Amende de 3 000 $ à J.W. Hiscock Sons pour infractions d'immersion en mer

HARBOUR GRACE, T.-N.-L. -- le 14 mai 2012 -- J.W. Hiscock Sons Limited a plaidé coupable le 8 mai 2012 devant la cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador, à Harbour Grace, d’avoir enfreint le Règlement sur l’immersion en mer applicable en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). L’entreprise a été condamnée à payer une amende de 3 000 dollars.

La Cour a ordonné que la totalité de l’amende soit versée au Fonds pour dommages à l’environnement.

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