Interdiction de chasse à l'échelle mondiale pour un contrevenant condamné

Calgary (Alberta) - le 18 novembre 2016 - Environnement et Changement climatique Canada

Le 13 juin 2016, Jason John Clemett de Calgary a été reconnu coupable devant la Cour provinciale de l’Alberta d’avoir importé illégalement au Canada une carcasse d’ours brun d’Alaska. Au moment de la détermination de la peine le 28 octobre, M. Clemett a reçu une sanction de 13 500 dollars pour avoir enfreint la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Cette sanction comprend une somme de 12 150 dollars qui sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement et une amende de 1 350 dollars payable à l’ordre du receveur général. Une sanction supplémentaire de 1 300 dollars sera payée à l’ordre du Department of Fish and Game de l’Alaska.

En plus de ces sanctions, la Cour a également imposé à M. Clemett une interdiction d’importer ou d’exporter des espèces sauvages pendant une période de deux ans, ainsi qu’une interdiction de chasser au Canada ou ailleurs dans le monde pendant un an. De plus, M. Clemett doit renoncer à la peau et au crâne d’ours qu’il a importés illégalement.

Il s’agit d’un des nombreux cas amorcés dans le cadre de l’opération Bruin, une enquête internationale approfondie de cinq ans sur la chasse illégale d’espèces sauvages en Alaska, en Colombie Britannique et au Yukon. Environnement et Changement climatique Canada, le Fish and Wildlife Service des États Unis, les Alaska Wildlife Troopers ainsi que le ministère de la Justice et le solliciteur général de l’Alberta (poissons et espèces sauvages) ont travaillé ensemble après que les autorités de l’Alaska ont déterminé que plusieurs Albertains chassaient illégalement l’ours brun et importaient le produit de leur chasse au Canada.

Faits en bref

  • La Loi interdit l’importation, l’exportation et l’acheminement interprovincial des espèces protégées prises illégalement dans un pays étranger. Les espèces comme les ours doivent être accompagnées des documents appropriés (c. à d. licences et permis). Dans tous les cas, la loi s’applique aux plantes et aux animaux, vivants ou morts, ainsi qu’à leurs parties et aux produits qui en sont dérivés.
  • Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d’acheminer les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.

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