Amende de 500 000 $ à Kelly Cove Salmon pour infractions à la Loi sur les pêches

ST. STEPHEN, N.-B. - le 26 avril 2013 - Le 26 avril, la société Kelly Cove Salmon Ltd. a plaidé coupable et a été condamnée devant la cour provinciale de St. Stephen pour des infractions à la Loi sur les pêches. Les infractions sont liées à l’utilisation illégale d’un pesticide ayant contribué à la mort de homards se trouvant à proximité, dans les eaux du sud-ouest du Nouveau-Brunswick.

La cour a ordonné à Kelly Cove Salmon Ltd. de payer un total de 500 000 dollars, une des pénalités les plus lourdes et les plus importantes jamais imposées au Canada en vertu de la Loi sur les pêches. De cette somme, 50 000 dollars seront versés au Fonds pour dommages à l’environnement, 250 000 dollars seront versés à des bourses d’études, 100 000 dollars serviront à financer des études environnementales et des projets de recherche, et 100 000 dollars représentent l’amende de la cour.

Kelly Cove Salmon Ltd. a reconnu avoir déversé de la cyperméthrine dans les eaux où vivent les poissons, dans le sud-ouest du Nouveau-Brunswick. La cyperméthrine est un pesticide agricole dont l’utilisation n’est pas autorisée dans les milieux marins en raison de sa toxicité prouvée pour les crustacés, notamment le homard et la crevette. Kelly Cove a utilisé le pesticide pour lutter contre une infestation majeure de poux du poisson dans leur ferme salmonicole, en sachant que cette utilisation était illégale.

Le 19 novembre 2009, Environnement Canada a été informé que des pêcheurs de homards du sud-ouest du Nouveau-Brunswick trouvaient des homards morts ou mourants dans leurs casiers. Les agents de l’autorité en environnement ont ensuite prélevé des échantillons de homards touchés aux îles Grand Manan et Deer, de même que des échantillons de poissons, de moules et de varech dans les endroits où les homards ont été trouvés. Ces échantillons ont été envoyés au laboratoire d’Environnement Canada de Moncton aux fins d’analyse judiciaire. Les résultats ont démontré que les homards morts recueillis aux îles Grand Manan et Deer avaient été exposés à la cyperméthrine.

Une enquête intensive de deux ans a été effectuée par des agents de l’autorité d’Environnement Canada. Le Laboratoire des essais environnementaux de l’Atlantique d’Environnement Canada a mené la majeure partie de la recherche.

Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement Canada. Il a été créé à titre de mécanisme servant à diriger des fonds reçus dans le cadre d’amendes, d’ordonnances du tribunal et de règlements volontaires vers des projets prioritaires qui auront des répercussions positives sur notre environnement naturel.

Environnement Canada a créé un service d’abonnement pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel. S’inscrire aux notifications d’application de la loi d’Environnement Canada, c’est simple et gratuit. Inscrivez-vous maintenant.

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