Nettoyeur à sec de Mississauga mis à l'amende pour infraction environnementale

Le 1er mars 2017 - Brampton (Ontario) - Environnement et Changement climatique Canada

Les Canadiens tiennent à ce que leur environnement soit sain et sécuritaire. Les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada sont à l’œuvre afin de veiller à ce que les individus et les entreprises respectent les lois environnementales fédérales.

Le 13 février 2017, M. Samy Iskander, l’ancien exploitant d’une installation de nettoyage à sec située à Mississauga, a plaidé coupable à la Cour de justice de l’Ontario à un chef d’accusation pour avoir contrevenu au Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports), en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). M. Iskander a été condamné à une amende de 5 000 dollars, somme qui sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.

Une inspection de l’installation de nettoyage à sec effectuée par les agents d’autorité du Ministère en janvier 2016 a révélé qu’un contenant de résidus renfermant du tétrachloroéthylène ne comportait aucun système de confinement secondaire, ce qui constitue une infraction au Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports).

Faits saillants 

  • Le tétrachloroéthylène, communément appelé PERC, est un solvant utilisé dans le processus de nettoyage à sec. Il peut pénétrer dans l’environnement par le sol, où il cause des dommages aux plantes, et s’infiltrer dans les eaux souterraines.
  • Il a été inscrit à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) le 29 mars 2000. Conformément à l’article 64 de la Loi, la substance est classée comme étant toxique si elle risque d’avoir un effet néfaste immédiat ou à long terme sur l’environnement ou si elle risque de constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine. 

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