Peine d'emprisonnement de 6 mois avec sursis et amende de 5 000 $ pour la contrebande de reptiles

Un résident de Cornwall est reconnu coupable en vertu de la réglementation fédérale sur les espèces sauvages

Le 17 février 2014 - Cornwall, Ontario - Environnement Canada

Stephen Malcolm Shillingford de Cornwall, en Ontario, a été reconnu coupable devant la Cour de justice de l’Ontario, le 10 février 2014, d’importation illégale de reptiles inscrits à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), au Canada depuis les États-Unis. Pour avoir contrevenu à la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) et au règlement qui s’y rattache, M. Shillingford s’est vu condamner à une peine de six mois avec sursis, à une amende de 5 000 dollars et a reçu l’ordre de déclarer au préalable toute importation de plantes ou d’animaux à la Direction générale de l’application de la loi d’Environnement Canada pendant une période de deux. L’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.

Ce cas a fait l’objet d’une enquête conjointe avec l’Agence des services frontaliers du Canada et le Fish and Wildlife Service des États-Unis. M. Shillingford a également été déclaré coupable de contrebande en vertu de la Loi sur les douanes et a été condamné à une peine de six mois avec sursis à purger de façon concurrente.

M. Shillingford a aussi été reconnu coupable d’importation illégale des reptiles inscrits à une annexe de la CITES au Canada - principalement des tortues, une espèce populaire dans le commerce d’animaux de compagnie -, et ce, depuis le poste frontalier de Cornwall, entre le 26 février et le 1er novembre 2011, sans détenir le permis de la CITES exigé. M. Shillingford a acheté des reptiles aux États-Unis et les a transportés au Canada. La plupart des reptiles avaient été vendus à l’avance à des animaleries et à des particuliers en Ontario, à l’aide de divers sites de petites annonces sur Internet où il sollicitait sa clientèle.

Faits en bref

  • La CITES est un accord international qui réglemente ou qui, dans certains cas, interdit le commerce de certaines espèces animales ou végétales ainsi que de leurs parties et produits dérivés. Environnement Canada est l’organisme responsable de la mise en œuvre de la CITES au Canada. La WAPPRIITA est l’outil législatif utilisé pour mettre en œuvre la CITES au Canada.
  • Environnement Canada assure l’application des lois fédérales qui visent à protéger les espèces sauvages et travaille étroitement avec d’autres organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux afin d’arrêter les contrevenants. Toute espèce sauvage inscrite à une annexe de la CITES importée au Canada ou exportée (ou que l’on tente d’exporter) du Canada sans les permis exigés risque d’être saisie et confisquée, et les responsables sont passibles de poursuites.
  • Le Fonds pour dommage à l’environnement, administré par Environnement Canada, a été créé en 1995 pour établir un mécanisme qui sert à diriger les sommes perçues par suite d’amendes, d’ordonnances d’un tribunal et de règlements volontaires vers la réparation des dommages réels causés à l’environnement.

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