Amende de 250 000 $ à Progress Energy Canada pour la mort de canards colverts

Le 26 mai 2015 - Fort St. John (Colombie-Britannique) - Environnement Canada

La société Progress Energy Canada Ltd. a plaidé coupable le 20 mai 2015, à Fort St. John, devant la cour provinciale de la Colombie-Britannique et a été sanctionnée par une pénalité de 250 000 dollars pour avoir commis une infraction, le 3 mai 2012, en vertu de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs.

L’enquête menée par Environnement Canada a permis de conclure que des oiseaux migrateurs sont morts à la suite de leur exposition à un condensat, une forme d’hydrocarbure liquide dérivé du pétrole. Aucune mesure de dissuasion n’a été mise en place pour empêcher les oiseaux d’accéder au réservoir de rétention à ciel ouvert, hors sol. Au total, 17 Canards colverts ont été trouvés morts dans le réservoir.

De la somme de 250 000 dollars, la société devra payer une amende de 5000 dollars, puis verser 122 500 dollars au Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) et 122 500 dollars à trois organismes de bienfaisance.

Le FDE suit le principe pollueur-payeur de sorte que les entités qui causent des dommages à l’environnement ou qui nuisent aux espèces sauvages assument la responsabilité de leurs actions.

En raison de cette condamnation, le nom de la société sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Faits en bref

Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des sociétés qui ont commis des infractions à certaines lois fédérales sur l’environnement. Depuis le 18 juin 2009, date à laquelle la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales a reçu la sanction royale, les condamnations pour ces infractions sont consignées dans ce registre.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Environnement Canada
819-934-8008

Page Twitter d’Environnement Canada
Page Facebook d’Environnement Canada

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :