Amende de 320 000 $ à Twin Rivers Paper Company pour des infractions à la Loi sur les pêches

Le 22 décembre 2015 - Moncton (Nouveau-Brunswick) - Environnement et Changement climatique Canada

Le 18 décembre 2015, la papetière Twin Rivers a été condamnée à payer une amende de 320 000 dollars par la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick après avoir plaidé coupable à des accusations portées en vertu de la Loi sur les pêches à la suite du rejet de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons.

Le 6 septembre 2013, la papetière Twin Rivers a signalé à Environnement et Changement climatique Canada un déversement de condensat d’évaporateur dans la rivière Madawaska. Le condensat d’évaporateur est un produit issu du processus de transformation, et il est nocif pour les poissons.

Pendant l’enquête, l’usine a déclaré deux autres rejets d’effluents à létalité aiguë pour les poissons, qui s’étaient produits les 3 et 10 mars 2014 dans le fleuve Saint-Jean, ce qui contrevient au Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers et à la Loi sur les pêches.

L’enquête a permis de déterminer qu’en 2013, le réservoir de trop-plein de condensat d’évaporateur a été bloqué en vue de la fermeture annuelle de l’usine, ce qui a contribué au déversement dans la rivière Madawaska. Les rejets de 2014 ont eu lieu pendant les activités de dragage du bassin secondaire d’épuration des effluents de l’usine qui est situé à Saint-Basile, au Nouveau-Brunswick.

Une part de l’amende, soit 319 000 dollars, sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement, et la somme restante de 1 000 dollars sera remise à la Cour. En raison de cette condamnation, le nom de la papetière sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Faits en bref

  • Le bassin du fleuve Saint-Jean, dont la rivière Madawaska est un affluent, compte actuellement 53 espèces de poissons.
  • Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d’acheminer les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.
  • Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des sociétés pour des infractions aux lois sur l’environnement administrées par Environnement et Changement climatique Canada et Parcs Canada qui ont été commises depuis le 18 juin 2009, date à laquelle la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales a reçu la sanction royale. Le registre est un outil qui permet aux médias et au public de vérifier si des condamnations ont été prononcées contre une société en inscrivant son nom, la province où elle est établie, la province où l’infraction est survenue ou la disposition législative en vertu de laquelle la condamnation a été prononcée.

Personnes-ressources

Caitlin Workman
Attachée de presse
Cabinet de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique
819-938-9436

Relations avec les médias
Environnement et Changement climatique Canada
819-934-8008

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