Amende de 30 000 $ à Vale Newfoundland and Labrador pour infraction à la Loi sur les pêches

St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) - le 25 août 2016 - Environnement et Changement climatique Canada

Le 23 août, à la Cour provinciale de St. John’s, un juge a condamné la société Vale Newfoundland and Labrador Limited à verser une amende de 30 000 dollars après qu’elle eut plaidé coupable à une infraction à la Loi sur les pêches fédérale. L’infraction se rapporte à un incident qui est survenu en mars 2013, lorsqu’un effluent non traité et à létalité aiguë a été rejeté de la mine de la baie Voisey dans la baie Anaktalak. De l’amende imposée, la somme de 25 000 dollars sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

En raison de cette condamnation, le nom de la société sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. Ce registre contient le nom des sociétés reconnues coupables d’infractions commises aux termes de certaines lois fédérales en matière d’environnement.

Faits en bref

  • L’eau traitée issue de procédés provenant de l’usine de la mine de la baie Voisey, qui appartient à la société Vale Newfoundland and Labrador Limited, est pompée dans un pipeline qui mesure environ 10 kilomètres. Elle est ensuite rejetée dans l’anse Edwards, dans la baie Anaktalak.
  • Le 27 mars 2013, la société a informé Environnement et Changement climatique Canada qu’un effluent non traité a été rejeté de sa mine de la baie Voisey dans la baie Anaktalak. Les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont ensuite ouvert une enquête et déterminé que l’effluent était à létalité aiguë, et ont déposé des accusations contre Vale Newfoundland and Labrador Limited en octobre 2014.
  • Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement observe le « principe du pollueur-payeur » et permet de veiller à ce que les pollueurs assument la responsabilité de leurs gestes. Le Fonds constitue un mécanisme qui vise à affecter les sommes qui proviennent d’amendes liées à la pollution, d’ordonnances de la cour et de paiements volontaires à des projets prioritaires qui profiteront à l’environnement.

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