Algoma Steel Inc. reçoit une amende de 1,2 million de dollars pour des infractions à des lois fédérales sur l’environnement et la faune en lien avec un rejet d’huile d’engrenages dans la rivière Ste-Marie en Ontario

Le 11 septembre 2026 – Sault Ste. Marie (Ontario) – Environnement et Changement climatique Canada

Le 10 septembre 2026, devant la Cour de justice de l’Ontario à Sault Ste. Marie, Algoma Steel Inc. a été condamnée à payer une amende de 1,2 million de dollars après avoir plaidé coupable à un chef d’accusation en vertu du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches et à un chef d’accusation en vertu du paragraphe 5.1(1) de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Les deux infractions concernent le rejet d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons et dans des eaux ou une région fréquentées par des oiseaux migrateurs. La somme de l’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada afin de financer des projets qui ont des effets positifs sur l’environnement.

Cette peine fait suite à une enquête réalisée par des agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada au sujet du débordement d’un réservoir d’huile d’engrenages survenu dans les installations de l’entreprise à Sault Ste. Marie entre le 8 et le 9 juin 2022. L’incident a entraîné le rejet d’environ 1 000 à 1 250 litres d’huile d’engrenages dans la rivière Ste-Marie. L’huile d’engrenages est considérée comme étant une substance nocive au sens de la Loi sur les pêches et est une substance nocive pour les oiseaux migrateurs en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

La Loi sur les pêches et la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs comportent d’importants mécanismes de protection pour les écosystèmes aquatiques, les espèces sauvages et leurs habitats au Canada. En vertu de ces lois, toute personne physique et toute entreprise au Canada doivent s’assurer que leurs activités sont gérées de façon à prévenir les rejets non autorisés de substances nocives dans l’environnement. Elles doivent également cibler et gérer les risques pour l’environnement et prendre les mesures nécessaires en cas d’incidents.

En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. Le registre contient des renseignements sur les déclarations de culpabilité prononcées contre des sociétés qui ont commis des infractions à certaines des lois fédérales sur l’environnement.

Faits en bref

• Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l’administration et de l’application de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et des dispositions de la Loi sur les pêches concernant la prévention de la pollution.
• Le paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches interdit le rejet de toute substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, ou en quelque autre lieu si le risque existe que la substance pénètre dans ces eaux.
• Dans le contexte de la Loi sur les pêches, une substance nocive est toute substance qui, si elle était ajoutée à l’eau, altérerait ou contribuerait à altérer la qualité de celle-ci au point de la rendre nocive, ou susceptible de le devenir, pour les poissons.
• Diverses espèces de poissons, notamment l’esturgeon jaune, le doré et le grand brochet, vivent dans la rivière Ste-Marie. Une grande variété d’oiseaux migrateurs la fréquente également.
• Le paragraphe 5.1(1) de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs interdit le rejet de toute substance nocive pour les oiseaux migrateurs dans des eaux ou une région fréquentées par ces oiseaux ou en tout autre lieu à partir duquel la substance pourrait pénétrer dans ces eaux ou cette région.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds affecte les sommes provenant des amendes, des pénalités, des décisions de justice et des paiements volontaires à des projets visant à réparer les dommages causés à l’environnement ou à le protéger. Il vise à investir ces sommes dans les régions où les dommages environnementaux causés par l’infraction se sont produits.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger l’environnement naturel.

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