ArcelorMittal Exploitation Minière Canada s.e.n.c. est condamnée à payer 100 millions de dollars pour avoir enfreint la Loi sur les pêches en raison de rejets illégaux de substances nocives
Le 15 mai 2026 – Montréal (Québec) – Environnement et Changement climatique Canada
Le 15 mai 2026, ArcelorMittal Exploitation Minière Canada s.e.n.c. (AMEM) a été condamnée par la Cour du Québec à payer une peine de 100 millions de dollars après avoir plaidé coupable à 100 chefs d’accusation pour avoir enfreint la Loi sur les pêches. AMEM a été condamnée à payer 1 million de dollars par chef d’accusation. Le total de 100 millions de dollars en fait la peine la plus élevée jamais imposée en vertu de la Loi sur les pêches au Canada. La condamnation fait suite à différents rejets de substances nocives survenus entre mai 2014 et mai 2022. Un montant de 99 999 900 $ sera versé au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada et soutiendra des projets qui ont des répercussions positives sur les milieux naturels du pays.
En plus de l’amende, la Cour impose à AMEM de rembourser les frais d’enquête pour un montant de près de 250 000 $. La Cour a également ordonné à AMEM de produire un plan d’action détaillé précisant, entre autres, les mesures de gestion des effluents pour les complexes miniers de Mont-Wright et de Fire Lake, ainsi que les mesures liées au drainage minier du complexe de Mont-Wright. L’entreprise devra remettre ce plan aux responsables de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada d’ici la mi-février 2027.
Les accusations découlent de plusieurs enquêtes ouvertes par les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada. Ces accusations concernent des rejets de substances nocives par le complexe minier de Mont-Wright et la mine de Fire Lake dans plusieurs ruisseaux ou lacs où vivent des poissons dans la région de Fermont au Québec.
Les activités d’enquête, débutées en 2018, ont révélé qu’AMEM a illégalement immergé, rejeté ou permis le rejet de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons ou en quelque autre lieu où il y avait un risque que ces substances pénètrent dans ces eaux, en contravention au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches. Les incidents sont survenus entre mai 2014 et mai 2022. Les substances en cause sont :
- des effluents à bas pH (acide);
- des effluents contenant des concentrations élevées de zinc, de nickel ou de matières en suspension;
- des effluents toxiques pour les poissons.
Selon les enquêtes, ces rejets non autorisés étaient liés à plusieurs facteurs associés à la planification des activités, à l’efficacité des mesures de mitigation et à l’absence de systèmes de traitement des effluents robustes, ce qui a entraîné des rejets dans plusieurs zones des sites de Mont-Wright et de Fire Lake.
Les eaux dans lesquelles il y a eu rejet ou risque de rejet sont les eaux de la petite rivière Manicouagan et du lac Irène, et des affluents du lac Saint-Ange. Le sous-bassin-versant du lac Saint-Ange est un tributaire important de la rivière Moisie, qui est une réserve aquatique projetée au provincial.
Faits en bref
- Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l’administration et de l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, qui interdisent le rejet de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons.
- ArcelorMittal Exploitation Minière Canada s.e.n.c. exploite le complexe minier de Mont-Wright ainsi que la mine de Fire Lake dans la région de Fermont. Le complexe minier de Mont-Wright est la plus grosse mine à ciel ouvert située à l’est du Canada. Ces deux mines sont assujetties à la Loi sur les pêches ainsi qu’aux dispositions du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants.
- Une substance nocive constitue toute substance (notamment le zinc, le nickel, les matières en suspension et les effluents à létalité aiguë) qui, ajoutée à l’eau, peut dégrader ou altérer la qualité de celle-ci au point de nuire aux poissons.
- Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada, administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds affecte les sommes provenant des amendes, des pénalités, des décisions de justice et des paiements volontaires à des projets visant à réparer les dommages causés à l’environnement ou à le protéger. Il vise à investir ces sommes dans les régions où les dommages environnementaux causés par l’infraction se sont produits.
Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger l’environnement naturel.
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