Un résident de la Colombie-Britannique est condamné à payer une amende de 6 000 $ pour des infractions à la législation fédérale et provinciale sur la faune visant des tortues
Le 10 juin 2026 – Surrey (Colombie-Britannique) – Environnement et Changement climatique Canada
Le 21 mai 2026, Thai Hoang Khoi Le, de Surrey, en Colombie-Britannique, a été condamné à payer une amende de 6 000 $ après avoir plaidé coupable devant la Cour provinciale de la Colombie-Britannique de deux infractions à la législation fédérale et provinciale sur la faune. Les infractions comprennent un chef d’accusation en vertu du paragraphe 6(3) de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (la Loi) et un chef d’accusation en vertu du paragraphe 33(1) de la Wildlife Act (loi sur les espèces sauvages) de la Colombie-Britannique. Le montant de l’amende sera versé au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.
Les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont ouvert une enquête en novembre 2022 après avoir reçu des informations selon lesquelles Thai Hoang Khoi Le avait commandé une tortue serpentine protégée auprès d’un vendeur d’une autre province et l’avait fait livrer à son domicile. Les agents ont exécuté un mandat de perquisition au domicile de l’individu en question, où ils ont trouvé plusieurs reptiles protégés, notamment des tortues serpentines, des tortues à carapace molle et un caïman.
Sur la base des conclusions de l’enquête, les agents ont confirmé que Thai Hoang Khoi Le avait intentionnellement transporté une tortue serpentine au-delà des frontières provinciales sans le permis exigé par la Loi. La tortue serpentine figure à l’Annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), ce qui signifie que le commerce interprovincial et international de cette espèce est réglementé au Canada.
Les agents ont également confirmé que Thai Hoang Khoi Le était en possession d’une tortue serpentine et d’une tortue à carapace molle sans l’autorisation requise en vertu de la Wildlife Act de la Colombie-Britannique.
Les populations de tortues sont extrêmement vulnérables aux perturbations causées par l’humain, et le fait de les déraciner de leur habitat naturel peut nuire aux efforts de rétablissement. Par conséquent, la possession et le transport de tortues protégées sont réglementés, et les agents responsables de l’application de la loi veillent au respect de ces réglementations. Le respect de ces exigences contribue à protéger les populations de tortues et les écosystèmes dont elles ont besoin pour vivre, tant au Canada que dans le monde entier.
Tous les reptiles liés à cette affaire ont été saisis et remis à la Couronne.
Faits en bref
- Il existe plus de 350 espèces de tortues marines et terrestres dans le monde, dont plus de la moitié sont menacées.
- La CITES est un accord international auquel le Canada s’est joint en 1975 qui vise à réglementer, ou dans certains cas à interdire, le commerce de certaines espèces animales et végétales sauvages ainsi que de leurs parties et de produits qui en sont dérivés.
- L’Annexe II de la CITES répertorie des espèces qui à ce jour ne sont pas forcément considérées comme étant menacées d’extinction, mais qui pourraient le devenir si leur commerce n’est pas rigoureusement contrôlé.
- La Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial est la loi fédérale canadienne grâce à laquelle le Canada respecte ses obligations de réglementer le commerce des espèces inscrites à la CITES.
- Le chef d’accusation en vertu du paragraphe 6(3) de la Loi concerne le transport d’une tortue serpentine d’une province à une autre sans le permis requis.
- Le chef d’accusation en vertu du paragraphe 33(1) de la Wildlife Act de la Colombie-Britannique concerne la possession d’une tortue serpentine et d’une tortue à carapace molle sans les permis obligatoires.
- Les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada collaborent avec des partenaires provinciaux dans le but de faire respecter les lois sur les espèces sauvages qui protègent la biodiversité.
- Si vous soupçonnez un crime contre la faune (braconnage, contrebande, trafic, etc.), communiquez avec le Centre de renseignements à la population à l’adresse enviroinfo@ec.gc.ca ou faites un signalement anonyme en communiquant avec Échec au crime au 1-800-222-8477, ou si vous vous trouvez au Québec, au 1-800-711-1800.
- Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds affecte les sommes provenant des amendes, des pénalités, des décisions de justice et des paiements volontaires à des projets visant à réparer les dommages causés à l’environnement ou à le protéger. Il vise à investir ces sommes dans les régions où les dommages environnementaux causés par l’infraction se sont produits.
Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada afin de protéger notre environnement naturel.
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