Transport Desgagnés Inc. est condamnée à payer une amende de 40 000 $ pour avoir violé la Loi sur les espèces sauvages du Canada au Nunavut

Le 8 mai 2026 – Iqaluit (Nunavut) – Environnement et Changement climatique Canada

Le 8 mai 2026, devant la Cour de justice du Nunavut, Transport Desgagnés Inc. a été condamnée à payer une amende de 40 000 $ après avoir plaidé coupable à deux infractions au Règlement sur les réserves d’espèces sauvages pris en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Outre l’amende, l’entreprise doit publier un avis dans un journal local qui décrit les infractions, l’amende payée et les détails pertinents concernant la réserve nationale de faune en question.

Le 1^er octobre 2024, les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont reçu un signalement indiquant que le N/C Sarah Desgagnés, un navire exploité par Transport Desgagnés Inc., était entré dans la réserve nationale de faune Akpait. Les agents ont amorcé une enquête qui a révélé que le navire était entré dans la réserve nationale de faune le 29 septembre 2024 et le 6 octobre 2024 sans détenir les permis d’accès requis. L’entrée non autorisée dans cette réserve nationale de faune constitue une violation en vertu de l’alinéa 3.3(1)h) du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages.

Le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages restreint les activités dans les réserves nationales de faune pour protéger les habitats et les espèces sauvages, y compris les oiseaux migrateurs et les espèces en péril. Les navires peuvent perturber les espèces sauvages et leurs habitats en produisant du bruit, en créant des vagues, en causant de la pollution ou en s’approchant trop près. L’obligation de détenir un permis pour accéder aux réserves nationales de faune contribue à la protection de ces écosystèmes sensibles en veillant à ce que seules les activités favorisant la conservation y soient autorisées.

Le montant de l’amende sera versé au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. Le registre contient des renseignements sur les déclarations de culpabilité prononcées contre des sociétés qui ont commis des infractions aux lois fédérales sur l’environnement.

Faits en bref

• Établie en 2010, la réserve nationale de faune Akpait protège certaines des plus grandes colonies d’oiseaux marins du Canada, dont environ 130 000 couples de guillemots de Brünnich. Ses falaises remarquables, qui s’élèvent à 915 mètres au-dessus du fjord Akpait, ainsi que les eaux marines environnantes, offrent des aires essentielles de nidification et d’alimentation pour les oiseaux marins et les mammifères marins migrateurs.
• Les réserves nationales de faune comme la réserve Akpait sont essentielles à la conservation de la biodiversité, à la protection des espèces en péril et au maintien d’écosystèmes sains qui sont favorables à la vie et qui favorisent les liens culturels pour les générations à venir.
• La Loi sur les espèces sauvages du Canada permet la création, la gestion et la protection des réserves nationales de faune à des fins de recherche, de conservation et d’éducation sur les espèces sauvages. Elles visent à assurer la conservation des habitats qui sont essentiels aux oiseaux migrateurs et à d’autres espèces sauvages, particulièrement celles qui sont en péril.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada, administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds affecte les sommes provenant des amendes, des pénalités, des décisions de justice et des paiements volontaires à des projets visant à réparer les dommages causés à l’environnement ou à le protéger. Il vise à investir ces sommes dans les régions où les dommages environnementaux causés par l’infraction se sont produits.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger l’environnement naturel.

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