Élaboration de règles, de normes et de pratiques compatibles

Élaboration de règles, de normes et de pratiques compatibles

Résultats : Des documents sur les enjeux en matière de réglementation pour les projets de captage et de stockage du carbone Canada/États-Unis ont été produits.

I. Aperçu

Une collaboration concernant les règles, les normes ainsi que les principes de surveillance, de vérification et de comptabilité facilite les projets transfrontaliers de captage et de stockage du carbone et réduit les obstacles administratifs dus aux éventuelles différences d'exigences réglementaires.

II. Description du projet

Les États-Unis et le Canada ont convenu de partager les renseignements et les leçons tirées des processus continus d'élaboration de règlements au niveau fédéral et au niveau des provinces/États.

Les deux pays ont travaillé également ensemble à l'examen d'éventuels obstacles réglementaires aux projets de captage et de stockage du carbone, notamment en matière de mesure, de consignation et de vérification des émissions.

III. Durée du projet

L'attention de ce projet s'est portée sur les règlements et normes pour la permanence et l'intégrité du stockage de CO₂ dans le cadre du Plan d'action II.

IV. Partenaires/Participants

Gouvernements

• Le département de l'Énergie des États-Unis¹
• Ressources naturelles Canada¹
• Environmental Protection Agency des États-Unis
• le Réseau canadien de captage et de stockage du CO₂

 

¹Indique les ministères et organismes responsables