Aperçu international des cadres réglementaires concernant l’énergie marine renouvelable

Aperçu international des cadres réglementaires concernant l’énergie marine renouvelable

ÉTAT : Terminé

I. Aperçu

Aux États-Unis comme au Canada, la réglementation et le développement de l’énergie marine renouvelable sont gérés par de nombreux ministères et organismes fédéraux. Des éclaircissements sur les organismes de réglementation, les rôles administratifs des différents ministères et les responsabilités fédérales devraient permettre aux décideurs de mieux comprendre les cadres réglementaires sur l’énergie marine renouvelable au Canada et aux États-Unis.

Tandis que le secteur nord-américain de l’énergie marine renouvelable est encore à un stade naissant de développement, plusieurs pays européens ont déjà acquis une expérience considérable en matière de projets océaniques extracôtiers. Des pays comme le Danemark, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont mis sur pied des cadres réglementaires qui régissent le développement des technologies d’énergie éolienne en mer, et dans certains cas, les activités d’énergie extracôtière renouvelable. Les leçons retenues de ces expériences européennes et les cadres réglementaires instaurés pour gérer ce secteur en évolution pourraient largement contribuer à orienter la gestion des cadres réglementaires en Amérique du Nord.

II. Description du projet

Ce projet est terminé et le rapport final est accessible sur demande. L’étude finale a déterminé, évalué et expliqué les diverses autorités responsables des gouvernements et les processus de délivrance de permis concernant les projets d’énergie marine renouvelable et les attributions de droits.

III. Durée du projet

Le projet a été lancé au début de l’hiver 2011-2012 et s’est terminé avant le 31 mars 2012.

IV. Partenaires / participants

Gouvernement

  • Ressources naturelles Canada
  • Département de l’Énergie des États-Unis

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