Annexe A : Programme de la qualité de l’air

La SFDD, cadre permanent prévu par la loi pour rendre compte des initiatives fédérales à l’appui du développement durable, sert à présenter au public le progrès global du Programme de la qualité de l’air (PQA) à l’échelle du gouvernement. De plus, chaque ministère participant au PQA rend compte tous les ans des activités qui lui incombent en application de ce programme dans sa stratégie ministérielle de développement durable. La programmation du PQA est aussi intégrée aux stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016.

Le PQA (qui vient à échéance le 31 mars 2016) représente les efforts de collaboration au sein du gouvernement fédéral et avec d’autres administrations afin de procurer aux Canadiens des avantages sur le plan de la santé, de l’économie et de l’environnement. Ces efforts ont été organisés comme suit :

Les partenaires fédéraux sont les suivants : Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada, Affaires mondiales Canada, Santé Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada, le Conseil national de recherches du Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, le Conseil canadien des normes et Transports Canada. Pour de plus amples renseignements sur le PQA, veuillez consulter les Stratégies ministérielles de développement durable pour ses partenaires fédéraux.

Résumé par thème du PQA
2012-2013
Dépenses
prévues
(millions $)
2012-2013
Dépenses
réelles
(millions $)
2013-2014
Dépenses
prévues
(millions $)
2013-2014
Dépenses
réelles
(millions $)
Adaptation 29,82 27,35 35,04 32,31
Programme de réglementation de la qualité de l’air 122,86 99,13 114,54 96,06
Énergie propre 109,51 85,75 105,99 101,42
Transport propre 27,32 20,43 37,44 25,78
Mesures internationales 11,84 9,62 10,66 9,66
Total par thème 301,35 242,28 303,67 265,23

 

Résumé par ministère participant au PQA
2012-2013
Dépenses
prévues
(millions $)
2012-2013
Dépenses
réelles
(millions $)
2013-2014
Dépenses
prévues
(millions $)
2013-2014
Dépenses
réelles
(millions $)
Affaires autochtones et du Nord Canada 8,48 8,24 8,72 8,57
Environnement Canada 107,32 84,11 98,86 83,76
Pêches et Océans Canada 3,57 3,40 5,18 4,91
Affaires mondiales Canada 2,03 0,96 0,70 0,70
Santé Canada 31,46 28,03 31,25 25,83
Conseil national de recherches Canada 1,80 1,80 1,80 1,80
Ressources naturelles Canada 114,55 91,07 115,44 109,92
Parcs Canada 0,51 0,47 0,52 0,51
Agence de la santé publique du Canada 3,10 2,60 2,20 1,80
Conseil canadien des normes 0,50 0,50 0,50 0,50
Transports Canada 28,03 21,10 38,50 26,93
Total par ministère 301,35 242,28 303,67 265,23

 

Affaires autochtones et du Nord Canada

Adaptation
2012-2013
Dépenses
prévues
(millions $)
2012-2013
Dépenses
réelles
(millions $)
2013-2014
Dépenses
prévues
(millions $)
2013-2014
Dépenses
réelles
(millions $)
Programme d’adaptation et de résilience aux changements climatiques pour les collectivités autochtones et nordiques 4,36 4,30 4,60 4,65
Intégration de l’adaptation dans les codes et les normes sur les infrastructures nordiques 0,19 0,17 0,19 0,17

 

Énergie propre
2012-2013
Dépenses
prévues
(millions $)
2012-2013
Dépenses
réelles
(millions $)
2013-2014
Dépenses
prévues
(millions $)
2013-2014
Dépenses
réelles
(millions $)
écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques 3,93 3,77 3,93 3,75

 

Environnement et Changement climatique Canada

Adaptation
2012-2013
Dépenses
prévues
(millions $)
2012-2013
Dépenses
réelles
(millions $)
2013-2014
Dépenses
prévues
(millions $)
2013-2014
Dépenses
réelles
(millions $)
Programme de prévisions et de scénarios sur les changements climatiques 5,76 4,87 5,78 4,94

 

Programme de réglementation de la qualité de l’air
2012-2013
Dépenses
prévues
(millions $)
2012-2013
Dépenses
réelles
(millions $)
2013-2014
Dépenses
prévues
(millions $)
2013-2014
Dépenses
réelles
(millions $)
Analyse en appui aux règlements 5,47 3,65 5,82 4,20
Politique sur les polluants atmosphériques 3,04 1,87 2,95 2,01
Recherche, surveillance et modélisation atmosphérique 18,21 13,27 18,41 13,29
Promotion de la conformité et application de la loi 6,72 4,87 6,68 5,32
Règlements sur les produits de consommation et les produits commerciaux 2,06 1,45 1,20 1,02
Analyse transsectorielle 3,13 2,68 3,13 2,19
Collecte de données transsectorielles et déclaration 3,02 1,55 3,05 2,19
Collecte de données et production de rapports pour les polluants atmosphériques 8,48 7,54 8,46 7,97
Collecte de données et production de rapports pour les gaz à effet de serre 7,63 5,73 7,71 5,37
Règlements sur l’électricité 2,69 1,92 1,38 1,67
Règlements sur les industries à forte intensité d’émissions exposées aux échanges commerciaux 7,13 4,44 3,51 4,51
Politique sur les gaz à effet de serre 4,60 3,91 4,60 4,25
Impacts des polluants atmosphériques sur la santé et l’environnement 2,91 3,19 3,14 2,88
Règlement sur le pétrole et le gaz 6,24 5,34 3,13 4,69
Science des sables bitumineux 2,84 2,80 2,84 2,88
Intégration scientifique, responsabilisation et avantages des mesures 0,87 0,38 0,78 0,36
Règlements sur le transport 8,56 8,74 8,49 7,74

 

Transport propre
2012-2013
Dépenses
prévues
(millions $)
2012-2013
Dépenses
réelles
(millions $)
2013-2014
Dépenses
prévues
(millions $)
2013-2014
Dépenses
réelles
(millions $)
Initiative réglementaire dans le secteur maritime 2,39 1,30 2,08 1,13

 

Mesures internationales
2012-2013
Dépenses
prévues
(millions $)
2012-2013
Dépenses
réelles
(millions $)
2013-2014
Dépenses
prévues
(millions $)
2013-2014
Dépenses
réelles
(millions $)
Engagement et harmonisation avec les États-Unis (dialogue États-Unis-Canada sur l’énergie propre) 0,70 0,47 0,85 0,67
Obligations internationales en matière de changements climatiques 0,34 0,31 0,34 0,33
Participation/négociations sur les changements climatiques à l’échelle internationale 4,53 3,83 4,53 4,15

 

Pêches et Océans Canada

Adaptation
2012-2013
Dépenses
prévues
(millions $)
2012-2013
Dépenses
réelles
(millions $)
2013-2014
Dépenses
prévues
(millions $)
2013-2014
Dépenses
réelles
(millions $)
Programme des services d’adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique 3,57 3,40 5,18 4,91

 

Affaires mondiales Canada

Mesures internationales
2012-2013
Dépenses
prévues
(millions $)
2012-2013
Dépenses
réelles
(millions $)
2013-2014
Dépenses
prévues
(millions $)
2013-2014
Dépenses
réelles
(millions $)
Obligations internationales en matière de changements climatiques 0,61 0,61 0,69 0,69
Participation/négociations sur les changements climatiques à l’échelle internationale 1,42 0,35 0,01 0,01

 

Santé Canada

Adaptation
2012-2013
Dépenses
prévues
(millions $)
2012-2013
Dépenses
réelles
(millions $)
2013-2014
Dépenses
prévues
(millions $)
2013-2014
Dépenses
réelles
(millions $)
Programme sur les changements climatiques et l’adaptation sanitaire dans les communautés des Premières Nations et dans les communautés Inuites du Nord 2,32 2,06 2,11 2,13
Systèmes d’alerte et d’intervention en cas de périodes de chaleur accablante (programme sur la résistance à la chaleur) 1,68 1,97 1,68 1,98

 

Programme de réglementation de la qualité de l’air
2012-2013
Dépenses
prévues
(millions $)
2012-2013
Dépenses
réelles
(millions $)
2013-2014
Dépenses
prévues
(millions $)
2013-2014
Dépenses
réelles
(millions $)
Politique sur les polluants atmosphériques 5,18 4,31 5,18 4,31
Recherche, surveillance et modélisation atmosphérique 5,92 4,61 5,92 3,75
Collecte de données et production de rapports pour les polluants atmosphériques 2,68 2,45 2,68 2,97
Impacts des polluants atmosphériques sur la santé et l’environnement 2,62 2,05 2,62 2,19
Gestion de la qualité de l’air intérieur – Contaminants biologiques et chimiques 1,86 2,09 1,86 2,01
Gestion de la qualité de l’air intérieur – Contaminants radioactifs 6,10 6,69 6,10 5,01
Intégration scientifique, responsabilisation et avantages des mesures 3,10 1,80 3,10 1,48

 

Conseil national de recherches Canada

Programme de réglementation de la qualité de l’air
2012-2013
Dépenses
prévues
(millions $)
2012-2013
Dépenses
réelles
(millions $)
2013-2014
Dépenses
prévues
(millions $)
2013-2014
Dépenses
réelles
(millions $)
Stratégies et solutions en matière de qualité de l’air intérieur 1,80 1,80 1,80 1,80

 

Ressources naturelles Canada

Adaptation
2012-2013
Dépenses
prévues
(millions $)
2012-2013
Dépenses
réelles
(millions $)
2013-2014
Dépenses
prévues
(millions $)
2013-2014
Dépenses
réelles
(millions $)

Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques

   Science des perturbations des forêts et son application
(Service canadien des forêts)
0,99 0,92 0,99 0,93
   Géoscience des changements climatiques et adaptation
(Secteur des minéraux et des métaux)
0,25 0,25 0,25 0,25
Géoscience des changements climatiques et adaptation
(Secteur des sciences de la terre)
3,49 3,87 7,90 7,26

 

Énergie propre
2012-2013
Dépenses
prévues
(millions $)
2012-2013
Dépenses
réelles
(millions $)
2013-2014
Dépenses
prévues
(millions $)
2013-2014
Dépenses
réelles
(millions $)
Politiques sur l’énergie propre 2,33 1,86 2,33 1,94
ÉcoÉNERGIE pour les carburants de remplacement 0,57 0,39 0,57 0,64
ÉcoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique 38,00 37,83 37,59 34,83
Initiative ÉcoÉNERGIE sur l’innovation 63,87 41,60 60,76 59,81
Mesures habilitantes concernant l’énergie marine renouvelable (MHEMR) 0,81 0,30 0,81 0,45

 

Mesures internationales
2012-2013
Dépenses
prévues
(millions $)
2012-2013
Dépenses
réelles
(millions $)
2013-2014
Dépenses
prévues
(millions $)
2013-2014
Dépenses
réelles
(millions $)
Engagement et harmonisation avec les États-Unis (dialogue États-Unis-Canada sur l’énergie propre) 1,15 1,07 1,15 0,95
Participation/négociations sur les changements climatiques à l’échelle internationale
Participation/négociations internationales en matière de changement climatique 1,11 1,08 1,11 0,98
Politique sur le carbone forestier et surveillance de ce type de carbone 1,98 1,90 1,98 1,88

 

Parcs Canada

Adaptation
2012-2013
Dépenses
prévues
(millions $)
2012-2013
Dépenses
réelles
(millions $)
2013-2014
Dépenses
prévues
(millions $)
2013-2014
Dépenses
réelles
(millions $)
Comprendre les changements écologiques liés au climat dans le Nord du Canada 0,51 0,47 0,52 0,51

 

Agence de la santé publique du Canada

Adaptation
2012-2013
Dépenses
prévues
(millions $)
2012-2013
Dépenses
réelles
(millions $)
2013-2014
Dépenses
prévues
(millions $)
2013-2014
Dépenses
réelles
(millions $)
Systèmes de prévention en santé publique et d’adaptation aux changements climatiques 3,10 2,60 2,20 1,80

 

Conseil canadien des normes

Adaptation
2012-2013
Dépenses
prévues
(millions $)
2012-2013
Dépenses
réelles
(millions $)
2013-2014
Dépenses
prévues
(millions $)
2013-2014
Dépenses
réelles
(millions $)
Intégration de l’adaptation dans les codes et les normes pour les infrastructures nordiques 0,50 0,50 0,50 0,50

 

Transports Canada

Adaptation
2012-2013
Dépenses
prévues
(millions $)
2012-2013
Dépenses
réelles
(millions $)
2013-2014
Dépenses
prévues
(millions $)
2013-2014
Dépenses
réelles
(millions $)
Initiative sur l’adaptation des transports dans le NordFootnote * 3,10* 1,97 3,14 2,28

 

Transport propre
2012-2013
Dépenses
prévues
(millions $)
2012-2013
Dépenses
réelles
(millions $)
2013-2014
Dépenses
prévues
(millions $)
2013-2014
Dépenses
réelles
(millions $)
Initiative de réglementation du secteur de l’aviation 2,97 2,54 2,77 2,51
Initiative de réglementation du secteur maritime 4,81 4,48 4,32 4,16
Initiative de réglementation du secteur ferroviaire 4,03 2,34 3,55 3,00
Appui à la réglementation sur les émissions de GES des véhicules 2,26 2,15 2,06 1,90
Initiative écoTECHNOLOGIE pour les véhicules II 8,25 6,49 8,56 7,61
Initiative sur l’empreinte carbonique des portes d’entrée 0,41 0,19 0,39 0,14
Programme d’alimentation à quai des navires dans les ports 0,49 0,43 10,98 4,96
Programme de système de réservation de camionsFootnote ** 1,71** 0,51 2,73 0,37

(les données financières sont arrondies)

Remarques :

Les montants excluent les coûts des locaux supportés par Services publics et Approvisionnement Canada.

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