Annexe B : Liste des ministères et organismes participant à la SFDD

Les ministères et organismes suivants sont tenus de présenter des stratégies de développement durable conformément à la Loi fédérale sur le développement durable.

  1. Agence de promotion économique du Canada atlantique
  2. Agence des services frontaliers du Canada
  3. Agence du revenu du Canada
  4. Agriculture et Agroalimentaire Canada
  5. Patrimoine canadien
  6. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  7. Emploi et Développement social Canada
  8. Ministère des Finances Canada
  9. Pêches et Océans Canada
  10. Affaires mondiales Canada
  11. Santé Canada
  12. Affaires autochtones et du Nord Canada
  13. Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  14. Ministère de la Justice Canada
  15. Défense nationale
  16. Ressources naturelles Canada
  17. Sécurité publique Canada
  18. Services publics et Approvisionnement Canada
  19. Environnement et Changement climatique Canada
  20. Transports Canada
  21. Anciens Combattants Canada
  22. Développement économique Canada pour les régions du Québec
  23. Parcs Canada
  24. Agence de la santé publique du Canada
  25. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  26. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Bien que non visés par la Loi fédérale sur le développement durable, les organismes suivants ont participé aux stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016.

  1. Agence canadienne d’inspection des aliments
  2. Service correctionnel Canada
  3. Office national de l’énergie
  4. Conseil national de recherches du Canada
  5. Gendarmerie royale du Canada
  6. Conseil canadien des normes
  7. Statistique Canada
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