Annexe D : Considérations et notes sur les données

Objectif 1: Changements climatiques — Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de gaz à effet de serre (GES) et de s’adapter aux impacts inévitables.

Indicateur : Émissions de gaz à effet de serre à l’échelle nationale.

Considérations et notes sur les données

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques — Réduire de 17 % les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020.

Indicateur : Progrès vers la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada.

Considérations et notes sur les données

Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques — Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d’outils.

Indicateur : Nombre de collectivités qui disposent de Systèmes d’avertissement et d’intervention en cas de chaleur au Canada.

Indicateur : Nombre de projets de recherche axés sur la collectivité financés pour aborder les changements climatiques et l’adaptation à leurs répercussions sur la santé des collectivités des Premières Nations et des Inuits du nord du Canada.

Indicateur : Nombre de nouveaux produits du savoir.

Indicateur : Nombre de collectivités mettant en œuvre des plans et des mesures d’adaptation.

Indicateur : Nombre de codes, de normes et de lignes directrices, nouveaux ou révisés, qui ont été adoptés pour l’infrastructure dans le Nord.

Considérations et notes sur les données

Cette cible est nouvelle à la SFDD 2013-2016.

Objectif 2 : Pollution atmosphérique — Réduire au minimum les menaces à la qualité de l’air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains.


Indicateur : Indicateurs sur la qualité de l’air

Considérations et notes sur les données

Cible 2.1 : Polluants atmosphériques — Améliorer la qualité de l’air extérieur en assurant la conformité aux limites d’émissions réglementées nouvelles ou modifiées d’ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l’appui de l’atteinte des objectifs du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA).

Indicateur : Émissions de polluants atmosphériques à l’échelle nationale.

Indicateur : Indicateur air santé-ozone et particules fines.

Considérations et notes sur les données

Cible 2.2 : Qualité de l’air intérieur — Aider à protéger la santé des Canadiens en leur procurant des lignes directrices axées sur la santé et d’autres outils pour soutenir les mesures visant à mieux gérer la qualité de l’air intérieur.

Indicateur : Mesures visant à gérer la qualité de l’air intérieur qui sont inspirées des lignes directrices axées sur la santé.

Considérations et notes sur les données

Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau — Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains.

Indicateur : Qualité de l’eau douce des cours d’eau canadiens.

Indicateur : Avis concernant la qualité de l’eau potable au Canada.

Indicateur : Quantité d’eau dans les cours d’eau canadiens.

Considérations et notes sur les données

Cible 3.1 : Systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des premières nations dans les réserves — Accroître le pourcentage de réseaux d’approvisionnement en eau potable des Premières Nations sur les réserves présentant des risques faibles de 27 % à 50 % d’ici 2015. Augmenter le pourcentage de réseaux de traitement des eaux usées des Premières Nations sur les réserves affichant des risques faibles de 35 % à 70 % d’ici 2015.

Indicateur : Risques liés aux systèmes d’aqueduc et de traitement des eaux usées des Premières Nations.

Considérations et notes sur les données

Cible 3.2 : Qualité de l’eau potable — Contribuer à protéger la santé des Canadiens en élaborant jusqu’à 15 lignes directrices/documents d’orientation sur la qualité de l’eau d’ici 2016.

Indicateur : Lignes directrices/documents d’orientation sur la qualité de l’eau.

Considérations et notes sur les données

Cette cible était la cible 3.11 dans la SFDD 2010-2013.

Cible 3.3 : Grands lacs – secteurs préoccupants — Prendre des mesures au niveau fédéral pour rétablir des utilisations bénéfiques aux fins du retrait de la liste de cinq secteurs préoccupants canadiens et de la réduction du nombre d’utilisations bénéfiques compromises dans les autres secteurs préoccupants de 25 % d’ici 2018.   

Indicateur : Rétablissement des secteurs préoccupants (SP) des Grands Lacs.

Considérations et notes sur les données

Cible 3.4 : Grands lacs — Contribuer à la restauration et à la protection des Grands Lacs en élaborant des cibles pour la gestion des éléments nutritifs dans le lac Érié et les autres Grands Lacs d’ici 2016, selon les besoins, et les faire accepter à l’échelle binationale.           

Indicateur : Concentrations de phosphore dans les Grands Lacs.

Considérations et notes sur les données

Cible 3.5 : Le fleuve Saint-Laurent — Prendre les mesures fédérales pour réduire les polluants et améliorer la qualité de l’eau, conserver la biodiversité et assurer la pérennité des usages du fleuve Saint-Laurent d’ici 2016.

Indicateur : Concentrations de phosphore et d’azote dans le fleuve Saint-Laurent.

Considérations et notes sur les données

Cible 3.6 : Lac Simcoe et sud-est de la baie Georgienne — Réduction d’une quantité estimative de 2 000 kg de charges en polluants phosphorés dans le lac Simcoe d’ici 2017, ce qui favorisera l’atteinte de la cible de la province de l’Ontario de réduire les charges de phosphore dans le lac Simcoe à 44 000 kg/an d’ici 2045. Réduction d’une quantité estimative de 2 000 kg de charges en polluants phosphorés dans les bassins versants du sud-est de la baie Georgienne d’ici 2017.

Indicateur : Réduction des rejets de phosphore dans le lac Simcoe et le sud-est de la baie Georgienne.

Considérations et notes sur les données

Cible 3.7 : Bassin du lac Winnipeg — D’ici 2017, réduire l’apport en phosphore dans les cours d’eau du bassin du lac Winnipeg, à l’appui du plan global de la province du Manitoba visant à réduire de 50 % les déversements de phosphore dans le lac Winnipeg afin d’atteindre les mêmes niveaux qu’avant 1990.

Indicateur : Concentrations de phosphore et d’azote dans le lac Winnipeg.

Indicateur : Réduction des rejets de phosphore dans le lac Winnipeg.

Considérations et notes sur les données

Cible 3.8 : Pollution des mers – déversements de polluants nocifs — Protéger l’environnement marin grâce à une réduction annuelle de 5 % du nombre de déversements de polluants nocifs dans l’environnement marin par des navires relevés au cours des patrouilles antipollution de 2013 à 2016.

Indicateur : Nombre de déversements de polluants en milieu marin causés par des navires identifiés.

Considérations et notes sur les données

Cible 3.9 : Pollution des mers – immersion en mer — S’assurer que l’immersion autorisée en mer est durable de manière à ce que 85 % des activités de suivi environnemental des sites d’immersion ne fassent pas ressortir la nécessité de prendre des mesures de gestion à l’égard des sites (comme la fermeture des sites) de 2013 à 2016.

Indicateur : Gestion de l’immersion en mer.

Considérations et notes sur les données

Cible 3.10 : Paramètres de rendement agroenvironnemental — Atteindre une valeur comprise entre 81 et 100 sur chaque indice de rendement agroenvironnemental sur la qualité de l’eau et du sol d’ici le 31 mars 2030.

Indicateur : Indicateurs de la qualité du sol et de l’eau pour l’agriculture.

Considérations et notes sur les données

Cible 3.11 : Effluents des eaux usées et industrielles — Réduire les risques associés aux effluents des eaux usées (eaux résiduelles) et des secteurs industriels d’ici 2020.

Indicateur : Gestion de la qualité des effluents des mines de métaux au Canada.

Indicateur : Gestion de la qualité des effluents des usines de pâtes et papiers au Canada.

Considérations et notes sur les données

Cible 3.12 : Gestion durable des ressources en eau — Promouvoir une gestion durable des ressources en eau grâce à la collecte de données ainsi qu’à l’enrichissement et à la diffusion des connaissances de 2013 à 2016.

Considérations et notes sur les données

Cette cible était la cible 4.1 dans la SFDD 2010-2013.

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens — Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Indicateur : Situation générale des espèces au Canada.

Indicateur : Niveau d’exposition à des substances préoccupantes.

Considérations et notes sur les données

Cible 4.1 : Espèces en péril — D’ici 2020, les populations d’espèces en péril répertoriées dans les lois fédérales affichent des tendances qui correspondent aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion.

Indicateur : Tendances des populations d’espèces en péril.

Considérations et notes sur les données

Cible 4.2 : Oiseaux migrateurs — Améliorer la proportion d’espèces d’oiseaux migrateurs qui atteignent leurs objectifs en matière de population.

Indicateur : Situation des populations d’oiseaux migrateurs du Canada.

Considérations et notes sur les données

Cible 4.3 : Écosystèmes terrestres et intendance de l’habitat — Contribuer à la cible nationale voulant que, d’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d’eaux intérieures soient conservées par l’entremise de réseaux d’aires protégées, et d’autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies.

Indicateur : Aires protégées du Canada – superficie du territoire.

Indicateur : Habitat protégé pour la sauvagine.

Indicateur : Habitat protégé pour les espèces en péril.

Indicateur : Superficie terrestre totale essentielle aux oiseaux migrateurs et aux espèces en péril.

Considérations et notes sur les données

Cible 4.4 : Amélioration de la santé des parcs nationaux — Améliorer la condition d’au moins un indicateur d’intégrité écologique dans 20 parcs nationaux d’ici 2015.

Indicateur : Intégrité écologique des parcs nationaux.

Considérations et notes sur les données

Cible 4.5 : Écosystèmes marins — D’ici 2020, 10 % des zones côtières et marines sont conservées par l’entremise de réseaux d’aires protégées, et d’autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies.

Indicateur : Aires marines protégées.

Considérations et notes sur les données

Cible 4.6 : Espèces exotiques envahissantes — D’ici 2020, les voies d’invasion des espèces exotiques envahissantes sont identifiées, et des plans d’intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d’invasion et des espèces prioritaires.

Indicateur : Espèces exotiques envahissantes nouvellement établies au Canada de 2012 à 2013.

Considérations et notes sur les données

Cible 4.7 : Catastrophes, urgences et incidents environnementaux — Les catastrophes, urgences et incidents environnementaux sont évités ou leurs incidences sont atténuées.

Indicateur : Urgences environnementales — établissements réglementés.

Considérations et notes sur les données

Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques — Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l’environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives.

Indicateur : Rejets de substances nocives dans l’environnement.

Indicateur : Sulfonate de perfluorooctane (SPFO) dans les poissons et l’eau.

Indicateur : Polybromodiphényléthers (PBDE) dans les poissons et les sédiments.

Indicateur : Niveaux d’exposition humaine aux substances nocives.

Considérations et notes sur les données

Objectif 5 : Ressources biologiques — Utilisation économique et écologique efficace des ressources — Production et utilisation durables des ressources biologiques

Indicateur : Durabilité de la récolte de bois d’œuvre.

Indicateur : État des principaux stocks de poissons.

Considérations et notes sur les données

Cible 5.1 : Pêches durables — Améliorer la gestion et la conservation des grands stocks.

Indicateur : Pratiques de pêche durables.

Considérations et notes sur les données

Cible 5.2 : Aquaculture durable — D’ici 2020, toute forme d’aquaculture au Canada est gérée dans le cadre d’un régime scientifique qui préconise l’utilisation durable de ressources aquatiques (y compris les ressources marines, d’eau douce et terrestres) par des moyens qui conservent la biodiversité.

Indicateur : Gestion de l’aquaculture canadienne.

Considérations et notes sur les données

Cible 5.3 : Gestion durable des forêts — Contribuer à la cible nationale voulant que, d’ici 2020, des progrès continus soient réalisés en matière de gestion durable des forêts du Canada.

Indicateur : Représentation du Service canadien des forêts au sein des comités et conseils consultatifs auxquels participent les gouvernements, l’industrie et les organismes non gouvernementaux en vue de fournir des connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers.

Considérations et notes sur les données

Cible 5.4 : Agriculture durable — D’ici 2020, les paysages agricoles exploités fournissent un niveau stable ou amélioré de biodiversité et de capacité d’habitat.

Indicateur : Capacité d’habitat faunique des terres agricoles.

Indicateur : Planification environnementale à la ferme sur des terres agricoles.

Considérations et notes sur les données

Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre et énergie — Réduire l’empreinte carbone et la consommation d’énergie des activités fédérales.

Cible 6.1 : Réduction des Émissions de GES — Le gouvernement du Canada réduira les émissions de gaz à effet de serre provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.

Indicateur : Réduction des émissions ministérielles de GES des bâtiments et des parcs de véhicules par rapport à l’exercice financier 2005-2006, exprimée en pourcentage.

Considérations et notes sur les données

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens — Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.

Indicateur : Nombre de projets immobiliers et de bâtiments existants qui atteignent un niveau élevé de rendement environnemental.

Indicateur : Nombre et pourcentage de ministères participant à la SFDD qui ont fixé trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques dans les catégories de produits de base désignées.

Indicateur : Nombre et pourcentage de ministères participant à la SFDD qui ont élaboré une approche pour maintenir et améliorer la durabilité des politiques et des pratiques en milieu de travail.

Considérations et notes sur les données

Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers — À compter du 1er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l’industrie.

Indicateur : Nombre total de bâtiments appartenant à l’État (plus de 1 000 m2) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (plus de 1 000 m2) où l’État est le principal locataire, qui ont fait l’objet d’une évaluation de rendement environnemental à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, et surface de plancher s’y rattachant (m2).

Indicateur : Nombre total de bâtiments appartenant à l’État, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de grands projets de rénovation ayant un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie, et surface de plancher s’y rattachant (m2).

Indicateur : Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement atteignant un niveau de rendement environnemental élevé reconnu par l’industrie.

Considérations et notes sur les données

Cible 7.2 : Achats écologiques — À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Indicateur : Nombre et pourcentage de spécialistes des achats ou de la gestion du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques dispensé par l’École de la fonction publique du Canada, ou l’équivalent, au cours d’un exercice donné.

Indicateur : Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et de la gestion du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours d’un exercice donné.

Considérations et notes sur les données

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail — À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

Indicateur : L’existence d’une approche ministérielle à l’égard du maintien et de l’amélioration des politiques et des pratiques relatives au milieu de travail. 

Considérations et notes sur les données

Cible 7.4 : Écologisation des services aux clients — D’ici le 31 mars 2015, les ministères fixeront des cibles selon les critères SMART pour réduire l’impact environnemental de leurs services aux clients.

Considérations et notes sur les données

Objectif 8 : Gestion des l'eau — Améliorer la gestion des ressources en eau dans les opérations fédérales.

Cible 8.1 : Gestion de l'eau — À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion de l’eau dans son portefeuille immobilier.

Indicateur : Nombre des ministères et organismes compétents visés par la SFDD qui ont établi une approche pour améliorer la gestion de l’eau dans leurs parcs immobiliers.

Indicateur : Quantité et pourcentage de la superficie des locaux des immeubles appartenant à l’État qui sont nouvellement construits ou qui font l’objet de grands travaux de rénovation, et qui incluent le comptage de l’eau, dans un exercice financier donné.

Considérations et notes sur les données

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :