Annexe E : Références supplémentaires

Environnement et Changement climatique Canada (2012) L’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

Environnement et Changement climatique Canada (2012) Rapport annuel de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour la période d'avril 2012 à mars 2013.

Environnement et Changement climatique Canada (2014) Cinquième rapport national du Canada à la Convention sur la diversité biologique.

Environnement et Changement climatique Canada (2014) Rapport d’inventaire national 1990-2012 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada.

Environnement et Changement climatique Canada (2014) Tendances en matière d'émissions au Canada.

Environnement et Changement climatique Canada (2015) Rapport d’étape du Plan de gestion des produits chimiques (Numéro 4, Printemps 2015).

Environnement Canada Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE).

Gouvernement du Canada Rapports ministériels sur le rendement 2013-2014.

Gouvernement du Canada Rapports sur les plans et les priorités 2014-2015.

Gouvernement du Canada Stratégies ministérielles de développement durable.

Gouvernement du Canada (1985) Loi sur les pêches.

Gouvernement du Canada (1999) Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Gouvernement du Canada (1999) Registre environnemental de la LCPE.

Gouvernement du Canada (2001) Loi sur la marine marchande du Canada.

Gouvernement du Canada (2002) Loi sur les espèces en péril.

Gouvernement du Canada (2008) Loi fédérale sur le développement durable.

Gouvernement du Canada (2012) Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers.

Gouvernement du Canada (2013) Loi sur la protection des eaux transfrontalières.

Gouvernement du Canada (2013) Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations.

Gouvernement du Canada (2015) Loi sur la sûreté des pipelines.

Statistique Canada (2014) L'Enquête canadienne sur les mesures de la santé.

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