Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

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Les concentrations de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère terrestre augmentent, ce qui a pour effet d’emprisonner la chaleur et de modifier le climat. Les répercussions sont multiples : rétrécissement de la banquise arctique, dégel du pergélisol, élévation du niveau des mers, et augmentation des risques de phénomènes météorologiques violents, telles les vagues de chaleur, les inondations et les sécheresses. Ces effets constituent des risques mondiaux croissants pour la santé et la sécurité des humains, l’économie, les infrastructures et les espèces sauvages.

Ce que l’on sait

Les émissions totales de GES du Canada en 2013 étaient de 726 Mt d’éq. CO₂, soit 3,1 % (23 Mt d’éq. CO₂) de moins qu’en 2005, alors qu’elles s’élevaient à 749 Mt d’éq. CO₂ (voir la figure 1). Ce changement était principalement attribuable à la diminution des émissions accrues du secteur de la production d’électricité et des industries touchées par les échanges et rejetant de grandes quantités d’émissions. Une forte diminution, de 2008 à 2009, a découlé en partie du ralentissement économique mondial.

Les niveaux d’intensité des émissions, ou émissions de GES par unité de produit intérieur brut (PIB), étaient, en 2013, de 14 % inférieurs au niveau de 2005. Les GES par habitant ont aussi diminué, passant de 23,2 tonnes par personne en 2005 à 20,7 tonnes en 2013. Ces améliorations sont attribuables à plusieurs facteurs, dont des procédés industriels plus efficaces, le passage à une économie davantage axée sur les services et la réduction des émissions associées à la production d’énergie. Cette dernière a été obtenue, par exemple, en passant du charbon et du pétrole à des sources d’énergie à faibles émissions, comme le gaz naturel, ou sans émissions, comme l’énergie hydroélectrique, éolienne ou solaire.

Pour un complément d’information, consultez le site Web des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE).

Figure 1: Émissions de gaz à effet de serre à l’échelle nationale, Canada, 2005 à 2013

[Description longue de la figure 1]

Le graphique linéaire présente les émissions de gaz à effet de serre du Canada de 1990 à 2013 avec la cible de 2020 de l'Accord de Copenhague.

Atténuation des changements climatiques

Les changements climatiques représentent un défi mondial qui nécessite une action soutenue de la part de tous, citoyens, entreprises et gouvernements, à tous les échelons et dans tous les pays. L’atténuation des changements climatiques suppose que l’on diminue nos émissions de GES et d’autres polluants contribuant au réchauffement climatique, comme le carbone noir.

Le Canada travaille de concert avec d’autres pays afin de faire progresser les efforts internationaux dans la lutte contre les changements climatiques. Au pays, le gouvernement fédéral s’engage à exercer un leadership national en matière d’atténuation des changements climatiques, notamment par une collaboration avec les provinces et les territoires en vue de tarifer le carbone, de réduire les émissions de GES et de respecter nos engagements internationaux.

Ce que l’on sait

Le monde a franchi une étape historique en décembre 2015 avec l’adoption de l’Accord de Paris, dont l’objectif est de renforcer l’action mondiale contre la menace posée par les changements climatiques. L’Accord engage le Canada et 194 autres pays à limiter la hausse de la température moyenne à l’échelle du globe bien en deçà de 2 degrés Celsius, et de poursuivre les efforts afin de limiter la hausse à 1,5 degré.

Les parties de l’Accord de Paris établiront des cibles de réduction nationales des émissions de GES, qui seront mises à jour tous les cinq ans, et prendront les mesures nécessaires pour les atteindre. Cet accord comprend aussi des dispositions visant à renforcer l’adaptation aux changements climatiques, à fournir un soutien aux pays en voie de développement et à évaluer et signaler régulièrement les progrès réalisés par des rapports.

Pour que le Canada respecte ses engagements internationaux, il faut que des mesures soient adoptées par tous les ordres de gouvernement. Le gouvernement fédéral s’est engagé à travailler avec les provinces et les territoires afin d’élaborer un nouveau cadre pancanadien sur les changements climatiques, qui comprendra les objectifs nationaux de réduction des émissions de GES reposant sur la meilleure analyse économique et scientifique.

À l’intérieur de ce cadre commun, le gouvernement fédéral offrira un soutien aux provinces et aux territoires pour la conception et la mise en application de politiques sur les changements climatiques qui reflètent leurs circonstances particulières, y compris les politiques sur la tarification du carbone.

Activités selon la SFDD 2013-2016

Le gouvernement fédéral œuvre à l’atténuation des changements climatiques grâce à la collaboration internationale et par des initiatives réglementaires et des initiatives volontaires dans les secteurs ferroviaire, maritime et de l’aviation ainsi que par des investissements visant à faire progresser le développement et l’utilisation de technologies propres.

Avec les organisations et les partenaires sur la scène internationale

À l’échelle internationale, le Canada continue de lutter contre les changements climatiques en collaboration avec ses partenaires mondiaux. Ainsi, il a pris part de manière active et positive à la négociation de l’Accord de Paris dans le contexte de Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Le Canada a aussi participé à d’autres organisations et initiatives internationales qui contribuent à réduire les émissions mondiales de GES. Par exemple :

• Le Canada est un partenaire fondateur et un des principaux contributeurs financiers à la Coalition pour le climat et l’air pur (CCAP), une initiative internationale, volontaire visant à réduire les polluants climatiques de courte durée de vie, comme le carbone noir. Depuis 2012, la CCAP a mis en place 11 initiatives transversales axées sur les secteurs pour réduire les émissions de polluants climatiques de courte durée de vie, notamment la réduction des émissions de carbone noir des véhicules diesel lourds et de leurs moteurs et l’atténuation des émissions de polluants climatiques de courte durée de vie provenant du secteur des déchets solides municipaux. En 2015, le gouvernement fédéral a apporté une contribution de 35 millions de dollars pour la réduction des polluants climatiques de courte durée de vie; de ce montant, 25 millions de dollars sont destinés à réduire ces polluants au moyen de mesures d’atténuation prises de concert avec d’importants pays partenaires, notamment dans le cadre de projets visant à réduire les émissions de carbone noir pour le bien de l’Arctique.
• En 2013-2015, sous la présidence du Canada, le Conseil de l’Arctique s’est penché tout particulièrement sur les polluants climatiques de courte durée de vie par l’entremise du Groupe de travail sur le carbone noir et le méthane. Ce groupe a conclu une entente avec les États de l’Arctique et les États observateurs participants visant à prendre des mesures accrues, ambitieuses, nationales et collectives en vue d’accélérer la diminution des émissions globales de carbone noir et de réduire de façon importante les émissions globales de méthane.

Une des façons grâce à laquelle le Canada contribue à la progression des efforts mondiaux dans la lutte aux changements climatiques consiste à appuyer les activités d’atténuation et d’adaptation dans les pays en développement, notamment par du financement. Par exemple :

• En 2014, le Canada a promis de verser 300 millions de dollars cette même année au Fonds vert pour le climat (FVC), un fonds mondial qui fournit du soutien aux pays en voie de développement pour la réduction des émissions de GES et pour les mesures d’adaptation aux impacts des changements climatiques. Ce financement s’ajoute à un investissement précédent de 1,2 milliard de dollars qui s’inscrit dans le cadre de l’Initiative de financement accéléré. À ce jour, cette initiative a fourni un appui à divers projets en matière d’adaptation, d’énergie propre, de foresterie durable et d’agriculture dans plus de 65 pays en voie de développement.
• En 2015, le Canada s’est engagé à verser une contribution de 150 millions de dollars à l’Initiative du G7 pour l’énergie renouvelable en Afrique, un plan visant à produire 10 gigawatts (GW) d’énergie renouvelable dans ce continent d’ici 2020 et jusqu’à 300 GW d’ici 2030. L’amélioration de l’accès à des services énergétiques abordables peut jouer un rôle important dans l’allègement de la pauvreté et la lutte contre les changements climatiques.
• Toujours en 2015, le gouvernement fédéral a promis de verser une contribution de 50 millions de dollars à l’Initiative du G7 sur l’assurance contre les risques associés au climat afin d’aider les populations des pays en voie de développement à se protéger contre les conséquences économiques des catastrophes naturelles, telles que les inondations importantes, les sécheresses et les tempêtes violentes, plus fréquentes et plus intenses que provoquent les changements climatiques. Le Canada participe aussi au Mécanisme d’assurance contre les risques de catastrophe dans les Caraïbes. Depuis sa création en 2007, le Mécanisme a effectué 13 paiements totalisant environ 38 millions de dollars américains à huit pays membres en raison d’ouragans, de tremblements de terre et de chutes de pluie excessives.

Avec les partenaires nord-américains

Le Canada travaille avec les États-Unis et d’autres partenaires nord-américains à la réduction des émissions de GES et à la promotion des énergies propres. Ainsi :

• Le Canada et les États-Unis coopèrent afin de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques dans le secteur du pétrole et du gaz.
• Le Canada participe au Dialogue Canada – États-Unis sur l’énergie propre. En 2014, le troisième rapport du Dialogue sur l’énergie propre à l’intention des dirigeants a indiqué que le Dialogue avait appuyé plus de 50 initiatives pour l’avancement d’activités de recherche et développement conjointes portant sur les technologies d’énergie propre dans les domaines du captage et du stockage du carbone, des réseaux électriques, de l’énergie de la mer, de la bioénergie et des biocarburants évolués, des transports évolués, des bâtiments et collectivités évolués et de l’efficacité énergétique.
• Le Canada a collaboré avec les États-Unis à la réalisation de projets concernant l’efficacité énergétique et les carburants de remplacement afin de soutenir les efforts plus considérables déployés au niveau international pour lutter contre les changements climatiques. Il s’agit notamment de renforcer l’étiquetage ENERGY STAR pour l’équipement et les appareils ménagers, d’accélérer l’adoption de la norme internationale de gestion de l’énergie ISO 50001 pour l’industrie et de soutenir le déploiement de véhicules au gaz naturel dans le secteur du transport.
• Le gouvernement fédéral et l’Agence des États-Unis pour la protection de l’environnement travaillent avec des parties prenantes à l’élaboration d’un plan d’action volontaire Canada – États-Unis pour réduire les émissions de GES produites par les locomotives.
• Le Canada collabore avec les États-Unis, par l’entremise du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR), pour faciliter le recours à des approches mieux coordonnées en matière de réglementation. Dans le cadre du CCR, le Canada et le département de l’Énergie des États-Unis ont publié un énoncé de partenariat en matière de réglementation et un plan de travail annuel pour donner suite à l’engagement d’harmoniser davantage les normes canadiennes et américaines sur l’efficacité énergétique et favoriser le déploiement transfrontalier des véhicules au gaz naturel en harmonisant les codes et les normes en vigueur.

Le gouvernement fédéral travaille également avec d’autres partenaires d’Amérique du Nord ou d’ailleurs pour s’attaquer aux plus puissants GES à l’échelle mondiale : les hydrofluorocarbures (HFC). On prévoit que les émissions de HFC augmentent considérablement au cours des 10 à 15 prochaines années si rien n’est fait. En 2015, on a observé une augmentation du soutien à l’égard d’une réduction progressive des HFC, avec la présentation de quatre propositions de modifications, dont la Proposition nord-américaine soumise en vertu du Protocole de Montréal. À l’échelle nationale, le gouvernement du Canada a publié, en décembre 2014, un Avis d’intention afin de réglementer la production et l’importation des HFC utilisés dans les systèmes frigorifiques commerciaux, les agents de gonflement de la mousse, les systèmes de climatisation de véhicules et les aérosols de consommation.

Énergie propre

Les centrales électriques du Canada sont parmi les plus propres des pays du G7 et du monde, plus des trois quarts de l’électricité produite n’entraînant aucune émission de GES. Le Canada continue à adopter des mesures pour accroître la durabilité de son réseau électrique, notamment par la réglementation et les investissements dans les technologies propres.

En 2012, le Canada a publié un règlement rigoureux qui applique des limites d’émissions strictes à la production d’électricité à partir du charbon, ayant pour effet d’interdire la construction de nouvelles centrales électriques traditionnelles alimentées au charbon et exigeant l’élimination des centrales alimentées au charbon sans capture et stockage du dioxyde de carbone (CO₂). Le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon, entré en vigueur le 1^er juillet 2015, mènera à un virage permanent vers les technologies à faibles émissions de GES, comme les centrales au gaz naturel à rendement élevé, les centrales alimentées au charbon dotées de dispositifs de de captage et de stockage de carbone (CSC), et les énergies renouvelables.

Pour améliorer la productivité et la compétitivité des industries, le Canada a été le premier pays au monde à adopter la norme ISO 50001, gestion de l’énergie pour l’industrie, qui établit un cadre de gestion de l’énergie pour tous les types d’organismes et d’entreprises. Les entreprises qui ont mis en application cette norme ont fait état d’une baisse de la consommation d’énergie pouvant atteindre 20 %, ce qui leur a permis de faire des économies et d’améliorer leur capacité à se démarquer dans les marchés mondiaux.

Le gouvernement fédéral continue de mettre en place des programmes qui soutiennent le développement et le déploiement des technologies d’énergie propre. Par exemple :

• Le gouvernement fédéral a continué d’investir dans l’Initiative écoÉNERGIE Innovation (IécoI), en versant 268 millions de dollars sur cinq ans (de 2011 à 2016) pour soutenir des projets de recherche, de développement et de démonstration en vue de produire et d’utiliser l’énergie plus proprement et plus efficacement. Au total, 300 projets ont permis de mobiliser plus de 215 millions de dollars pour la recherche sur l’énergie propre – y compris des investissements du secteur privé.
• Le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques aide ces collectivités à répondre à leurs besoins énergétiques et à réduire les émissions de GES par l’intégration de technologies éprouvées axées sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans leurs bâtiments.
• Le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, doté d’un budget de 1,4 milliard de dollars, et le programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne, doté de 330 millions de dollars, soutiennent une production annuelle pouvant atteindre 15 térawatts-heures d’électricité renouvelable pour l’exercice 2015-2016.
• En 2014-2015, les composantes du programme écoÉNERGIE pour l’efficience ont contribué collectivement à des économies d’énergie de 36 pétajoules, ce qui est supérieur à l’économie promise de 25 à 32 pétajoules et s’explique par une participation au programme plus grande que prévu. Le programme a appuyé la tenue d’ateliers de formation sur les produits et les pratiques écoénergétiques, ateliers auxquels ont participé plus de 900 personnes du secteur du bâtiment, 345 personnes du secteur résidentiel et plus de 1 800 personnes dans le secteur de l’industrie.
• Dans le cadre du Programme de mesures favorisant l’énergie marine renouvelable, le gouvernement élabore des options stratégiques pour la gestion des projets de production d’énergie marémotrice, hydrolienne et des vagues dans les eaux extracôtières fédérales.

Le gouvernement fédéral soutient également l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ces changements par son financement à Technologies du développement durable Canada (TDDC), une fondation qui fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement. En 2014, grâce à 66 projets financés par TDDC et achevés cette année là, les émissions de GES ont été réduites d’environ 4,5 Mt, soit l’équivalent de 525 000 habitations de moins sur le réseau électrique.

Transports

Dans le secteur des transports, des initiatives clés établissent les bases propices à des progrès constants et considérables. Il s’agit, entre autres, d’initiatives en matière de réglementation, de méthodes volontaires et d’investissements en recherche et développement.

Le gouvernement fédéral continue à élaborer et à mettre en œuvre des règlements visant à limiter les émissions de GES dans le secteur des transports.

• En mars 2013, le gouvernement fédéral a publié la version définitive du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs. Ce règlement établit des normes obligatoires en matière d’émissions de GES pour les nouveaux véhicules lourds routiers et leurs moteurs à compter de l’année modèle 2014, qui sont alignées sur celles des États-Unis en cette matière. Grâce au règlement, la réduction des GES émis par les véhicules lourds de l’année modèle 2018 pourrait atteindre 23 %.
• En 2014, le gouvernement a également publié un avis d’intention concernant l’élaboration d’un règlement visant à réduire davantage les GES émanant des véhicules routiers lourds fabriqués après l’année modèle 2018 et de leurs moteurs. S’appuyant sur la réglementation en vigueur, le gouvernement a publié la version définitive du Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers en 2014. Le Règlement soutient les mesures prises en vue de réduire les émissions de GES émanant des nouvelles voitures et des camions légers à partir de l’année modèle 2017.

Le gouvernement promeut également l’adoption de pratiques écoénergétiques et de technologies propres pour les transports.

• Le programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique pour les véhicules vise à réduire l’utilisation d’énergie et les émissions dans le secteur du transport au Canada. Le programme offre aux chauffeurs une formation sur la conduite écoénergétique, donne de l’information en matière d’énergie aux propriétaires de véhicules et encourage les entreprises de transport de marchandises à rendre leurs opérations le plus écoénergétiques possible. Plus de 189 000 chauffeurs à l’emploi d’entreprises de camionnage et chauffeurs novices ont été formés en 2014-2015, et il est à prévoir que la cible globale sur cinq ans sera atteinte si l’on en croit les taux de participation actuels des chauffeurs.
• En 2015, le Partenariat de transport SmartWay comptait plus de 32 000 camions enregistrés (ce qui représente plus de 25 % du transport de marchandises sur les routes canadiennes). La participation au programme SmartWay, qui est de plus en plus exigée par les fabricants et les vendeurs au détail, aide les entreprises canadiennes de fret à réduire les coûts de carburant et transport des biens le plus efficacement possible. Cette participation les aide également à obtenir l’accès à plus de 255 entreprises nord-américaines qui exigent que les entreprises de camionnage qu’elles embauchent participent au programme SmartWay afin d’augmenter au maximum l’efficacité de leur chaîne d’approvisionnement.
• Le programme écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement a été lancé en avril 2011 pour favoriser le déploiement de l’utilisation du gaz naturel dans les transports en appuyant les initiatives de formation et de sensibilisation ainsi que l’adoption des codes et normes dont le besoin se fait grandement sentir. Les activités du programme représentent la contribution du gouvernement fédéral à la mise en œuvre des recommandations multipartites du Plan d’action pour le déploiement de l’utilisation du gaz naturel dans le secteur du transport canadien de 2010.
• Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants est un programme de neuf ans qui permettra d’investir près de un milliard de dollars d’ici 2017 en incitatifs d’exploitation directs aux producteurs de solutions de rechange renouvelables à l’essence et au diesel à l’appui du Règlement sur les carburants renouvelables d’Environnement et Changement climatique Canada qui vise à réduire les émissions de GES découlant de la consommation de carburants dans le secteur du transport. En mars 2015, le programme comptait 21 ententes de contribution actives qui représentent une capacité de production dépassant 1 800 millions de litres d’éthanol et plus de 210 millions de litres de biodiesel. En plus d’écoÉNERGIE pour les biocarburants, le gouvernement se penche sur les biocarburants avancés (comme le biocarburant pour les avions à réaction), qui offrent des possibilités de réduction des GES sur la base du cycle de vie.
• Par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’Environnement, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont approuvé le plan d’action (septembre 2013) du Groupe de travail sur les sources mobiles (GTSM) pour réduire les émissions dans le secteur des transports. Le plan d’action s’appuie sur l’éventail actuel d’initiatives stratégiques et réglementaires entre les gouvernements visant la réduction des polluants atmosphériques et des émissions de GES du secteur des sources mobiles et définit le programme de travail de base du GTSM pour les trois prochaines années.
• La mise à l’essai et l’évaluation de technologies automobiles avancées par le Programme écoTechnologie pour les véhicules (PETV) soutiennent l’élaboration de règlements, de codes et de normes pour les véhicules. Le PETV est une initiative de transports propres échelonnée sur cinq ans (de 2011 à 2016), dotée d’un budget de 38 millions de dollars, qui vise à faciliter l’introduction sécuritaire et opportune de technologies automobiles consommant peu de carburant et à faible taux d’émission au Canada. En 2014-2015, 16 activités d’essai et d’évaluation ont été réalisées dans le cadre du PETV pour soutenir l’établissement de codes, de protocoles, de directives et d’autres documents portant sur les technologies de pointe pour véhicules.
• Dans le secteur maritime, le Programme d’alimentation à quai pour les ports, programme de contributions doté de 27,2 millions de dollars, soutient des projets qui offrent une solution de rechange aux moteurs diesel auxiliaires et qui aident à réduire les émissions atmosphériques, les particules et les GES provenant des navires, tout en soutenant la compétitivité des ports canadiens. Parmi les réalisations récentes, mentionnons trois ententes de contribution conclues pour le port d’Halifax, le port de Montréal et BC Ferries et deux autres ententes négociées avec Port Metro Vancouver.
• Ressources naturelles Canada (RNCan) a récemment livré des résultats de recherche importants à l’industrie afin de permettre une utilisation accrue d’aluminium dans les véhicules, ce qui a une incidence directe sur les économies de carburant. Par exemple, il a développé une nouvelle méthode d’essai de cisaillement qui a permis de concevoir par ordinateur de structures de véhicule allégées.
• Afin de s’assurer que les technologies nécessaires à la réduction des émissions sont sûres et procurent les bienfaits prévus pour l’environnement du Canada, le gouvernement a lancé divers projets d’évaluation et d’essai destinés à analyser le rendement ou la sûreté de nouvelles technologies de transports propres, p. ex., l’utilisation de gaz naturel pour les navires, les mesures des émissions des aéronefs, les carburants de remplacement pour les trains et les aéronefs, et la sécurité des véhicules électriques.

Le gouvernement travaille avec l’industrie ferroviaire canadienne pour encourager la réduction volontaire des émissions produites par le secteur du transport ferroviaire canadien. Le Rapport de surveillance des émissions des locomotives de 2013, note que l’industrie ferroviaire obtient des résultats positifs.

Le gouvernement travaille aussi de concert avec l’industrie aéronautique canadienne afin de diminuer l’intensité de ses émissions de GES. Un plan d’action établit une cible ambitieuse pour améliorer l’efficacité énergétique des transporteurs aériens canadiens de 2 % par an en moyenne, jusqu’en 2020, par rapport au niveau de 2005. Selon le rapport annuel de 2013, publié en décembre 2014, le secteur canadien de l’aviation a réalisé une amélioration annuelle moyenne de 1,2 % (soit une amélioration annuelle cumulative de 8,7 %) de l’efficacité énergétique entre 2005 et 2013.

Au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), le travail est axé notamment sur l’élaboration d’une norme sur les émissions de CO2 pour les nouveaux aéronefs et d’une mesure mondiale fondée sur le marché, qui seront examinées à l’Assemblée de l’OACI en 2016 et qui devraient aider le secteur de l’aviation civile internationale à réaliser son objectif ambitieux de croissance neutre en carbone, d’ici 2020.

Des travaux sont aussi en cours au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI) sur des mesures permettant d’améliorer l’efficacité énergétique du transport maritime international. Des progrès ont été réalisés, par l’adoption de l’Indice nominal de rendement énergétique, qui exige que les navires de plus de 400 tonneaux de jauge brute (TJB) construits après 2015 respectent des normes de plus en plus rigoureuses en matière d’efficacité, et le Plan de gestion du rendement énergétique des navires, qui exige que les navires de plus de 400 TJB surveillent leur efficacité énergétique.

Autres secteurs

Le gouvernement fédéral a adopté des mesures visant à réduire les émissions de GES dans d’autres secteurs, comme l’agriculture, les mines et la construction, en plus des secteurs de l’énergie et des transports.

Par exemple, le gouvernement a prolongé l’application des modalités du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture (PLGESA), une initiative dotée d’un budget annuel de 5,4 millions de dollars, pour une période de cinq ans à compter du 1er avril 2016. Le programme aide les agriculteurs canadiens à adopter des pratiques qui atténuent les émissions de gaz à effet de serre (GES). Par exemple, des chercheurs de l’Université McGill ont obtenu près de deux millions de dollars du PLGESA pour déterminer les effets que diverses pratiques d’irrigation et de gestion du drainage dans la production des cultures horticoles de l’Est du Canada ont sur les émissions d’oxyde nitreux, de dioxyde de carbone et de méthane et sur la séquestration du carbone. L’Université de Guelph a reçu près de trois millions de dollars du PLGESA pour étudier des stratégies d’atténuation des émissions de GES dans l’alimentation des animaux, la gestion du fumier et les systèmes de culture.

Dans le secteur des mines, des progrès continus ont été réalisés par l’entremise de l’Initiative des mines vertes, qui appuie les pratiques minières durables ainsi que l’élaboration et la mise en marché de technologies minières écologiques. Par exemple, un projet de démonstration de la ventilation sur demande a été réalisé en 2014-2015 à un site d’exploitation de la mine de nickel à Sudbury. Ce projet a permis de réduire l’utilisation d’énergie par la mine; ces résultats pourraient être reproduits dans d’autres mines.

Dans le secteur du bâtiment, le programme écoÉNERGIE pour les bâtiments fournit un soutien technique, politique et financier au Conseil national de recherches du Canada pour la mise à niveau du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2011. Cette mise à niveau, qui sera publiée en 2015, resserre les exigences minimales d’efficacité énergétique des bâtiments neufs, qui, en 2020, représenteront 25 % du parc d’immeubles. Entre-temps, cinq provinces et une ville à charte, qui comptent 69 % des nouvelles superficies utiles projetées au Canada, ont adopté le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada, alors que les autres provinces et deux territoires se penchent actuellement sur l’adoption du Code (ou d’un équivalent).

En août 2013, RNCan a lancé une version adaptée au contexte canadien de l’outil d’analyse comparative des bâtiments ENERGY STAR Portfolio Manager de l’Environmental Protection Agency des États-Unis. À la fin de l’exercice 2014­-2015, plus de 10 500 bâtiments canadiens, représentant 17 % des superficies utiles, étaient inscrits dans l’outil pour faire des économies et obtenir des loyers plus élevés.

Dans le secteur résidentiel, le programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique pour les habitations fournit des conseils aux propriétaires de maisons sur les meilleures rénovations à entreprendre pour économiser de l’énergie dans leurs maisons et un moyen pour les acheteurs de résidence de reconnaître des maisons plus écoénergétiques. En 2014-2015, plus de 17 000 nouvelles habitations étiquetées EnerGuide, ENERGY STAR et R-2000 ont été construites au Canada, ce qui a permis des économies de coûts de l’énergie pour les propriétaires. Le nombre total de nouvelles maisons efficaces qui ont été construites depuis le lancement des initiatives est ainsi passé à plus de 70 000. Les maisons homologuées selon les normes ENERGY STAR et R-2000 consomment en moyenne entre 20 et 50 % moins d’énergie que des maisons typiques. En outre, plus de 65 000 évaluations de maisons selon la norme EnerGuide ont été effectuées en 2014-2015 et depuis le début du programme, une maison sur 20 au Canada a bénéficié d’une évaluation.

De l’information sur les plans et le rendement des ministères et organismes fédéraux relatifs à leurs engagements sur la SFDD pour l’atténuation des changements climatiques peut être trouvée dans leurs stratégies ministérielles de développement durable. Ministères et organismes responsables : Environnement et Changement climatique Canada (responsable) (ECCC), Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), Agence de promotion économique du Canada Atlantique (APECA), Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC), Ministère des Finances Canada (FIN), Affaires mondiales Canada (AMC), Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), Ressources naturelles Canada (RNCan), Transports Canada (TC), et Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO).

Adaptation aux changements climatiques

Le climat du Canada évolue, et les impacts ont été observés dans tout le pays et partout dans le monde. Même si les émissions de GES cessaient aujourd’hui, le climat continuerait de changer. L’adaptation est donc une réaction nécessaire en complément des mesures mondiales visant à réduire les émissions de GES. L’adaptation suppose de réviser nos décisions, nos activités et notre façon de penser en fonction des changements climatiques observés ou prévus.

Le Canada en est encore à ses débuts pour ce qui est d’intégrer les effets des changements climatiques dans les processus décisionnels et de mettre en œuvre des mesures d’adaptation. Il faut continuer d’appuyer les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations locales, les responsables de la santé publique, la société civile et les particuliers afin de mettre en commun les connaissances sur les changements climatiques et leurs impacts. En outre, il faut sensibiliser les gens à la nécessité de réduire les GES, et fournir de l’information sur les mesures d’adaptation.

Ce que l’on sait

Les indicateurs d’adaptation peuvent être aussi variés que les impacts des changements climatiques, couvrant toute une gamme de résultats pour la santé et l’économie. Même si le gouvernement fédéral poursuit son travail en vue de créer un indicateur d’adaptation à la fois sommatif et concret, plusieurs indicateurs élaborés par différents ministères et départements dans le cadre du Programme de la qualité de l’air – Thème de l’adaptation donnent un aperçu des progrès réalisés à ce jour. Par exemple :

• Des systèmes communautaires d’avertissement et d’intervention en cas de chaleur (SAIC) ont été établis dans les collectivités à risque partout au pays. Des SAIC provinciaux sont en place ou en cours d’élaboration au Manitoba, en Alberta et en Ontario, lesquels s’ajoutent aux SAIC existants dans les basses-terres continentales de la Colombie-Britannique et au Québec.
• Entre 2012-2013 et 2015-2016, Santé Canada (SC) a financé 59 projets de recherche axés sur la collectivité et projets d’évaluation et d’adaptation — vulnérabilité, auprès des collectivités des Premières Nations et des Inuits du nord du Canada.
• En 2014-2015, RNCan avait diffusé 83 nouveaux produits de connaissance et tiré parti de plus de 11 million de dollars en financement non fédéral par l’entremise de la Plateforme d’adaptation nationale.
• En 2013-2014, le Programme d’adaptation et de résilience aux changements climatiques pour les collectivités autochtones et nordiques mis en place par AANC a financé 40 projets communautaires et territoriaux qui ont aidé les particuliers et les collectivités dans tout le Nord canadien à s’adapter et à réduire leur vulnérabilité aux changements climatiques. Dix-huit (18) de ces projets ont soutenu 25 collectivités autochtones et nordiques.

L’Initiative de normalisation des infrastructures du Nord, mise sur pied par l’AANC et le Conseil canadien des normes, a favorisé l’élaboration de quatre normes en 2014-2015, alors qu’une cinquième devrait être achevée en 2015-2016.

Pour un complément d’information, consultez les Stratégies ministérielles de développement durable des ministères et organismes responsables de cette cible.

Activités selon la SFDD 2013-2016

Les efforts de Santé Canada visant le développement des SAIC dans des collectivités à risque ont été élargis par l’aménagement de systèmes provinciaux, comme celui du Manitoba. Les partenariats existants au niveau local en Ontario ont été fusionnés dans une nouvelle initiative afin d’établir une approche cohérente à l’échelle provinciale, laquelle devrait être complètement opérationnelle d’ici 2016. L’établissement d’un système provincial en Alberta est également en cours; un projet pilote a été lancé en 2014, et le système devrait être opérationnel d’ici 2016.

Le gouvernement fédéral, par sa Plateforme d’adaptation, facilite l’établissement et l’échange de connaissances et d’outils dans des domaines, tels que la gestion côtière, l’exploitation minière et l’énergie. En 2014-2015, la Plateforme a permis de créer d’autres nouveaux produits pour aider les Canadiens à s’adapter aux changements climatiques, parmi lesquels le rapport d’évaluation nationale intitulé Vivre avec les changements climatiques au Canada : perspectives des secteurs relatives aux impacts et à l’adaptation. Le gouvernement modélise aussi les impacts des changements climatiques sur les forêts et le secteur forestier par la mise au point d’outils d’adaptation pour le secteur forestier et le suivi des indicateurs de changement dans les forêts.

Le gouvernement fédéral finance des projets qui soutiennent les collectivités autochtones et nordiques dans la planification des mesures d’adaptation et dans les décisions qui protégeront leur santé et leur sécurité. De plus, le gouvernement a accordé un financement allant jusqu’à 500 000 dollars par année (entre 2012-2013 et 2015-2016) à chaque gouvernement territorial afin de lui permettre d’aider les collectivités à gérer les risques liés aux changements climatiques. Le financement fédéral aide les particuliers et les collectivités à renforcer leur capacité de recherche en matière de changements climatiques et de santé, de planification de l’adaptation ainsi que leur capacité de planifier la sécurité alimentaire, la récolte et la médecine traditionnelles, l’accès à des routes sécuritaires et la préparation aux situations d’urgence.

L’Initiative de normalisation des infrastructures du Nord favorise la consultation et la prise de décision à l’échelle de la région septentrionale et soutient les comités d’experts techniques qui participent à l’élaboration de normes axées sur l’infrastructure afin qu’on tienne compte des effets des thermosiphons, de l’écoulement des eaux des collectivités, du pergélisol sur les fondations existantes et de la charge exercée par la neige sur les toits. Les quatre normes ont été achevées en 2014-2015, et sont publiées dans le site Web du Groupe CSA. Une cinquième norme est en cours d’élaboration, et devrait être achevée en 2015-2016. Par ailleurs, cette initiative incite les parties prenantes, les partenaires et les collaborateurs à mettre en commun leur expertise et leurs outils concernant la géoscience des changements climatiques qui s’appliquent aux besoins et aux contraintes de l’infrastructure du Nord, pour permettre aux parties prenantes de prendre des décisions éclairées sur les changements climatique.

La mise en œuvre de l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord du gouvernement fédéral permet de relever certains défis en matière de transport dans le Nord liés à la dégradation du pergélisol et au transport maritime dans l’Arctique. Elle se fait en partenariat avec les gouvernements territoriaux et provinciaux, les chercheurs universitaires, le secteur privé et d’autres. L’initiative vise à mieux faire comprendre les impacts climatiques sur les transports dans tout le Nord et à faciliter l’amélioration et l’intégration des mesures pour planifier et adapter les transports. Par exemple, l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord comprend un projet pluriannuel d’étude des techniques pour la construction et l’exploitation d’une route publique sur le pergélisol dans le Nord canadien. De plus, Transports Canada (TC) et Ressources naturelles Canada (RNCan) codirigent une évaluation des risques climatiques et des pratiques d’adaptation pour le secteur canadien des transports.

Le gouvernement fédéral fait appel aux connaissances traditionnelles Inuits et à la modélisation spatiale avancée réalisée à l’aide de techniques de télédétection pour élaborer des cartes écologiques détaillées et prévoir la façon dont les plantes et les animaux répondraient à différents scénarios de changements climatiques. En 2014-2015, les travaux ont été étendus à trois autres parcs nationaux (Vuntut, Tuktut Nogait et Auyuittuq). Les travaux visant deux autres parcs nationaux nordiques (Sirmilik et Quttinirpaaq) seront réalisés en 2015-2016.

Pour de l’information détaillée sur les plans et le rendement des ministères et organismes fédéraux quant à leurs engagements en matière de SFDD, consultez les Stratégies ministérielles de développement durable. Ministères et organismes responsables : ECCC (responsable), AANC, Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Conseil Canadien des normes (SCC-CCN), Parcs Canada (PC), Pêches et Océans Canada (MPO), RNCan, SC, TC.

Pollution atmosphérique

La qualité de l’air est négativement touchée par les concentrations de polluants provenant de sources nationales ou de flux transfrontaliers. La mauvaise qualité de l’air peut avoir des effets importants sur la santé humaine, sur l’environnement et sur notre économie.

Des concentrations élevées de polluants atmosphériques risquent de causer des dommages considérables à l’environnement, aux bâtiments et aux infrastructures. Ainsi, l’ozone et les particules peuvent endommager les arbres, les cultures et la végétation, et donc réduire le rendement des récoltes, entraîner la disparition de plantes sensibles et réduire les effectifs des populations d’espèces sauvages en raison de la production moindre de semences et de fruits. L’ozone peut aussi endommager des matériaux tels que le caoutchouc et le plastique.

Ce que l’on sait

Les concentrations extérieures moyennes nationales des P_2,5, de l’O₃, du SO₂, du NO₂ et des COV sont des indicateurs de l’objectif.

Les concentrations moyennes extérieures de ces polluants atmosphériques étaient plus faibles en 2013 qu’en 1999 (ou qu’en 2000 dans le cas des P_2,5). Seules font exception les concentrations moyennes d’O₃ et les concentrations moyennes et de pointe de P_2,5, qui ont peu bougé.

La concentration moyenne annuelle de P_2,5 dans l’air ambiant au Canada en 2013 était 16 % plus élevée qu’en 2012, alors que la concentration de pointe annuelle (98^e centile) sur 24 heures était 6 % plus élevée qu’en 2012. Les valeurs des deux indicateurs (concentration moyenne et concentration de pointe annuelle) se situaient en dessous des valeurs prévues par les normes pour 2015, et aucune tendance importante à la hausse ou à la baisse n’a été décelée (voir la figure 2).

En 2013, la concentration moyenne annuelle d’O₃ dans l’air ambiant au Canada était de 2 % inférieure à la valeur de 2012, et la concentration de pointe annuelle d’O₃ sur 8 heures (4^e plus élevée) était de 7 % inférieure à la concentration de 2012. Aucune tendance n’a été notée dans les concentrations moyennes annuelles entre 1999 et 2013. En moyenne, les concentrations de pointe de l’O₃ ont diminué de 0,8 partie par milliard par année entre 1999 et 2013 (voir la figure 3).

Pour un complément d’information, consultez le site Web des ICDE.

Figure 2. Concentrations de particules fines, Canada, 2000 à 2013

[Description longue de la figure 2]

The line chart shows the national annual average and peak (98th percentile) 24-hour concentrations of fine particulate matter in the air in Canada from 2000 to 2013. It also shows two 2015 Canadian Air Ambient Quality Standards, the 24-hour standard (28.0 micrograms per cubic metre) for peak and the annual standard (10.0 micrograms per cubic metre) for the average.

Figure 3. Concentrations d’ozone, Canada, 1999 à 2013

[Description longue de la figure 3]

The line chart shows the national annual average and peak (4th-highest) 8-hour concentrations of ozone in the air in Canada from 1999 to 2013. It also shows the 2015 Canadian Air Ambient Quality Standards 8-hour standard (peak) of 63 parts per billion.

Polluants atmosphériques

Les problèmes de pollution atmosphérique tels que le smog et les pluies acides sont le résultat de la présence de divers polluants et de leur interaction dans l’atmosphère. Ces polluants sont rejetés dans l’atmosphère par des processus naturels et des activités humaines, tels que le transport (p. ex., voitures et camions), le brûlage de combustibles pour la production d’électricité et le chauffage, les procédés industriels et l’utilisation de certains produits (p. ex., peintures et solvants). Les concentrations des polluants dans l’air ambiant dépendent de nombreux facteurs, comme la proximité des sources locales d’émission, les conditions météorologiques et le transport des polluants sur de longues distances par les vents.

L’exposition à la pollution atmosphérique a été associée à un certain nombre d’effets néfastes sur la santé, comme l’apparition ou l’aggravation de difficultés respiratoires, les maladies pulmonaires chroniques, les crises cardiaques et les accidents vasculaires cérébraux. Ces effets sur la santé contribuent à une perte de productivité, à une augmentation des consultations chez le médecin et dans les salles d’urgence ainsi qu’à une hausse des hospitalisations et des décès prématurés.

Ce que l’on sait

À l’exception des émissions d’ammoniac (NH₃) et de P_2,5), qui étaient de 22 % et 5 % supérieures à celles de 1990 respectivement, les émissions des principaux polluants atmosphériques étaient, en 2013, de 28 % à 63 % inférieures à ce qu’elles étaient en 1990 (voir la figure 4).

L’indicateur air-santé (IAS) donne un aperçu des effets sur la santé publique imputables à l’exposition à la pollution de l’air au Canada. La figure 5 montre la proportion de décès causés par des maladies cardiaques et pulmonaires (mortalité cardio-pulmonaire) qui peuvent être attribuées à l’exposition à l’O₃ et aux P_2,5.

Pour l’exposition à court terme, durant la saison chaude, d’avril à septembre, le volet O3 du modèle de l’IAS révèle une faible tendance à la hausse depuis 1990 et donne à penser qu’environ 5 % des décès associés à des maladies cardio-pulmonaires étaient imputables à l’exposition à l’ozone à l’échelle nationale. Le volet P_2,5 de l’IAS ne montre aucune tendance, à la baisse ou à la hausse, entre 2001 et 2010. Environ 1 % des décès associés à des maladies cardio-pulmonaires pourraient être imputables à l’exposition aux P_2,5. Il faut savoir que les effets nocifs de l’exposition à long terme sont habituellement supérieurs à ceux de l’exposition à court terme.

Pour un complément d’information, consultez le site Web des ICDE.

Figure 4. Émissions de polluants atmosphériques, Canada, 1990 à 2013

[Description longue de la figure 4]

Le graphique linéaire montre les changements en matière d'émissions de 1990 à 2013, en termes de pourcentage des émissions de 1990, pour six principaux polluants atmosphériques au Canada : les oxydes de soufre, les oxydes d'azote, les composés organiques volatils, l’ammoniac, le monoxyde de carbone et les particules fines.

Figure 5. Risque de mortalité cardio-pulmonaire imputable aux polluants atmosphériques, Canada, 1990 à 2010

[Description longue de la figure 5]

Ce graphique indique la part du risque de mortalité cardio-pulmonaire imputable à l’ozone et aux particules de l’indicateur air-santé. Le volet du modèle de l’indicateur air-santé consacré à l’ozone révèle une faible tendance à la hausse depuis 1990 et suggère qu’environ 5 % des décès associés à des maladies cardio-pulmonaires étaient imputables à l’exposition à l’ozone. Le volet du modèle de l’indicateur air-santé consacré aux particules fines ne relève quant à lui aucune tendance, que ce soit à la baisse ou à la hausse, entre 2001 et 2010. Environ 1 % des décès associés à des maladies cardio-pulmonaires pourraient être imputables à l’exposition aux particules fines.

Activités selon la SFDD 2013-2016

Le gouvernement du Canada prend des mesures en vue d’améliorer la qualité de l’air extérieur en prenant des initiatives de collaboration et de réglementation qui se fondent sur des informations et des outils scientifiques.

Initiatives de collaboration

Le gouvernement fédéral continue de travailler en collaboration avec les provinces, les territoires et les parties prenantes, y compris l’industrie et les organisations non gouvernementales pour mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA). Le SGQA, une approche globale élaborée en collaboration avec ces partenaires, donne à tous les Canadiens les avantages d’une meilleure qualité de l’air, en établissant des exigences de base relativement aux émissions industrielles qui visent certains secteurs industriels et types d’équipement, et de nouvelles normes pour améliorer encore plus la qualité de l’air extérieur au pays.

Pour mettre en œuvre le SGQA, le gouvernement fédéral a établi en 2013 de nouvelles Normes nationales de qualité de l’air ambiant (NNQAA) en ce qui concerne les P_2.5 et l’O₃ (les principaux composants du smog). Elles s’appliquent dès 2015 et se resserreront en 2020. Ces normes sont plus exigeantes et plus exhaustives que les normes nationales antérieures visant les mêmes polluants. De plus, les nouvelles NNQAA introduisent aussi une nouvelle norme concernant l’exposition à long terme aux P_2.5.

Le gouvernement fédéral a continué de collaborer avec les provinces et les territoires pour mettre en oeuvre la Cote air santé (CAS) avec objectif d’offrir à 80 % de la population canadienne un accès à cet outil d’information. Depuis mars 2015, 23,1 millions de Canadiens (soit 69 % de la population) dans 10 provinces et un territoire ont accès à la CAS, ce qui représente une augmentation de 4 % par rapport à la période 2013-2014. Le service a été étendu à cinq autres endroits, ce qui fait un total, à ce jour, de 84 endroits d’un bout à l’autre du pays. La CAS est un outil de communication conçu pour aider le public à prendre des décisions quotidiennes pour protéger leur santé en limitant leur exposition à court terme à la pollution atmosphérique et pour adapter leurs activités pendant les périodes où les risques à la santé sont élevés.

Le gouvernement canadien a poursuivi les recherches scientifiques pour surveiller et modéliser la qualité de l’air, pour caractériser les polluants atmosphériques et pour évaluer les effets sur la santé. Ces recherches ont produit environ 450 articles de revue depuis quatre ans.

Par ailleurs, le gouvernement collabore avec des partenaires sur la scène internationale pour lutter contre la pollution transfrontalière. Ainsi, dans le cadre de l’Accord Canada – États-Unis sur la qualité de l’air, les deux pays ont réalisé des analyses scientifiques et techniques conjointes pour évaluer le transport transfrontalier de matière particulaire totale (MPT). Le Canada a aussi continué de collaborer avec les États-Unis et d’autres partenaires pour s’attaquer aux MPT et à d’autres polluants atmosphériques sous le régime du Protocole de Göteborg à la Convention européenne sur la pollution atmosphérique à longue distance. (CPATLD).

Initiatives réglementaires

Le gouvernement fédéral a fait de grands progrès contre la pollution atmosphérique grâce à l’adoption de règlements dans plusieurs secteurs.

• Le projet de Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques a été publié en juin 2014 aux fins de consultation publique. Il établira des exigences uniformes à l’échelle du pays visant les chaudières et les fours industriels, les moteurs stationnaires à allumage commandé et les fours des cimenteries. Le Règlement devrait se traduire par des bienfaits pour la santé évalués à environ 9,1 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années.
• Le gouvernement fédéral a soumis à la consultation publique les ébauches de codes de pratique pour les secteurs du bitume, de l’aluminium et de l’acier, du fer et de l’ilménite, sur le site Web du Registre environnemental de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
• Les versions définitives du Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et le Règlement sur le soufre dans l’essence ont été publiées en juillet 2015 en vue de soumettre les véhicules légers à partir de l’année modèle 2017 à des normes plus rigoureuses en ce qui concerne les émissions de polluants atmosphériques. Les modifications vont aussi abaisser la limite de la teneur en soufre de l’essence. Une fois pleinement mises en vigueur, ces normes devraient réduire d’environ 80 % les polluants des nouveaux véhicules contribuant au smog, par rapport aux anciennes normes. Elles devraient également réduire le contenu moyen en soufre autorisé dans l’essence de près de 70 %.
• Les modifications aux Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (février 2013) rend obligatoire la surveillance des composantes liées aux émissions des moteurs de véhicules lourds fabriqués à partir de 2014, au moyen de systèmes de diagnostic embarqués.
• Le gouvernement fédéral poursuit sa lutte contre les émissions des polluants atmosphériques dues au transport maritime, au sein de l’Organisation maritime internationale, par des travaux destinés à élaborer de nouvelles normes internationales et par la mise en place d’une zone de contrôle des émissions (ZCE). La ZCE s’applique aux eaux côtières de l’Amérique du Nord au sud du 60^e degré de latitude, jusqu’à une distance de 200 miles nautiques au large des côtes, et exige que les navires brûlent des combustibles à usage maritime à faible teneur en soufre ou prennent d’autres moyens pour obtenir des réductions similaires de leurs émissions. La ZCE exige également que les navires fabriqués après le 1^er janvier 2016 se conforment à des normes sur les émissions d’oxydes d’azote, qui sont possibles avec les moteurs issus des technologies de pointe et de post-traitement ou avec l’utilisation d’autres types de carburants. Ces mesures permettront de diminuer de 96 % les émissions d’oxydes de soufre, de 67 % les émissions de particules fines et de 28 % les émissions d’oxydes d’azote en 2020.
• La limite de teneur en soufre de 1 000 mg/kg (0,1 %) dans le carburant diesel, produit, importé ou vendu, pour être utilisé par de grands navires est entrée en vigueur le 1^er janvier 2014 et la limite de teneur en soufre de 0,1 % dans le carburant diesel utilisé par les navires est entrée en vigueur le 1^er janvier 2015. Ces exigences permettent la mise en oeuvre de la ZCE de l’Amérique du Nord au pays.
• Le gouvernement fédéral collabore avec des partenaires internationaux pour réduire les émissions de polluants atmosphériques attribuables au transport aérien. Transports Canada, qui participe à cet effort par l’intermédiaire de l’Organisation de l’aviation civile internationale, travaille à l’élaboration d’une norme sur les particules fines non volatiles des moteurs d’aéronefs. D’autres travaux se font également en collaboration avec la Federal Aviation Administration des États-Unis pour éliminer le plomb du carburant des aéronefs à piston.
• Le régime de réglementation de la moyenne pour la flotte a été élaboré pour réduire les émissions d’oxydes de soufre des navires canadiens qui circulent dans les régions des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Il s’appuie sur des modifications apportées (en mai 2013) au Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux de la Loi de 2011 sur la marine marchande du Canada.
• Le gouvernement élabore de nouvelles mesures réglementaires sur les émissions de polluants atmosphériques en application de la Loi sur la sécurité ferroviaire, en harmonie avec les normes américaines existantes en matière d’émissions. Par le protocole d’entente de 2011-2015 qu’il a conclu avec l’Association des chemins de fer du Canada, le gouvernement encourage les autorités ferroviaires canadiennes à continuer de se conformer volontairement aux normes américaines en matière d’émissions jusqu’à ce qu’un règlement canadien soit édicté.

Pour de l’information détaillée sur les plans et le rendement des ministères et organismes fédéraux quant à leurs engagements en matière de SFDD, consultez les Stratégies ministérielles de développement durable. Ministères et organismes responsables : ECCC (responsable), AAC, APECA, DEC, FIN, SC, TC, DEO.

Qualité de l’air intérieur

La pureté de l’air, particulièrement celle de l’air intérieur, est essentielle à la santé. Les Canadiens passent près de 90 % de leur temps à l’intérieur, que ce soit à la maison, au travail ou encore dans leurs milieux de loisirs. Le manque de ventilation, particulièrement dans les bâtiments étanches à l’air, affecte grandement la qualité de l’air intérieur.

Les polluants de l’air intérieur englobent des polluants chimiques, tels que les gaz et les particules provenant des appareils de combustion, la fumée de tabac, les produits ménagers et de soins personnels, divers matériaux de construction, le radon, et l’air extérieur. Il y a aussi, parfois, des contaminants biologiques comme les moisissures et les acariens détriticoles.

Le radon est particulièrement préoccupant. C’est un gaz radioactif naturel qu’on ne voit pas, qu’on ne peut sentir ni goûter, et qui peut s’infiltrer dans une maison sans y être décelé. C’est la deuxième cause du cancer du poumon après le tabagisme et la principale cause du cancer du poumon chez les non-fumeurs. Lorsque le radon s’échappe du sol en plein air, il est dilué à de si faibles teneurs qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Toutefois, lorsque le gaz pénètre dans un espace clos, comme une maison, il peut s’accumuler à des concentrations élevées et présenter un danger pour la santé.

Ce que l’on sait

Santé Canada a complété l’évaluation des risques pour la santé liés à la qualité de l’air intérieur pour le dioxyde d’azote, évaluation qui forme la base des Lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur résidentiel. Le ministère a aussi terminé des évaluations des risques pour la santé destinées à soutenir l’élaboration d’une ébauche des niveaux de référence sur la qualité de l’air intérieur pour certains composés organiques volatils.

Activités selon la SFDD 2013-2016

Les activités scientifiques et les activités de sensibilisation et d’éducation menées par le gouvernement fédéral lui permettent d’offrir aux Canadiens des orientations visant à réduire l’exposition aux polluants de l’air intérieur pour protéger leur santé.

Le Programme national sur le radon a été élargi pour inclure des travaux avec l’entreprise privée et les parties prenantes en vue d’évaluer et de valider de nouvelles techniques de limitation du radon et d’établir des ressources afin que les Canadiens disposent d’outils et de services pour protéger leur santé contre les risques d’une exposition au radon dans les bâtiments. Par exemple, Santé Canada a mené une recherche dans 50 résidences pour évaluer l’efficacité du système d’atténuation du radon par dépressurisation active du sol avec des ventilateurs placés à l’intérieur et d’une décharge sur la paroi latérale sous diverses conditions climatiques au Canada.

Des dispositions relatives au radon ont aussi été ajoutées aux codes du bâtiment, et les provinces et territoires, qui ont adopté ces dispositions, en favorisent l’application. Des ressources pour limiter le radon ont été établies ainsi que des produits de communication, à l’intention des Canadiens, pour qu’ils puissent détecter la présence du radon et limiter leur exposition dans leur résidence. Plus particulièrement, Santé Canada encourage les provinces et les territoires à adopter les dispositions relatives au radon dans le Code national du bâtiment de 2010 qui exigent que les ingénieurs, architectes et constructeurs prennent en considération les mesures de protection contre le radon dans la conception de nouvelles constructions, et qui incluent de nouvelles mesures prescriptives en vue de mettre en place un futur système d’atténuation du radon.

De plus, le gouvernement fédéral a mené une recherche d’opinion publique et une enquête auprès des ménages en 2013 pour avoir une idée des connaissances, opinions et des attitudes des Canadiens relativement au radon. Le sondage a aussi aidé à évaluer et à mesurer l’efficacité du Programme national sur le radon au cours des cinq dernières années et à concevoir une campagne de sensibilisation. En novembre 2014, la deuxième édition annuelle du Mois de sensibilisation au radon au Canada, qui s’inscrit dans le cadre d’une campagne concertée multipartite, a permis de mieux faire connaître les risques et les effets sur la santé de l’exposition au radon ainsi que les stratégies d’atténuation connexes. De plus, le gouvernement fédéral a élaboré des fiches d’information pour accompagner les Lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur résidentiel qui visent à réduire les risques de l’exposition. Elles comprennent des renseignements destinés aux professionnels de la santé publique concernant les effets des polluants sur la santé, les sources de pollution dans les maisons canadiennes et la façon de réduire les expositions individuelles.

Santé Canada a continué à analyser les concentrations de radon dans les immeubles fédéraux et les bâtiments publics des Premières Nations. Depuis le début du programme d’analyse du radon dans les immeubles fédéraux, en 2007, des analyses ont été faites dans 17 500 immeubles pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens et montrer l’importance de mesurer les concentrations de radon et de les réduire, si elles dépassent la valeur recommandée dans la ligne directrice canadienne.

Un processus de création de normes consensuelles volontaires a été lancé pour répondre au problème concernant les émissions provenant des matériaux de bois composite. Ces normes seront axées sur les émissions de composés organiques volatils et seront élaborées par l’Association canadienne de normalisation (CSA) et un groupe multilatéral composé de représentants d’organismes gouvernementaux et non gouvernementaux et de l’industrie.

Enfin, le Code de pratique sur le 2-butanone, oxime (butanone-oxime), publié en juin 2014, indique les renseignements précis que doivent porter les étiquettes des peintures et revêtements alkydes d’intérieur et à double emploi destinés aux consommateurs, afin de réduire l’exposition par inhalation à ces substances.

Pour de l’information détaillée sur les plans et le rendement des ministères et organismes fédéraux quant à leurs engagements en matière de SFDD pour cette cible, consultez les Stratégies ministérielles de développement durable. Ministères et organismes responsables : SC (responsable), CNRC, Statistique Canada (StatCan).