Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement

Le gouvernement du Canada a le vaste mandat de fournir des services aux Canadiens, au pays et à l’étranger. Sa grande présence opérationnelle se traduit par plus de 30 000 bâtiments, lui appartenant ou loués, plus de 16 000 véhicules routiers et plus de 250 000 employés.

Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre et énergie

Réduire l’empreinte carbone et la consommation d’énergie des activités fédérales.

État d’avancement

Les émissions globales des activités fédérales ont été réduites depuis 2005.

Les ministères et organismes responsables poursuivent leurs efforts pour atteindre leurs propres cibles de réduction des GES, en appui à la cible globale de réduction des émissions fédérales de 17 % d’ici 2020-2021.

Défis qu’il reste à relever

Il y a diverses possibilités de réduire la consommation d’énergie des bâtiments existants. Toutefois, contrairement aux véhicules et à d’autres équipements où les nouvelles technologies et les remplacements fréquents peuvent contribuer de façon importante à la réduction de la consommation énergétique, les projets visant à réduire la consommation énergétique des biens immobiliers fédéraux ont habituellement des échéanciers plus longs, concernent plus d’intervenants et requièrent de plus grandes ressources.

Ce que l’on sait

Il faut une quantité considérable d’énergie pour chauffer et refroidir les installations, alimenter les véhicules et l’équipement et soutenir les activités quotidiennes des fonctionnaires fédéraux. Cette consommation d’énergie est liée au rejet d’émissions directes et indirectes de GES et à l’ensemble des émissions de GES provenant de sources qui ne relèvent pas directement du gouvernement, telles que les installations louées, les déplacements professionnels et le navettage des employés.

Réduire les émissions de GES générées par les installations et les parcs de véhicules fédéraux demeure au centre de l’objectif. Les ministères et les organismes responsables travaillent à réduire les émissions issues de la consommation d’énergie des bâtiments et des parcs de véhicules fédéraux et à appuyer les activités qui réduisent les émissions indirectes. Une cible a été établie pour les sources importantes d’émissions à l’égard desquelles le gouvernement dispose d’une capacité et d’une maîtrise opérationnelle lui permettant d’opérer des changements.

Réduction des émissions de GES

Les ministères et organismes assujettis à la cible de réduction des émissions de GES ont quantifié leurs émissions de l’année de référence 2005-2006 au moyen du Protocole de suivi de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral – Normes communes pour les opérations fédérales, qui est basé sur des principes mondialement acceptés. Le cumul des émissions de l’année de référence est de 1 391 kilotonnes (kt) en équivalent dioxyde de carbone (éq. CO2). Les émissions liées à l’énergie représentent environ 97 % des émissions de GES produites par les bâtiments et les parcs de véhicules appartenant à l’État de 15 ministères et organismes fédéraux.

La méthode de comptabilisation des émissions associées à la consommation d’électricité exclut les réductions en cours de l’intensité des émissions produites par la production d’électricité par les réseaux électriques provinciaux (« écologisation des réseaux »). Cette approche différencie les réductions des émissions découlant des efforts des ministères pour réduire leur consommation d’énergie des réductions découlant de l’écologisation des réseaux.

Cible 6.1 : Réduction des émissions de GES

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de gaz à effet de serre provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.

État d’avancement

En 2013-2014, les ministères et organismes responsables ont réduit les émissions de GES provenant de leurs bâtiments et de leurs parcs de véhicules de 2,5 % par rapport à l’exercice 2005-2006.

Ce que l’on sait

En date de mars 2014, les 15 ministères et organismes responsables avaient réduit les émissions de GES annuelles de leurs bâtiments et de leurs parcs de véhicules de 2,5 % par rapport à l’exercice 2005-2006. Ce pourcentage représente une diminution de 34 kt d’éq. CO2 par rapport aux niveaux des émissions de l’année de référence et est plus faible que les réductions de 6 % et de 5 % observées au cours des deux années précédentes.

Les ministères qui ont la garde des bâtiments et qui sont responsables d’en gérer la consommation d’énergie ont indiqué que les variations météorologiques d’année en année avaient eu des répercussions importantes sur la demande en chauffage et en refroidissement de leurs bâtiments. Dans tout le pays, l’hiver de 2013-2014 a été plus long et plus froid que les années précédentes (surtout par rapport à 2005-2006, année qui a servi à l’établissement de la cible), ce qui explique en grande partie les émissions plus élevées que prévu qui ont été déclarées par de nombreux ministères.

Activités selon la SFDD 2013-2016

À compter de l'exercice 2011-2012, les 15 ministères ont établi des cibles et des plans spécifiques pour ramener les émissions de GES sous les niveaux de l'année de référence et contribuer à l’atteinte de la cible du gouvernement fédéral d’ici 2020-2021. Ces cibles et plans tiennent compte des particularités ministérielles et indiquent les activités de réduction des émissions qui relèvent des ministères et qu’ils ont la capacité d’effectuer.

Installations fédérales

Les émissions des installations représentent 91 % des émissions de GES visées par la cible fédérale. Les ministères responsables de réduire les émissions de GES des installations qui appartiennent à l’État et dont ils ont la garde ont déterminé un large éventail de mesures permettant de réduire la consommation d’énergie et d’améliorer l’efficacité énergétique, comme des audits de la consommation, des mises à niveau écoénergétiques et la rénovation des installations. D’autres bénéfices découlent de certaines mesures. Par exemple, la mise à niveau des systèmes d’éclairage en les dotant de sources, de luminaires et de commandes efficaces améliore l’environnement visuel du milieu de travail.

Plusieurs ministères ont inclus dans leurs plans la remise en service et l’optimisation continue des bâtiments pour aider les systèmes de contrôle des bâtiments à répondre aux besoins d’exploitation et d’efficacité. Bon nombre de ministères ont intégré l’efficacité énergétique dans leurs pratiques de gouvernance, se sont dotés d’une capacité de gestion de l’énergie, ont intégré des stratégies de mobilisation des employés et une formation de sensibilisation à l’énergie.

D’autres ont des dispositifs de production d’énergie renouvelable sur place, ou achètent de l’énergie provenant de sources renouvelables à faible impact – éolien, solaire ou biomasse. Ils réduisent ainsi la quantité d’électricité classique consommée et réduisent les émissions imputables à l’électricité achetée.

Parc de véhicules fédéral

Le parc de véhicules fédéral représente approximativement un dixième des émissions visées par la cible. Plus de la moitié des émissions est associée aux véhicules routiers. Le reste provient des navires maritimes, des aéronefs et de divers équipements mobiles appartenant aux ministères fédéraux.

Les ministères ont rationalisé leurs achats de véhicules, la composition et le déploiement de leurs parcs afin de contribuer à l’efficacité du parc gouvernemental. Depuis 2005-2006, les ministères et les organismes assujettis à cette cible ont réduit le nombre de véhicules routiers d’environ 1 200. De plus, un certain nombre d’autres mesures sont prises, dont l’application de calendriers d’entretien régulier, des campagnes pour réduire la marche au ralenti des moteurs et des formations à l’écoconduite.

Par exemple, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a réduit ses émissions de GES de 26 % par rapport à l’exercice 2005-2006, dépassant ainsi sa cible de réduction des GES de 17 %. L’ARC a réduit la taille de son parc automobile (passant de 90 à 67 véhicules pendant la même période) en utilisant un modèle centralisé de gestion de son parc et en mettant l’accent sur l’écologisation et le rajustement de la taille de son parc grâce à l’utilisation continue de véhicules hybrides, ainsi que grâce à la réduction de la puissance et du nombre de cylindres des moteurs, lorsque c’est possible sur le plan opérationnel. L’ARC a aussi mis en place des initiatives comme la réaffectation des véhicules sous-utilisés dans l’Agence, le suivi strict des kilomètres parcourus par les véhicules pour assurer une utilisation optimale, et la fourniture d’une formation et de renseignements sur les meilleures pratiques aux gestionnaires et conducteurs du parc.

Les avancées technologiques de l’industrie automobile aident le gouvernement à écologiser son parc, à mesure qu’il remplace ses vieux véhicules par des modèles plus écoénergétiques.

Les détails des plans et du rendement des ministères et organismes fédéraux pour respecter leurs engagements à l'égard de cette cible de la SFDD se trouvent dans leurs stratégies ministérielles de développement durable. Ministères et organismes responsables : AAC, AANC, ARC, ASFC, ECCC, Emploi et Développement social Canada (EDSC), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), ISDE, MDN, MPO, PC, RNCan, SC, SPAC, TC. ( indique les ministères et les organismes qui rendent compte seulement des émissions de GES de leur parc de véhicules.)

Gestion des déchets et des biens

Un large éventail d’activités du gouvernement sont couvertes par cet objectif, y compris la gestion des bâtiments et du parc de véhicules fédéral, ainsi qu’un large éventail de biens et services acquis par le gouvernement fédéral.

L’objectif comprend les cibles suivantes : 7.1 – Améliorer le rendement environnemental des biens immobiliers fédéraux; 7.2 – Intégrer les considérations environnementales dans l’achat et mettre en oeuvre la Politique fédérale d’achats écologiques; et 7.3 – Améliorer la durabilité des activités fédérales en milieu de travail.

Une quatrième cible facultative, la cible 7.4 (Écologisation des services aux clients), a été introduite en 2013-2016, laquelle se concentre sur les mesures ministérielles visant à réduire les répercussions environnementales des services offerts à leurs clients.

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.

État d’avancement

Le gouvernement a réalisé des progrès en matière de gestion des déchets et des biens : 37 des 54 projets immobiliers et bâtiments appartenant à l’État ont atteint un niveau élevé de rendement environnemental, 85 % des cibles d’achats écologiques SMART ont été atteintes (ou sont en voie de l’être) et 100 % des ministères visés par la SFDD ont élaboré une approche visant à maintenir et à améliorer la durabilité des pratiques et des politiques en milieu de travail.

Défis qu’il reste à relever

Bien que la plupart des ministères et des organismes aient fait des progrès considérables vers l’atteinte de l’objectif, il reste certains secteurs où des améliorations sont encore attendues de quelques ministères, en particulier pour ce qui est de la rationalisation des imprimantes et des achats écologiques.

Ce que l’on sait

Les 26 ministères visés par la SFDD ont établi trois cibles d’achats écologiques SMART (Spécifiques, Mesurables, Acceptables, Réalistes et Temporellement définies), atteintes ou en voie d’être atteintes à 85 %. Tous les ministères visés par la SFDD ont élaboré une approche visant à maintenir et à améliorer la durabilité des pratiques et des politiques en milieu de travail.

Depuis 2012-2013, 37 des 54 projets immobiliers et bâtiments existants appartenant à l’État ont atteint un niveau élevé de rendement environnemental.

Rendement environnemental des biens immobiliers

Cette cible suppose des approches efficaces pour intégrer les décisions environnementales dans la gestion de l’énergie, du matériel, des déchets et de l’eau des biens immobiliers. Les biens immobiliers fédéraux comprennent les immeubles de bureau, les laboratoires, les centres de recherche, les installations combinées, les bâtiments d’entreposage et les entrepôts, les bases de la garde côtière et les bases militaires, les installations récréatives, les bâtiments patrimoniaux et de nombreux autres types d’immeubles appartenant au gouvernement fédéral ou loués par lui. Améliorer la durabilité des biens immobiliers promet de grandes possibilités de réduire les émissions, de mieux utiliser l’énergie et les ressources et de diminuer les coûts de fonctionnement et d’entretien.

Reconnaissant que les ministères ont des mandats et des besoins en ressources différents, la SFDD demande aux ministères d’élaborer un « Cadre de durabilité des biens immobiliers » (CDBI), pour expliquer comment ils vont atteindre les cibles des biens immobiliers (7.1) et de la gestion de l’eau (8.1). Le CDBI s’inscrit dans le prolongement des cadres stratégiques d’écologisation des bâtiments que les ministères ont mis en place conformément à la SFDD 2010-2013 afin de gérer le rendement environnemental des projets immobiliers et des bâtiments existants.

Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers

À compter du 1er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement environnemental reconnu par l’industrie.

État d’avancement

Les gardiens des biens immobiliers fédéraux continuent d’intégrer les résultats environnementaux dans la prise de décision portant sur les biens immobiliers, pour appuyer les cibles que cherche à atteindre le gouvernement en matière de réduction des gaz à effet de serre, de gestion des déchets et des biens et de gestion de l’eau, et pour économiser sur les coûts des services publics.

À ce jour, un total de 37 sur 54 projets immobiliers et bâtiments appartenant à l’État et un total de 26 sur 36 nouvelles constructions et projets de rénovation majeure ont atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie, depuis l’exercice 2012-2013.

Ce que l’on sait

Au nombre des bâtiments de la Couronne actuels (de plus de 1 000 m2) et des nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1 000 m2) où la Couronne est le principal locataire, 707 sur 2 560 ont fait l’objet d’une évaluation de rendement environnemental à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, depuis 2011-2012.

Il y a 26 des 36 nouvelles constructions, projets de construction à des fins de location et projets de rénovations majeures qui ont atteint un niveau de rendement environnemental élevé reconnu par l’industrie depuis 2012-2013. Parmi les 18 projets d’aménagement et de réaménagement, 11 projets ont atteint un niveau de rendement environnemental élevé reconnu par l’industrie depuis 2012-2013.

Activités selon la SFDD 2013-2016

Les ministères gardiens cherchent à obtenir un rendement environnemental élevé de leurs projets immobiliers et de leurs bâtiments existants. Afin d’évaluer le rendement, les ministères utilisent des outils d’évaluation et de validation reconnus par l’industrie tels que : la norme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) du Conseil du bâtiment durable du Canada, les Building Owners and Managers Association Building Environmental Standards (BOMA BESt) et la norme Green Globes.

Quatorze ministères et organismes visés par la SFDD auxquels cette cible s’applique ont mis à jour leurs cadres de durabilité des biens immobiliers, qui définissent leur approche pour la gestion du rendement environnemental des nouvelles constructions, des projets de construction à des fins de location, des grands projets de rénovation, du fonctionnement et de l’entretien des bâtiments de la Couronne et des nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail. De plus, six ministères ont intégré des dispositions touchant les facteurs environnementaux dans les évaluations de rendement des gestionnaires des biens immobiliers et des chefs fonctionnels responsables des activités entourant les nouvelles constructions, les locations et les bâtiments existants.

Le laboratoire CanmetMATÉRIAUX de RNCan, situé à Hamilton, en Ontario, est un exemple d’initiative ministérielle visant à améliorer le rendement des biens immobiliers. Le laboratoire est un partenariat public-privé (PPP) entre RNCan, McMaster Innovation Park (MIP) et l’Université McMaster. Il a obtenu la certification LEED Platine en octobre 2013. Ce bâtiment utilise des technologies durables passives et actives, comme le chauffage et le refroidissement géothermiques, le chauffage par plancher rayonnant, les cellules photovoltaïques, les murs accumulateurs de chaleur, les toiles solaires et des matériaux qui réfléchissent la lumière. Grâce à tous ces éléments de conception énergétiques et durables, le laboratoire est conçu de façon à réduire jusqu’à 70 % de la consommation d’énergie.

Les détails des plans et du rendement des ministères et organismes fédéraux pour respecter leurs engagements à l'égard de cette cible de la SFDD se trouvent dans leurs stratégies ministérielles de développement durable. Ministères et organismes responsables : AAC, AANC, Anciens Combattants Canada (ACC), ASFC, ASPC, ECCC, ISDE, MDN, MPO, PC, Patrimoine canadien (PCH), RNCan, SC, SPAC, TC.

Achats écologiques

Le gouvernement fédéral est un acheteur important de biens et de services, dépensant des milliards de dollars par année pour fournir des services à la population canadienne. Pour mieux protéger l’environnement et appuyer davantage le développement durable, le gouvernement a mis en œuvre sa Politique d’achats écologiques en 2006. Depuis, il exige que des facteurs environnementaux soient intégrés à la prise de décision des processus d’approvisionnement fédéral de tous les ministères identifiés à l’article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques (y compris les 26 ministères assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable).

Les ministères et les organismes ont établi des cibles précises pour réduire l’impact environnemental des biens et services qu’ils utilisent ou fournissent, tels que la technologie de l’information et l’équipement audiovisuel, les véhicules, les fournitures de bureau, les imprimantes, le papier et les voyages d’affaires.

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

État d’avancement

On continue de faire des progrès dans la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques, avec plus de 14 600 spécialistes des achats ou de la gestion du matériel qui ont terminé la formation sur les achats écologiques au cours des trois dernières années.

De plus, en 2013-2014, 96 % des 26 ministères visés par la SFDD avaient inclus l’élément de soutien ou de participation aux achats écologiques dans les évaluations du rendement des employés qui gèrent les achats et la gestion du matériel.

Ce que l’on sait

Plus de 14 600 spécialistes des achats ou de la gestion du matériel dans l’ensemble du gouvernement ont terminé le cours sur les achats écologiques dispensé par l’École de la fonction publique au cours des trois dernières années. En 2013-2014, 25 ministères visés par la SFDD (96 %) avaient intégré les éléments de soutien et de contribution aux achats écologiques dans les évaluations du rendement des gestionnaires et des chefs fonctionnels chargés des achats et de la gestion du matériel.

Activité selon la SFDD 2013-2016

Le gouvernement du Canada continue d’inclure les facteurs environnementaux dans ses instruments d’approvisionnement utilisés par tous les ministères et organismes fédéraux. Plus de 30 catégories de biens et services font l’objet de plans d’achats écologiques. Ces plans décrivent les principales incidences environnementales pour un bien ou service donné et les mesures d’approvisionnement qui peuvent être prises pour les atténuer. Les catégories environnementales évaluées comprennent les gaz à effet de serre et les contaminants atmosphériques, l’efficacité de l’utilisation de l’énergie et de l’eau, les substances appauvrissant la couche d’ozone, les déchets, la réutilisation et le recyclage, les déchets dangereux et les substances chimiques, toxiques et dangereuses. Les fiches de données écologiques qui en résultent indiquent les facteurs environnementaux pris en compte dans la prise de décision touchant l’acquisition de chaque bien ou service, de même que ce qui est prévu pour inclure les critères environnementaux dans les achats du gouvernement.

Selon la cible 7.2, les ministères et organismes ont défini des cibles précises afin de réduire l’incidence environnementale des biens et services qu’ils utilisent ou qu’ils acquièrent, comme : la technologie de l’information et l’équipement audiovisuel, les véhicules, le mobilier de bureau, les imprimantes et le papier et les déplacements professionnels. Six ministères ont ajouté un objectif visant les déplacements professionnels pour réduire d’au moins 25 % les émissions liées aux déplacements aériens d’ici 2020-2021. L’exercice financier de référence pour ces objectifs ministériels varie de 2005-2006 à 2008-2009. Depuis l’exercice 2008-2009, ces six ministères ont diminué de 52,5 % (29 459 tonnes d’éq. CO2), en moyenne, leurs émissions provenant des déplacements professionnels.

Les détails des plans et du rendement des ministères et organismes fédéraux pour respecter leurs engagements à l'égard de cette cible de la SFDD se trouvent dans leurs stratégies ministérielles de développement durable. Ministères et organismes responsables : AAC, AANC, ACC, AMC, APECA, ARC, ASFC, ASPC, DEC, DEO, ECCC, EDSC, FIN, IRCC, ISDE, Ministère de la Justice Canada (JUS), MDN, MPO, PC, PCH, RNCan, SC, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), SP, SPAC, TC.

Activités écologiques en milieu de travail

La cible des activités écologiques en milieu de travail dans la SFDD 2013-2016 regroupe plusieurs cibles similaires de la SFDD 2010-2013 : la rationalisation des imprimantes, la réduction de la consommation du papier, les réunions écologiques et les déchets électroniques. Elle suppose aussi de nouvelles stratégies de mise en œuvre portant sur la technologie de l’information, la gestion des parcs de véhicules, les déchets de bureau, la participation des employés et d’autres politiques et pratiques ministérielles, qui sont des activités déjà en cours dans les ministères. La cible exige que les ministères définissent une façon d’atteindre la cible qui s’accorde avec leur environnement opérationnel et les ressources dont ils disposent.

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

État d’avancement

Le gouvernement a réduit l’incidence environnementale du milieu de travail fédéral dans des secteurs clés. Entre 2011 et 2014, le gouvernement fédéral a fait don de plus de 369 000 ordinateurs, ordinateurs portatifs, écrans et imprimantes au programme Ordinateurs pour les écoles, et a augmenté le ratio moyen d’employés par imprimante d’un ratio de 4 pour 1 à un ratio de 8,5 pour 1 (se débarrassant ainsi d’environ 27 500 imprimantes).

De plus, sur une période de deux ans, la consommation annuelle de papier a diminué d’environ 540 millions de feuilles et l’utilisation de 20 000 cartouches d’encre a été éliminée, permettant au gouvernement d’économiser environ 4,5 millions de dollars.

Ce que l’on sait

La totalité des 26 ministères et organismes visés par la SFDD a mis en place une approche pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail. Plusieurs ministères ont mis en œuvre leurs propres stratégies de développement durable en ajout à la SFDD.

Activités selon la SFDD 2013-2016

Les ministères et les organismes ont entrepris des actions pour améliorer continuellement les activités en milieu de travail. Ces actions comprennent l’incitation des employés à prendre des mesures pour réduire la consommation d’énergie et de matériel, produire moins de déchets, réutiliser et recycler le matériel et les biens, de manière à détourner les déchets des sites d’enfouissement.

Par exemple, la Stratégie environnementale de la Défense, conjointement avec la SFDD, fournit au ministère de la Défense nationale l’orientation dont il a besoin pour continuer d’évoluer en tant qu’organisation responsable et durable sur le plan environnemental. La Stratégie environnementale de la Défense intègre et applique efficacement des pratiques exemplaires, par la gestion du cycle de vie, aux activités en milieu de travail et aux opérations au niveau organisationnel, à l’appui de forces militaires durables et modernes. L’intention est d’informer son personnel sur le programme environnemental et sur sa pertinence pour les activités de la Défense, d’inciter le personnel à intégrer des facteurs environnementaux dans ses activités en soulignant ce qui se fait ailleurs, et de présenter les résultats obtenus.

Tous les ministères et organismes visés par la SFDD ont adopté la stratégie des déchets électroniques du gouvernement du Canada, lancée en février 2010. Cette stratégie vise à empêcher l’élimination incorrecte des déchets électroniques et à prévenir ses incidences négatives sur la santé humaine, l’environnement et la sécurité de l’information. Elle favorise la réutilisation et, lorsque celle-ci n’est pas possible, le recyclage respectueux de l’environnement. Les 26 ministères et organismes visés par la SFDD réutilisent ou recyclent leur équipement électronique et électrique excédentaire de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement à tous leurs emplacements, dans la mesure du possible.

De 2011 à 2014, le gouvernement fédéral a donné plus de 369 000 ordinateurs, ordinateurs portatifs, écrans et imprimantes à un programme important de réutilisation, Ordinateurs pour les écoles (OPE), qui est mené par Innovation, Sciences et Développement économique Canada. La majorité de l’équipement a été remis à neuf et réutilisé par des écoles canadiennes, des collectivités autochtones et des organismes d’apprentissage à but non lucratif. L’équipement qui n’a pu être remis à neuf ou réutilisé a été envoyé au recyclage dans le respect de l’environnement par l’intermédiaire de programmes provinciaux de recyclage des déchets électroniques.

La même tendance à la baisse s’observe pour la consommation interne de papier par employé. À la fin de l’exercice financier 2013-2014, 22 des 26 (85 %) ministères visés par la SFDD avaient réduit la consommation interne de papier par employé de bureau d’au moins 20 % comparativement à leur année de référence. Ainsi, il est estimé que, au cours de deux exercices financiers, la consommation annuelle de papier par tous les ministères visés par la SFDD a baissé d’environ 540 millions de feuilles (2 700 tonnes).

Pour atteindre l’objectif des réunions écologiques de la SFDD 2010-2013, 25 des 26 ministères et organismes visés par la SFDD ont adopté un guide d’écologisation des réunions afin de réduire les incidences environnementales associées à l’organisation de réunions ou d’événements. Les ministères responsables ont pris des moyens pour ancrer la culture des réunions écologiques dans leur organisation en diffusant le guide au moyen d’activités de communications Web ciblées, par exemple dans le contexte d’activités nationales en faveur du développement durable.

Les détails des plans et du rendement des ministères et organismes fédéraux pour respecter leurs engagements à l'égard de cette cible de la SFDD se trouvent dans leurs stratégies ministérielles de développement durable. Ministères et organismes responsables : AAC, AANC, ACC, AMC, APECA, ARC, ASFC, ASPC, DEC, DEO, ECCC, EDSC, FIN, IRCC, ISDE, JUS, MDN, MPO, PC, PCH, RNCan, SC, SCT, SP, SPAC, TC.

Écologisation des services aux clients

Cette cible accorde aux ministères un rôle important afin de montrer ce qu’ils font pour minimiser l’incidence environnementale des services qu’ils fournissent aux clients internes et externes.

Cible 7.4 : Écologisation des services aux clients

D’ici le 31 mars 2015, les ministères fixeront des cibles selon les critères SMART pour réduire l’impact environnemental de leurs services aux clients.

État d’avancement

Puisqu’il s’agit d’une cible nouvelle et facultative, les données ne sont pas encore disponibles pour fournir une mesure des progrès.

Ce que l’on sait

Trois ministères visés par la SFDD ont établi des cibles afin de réduire l’incidence l’environnementale des services aux clients.

Activités selon la SFDD 2013-2016

Plusieurs ministères ont examiné la façon dont ils servent leurs clients et ont mis en œuvre des stratégies pour réduire l’incidence environnementale de leurs services.

Les détails des plans et du rendement des ministères et organismes fédéraux pour respecter leurs engagements à l'égard de cette cible de la SFDD se trouvent dans leurs stratégies ministérielles de développement durable. Ministères et organismes responsables : Facultatif pour tous les ministères et organismes visés par la SFDD.

Gestion de l’eau

Un objectif et une cible applicables à la gestion des ressources en eau dans les activités du gouvernement fédéral ont été inclus pour la première fois dans la SFDD 2013-2016. Ils ont été établis afin de montrer la manière dont les activités du gouvernement contribuent à l’objectif plus vaste touchant l’eau décrit dans le thème II (Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau).

Objectif 8 : Gestion de l’eau

Améliorer la gestion des ressources en eau dans les opérations fédérales.

État d’avancement

Le gouvernement a ajouté un nouvel engagement visant à améliorer la gestion de l’eau dans l’exploitation de son parc immobilier.

Défis qu’il reste à relever

Les efforts du gouvernement fédéral pour améliorer la gestion de l’eau dans son portefeuille immobilier devraient s’effectuer en petites étapes gérables, en intégrant davantage les facteurs environnementaux dans la prise de décision et en comprenant et en mesurant mieux la consommation d’eau.

Ce que l’on sait

Ce nouvel objectif vise à mieux sensibiliser à l’utilisation de l’eau dans l’ensemble des ministères et à accroître la capacité des ministères gardiens de surveiller et de gérer leurs ressources en eau de façon plus efficace à l’avenir afin d’économiser l’eau et de réduire les coûts. Les ministères gardiens doivent décrire la façon dont ils mettent en œuvre des mesures de conservation et de gestion des ressources en eau, et sont incités à améliorer la disponibilité des données concernant la consommation d’eau potable.

Gestion de l’eau

La cible de la gestion de l’eau souligne l’importance de prendre des mesures pour améliorer la capacité des ministères à mesurer l’utilisation de l’eau. Ces renseignements appuient la prise de décision ministérielle et les actions futures à l’échelle du gouvernement pour gérer l’eau dans le parc immobilier fédéral.

Cible 8.1 : Gestion de l’eau

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion de l’eau dans son portefeuille immobilier.

État d’avancement

Les 15 ministères et organismes gardiens visés par la SFDD font des progrès pour améliorer la gestion de l’eau dans leurs parcs immobiliers et pour déterminer des secteurs d’action prioritaires.

Ce que l’on sait

Il y a 13 (87 %) ministères et organismes visés par la SFDD qui ont établi une approche pour améliorer la gestion de l’eau dans leurs parcs immobiliers. Pour 2015-2016, sept ministères ont indiqué que la mesure de l’utilisation de l’eau s’appliquera sur 11 196 893 m² (16 %) de la surface utile des immeubles de la Couronne qui sont nouvellement construits ou qui font l’objet de grands travaux de rénovation.

Activités selon la SFDD 2013-2016

La mesure et le suivi de la consommation d’eau et les cibles de conservation de l’eau dans l’ensemble du gouvernement demeurent des objectifs à moyen et à long terme. Toutefois, la portée des objectifs peut varier, en raison de la nature diversifiée des installations et activités immobilières du gouvernement fédéral, des responsabilités partagées pour la gestion des biens immobiliers dans l’ensemble du gouvernement et des particularités des systèmes de gestion de l’information.

Mesurer davantage l’utilisation de l’eau dans les installations existantes et nouvelles est essentiel à une meilleure gestion de l’eau dans les activités du gouvernement. L’augmentation de la mesure et de la surveillance de la consommation d’eau par des audits de l’eau potable permet aux organisations de déterminer les fuites, de prévoir les réparations et d’évaluer les mesures pour économiser l’eau afin de décider des améliorations opérationnelles et de cibler les investissements.

Il est possible de mieux conserver l’eau potable par l’utilisation d’eau de qualité inférieure pour la chasse des toilettes, le lavage et certaines fonctions dans les immeubles (comme le chauffage, la ventilation et la climatisation) et l’irrigation des terrains. Plusieurs ministères gardiens conservent maintenant l’eau, après avoir adopté des technologies, de nouveaux procédés ou de nouvelles conceptions, et après avoir incité les occupants des immeubles à consommer l’eau de manière responsable.

La gestion des eaux pluviales est un autre élément important pour améliorer la gestion générale de l’eau. La gestion du ruissellement des eaux pluviales peut limiter les incidences des installations et de leurs terrains sur l’hydrologie naturelle.

Les détails des plans et du rendement des ministères et organismes fédéraux pour respecter leurs engagements à l'égard de cette cible de la SFDD se trouvent dans leurs stratégies ministérielles de développement durable. Ministères et organismes responsables : AAC, AANC, ACC, ASFC, ASPC, ECCC, ISDE, MDN, MPO, PC, PCH, RNCan, SC, SPAC, TC.

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