Protéger la nature et les canadiens
La conservation des paysages terrestres et marins du Canada et la protection des espèces sauvages du pays sont essentielles au bien-être environnemental, social et économique. Les espèces sauvages sont menacées entre autres par la pollution, la surexploitation, les pertes accessoires attribuables à la récolte des ressources et, surtout, la perte, la fragmentation ou la dégradation de leur habitat. Les espèces sauvages subissent aussi des répercussions indirectes des activités humaines, comme le stress causé par les espèces envahissantes, les nouvelles maladies et les changements climatiques. La cause principale de la perte de biodiversité au Canada et partout dans le monde est la perte d’habitat attribuable à l’activité humaine.
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens
Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.
État d’avancement
En 2010, 77 % des espèces sauvages du Canada évaluées dans le Rapport sur la situation générale des espèces sauvages au Canada ont été classées « en sécurité ». Le nombre d’aires protégées et l’aire protégée totale au Canada continuent de croître.
Défis qu’il reste à relever
Les espèces sauvages du Canada continuent d’être confrontées à des menaces qui incluent la perte et la fragmentation d’habitat, les espèces envahissantes et les effets des changements climatiques. Parmi les 8 500 espèces considérées dans le Rapport sur la situation générale de 2010, 12 % ont été désignées comme « en péril » ou « possiblement en péril ».
Si 57 % des espèces d’oiseaux migrateurs gérées ont des tailles de population dans des limites acceptables, ce n’est pas le cas pour 43 % d’entre elles. La proportion des espèces dont la taille des populations est acceptable varie d’un groupe écologique à l’autre; par exemple, seuls 18 % des espèces d’oiseaux de prairies et 28 % des insectivores aériens ont des populations de taille acceptable.
Ce que l’on sait
Plus de 8 500 espèces sauvages ont été évaluées en 2010, 77 % d’entre elles ont été classées comme « en sécurité », 12 % « en péril » ou « possiblement en péril » et les 11 % restants ont été désignées comme « sensibles ». La proportion d’espèces classées « en sécurité » varie de 57 % au Nunavut à 78 % au Nouveau-Brunswick (voir la figure 17).
Pour un complément d’information, consultez le site Web des ICDE
Figure 17. Classification de la situation générale des espèces sauvages au Canada en 2010
[Description longue de la figure 17]
Le diagramme à barres montre la proportion d’espèces classifiées comme « en sécurité », « sensibles », « possiblement en péril » et « en péril » au Canada, ainsi que dans les provinces et les territoires. Parmi les espèces sauvages du Canada évaluées en 2010, 77 % ont été classifiées comme « en sécurité », et 12 % comme « en péril » ou « possiblement en péril ». La Saskatchewan présente la proportion la plus élevée d’espèces classifiées comme « en péril » ou « possiblement en péril », soit 24 %. Le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador présentent la proportion la plus importante d’espèces classifiées comme « en sécurité », soit 78 % et 74 % respectivement.
Espèces en péril
Certaines espèces sauvages du Canada ont connu de graves baisses de population en raison d’une réduction de l’habitat et d’autres contraintes. Les espèces en péril (en voie de disparition) ou celles qui risquent de le devenir peuvent être protégées en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP).
Cible 4.1 : Espèces en péril
D’ici 2020, les populations d’espèces en péril inscrites dans le cadre des lois fédérales affichent des tendances qui correspondent aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion.
État d’avancement
Sur les 307 espèces en péril qui faisaient l’objet d’un programme de rétablissement définitif ou d’un plan de gestion en mai 2015, 112 espèces font l’objet d’objectifs axés sur la population et ont été réévaluées depuis que leur document de rétablissement définitif a été finalisé. De ces 112 espèces, 43 (soit 38 %) affichent des tendances de population conformes aux objectifs définis dans les programmes de rétablissement.
Ce que l’on sait
Même si toutes les espèces en péril n’ont pas été identifiées, en février 2015, 521 espèces de la flore et de la faune du Canada étaient classées comme « en voie de disparition », « menacées » ou « préoccupantes » et figuraient à l’annexe 1 de la LEP.
Sur les 307 espèces en péril visées par un programme de rétablissement définitif ou un plan de gestion en mai 2015, environ le tiers (soit 112 espèces) font l’objet d’objectifs axés sur la population et ont été réévaluées depuis que les objectifs ont été finalisés. De ces 112 espèces, 38 % (soit 43 espèces) affichent des tendances de population conformes aux objectifs définis dans les programmes de rétablissement et 40 (36 %) affichent des tendances non conformes aux objectifs. Neuf espèces (8 %) affichent à la fois des signes d’amélioration et de déclin. Pour les 20 espèces restantes (18 %), les données sont insuffisantes pour déterminer les tendances.
Pour un complément d’information, consultez le site Web des ICDE.
Activités selon la SFDD 2013-2016
Un éventail d’initiatives et de financements fédéraux continuent d’appuyer cette cible. Un financement annoncé en 2014 dans le cadre du Plan de conservation national appuie le Programme d’intendance de l’habitat (PIH) et le Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP), tout en incluant, par mesure de prévention, un nouveau financement pour les espèces qui ne sont pas en péril.
Le gouvernement fédéral a poursuivi ses travaux en collaboration avec d’autres intervenants en matière de conservation et de rétablissement des espèces en péril. Par exemple :
- Des programmes de rétablissement ont été élaborés pour 266 espèces, dont le Tétras des armoises, le caribou des bois (de la population boréale, de la population de l’Atlantique-Gaspésie et de la population des montagnes du Sud), des espèces végétales rares dans l’écosystème du chêne de Garry et des espèces aquatiques comme la baleine noire de l’Atlantique Nord, la tortue luth (région de l’Atlantique) et un nombre de moules d’eau douce dans les bassins versants du sud de l’Ontario.
- Dans les parcs nationaux et autres lieux patrimoniaux protégés, le gouvernement met en place des plans d’action visant des espèces multiples qui encouragent la participation des parties prenantes et des partenaires de même que celle des visiteurs, et aident à favoriser le soutien pour la protection et le rétablissement des espèces en péril.
- L’investissement dans la voie de financement des espèces en péril du PIH (12,6 millions de dollars en 2014-2015) finance 104 nouveaux projets et continue le financement précédent de 72 projets pluriannuels partout au Canada afin d’aider à protéger les espèces en péril en favorisant des mesures d’intendance. En 2015, ces projets bénéficieront d’un montant additionnel de 52,6 millions de dollars d’autres partenaires, ce qui mènera à un investissement total de 65,2 millions de dollars. De plus, l’investissement dans le volet de la prévention du PIH (2,5 millions de dollars en 2014-2015) finance 81 nouveaux projets pour éviter que d’autres espèces prioritaires qui ne sont pas répertoriées en vertu de la Loi sur les espèces en péril ne deviennent préoccupantes du point de vue de la conservation. Ces projets bénéficieront d’un financement supplémentaire de 5,7 millions de dollars provenant d’autres partenaires, ce qui mènera à un investissement total de 8,3 millions de dollars.
- Le premier programme de reproduction et d’élevage en captivité pour le Tétras des armoises comporte un partenariat du gouvernement fédéral (2 millions de dollars) avec l’Alberta (2 millions de dollars) et le Zoo de Calgary (1,1 million de dollars). Lancé en 2014, le programme se déroulera sur une période de cinq à dix ans.
- La collaboration du gouvernement fédéral avec la province de la Saskatchewan se poursuit en vue de conserver les espèces en péril en encourageant les propriétaires fonciers à adopter des pratiques rentables d’intendance des terres. L’initiative d’intendance en action « South of the Divide » (SoD) et le plan d’action SoD compléteront d’autres plans régionaux en décrivant les approches détaillées pour la mise en œuvre des programmes de rétablissement déjà établis sous le régime de la LEP et des plans de gestion pour les espèces en péril dans la région SoD.
- Le gouvernement fédéral travaille en collaboration avec le gouvernement de l’Ontario afin d’encourager les meilleures pratiques de gestion qui favorisent la protection des espèces en péril et des habitats sur les fermes privées ontariennes. Le gouvernement fédéral collabore également avec le gouvernement de l’Ontario afin de fournir des données scientifiques à l’appui de la gestion harmonisée et de la planification du rétablissement des espèces aquatiques d’eau douce.
- En collaboration avec le Nelson River Sturgeon Board, le gouvernement fédéral a élaboré un plan de conservation de l’esturgeon jaune au Manitoba, organisé des visites de sensibilisation du public à l’installation d’élevage d’esturgeons Jenpeg et créé un programme d’aquarium pour esturgeons dans de nombreuses écoles publiques.
- Le gouvernement fédéral, en collaboration avec le gouvernement de l’Alberta et les intervenants, met en place des mesures de conservation de la truite fardée, versant de l'ouest, en Alberta. À titre d’exemple, le gouvernement a uni ses efforts à ceux de l’Alberta Riparian Habitat Management Society (aussi appelé Cows and Fish) pour accroître les activités de sensibilisation et mettre en œuvre des mesures de conservation. Cette collaboration avec le gouvernement de l’Alberta comprend l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de communication et d’éducation pour accompagner les modifications de la réglementation provinciale relativement à la pêche qui sont entrées en vigueur lorsque la truite fardée versant de l’ouest a été inscrite à la liste de la Loi sur les espèces en péril en 2013.
Les détails des plans et du rendement des ministères et organismes fédéraux pour respecter leurs engagements à l'égard de cette cible de la SFDD se trouvent dans leurs stratégies ministérielles de développement durable. Ministères et organismes responsables : ECCC (responsable), Défense nationale (MDN), MPO, PC.
Oiseaux migrateurs
La chasse durable et responsable de la sauvagine contribue au tourisme, procure de la nourriture et maintient les traditions. L’observation des oiseaux est une activité populaire pour les nombreuses personnes qui aiment surveiller les oiseaux dans leur cour, leur voisinage ou les habitats naturels. Les oiseaux fournissent aussi des bienfaits écologiques, parce qu’ils limitent les populations d’insectes et de rongeurs, assurent la dispersion des graines et pollinisent les plantes. Ces « services écosystémiques » contribuent aussi à notre économie et à notre bien-être.
Les populations d’oiseaux du Canada sont fortement influencées par l’activité humaine, ce qui aide certaines espèces et nuit à d’autres. Parce que les oiseaux sont sensibles aux changements environnementaux, l’évolution de leurs populations peut être un indicateur de la santé des écosystèmes et de l’état de la biodiversité.
Cible 4.2 : Oiseaux migrateurs
Améliorer la proportion d’espèces d’oiseaux migrateurs qui répondent à leurs objectifs en matière de population.
État d’avancement
Les données de référence indiquent que plus de la moitié des espèces d’oiseaux migrateurs que l’on trouve régulièrement au Canada ont des populations qui se situent à l’intérieur d’un intervalle acceptable.
Ce que l’on sait
En 2013, la taille des populations de 57 % des 368 espèces migratrices gérées que l’on trouve régulièrement au Canada se situait dans des limites acceptables. La proportion des espèces qui se trouvent dans des limites acceptables varie selon les groupes écologiques. Par exemple, la majorité des espèces de sauvagine (67 %) et d’oiseaux forestiers (63 %) se situent dans des limites acceptables, mais seuls 18 % des oiseaux de prairie et 28 % des insectivores aériens (oiseaux qui capturent des insectes en vol) présentaient des niveaux de population acceptables.
Pour un complément d’information, consultez le site Web des ICDE.
Activités selon la SFDD 2013-2016
Le Canada collabore avec les États-Unis et le Mexique à l’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord. Cette entente a été établie afin de conserver les populations d’oiseaux en restaurant les terres humides, les terres hautes connexes et d’autres habitats clés, et afin d’obtenir la participation d’autres groupes de conservation des oiseaux. Au Canada, cet objectif sera atteint par l’intégration des efforts de conservation en cours pour la sauvagine, les oiseaux terrestres, les oiseaux de rivage et les oiseaux aquatiques. En 2013 et en 2014, 25 stratégies régionales de conservation des oiseaux ont été achevées et publiées, et les discussions se poursuivent pour la mise en œuvre d’autres mesures de conservation.
Les détails des plans et du rendement du ministère fédéral pour respecter ses engagements à l'égard de cette cible de la SFDD se trouvent dans sa stratégie ministérielle de développement durable. Ministère responsable : ECCC.
Écosystèmes terrestres et intendance de l’habitat
Les aires naturelles du Canada sont une composante essentielle de notre culture, de notre bien-être, de notre patrimoine, de notre économie et de notre avenir; elles ont aussi une importance mondiale. Environ 30 % des forêts boréales et 20 % des ressources d’eau douce du monde se trouvent au Canada.
Nos aires naturelles offrent divers services écosystémiques. Par exemple, les lacs et les rivières fournissent des sources d’eau potable et d’énergie et les forêts et les terres humides captent les gaz à effet de serre, produisent de l’oxygène et atténuent les crues. Il est capital de protéger les aires naturelles pour maintenir les services écosystémiques qu’elles assurent et conserver la biodiversité du Canada.
Cible 4.3 : Écosystèmes terrestres et intendance de l’habitat
Contribuer à la cible nationale proposée voulant que, d’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures soient conservées par l’entremise de réseaux d’aires protégées, et d’autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies.
État d’avancement
En date de fin 2014, 10,3 % de la superficie terrestre du Canada (terres et eaux douces) est protégée, et il est attendu que ce pourcentage continue d’augmenter.
En date de 2015, 80 700 km2 d’habitat pour la sauvagine avaient été protégés depuis 1990 et en date de 2014, 1 836 km2 d’habitat pour les espèces en péril avaient été protégés depuis 2000.
Ce que l’on sait
À la fin 2014, 10,3 % (1 026 682 km2) du territoire (terres et eau douce) du Canada a été reconnu comme étant protégé. Au cours des cinq dernières années, la superficie du territoire protégée a augmenté de presque 8 % et de près de 90 % dans les 20 dernières années. En 2014, les autorités compétentes fédérales ont protégé au total 468 322 km2 de territoire (voir la figure 18).
En 2015, environ 80 700 km2 d’habitat pour la sauvagine ont été préservés au moyen du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, la superficie protégée ayant plus que quadruplé dans les 10 dernières années. L’augmentation la plus importante (de 34 000 à 70 400 km2) en 2008 est principalement le résultat de la protection de l’habitat dans la région de la forêt boréale de l’Ouest par désignation des terres à la Couronne.
La superficie protégée pour les espèces en péril augmente constamment depuis le début du PIH en 2000-2001. En date du 31 mars 2014, on comptait 1 836 km2 d’habitat protégé au Canada bénéficiant au plus à 603 espèces jugées « en péril » (en voie de disparition, menacées ou préoccupantes) par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada.
Pour un complément d’information, consultez le site Web des ICDE.
Figure 18. Tendances dans la proportion de superficie protégée du territoire, Canada, de 1990 à 2014
[Description longue de la figure 18]
Le graphique linéaire indique le pourcentage du territoire terrestre qui a été reconnu comme étant protégé au Canada entre 1990 et 2014.
Activités selon la SFDD 2013-2016
La conservation de la biodiversité est essentielle à la santé, à la prospérité et à la sécurité à long terme des Canadiens. Le gouvernement fédéral a lancé un certain nombre d’initiatives au sein d’instances nationales et internationales qui font avancer la conservation des écosystèmes et des habitats terrestres. En voici des exemples :
- Le gouvernement fédéral a fait preuve de leadership pour appliquer la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies et élaborer une nouvelle série de cibles nationales de biodiversité. De plus, entre août 2013 et février 2015, le gouvernement a organisé des réunions afin de faire progresser la mise en œuvre du plan de travail pour la Conservation de la flore et de la faune arctiques (CFFA).
- En 2014-2015, dans le cadre du Plan de conservation national, le gouvernement fédéral a investi 100 millions de dollars additionnels dans le renouvellement du Programme de conservation des aires naturelles pour cinq ans. Ces investissements permettent à des organisations non gouvernementales comme Conservation de la nature Canada et Canards Illimités Canada de protéger des terres d’importance écologique dans le sud du pays. À la fin de décembre 2014, plus de 3 900 km2 (390 000 ha) avaient été conservés, procurant un habitat à au moins 173 espèces en péril et à beaucoup d’autres.
- En créant le parc national Qausuittuq, le gouvernement fédéral a assuré officiellement la protection de 11 008 km2 de l’île Bathurst Nord, au Nunavut, en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et garantit que cette magnifique partie du Canada continue d’être appréciée pour des générations à venir. Le parc protège des habitats d’espèces sauvages clés incluant des routes de migration, des aires de vêlage et des aires d’hivernage pour le caribou de Peary et est une zone significative pour les bœufs musqués. Des études archéologiques ont permis de trouver des preuves de la présence humaine sur l’île Bathurst qui remonte à 4 500 ans, y compris la présence dans la région de cultures Inuites de pré-Dorset, de Dorset et de Thulé.
- Le 31 juillet 2015, le gouvernement fédéral a signé des accords distincts avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador et la Nation Innue pour établir la réserve de parc national Akami-uapishku – KakKasuak – Monts Mealy. Avec une superficie de 10 700 km2, le parc protégera un milieu représentatif important pour le pays de la région naturelle boréale de la côte Est. La réserve de parc national protégera aussi des habitats importants pour le troupeau menacé de caribous des monts Mealy, ainsi que pour les loups, les ours noirs, les martres et de nombreuses autres espèces d’animaux sauvages. Le paysage est également d’une grande importance culturelle pour les Autochtones. Cette nouvelle réserve de parc national offrira des possibilités sans précédent pour vivre des expériences culturelles autochtones uniques ainsi que des activités récréatives extérieures telles que le canotage, le camping en arrière-pays et la randonnée.
- Création du parc urbain national de la Rouge, qui atteint une superficie de 79,1 km2, ce qui en fait l’un des plus grands parcs urbains du monde. Le parc protégera les écosystèmes naturels, les paysages culturels et la faune indigène de la Rouge, ainsi que de vastes étendues de terres agricoles de classe 1, soit les terres agricoles les plus rares et les plus fertiles au pays. Le parc contribuera à aider les Canadiens à établir des liens avec la nature, la culture et l’agriculture.
- Encouragement des Canadiens à faire des dons de terres écosensibles pour la conservation par l’intermédiaire du Programme de dons écologiques. Le programme offre des avantages fiscaux aux propriétaires fonciers qui donnent des terres ou un intérêt foncier partiel à un donataire reconnu, qui, en retour, s’assure que la biodiversité et le patrimoine environnemental des terres sont conservés à perpétuité. En 2014, le gouvernement fédéral a prolongé la période de reports à l’égard des dons pour permettre aux donneurs de déduire d’importants dons pour une période allant jusqu’à 10 ans. En juin 2015, plus de 1 159 dons écologiques de terres évalués à plus de 736 millions de dollars ont été faits par l’intermédiaire de ce programme, protégeant plus de 1 700 km2 (170 000 ha) d’habitat partout au Canada.
- Au moyen des objectifs de populations établis par le partenariat tri-national (Canada, États-Unis et Mexique) du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS) et de la suite nationale des plans pour toutes les espèces des régions de conservation des oiseaux, on aborde les problèmes des espèces en déclin et en surabondance. Les investissements du fédéral dans le PNAGS comprennent 3,4 millions de dollars (2014) pour appuyer 16 nouveaux projets dans tout le pays au cours des trois prochaines années. En partenariat avec des organismes comme Nature Trust of B.C., Canards Illimités Canada et la Société protectrice du patrimoine écologique du Manitoba, ces projets aident à protéger les milieux humides et à rétablir les habitats des milieux humides.
- Statistique Canada, Environnement et Changement climatique Canada ainsi que d’autres ministères poursuivent leur collaboration en vue d’élaborer et de mettre en application des modèles d’évaluation sociale, culturelle et économique des services écosystémiques pour soutenir la prise de décisions. Il convient de mentionner les nouveaux investissements de 380 000 dollars par année faits par Statistique Canada dans le programme de statistiques environnementales qui permettront la publication annuelle d’estimations relatives aux changements dans la couverture terrestre et l’utilisation des terres. En outre, des investissements additionnels permettront d’obtenir des estimations annuelles des ressources en eau douce renouvelables du Canada. Ces renseignements brosseront un portrait du potentiel de changement du capital naturel du Canada et de la capacité du Canada à générer des biens et des services écosystémiques.
Les détails des plans et du rendement des ministères et organismes fédéraux pour respecter leurs engagements à l'égard de cette cible de la SFDD se trouvent dans leurs stratégies ministérielles de développement durable. Ministères et organismes responsables : ECCC (responsable), FIN, ISDE, PC, StatCan.
Amélioration de la santé des parcs nationaux
Le gouvernement fédéral cherche à restaurer les écosystèmes du Canada en abordant les questions prioritaires de l’intégrité écologique dans les parcs nationaux, tout en donnant la possibilité aux Canadiens de se rapprocher de la nature, et des possibilités aux intervenants et aux partenaires, incluant les partenaires autochtones, de travailler en collaboration.
Cible 4.4 : Améliorer la santé des parcs nationaux
Améliorer la condition d’au moins un indicateur d’intégrité écologique dans 20 parcs nationaux d’ici 2015.
État d’avancement
En mars 2015, les mesures de gestion avaient entraîné l’amélioration d’au moins un indicateur d’intégrité écologique dans 20 parcs nationaux.
Ce que l’on sait
En date de mars 2015, les mesures de gestion avaient permis d’améliorer au moins un indicateur d’intégrité écologique dans 20 parcs nationaux. De plus, Parcs Canada continue à surveiller l’intégrité écologique des parcs nationaux. Depuis 2013, le pourcentage d’écosystèmes évalués qui sont dans un bon état ou dans un état satisfaisant reste élevé, à 91 %.
Pour un complément d’information, consultez le site Web de Parcs Canada.
Activités sous la SFDD 2013-2016
Le gouvernement fédéral continue de protéger la santé des parcs nationaux du Canada et d’investir dans celle ci. Par son programme de Conservation et restauration, Parcs Canada entreprend des projets de rétablissement des écosystèmes prioritaires afin d’améliorer l’intégrité écologique dans des secteurs clés, notamment : le rétablissement de la santé et de la connectivité des systèmes aquatiques; le rétablissement des corridors pour les animaux sauvages; la réintroduction d’espèces en péril; le contrôle et l’enlèvement d’espèces envahissantes; et la gestion des populations d’animaux sauvages surabondantes. En voici deux exemples :
- La construction d’au moins quatre passages fauniques et d’environ 6,5 km de clôtures le long de l’autoroute 93 Sud dans le parc national de Kootenay afin de minimiser les collisions entre humains et animaux sur l’autoroute achalandée (un investissement de 9,6 millions de dollars).
- Un programme innovateur et hautement collaboratif pour la surveillance et le rétablissement du saumon de l’Atlantique de l’intérieur de la baie de Fundy, désigné « en voie de disparition », afin de rétablir une population autosuffisante dans le parc national Fundy et de donner la possibilité aux Canadiens de se rapprocher de cette espèce emblématique (un investissement de 2,6 millions de dollars).
Parcs Canada continue de réintroduire le feu en tant que processus naturel de l’écosystème; il s’est fait 23 brûlages dirigés dans 12 parcs nationaux, représentant 5 448 ha, en 2014-2015.
Les détails des plans et du rendement de l’organisme fédéral responsable pour respecter ses engagements à l’égard de cette cible de la SFDD se trouvent dans sa stratégie ministérielle de développement durable. Ministères et organismes responsables : PC.
Écosystèmes marins
Le vaste territoire marin du Canada est important aux échelles nationale et mondiale. Ses écosystèmes variés abritent une grande diversité et une abondance étonnante de vie marine, contribuent à l’économie du pays et offrent d’énormes avantages économiques, sociaux et culturels potentiels.
Des aires marines protégées (AMP) bien conçues et bien gérées ainsi que d’autres mesures de conservation efficaces axées sur les sites constituent des éléments clés de la gestion intégrée des océans à l’appui d’écosystèmes sains, productifs et résilients.
Cible 4.5 : Écosystèmes marins
D’ici 2020, 10 % des zones côtières et marines sont conservées par l’entremise de réseaux d’aires protégées, et d’autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies.
État d’avancement
Entre 1990 et 2014, les zones de protection côtières et marines ont augmenté, passant de 0,32 % à 0,9 % du territoire maritime du Canada.
Ce que l’on sait
Les AMP (appelées « zones de protection marines » [ZPM] par Pêches et Océans Canada et « aires marines nationales de conservation » par Parcs Canada) sont d’importants outils de gestion qui contribuent à améliorer la santé, l’intégrité et la productivité de nos écosystèmes marins. Le Canada établit un réseau national d’aires marines protégées avec pour objectif principal de protéger la biodiversité marine, la fonction écosystémique et les caractéristiques naturelles spéciales. En date de fin 2014, 0,9 % (51 572 km2) du territoire marin du Canada est reconnu comme étant protégé. Des réseaux d’AMP seront établis dans chacune des treize biorégions marines du Canada.
Pour un complément d’information, consultez le site Web des ICDE.
Activités sous la SFDD 2013-2016
Le gouvernement fédéral assure la protection des écosystèmes marins au moyen de la recherche, du partage des connaissances et des investissements en conservation.
Pêches et Océans Canada (MPO) dirige l’établissement de réseaux de ZPM dans cinq biorégions prioritaires : le plateau du Nord du Pacifique; l’Arctique de l’Ouest, les plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador, le plateau néo écossais et le golfe du Saint-Laurent. Ces réseaux de ZPM sont établis en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, Parcs Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, des groupes autochtones, l’industrie, des organisations non gouvernementales et d’autres parties intéressées.
Le MPO a également fait des progrès en vue de l’établissement de nouvelles ZPM, notamment en publiant (aux fins de commentaires du public), en juin 2015, le projet de règlement qui créerait la ZPM des récifs d’éponges siliceuses du détroit d’Hécate et du bassin de la Reine Charlotte.
D’autres progrès sont accomplis par le gouvernement fédéral en vue de l’établissement de nouvelles aires marines nationales de conservation. Par exemple, le gouvernement a concentré ses effort afin d’effectuer trois évaluations quant à la faisabilité de créer des aires marines nationales de conservation dans les régions non représentées du détroit de Lancaster au Nunavut, du détroit de Georgia en Colombie-Britannique et du Plateau madelinien au Québec. De plus, en juin 2015, a été promulguée la Loi sur l’aire marine nationale de conservation du lac Supérieur, qui permettra l’établissement officiel, sous la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, de l’aire marine nationale de conservation du lac Supérieur, la plus vaste aire d’eau douce protégée du monde.
La collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes autochtones et les collectivités côtières dans le processus de gestion intégrée des océans (GIO) a aussi permis d’intégrer les mesures de conservation marines et d’assurer l’utilisation humaine durable à long terme des océans. Comme il l’a indiqué dans le Cinquième rapport national du Canada à la Convention sur la diversité biologique, publié en mars 2014, le gouvernement fédéral a dirigé l’élaboration des plans de GIO dans cinq zones étendues de gestion des océans (ZEGO), et la mise en œuvre des plans est en cours dans quatre de ces ZEGO.
Les détails des plans et du rendement des ministères et des organismes fédéraux pour respecter leurs engagements à l’égard de cette cible de la SFDD se trouvent dans leurs stratégies ministérielles de développement durable. Ministères et organismes responsables : ECCC, MPO (responsable), PC.
Espèces exotiques envahissantes
Les espèces exotiques envahissantes représentent une menace importante pour la biodiversité. Dans leurs nouveaux écosystèmes, ces espèces deviennent des prédateurs, des compétiteurs, des parasites et des hybrideurs, ou elles infectent les plantes et les animaux indigènes et domestiqués. Leur impact sur les écosystèmes, les habitats et les espèces indigènes est grave et souvent irréversible. Les espèces exotiques envahissantes peuvent aussi avoir des répercussions coûteuses pour certains secteurs économiques tels que l’exploitation forestière, les pêches, l’aquaculture et l’agriculture.
Cible 4.6 : Espèces exotiques envahissantes
D’ici 2020, les voies d’invasion des espèces exotiques envahissantes sont identifiées, et des plans d’intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d’invasion et des espèces prioritaires.
État d’avancement
Aucune nouvelle espèce exotique envahissante ne se serait établie au Canada en 2012 et en 2013.
Le gouvernement fédéral procède à l’élaboration des évaluations des voies d’invasion et des risques pour les espèces, y compris des évaluations des mauvaises herbes en vue d’une quarantaine potentielle et des évaluations des espèces aquatiques en vue d’une possible élaboration de règlements.
Le gouvernement fédéral a élaboré une matrice des risques et des impacts pour cinq groupes de pathogènes hautement prioritaires et a réalisé une évaluation des risques que pose le Phytophthora ramorum (appelé couramment mort subite du chêne) pour diverses espèces d’arbres du Canada comme le chêne et le mélèze.
Ce que l’on sait
L’introduction des espèces exotiques envahissantes s’accélère avec l’augmentation des échanges commerciaux et des voyages, qui accompagne la mondialisation. Parmi les nombreuses voies d’entrée (ou vecteurs) figurent l’eau de ballast, la navigation de plaisance, le commerce des poissons d’aquarium et des animaux de compagnie et le commerce horticole. Les espèces exotiques peuvent aussi entrer au Canada sur des marchandises, par exemple les produits forestiers et les plantes ornementales, ou « clandestinement » par divers modes de transport.
Les espèces peuvent être réglementées par le gouvernement fédéral si une analyse de risque montre qu’elles sont potentiellement envahissantes et qu’il est probable que leur réglementation soit efficace. À la fin de 2013, 248 espèces étaient visées par la réglementation fédérale, sans être toutefois établies au Canada. De ce nombre, deux espèces ont, pour la première fois, été réglementées en 2012, et 15 espèces l’ont été en 2013. Aucune de ces espèces n’a été considérée comme étant établie au Canada depuis janvier 2012.
Pour un complément d’information, consultez le site Web des ICDE.
Activités sous la SFDD 2013-2016
Avec des responsabilités clés sur le plan de l’importation et de l’exportation internationale et du commerce interprovincial, c’est au gouvernement fédéral qu’il incombe avant tout de créer le cadre réglementaire afin de garantir la prévention, la détection et l’intervention rapide en ce qui concerne les espèces exotiques envahissantes. Ceci inclut un large éventail de mesures :
- La recherche sur l’intervention précoce en cas d’éclosion de la tordeuse des bourgeons de l’épinette (et le signalement connexe aux clients et aux parties prenantes).
- La prestation d’expertise sur les répercussions de la propagation de l’agrile du frêne au Manitoba, en Ontario et au Québec (comme membres du Conseil canadien des ministres des forêts).
- L’élaboration d’une matrice des risques et des répercussions pour cinq groupes de pathogènes hautement prioritaires et l’exécution d’une évaluation des risques que présente le Phytophthora ramorum envahissant (appelé couramment mort subite du chêne) pour diverses espèces d’arbres du Canada comme le chêne et le mélèze.
- La promulgation du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, en mai 2015. Ce nouveau règlement fédéral offre des outils qui peuvent être utilisés par les gouvernements fédéral et provinciaux pour intervenir en cas de nouvelles invasions et contrôler la propagation des espèces aquatiques envahissantes établies. Il comprend l’interdiction d’importer, de posséder, de transporter ou de libérer les espèces inscrites, telles que la carpe asiatique et la moule zébrée.
- La poursuite de la mise en œuvre de la Politique sur les plantes envahissantes habilitée par la Loi sur la protection des végétaux, qui vise à contrôler l’importation et le déplacement des plantes nuisibles au Canada et donne la liste de plantes nuisibles qui sont interdites au Canada.
- La poursuite des évaluations des voies d’invasion et des risques pour les espèces, y compris des évaluations des mauvaises herbes en vue d’une quarantaine potentielle en tant que plantes nuisibles ainsi que des évaluations des espèces aquatiques en vue d’une possible élaboration de règlements.
- La poursuite des relevés et des activités de surveillance et d’inspection pour les plantes nuisibles réglementées afin de soutenir la détection précoce, les mesures réglementaires et la vérification des programmes.
- La poursuite de la sensibilisation du public et des rencontres avec les parties prenantes et la fourniture d’accès à l’information sur les espèces exotiques envahissantes et sur les mesures visant à prévenir leur introduction et leur propagation.
- La collaboration avec les ministres provinciaux et territoriaux responsables de la conservation, de la faune et de la biodiversité dans le but de lutter contre les espèces exotiques envahissantes au Canada.
- La poursuite de la collaboration et de la coopération internationale pour veiller à ce que les normes et les processus internationaux reflètent les intérêts du Canada, en particulier avec les principaux partenaires commerciaux.
- Sous un programme conjoint Canada–États-Unis d’inspection des eaux de ballast, la vérification que 100 % des navires étrangers sont inspectés et conformes avec les règlements applicables sur les eaux de ballast avant d’entrer dans les voies maritimes et l’inspection des navires internationaux qui arrivent dans les ports côtiers.
- L’harmonisation continue des politiques et des règlements concernant les eaux de ballast de TC avec la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux et sédiments de ballast des navires de 2004.
- Les travaux pour veiller à la compatibilité des politiques, des règlements, de la recherche et des mesures d’application de la loi pour les eaux de ballast avec ceux des États-Unis dans le cadre de rencontres annuelles des autorités responsables des décharges des navires sous l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.
- La poursuite des travaux scientifiques, par l’intermédiaire de MPO et du Réseau national de recherche sur les espèces aquatiques envahissantes, pour la surveillance des espèces aquatiques envahissantes et l’élaboration de stratégies de lutte pour prévenir et atténuer les impacts.
Les initiatives visant à protéger les Grands Lacs contre les effets des espèces exotiques envahissantes comprennent, notamment :
- des programmes exhaustifs visant à empêcher l’établissement des carpes asiatiques, en étroite collaboration avec la Province de l’Ontario et des organismes fédéraux et d’États américains;
- du travail continu avec les États-Unis afin de réaliser le programme de contrôle des espèces aquatiques envahissantes le plus important du monde en vue d’éradiquer les lamproies marines envahissantes et de protéger les poissons et les pêches.
Les détails des plans et du rendement des ministères et des organismes fédéraux pour respecter leurs engagements à l’égard de cette cible de la SFDD se trouvent dans leurs stratégies ministérielles de développement durable. Ministères et organismes responsables : ECCC (responsable), Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), MPO, RNCan, TC.
Catastrophes, urgences et incidents environnementaux
Les catastrophes, urgences et incidents environnementaux sont des événements qui menacent l’environnement ou la santé humaine. Il peut s’agir de phénomènes naturels comme des feux de forêt, des séismes, des inondations, des ouragans ou des tempêtes de verglas, ou encore des accidents causés par des opérations industrielles, comme les accidents de transport à l’origine de déversements de substances dangereuses.
Cible 4.7 : Catastrophes, urgences et incidents environnementaux
Les catastrophes, urgences et incidents environnementaux sont évités ou leurs incidences sont atténuées.
État d’avancement
En date de mars 2015, 86 % des institutions fédérales ont évalué leurs plans stratégiques d’urgence et pris des mesures pour parer aux risques liés à leurs domaines de responsabilité.
Parmi les 2 449 installations qui ont mis en œuvre des plans d’urgence environnementale en 2014-2015, 21 d’entre elles ont signalé des urgences environnementales (0,9 %).
Ce que l’on sait
Entre les mois d’avril 2012 et de mars 2015, moins de 1 % des établissements avec des plans d’urgence environnementales (UE) (conformément au Règlement sur les urgences environnementales du gouvernement fédéral) ont déclaré des urgences environnementales.
Pour un complément d’information, consultez le site Web des ICDE.
Activités selon la SFDD 2013-2016
Le gouvernement du Canada réalise une gamme d’activités et fait des investissements afin de prévenir et de réduire les répercussions des urgences environnementales au Canada. Cela inclut l’établissement du Programme national d’atténuation des catastrophes en avril 2015 pour gérer la hausse des risques d’inondations et des coûts connexes et jeter les assises des investissements futurs qui pourraient permettre de réduire, voire d’éliminer, les répercussions des inondations. Des investissements ont aussi été effectués en 2014 dans 20 nouveaux projets de recherche en sciences et technologie dans le cadre d’une allocation d’environ 14,5 millions de dollars sous le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité. Cette initiative appuiera les investissements dans les projets de sciences et de technologie qui renforceront la capacité du Canada à réagir (anticipation, prévention, atténuation, préparation, intervention et rétablissement) à des actes criminels et terroristes, à des catastrophes naturelles et à des accidents graves.
Le gouvernement a aussi continué l’établissement et la mise en œuvre de nouveaux règlements, en plus d’assurer une surveillance permanente en vue de prévenir les incidents et d’intervenir en cas d’incidents, d’être prêt à intervenir et de déterminer les responsabilités découlant des incidents.
- Lorsque certains critères et seuils sont atteints conformément au Règlement sur les urgences environnementales, les sociétés doivent préparer des plans d’urgence environnementale quant à la possibilité de déversements incontrôlés, imprévus ou accidentels de substances toxiques énumérées dans le règlement, et signaler les rejets qui surviennent. En mars 2015, on comptait environ 2 852 particuliers ou organisations qui étaient tenus de préparer des plans d’urgence environnementale (plan UE). La majorité d’entre eux avaient des plans d’UE en place.
- Les modifications apportées, en juin 2014, à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, au Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire et au Règlement sur les renseignements relatifs au transport permettront d’établir une culture de sécurité plus solide parmi les compagnies ferroviaires, renforceront les exigences relativement aux wagons-citernes et aux autres moyens de confinement et aideront à réduire les risques d’accident.
Des modifications au Règlement de 1986 sur la radio, au Règlement de 1987 sur la télédiffusion et au Règlement sur la distribution de radiodiffusion ont été annoncées en août 2014 à l’appui de l’avertissement de la population canadienne en cas de danger imminent pour la vie. Les modifications rendent obligatoire la participation au Système national d’alertes au public du Canada à partir du 31 mars 2015 pour les radiodiffuseurs et télédiffuseurs, les entreprises de distribution par câble et par satellite et les entreprises de vidéo sur demande, et à partir du 31 mars 2016 pour les radiodiffuseurs et télédiffuseurs de campus, communautaires et autochtones.
Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) est le principal ministère fédéral responsable de la gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations. Son Programme d’aide à la gestion des urgences prévoit du financement et un soutien en matière de coordination pour les Premières Nations dans les réserves qui vivent une situation d’urgence, comme un feu ou une inondation, souvent dans le cadre d’une entente de prestation de services de gestion des urgences aux Premières Nations conclue avec le gouvernement provincial ou territorial. Durant la période 2013-2015, le Ministère a alloué près de 239 millions de dollars pour la gestion des urgences, dont 70 % était destiné aux activités d’intervention et de rétablissement. Depuis, le gouvernement du Canada a créé un guichet unique où les Premières Nations pourront obtenir du financement pour répondre aux urgences, a fourni 19,1 millions de dollars pour faciliter la négociation d’ententes avec les provinces et territoires et soutenir les activités de préparation aux situations d’urgence et a obtenu un financement durable supplémentaire de 29,33 millions de dollars pour couvrir les coûts annuels d’intervention et de rétablissement. Ces mesures concrètes améliorent la gestion des urgences sur les réserves et aident les collectivités des Premières Nations à devenir plus fortes et plus résilientes tout en contribuant à réduire les risques liés aux catastrophes, urgences et incidents environnementaux et à protéger les résidants.
La planification du gouvernement fédéral à l’appui du développement des ressources comprend, entre autres, les initiatives suivantes :
- Le renforcement de la sûreté des pipelines en vertu de la Loi sur la sûreté des pipelines, qui a reçu la sanction royale le 18 juin 2015. La Loi repose sur les principes de prévention, de préparation et d’intervention en cas d’incident ainsi que de responsabilité et d’indemnisation. La Loi prévoit la responsabilité absolue pour toutes les entreprises qui exploitent des pipelines et qui sont réglementées par l’Office national de l’énergie (ONE), cette responsabilité étant fixée à un milliard de dollars pour les exploitants de grands oléoducs (tels que définis par la Loi), l’attribution à l’ONE du pouvoir d’ordonner le remboursement des coûts de nettoyage raisonnables engagés par des pouvoirs publics, des particuliers et l’attribution à l’ONE du pouvoir de prendre le contrôle d’une intervention et du nettoyage dans des circonstances exceptionnelles si l’entreprise est incapable de s’en charger ou refuse de le faire.
- En s’appuyant sur des recherches préliminaires sur le projet de système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes, dirigées par Ressources naturelles Canada, Transports Canada et Environnement et Changement climatique Canada entreprennent des recherches additionnelles sur de nouveaux produits pétroliers dans un certain nombre de milieux marins et identifient diverses mesures d’intervention.
- La participation régulière à l’élaboration et à la révision des plans de gestion des urgences du gouvernement fédéral, comme le plan inter-agences d’avis d’événement volcanique, le protocole relatif aux tsunamis dans le Canada atlantique, le plan d’urgence en cas de séisme, le protocole d’intervention en cas de séisme, le plan de gestion des inondations et le plan d’acquisition d’images satellitaires.
- La communication des données sur les séismes et la météo spatiale sur des sites Web, Twitter et le Système inter-organisationnel de connaissance de la situation (SICS) et la transmission d’information au Centre des opérations du gouvernement de Sécurité publique Canada, aux exploitants d’infrastructures essentielles et aux organes d’information.
- Le partenariat avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick et d’autres afin de mettre en œuvre le projet de bouée SmartATLANTIC à Saint John, au Nouveau-Brunswick, qui permettra d’améliorer l’efficience, la sécurité et l’intendance environnementale du transport maritime dans la baie de Fundy. Conformément aux mesures déjà prises dans le but de renforcer le système robuste déjà existant de sécurité maritime du Canada, ce projet aidera à moderniser davantage le système de navigation maritime du Canada en fournissant des données météorologiques et hydrologiques exactes en temps réel qui serviront à produire des prévisions de haute résolution des conditions météorologiques et marines et seront utilisées en recherche scientifique.
- La collaboration avec les partenaires provinciaux et de l’industrie en mai 2014 afin de valider le plan fédéral en cas d’urgence nucléaire renouvelé dans le cadre du plus grand exercice national d’intervention en cas d’urgence nucléaire.
- La continuation de la surveillance de la radioactivité dans l’environnement partout au Canada et dans le monde pour appuyer les capacités d’intervention en cas d’urgence nucléaire du Canada et conformément aux obligations en vertu du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.
Les détails des plans et du rendement des ministères et des organismes fédéraux pour respecter leurs engagements à l’égard de cette cible de la SFDD se trouvent dans leurs stratégies ministérielles de développement durable. Ministères et organismes responsables : ECCC (co-responsable), Sécurité publique Canada (SP) (co-responsable), AAC, AANC, ISDE, MPO, ONE, PC, RNCan, SC, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), TC.
Gestion des produits chimiques
Les substances toxiques libérées dans l’environnement sont reconnues pour avoir des effets nocifs sur la santé humaine, les espèces sauvages et la diversité biologique. Les métaux toxiques et les polluants organiques peuvent être inhalés ou déposés sur le sol et dans l’eau, où ils peuvent pénétrer dans la chaîne alimentaire et s’accumuler dans les tissus des organismes vivants. Certaines de ces substances peuvent aussi être transportées sur de grandes distances dans l’atmosphère.
Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques
Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l’environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives.
État d’avancement
Le gouvernement fait des progrès pour réduire les risques que présentent les rejets de substances nocives pour l’environnement et la santé :
En 2013, les émissions de mercure, de plomb et de cadmium dans l’atmosphère ont été réduites à environ 10 % des niveaux de 1990 (réductions des émissions de 88 %, de 90 % et de 90 %, respectivement).
Les données de surveillance des substances nocives dans l’environnement montrent que les concentrations de polybromodiphényléthers (PBDE) dans les poissons et les sédiments diminuent, et que les concentrations de sulfonate de perfluorooctane (SPFO) dans l’eau et les tissus des poissons sont dans les limites recommandées pour la qualité de l’eau et la santé du poisson. Toutefois, dans certains cas, ces concentrations dépassent les seuils de nocivité pour la faune se nourrissant de poisson.
En date du 31 mars 2014, 100 % des déclarations de substances nouvelles reçues avaient été évaluées dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques.
Ce que l’on sait
Les réductions des émissions de mercure (Hg), de plomb (Pb) et de cadmium (Cd) dans l’air sont principalement attribuables à une baisse des émissions provenant de sources industrielles (voir la figure 19).
Les rejets de Hg, de Pb et de Cd dans l’eau ont diminué de 45 %, 50 % et 44 %, respectivement, entre 2003 et 2013. Ces réductions sont principalement attribuables à la diminution des rejets provenant des usines de traitement des eaux usées et de certaines sources industrielles.
Environnement et Changement climatique Canada a effectué l’échantillonnage de sédiments dans neuf régions de drainage au cours de la période de 2009 à 2014. Les analyses ont révélé que les échantillons de sédiments comportaient des concentrations supérieures aux Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement (RFQE) (limites numériques établies en vertu du Plan de gestion des produits chimiques afin de protéger les écosystèmes aquatiques) pour le pentaBDE dans six des régions de drainage et pour le décaBDE dans deux régions de drainage. Des concentrations qui dépassent les recommandations indiquent qu’une évaluation plus approfondie peut être requise.
Les données contenues dans trois rapports sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l’environnement au Canada (2007-2009, 2009-2011, 2012-2013) sont importantes pour comprendre les facteurs de risque pour la santé, dégager les nouvelles tendances relatives aux facteurs de risque et à l’exposition, faire avancer la surveillance de la santé et la recherche dans ce domaine et évaluer l’efficacité des mesures prises par le gouvernement et d’autres organismes au Canada.
Pour un complément d’information, consultez le site Web des ICDE.
Figure 19. Rejets de métaux lourds dans l’air et dans l’eau au Canada de 1990 à 2013 (air) et de 2003 à 2013 (eau)
[Description longue de la figure 19]
Le 1er graphique linéaire indiciel présente les changements annuels dans les émissions de 1990 à 2013, en pourcentages des émissions de 1990, pour polluants atmosphériques au Canada : le mercure, le plomb et le cadmium. Le deuxième graphique linéaire indiciel présente les changements annuels dans les rejets dans l'eau de 2003 à 2013, en pourcentages des émissions de 2003, pour trois polluants au Canada : le mercure, le plomb et le cadmium.
Activités selon la SFDD 2013-2016
Depuis le lancement du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) en 2006, le gouvernement fédéral a mené des évaluations des risques pour environ 2 700 substances existantes et environ 3 000 nouvelles substances. Des 97 substances (ou groupes de substances) qui se sont révélées nocives pour l’environnement et/ou la santé humaine depuis 2006, 80 % sont préoccupantes pour la santé, 16 % sont préoccupantes pour l’écologie et 4 % sont préoccupantes pour ces deux éléments. Le gouvernement a élaboré ou est en voie d’élaborer des mesures de gestion des risques a pour environ 360 des 2 700 substances existantes individuelles mentionnées précédemment.
Le gouvernement fait des progrès vers l’atteinte des objectifs de la deuxième phase du PGPC. Les résultats clés incluent la mise à jour de la deuxième phase de la Liste intérieure des substances, la réalisation d’approximativement 500 évaluations avant la mise en marché de nouvelles substances chaque année et la gestion des risques lorsque requis, et la priorisation de la Liste des substances commercialisées révisées en plus de la poursuite des programmes de recherche et de surveillance de la santé et de l’environnement.
De plus, le gouvernement fédéral continue de réévaluer chaque pesticide homologué selon un cycle de 15 ans, en conformité avec les exigences de la Loi sur les produits antiparasitaires. Les pesticides sont réévalués pour déterminer si leur utilisation demeure acceptable au regard des normes actuelles relatives à la protection de la santé et de l’environnement.
En janvier 2013, le gouvernement a publié la version définitive du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012). Ce règlement interdit la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente et l’importation de certaines substances toxiques, comme les N-phénylaniline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4 triméthylpentène (BNST) et les alcanes chlorés à courte chaîne (ACCC).
Afin de réduire la quantité de mercure qui pénètre dans l’environnement, le gouvernement a publié le Règlement sur les produits contenant du mercure le 19 novembre 2014. Ce règlement, le premier en son genre au Canada, interdit la fabrication et l’importation de la majorité des produits contenant du mercure.
Voici d’autres activités et investissements fédéraux visant la gestion des produits chimiques :
- Santé Canada a travaillé avec l’Assemblée des Premières Nations afin de mettre en œuvre le sondage de l’Initiative de biosurveillance des Premières Nations. L’enquête était une enquête nationale (menée en 2011 et publiée en juin 2013), qui indiquait que les niveaux d’exposition pour environ 15 % des produits chimiques étudiés étaient plus élevés dans la population des Premières Nations comparativement à l’exposition dans la population adulte générale canadienne.
- Favoriser la conformité de 9 325 établissements par l’augmentation des activités de sensibilisation des entités réglementées et la compréhension des exigences relatives aux principaux instruments de gestion des risques. Ces instruments incluent principalement des règlements, des codes de pratique, des plans de prévention de la pollution et des lignes directrices en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et de la Loi sur les pêches. Un projet pilote sur le taux de conformité incluant le milieu réglementé utilisant du tétrachlorure d’éthylène (PERC), menée dans tout le Canada, a révélé que 100 % des utilisateurs étaient au courant du Règlement sur le nettoyage à sec.
- Poursuite des efforts du Plan d’action des sites contaminés fédéraux (PASCF) de 15 ans afin de réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine provenant de sites contaminés fédéraux connus. Dans le cadre du PASCF en 2014-2015, 368 projets d’assainissement et 322 projets d’évaluation ont été menés. Cela comprenait le lancement des travaux d’assainissement pour 21 sites du réseau d’alerte avancé (ou réseau DEW) (annoncé en 2014). L’investissement afférent de 575 millions de dollars représente la plus importante somme accordée à ce jour à un projet d’assainissement de l’environnement par le gouvernement fédéral. Un programme de surveillance des sites sur 25 ans est aussi en cours.
- Mobilisation des habitants du Nord et des scientifiques dans la recherche et la surveillance des contaminants de longue portée dans l’Arctique canadien qui persistent dans l’environnement arctique et s’accumulent dans la chaîne alimentaire. Les données générées par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord servent à évaluer la santé humaine et la santé des écosystèmes, et les évaluations sont utilisées pour traiter les questions de sûreté et de sécurité entourant les aliments traditionnels qui sont essentiels à la santé et aux modes de vie traditionnels des habitants et des collectivités du Nord.
Les détails des plans et du rendement des ministères et organismes fédéraux pour respecter leurs engagements à l'égard de cette cible de la SFDD se trouvent dans leurs stratégies ministérielles de développement durable ou dans leurs rapports ministériels. Ministères et organismes responsables : ECCC (co-responsable), SC (co-responsable), AAC, AANC, CNRC, Gendarmerie royale du Canada (GRC), ISDE, MDN, MPO, PC, Service correctionnel Canada (SCC), SPAC, TC.
Ressources biologiques
Même si les forêts et les poissons sont des ressources renouvelables, une mauvaise gestion des écosystèmes entraînerait leur épuisement et menacerait la viabilité des secteurs qui en dépendent. Un manque d’attention dans la gestion durable de ces ressources menacerait également la biodiversité et le bien-être environnemental des océans, des lacs, des milieux humides, des rivières et des prairies et des forêts du Canada.
Objectif 5 : Ressources biologiques
Utilisation économique et écologique efficace des ressources – Production et utilisation durables des ressources biologiques
État d’avancement
Entre 1990 et 2013, la récolte annuelle de bois d’œuvre au Canada a fluctué entre 47 % et 85 % de l’approvisionnement en bois, et 48 % des principaux stocks de poissons étaient considérés en santé en 2014, une augmentation par rapport à 46 % en 2011.
Défis qu’il reste à relever
L’agriculture et l’aquaculture plus intensives, en réponse à la demande croissante, continuent d’exercer des contraintes sur l’environnement.
Même si 74 principaux stocks de poissons (48 % du total) étaient considérés comme en santé en 2014, 16 (10 %) étaient dans la catégorie « critique ». Les stocks dans la zone critique ont un niveau de productivité susceptible de causer de graves préjudices à la ressource.
Ce que l’on sait
Entre 1990 et 2013, la récolte annuelle de bois d’œuvre au Canada a fluctué de 47 % à 85 % de l’approvisionnement estimé en bois rond industriel. L’approvisionnement en bois au Canada est demeuré relativement stable depuis 1990, avec une moyenne de 239 millions de mètres cubes (voir la figure 20).
Des 131 stocks ayant un statut connu en 2014, 75 étaient dans la catégorie « saine » et 16 dans la zone « critique ». De plus, nos connaissances sur l’état des stocks se sont améliorées; il y a maintenant 11 stocks en moins dans la catégorie « état inconnu » comparativement à 2011 (voir la figure 21). De nombreuses années pourraient être nécessaires pour que les systèmes biologiques répondent aux changements dans la gestion.
Pour un complément d’information, consultez le site Web des ICDE.
Figure 20. Approvisionnement en bois et récolte annuelle de bois rond industriel, Canada, de 1990 à 2013
[Description longue de la figure 20]
Dans le graphique, la courbe du dessus représente l’estimation de l’approvisionnement en bois. L’approvisionnement en bois au Canada est demeuré relativement stable de 1990 à 2013, avec 239 millions de mètres cubes en moyenne. La courbe du dessous représente le volume des récoltes annuelles de 1990 à 2013. En 2004, le volume de la récolte annuelle de bois d’œuvre a atteint un sommet avec 205 millions de mètres cubes, pour ensuite chuter à 114 millions de mètres cubes en 2009, la plus mince des récoltes depuis 1990. La situation s’est en partie améliorée ces dernières années.
Figure 21. État des principaux stocks de poissons, Canada, de 2011 à 2014
[Description longue de la figure 21]
Le graphique à colonnes présente le nombre des principaux stocks de poissons sauvages dans chacune des zones d'état des stocks, de 2011 à 2014.
Pêches durables
Le gouvernement fédéral travaille à protéger l’avenir de la prise de poissons sauvages par une gestion durable et responsable de la pêche. Cette forme de gestion des ressources est scientifique, adopte l’approche de précaution et tient compte des facteurs écosystémiques au moyen de l’analyse et de l’évaluation des risques.
Alors que la conservation demeure la priorité, le gouvernement fédéral supporte également une pêche économiquement prospère et travaille à l’amélioration de sa compétitivité en investissant dans des mesures et des activités de conservation et en ajustant la récolte avec la capacité de la ressource dans le but de fournir des emplois plus stables particulièrement dans les collectivités côtières.
Cible 5.1 : Pêches durables
Améliorer la gestion et la conservation des grands stocks.
État d’avancement
En 2014, 99 % des 155 grands stocks de poissons étaient récoltés à des niveaux durables, une augmentation par rapport à 90 % en 2011.
Ce que l’on sait
En 2014, pour 67 grands stocks de poissons (43 % des 155 grands stocks évalués), il y avait suffisamment de données historiques pour établir le niveau d’exploitation au moyen du niveau de référence des retraits calculé mathématiquement, tandis que les niveaux d’exploitation pour 86 autres stocks (55 %) ont été déterminés à l’aide d’autres méthodes scientifiques. Deux stocks (1 %) ont été récoltés au-dessus des niveaux approuvés.
Pour un complément d’information, consultez le site Web des ICDE.
Activités selon la SFDD 2013-2016
Le gouvernement fédéral réalise un programme intégré des pêches qui contribue à la création d’une richesse durable pour les Canadiens par l’élaboration et la mise en œuvre de plans intégrés de gestion des pêches (PIGP). Ces plans fournissent des renseignements scientifiques sur l’état des stocks, les enjeux et les objectifs de gestion actuels, les mesures de conformité et d’application de la loi ainsi que des stratégies pour une espèce particulière dans une région donnée. En 2013, des PIGP ont été élaborés pour le hareng de l’Atlantique canadien, pour l’espadon et autres thonidés du Canada atlantique et pour la crevette du plateau néo-écossais. Ceux-ci s’ajoutent à la liste grandissante de document évolutifs ou de PIGPs pluriannuels qui existent présentement pour d’autres stocks.
De plus, le gouvernement appuie un éventail d’initiatives complémentaires. Au niveau national, Pêches et Océans Canada continue d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques du Cadre pour la pêche durable. Notamment, il a lancé l’initiative pluriannuelle d’élaboration d’une politique de surveillance nationale des prises axée sur le risque.
À l’échelle régionale, des activités ciblées sont en cours. Par exemple, dans le deuxième cycle du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, la Fraser Valley Watersheds Coalition recevra jusqu’à 124 000 dollars afin de restaurer l’habitat du saumon dans les chenaux de la plaine inondable naturelle de la rivière Vedder. Le projet bénéficiera aux saumons coho, kéta et rose, ainsi qu’à la truite arc-en-ciel et à la truite fardée.
Sur la côte Est, les revenus ont été augmentés au moyen d’un programme de durabilité du homard à Terre-Neuve-et-Labrador (en particulier dans la baie Fortune, sur la côte sud-ouest et la côte ouest), qui misait sur les réductions volontaires des casiers à homard et le retrait des permis de pêche au homard. Le programme, qui s’est terminé en 2014, a éliminé en permanence 105 000 casiers (une réduction de 36 %) et 266 permis de pêche (une réduction de 24 %).
Les détails des plans et du rendement du ministère fédéral pour respecter ses engagements à l'égard de cette cible de la SFDD se trouvent dans sa stratégie ministérielle de développement durable. Ministère responsable : MPO.
Aquaculture durable
L’aquaculture est une industrie qui croît rapidement et dont les origines remontent à 1865, lorsque la production d’huîtres a débuté à l’Île-du-Prince-Édouard. Les répercussions environnementales du secteur ont augmenté aussi, et on s’efforce d’y remédier en s’attaquant aux questions comme l’utilisation de poissons sauvages pour alimenter les élevages, la fuite des poissons d’élevage et la propagation de leurs pathogènes, l’utilisation de produits pharmaceutiques et le rejet de déchets non traités.
Cible 5.2 : Aquaculture durable
D’ici 2020, toute forme d’aquaculture au Canada est gérée dans le cadre d’un régime scientifique qui préconise l’utilisation durable de ressources aquatiques (y compris les ressources marines, d’eau douce et terrestres) par des moyens qui conservent la biodiversité.
État d’avancement
Les plans de gestion intégrée de l’aquaculture ont été complétés pour les poissons et les mollusques de la Colombie-Britannique. Le plan pour les espèces d’eau douce est en cours d’élaboration. Des programmes scientifiques nationaux dans le domaine de l’aquaculture sont en place pour éclairer les autres processus réglementaires (p. ex., Règlement sur les activités liées à l’aquaculture) en vertu de la Loi sur les pêches.
Ce que l’on sait
La totalité du secteur canadien de l’aquaculture (100 %) est gérée dans le cadre environnemental scientifique de Loi sur les pêches et de ses règlements connexes.
De 2011 à 2013, le taux de conformité des exploitations aquacoles aux règlements de la Loi sur les pêches était de plus de 99 % chaque année. Ce pourcentage est basé sur le nombre total d’accusations déposées divisé par le nombre total de sites aquacoles inspectés. Veiller à ce que les aquaculteurs respectent les normes de protection de l’environnement aide à protéger nos milieux aquatiques et à conserver les ressources marines pour les générations futures.
Activités selon la SFDD 2013-2016
Par le renouvellement du Programme d’aquaculture durable, qu’il dote de 54 millions de dollars sur cinq ans (2013 à 2018), le gouvernement fédéral améliore le régime réglementaire du secteur aquacole au Canada en application de la Loi sur les pêches. L’investissement vise trois initiatives clés :
- Continuer d’appuyer les activités scientifiques réglementaires en matière d’aquaculture (6,5 millions de dollars par an, dont 5,4 millions en soutien direct des activités en science et en recherche).
- Poursuivre les travaux concernant la réforme réglementaire et la gouvernance en aquaculture (2,9 millions de dollars par an).
- Améliorer les rapports publics sur le rendement environnemental et économique du secteur canadien de l’aquaculture (1,4 million de dollars par an).
Les exemples suivants illustrent les améliorations apportées au système réglementaire :
- Le Règlement sur les activités d’aquaculture, entré en vigueur en juillet 2015. Ce règlement précise les conditions auxquelles les exploitants en aquaculture doivent se plier pour traiter leurs poissons contre les maladies et les parasites, ainsi que celles qui s’appliquent aux dépôts de matières organiques en vertu des articles 35 et 36 de la Loi sur les pêches.
- La modification des règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches pour surmonter les obstacles à la croissance de l’industrie tout en protégeant l’environnement. Actuellement, l’industrie de l’aquaculture est assujettie aux règlements suivants qui concernent la capture de poissons sauvages : Règlement de pêche de l’Atlantique; Règlement de pêche des provinces maritimes et Règlement de pêche du Pacifique. Des modifications seront apportées à chacun de ces règlements pour satisfaire aux exigences réglementaires particulières de l’aquaculture. Des aspects du Règlement de pêche (dispositions générales), du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé et du Règlement du Pacifique sur l’aquaculture seront aussi modifiés pour régler des problèmes d’exploitation et simplifier les autorisations.
- La coopération bilatérale avec les États-Unis en vertu du Plan prospectif conjoint du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) se poursuit afin d’améliorer la coopération dans la gestion environnementale du secteur de l’aquaculture et pour déterminer les secteurs où une harmonisation des règlements serait possible.
Le gouvernement continue d’exécuter trois programmes nationaux clés en soutien à l’aquaculture :
- Le Programme national sur la santé des animaux aquatiques, qui vise à protéger les poissons d’élevage et les poissons sauvages contre les maladies afin de maintenir un accès concurrentiel aux marchés des produits de la mer.
- Le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques, programme fédéral de salubrité des aliments, qui protège les Canadiens contre les risques pour la santé associés à la consommation de mollusques bivalves contaminés (comme les moules, les huîtres et les palourdes).
- Le Programme des introductions et des transferts, qui évalue le risque lié à l’introduction ou au transfert de poissons et de mollusques vivants, dans une province, entre des provinces, ou au Canada en provenance d’autres pays, et il délivre les approbations et les permis.
Les détails des plans et du rendement du ministère pour respecter ses engagements à l’égard de cette cible de la SFDD se trouvent dans sa stratégie ministérielle de développement durable. Ministère responsable : MPO.
Gestion durable des forêts
En 2013, le secteur forestier du Canada, qui comprend la foresterie et l’exploitation forestière, les pâtes et papiers et la fabrication de produits du bois, représentait environ 1 % du PIB du Canada.
Le gouvernement fédéral s’emploie à maintenir une économie forestière dynamique tout en protégeant la santé des terres forestières et en maximisant leurs bénéfices sociaux et environnementaux.
Cible 5.3 : Gestion durable des forêts
Contribuer à la cible nationale voulant que, d’ici 2020, des progrès continus soient réalisés en matière de gestion durable des forêts du Canada.
État d’avancement
Grâce à sa participation aux conseils consultatifs et comités, Ressources naturelles Canada (RNCan) fournit une expertise aux parties prenantes sur la manière de relever les défis liés au maintien de la durabilité des écosystèmes forestiers. En 2013-2014, 77 représentants de RNCan siégeaient aux comités et conseils consultatifs sur les perturbations, une augmentation par rapport aux 73 au cours de la période de rapport précédente.
Ce que l’on sait
La représentation du Service canadien des forêts au sein de conseils ou de comités consultatifs auxquels participent les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales fournit des connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers. En 2013-2014, 77 représentants de RNCan siégeaient aux comités et conseils consultatifs sur les perturbations, en hausse par rapport aux 73 de la période précédente. Grâce à sa représentation au sein de 123 conseils et comités consultatifs sur les écosystèmes forestiers, RNCan était à 5 % de son objectif de participer à 128 organismes du genre en 2013-2014. Cet indicateur fluctue d’une année à l’autre.
Activités selon la SFDD 2013-2016
Par la participation aux travaux de plus de 120 comités et conseils consultatifs qui se penchent sur les écosystèmes forestiers, le gouvernement fédéral offre aux parties prenantes une expertise scientifique sur la façon de relever les défis d’assurer la durabilité de ces écosystèmes.
Le gouvernement aide aussi à s’attaquer aux enjeux nationaux du secteur des forêts, notamment par l’élaboration d’un système de suivi permettant de signaler les effets des changements climatiques sur les forêts du Canada. La création d’une trousse d’outils d’adaptation et des ressources (y compris des cartes, des bases de données, des applications web et des rapports de synthèse) et une évaluation intégrée des répercussions des changements climatiques sur les forêts et le secteur forestier du Canada sont en cours.
En 2013, le gouvernement a établi un ensemble de 11 documents pour résumer la recherche scientifique concernant les répercussions du développement humain, de l’utilisation des ressources et des changements climatiques sur la zone boréale du Canada. Les documents seront tous publiés d’ici la fin de 2015.
De plus, en 2014, le gouvernement a investi dans deux grandes initiatives pour appuyer l’aménagement forestier durable :
- 24 millions de dollars dans FPInnovations, l’organisme national de recherche forestière dirigé par l’industrie. Cet investissement en 2014-2015 permet à FPInnovations de mener des recherches afin de développer de nouveaux produits et d’accroître la valeur des produits créés à partir de la fibre de bois canadien, soutenant ainsi la création d’emploi et la prospérité économique.
- FPInnovations a publié en 2014 le tout premier Guide technique de conception et de construction pour bâtiments en bois de grande hauteur au Canada. Construire davantage de bâtiments en bois de grande hauteur est prioritaire afin de saisir les possibilités de croissance économique recensées par l’industrie forestière canadienne et afin d’élargir la gamme des matériaux qui servent à construire les bâtiments de grande hauteur.
Les détails des plans et du rendement du ministère pour respecter ses engagements à l’égard de cette cible de la SFDD se trouvent dans sa stratégie ministérielle de développement durable. Ministère responsable : RNCan.
Agriculture durable
Au cours des dernières décennies, l’agriculture a beaucoup évolué, sous l’impulsion des exigences du marché et des nouvelles technologies de production.
Cible 5.4 : Agriculture durable
D’ici 2020, les paysages agricoles exploités fournissent un niveau stable ou amélioré de biodiversité et de capacité d’habitat.
État d’avancement
En 2013-2014, plus de 85 % des parcours du Programme de pâturages communautaires étaient cotés bons ou excellents pour leur capacité à soutenir la biodiversité et à fournir un habitat pour la faune.
Quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) des exploitations agricoles appliquent les mesures de leur plan environnemental de la ferme (PEF) afin d’améliorer l’évaluation et l’atténuation des risques agroenvironnementaux.
Ce que l’on sait
Le nombre de fermes au Canada a diminué, mais leur taille moyenne a augmenté. Précisément, la superficie cultivée en proportion des terres agricoles et le nombre de têtes de bétail se sont accrus. Parallèlement, les producteurs et le public se sont sensibilisés aux pressions qu’impose la production agricole à l’environnement. Le gouvernement fédéral continue de travailler à des indicateurs de la capacité d’habitat faunique des terres agricoles et de la planification environnementale à la ferme sur les terres agricoles.
Pour un complément d’information, consultez le site Web des ICDE.
Activités selon la SFDD 2013-2016
Le gouvernement fédéral continue de jouer un rôle clé dans la science et la recherche en agriculture. Il maintient des informations et des sources de connaissances essentielles dans les collections biologiques nationales, dont la Collection nationale canadienne d’insectes, d’arachnides et de nématodes, l’Herbier national de mycologie, la Collection de cultures fongiques canadienne, la Collection nationale de plantes vasculaires d’AAC, Ressources phytogénétiques du Canada, le Programme canadien des ressources génétiques animales et la Collection canadienne de phytovirus. Les renseignements que renferment les collections servent aux recherches des secteurs public et privé. Ces recherches profitent à des domaines comme l’économie et le commerce, l’alimentation et l’agriculture, la santé et la sécurité publiques, la surveillance des espèces exotiques envahissantes et la sécurité nationale. Les collections servent d’assise à d’importantes activités de recherche et de développement qui aideront le secteur agricole à s’adapter aux aléas naturels, tels que les changements climatiques, les organismes nuisibles et les maladies.
Grâce au cadre stratégique fédéral, provincial et territorial des programmes à coûts partagés de « Cultivons l’avenir 2 » pour le secteur agricole, les provinces et les territoires peuvent créer des programmes visant à répondre à leurs besoins environnementaux. Les programmes de ce cadre quinquennal aident les agriculteurs à évaluer les risques environnementaux, à planifier des mesures d’atténuation et à accroître l’adoption de pratiques agricoles durables à l’échelle de la ferme et du paysage.
Les activités de vulgarisation et les programmes incitatifs favorisent la participation volontaire des propriétaires terriens dans la mise en œuvre de pratiques d’aménagement des terres qui favorisent les animaux sauvages, telles que : la conservation des zones riveraines; le travail de conservation du sol; la gestion des terres boisées; le pâturage en rotation; la conversion de terres peu productives en terres à couvert végétal permanent et la conservation des habitats naturels restants. Par exemple, avec un budget annuel de 4,6 millions de dollars, le Programme de gérance agroenvironnementale de la Saskatchewan offre de l’assistance aux producteurs admissibles pour les aider à mettre en place des pratiques agricoles durables.
Les détails des plans et du rendement du ministère pour respecter ses engagements à l’égard de cette cible de la SFDD se trouvent dans sa stratégie ministérielle de développement durable. Ministère responsable : AAC.
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