Protéger la nature et les canadiens

La conservation des paysages terrestres et marins du Canada et la protection des espèces sauvages du pays sont essentielles au bien-être environnemental, social et économique. Les espèces sauvages sont menacées entre autres par la pollution, la surexploitation, les pertes accessoires attribuables à la récolte des ressources et, surtout, la perte, la fragmentation ou la dégradation de leur habitat. Les espèces sauvages subissent aussi des répercussions indirectes des activités humaines, comme le stress causé par les espèces envahissantes, les nouvelles maladies et les changements climatiques. La cause principale de la perte de biodiversité au Canada et partout dans le monde est la perte d’habitat attribuable à l’activité humaine.

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens

Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

État d’avancement

En 2010, 77 % des espèces sauvages du Canada évaluées dans le Rapport sur la situation générale des espèces sauvages au Canada ont été classées « en sécurité ». Le nombre d’aires protégées et l’aire protégée totale au Canada continuent de croître.

Défis qu’il reste à relever

Les espèces sauvages du Canada continuent d’être confrontées à des menaces qui incluent la perte et la fragmentation d’habitat, les espèces envahissantes et les effets des changements climatiques. Parmi les 8 500 espèces considérées dans le Rapport sur la situation générale de 2010, 12 % ont été désignées comme « en péril » ou « possiblement en péril ».

Si 57 % des espèces d’oiseaux migrateurs gérées ont des tailles de population dans des limites acceptables, ce n’est pas le cas pour 43 % d’entre elles. La proportion des espèces dont la taille des populations est acceptable varie d’un groupe écologique à l’autre; par exemple, seuls 18 % des espèces d’oiseaux de prairies et 28 % des insectivores aériens ont des populations de taille acceptable.

Ce que l’on sait

Plus de 8 500 espèces sauvages ont été évaluées en 2010, 77 % d’entre elles ont été classées comme « en sécurité », 12 % « en péril » ou « possiblement en péril » et les 11 % restants ont été désignées comme « sensibles ». La proportion d’espèces classées « en sécurité » varie de 57 % au Nunavut à 78 % au Nouveau-Brunswick (voir la figure 17).

Pour un complément d’information, consultez le site Web des ICDE

Figure 17. Classification de la situation générale des espèces sauvages au Canada en 2010

[Short description of Figure 17] (See long description below)
[Description longue de la figure 17]

Le diagramme à barres montre la proportion d’espèces classifiées comme « en sécurité », « sensibles », « possiblement en péril » et « en péril » au Canada, ainsi que dans les provinces et les territoires. Parmi les espèces sauvages du Canada évaluées en 2010, 77 % ont été classifiées comme « en sécurité », et 12 % comme « en péril » ou « possiblement en péril ». La Saskatchewan présente la proportion la plus élevée d’espèces classifiées comme « en péril » ou « possiblement en péril », soit 24 %. Le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador présentent la proportion la plus importante d’espèces classifiées comme « en sécurité », soit 78 % et 74 % respectivement.

Espèces en péril

Certaines espèces sauvages du Canada ont connu de graves baisses de population en raison d’une réduction de l’habitat et d’autres contraintes. Les espèces en péril (en voie de disparition) ou celles qui risquent de le devenir peuvent être protégées en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Cible 4.1 : Espèces en péril

D’ici 2020, les populations d’espèces en péril inscrites dans le cadre des lois fédérales affichent des tendances qui correspondent aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion.

État d’avancement

Sur les 307 espèces en péril qui faisaient l’objet d’un programme de rétablissement définitif ou d’un plan de gestion en mai 2015, 112 espèces font l’objet d’objectifs axés sur la population et ont été réévaluées depuis que leur document de rétablissement définitif a été finalisé. De ces 112 espèces, 43 (soit 38 %) affichent des tendances de population conformes aux objectifs définis dans les programmes de rétablissement.

Ce que l’on sait

Même si toutes les espèces en péril n’ont pas été identifiées, en février 2015, 521 espèces de la flore et de la faune du Canada étaient classées comme « en voie de disparition », « menacées » ou « préoccupantes » et figuraient à l’annexe 1 de la LEP.

Sur les 307 espèces en péril visées par un programme de rétablissement définitif ou un plan de gestion en mai 2015, environ le tiers (soit 112 espèces) font l’objet d’objectifs axés sur la population et ont été réévaluées depuis que les objectifs ont été finalisés. De ces 112 espèces, 38 % (soit 43 espèces) affichent des tendances de population conformes aux objectifs définis dans les programmes de rétablissement et 40 (36 %) affichent des tendances non conformes aux objectifs. Neuf espèces (8 %) affichent à la fois des signes d’amélioration et de déclin. Pour les 20 espèces restantes (18 %), les données sont insuffisantes pour déterminer les tendances.

Pour un complément d’information, consultez le site Web des ICDE.

Activités selon la SFDD 2013-2016

Un éventail d’initiatives et de financements fédéraux continuent d’appuyer cette cible. Un financement annoncé en 2014 dans le cadre du Plan de conservation national appuie le Programme d’intendance de l’habitat (PIH) et le Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP), tout en incluant, par mesure de prévention, un nouveau financement pour les espèces qui ne sont pas en péril.

Le gouvernement fédéral a poursuivi ses travaux en collaboration avec d’autres intervenants en matière de conservation et de rétablissement des espèces en péril. Par exemple :

Les détails des plans et du rendement des ministères et organismes fédéraux pour respecter leurs engagements à l'égard de cette cible de la SFDD se trouvent dans leurs stratégies ministérielles de développement durable. Ministères et organismes responsables : ECCC (responsable), Défense nationale (MDN), MPO, PC.

Oiseaux migrateurs

La chasse durable et responsable de la sauvagine contribue au tourisme, procure de la nourriture et maintient les traditions. L’observation des oiseaux est une activité populaire pour les nombreuses personnes qui aiment surveiller les oiseaux dans leur cour, leur voisinage ou les habitats naturels. Les oiseaux fournissent aussi des bienfaits écologiques, parce qu’ils limitent les populations d’insectes et de rongeurs, assurent la dispersion des graines et pollinisent les plantes. Ces « services écosystémiques » contribuent aussi à notre économie et à notre bien-être.

Les populations d’oiseaux du Canada sont fortement influencées par l’activité humaine, ce qui aide certaines espèces et nuit à d’autres. Parce que les oiseaux sont sensibles aux changements environnementaux, l’évolution de leurs populations peut être un indicateur de la santé des écosystèmes et de l’état de la biodiversité.

Cible 4.2 : Oiseaux migrateurs

Améliorer la proportion d’espèces d’oiseaux migrateurs qui répondent à leurs objectifs en matière de population.

État d’avancement

Les données de référence indiquent que plus de la moitié des espèces d’oiseaux migrateurs que l’on trouve régulièrement au Canada ont des populations qui se situent à l’intérieur d’un intervalle acceptable.

Ce que l’on sait

En 2013, la taille des populations de 57 % des 368 espèces migratrices gérées que l’on trouve régulièrement au Canada se situait dans des limites acceptables. La proportion des espèces qui se trouvent dans des limites acceptables varie selon les groupes écologiques. Par exemple, la majorité des espèces de sauvagine (67 %) et d’oiseaux forestiers (63 %) se situent dans des limites acceptables, mais seuls 18 % des oiseaux de prairie et 28 % des insectivores aériens (oiseaux qui capturent des insectes en vol) présentaient des niveaux de population acceptables.

Pour un complément d’information, consultez le site Web des ICDE.

Activités selon la SFDD 2013-2016

Le Canada collabore avec les États-Unis et le Mexique à l’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord. Cette entente a été établie afin de conserver les populations d’oiseaux en restaurant les terres humides, les terres hautes connexes et d’autres habitats clés, et afin d’obtenir la participation d’autres groupes de conservation des oiseaux. Au Canada, cet objectif sera atteint par l’intégration des efforts de conservation en cours pour la sauvagine, les oiseaux terrestres, les oiseaux de rivage et les oiseaux aquatiques. En 2013 et en 2014, 25 stratégies régionales de conservation des oiseaux ont été achevées et publiées, et les discussions se poursuivent pour la mise en œuvre d’autres mesures de conservation.

Les détails des plans et du rendement du ministère fédéral pour respecter ses engagements à l'égard de cette cible de la SFDD se trouvent dans sa stratégie ministérielle de développement durable. Ministère responsable : ECCC.

Écosystèmes terrestres et intendance de l’habitat

Les aires naturelles du Canada sont une composante essentielle de notre culture, de notre bien-être, de notre patrimoine, de notre économie et de notre avenir; elles ont aussi une importance mondiale. Environ 30 % des forêts boréales et 20 % des ressources d’eau douce du monde se trouvent au Canada.

Nos aires naturelles offrent divers services écosystémiques. Par exemple, les lacs et les rivières fournissent des sources d’eau potable et d’énergie et les forêts et les terres humides captent les gaz à effet de serre, produisent de l’oxygène et atténuent les crues. Il est capital de protéger les aires naturelles pour maintenir les services écosystémiques qu’elles assurent et conserver la biodiversité du Canada.

Cible 4.3 : Écosystèmes terrestres et intendance de l’habitat

Contribuer à la cible nationale proposée voulant que, d’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures soient conservées par l’entremise de réseaux d’aires protégées, et d’autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies.

État d’avancement

En date de fin 2014, 10,3 % de la superficie terrestre du Canada (terres et eaux douces) est protégée, et il est attendu que ce pourcentage continue d’augmenter.

En date de 2015, 80 700 km2 d’habitat pour la sauvagine avaient été protégés depuis 1990 et en date de 2014, 1 836 km2 d’habitat pour les espèces en péril avaient été protégés depuis 2000.

Ce que l’on sait

À la fin 2014, 10,3 % (1 026 682 km2) du territoire (terres et eau douce) du Canada a été reconnu comme étant protégé. Au cours des cinq dernières années, la superficie du territoire protégée a augmenté de presque 8 % et de près de 90 % dans les 20 dernières années. En 2014, les autorités compétentes fédérales ont protégé au total 468 322 km2 de territoire (voir la figure 18).

En 2015, environ 80 700 km2 d’habitat pour la sauvagine ont été préservés au moyen du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, la superficie protégée ayant plus que quadruplé dans les 10 dernières années. L’augmentation la plus importante (de 34 000 à 70 400 km2) en 2008 est principalement le résultat de la protection de l’habitat dans la région de la forêt boréale de l’Ouest par désignation des terres à la Couronne.

La superficie protégée pour les espèces en péril augmente constamment depuis le début du PIH en 2000-2001. En date du 31 mars 2014, on comptait 1 836 km2 d’habitat protégé au Canada bénéficiant au plus à 603 espèces jugées « en péril » (en voie de disparition, menacées ou préoccupantes) par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada.

Pour un complément d’information, consultez le site Web des ICDE.

Figure 18. Tendances dans la proportion de superficie protégée du territoire, Canada, de 1990 à 2014

[Short description of Figure 18] (See long description below)
[Description longue de la figure 18]

Le graphique linéaire indique le pourcentage du territoire terrestre qui a été reconnu comme étant protégé au Canada entre 1990 et 2014.

Activités selon la SFDD 2013-2016

La conservation de la biodiversité est essentielle à la santé, à la prospérité et à la sécurité à long terme des Canadiens. Le gouvernement fédéral a lancé un certain nombre d’initiatives au sein d’instances nationales et internationales qui font avancer la conservation des écosystèmes et des habitats terrestres. En voici des exemples :

Les détails des plans et du rendement des ministères et organismes fédéraux pour respecter leurs engagements à l'égard de cette cible de la SFDD se trouvent dans leurs stratégies ministérielles de développement durable. Ministères et organismes responsables : ECCC (responsable), FIN, ISDE, PC, StatCan.

Amélioration de la santé des parcs nationaux

Le gouvernement fédéral cherche à restaurer les écosystèmes du Canada en abordant les questions prioritaires de l’intégrité écologique dans les parcs nationaux, tout en donnant la possibilité aux Canadiens de se rapprocher de la nature, et des possibilités aux intervenants et aux partenaires, incluant les partenaires autochtones, de travailler en collaboration.

Cible 4.4 : Améliorer la santé des parcs nationaux

Améliorer la condition d’au moins un indicateur d’intégrité écologique dans 20 parcs nationaux d’ici 2015.

État d’avancement

En mars 2015, les mesures de gestion avaient entraîné l’amélioration d’au moins un indicateur d’intégrité écologique dans 20 parcs nationaux.

Ce que l’on sait

En date de mars 2015, les mesures de gestion avaient permis d’améliorer au moins un indicateur d’intégrité écologique dans 20 parcs nationaux. De plus, Parcs Canada continue à surveiller l’intégrité écologique des parcs nationaux. Depuis 2013, le pourcentage d’écosystèmes évalués qui sont dans un bon état ou dans un état satisfaisant reste élevé, à 91 %.

Pour un complément d’information, consultez le site Web de Parcs Canada.

Activités sous la SFDD 2013-2016

Le gouvernement fédéral continue de protéger la santé des parcs nationaux du Canada et d’investir dans celle ci. Par son programme de Conservation et restauration, Parcs Canada entreprend des projets de rétablissement des écosystèmes prioritaires afin d’améliorer l’intégrité écologique dans des secteurs clés, notamment : le rétablissement de la santé et de la connectivité des systèmes aquatiques; le rétablissement des corridors pour les animaux sauvages; la réintroduction d’espèces en péril; le contrôle et l’enlèvement d’espèces envahissantes; et la gestion des populations d’animaux sauvages surabondantes. En voici deux exemples :

Parcs Canada continue de réintroduire le feu en tant que processus naturel de l’écosystème; il s’est fait 23 brûlages dirigés dans 12 parcs nationaux, représentant 5 448 ha, en 2014-2015.

Les détails des plans et du rendement de l’organisme fédéral responsable pour respecter ses engagements à l’égard de cette cible de la SFDD se trouvent dans sa stratégie ministérielle de développement durable. Ministères et organismes responsables : PC.

Écosystèmes marins

Le vaste territoire marin du Canada est important aux échelles nationale et mondiale. Ses écosystèmes variés abritent une grande diversité et une abondance étonnante de vie marine, contribuent à l’économie du pays et offrent d’énormes avantages économiques, sociaux et culturels potentiels.

Des aires marines protégées (AMP) bien conçues et bien gérées ainsi que d’autres mesures de conservation efficaces axées sur les sites constituent des éléments clés de la gestion intégrée des océans à l’appui d’écosystèmes sains, productifs et résilients.

Cible 4.5 : Écosystèmes marins

D’ici 2020, 10 % des zones côtières et marines sont conservées par l’entremise de réseaux d’aires protégées, et d’autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies.

État d’avancement

Entre 1990 et 2014, les zones de protection côtières et marines ont augmenté, passant de 0,32 % à 0,9 % du territoire maritime du Canada.

Ce que l’on sait

Les AMP (appelées « zones de protection marines » [ZPM] par Pêches et Océans Canada et « aires marines nationales de conservation » par Parcs Canada) sont d’importants outils de gestion qui contribuent à améliorer la santé, l’intégrité et la productivité de nos écosystèmes marins. Le Canada établit un réseau national d’aires marines protégées avec pour objectif principal de protéger la biodiversité marine, la fonction écosystémique et les caractéristiques naturelles spéciales. En date de fin 2014, 0,9 % (51 572 km2) du territoire marin du Canada est reconnu comme étant protégé. Des réseaux d’AMP seront établis dans chacune des treize biorégions marines du Canada.

Pour un complément d’information, consultez le site Web des ICDE.

Activités sous la SFDD 2013-2016

Le gouvernement fédéral assure la protection des écosystèmes marins au moyen de la recherche, du partage des connaissances et des investissements en conservation.

Pêches et Océans Canada (MPO) dirige l’établissement de réseaux de ZPM dans cinq biorégions prioritaires : le plateau du Nord du Pacifique; l’Arctique de l’Ouest, les plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador, le plateau néo écossais et le golfe du Saint-Laurent. Ces réseaux de ZPM sont établis en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, Parcs Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, des groupes autochtones, l’industrie, des organisations non gouvernementales et d’autres parties intéressées.

Le MPO a également fait des progrès en vue de l’établissement de nouvelles ZPM, notamment en publiant (aux fins de commentaires du public), en juin 2015, le projet de règlement qui créerait la ZPM des récifs d’éponges siliceuses du détroit d’Hécate et du bassin de la Reine Charlotte.

D’autres progrès sont accomplis par le gouvernement fédéral en vue de l’établissement de nouvelles aires marines nationales de conservation. Par exemple, le gouvernement a concentré ses effort afin d’effectuer trois évaluations quant à la faisabilité de créer des aires marines nationales de conservation dans les régions non représentées du détroit de Lancaster au Nunavut, du détroit de Georgia en Colombie-Britannique et du Plateau madelinien au Québec. De plus, en juin 2015, a été promulguée la Loi sur l’aire marine nationale de conservation du lac Supérieur, qui permettra l’établissement officiel, sous la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, de l’aire marine nationale de conservation du lac Supérieur, la plus vaste aire d’eau douce protégée du monde.

La collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes autochtones et les collectivités côtières dans le processus de gestion intégrée des océans (GIO) a aussi permis d’intégrer les mesures de conservation marines et d’assurer l’utilisation humaine durable à long terme des océans. Comme il l’a indiqué dans le Cinquième rapport national du Canada à la Convention sur la diversité biologique, publié en mars 2014, le gouvernement fédéral a dirigé l’élaboration des plans de GIO dans cinq zones étendues de gestion des océans (ZEGO), et la mise en œuvre des plans est en cours dans quatre de ces ZEGO.

Les détails des plans et du rendement des ministères et des organismes fédéraux pour respecter leurs engagements à l’égard de cette cible de la SFDD se trouvent dans leurs stratégies ministérielles de développement durable. Ministères et organismes responsables : ECCC, MPO (responsable), PC.

Espèces exotiques envahissantes

Les espèces exotiques envahissantes représentent une menace importante pour la biodiversité. Dans leurs nouveaux écosystèmes, ces espèces deviennent des prédateurs, des compétiteurs, des parasites et des hybrideurs, ou elles infectent les plantes et les animaux indigènes et domestiqués. Leur impact sur les écosystèmes, les habitats et les espèces indigènes est grave et souvent irréversible. Les espèces exotiques envahissantes peuvent aussi avoir des répercussions coûteuses pour certains secteurs économiques tels que l’exploitation forestière, les pêches, l’aquaculture et l’agriculture.

Cible 4.6 : Espèces exotiques envahissantes

D’ici 2020, les voies d’invasion des espèces exotiques envahissantes sont identifiées, et des plans d’intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d’invasion et des espèces prioritaires.

État d’avancement

Aucune nouvelle espèce exotique envahissante ne se serait établie au Canada en 2012 et en 2013.

Le gouvernement fédéral procède à l’élaboration des évaluations des voies d’invasion et des risques pour les espèces, y compris des évaluations des mauvaises herbes en vue d’une quarantaine potentielle et des évaluations des espèces aquatiques en vue d’une possible élaboration de règlements.

Le gouvernement fédéral a élaboré une matrice des risques et des impacts pour cinq groupes de pathogènes hautement prioritaires et a réalisé une évaluation des risques que pose le Phytophthora ramorum (appelé couramment mort subite du chêne) pour diverses espèces d’arbres du Canada comme le chêne et le mélèze.

Ce que l’on sait

L’introduction des espèces exotiques envahissantes s’accélère avec l’augmentation des échanges commerciaux et des voyages, qui accompagne la mondialisation. Parmi les nombreuses voies d’entrée (ou vecteurs) figurent l’eau de ballast, la navigation de plaisance, le commerce des poissons d’aquarium et des animaux de compagnie et le commerce horticole. Les espèces exotiques peuvent aussi entrer au Canada sur des marchandises, par exemple les produits forestiers et les plantes ornementales, ou « clandestinement » par divers modes de transport.

Les espèces peuvent être réglementées par le gouvernement fédéral si une analyse de risque montre qu’elles sont potentiellement envahissantes et qu’il est probable que leur réglementation soit efficace. À la fin de 2013, 248 espèces étaient visées par la réglementation fédérale, sans être toutefois établies au Canada. De ce nombre, deux espèces ont, pour la première fois, été réglementées en 2012, et 15 espèces l’ont été en 2013. Aucune de ces espèces n’a été considérée comme étant établie au Canada depuis janvier 2012.

Pour un complément d’information, consultez le site Web des ICDE.

Activités sous la SFDD 2013-2016

Avec des responsabilités clés sur le plan de l’importation et de l’exportation internationale et du commerce interprovincial, c’est au gouvernement fédéral qu’il incombe avant tout de créer le cadre réglementaire afin de garantir la prévention, la détection et l’intervention rapide en ce qui concerne les espèces exotiques envahissantes. Ceci inclut un large éventail de mesures :

Les initiatives visant à protéger les Grands Lacs contre les effets des espèces exotiques envahissantes comprennent, notamment :

Les détails des plans et du rendement des ministères et des organismes fédéraux pour respecter leurs engagements à l’égard de cette cible de la SFDD se trouvent dans leurs stratégies ministérielles de développement durable. Ministères et organismes responsables : ECCC (responsable), Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), MPO, RNCan, TC.

Catastrophes, urgences et incidents environnementaux

Les catastrophes, urgences et incidents environnementaux sont des événements qui menacent l’environnement ou la santé humaine. Il peut s’agir de phénomènes naturels comme des feux de forêt, des séismes, des inondations, des ouragans ou des tempêtes de verglas, ou encore des accidents causés par des opérations industrielles, comme les accidents de transport à l’origine de déversements de substances dangereuses.

Cible 4.7 : Catastrophes, urgences et incidents environnementaux

Les catastrophes, urgences et incidents environnementaux sont évités ou leurs incidences sont atténuées.

État d’avancement

En date de mars 2015, 86 % des institutions fédérales ont évalué leurs plans stratégiques d’urgence et pris des mesures pour parer aux risques liés à leurs domaines de responsabilité.

Parmi les 2 449 installations qui ont mis en œuvre des plans d’urgence environnementale en 2014-2015, 21 d’entre elles ont signalé des urgences environnementales (0,9 %).

Ce que l’on sait

Entre les mois d’avril 2012 et de mars 2015, moins de 1 % des établissements avec des plans d’urgence environnementales (UE) (conformément au Règlement sur les urgences environnementales du gouvernement fédéral) ont déclaré des urgences environnementales.

Pour un complément d’information, consultez le site Web des ICDE.

Activités selon la SFDD 2013-2016

Le gouvernement du Canada réalise une gamme d’activités et fait des investissements afin de prévenir et de réduire les répercussions des urgences environnementales au Canada. Cela inclut l’établissement du Programme national d’atténuation des catastrophes en avril 2015 pour gérer la hausse des risques d’inondations et des coûts connexes et jeter les assises des investissements futurs qui pourraient permettre de réduire, voire d’éliminer, les répercussions des inondations. Des investissements ont aussi été effectués en 2014 dans 20 nouveaux projets de recherche en sciences et technologie dans le cadre d’une allocation d’environ 14,5 millions de dollars sous le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité. Cette initiative appuiera les investissements dans les projets de sciences et de technologie qui renforceront la capacité du Canada à réagir (anticipation, prévention, atténuation, préparation, intervention et rétablissement) à des actes criminels et terroristes, à des catastrophes naturelles et à des accidents graves.

Le gouvernement a aussi continué l’établissement et la mise en œuvre de nouveaux règlements, en plus d’assurer une surveillance permanente en vue de prévenir les incidents et d’intervenir en cas d’incidents, d’être prêt à intervenir et de déterminer les responsabilités découlant des incidents.

Des modifications au Règlement de 1986 sur la radio, au Règlement de 1987 sur la télédiffusion et au Règlement sur la distribution de radiodiffusion ont été annoncées en août 2014 à l’appui de l’avertissement de la population canadienne en cas de danger imminent pour la vie. Les modifications rendent obligatoire la participation au Système national d’alertes au public du Canada à partir du 31 mars 2015 pour les radiodiffuseurs et télédiffuseurs, les entreprises de distribution par câble et par satellite et les entreprises de vidéo sur demande, et à partir du 31 mars 2016 pour les radiodiffuseurs et télédiffuseurs de campus, communautaires et autochtones.

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) est le principal ministère fédéral responsable de la gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations. Son Programme d’aide à la gestion des urgences prévoit du financement et un soutien en matière de coordination pour les Premières Nations dans les réserves qui vivent une situation d’urgence, comme un feu ou une inondation, souvent dans le cadre d’une entente de prestation de services de gestion des urgences aux Premières Nations conclue avec le gouvernement provincial ou territorial. Durant la période 2013-2015, le Ministère a alloué près de 239 millions de dollars pour la gestion des urgences, dont 70 % était destiné aux activités d’intervention et de rétablissement. Depuis, le gouvernement du Canada a créé un guichet unique où les Premières Nations pourront obtenir du financement pour répondre aux urgences, a fourni 19,1 millions de dollars pour faciliter la négociation d’ententes avec les provinces et territoires et soutenir les activités de préparation aux situations d’urgence et a obtenu un financement durable supplémentaire de 29,33 millions de dollars pour couvrir les coûts annuels d’intervention et de rétablissement. Ces mesures concrètes améliorent la gestion des urgences sur les réserves et aident les collectivités des Premières Nations à devenir plus fortes et plus résilientes tout en contribuant à réduire les risques liés aux catastrophes, urgences et incidents environnementaux et à protéger les résidants.

La planification du gouvernement fédéral à l’appui du développement des ressources comprend, entre autres, les initiatives suivantes :

Les détails des plans et du rendement des ministères et des organismes fédéraux pour respecter leurs engagements à l’égard de cette cible de la SFDD se trouvent dans leurs stratégies ministérielles de développement durable. Ministères et organismes responsables : ECCC (co-responsable), Sécurité publique Canada (SP) (co-responsable), AAC, AANC, ISDE, MPO, ONE, PC, RNCan, SC, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), TC.

Gestion des produits chimiques

Les substances toxiques libérées dans l’environnement sont reconnues pour avoir des effets nocifs sur la santé humaine, les espèces sauvages et la diversité biologique. Les métaux toxiques et les polluants organiques peuvent être inhalés ou déposés sur le sol et dans l’eau, où ils peuvent pénétrer dans la chaîne alimentaire et s’accumuler dans les tissus des organismes vivants. Certaines de ces substances peuvent aussi être transportées sur de grandes distances dans l’atmosphère.

Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques

Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l’environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives.

État d’avancement

Le gouvernement fait des progrès pour réduire les risques que présentent les rejets de substances nocives pour l’environnement et la santé :

En 2013, les émissions de mercure, de plomb et de cadmium dans l’atmosphère ont été réduites à environ 10 % des niveaux de 1990 (réductions des émissions de 88 %, de 90 % et de 90 %, respectivement).

Les données de surveillance des substances nocives dans l’environnement montrent que les concentrations de polybromodiphényléthers (PBDE) dans les poissons et les sédiments diminuent, et que les concentrations de sulfonate de perfluorooctane (SPFO) dans l’eau et les tissus des poissons sont dans les limites recommandées pour la qualité de l’eau et la santé du poisson. Toutefois, dans certains cas, ces concentrations dépassent les seuils de nocivité pour la faune se nourrissant de poisson.

En date du 31 mars 2014, 100 % des déclarations de substances nouvelles reçues avaient été évaluées dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques.

Ce que l’on sait

Les réductions des émissions de mercure (Hg), de plomb (Pb) et de cadmium (Cd) dans l’air sont principalement attribuables à une baisse des émissions provenant de sources industrielles (voir la figure 19).

Les rejets de Hg, de Pb et de Cd dans l’eau ont diminué de 45 %, 50 % et 44 %, respectivement, entre 2003 et 2013. Ces réductions sont principalement attribuables à la diminution des rejets provenant des usines de traitement des eaux usées et de certaines sources industrielles.

Environnement et Changement climatique Canada a effectué l’échantillonnage de sédiments dans neuf régions de drainage au cours de la période de 2009 à 2014. Les analyses ont révélé que les échantillons de sédiments comportaient des concentrations supérieures aux Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement (RFQE) (limites numériques établies en vertu du Plan de gestion des produits chimiques afin de protéger les écosystèmes aquatiques) pour le pentaBDE dans six des régions de drainage et pour le décaBDE dans deux régions de drainage. Des concentrations qui dépassent les recommandations indiquent qu’une évaluation plus approfondie peut être requise.

Les données contenues dans trois rapports sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l’environnement au Canada (2007-2009, 2009-2011, 2012-2013) sont importantes pour comprendre les facteurs de risque pour la santé, dégager les nouvelles tendances relatives aux facteurs de risque et à l’exposition, faire avancer la surveillance de la santé et la recherche dans ce domaine et évaluer l’efficacité des mesures prises par le gouvernement et d’autres organismes au Canada.

Pour un complément d’information, consultez le site Web des ICDE.

Figure 19. Rejets de métaux lourds dans l’air et dans l’eau au Canada de 1990 à 2013 (air) et de 2003 à 2013 (eau)

[Short description of Figure 19] (See long description below)
[Description longue de la figure 19]

Le 1er graphique linéaire indiciel présente les changements annuels dans les émissions de 1990 à 2013, en pourcentages des émissions de 1990, pour polluants atmosphériques au Canada : le mercure, le plomb et le cadmium. Le deuxième graphique linéaire indiciel présente les changements annuels dans les rejets dans l'eau de 2003 à 2013, en pourcentages des émissions de 2003, pour trois polluants au Canada : le mercure, le plomb et le cadmium.

Activités selon la SFDD 2013-2016

Depuis le lancement du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) en 2006, le gouvernement fédéral a mené des évaluations des risques pour environ 2 700 substances existantes et environ 3 000 nouvelles substances. Des 97 substances (ou groupes de substances) qui se sont révélées nocives pour l’environnement et/ou la santé humaine depuis 2006, 80 % sont préoccupantes pour la santé, 16 % sont préoccupantes pour l’écologie et 4 % sont préoccupantes pour ces deux éléments. Le gouvernement a élaboré ou est en voie d’élaborer des mesures de gestion des risques a pour environ 360 des 2 700 substances existantes individuelles mentionnées précédemment.

Le gouvernement fait des progrès vers l’atteinte des objectifs de la deuxième phase du PGPC. Les résultats clés incluent la mise à jour de la deuxième phase de la Liste intérieure des substances, la réalisation d’approximativement 500 évaluations avant la mise en marché de nouvelles substances chaque année et la gestion des risques lorsque requis, et la priorisation de la Liste des substances commercialisées révisées en plus de la poursuite des programmes de recherche et de surveillance de la santé et de l’environnement.

De plus, le gouvernement fédéral continue de réévaluer chaque pesticide homologué selon un cycle de 15 ans, en conformité avec les exigences de la Loi sur les produits antiparasitaires. Les pesticides sont réévalués pour déterminer si leur utilisation demeure acceptable au regard des normes actuelles relatives à la protection de la santé et de l’environnement.

En janvier 2013, le gouvernement a publié la version définitive du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012). Ce règlement interdit la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente et l’importation de certaines substances toxiques, comme les N-phénylaniline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4 triméthylpentène (BNST) et les alcanes chlorés à courte chaîne (ACCC).

Afin de réduire la quantité de mercure qui pénètre dans l’environnement, le gouvernement a publié le Règlement sur les produits contenant du mercure le 19 novembre 2014. Ce règlement, le premier en son genre au Canada, interdit la fabrication et l’importation de la majorité des produits contenant du mercure.

Voici d’autres activités et investissements fédéraux visant la gestion des produits chimiques :

Les détails des plans et du rendement des ministères et organismes fédéraux pour respecter leurs engagements à l'égard de cette cible de la SFDD se trouvent dans leurs stratégies ministérielles de développement durable ou dans leurs rapports ministériels. Ministères et organismes responsables : ECCC (co-responsable), SC (co-responsable), AAC, AANC, CNRC, Gendarmerie royale du Canada (GRC), ISDE, MDN, MPO, PC, Service correctionnel Canada (SCC), SPAC, TC.

Ressources biologiques

Même si les forêts et les poissons sont des ressources renouvelables, une mauvaise gestion des écosystèmes entraînerait leur épuisement et menacerait la viabilité des secteurs qui en dépendent. Un manque d’attention dans la gestion durable de ces ressources menacerait également la biodiversité et le bien-être environnemental des océans, des lacs, des milieux humides, des rivières et des prairies et des forêts du Canada.

Objectif 5 : Ressources biologiques

Utilisation économique et écologique efficace des ressources – Production et utilisation durables des ressources biologiques

État d’avancement

Entre 1990 et 2013, la récolte annuelle de bois d’œuvre au Canada a fluctué entre 47 % et 85 % de l’approvisionnement en bois, et 48 % des principaux stocks de poissons étaient considérés en santé en 2014, une augmentation par rapport à 46 % en 2011.

Défis qu’il reste à relever

L’agriculture et l’aquaculture plus intensives, en réponse à la demande croissante, continuent d’exercer des contraintes sur l’environnement.

Même si 74 principaux stocks de poissons (48 % du total) étaient considérés comme en santé en 2014, 16 (10 %) étaient dans la catégorie « critique ». Les stocks dans la zone critique ont un niveau de productivité susceptible de causer de graves préjudices à la ressource.

Ce que l’on sait

Entre 1990 et 2013, la récolte annuelle de bois d’œuvre au Canada a fluctué de 47 % à 85 % de l’approvisionnement estimé en bois rond industriel. L’approvisionnement en bois au Canada est demeuré relativement stable depuis 1990, avec une moyenne de 239 millions de mètres cubes (voir la figure 20).

Des 131 stocks ayant un statut connu en 2014, 75 étaient dans la catégorie « saine » et 16 dans la zone « critique ». De plus, nos connaissances sur l’état des stocks se sont améliorées; il y a maintenant 11 stocks en moins dans la catégorie « état inconnu » comparativement à 2011 (voir la figure 21). De nombreuses années pourraient être nécessaires pour que les systèmes biologiques répondent aux changements dans la gestion.

Pour un complément d’information, consultez le site Web des ICDE.

Figure 20. Approvisionnement en bois et récolte annuelle de bois rond industriel, Canada, de 1990 à 2013

[Short description of Figure 20] (See long description below)
[Description longue de la figure 20]

Dans le graphique, la courbe du dessus représente l’estimation de l’approvisionnement en bois. L’approvisionnement en bois au Canada est demeuré relativement stable de 1990 à 2013, avec 239 millions de mètres cubes en moyenne. La courbe du dessous représente le volume des récoltes annuelles de 1990 à 2013. En 2004, le volume de la récolte annuelle de bois d’œuvre a atteint un sommet avec 205 millions de mètres cubes, pour ensuite chuter à 114 millions de mètres cubes en 2009, la plus mince des récoltes depuis 1990. La situation s’est en partie améliorée ces dernières années.

 

Figure 21. État des principaux stocks de poissons, Canada, de 2011 à 2014

[Short description of Figure 21] (See long description below)
[Description longue de la figure 21]

Le graphique à colonnes présente le nombre des principaux stocks de poissons sauvages dans chacune des zones d'état des stocks, de 2011 à 2014.

Pêches durables

Le gouvernement fédéral travaille à protéger l’avenir de la prise de poissons sauvages par une gestion durable et responsable de la pêche. Cette forme de gestion des ressources est scientifique, adopte l’approche de précaution et tient compte des facteurs écosystémiques au moyen de l’analyse et de l’évaluation des risques.

Alors que la conservation demeure la priorité, le gouvernement fédéral supporte également une pêche économiquement prospère et travaille à l’amélioration de sa compétitivité en investissant dans des mesures et des activités de conservation et en ajustant la récolte avec la capacité de la ressource dans le but de fournir des emplois plus stables particulièrement dans les collectivités côtières.

Cible 5.1 : Pêches durables

Améliorer la gestion et la conservation des grands stocks.

État d’avancement

En 2014, 99 % des 155 grands stocks de poissons étaient récoltés à des niveaux durables, une augmentation par rapport à 90 % en 2011.

Ce que l’on sait

En 2014, pour 67 grands stocks de poissons (43 % des 155 grands stocks évalués), il y avait suffisamment de données historiques pour établir le niveau d’exploitation au moyen du niveau de référence des retraits calculé mathématiquement, tandis que les niveaux d’exploitation pour 86 autres stocks (55 %) ont été déterminés à l’aide d’autres méthodes scientifiques. Deux stocks (1 %) ont été récoltés au-dessus des niveaux approuvés.

Pour un complément d’information, consultez le site Web des ICDE.

Activités selon la SFDD 2013-2016

Le gouvernement fédéral réalise un programme intégré des pêches qui contribue à la création d’une richesse durable pour les Canadiens par l’élaboration et la mise en œuvre de plans intégrés de gestion des pêches (PIGP). Ces plans fournissent des renseignements scientifiques sur l’état des stocks, les enjeux et les objectifs de gestion actuels, les mesures de conformité et d’application de la loi ainsi que des stratégies pour une espèce particulière dans une région donnée. En 2013, des PIGP ont été élaborés pour le hareng de l’Atlantique canadien, pour l’espadon et autres thonidés du Canada atlantique et pour la crevette du plateau néo-écossais. Ceux-ci s’ajoutent à la liste grandissante de document évolutifs ou de PIGPs pluriannuels qui existent présentement pour d’autres stocks.

De plus, le gouvernement appuie un éventail d’initiatives complémentaires. Au niveau national, Pêches et Océans Canada continue d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques du Cadre pour la pêche durable. Notamment, il a lancé l’initiative pluriannuelle d’élaboration d’une politique de surveillance nationale des prises axée sur le risque.

À l’échelle régionale, des activités ciblées sont en cours. Par exemple, dans le deuxième cycle du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, la Fraser Valley Watersheds Coalition recevra jusqu’à 124 000 dollars afin de restaurer l’habitat du saumon dans les chenaux de la plaine inondable naturelle de la rivière Vedder. Le projet bénéficiera aux saumons coho, kéta et rose, ainsi qu’à la truite arc-en-ciel et à la truite fardée.

Sur la côte Est, les revenus ont été augmentés au moyen d’un programme de durabilité du homard à Terre-Neuve-et-Labrador (en particulier dans la baie Fortune, sur la côte sud-ouest et la côte ouest), qui misait sur les réductions volontaires des casiers à homard et le retrait des permis de pêche au homard. Le programme, qui s’est terminé en 2014, a éliminé en permanence 105 000 casiers (une réduction de 36 %) et 266 permis de pêche (une réduction de 24 %).

Les détails des plans et du rendement du ministère fédéral pour respecter ses engagements à l'égard de cette cible de la SFDD se trouvent dans sa stratégie ministérielle de développement durable. Ministère responsable : MPO.

Aquaculture durable

L’aquaculture est une industrie qui croît rapidement et dont les origines remontent à 1865, lorsque la production d’huîtres a débuté à l’Île-du-Prince-Édouard. Les répercussions environnementales du secteur ont augmenté aussi, et on s’efforce d’y remédier en s’attaquant aux questions comme l’utilisation de poissons sauvages pour alimenter les élevages, la fuite des poissons d’élevage et la propagation de leurs pathogènes, l’utilisation de produits pharmaceutiques et le rejet de déchets non traités.

Cible 5.2 : Aquaculture durable

D’ici 2020, toute forme d’aquaculture au Canada est gérée dans le cadre d’un régime scientifique qui préconise l’utilisation durable de ressources aquatiques (y compris les ressources marines, d’eau douce et terrestres) par des moyens qui conservent la biodiversité.

État d’avancement

Les plans de gestion intégrée de l’aquaculture ont été complétés pour les poissons et les mollusques de la Colombie-Britannique. Le plan pour les espèces d’eau douce est en cours d’élaboration. Des programmes scientifiques nationaux dans le domaine de l’aquaculture sont en place pour éclairer les autres processus réglementaires (p. ex., Règlement sur les activités liées à l’aquaculture) en vertu de la Loi sur les pêches.

Ce que l’on sait

La totalité du secteur canadien de l’aquaculture (100 %) est gérée dans le cadre environnemental scientifique de Loi sur les pêches et de ses règlements connexes.

De 2011 à 2013, le taux de conformité des exploitations aquacoles aux règlements de la Loi sur les pêches était de plus de 99 % chaque année. Ce pourcentage est basé sur le nombre total d’accusations déposées divisé par le nombre total de sites aquacoles inspectés. Veiller à ce que les aquaculteurs respectent les normes de protection de l’environnement aide à protéger nos milieux aquatiques et à conserver les ressources marines pour les générations futures.

Activités selon la SFDD 2013-2016

Par le renouvellement du Programme d’aquaculture durable, qu’il dote de 54 millions de dollars sur cinq ans (2013 à 2018), le gouvernement fédéral améliore le régime réglementaire du secteur aquacole au Canada en application de la Loi sur les pêches. L’investissement vise trois initiatives clés :

Les exemples suivants illustrent les améliorations apportées au système réglementaire :

Le gouvernement continue d’exécuter trois programmes nationaux clés en soutien à l’aquaculture :

Les détails des plans et du rendement du ministère pour respecter ses engagements à l’égard de cette cible de la SFDD se trouvent dans sa stratégie ministérielle de développement durable. Ministère responsable : MPO.

Gestion durable des forêts

En 2013, le secteur forestier du Canada, qui comprend la foresterie et l’exploitation forestière, les pâtes et papiers et la fabrication de produits du bois, représentait environ 1 % du PIB du Canada.

Le gouvernement fédéral s’emploie à maintenir une économie forestière dynamique tout en protégeant la santé des terres forestières et en maximisant leurs bénéfices sociaux et environnementaux.

Cible 5.3 : Gestion durable des forêts

Contribuer à la cible nationale voulant que, d’ici 2020, des progrès continus soient réalisés en matière de gestion durable des forêts du Canada.

État d’avancement

Grâce à sa participation aux conseils consultatifs et comités, Ressources naturelles Canada (RNCan) fournit une expertise aux parties prenantes sur la manière de relever les défis liés au maintien de la durabilité des écosystèmes forestiers. En 2013-2014, 77 représentants de RNCan siégeaient aux comités et conseils consultatifs sur les perturbations, une augmentation par rapport aux 73 au cours de la période de rapport précédente.

Ce que l’on sait

La représentation du Service canadien des forêts au sein de conseils ou de comités consultatifs auxquels participent les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales fournit des connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers. En 2013-2014, 77 représentants de RNCan siégeaient aux comités et conseils consultatifs sur les perturbations, en hausse par rapport aux 73 de la période précédente. Grâce à sa représentation au sein de 123 conseils et comités consultatifs sur les écosystèmes forestiers, RNCan était à 5 % de son objectif de participer à 128 organismes du genre en 2013-2014. Cet indicateur fluctue d’une année à l’autre.

Activités selon la SFDD 2013-2016

Par la participation aux travaux de plus de 120 comités et conseils consultatifs qui se penchent sur les écosystèmes forestiers, le gouvernement fédéral offre aux parties prenantes une expertise scientifique sur la façon de relever les défis d’assurer la durabilité de ces écosystèmes.

Le gouvernement aide aussi à s’attaquer aux enjeux nationaux du secteur des forêts, notamment par l’élaboration d’un système de suivi permettant de signaler les effets des changements climatiques sur les forêts du Canada. La création d’une trousse d’outils d’adaptation et des ressources (y compris des cartes, des bases de données, des applications web et des rapports de synthèse) et une évaluation intégrée des répercussions des changements climatiques sur les forêts et le secteur forestier du Canada sont en cours.

En 2013, le gouvernement a établi un ensemble de 11 documents pour résumer la recherche scientifique concernant les répercussions du développement humain, de l’utilisation des ressources et des changements climatiques sur la zone boréale du Canada. Les documents seront tous publiés d’ici la fin de 2015.

De plus, en 2014, le gouvernement a investi dans deux grandes initiatives pour appuyer l’aménagement forestier durable :

Les détails des plans et du rendement du ministère pour respecter ses engagements à l’égard de cette cible de la SFDD se trouvent dans sa stratégie ministérielle de développement durable. Ministère responsable : RNCan.

Agriculture durable

Au cours des dernières décennies, l’agriculture a beaucoup évolué, sous l’impulsion des exigences du marché et des nouvelles technologies de production.

Cible 5.4 : Agriculture durable

D’ici 2020, les paysages agricoles exploités fournissent un niveau stable ou amélioré de biodiversité et de capacité d’habitat.

État d’avancement

En 2013-2014, plus de 85 % des parcours du Programme de pâturages communautaires étaient cotés bons ou excellents pour leur capacité à soutenir la biodiversité et à fournir un habitat pour la faune.

Quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) des exploitations agricoles appliquent les mesures de leur plan environnemental de la ferme (PEF) afin d’améliorer l’évaluation et l’atténuation des risques agroenvironnementaux.

Ce que l’on sait

Le nombre de fermes au Canada a diminué, mais leur taille moyenne a augmenté. Précisément, la superficie cultivée en proportion des terres agricoles et le nombre de têtes de bétail se sont accrus. Parallèlement, les producteurs et le public se sont sensibilisés aux pressions qu’impose la production agricole à l’environnement. Le gouvernement fédéral continue de travailler à des indicateurs de la capacité d’habitat faunique des terres agricoles et de la planification environnementale à la ferme sur les terres agricoles.

Pour un complément d’information, consultez le site Web des ICDE.

Activités selon la SFDD 2013-2016

Le gouvernement fédéral continue de jouer un rôle clé dans la science et la recherche en agriculture. Il maintient des informations et des sources de connaissances essentielles dans les collections biologiques nationales, dont la Collection nationale canadienne d’insectes, d’arachnides et de nématodes, l’Herbier national de mycologie, la Collection de cultures fongiques canadienne, la Collection nationale de plantes vasculaires d’AAC, Ressources phytogénétiques du Canada, le Programme canadien des ressources génétiques animales et la Collection canadienne de phytovirus. Les renseignements que renferment les collections servent aux recherches des secteurs public et privé. Ces recherches profitent à des domaines comme l’économie et le commerce, l’alimentation et l’agriculture, la santé et la sécurité publiques, la surveillance des espèces exotiques envahissantes et la sécurité nationale. Les collections servent d’assise à d’importantes activités de recherche et de développement qui aideront le secteur agricole à s’adapter aux aléas naturels, tels que les changements climatiques, les organismes nuisibles et les maladies.

Grâce au cadre stratégique fédéral, provincial et territorial des programmes à coûts partagés de « Cultivons l’avenir 2 » pour le secteur agricole, les provinces et les territoires peuvent créer des programmes visant à répondre à leurs besoins environnementaux. Les programmes de ce cadre quinquennal aident les agriculteurs à évaluer les risques environnementaux, à planifier des mesures d’atténuation et à accroître l’adoption de pratiques agricoles durables à l’échelle de la ferme et du paysage.

Les activités de vulgarisation et les programmes incitatifs favorisent la participation volontaire des propriétaires terriens dans la mise en œuvre de pratiques d’aménagement des terres qui favorisent les animaux sauvages, telles que : la conservation des zones riveraines; le travail de conservation du sol; la gestion des terres boisées; le pâturage en rotation; la conversion de terres peu productives en terres à couvert végétal permanent et la conservation des habitats naturels restants. Par exemple, avec un budget annuel de 4,6 millions de dollars, le Programme de gérance agroenvironnementale de la Saskatchewan offre de l’assistance aux producteurs admissibles pour les aider à mettre en place des pratiques agricoles durables.

Les détails des plans et du rendement du ministère pour respecter ses engagements à l’égard de cette cible de la SFDD se trouvent dans sa stratégie ministérielle de développement durable. Ministère responsable : AAC.

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