Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau

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L’eau douce, propre et en abondance est fondamentale pour la santé humaine, l’environnement et l’économie. Le Canada est un pays riche en eau avec environ 7 %, estime-t-on, des réserves renouvelables d’eau douce de la planète. Toutefois, près de 60 % des réserves s’écoulent vers le nord, alors que la majorité de la population habite les régions du sud. Les variations de la température, des précipitations et des chutes de neige augmentent ou diminuent les quantités d’eau dans les rivières, les lacs et les réservoirs pendant l’année, entraînant des inondations ou des pénuries d’eau.

Au Canada, les secteurs des ressources naturelles (production d’énergie thermique, agriculture, pétrole et gaz, exploitation minière) sont à l’origine d’environ 86 % de la consommation totale d’eau. L’eau sert aussi à la fabrication de biens et à des usages municipaux (eau potable).

La dégradation de la qualité de l’eau a des effets sur la vie aquatique et sur les utilisations de l’eau par les humains. Ainsi, des concentrations élevées de nutriments sont susceptibles d’entraîner une croissance excessive des végétaux et de réduire la quantité d’oxygène dissous disponible pour les poissons et d’autres animaux aquatiques. Elles favorisent la croissance d’algues, dont certaines ont des incidences néfastes sur la santé des humains et des animaux. Par ailleurs, une eau de mauvaise qualité peut compromettre des activités économiques comme la pêche, le tourisme et l’agriculture.

Ce que l’on sait

Dans l’ensemble, l’indicateur national de la qualité de l’eau douce est resté stable entre 2003-2005 et 2010-2012. En général, la qualité de l’eau douce dans les cours d’eau canadiens va de satisfaisante à bonne. Toutefois, il existe des problèmes régionaux concernant la qualité de l’eau, en particulier près des centres urbains et dans les zones agricoles (voir la figure 6).

Entre 2002 et 2011, la quantité d’eau dans les régions de drainage du Canada est généralement demeurée à des niveaux normaux. On a observé une quantité d’eau supérieure à la normale dans trois régions de drainage en 2011, année qui a été particulièrement humide dans le centre-sud des Prairies. La même année, 18 régions de drainage ont été classées comme ayant une quantité d’eau normale, et une région, comme ayant une quantité d’eau sous la normale (voir la figure 7).

En 2013, 74 % des avis de faire bouillir l’eau pour lesquels des données étaient disponibles ont été diffusés de façon préventive, en raison de problèmes d’équipement (p. ex., bris d’aqueduc) ou de procédé. Seulement 8 % des avis ont été diffusés en raison de la détection d’E. Coli dans les échantillons d’eau potable. Ceux imputables à d’autres paramètres microbiologiques, comme le nombre total de bactéries coliformes ou la turbidité, représentaient 18 % (voir la figure 8).

À ce jour, six provinces et territoires et cinq régions des Premières Nations ont pleinement mis en œuvre, ou se préparent à mettre en œuvre, le système d’avis concernant la qualité de l’eau.

Pour un complément d’information, consultez le site Web des ICDE.

Figure 6. Évolution de l’indicateur national de la qualité de l’eau douce, Canada, 2003-2005 à 2010-2012

[Description longue de la figure 6]

Le diagramme à barres présente le pourcentage de sites auxquels la qualité de l’eau douce pour la protection de la vie aquatique était cotée excellente, bonne, satisfaisante, douteuse ou mauvaise entre 2003–2005 et 2010–2012. Le graphique circulaire, fourni comme encart au diagramme à barres, présente le nombre de sites où l’indicateur de la qualité de l’eau douce s’est amélioré, où il s’est détérioré et où aucun changement n’a été décelé. Entre 2003–2005 et 2010–2012, le classement de l’indicateur de la qualité de l’eau douce s’est amélioré à 11 sites et s’est détérioré à quatre sites. Aucun changement n’a été décelé à 85 sites.

 

Figure 7. Quantité d’eau dans les régions de drainage du Canada, 2002 à 2011

[Description longue de la figure 7]

Le graphique indique le nombre de régions de drainage au Canada avec une quantité d'eau faible, normale et élevée, sur une base annuelle, de 2002 à 2011. Au cours de la dernière décennie, la quantité d'eau des rivières du Canada étaient généralement normale. En 2011, la quantité d'eau de 18 régions de drainage a été classée normale, trois régions ont enregistré une quantité d'eau supérieure à la normale et une région a enregistré une quantité d'eau inférieure à la normale.

Figure 8. Raisons justifiant l’émission des avis d’ébullition d’eau, Canada, 2010 à 2013

[Description longue de la figure 8]

Le diagramme à barres indique la proportion des raisons justifiant l’émission des avis d’ébullition d’eau au Canada (Qualité de l’eau - E. coli; Qualité de l’eau - Autres paramètres microbiologiques; et Équipement et procédés) en 2010, 2011, 2012 et 2013. La plupart des avis d’ébullition d’eau émis au Canada entre 2010 et 2013 ont été émis comme mesure de précaution en raison de problèmes avec l’équipement ou les procédés liés à l’eau potable.

Systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des premières nations dans les réserves

La santé humaine et la santé des écosystèmes dans les collectivités des Premières Nations, comme dans toutes les collectivités, reposent sur un traitement sécuritaire de l’eau potable et des eaux usées et sur la reconnaissance rapide des risques possibles entourant l’eau potable pour la santé publique. Sur les terres des réserves, les Premières Nations sont propriétaires des systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et responsables de leur exploitation et de leur gestion.

La Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations est entrée en vigueur le 1^er novembre 2013 permettant au gouvernement d’établir, en partenariat avec les Premières Nations, des règlements fédéraux contraignants afin de garantir l’accès à de l’eau potable, sécuritaire et fiable, le traitement efficace des eaux usées et la protection des sources d’eau potable sur les terres des Premières Nations.

Ce que l’on sait

Le risque est fondé sur le risque global entourant la gestion et le fonctionnement des systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. Il tient compte de nombreux facteurs susceptibles d’occasionner des problèmes. Il se peut qu’un système à risque élevé produise de l’eau potable ou rejette des effluents de même qualité que le fait un système à risque faible, mais soit inadéquat en cas de problème. Une cote de risque est une mesure du risque global du système, et non de la sécurité ou de la qualité de l’eau potable ou des eaux usées traitées.

Pour un complément d’information, consultez le site Web des ICDE.

Figure 9. Cotes de risque des systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations financés et inspectés par AANC, Canada, de l’évaluation nationale à 2014-2015

[Description longue de la figure 9]

Le diagramme à barres présente le nombre de systèmes d’aqueduc et des eaux usées des Premières Nations financés par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ayant une cote de risque élevée, moyenne et faible au cours de l’évaluation nationale et pour chaque année de 2011–2012 à 2014–2015. Le nombre de systèmes à risque moyen et à risque élevé pour 2014–2015 n’est pas présenté.

*Les données sur le nombre de systèmes à risque moyen et à risque élevé pour 2014-2015 n’avaient pas été rendues publiques au moment de rédiger ce rapport.

Activités selon la SFDD 2013-2016

Outre les quelque 3 milliards de dollars qu’il a investis entre 2006 et 2014 pour aider les collectivités des Premières Nations à gérer leurs systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, le gouvernement fédéral continue d’aider financièrement les Premières Nations pour la planification, l’approvisionnement, la conception, la construction, la mise à niveau, la rénovation, la mise hors service, le fonctionnement et l’entretien des systèmes dans les réserves, et la surveillance de l’eau potable.

De plus, le gouvernement s’attaque, comme il s’y est engagé, aux enjeux de l’eau potable et des eaux usées par la prolongation du financement du Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations. Ainsi, des usines de traitement de l’eau ont récemment été construites, mises à niveau ou agrandies dans la réserve de Tallcree South et dans les collectivités de Black River, Halalt et Penelakut et Bouctouche.

De plus, des inspections annuelles du rendement des systèmes financés par le gouvernement sont effectuées, en appliquant des critères prédéfinis afin d’attribuer une cote de risque global à chaque système. Les résultats des inspections forment la base des plans d’action locaux pour régler les déficiences et prioriser les activités d’atténuation du risque.

Chez les Premières Nations, le gouvernement fédéral soutient les personnes qui participent aux activités relatives à l’eau telles que la surveillance et l’établissement de rapports sur la qualité de l’eau potable. En 2013-2014, comme par les années précédentes, toutes les collectivités des Premières Nations ont eu accès à ces surveillants communautaires de la qualité de l’eau, formés par des agents d’hygiène du milieu.

La plus grande capacité des Premières Nations à surveiller leur eau potable a fait augmenter la fréquence du contrôle de la qualité au robinet. Depuis 2012-2013, environ 53 % des systèmes publics de distribution d’eau sur les réserves respectent la fréquence hebdomadaire de surveillance et de vérification indiquée dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada. Le taux de surveillance exclut les collectivités de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan, où les services de santé environnementale et publique ont été transférés à une collectivité des Premières Nations.

Le détail des plans et du rendement des ministères fédéraux pour respecter leurs engagements à l’égard de cette cible de la SFDD se trouve dans leurs stratégies ministérielles de développement durable. Ministères responsables : AANC (responsable), SC.

Qualité de l’eau potable

La qualité de l’eau potable est d’une importance capitale pour la santé humaine. Une contamination de l’eau potable peut provoquer des maladies. Le gouvernement fédéral s’emploie, de concert avec les provinces et les territoires, à mettre au point les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada, sur lesquelles toutes les provinces et tous les territoires fondent leurs exigences relatives à la qualité de l’eau potable. L’élaboration de nouvelles recommandations, ou leur mise à jour, permet aux provinces et territoires de suivre l’évolution constante des connaissances scientifiques.

Ce que l’on sait

Santé Canada a établi 10 recommandations/documents d’orientation, nouveaux ou mis à jour, sur la qualité de l’eau potable concernant l’ammoniac, les nitrates, les nitrites, le 1,2-dichloroéthane, le sélénium, le toluène, l’éthylbenzène, les xylènes, le tétrachloroéthylène et les avis de faire bouillir l’eau dans leurs versions définitives, qui ont été approuvées par les provinces et les territoires. Le gouvernement est en voie d’atteindre la cible de l’indicateur pour 2013-2016.

Alors qu’une moyenne de cinq lignes directrices/documents d’orientation est approuvée par année, SC travaille à 20 à 30 évaluations du risque à la fois. Le processus met à contribution de multiples partenaires et acteurs.

Pour un complément d’information, consultez le site Web de Santé Canada.

Activités selon la SFDD 2013-2016

Le gouvernement fédéral continue de fournir des conseils experts aux programmes pour l’eau à l’échelle du pays. Santé Canada continue de collaborer avec les provinces et territoires pour établir les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada. Il travaille aussi avec des organisations nationales et internationales de normalisation afin de développer des normes basées sur la santé pour les matériaux qui entrent en contact avec l’eau potable. L’objectif est d’aider à gérer les risques pour la santé des Canadiens entourant la qualité de l’eau.

Le détail des plans et du rendement du ministère pour respecter ses engagements à l’égard de cette cible de la SFDD se trouve dans sa stratégie ministérielle de développement durable. Ministère responsable : SC.

Grands Lacs – secteurs préoccupants

Les Grands Lacs sont une vaste ressource partagée et renferment une part importante de l’eau douce du monde. En plus de faire vivre une riche variété de plantes et d’animaux, ces lacs sont fondamentaux pour le bien être des Canadiens et des Américains, comme source d’eau potable et comme assise d’une activité économique qui se chiffre en milliards de dollars.

Le bassin des Grands Lacs est la région la plus peuplée du Canada qui accueille neuf des vingt plus grandes villes du pays. La vaste population et les aménagements industriels, agricoles et urbains connexes grèvent la capacité des lacs à soutenir des écosystèmes viables.

La révision apportée en 1987 à l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) entre le Canada et les États-Unis a défini 43 secteurs préoccupants (SP) dans le bassin. De ce nombre, 26 se trouvent dans les eaux américaines, 12 dans les eaux canadiennes et cinq chevauchent les deux pays. Tous les SP canadiens font l’objet d’un plan d’assainissement qui guide les efforts de rétablissement et de protection ciblant des utilisations bénéfiques précises.

Ce que l’on sait

La qualité environnementale dans les 17 SP canadiens des Grands Lacs s’est améliorée depuis que le programme de rétablissement a commencé en 1987. Trois secteurs canadiens ont été rétablis et retirés de la liste des SP : le port de Collingwood (radié en 1994), le bras Severn (2003) et le port de Wheatley (2010). Les SP du port de Spanish et de la baie Jackfish ont été désignés comme « SP en voie de rétablissement » (respectivement en 1999 et en 2011), lorsque les mesures ont été achevées. Ces secteurs ont besoin de temps pour que l’environnement se rétablisse naturellement (voir la figure 10).

Le rétablissement de la plupart des SP qui restent dans les Grands Lacs a beaucoup avancé, comme en fait foi la diminution observée du nombre d’utilisations bénéfiques altérées (mesures des effets de la piètre qualité de l’eau sur l’environnement, la santé humaine et l’économie).

Pour un complément d’information, consultez le site Web des ICDE.

Figure 10. Progrès relatifs aux secteurs préoccupants canadiens des Grands Lacs, 1987 à 2014

[Description longue de la figure 10]

Cette figure présente le nombre d’utilisations bénéfiques classifié comme « altérée » ou « nécessite une évaluation plus approfondie » pour l’évaluation initiale des 17 secteurs préoccupants canadiens des Grands Lacs, pour 2003 et pour 2014. Pendant cette période, trois secteurs préoccupants se sont complètement rétablis et deux secteurs sont en voie de rétablissement.

Activités selon la SFDD 2013-2016

Le Canada et les États-Unis ont négocié l’AQEGL modifié en 2012, qui est entré en vigueur le 12 février 2013. L’AQEGL modifié de 2012 établit une vision commune, des objectifs communs et des engagements précis à l’égard des enjeux environnementaux communs comme les SP, l’aménagement panlacustre, les produits chimiques de préoccupation mutuelle, les espèces envahissantes, les déversements par les navires et les incidences des changements climatiques.

Pour réaliser les engagements de l’AQEGL, le gouvernement fédéral poursuit l’Initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs, qui appuie la coordination en vue de maintenir l’intégrité chimique, physique et biologique de l’écosystème. En plus de l’Initiative, d’autres programmes fédéraux, comme le Plan de gestion des produits chimiques, contribuent à l’atteinte des objectifs de l’AQEGL.

Le 18 décembre 2014, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont renouvelé leur engagement de rétablir, protéger et conserver les Grands Lacs par l’Accord Canada – Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du bassin des Grands Lacs (2014). Par cet accord quinquennal, le Canada et l’Ontario s’engagent à ce qui suit : s’attaquer à la prolifération d’algues, prendre des mesures pour assainir les SP qui ont été contaminés par des activités passées, aider à empêcher les espèces envahissantes d’entrer dans les lacs, protéger les lacs contre les polluants dangereux, conserver l’habitat des poissons et autres espèces et renforcer la collaboration avec la collectivité des Grands Lacs.

Le Fonds de durabilité des Grands Lacs (FDGL) appuie les travaux qui améliorent la qualité de l’eau, qui rétablissent et protègent l’habitat du poisson et autres espèces sauvages et qui assurent la recherche-développement des plans de gestion des sédiments contaminés dans les SP. Ce fonds a reçu une contribution de 1,5 million de dollars en 2014 en vue d’appuyer 27 projets dans les SP de la partie canadienne des Grands Lacs.

Un partenariat public-privé a été conclu pour financer l’assainissement du récif Randle (port de Hamilton), le plus important site contaminé dans les eaux canadiennes des Grands Lacs. Le site contient des sédiments qui ont été contaminés par des produits chimiques toxiques et des métaux lourds persistants, déposés sur une longue période par des installations industrielles maintenant hors service. Le projet améliorera la qualité de l’eau et réduira la contamination des organismes aquatiques, rendant plus sûre la consommation des poissons attrapés dans le port. Il permettra aussi de lever des restrictions sur la navigation et produira des retombées économiques par la création de terrains portuaires de grande valeur.

Le détail des plans et du rendement des ministères fédéraux pour respecter leurs engagements à l’égard de cette cible de la SFDD se trouve dans leurs stratégies ministérielles de développement durable. Ministères et organismes responsables : ECCC (responsable), MPO, RNCan.

Grands Lacs

Le phosphore est un nutriment essentiel aux plantes, mais une concentration trop forte ou trop faible dans les lacs et les rivières aura des incidences négatives sur la croissance des plantes dans ces écosystèmes.

Les nutriments en grandes quantités risquent de faire proliférer les algues toxiques, qui nuisent à la santé des animaux et des humains. Pour y parer, l’AQEGL entre le Canada et les États-Unis appuie les objectifs relatifs aux concentrations de phosphore dans les zones extralittorales afin de contrôler la croissance des algues et, par conséquent, la structure des réseaux trophiques des lacs.

Ce que l’on sait

Les concentrations de phosphore demeurent un problème dans les eaux libres de trois des quatre Grands Lacs canadiens. Entre 1970 et 2010, les concentrations de phosphore ont diminué dans les parties centrales des lacs Huron et Ontario, dans la baie Georgienne et dans les bassins est et ouest du lac Érié. Les concentrations sont toutefois restées les mêmes dans le lac Supérieur et dans le bassin central du lac Érié (voir la figure 11).

Pour un complément d’information, consultez le site Web des ICDE.

Figure 11. État et tendances des concentrations de phosphore dans les eaux libres des Grands Lacs du Canada, 1970 à 2010

[Description longue de la figure 11]

La carte présente les résultats de la comparaison des moyennes de concentrations totales de phosphore relevées au printemps dans les Grands Lacs canadiens (lac Supérieur, lac Huron, baie Georgienne et lac Ontario ainsi que les bassins ouest, central et est du lac Érié) à leurs objectifs de qualité de l'eau relatifs au phosphore pour déterminer l'état des concentrations de phosphore dans les eaux du large de chaque lac. Les teneurs en phosphore dans le centre du lac Supérieur et le bassin est du lac Érié atteignent actuellement les concentrations cibles et donc ceux-ci ont été catégorisés comme « bon ». Dans le lac Huron, le lac Ontario et la baie Georgienne, les teneurs en phosphores sont inférieures aux concentrations cibles et donc ceux-ci ont été catégorisés comme « acceptable avec prudence ». Dans les bassins ouest et central du lac Érié, les concentrations sont supérieures aux objectifs de qualité de l'eau. Depuis 1970, les concentrations de phosphore ont diminué dans tous les lacs, à l'exception du lac Supérieur et du bassin central du lac Érié, où elles sont restées stables.

Activités selon la SFDD 2013-2016

Le Canada prend des mesures en appui à l’AQEGL par la mise en œuvre d’activités ciblées telles que l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs qui aide à résoudre le problème de la prolifération des algues nuisibles. Le gouvernement fédéral continue de surveiller les concentrations de phosphore et de veiller à ce que les administrations et les citoyens demeurent conscients de cet aspect important de l’état environnemental des Grands Lacs.

En décembre 2014, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont signé l’Accord Canada – Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs. Cet accord est un moyen important pour concerter les efforts des deux gouvernements afin de s’attaquer aux enjeux de conservation dans le bassin.

De plus, en décembre 2014, des représentants du Canada, des États-Unis, de l’Ontario et des huit États américains des Grands Lacs ont convenu d’établir des cibles de réduction du phosphore pour le lac Érié d’ici le printemps 2016, conformément à l’AQEGL. Tout au long de l’été 2015, le gouvernement du Canada a tenu des consultations et a obtenu de la part de la population des commentaires qui contribueront à établir des cibles définitives et à élaborer des plans de réduction du phosphore.

Par des investissements annuels de 8 millions de dollars, le gouvernement fédéral continue de soutenir la recherche scientifique, la surveillance, d’apporter son expertise aux projets auxquels il s’associe, de consulter les parties prenantes, de mobiliser les collectivités et de participer aux initiatives de rétablissement et d’assainissement des Grands Lacs.

Le gouvernement a investi 16 millions de dollars de 2012 à 2016 dans l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs destinée à faire mieux comprendre les enjeux de la qualité de l’eau sur le littoral et de la santé de l’écosystème aquatique, y compris ceux des algues toxiques et nuisibles, et à s’y attaquer. Bien qu’elle soit axée sur le lac Érié, cette initiative définira des approches en matière de science et de politiques qui seront transférables à d’autres Grands Lacs et ailleurs au Canada.

Le détail des plans et du rendement des ministères fédéraux pour respecter leurs engagements à l’égard de cette cible de la SFDD se trouve dans leurs stratégies ministérielles de développement durable. Ministères et organismes responsables : ECCC (responsable), MPO.

Fleuve Saint-Laurent

Le fleuve Saint Laurent relie les Grands Lacs et l’océan Atlantique et constitue l’une des voies navigables commerciales les plus importantes du monde. Il s’agit d’un écosystème complexe fait de lacs et de tronçons fluviaux, mais aussi d’un estuaire et d’un golfe avec des caractéristiques marines. Il présente un assemblage diversifié de plantes, de poissons et d’autres animaux dans des milieux nombreux et différents.

Les sources humaines du phosphore et de l’azote qui entrent dans le fleuve Saint Laurent sont le rejet des eaux usées municipales et industrielles, le lessivage des terres cultivées et la pollution de l’air. Le phosphore continue d’être préoccupant pour la qualité de l’eau.

Ce que l’on sait

Les concentrations de phosphore à la plupart des stations de surveillance de la qualité de l’eau le long du fleuve Saint Laurent ont dépassé les valeurs recommandées pour la qualité de l’eau plus de 50 % du temps de 2010 à 2012. Pendant la même période, les concentrations d’azote ont dépassé les valeurs recommandées plus de 50 % du temps seulement à l’embouchure de la rivière Yamaska (voir la figure 12).

On trouve des concentrations élevées de phosphore et d’azote dans les stations près des zones agricoles de la rive sud du fleuve entre l’embouchure de la rivière Richelieu et Bécancour.

Pour un complément d’information, consultez le site Web des ICDE.

Figure 12. Concentrations de phosphore et d’azote dans le fleuve Saint-Laurent pour la période de 2010 à 2012

[Description longue de la figure 12]

La carte présente le statut des concentrations de phosphore et d’azote à neuf stations de suivi le long de fleuve Saint-Laurent. Le statut pour chaque station, pour la période de 2010 à 2012, est déterminé en comparant les concentrations de phosphore et d’azote mesurées aux lignes directrices en matière de qualité de l’eau à chaque station. Le statut du phosphore total est considéré vert (moins de 10 % des échantillons excèdent les lignes directrices) aux stations Carillon et Saint-Maurice, jaune (entre 10 et 50 % des échantillons excèdent les lignes directrices) à la station de la ville de Québec et rouge (plus de 50 % des échantillons excèdent les lignes directrices) aux stations Lavaltrie, Richelieu, Yamaska, Saint-François, Nicolet et Bécancour. Le statut de l’azote total est considéré vert (moins de 10 % des échantillons excèdent les lignes directrices) aux stations Carillon, Saint-Maurice et ville de Québec, jaune (entre 10 et 50 % des échantillons excèdent les lignes directrices) aux stations Lavaltrie, Richelieu, Saint-François, Nicolet et Bécancour et rouge (plus de 50 % des échantillons excèdent les lignes directrices) à la station Yamaska.

Activités selon la SFDD 2013-2016

Entre 1988 et 2014, le gouvernement du Canada a investi 383 millions de dollars dans des projets et des actions concrètes pour assainir l’eau, protéger la faune et la flore, créer et restaurer des milieux humides et des habitats, développer de nouveaux points d’accès au fleuve, réduire l’impact des activités agricoles et soutenir une gestion durable de la navigation.

En s’appuyant sur les progrès passés, le Plan d’action Saint-Laurent 2011-2026 vise à conserver et protéger le Saint-Laurent par une collaboration étroite et suivie et la mise en commun des ressources et de l’expertise du gouvernement du Canada et de celui du Québec. Selon le Plan d’action, les deux gouvernements collaborent à la réalisation d’une cinquantaine de projets dans trois secteurs prioritaires : la conservation de la biodiversité, la pérennité des usages du fleuve (par exemple pour des activités récréatives) et l’amélioration de la qualité de l’eau.

Les zones humides et d’autres habitats ont été cartographiés afin de ralentir la perte et la modification des habitats qui menacent la biodiversité. Cette cartographie favorisera une meilleure planification et une meilleure utilisation des terres, de même qu’une gestion durable des habitats dans le sud du Québec. De plus, devant l’augmentation préoccupante de contaminants dans les effluents rejetés, un projet pour documenter les incidences des déversements de produits pharmaceutiques sur l’environnement et la santé humaine a été entrepris. Par ailleurs, les initiatives financées par les programmes Zones d’intervention prioritaire et Interactions communautaires dans le cadre du Plan d’action appuient les efforts collaboratifs et les projets visant à conserver et à améliorer l’écosystème du fleuve Saint-Laurent.

En 2015, le Comité de concertation Navigation, composé de représentants de l'industrie maritime, des intervenants environnementaux, des gouvernements et de la population, a mis à jour la Stratégie de navigation durable pour le Saint-Laurent. Établie en 2004, la stratégie est destinée à aider les acteurs du transport maritime et les plaisanciers à utiliser le fleuve de façon responsable et durable.

Le détail des plans et du rendement du ministère fédéral pour respecter ses engagements à l’égard de cette cible de la SFDD se trouve dans sa stratégie ministérielle de développement durable. Ministère responsable : ECCC.

Lac Simcoe et sud-est de la baie Georgienne

Le lac Simcoe est le plus grand lac dans le sud de l’Ontario hors du réseau des Grands Lacs. Situé au nord de Toronto, son bassin est un important secteur récréatif et agricole, et le lac alimente huit municipalités en eau potable. La croissance rapide de la population, l’urbanisation et l’intensification de l’agriculture ont donné lieu à des concentrations de phosphore plus élevées que la normale dans le lac Simcoe. En résultat, le taux d’oxygène diminue au point de nuire aux populations de poissons et d’autres animaux et à la qualité générale de l’eau. Les scientifiques estiment que la charge annuelle de phosphore dans le lac a plus que doublé depuis le grand mouvement de colonisation humaine et de défrichement des terres qui a eu lieu au 19^e siècle.

Le sud-est de la baie Georgienne est un secteur récréatif majeur qui soutient une industrie touristique importante. Il comprend la Réserve de la biosphère de la baie Georgienne, désignée par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). La qualité de l’eau et la santé de l’écosystème dans des parties du secteur sont menacées par les aménagements riverains, les apports excessifs de phosphore et la prolifération des algues toxiques et nuisibles.

Ce que l’on sait

En mars 2015, les projets d’intendance appuyés par le Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne empêchaient environ 4 040 kg de phosphore par an de pénétrer dans le lac Simcoe et ses affluents. Également les projets d’intendance empêchaient l’apport d’environ 124 kg de phosphore par an d’atteindre le sud est de la baie Georgienne et ses affluents.

Pour un complément d’information, consultez le site Web des ICDE.

Activités selon la SFDD 2013-2016

En janvier 2013, misant sur la réussite des années antérieures, le gouvernement du Canada a annoncé l’ajout de 29 millions de dollars (2012-2017) au Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne. Le Fonds offre un soutien financier et technique pour réaliser des projets prioritaires destinés à réduire les charges de phosphore, à conserver les espèces aquatiques et leur habitat et à renforcer les capacités de recherche et de surveillance essentielles à la restauration des bassins versants du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne.

La portée géographique des projets s’élargit au-delà du bassin versant du lac Simcoe, pour inclure les bassins adjacents qui se drainent dans le sud-est de la baie Georgienne, y compris les bassins versants et les baies de la vallée Nottawasaga, du bras Severn et des régions riveraines visées qui s’étendent à l’ouest de l’autoroute 400/69 et au nord de Port Severn jusqu’à la rivière des Français.

Le détail des plans et du rendement du ministère fédéral pour respecter ses engagements à l’égard de cette cible de la SFDD se trouve dans sa stratégie ministérielle de développement durable. Ministère responsable : ECCC.

Bassin du Lac Winnipeg

Le lac Winnipeg est le sixième plus grand lac d’eau douce du Canada. Il soutient une importante pêche commerciale et une industrie de tourisme récréatif. Le lac se compose d’un bassin nord, vaste et profond, et d’un bassin sud, plus petit et moins profond. Dans ses eaux, il y a naturellement une quantité modérée de nutriments et une croissance modérée de plantes.

Les quantités de phosphore et d’azote dans le lac Winnipeg ont subi l’effet d’un éventail d’activités humaines (y compris l’agriculture, l’assèchement des milieux humides et l’urbanisation). Un siècle de développement agricole et urbain dans les Prairies et deux décennies de débits forts dans la rivière Rouge ont augmenté les concentrations d’azote et de phosphore dans le lac Winnipeg au point où la croissance algale est d’environ 500 % supérieure à ce qu’elle était avant l’arrivée des Européens dans la région.

Le gouvernement fédéral, celui du Manitoba et d’autres partenaires travaillent en étroite collaboration en vue de mieux comprendre les relations entre les concentrations de phosphore et d’azote et la croissance d’algues nuisibles dans le lac Winnipeg, ainsi que les répercussions de l’arrivée de la moule zébrée (Dreissena polymorpha) dans le lac.

Parallèlement, on continue à encourager les citoyens, les scientifiques et les partenaires nationaux et internationaux à réduire la pollution par le phosphore en soutenant des projets d’intendance comme l’installation de clôtures pour empêcher le bétail de pénétrer dans les lacs et rivières, la stabilisation des berges et des rives, la restauration des zones humides et la plantation d’arbustes, de plantes et d’arbres indigènes.

Ce que l’on sait

En mars 2015, les projets d’intendance soutenus par le Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg, empêchaient, selon les estimations, 14 800 kg de phosphore par an d’entrer dans le lac et ses affluents. La réduction de phosphore a augmenté de plus de 8 300 kg par an entre la phase I (d’avril 2008 à mars 2012) et la phase II (d’avril 2012 à mars 2015). En 2013, les concentrations de phosphore dans les bassins nord et sud du lac Winnipeg, et dans le passage entre les deux, étaient supérieures aux valeurs des recommandations sur la qualité de l’eau pour la protection des plantes d’eau douce et des animaux la plupart du temps. Les concentrations d’azote dans chaque bassin étaient généralement inférieures aux valeurs recommandées pour la qualité de l’eau.

Dans la rivière Rouge, les concentrations de phosphore et d’azote étaient systématiquement supérieures aux valeurs des recommandations sur la qualité de l’eau pour la protection des plantes d’eau douce et des animaux. Dans la rivière Winnipeg, elles y étaient toujours inférieures. De 2011 à 2013, un peu plus de 44 % des échantillons de phosphore dans la rivière Saskatchewan excédaient les valeurs recommandées, alors que les échantillons d’azote y étaient toujours inférieurs (voir la figure 13).

Pour un complément d’information, consultez le site Web des ICDE.

Figure 13. État des concentrations d’azote et de phosphore dans le lac Winnipeg, Canada, 2013; et dans trois affluents, Canada, 2011 à 2013

[Description longue de la figure 13]

La carte présente l’état des concentrations d'azote et de phosphore en 2013 dans les bassins nord et sud du lac Winnipeg et dans le passage entre ceux-ci. Pour 2013, l’état des concentrations de phosphore dans tous les secteurs apparaît en rouge, car les concentrations dépassent les valeurs recommandées de qualité de l’eau pour la protection des plantes et des animaux d’eau douce. L’état des concentrations d’azote apparaît en vert, car les concentrations ne dépassaient pas les seuils recommandés.

La carte présente aussi l’état des concentrations d’azote et de phosphore dans trois affluents pour la période de 2011 à 2013 : la rivière Winnipeg, la rivière Saskatchewan et la rivière Rouge. Dans la rivière Winnipeg, moins de 10 % des échantillons dépassaient la valeur recommandée, et l’état des concentrations de phosphore apparaît en vert. Dans la rivière Saskatchewan, l’état des concentrations de phosphore est en jaune, parce qu’entre 10 % et 50 % des échantillons dépassaient la valeur recommandée. Cet état apparaît en rouge dans la rivière Rouge, parce que plus de 50 % des échantillons dépassaient la valeur recommandée. L’état des concentrations d’azote apparaît en vert dans les rivières Winnipeg et Saskatchewan et en rouge dans la rivière Rouge.

Activités selon la SFDD 2013-2016

Le gouvernement fédéral collabore étroitement avec la province du Manitoba et d’autres partenaires à mieux comprendre les relations entre les concentrations de phosphore et d’azote et la croissance d’algues nuisibles dans le lac Winnipeg. En même temps, les gestionnaires de l’eau s’emploient à réduire les sources humaines d’azote et de phosphore dans le bassin versant.

Le Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg appuie les projets sur le terrain dans les secteurs géographiques dont on sait qu’ils ont le plus d’influence sur la qualité de l’eau du lac, comme le bassin des rivières Rouge et Assiniboine et le bassin de la rivière Winnipeg. Par l’entremise du Fonds, le gouvernement a attribué 5,4 millions de dollars en subventions et contributions afin de promouvoir l’intendance, de protéger les ressources en eau et de réduire les nutriments. Les projets parrainés portent, par exemple, sur le rétablissement des milieux humides, la rétention des eaux agricoles et la démonstration de technologies novatrices de traitement des eaux usées. Depuis 2013, le Fonds a suscité l’apport de 11,5 millions de dollars d’autres bailleurs de fonds, pour soutenir 47 projets menés par les parties prenantes visant à réduire les charges de nutriments dans le lac Winnipeg et son bassin. Le Fonds a également fourni 1,1 million $ en soutien ciblé au Lake Winnipeg Research Consortium et l'Université du Manitoba.

Treize projets de recherche et de surveillance scientifiques ont été menés depuis 2012 dans le bassin du lac Winnipeg pour mieux comprendre les lacunes des connaissances actuelles liées à l'écologie et au cycle des éléments nutritifs, et suivre les sources et les mécanismes de transport des nutriments tout au long du lac et de son bassin. Ces activités orientent la gestion du bassin et des nutriments et apportent un complément aux mesures que prend le Manitoba, d’autres provinces, des États américains ainsi que le gouvernement fédéral.

Le gouvernement fédéral continue d’étudier et de surveiller la qualité de l’eau du lac Winnipeg et de son bassin. Les renseignements qu’il obtient ainsi aident la population canadienne et les acteurs dans l’ensemble du bassin à prendre des décisions éclairées en vue d’améliorer la qualité de l’eau du lac. Par exemple, le gouvernement surveille la qualité de l’eau du lac des Bois, qui est à l’origine d’environ 6 % des charges de phosphore total charriées par le réseau de la rivière Winnipeg.

Le gouvernement fédéral axe aussi ses efforts sur des enjeux essentiels de qualité des eaux intérieures et des eaux transfrontalières. Il collabore ainsi avec les administrations provinciales et, du côté des États-Unis, avec le gouvernement fédéral et certains États. Par exemple, la Régie des eaux des provinces des Prairies, qui représente l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba, élabore des objectifs de qualité pour les cours d’eau qui aboutissent au lac Winnipeg.

Les détails des plans et du rendement du ministère fédéral pour respecter ses engagements à l’égard de cette cible de la SFDD se trouvent dans sa stratégie ministérielle de développement durable. Ministère responsable : ECCC.

Pollution des mers – déversements de polluants nocifs

Le Canada a la ligne de côte la plus longue du monde : 243 000 kilomètres le long des océans Pacifique, Arctique et Atlantique et le long des Grands Lacs. Il renferme aussi certaines des eaux les plus difficiles à naviguer en raison de conditions extrêmes, de courants forts et d’eaux très froides. Les activités maritimes augmentent au Canada, le tonnage total de marchandises traité par les réseaux portuaires du Canada ayant gagné 1,5 % par an entre 2002 et 2012.

Ce que l’on sait

En 2013-2014, la plus grande fréquence des patrouilles de surveillance et de détection des pollutions par des navires dans les eaux canadiennes a permis de surveiller 97 % plus de navires. Sur la côte ouest, on a déjà atteint 1 000 heures de surveillance par année. Cela dépasse les plans initiaux visant à faire passer les heures de surveillance pour les trois premières années de 500 à 700, puis à 1 200 heures en 2016-2017 et les années suivantes.

En 2013-2014, le Programme national de surveillance aérienne (PNSA) a détecté 214 incidents de pollution marine grâce à 3 877 heures de patrouille. De ces incidents, 44 provenaient de navires identifiés, une augmentation par rapport aux 21 déversements détectés provenant de navires identifiés en 2009-2010.

Pour un complément d’information, consultez le site Web des ICDE.

Activités selon la SFDD 2013-2016

Dans le cadre du système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes, un financement additionnel a été annoncé en 2014 pour le PNSA, afin d’accroître le nombre de vols faisant la surveillance et la détection de la pollution par les navires dans les eaux canadiennes. Les preuves recueillies par le PNSA sont utilisées pour faire appliquer les dispositions des lois canadiennes concernant les déversements illégaux par des navires.

En 2013 et en 2014, des mesures additionnelles ont été prises afin de prévenir les déversements, d’assurer un nettoyage rapide si un déversement survient et de s’assurer que les pollueurs payent. Les mesures donnent suite aux recommandations d’un groupe d’experts indépendants, le Comité d’experts sur la sécurité des navires-citernes, et s’appuient sur d’autres études, ainsi que sur la rétroaction présentée par les gouvernements provinciaux, les groupes autochtones et les intervenants du secteur maritime de partout au Canada. Les mesures comprennent :

• l’adoption de la Loi visant la protection des mers et ciel canadiens pour renforcer les exigences actuelles et augmenter la surveillance pour la prévention de la pollution et la réponse dans les installations de manutention d’hydrocarbures.
• l’augmentation du nombre d’inspections des navires-citernes étrangers; 100 % des navires-citernes étrangers seront inspectés à leur première visite au Canada et une fois par an ensuite.
• la mise en place d’un Système de commandement en cas d’incident – système de gestion des urgences reconnu mondialement – pour intervenir plus efficacement en cas d’incident maritime.
• la modernisation du Système de navigation maritime du Canada pour permettre le partage en temps réel de renseignements plus précis sur la sécurité maritime avec les navigateurs afin de réduire au minimum le risque d’accident.
• l’adaptation de la planification des interventions par secteur aux conditions particulières d’une région pour quatre secteurs où le trafic maritime est élevé (le sud de la Colombie-Britannique; Saint John et la baie de Fundy, au Nouveau-Brunswick; Port Hawkesbury et le détroit de Canso, en Nouvelle-Écosse; le fleuve Saint-Laurent (de Montréal à l’île d’Anticosti), au Québec. Les pratiques exemplaires de ces quatre secteurs serviront à améliorer la planification des interventions par secteur et permettront au gouvernement fédéral d’envisager des options pour la mise en œuvre de cette approche ailleurs au Canada.
• le soutien à la recherche scientifique sur divers produits pétroliers, comme le bitume dilué, et sur les mesures d’intervention. De plus, le gouvernement fédéral accorde jusqu’à 20 millions de dollars à l’organisme Ocean Networks Canada pour son initiative Smart Oceans afin de transformer les données océanographiques en renseignements de navigation qui aideront les navigateurs et d’autres à éviter les dangers de la navigation et à prévenir les accidents en mer.
• le soutien aux collectivités autochtones afin qu’elles puissent participer à la préparation des interventions en situation d’urgence maritime dans leur région.
• l’autorisation du recours à des techniques d’intervention différentes; le gouvernement ajoutera des solutions d’intervention en cas de déversement, en levant les interdictions législatives empêchant le recours à ces mesures lorsqu’il y aurait un avantage net pour l’environnement.
• le renforcement du régime fondé sur le principe du pollueur payeur, en permettant à la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires du Canada d’allouer un montant illimité pour l’indemnité visant les coûts de nettoyage et les dommages causés par la pollution par les hydrocarbures. Si cette indemnité dépasse le montant disponible dans la Caisse, le gouvernement du Canada veillera à ce qu’elle soit renflouée par des redevances payées par l’industrie.

De plus, Transports Canada a des exigences strictes et efficaces concernant les eaux de ballast. Le Ministère a ratifié une convention internationale qui réduira davantage le risque d’introduction d’espèces aquatiques envahissantes par des navires. Voir la cible 4.6 pour plus de renseignements.

Les détails des plans et du rendement du ministère fédéral pour respecter ses engagements à l’égard de cette cible de la SFDD se trouvent dans sa stratégie ministérielle de développement durable. Ministère responsable : TC.

Pollution des mers – immersion en mer

Le Canada réglemente l’immersion en mer au moyen d’un système de permis, en application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). L’« immersion en mer » est l’élimination en mer de matières provenant de navires, d’aéronefs, de plateformes ou d’autres ouvrages. Afin d’empêcher la pollution marine, l’immersion est illégale sans permis et sans gestion des matières éliminées à ces sites.

Ce que l’on sait

Une « mesure de gestion » apporte un changement dans la façon dont les déchets sont gérés au site d’immersion; elle englobe le changement du moment de l’immersion, le changement du mécanisme par lequel les déchets sont immergés, le changement des limites du site ou même la fermeture du site. Depuis 2004, des mesures de gestion ont été requises en cinq occasions seulement – une fois en 2005, en 2011 et en 2012, et deux fois en 2013.

Pour un complément d’information, consultez le site Web des ICDE.

Activités selon la SFDD 2013-2016

Le gouvernement fédéral continue de surveiller les sites représentatifs d’immersion en mer et de vérifier si oui ou non les conditions des permis sont respectées afin que l’élimination des déchets en mer soit durable. En 2012-2013, des projets de surveillances ont été complétés à 11 sites d’immersion en mer à l’échelle du pays (soit 12 % des sites en usage).

Le gouvernement fédéral continue aussi de participer au développement de matériel d’orientation international, tel que des directives sur l’évaluation des déblais de dragage et des pratiques exemplaires pour l’élimination des déchets miniers au large des côtes. En 2012-2013, les orientations pour l’évaluation des flux de dioxyde de carbone (CO2) en vue du stockage dans les formations géologiques du sous-sol marin ont été établies, et les seuils d’intervention (niveaux de préoccupation) relatifs aux déchets de poissons ont été fixés.

Les détails des plans et du rendement du ministère fédéral pour respecter ses engagements à l’égard de cette cible de la SFDD se trouvent dans sa stratégie ministérielle de développement durable. Ministère responsable : ECCC.

Paramètres de rendement agroenvironnemental

L’agriculture au Canada a beaucoup évolué au cours des dernières décennies pour répondre à la demande du marché et en fonction des nouvelles technologies. Parallèlement, les producteurs et le public se sont sensibilisés aux pressions qu’impose la production agricole à l’environnement.

Ce que l’on sait

Le virage vers une production plus intensive a fait prendre davantage conscience du lien fondamental qui existe entre l’agriculture et l’environnement. On reconnaît de plus en plus que la protection de la qualité du sol aidera les exploitations agricoles à produire des cultures de qualité et qu’il est important de bien gérer les exploitations agricoles pour réduire la contamination des eaux de surface et des eaux souterraines.

Les indices de performance agroenvironnementale de la qualité du sol et de l’eau sont axés sur les effets de l’agriculture sur l’environnement. Un indice entre 81 et 100 signifie que, dans l’ensemble, les fermes canadiennes sont exploitées d’une manière qui protège l’environnement.

L’indice de performance agroenvironnementale de la qualité du sol combine les renseignements sur le risque de perte du sol, la contamination du sol par éléments traces, l’accumulation de sel et la réduction de la matière organique dans le sol.

L’indice de performance agroenvironnementale de la qualité de l’eau combine les renseignements sur le risque de contamination de l’eau par l’azote, le phosphore, des bactéries et des pesticides provenant des activités agricoles.

Entre 1981 et 2006, les changements apportés à la façon dont les exploitations agricoles sont gérées ont aidé à améliorer l’indice de performance agroenvironnementale de la qualité du sol dans les régions agricoles du Canada. Les résultats pour l’indice sont bons et augmentent vers le niveau souhaitable. Bien qu’il soit toujours jugé bon, l’indice de performance agroenvironnementale de la qualité de l’eau n’est plus au niveau souhaitable (voir la figure 14).

Pour un complément d’information, consultez le site Web des ICDE.

Figure 14. Indices de performance agroenvironnementale de la qualité du sol et de l’eau au Canada, 1981 à 2006

[Description longue de la figure 14]

Le graphique montre l’évolution des indices de performance agroenvironnementale de la qualité du sol et de l’eau de 1981 à 2006. L’indice varie de 0 à 100 et les scores de l’indice sont classés en 5 catégories : « indésirable » (0 à 20), « médiocre » (21 à 40), « moyen » (41 à 60), « bon » (61 à 80) et « souhaitable » (81 à 100). L’objectif pour les indices de qualité du sol et de l’eau correspond à la catégorie « souhaitable ». L’indice de performance agroenvironnementale de la qualité du sol se situe dans la catégorie « bon » et augmente vers la catégorie « souhaitable ». L’indice de performance agroenvironnementale de la qualité de l’eau se situe dans la catégorie « bon » ce qui correspond à une baisse par rapport au niveau « souhaitable » observé antérieurement.

Activités selon la SFDD 2013-2016

En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, le gouvernement fédéral appuie les agriculteurs par la planification et l’évaluation des risques agroenvironnementaux, et en leur offrant de l’expertise et des informations ainsi que des incitations à adopter des pratiques durables au niveau de la ferme et du paysage.

Par le cadre stratégique fédéral, provincial et territorial pour le secteur agricole « Cultivons l’avenir 2 », jusqu’à 204 millions de dollars de financement environnemental à frais partagés aident les producteurs et les transformateurs à innover et à mieux soutenir la concurrence dans les marchés mondiaux. L’initiative aidera les agriculteurs à évaluer systématiquement les risques environnementaux prioritaires, à planifier des mesures d’atténuation et à adopter plus largement les pratiques durables, au niveau de la ferme et du paysage, comme d’aménager des dispositifs de maîtrise du ruissellement à la ferme et d’ériger des ouvrages antiérosion. Par exemple :

• Les districts de conservation du Manitoba recevront un financement par l’entremise de l’initiative stratégique « Cultivons l’assurance » pour travailler avec les agriculteurs à des projets qui amélioreront la qualité de l’eau, qui appuieront l’adaptation aux changements climatiques et qui préserveront l’habitat.
• Par l’entremise de l’entente Canada – Québec Cultivons l’avenir 2, du financement a été accordé pour la réalisation de travaux sur les terres visant à lutter contre l’érosion hydrique, particulièrement durant la fonte des neiges, à réduire la pollution agricole diffuse et à conserver la biodiversité.

Le détail des plans et du rendement des ministères fédéraux pour respecter leurs engagements à l’égard de cette cible de la SFDD se trouve dans leurs stratégies ministérielles de développement durable. Ministères et organismes responsables : AAC (responsable), ECCC.

Effluents des eaux usées et industrielles

Chaque année, plus de 150 milliards de litres d’eaux usées non traitées ou insuffisamment traitées sont rejetés dans les cours d’eau canadiens. Le gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités mobilisées, les collectivités et organismes autochtones et d’autres intéressés, a établi les premières normes nationales visant le traitement des eaux, par le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées. Ce règlement réduit les menaces qui pèsent sur les poissons et leur habitat et sur la santé humaine en conséquence de la consommation de poissons.

De plus, le gouvernement gère les risques pour l’environnement et la santé humaine provenant du déversement d’effluents industriels au moyen des règlements de la Loi sur les pêches comme le Règlement sur les effluents des mines de métaux et le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP). Les répercussions de ces effluents industriels sont évaluées par la surveillance des effets environnementaux, ce qui permet de comprendre les risques pour les poissons, l’habitat du poisson et la santé humaine en conséquence de la consommation de poissons.

Ce que l’on sait

Depuis 1985, la qualité des effluents des installations industrielles visés par la Loi sur les pêches s’est considérablement améliorée (voir les figures 15 et 16).

En 2013, le secteur des mines de métaux a atteint un taux de conformité de plus de 99 % aux limites permises pour les métaux, le cyanure et le pH, et de près de 98 % pour le total des solides en suspension (TSS). Le pourcentage des résultats d’essais autodéclarés qui ne présentaient pas une létalité aiguë est demeuré au-dessus de 95 % depuis 2005.

Dans le secteur des pâtes et papiers, les échantillons d’effluent ont satisfait aux exigences réglementaires à 96,2 % pour les tests de toxicité chez les poissons, à 99,9 % pour la demande biochimique en oxygène (DBO) et à 99,8 % pour le TSS.

En 2012-2013, 61 avertissements écrits ont été émis pour des infractions au Règlement sur les effluents des mines de métaux, et 11 directives et 30 avertissements écrits ont été délivrés conformément au REFPP. En 2013-2014, 22 avertissements ont été émis conformément au Règlement sur les effluents des mines de métaux. Environnement et Changement climatique Canada continuera à mener des inspections et des enquêtes pour vérifier la conformité et prendre des mesures d’application, au besoin.

Pour un complément d’information, consultez le site Web des ICDE.

Figure 15. Pourcentage des données réglementaires présentées par les mines de métaux ne dépassant pas les limites autorisées, Canada, 2003 à 2013

[Description longue de la figure 15]

Le graphique linéaire présente le pourcentage des données réglementaires qui ne dépassaient pas les limites autorisées pour les substances nocives (Arsenic; Cuivre; Cyanure; Plomb; Nickel; Radium 226; Zinc; Total des solides en suspension), le pH (pH faible; pH élevé) et la létalité aiguë, de 2003 à 2013. Pendant cette période, le pourcentage des données réglementaires qui ne dépassaient pas les limites permises s'est maintenu à 99 % ou plus pour les résultats de pH et pour les substances nocives conformément au Règlement sur les effluents des mines de métaux, à l'exception du nickel, du cyanure et du total des solides en suspension.

Dans le cas du nickel et du cyanure, le pourcentage des données réglementaires ne dépassant pas les limites permises est demeuré au-dessus de 98 % pour la période de 2003 à 2013. Quant au total des solides en suspension, le pourcentage des données réglementaires ne dépassant pas les limites autorisées a varié de 91,8 % à 95,7 % de 2003 à 2007. Toutefois, depuis 2007, ce pourcentage a augmenté pour atteindre 97,9 % en 2013.

Enfin, le pourcentage des résultats des essais qui respectaient les normes réglementaires pour la létalité aiguë a varié de 91,7 % à 98,8 % de 2003 à 2013.

 

Figure 16. Pourcentage des tests réglementaires réussis par les usines de pâtes et papiers au Canada de 1985 à 2013 (années sélectionnées)

[Description longue de la figure 16]

The scatter chart shows the percentage of tests that met regulatory standards for toxicity, biochemical oxygen demand and total suspended solids in 1985, 1996, 1998, 2000, 2002, 2003, 2008, 2012 and 2013. Over this period, the percentage of tests that met regulatory standards has increased. In 2013, toxicity tests, biochemical oxygen demand and total suspended solid tests met regulatory standards 96.2%, 99.9% and 99.8% of the time, compared to 25%, 68% and 60% of the time in 1985.

Activités selon la SFDD 2013-2016

Le gouvernement fédéral a lancé un certain nombre d’initiatives réglementaires et autres afin de réduire les risques entourant les effluents d’eaux usées et des utilisations industrielles.

En 2013-2014, le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées a commencé à être appliqué au moyen d’un certain nombre d’activités et d’initiatives, dont la mise en place d’un système d’établissement de rapports sur le Web pour faire la collecte des données et communiquer les renseignements exigés par le Règlement. La promotion de la conformité se fait par l’élaboration et la diffusion des renseignements sur les exigences réglementaires. Afin de réduire les redondances et le fardeau administratif, le gouvernement négocie des ententes avec les provinces et le Yukon. Un accord d’équivalence avec le Yukon et des ententes administratives avec le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan ont été conclus, et les discussions se poursuivent avec d’autres provinces intéressées.

Le gouvernement fédéral soutient l’application du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers et du Règlement sur les effluents des mines de métaux par la vérification continue de la conformité des effluents aux limites réglementaires et par la communication avec les entités réglementées au sujet des exigences de surveillance des effets environnementaux.

Pour l’examen décennal du Règlement sur les effluents des mines de métaux, le gouvernement a consulté les intervenants de l’industrie, les organismes de défense de l’environnement et les organismes autochtones. Les modifications proposées du Règlement portent sur la révision des limites ou sur l’ajout de substances et éventuellement d’autres secteurs miniers.

Les détails des plans et du rendement du ministère fédéral pour respecter ses engagements à l’égard de cette cible de la SFDD se trouvent dans sa stratégie ministérielle de développement durable. Ministère responsable : ECCC.

Gestion des ressources en eau

La gestion des ressources en eau est nécessaire pour concilier les besoins des divers utilisateurs, satisfaire les besoins essentiels, permettre le développement économique, préserver le milieu naturel et soutenir les activités récréatives. Les décideurs se servent des données sur les niveaux d’eau, les débits et les sédiments pour régler les problèmes d’utilisation durable, de planification des infrastructures et de répartition des eaux, et pour assurer la sécurité des Canadiens.

Ce que l’on sait

Les partenaires provinciaux et territoriaux ont très bien coté le Programme hydrométrique du gouvernement du Canada. Le programme hydrométrique national assure la collecte, l’interprétation et la diffusion de données nationales sur la quantité des eaux de surface qui sont essentielles pour la gestion de l’eau.

Pour un complément d’information, consultez le site Web de Relevés hydrologiques du Canada.

Activités selon la SFDD 2013-2016

Le gouvernement fédéral continue, au pays et sur la scène internationale, d’appuyer la gestion des ressources en eau, de faire avancer les connaissances en la matière et de les communiquer.

Le gouvernement fédéral continue d’appuyer la Commission mixte internationale (CMI) dans sa mise en œuvre d’un plan actualisé de régularisation du lac Supérieur. Il apporte son expertise au Comté de gestion adaptative pour les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent de la CMI, qui a été établi afin de coordonner et de mener les activités de surveillance, de modélisation et d’évaluation nécessaires à la régularisation prévue des débits du lac Supérieur et du lac Ontario.

Sur la côte est, l’Initiative des écosystèmes de l’Atlantique verse 1,2 million de dollars chaque année aux projets liés aux écosystèmes qui répondent aux priorités fédérales et provinciales communes, y compris la qualité de l’eau dans les quatre provinces de l’Atlantique. La plupart des projets visent le rétablissement et l’amélioration de la qualité de l’eau et des bassins versants grâce à des initiatives de collaboration, comme la détermination et l’évaluation des menaces aux ressources hydriques, la surveillance de la qualité de l’eau et la recherche et la mise au point de plans de gestion et d’outils de gestion des écosystèmes.

Pour le golfe du Maine, le gouvernement fédéral a lancé une initiative en application du Plan de conservation national, afin d’améliorer la collaboration, de faciliter la recherche et d’améliorer la communication du savoir à l’appui de la conservation et du développement durable de ce golfe transfrontalier. L’initiative porte sur les priorités des autorités fédérales et provinciales et des parties prenantes, y compris la qualité de l’eau et la gestion durable des ressources en eau.

Les efforts continus pour améliorer la gestion des eaux souterraines incluent un atelier national sur les enjeux émergents d’intérêt national et l’accès pour les parties prenantes aux outils et aux méthodes pour évaluer les ressources par le Réseau d’information sur les eaux souterraines.

À l’échelle régionale, la collaboration avec l’Okanagan Basin Water Board et la province de la Colombie-Britannique a donné lieu à l’installation de quatre nouveaux puits de surveillance. Le gouvernement fédéral et les collectivités des Premières Nations ont collaboré pour caractériser et diffuser l’information sur la santé de l’écosystème de la mer des Salish. Par ailleurs, le gouvernement continue de travailler avec l’Alberta et les acteurs locaux afin de réaliser le Plan de mise en œuvre conjoint Canada – Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux.

Le Programme hydrométrique national permet d’informer les Canadiens de la criticité des niveaux et des débits d’eau au moyen d’un réseau à frais partagés entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux comptant environ 2 750 stations. Le nombre de stations qui transmettent des données en temps presque réel a augmenté d’environ 70 par an entre mai 2012 et octobre 2014. Les informations recueillies permettent aux organisations provinciales et territoriales de gestion des urgences d’assurer la sécurité des Canadiens lorsqu’il y a risque d’inondation.

En 2015, de nouvelles estimations biennales ont été publiées par Statistique Canada concernant l’utilisation de l’eau par le secteur de la fabrication, les centrales thermiques et les mines, les usines de traitement de l’eau potable et l’irrigation agricole. Des estimations actualisées sur le comportement des ménages en matière de consommation et de conservation de l’eau ont aussi été publiées. Ces données sont utilisées pour suivre l’utilisation de l’eau dans de multiples secteurs et pour fournir une perspective sur l’utilisation de l’eau dans l’ensemble de l’économie.

En 2013, afin de protéger les eaux canadiennes de compétence fédérale contre les prélèvements massifs d’eau, le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur la protection des eaux transfrontalières. Cette loi a créé de nouveaux pouvoirs d’inspection et d’exécution, prévu de nouvelles sanctions en cas d’infraction et rehaussé la protection des cours d’eau qui traversent les frontières.

Les détails des plans et du rendement des ministères et organismes fédéraux pour respecter leurs engagements à l’égard de cette cible de la SFDD se trouvent dans leurs stratégies ministérielles de développement durable. Ministères et organismes responsables : ECCC (responsable), DEO, RNCan, StatCan.