Inventaire national des rejets polluants au Canada : rapport final

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TABLE DES MATIÈRES

SOMMAIRE

1. INTRODUCTION
2. PRINCIPES
3. OBJECTIF DE L'INRP
4. RECOMMANDATIONS DU COMITÉ CONSULTATIF MULTILATÉRAL
   • 4.1. MISE EN PLACE DE L'INRP EN VERTU DE L'ARTICLE 16 DE LA LCPE
   • 4.2. CONDITIONS À SATISFAIRE PAR LES INSTALLATIONS QUI DOIVENT PRÉSENTER UN RAPPORT À L'INRP
   • 4.3. INSTALLATIONS EXEMPTÉES
     • 4.3.1. Distribution ou vente au détail de carburants
     • 4.3.2. Entretien et réparation de l'équipement de transport
     • 4.3.3. Vente en gros ou au détail d'articles ou de produits manufacturés
     • 4.3.4. Éducation : universités, collèges et écoles
     • 4.3.5. Recherche et analyse
     • 4.3.6. Production, récolte et gestion de ressources naturelles renouvelables
     • 4.3.7. Exploitation minière
     • 4.3.8. Puits de pétrole et de gaz
   • 4.4. ARTICLES ET PRODUITS FABRIQUÉS EXEMPTS DES RAPPORTS
   • 4.5. LISTE DES SUBSTANCES VISÉES PAR L'INRP POUR 1993
   • 4.6. FORMULAIRE DE RAPPORT INFORMATISÉ
   • 4.7. RENSEIGNEMENTS SUR LES INSTALLATIONS À INSCRIRE AU RAPPORT
   • 4.8. RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS SUR LES SUBSTANCES À INSCRIRE
     • 4.8.1. Identification des substances
     • 4.8.2. Rejets des substances sur place
     • 4.8.3. Répartition saisonnière des rejets
     • 4.8.4. Transferts des substances sous forme de déchets à l'extérieur de l'installation
     • 4.8.5. Raisons d'un changement des quantités rejetées ou transférées
     • 4.8.6. Rejets et transferts prévus
   • 4.9. RAPPORT SUR LES REJETS OU TRANSFERTS D'UNE TONNE OU MOINS
   • 4.10. MÉTHODES D'ESTIMATION DES REJETS
   • 4.11. QUANTITÉ DE TRAVAIL EXIGÉE DES INSTALLATIONS TENUES DE FAIRE RAPPORT
   • 4.12. AIDE AUX INSTALLATIONS TENUES DE FAIRE RAPPORT
   • 4.13. TENUE DES REGISTRES
   • 4.14. ACCESSIBILITÉ DES DONNÉES DE L'INRP
   • 4.15. IDENTIFICATION DES REJETS DE SOURCES NON RAPPORTÉES
5. QUESTIONS EN SUSPENS
   • 5.1. QUESTIONS LIÉES À L'OBJECTIF DE L'INRP
     • 5.1.1. Planification des interventions d'urgence
     • 5.1.2. Suivi des réductions d'utilisation de substances « toxiques »
     • 5.1.3. Mesure des progrès de la prévention de la pollution
   • 5.2. QUESTIONS LIÉES AUX CONDITIONS RÉGISSANT LA PRODUCTION DES RAPPORTS
     • 5.2.1. Ajout d'une condition absolue
     • 5.2.2. Ajout d'une condition limitative
     • 5.2.3. Revue de la condition des 10 tonnes
   • 5.3. QUESTIONS LIÉES À LA LISTE DES SUBSTANCES DE L'INRP
     • 5.3.1. Substances d'intérêt particulier
   • 5.4. QUESTIONS LIÉES AUX RENSEIGNEMENTS EXIGÉS
     • 5.4.1. Données sur les quantités
     • 5.4.2. Quantité maximale d'une substance surplace en tout temps de l'année
     • 5.4.3. Récupération de l'énergie et traitement sur place
     • 5.4.4. Indice de l'activité de production
   • 5.5. CONFIDENTIALITÉ
6. RECOMMANDATIONS COMPLÉMENTAIRES
   • 6.1. ÉVALUATION DES COÛTS ET DES AVANTAGES LIÉS À LA PRODUCTION DE RAPPORTS À L'INRP
   • 6.2. QUESTIONS LIÉES À LA LISTE DES SUBSTANCES DE L'INRP
     • 6.2.1. Détermination des substances figurant sur la liste de 1993
     • 6.2.2. Substances pouvant être ajoutées à la liste de l'INRP
     • 6.2.3. Gaz à effet de serre
     • 6.2.4. Processus d'ajout à la liste de l'INRP, de retrait et de restriction de certaines substances
   • 6.3. REVUE DES EXEMPTIONS ACCORDÉES À CERTAINES INSTALLATIONS
   • 6.4. QUESTIONS LIÉES À LA PUBLICATION DE L'INFORMATION DE L'INRP
     • 6.4.1. Méthodes d'accès et de diffusion
     • 6.4.2. Le Rapport annuel de PINRP
   • 6.5. UN CADRÉ LÉGAL PARTICULIER À L'INRP
   • 6.6. REVUE DE L'INRP APRÈS CINQ ANS
7. HARMONISATION DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE RAPPORTS
   • 7.1. HARMONISATION DES RAPPORTS D'INVENTAIRE
   • 7.2. FACILITÉ D'ACCÈS AUX DONNÉES DES INVENTAIRES
8. MODALITÉS DU PROCESSUS DE CONSULTATION DE L'INRP
   • 8.1. LE PROCESSUS DE CONSULTATION FUTURE

ANNEXES

• ANNEXE 1 : LISTE DES SUBSTANCES VISÉES PAR L'INRP
• ANNEXE 2 : SUBSTANCES CONSIDÉRÉES POUR LA LISTE DE L'INRP
• ANNEXE 3 : MODALITÉS DU PROCESSUS DE CONSULTATION DE L'INRP
• ANNEXE 4 : DÉFINITIONS AUX FINS DE L'INRP
• ANNEXE 5 : PROPOSITIONS DU COMITÉ SUR L'ACCÈS DU PUBLIC À L'INFORMATION DE L'INRP
• ANNEXE 6 : LISTE DES MEMBRES COMITÉ CONSULTATIF MULTILATÉRAL DE L'INRP
• ANNEXE 7 : TABLEAU DES ÉLÉMENTS DE DONNÉES RECOMMANDÉES À INSCRIRE AU RAPPORT DE L'INRP