Inventaire national des rejets polluants au Canada : rapport final, annexe 3

ANNEXE 3: MODALITÉS DU PROCESSUS DE CONSULTATION DE L'INVENTAIRE NATIONAL DES REJETS POLLUANTS

INTRODUCTION

Les inventaires de rejets fournissent de précieux renseignements permettant d'établir des priorités pour les programmes de réduction de la pollution, de suivre les progrès réalisés en vue de réduire les rejets par des mesures volontaires ou réglementaires, de prévoir les tendances des rejets et d'évaluer les rejets des installations proposées. Pour dresser une listé plus complète des principaux rejets, le gouvernement fédéral, dans son Plan vert, prend l'engagement suivant:

« Pour mieux connaître la nature des substances toxiques rejetées dans l'environnement canadien, ainsi que leur quantité, le gouvernement créera une base de données sur les polluants dangereux provenant de l'industrie et du transport. Les exigences relatives à la production de rapports par l'industrie seront établies d'ici 1992, et l'on prévoit publier les premiers rapports du genre au plus tard en 1994. »

En vue de créer cette base de données, qui sera appelée l'Inventaire national des rejets polluants (INRP), Environnement Canada entreprend un processus de consultation décrit ci-dessous et qui s'étalera de novembre 1991 à décembre 1992. La directrice des Affaires réglementaires et de l'Intégration des programmes ainsi que son personnel, qui sont responsables de l'INRP, assureront un contact continu avec Environnement Canada.

LES OBJECTIFS DU PROCESSUS DE CONSULTATION

Pendant le processus de consultation, les intervenants seront invités à formuler des recommandations sur:

1. la conception, la mise en place et le fonctionnement d'un Inventaire national des rejets polluants (INRP) accessible au public,
   
2. la façon de dresser un tableau plus complet des sources et des quantités dé polluants et d'autres substances rejetés dans l'environnement au Canada en réunissant l'information de l'INRP à celle de divers inventaires existants ou en train d'être établis,
   
3. la possibilité d'une nouvelle consultation nécessaire pour compléter ou mettre en place l'INRP, ainsi que pour le relier à d'autres inventaires de rejets.

LE PROCESSUS DE CONSULTATION

Le processus comprend les éléments suivants:

L'envoi par la poste de l'information sur l'état d'avancement de l'INRP sur le processus de consultation à tous les intervenants intéressés.

Un Comité consultatif multilatéral (CCM) dont la tâche principale consistera à formuler, à l'intention de la directrice des Affaires réglementaires et de l'Intégration des programmes d'Environnement Canada, les recommandations émanant de la consultation sur l'INRP. Ces ébauches de recommandations sur l'INRP seront ensuite étudiées par les intervenants et, à la lumière de ces commentaires, le CCM rédigera la version définitive des recommandations.

La formation, au besoin, de groupes de travail composés de représentants des intervenants et d'Environnement Canada, en vue d'étudier certaines questions techniques.

La tenue, en septembre 1992, d'un essai servant à vérifier l'application pratique du formulaire de rapport de l'INRP en région et du système de manutention des données d'Environnement Canada.

La tenue, avant l'atelier, de séances régionales d'information sur les recommandations ébauchées par le CCM.

La présentation, par ceux qui le désirent, de mémoires au secrétariat de l'INRP. Les intervenants préoccupés par certaines questions techniques ou de politique sont encouragés à en présenter.

La publication du rapport du Comité consultatif multilatéral contenant les recommandations finales au sujet de la conception de l'INRP et d'autres questions relatives aux inventaires d'émissions découlant du processus de consultation ainsi que la rédaction, par l'animateur de la consultation, d'un rapport sur le processus de consultation.

LA PARTICIPATION

Tous les intervenants intéressés, c.-à-d. les groupes qui se préoccupent des questions à l'étude, qui seront touchés par l'INRP ou qui peuvent contribuer à l'établissement de cet inventaire, peuvent participer à la consultation. Ces groupes et organismes sont rattachés, sans s'y limiter, aux secteurs des affaires, du bénévolat dans les domaines de la santé et de l'écologie, du travail, et aux gouvernements fédéral et provinciaux, et à d'autres niveaux, selon les besoins.

RESPONSABILITÉS DES PARTICIPANTS

Les participants au processus de consultation devront déployer tous les efforts possibles pour que les points de vue qu'ils expriment représentent l'opinion de leur milieu d'intérêt et non pas seulement leur façon de voir personnelle ou celle de leur organisme. Ils devront également faire savoir aux membres intéressés de leur milieu qu'ils participent à la consultation et les mettre au courant de leurs positions au sujet de diverses questions, sauf s'ils présentent des mémoires, qui ont pour but d'exposer certains points de vue.

Afin de laisser aux participants le temps nécessaire pour recueillir les observations de leur milieu, Environnement Canada et l'animateur de la consultation s'efforceront de leur fournir des documents de travail bien avant les réunions (en général, trois semaines auparavant).

II est reconnu que, en raison de contraintes financières ou organisationnelles, les participants ne peuvent pas tous communiquer régulièrement avec la totalité des membres de leur milieu. Environnement Canada et l'animateur de la consultation aideront au besoin les participants à trouver des moyens convenables de communication.

LE MANDAT DU COMITÉ CONSULTATIF MULTILATÉRAL

Le Comité consultatif multilatéral (CCM) est chargé de formuler, à l'intention d'Environnement Canada, les recommandations au sujet de l'INRP qui résulteront du processus de consultation, en tenant compte des opinions et des préoccupations exprimées par les intervenants au cours de séances d'information régionales, dans des mémoires ou par lettres.

Plus précisément, le CCM a pour mandat:

• de cerner et d'exposer les questions ayant trait aux objectifs du processus de consultation (voir plus haut) et qui préoccupent les intervenants et les gouvernements,
• de fournir aide et conseils au sujet de la documentation et des analyses requises pour s'attaquer à ces questions, et de la formation, au besoin, de groupes de travail,
• de discuter des propositions d'Environnement Canada, des groupes de travail ou des intervenants dans le but :
  • de déterminer les terrains d'entente,
  • de régler les différends, et
  • de relever les divergences d'opinions au sujet des questions qui opposent encore les intervenants et les gouvernements,
• de rédiger un rapport final présentant les recommandations ayant fait l'objet d'un consensus, expliquant les désaccords persistant chez les intervenants et exposant les autres questions à résoudre,
• d'aider et de conseiller l'animateur, pour que le processus de consultation réponde aux besoins et aux attentes des intervenants et fonctionne de façon rentable,
• de réviser le rapport final du processus de consultation, et
• de permettre aux participants engagés dans le processus de consultation de communiquer avec leur milieu.

Le Comité consultatif comprend des représentants de l'industrie, des gouvernements (fédéral et provinciaux) et d'organismes non gouvernementaux (santé, environnement et travail). Chacun de ces trois secteurs s'est vu attribuer un maximum de huit sièges au CCM. La directrice de la Direction des Affaires réglementaires et de l'Intégration des programmes d'Environnement Canada ainsi que le personnel de consultation du secrétariat de l'INRP assisteront aussi aux réunions du CCM. Les intervenants intéressés qui ne font pas partie du Comité pourront être présents à titre d'observateurs. Les réunions seront dirigées par l'animateur de la consultation.

LES GROUPES DE TRAVAIL

Des groupes de travail composés de représentants des intervenants et des gouvernements seront créés au besoin pour traiter certaines questions techniques exigeant une discussion en profondeur. Le CCM sera consulté au sujet de la nécessité et de la composition de ces groupes.

LE ROLE DE L'ANIMATEUR

Raymond Vles, de la firme Pat Delbridge Associates, agira comme animateur indépendant de la consultation. II s'occupera de tout ce qui se rapporte au processus de consultation en organisant et animant le Comité consultatif multilatéral, en préparant l'ordre du jour et en dirigeant le processus de façon à ce que les objectifs de la consultation soient atteints.

C'est aussi à lui que pourront s'adresser les personnes ou les organismes qui participent ou non et qui ont des préoccupations ou des questions à poser au sujet du processus de consultation.

LE RAPPORT DU PROCESSUS DE CONSULTATION

L'animateur rédigera, pour la fin de 1992, un rapport décrivant le processus de consultation et exposant les questions soulevées pendant la consultation. Ce rapport, qui constituera un document public, sera examiné par le Comité consultatif multilatéral avant d'être publié dans sa version finale.

LES DÉPENSES

Environnement Canada fournira une aide financière limitée pour couvrir les frais de transport, d'hébergement et d'autres frais raisonnables des intervenants du secteur bénévole qui ont besoin d'aide financière pour participer à la consultation.

POUR INFORMATION

Raymond Vles
Pat Delbridge Associates
(514) 495-7980

Gordon Pope
Conseiller spécial
Environment Canada
(819) 953-1654