Inventaire national des rejets polluants au Canada : rapport final, annexe 4


ANNEXE 4 : DÉFINITIONS AUX FINS DE L'INRP

Article
Objet ayant reçu en cours de fabrication, une forme ou une configuration particulière, possédant des fonctions lors de son utilisation finale qui dépendent entièrement ou partiellement de sa forme et ne libérant aucune substance énumérée dans des conditions normales lorsqu'il est traité ou utilisé autrement dans l'installation.

Installation
Ensemble des bâtiments, équipements, structures et autres objets stationnaires situés sur un même terrain ou sur des terrains contigus ou adjacents qui appartiennent à la même personne ou qui sont exploités par la même personne.

Employé à plein temps
Un total de 2 000 heures de travail par an. Cette définition tient uniquement compté du nombre d'heures de travail de tous les employés de l'installation au cours de l'année civile et ne tient pas compte du nombre de personnes qui travaillent.

Fabriquer
Produire, préparer, combiner à une autre ou importer une substance inscrite sur la liste de I'INRP. Le terme « fabriquer » comprend la production d'une substance énumérée comme sous-produit ou impureté.

Utiliser autrement
Toute utilisation, à l'installation, d'une substance énumérée d'une façon non couverte par les définitions des termes « fabriquer » ou « traiter ».

Traiter
Préparer, après sa fabrication, une substance énumérée en vue de sa commercialisation. Le traitement peut ou non modifier l'état physique ou la forme chimique de cette substance.

Rejets
Quantités des substances visées par l'INRP qui son rejetées sur place dans l'air, l'eau ou le sol.

Transferts
Quantités des substances visées par l'INRP qui sont envoyées à l'extérieur pour traitement.

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