Inventaire national des rejets polluants au Canada : rapport final, annexe 5

ANNEXE 5: PROPOSITIONS DU COMITÉ SUR L'ACCÈS DU PUBLIC À L'INFORMATION DE L'INRP

L'INRP a pour objectif principal de faciliter l'accès du public aux données sur les rejets et à cette fin, le Comité a préparé des propositions sur les moyens de diffusion de ces données. Compte tenu des ressources limitées mises à la disposition de l'INRP et de la priorité qu'il faut accorder à l'enrichissement de l'Inventaire, le Comité a cependant décidé de n'inclure que des recommandations générales dans son rapport (voir les paragraphes 4.14 et 6.4).

La présente annexe contient les propositions détaillées du Comité sur la façon dont le public pourrait avoir accès à l'information de l'INRP. Ces propositions devront être réexaminées au cours de l'année 1993.

1. ACCÈS À LA BASE DE DONNÉES DE L'INRP PAR MÉDIAS ÉLECTRONIQUES

Le public devrait avoir accès à la base de données de l'INRP par modem (éventuellement par l'intermédiaire du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail), par CD-ROM et par un service de soutien téléphonique. Celui-ci aiderait l'utilisateur à consulter les versions informatisées de la base de données et répondrait aux demandes de renseignements particuliers sur support papier contenus dans l'INRP.

Le public devrait avoir accès à l'information qui n'est pas confidentielle. II devrait pouvoir obtenir de l'information sur les rejets d'installations en particulier.

2. LE RAPPORT ANNUEL DE L'INRP

Le rapport annuel de l'INRP devrait comprendre 13 volumes ou sections : un rapport national, 10 rapports provinciaux et deux rapports territoriaux. Le rapport national contiendrait les renseignements en provenance de toutes les régions du Canada, ainsi que des comparaisons entre les provinces. Les rapports provinciaux détailleraient la répartition géographique des rejets dans chaque province.

L'introduction du rapport de l'INRP devrait décrire très clairement ce qui est ou n'est pas du domaine de l'INRP.

Le rapport de l'INRP devrait présenter les données à l'aide de figures et de tableaux, accompagnés de commentaires. L'utilisation de cartes, afin d'indiquer la répartition géographique des rejets, ne devrait être envisagée que dans les rapports provinciaux, étant donné le peu d'utilité d'une carte qui donnerait la répartition des rejets entre les provinces. Le rapport de l'INRP devrait être structuré de manière à ce que les tendances des rejets puissent être suivies dans les futurs rapports.

Règle générale, les quantités de rejets et de transferts devraient, être répertoriées séparément.

3. ORGANISATION DE L'INFORMATION DANS LE RAPPORT ANNUEL

On peut utiliser quatre variables pour classer les données sur les rejets dans le rapport annuel : la substance, le milieu récepteur, le secteur à l'origine des rejets (codes CTI de deux ou quatre chiffres, selon le cas) et la région géographique. On devrait combiner ces variables de différentes manières dans le rapport de I'INRP (en inscrivant les rejets et les transferts dans des colonnes séparées), comme suit:

• répartition dans l'environnement des rejets et des transferts
• rejets et transferts par province
• rejets et transferts par secteur
• rejets et transferts par catégorie de substances
• répartition dans l'environnement des rejets et des transferts par catégorie de substances
• répartition dans l'environnement des rejets et des transferts de chaque secteur
• base de l'estimation des rejets et des transferts
• 25 municipalités où les rejets et les transferts sont les plus importants
• 50 installations dont les rejets et les transferts sont les plus importants
• 10 sociétés-mères dont les rejets et les transferts sont les plus importants
• répartition dans l'environnement des 25 substances dont les rejets et les transferts sont les plus importants
• rejets et transferts dans chaque province par catégorie de substances
• rejets et transferts de chaque secteur par catégorie de substances
• transferts hors de l'emplacement envoyés à l'extérieur de la province et reçus de l'extérieur de la province
• rejets et transferts dans chaque catégorie de substances, par secteur
• nombre de formulaires par code de quantité maximale pour les 25 substances principales (classées par nombre de formulaires)
• rejets et transferts selon les estimations établies par type de rejet et de transfert

Le rapport national devrait également inclure un tableau récapitulatif (ou plusieurs, au besoin), où seraient indiqués pour chacune des substances de I'INRP:

Le nombre d'installations ayant déclaré la substance

• la quantité rejetée
• le pourcentage des rejets dans l'atmosphère, l'eau et le sol
• la quantité transférée
• la raison pour laquelle la substance suscite des inquiétudes
• les règles et normes fédérales et provinciales applicables, sans oublier de mentionner les cas où les normes sont inutiles à cause de l'absence de rejets

Le rapport annuel de l'INRP devrait classer les substances de l'INRP d'après la gravité de leurs répercussions et la quantité de rejets. On pourrait indiquer la quantité des rejets des dix ou vingt substances suscitant les plus vives inquiétudes et/ou la quantité des rejets correspondant aux divers types de répercussions, par exemple, les substances cancérogènes, bioaccumulables, etc. Certains membres du CCM ont fait remarquer qu'un tel classement pourrait être impossible.

Le rapport de l'INRP devrait contenir des renseignements sur les transferts internationaux et interprovinciaux des substances visées par l'INRP.