Inventaire national des rejets polluants au Canada : rapport final, annexe 7

ANNEXE 7: TABLEAU DES ÉLÉMENTS DE DONNÉES RECOMMANDÉES À INSCRIRE AU RAPPORT DE L'INRP

PARTIE A : IDENTIFICATION DE L'INSTALLATION

1. Nom de l'entreprise
2. Identification et adresse de l'installation
   • 2.1 Nom de l'installation
   • 2.2 Numéro et rue
   • 2.3 Ville
   • 2.4 Numéro du lot
   • 2.5 Numéro de la concession
   • 2.6 Canton
   • 2.7 Comté
   • 2.8 Province
   • 2.9 Code postal
3. Point de contact de l'installation
   • 3.1 Nom
   • 3.2 Titre
   • 3.3 Téléphone
   • 3.4 Télécopieur
4. Nombre d'employés dans l'installation
5. Adresse postale (si elle diffère de l'adresse ci-dessus)
   • 5.1 Numéro et rue
   • 5.2 Case postale
   • 5.3 Ville
   • 5.4 Province
   • 5.5 Code postal
6. Coordonnées de l'installation
   • 6.1 Latitude: degrés, minutes, secondes
   • 6.2 Longitude: degrés, minutes, secondes
7. Codes CTI (inscrire canadien ou É.-U.)
   • 7.1 Code(s) CTI canadien(s)
   • 7.2 Code(s) CTI É.-U.
8. Numéro du Système d'inventaire des rejets résiduaires
9. Numéro de la Liste intérieure des substances
10. Numéro du permis d'exploitation provincial (si requis par la province)
11. Renseignements sur la société mère
    • 11.1 Nom de la société mère
    • 11.2 Numéro et rue
    • 11.3 Case postale
    • 11.4 Ville
    • 11.5 Province
    • 11.6 Code postal
12. Autorisation de divulgation à Environnement Canada
    • 12.1 Nom d'un cadre
    • 12.2 Poste
    • 12.3 Signature
    • 12.4 Date

PARTIE B : IDENTIFICATION DES SUBSTANCES

1. Identification de la substance
   • 1.1 Numéro CAS
   • 1.2 Substance ou catégorie de substances
2. Utilisation de la substance par l'installation
   • 2.1 Fabrication de la substance
     • a) Production
     • b) Importation
     • Si la substance est produite ou importée:
     • c) Utilisée sur les lieux/transformation
     • d) Vente/distribution
     • e) Sous-produit
     • f) Impureté
   • 2.2 Transformation de la substance
     • a) Réactif
     • b) Composante d'une préparation
     • c) Composante d'un article
     • d) Réemballage seulement
   • 2.3 Utilisation à d'autres fins:
     • a) Adjuvant
     • b) Agent technologique
     • c) Auxiliaire, autre
3. Rejets de la substance dans l'environnement, sur place
   Déclarer la méthode d'estimation utilisée et les rejets totaux en tonnes dans les catégories suivantes:
   • 3.1 Rejets atmosphériques
     • 3.1.1 Cheminées ou sources ponctuelles
     • 3.1.2 Entreposage/manutention
     • 3.1.3 Émissions fugitives
     • 3.1.4 Déversements accidentels
     • 3.1.5 Autres sources non ponctuelles
   • 3.2 Injections souterraines
   • 3.3 Rejets dans les eaux de surface
     • 3.3.1 Évacuation directement dans les eaux
     • 3.3.2 Déversements accidentels
     • 3.3.3 Fuites
     • 3.3.4 Codes des cours d'eau ou plans d'eau récepteurs du point 7
   • 3.4 Rejets au sol
     • 3.4.1 Enfouissement
     • 3.4.2 Épandage sur le sol
     • 3.4.3 Déversements accidentels
     • 3.4.4 Fuites
     • 3.4.5 Autres
   • 3.5 Total des rejets
   • 3.6 Ventilation saisonnière des rejets en pourcentage pour chaque trimestre (à remplir si, dans un trimestre, les rejets sont inférieurs à 15% ou supérieurs à 35% des rejets totaux)
4. Progrès dans la réduction des rejets
   • 4.1 Rejets totaux
     • a) Poids total inscrit au point 3.5
   • 4.2 Rejets déclarés l'année précédente
     • a) Poids total inscrit au point 3.5 de l'année précédente
   • 4.3 Raisons des changements de quantités rejetées:
     • a) Changements de niveaux de production
     • b) Changements de méthode d'estimation
     • c) Mesures de prévention et de réduction de la pollution
     • d) Autres (p.ex., accidents, déversements accidentels ou pannes)
     • e) Aucune différence importante
     • f) Jusqu'à 10 lignes de texte permettant d'expliquer plus clairement les raisons d'un changement dans les quantités rejetées (facultatif)
   • 4.4 Prévision des rejets pour les trois prochaines années
5. Transferts de la substance, hors de l'emplacement, sous forme de déchets
   • 5.1 Quantité totale de substance transférée (tonnes)
   • 5.2 Destination de la substance (déclarer le % de 5.1 et le code de la destination du point 8)
     • 5.2.1 Récupération/recyclage/réutilisation
       • a) Récupération/Recyclage de matériaux
       • b) Combustion/Récupération d'énergie
     • 5.2.2 Destruction
       • a) Incinération
       • b) Bio-oxydation
     • 5.2.3 Usine municipale de traitement des eaux usées
     • 5.2.4 Entreposage
       • a) Enfouissement
       • b) Injection souterraine
       • c) Autre mode d'entreposage
6. Progrès dans la réduction des transferts
   • 6.1 Transferts totaux
     • a) Inscrire le total inscrit en 5.1, en tonnes
   • 6.2 Transferts déclarés l'année précédente
     • a) Inscrire le total inscrit en 5.1 l'année précédente, en tonnes
   • 6.3 Raisons des changements dans les quantités transférées
     • a) Changements de niveaux de production
     • b) Changements de la méthode d'estimation
     • c) Mesure de prévention et de réduction de la pollution
     • d) Autres (p.ex., accidents, déversements accidentels, pannes)
     • e) Aucune différence importante
     • f) Jusqu'à dix lignes de texte permettant d'expliquer plus clairement les raisons d'un changement dans les quantités rejetées. (facultatif)
   • 6.4 Transferts prévus pour les trois prochaines années
7. Liste des cours d'eau ou plans d'eau récepteurs
   Veuillez inscrire ci-dessous les noms des cours d'eau ou plans d'eau récepteurs. Inscrire un seul cours d'eau ou plan d'eau par code. Inscrire ensuite le/les code(s) au point 3.3.4 de la partie B.
   • Code A:
     • Nom du cours d'eau 1.
   • Code B:
     • Nom du cours d'eau 2, ainsi de suite.
8. Identification des installations réceptrices de déchets
   Veuillez inscrire ci-dessous les noms des installations de traitement de déchets provenant de l'extérieur. Inscrire une installation seulement par code. Inscrire ensuite le/les code(s) au point 5.2 de la partie B.
   • Code A:
     • Nom 1 de l'installation à l'extérieur de l'emplacement
     • Numéro et rue
     • Case postale
     • Ville
     • Province/État/etc.
     • Code postal/zip code/etc.
     • Pays
   • Code B:
     • Nom 2 de l'installation à l'extérieur de l'emplacement, etc.