Inventaire national des rejets polluants au Canada : rapport final, chapitre 1

SOMMAIRE

Le présent rapport fait état des recommandations sur l'élaboration et la présentation de rapports pour l'Inventaire national des rejets polluants (INRP), répertoire exhaustif de substances précises rejetées dans l'environnement canadien. Le rapport est présenté par le Comité consultatif multilatéral composé de représentants de l'industrie, des groupes d'environnementalistes, des syndicats, et des gouvernements fédéral et provinciaux.

Malgré leurs intérêts et leurs points de vue différents, les membres du Comité se sont entendus sur de nombreux aspects de la conception, de la réalisation et des diverses étapes d'application de l'INRP. À partir de cette base de travail, le Comité recommande la création de l'inventaire en 1993.

L'INRP a été élaboré sur les modèles de l'inventaire des rejets toxiques de l'agence américaine de protection de l'environnement (EPA) et du Plan directeur national de réduction des émissions de l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques, auxquels on a tenté d'apporter des améliorations.

Certains des principes généraux qui serviront à orienter l'INRP:

• La préparation des rapports destinés à l'INRP devrait être un processus relativement simple et ne devrait pas imposer un fardeau déraisonnable aux installations concernées.
  
• II faudrait harmoniser les exigences relatives aux rapports de l'INRP et celles d'autres inventaires d'émissions au Canada afin de simplifier la tâche des installations qui doivent produire plusieurs rapports.
  
• Les renseignements contenus dans la base de données de l'INRP devraient être accessibles au public et l'inventaire devrait éventuellement offrir une « référence unique » pour l'information sur les rejets au Canada.
  
• La liste des substances de l'INRP devrait être dans la catégorie des listes de substances dont le rejet dans l'environnement au Canada peut être source de problèmes.

RECOMMENDATION

1. Toute installation qui fabrique, traite ou utilise autrement 10 tonnes ou plus (annuellement) d'une substance visée par l'INRP et dont le nombre d'heures/personnes s'élève à 20 000 ou plus par année devra présenter un rapport sur les rejets ou les transferts.¹
   
2. Malgré le caractère exhaustif de l'INRP, certains types d'installations seront exemptées de l'obligation de produire un rapport, soit qu'elles ne répondent probablement pas aux conditions, que la production d'un rapport leur pose des problèmes inhabituels ou qu'il est plus facile d'obtenir des estimations par d'autres intermédiaires.
   
3. Dans le rapport de 1993, les installations devront fournir à l'INRP des renseignements sur 178 substances, notamment : l'identification de la substance et ses utilisations dans l'installation, la quantité de la substance rejetée dans l'environnement, les variations saisonnières de la quantité de rejet, la quantité de la substance envoyée à l'extérieur sous forme de déchet, et ensuite, dans les rapports subséquents des années à venir, elles devront signaler tout changement dans les quantités rejetées ou transférées de l'établissement, d'année en année, et justifier ces changements.
   
4. Pour des raisons d'efficacité et de rentabilité, le Comité recommande l'utilisation d'un système de présentation de rapports informatisé.
   
5. L'article 16 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) devrait avoir force de loi dans le cas de I'INRP, ce qui permettrait d'entreprendre rapidement les activités.

QUESTIONS EN SUSPENS

Même si le Comité a défini la conception de base de l'INRP, certaines questions demeurent en suspens et d'autres devront faire l'objet d'une étude plus approfondie.

Les questions en suspens portent sur l'élargissement des objectifs de l'inventaire, des détails sur les exigences relatives à la présentation des rapports, la liste de substances qui ont un intérêt spécial pour la population (p. ex., les BPC, les pesticides), les rapports sur les quantités de substances énumérées qui sont fabriquées, traitées ou utilisées autrement, et la confidentialité des données.

AUTRES QUESTIONS À TRAITER AU SUJET DE L'INRP

Le Comité recommande le recours au processus de consultation pour régler les questions en suspens. II suggère en outre de traiter des questions suivantes : les coûts relatifs à la présentation de rapports à l'INRP, la liste des substances visées par l'INRP et les modalités de mise à jour, l'analyse des exemptions, la meilleure méthode de diffusion des données de l'INRP et l'établissement de pouvoirs législatifs précis pour l'Inventaire, en fonction des besoins et des objectifs de l'INRP.

Le Comité recommande un examen quinquennal de l'INRP afin d'évaluer l'expérience acquise dans le contexte de l'état de la protection de l'environnement à ce moment-là.

¹ La terminologie propre au présent rapport figure en annexe.