Inventaire national des rejets polluants au Canada : rapport final, chapitre 2

INTRODUCTION

« Pour mieux connaître la nature des substances toxiques rejetées dans l'environnement canadien, ainsi que leur quantité, le gouvernement créera une base de données sur les polluants dangereux provenant de l'industrie et du transport. Les exigences relatives à la production de rapports par l'industrie seront établies d'ici 1992, et l'on prévoit publier les premiers rapports du genre au plus tard en 1994. »

Le Plan Vert

Le présent rapport traite de l'élaboration d'une base de données sur les polluants, appelée Inventaire national des rejets polluants (INRP). Celui-ci comporte des avantages pour les gouvernements, l'industrie et la population au Canada, du fait qu'il permet:

1. d'établir les mesures à prendre en priorité,
2. d'encourager les mesures volontaires de réduction des rejets,
3. d'aider à suivre les progrès en matière de réduction des rejets,
4. d'améliorer la compréhension du public, et
5. de soutenir des initiatives de réglementation visées.

Depuis l'automne de 1991, le Comité consultatif multilatéral de l'INRP (ci-après appelé le Comité) a préparé un programme de l'INRP en vue de présenter des recommandations au ministre fédéral de l'Environnement. Le Comité est formé de représentants de l'industrie, des groupes d'environnementalistes des syndicats, des gouvernements provinciaux, d'Environnement Canada et d'autres ministères fédéraux.

CONSULTATION

Environnement Canada a opté pour la consultation comme méthode de conception de l'INRP et, en septembre 1991, a invité des représentants de 10 groupes d'intervenants à formuler leurs commentaires sur l'INRP en général et sur le processus de consultation envisagé. Les groupes d'intervenants se sont ensuite entendus sur un processus de consultation en vue de la conception de l'INRP.

C'est ainsi que le Comité consultatif multilatéral s'est retrouvé au centre du processus de consultation. Le Comité a abordé les questions relatives à la conception de l'INRP, directement ou par l'entremise de groupes de travail. Entre décembre 1991 et septembre 1992, le Comité a tenu cinq réunions de deux jours et a assisté à environ 17 conférences et réunions de groupes de travail.

Le Comité a publié son rapport provisoire en septembre 1992. Ce rapport, qui énonce les projets de recommandations du Comité ainsi que les questions en suspens, a servi de base aux séances d'information tenues à Halifax, Montréal, Ottawa, Toronto, Windsor, Calgary et Vancouver. Le Comité a aussi reçu, jusqu'à maintenant, 12 exposés préparés par divers groupes d'intervenants.

Après les séances d'information, le Comité s'est réuni à trois reprises, l'équivalent de quatre jours, afin d'analyser les commentaires du public et de formuler les recommandations du présent rapport.

CONCLUSIONS DU COMITÉ

Le Comité a dû réconcilier les points de vue divergents de ses membres au cours des délibérations. Même s'il est arrivé à atteindre le consensus dans une large mesure, un certain nombre de questions demeurent en suspens ou doivent faire l'objet d'une étude plus approfondie. Le Comité recommande néanmoins que la mise en oeuvre de l'INRP débute en 1993 et se poursuive au cours des années subséquentes. Le présent rapport constitue, aux yeux du Comité, la base d'élaboration d'un Inventaire national des rejets polluants efficace et efficient.

STRUCTURE DU RAPPORT DU COMITÉ

Le présent rapport se divise en cinq parties principales:

• Sections 2 et 3
  Objectif entendu de l'INRP et principes qui sous-tendent sa conception.
  
• Section 4
  Recommandations sur la conception de l'INRP pour le rapport de 1993 ayant fait l'objet d'un consensus et qui ont été présentées au ministre fédéral de l'Environnement.
  
• Section 5
  Questions en suspens au sujet desquelles les membres du Comité n'ont pu formuler de recommandations à l'intention du ministre de l'Environnement.
  
• Sections 6 et 8
  Recommandations ayant fait l'objet d'un consensus au sujet des questions qui demandent une étude plus approfondie et mécanisme de consultation à adopter en vue de poursuivre le travail.
  
• Section 7
  Propositions en vue d'harmoniser, l'INRP avec d'autres inventaires.