Inventaire national des rejets polluants au Canada : rapport final, chapitre 3


PRINCIPES

Au cours de ses discussions, le Comité a élaboré un ensemble de principes directeurs qui reflète sa vision de l'INRP. Bien que l'application d'un grand nombre d'entre eux prendra du temps, l'objectif visé est d'orienter l'évolution future de l'INRP. Les principes s'établissent comme suit:

  1. L'inventaire des rejets toxiques de l'agence américaine de protection de l'environnement (EPA) et le Plan directeur national de réduction des émissions (PDRE) de l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques fournissent des modèles utiles pour l'INRP. Cependant, même s'il est souhaitable de mettre à profit les résultats obtenus par ces systèmes éprouvés, des efforts doivent être déployés afin d'améliorer l'INRP.

  2. L'INRP doit être exhaustif. Toutes les installations qui répondent aux conditions établies devraient déclarer leurs rejets, à moins qu'il soit plus facile d'obtenir les renseignements par d'autres moyens et de les entrer dans la base de données de l'INRP sous forme compatible.

    Il semble toutefois raisonnable d'exempter certains types d'installations de l'obligation de présenter un rapport. Parmi les cas d'exemption, on compte les installations qui utilisent ou rejettent des quantités de substances visées par l'INRP difficilement mesurables, ou pour qui la présentation d'un rapport constituerait un fardeau considérable. Finalement, le Comité exempterait officiellement certains types d'installations qui ne répondront probablement pas aux conditions établies, afin d'éviter simplement des problèmes imprévus.

  3. Au cours de ses discussions sur les substances à inclure à la liste de l'INRP, le Comité s'est demandé s'il fallait insister sur la toxicité ou sur le rejet proprement dit. Le Comité a finalement convenu que la liste devrait inclure les substances qui préoccupent et qui sont rejetées dans l'environnement canadien, et qu'elle ne doit pas être simplement une énumération des substances « toxiques ».

    Compte tenu de cet objectif, le Comité a élaboré une liste de critères généraux qui doivent permettre de déterminer les substances figurant sur la liste de l'INRP. Celles-ci doivent:
    • être fabriquées, traitées ou utilisées autrement au Canada,
    • constituer une préoccupation pour la santé ou l'environnement, ou les deux,
    • être libérées dans l'environnement canadien, et
    • être présentes dans l'environnement canadien, y compris l'air, l'eau et le sol.

  4. Les rapports destinés à l'INRP devraient être aussi simples que possible sans imposer un fardeau déraisonnable aux installations concernées.

  5. La base de données et le rapport annuel de l'INRP devraient fournir un tableau aussi complet que possible des sources de rejets des substances visées par l'INRP. Environnement Canada devrait ajouter aux données fournies par les installations tout renseignement disponible sur le rejet des sources non rapportées (p. ex., les eaux de ruissellement des agglomérations). Même si l'on ne connaît pas la quantité de rejet, ces sources devraient être mentionnées.

  6. Il faudrait harmoniser les exigences relatives aux rapports de l'INRP avec celles d'autres inventaires d'émissions de gouvernement afin d'alléger le fardeau des installations qui ont à produire plusieurs rapports.

  7. L'INRP doit permettre d'accéder plus facilement à l'information sur les rejets dans l'environnement qui est compilée dans d'autres inventaires. Il devrait constituer une « référence unique » pour l'information sur les rejets.

  8. Tous les renseignements contenus dans la base de données de l'INRP devraient être accessibles au public, sauf si l'installation concernée peut démontrer que ses renseignements devraient être traités à titre de renseignements commerciaux confidentiels.

  9. Le Comité accepte l'engagement formulé dans le Plan Vert qui vise à mettre en place l'INRP en 1993 afin que la population puisse, dès 1994, avoir accès à l'information sur les rejets en 1993. Le Comité a donc axé ses efforts sur les questions en suspens afin de respecter le délai fixé.

  10. L'INRP devrait évoluer au fil du temps afin de mieux répondre aux besoins du public, du gouvernement et de l'industrie. Les recommandations du Comité visent à servir de point de départ de l'Inventaire. Au sujet des questions non résolues, le Comité considère qu'il faudra en discuter lorsqu'il s'agira de revoir l'INRP.
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