Inventaire national des rejets polluants au Canada : rapport final, chapitre 4

OBJECTIF DE L'INRP

Les membres du Comité se sont entendus sur l'énoncé d'objectif de l'INRP.

Les substances rejetées peuvent avoir des répercussions néfastes dans l'environnement et sur la santé de l'être humain. L'objectif de l'Inventaire national des rejets polluants devrait être de fournir des renseignements complets, à l'échelle nationale, sur les rejets de certaines substances dans l'environnement, c.-à-d. l'air, l'eau et le sol.

Pour que l'Inventaire soit utilisable à l'échelle nationale, il devrait comprendre des renseignements sur les rejets importants dans tous les secteurs au Canada, notamment l'industrie, les transports, les gouvernements, les entreprises commerciales et autres, et il devrait être harmonisé en fonction des besoins des gouvernements fédéral, provinciaux, régionaux et municipaux. Il importe que la collecte et la gestion des données soient efficaces sur le plan des coûts. Les renseignements sur les rejets devraient être facilement accessibles au public.

L'Inventaire devrait servir à un grand nombre d'initiatives environnementales, compris la prévention et la réduction de la pollution. Il devrait:

1. Aider à établir les mesures à prendre en priorité. Il est nécessaire de connaître les substances rejetées dans l'environnement pour établir les mesures à prendre en priorité.
   
2. Encourager les mesures volontaires de réduction des rejets. La disponibilité de l'information encouragera un comportement proactif des pollueurs en matière, de réduction des rejets.
   
3. Aider à suivre les progrès en matière de réduction des rejets. Afin de suivre efficacement les progrès, l'industrie, la société et les gouvernements ont besoin d'un inventaire facilement accessible et à jour.
   
4. Améliorer la compréhension du public. Le public devrait avoir le droit d'obtenir des renseignements sur les substances rejetées dans l'environnement.
   
5. Soutenir des initiatives de réglementation visées. L'information disponible devrait permettre aux gouvernements d'orienter, leurs programmes de la manière la plus efficace possible.