Inventaire national des rejets polluants au Canada : rapport final, chapitre 8


HARMONISATION DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE RAPPORTS ET D'ACCES À L'INVENTAIRE

Les membres du Comité croient que l'INRP devrait harmoniser les exigences de préparation de rapports pour une vaste gamme d'inventaires de rejets. En fait, l'harmonisation des inventaires de rejets fédéraux et provinciaux avec l'INRP pourrait se traduire par des économies importantes sur les coûts tant pour l'industrie que pour les gouvernements. Elle faciliterait aussi pour le public l'accès à l'information sur les rejets.

Les membres du Comité sont conscients des obstacles techniques et juridictionnels que pose l'harmonisation mais ils croient que ces obstacles ne sont pas insurmontables. Le Comité reconnaît les efforts déployés jusqu'à maintenant pour harmoniser les inventaires et il est confiant que les efforts se poursuivront dans cette direction.

Le Comité s'est particulièrement intéressé à l'harmonisation des inventaires pour les oxydes d'ozone (NOx), les oxydes de soufre (SOx), les composés organiques volatils (COV), le monoxyde de carbone (CO) et les particules. Les organismes de protection de l'environnement provinciaux procèdent actuellement à la collecte de renseignements sur ces rejets et les achemineront à Environnement Canada. Le Comité croit qu'un système harmonisé unique permettra aux installations et aux gouvernements d'économiser temps et argent.

La création d'un tel système nécessitera de nouveaux arrangements relatifs à la cueillette de données entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Aussi, le Comité insiste pour que ces arrangements soient pris le plus rapidement possible. En outre, étant donné que ces inventaires rassemblent une information beaucoup plus détaillée que celle de l'INRP, on devra la modifier afin de réaliser l'harmonisation.

7.1. HARMONISATION DES RAPPORTS D'INVENTAIRE

Le Comité recommande qu'on évalue dans quelle mesure les données recueillies par Environnement Canada et d'autres organismes fédéraux et provinciaux peuvent être rassemblés dans l'INRP. À cette fin, le Comité propose trois étapes:

  1. Déterminer toutes les demandes actuelles et prévues de données sur les rejets de la part des administrations publiques.
  2. Mettre au point des mécanismes appropriés en collaboration avec les provinces afin d'harmoniser les demandes provinciales et fédérales, de préférence au sein de l'INRP. Dans le cadre de cette étape, le Comité recommande qu'à partir de 1994, les rapports d'inventaire suivent un cycle annuel. Les installations recevraient ainsi toutes les demandes de rapports d'inventaire, y compris celle de l'INRP, en même temps.
  3. Dans le cas où l'harmonisation n'est pas possible, en indiquer les raisons aux intéressés.

7.2. FACILITÉ D'ACCES AUX DONNÉES DES INVENTAIRES

Le Comité recommande que les efforts d'harmonisation permettent aussi l'accès aux données des inventaires. Idéalement, l'INRP devrait comprendre l'information sur les rejets recueillie par l'entremise d'autres inventaires afin d'offrir au public une base de données unique.

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