Inventaire national des rejets polluants au Canada : rapport final, chapitre 9

MODALITÉS DU PROCESSUS DE CONSULTATION DE L'INRP

Les intervenants du Comité multilatéral de l'INRP expriment leur reconnaissance à l'endroit d'Environnement Canada pour son approche basée sur la consultation dans la conception de l'INRP. Le Comité est d'avis que cette approche a permis de faire accepter davantage l'idée d'un inventaire et d'en améliorer la conception. Pour les mêmes raisons, le Comité propose une autre consultation sur les questions qui doivent faire l'objet d'une étude plus approfondie (voir la section 6).

8.1. LE PROCESSUS DE CONSULTATION FUTURE

Le Comité recommande un processus de consultation qui donnerait aux intervenants la possibilité de choisir le niveau et le type de participation qu'ils préfèrent. Ce mécanisme permettrait de satisfaire tous les intéressés. Si un grand nombre d'intervenants sont intéressés, on pourrait tenir un atelier, mais si seulement quelques-uns sont intéressés, une conférence en groupe de travail pourrait être appropriée.

Le processus comprendrait les éléments suivants:

1. Un comité consultatif de l'INRP, formé de huit intervenants au plus (deux représentants de l'industrie, des groupes d'environnementalistes, des syndicats, d'autres organismes non gouvernementaux, des gouvernements provinciaux et du gouvernement fédéral). Son mandat serait limité à donner des conseils sur le processus de consultation. Il ne discuterait pas de questions de fond.
2. Une liste principale des associations de l'industrie, des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux qui ont un intérêt direct et continu pour l'INRP. On pourrait puiser dans cette liste les participants à la consultation.
3. Une liste des entreprises, des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux et des personnes qui doivent être tenues au courant de l'évolution de l'INRP par l'entremise d'envois réguliers par la poste.
4. Un plan de travail sur la consultation pour l'INRP décrivant les questions et l'échéancier des discussions.

Le processus s'établirait comme suit:

Environnement Canada proposerait un plan de travail sur la consultation au comité consultatif. Après examen, le comité recommanderait le mécanisme de consultation approprié pour chaque question, que ce soit un groupe de travail, un comité, un atelier, etc.

Par la suite, on ferait parvenir par la poste le plan de travail sur la consultation aux personnes qui figurent sur la liste principale et la liste d'information. Ceux qui figurent sur la liste principale auraient l'occasion de s'inscrire et de participer à chaque consultation. On demanderait à ceux qui figurent sur la liste d'information de communiquer avec leur représentant qui siège au Comité consultatif ou avec une association qui figure sur la liste principale et dont ils font partie, s'ils désirent participer.

Le comité consultatif analyserait les réponses des intervenants, proposerait tout changement nécessaire au processus ou des modifications au nombre et au type de participants. Une fois la consultation terminée, le comité examinerait le registre afin de s'assurer qu'il a été établi à la satisfaction des intervenants.

Le Comité a envisagé de proposer la formation d'un comité consultatif permanent de l'INRP, mais il a décidé de ne pas y donner suite. Compte tenu des questions à traiter et des intérêts des intervenants, les membres du Comité ont été préoccupés par un déséquilibre dans la participation des divers groupes d'intervenants. Une plus grande souplesse dans le choix des participants et le moyen de participer serait plus efficace et efficiente qu'un comité consultatif permanent.

Le Comité recommande que les méthodes de consultation futures soient semblables à celles qui ont été utilisées dans le passé. La consultation devrait viser à :

1. déterminer les terrains d'entente entre les intervenants,
2. régler les différends, et
3. relever les divergences d'opinions lorsqu'une entente n'est pas conclue.