Fonds d’incitation à l'action pour le climat, Volet : Projets de petites et moyennes entreprises

Le Volet : Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises (PMEs) pour des projets de réaménagement dans les secteurs, par exemple, de la construction, du transport, des industries, des déchêts, de l’agriculture, et d’autres.

Le programme FIAC est offert aux demandeurs qui exercent leurs activités dans les provinces de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, and du Nouveau-Brunswick.

Période de demande

90 jours commençant le 17 juillet 2019, ou jusqu’à ce que le financement de ce cycle ait été épuisé.

Récipiendaires admissibles

  • Petites entreprises constituées en société de 1 à 99 employés
  • Moyennes entreprises constituées en société de 100-499 employés

(À noter: Les PMEs qui participent au Système de tarification fondé sur le rendement ne sont pas admissibles.)

Montant du rabais admissible

  • Jusqu’à 25 % du total des coûts admissibles par projet
  • Plus de 20 000 $ jusqu’à un maximum de 250 000 $ par projet et par bénéficiaire
  • Un plafond de financement de 250 000 $ s’appliquera au groupe de demandeurs franchisés qui exercent leurs activités sous le même nom commercial de franchise.

Catégories de projets admissibles (liste non-exhaustive) et exemples d’activités

Modernisation agricole

  • Changements apportés à des procédés agricoles pour en améliorer l’efficacité énergétique
  • Le changement de combustible dans les opérations agricoles en faveur d’une source d’énergie plus faible en émissions
  • Autres mesures d’efficacité énergétique dans le secteur agricole

Modernisation des bâtiments

  • Mise à niveau de l’enveloppe du bâtiment (avec des économies d’énergie directes), y compris des fenêtres, portes et puits de lumière écoénergétiques, isolation accrue, l'étanchéisation et vitrages
  • Système d’éclairage écoénergétique
  • Systèmes et commande de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), équipements/systèmes/contrôles
  • Modernisation des chauffe-eau, y compris chauffe-eau à condensation à haut rendement
  • Moteurs et commandes à haut rendement
  • Commandes de gestion de l’énergie, y compris des systèmes automatisés de gestion du bâtiment
  • Le changement de combustible dans des bâtiments existants en faveur d’une source d’énergie plus faible en émissions

Production d’électricité, d’énergie ou de combustible

  • Réseaux thermiques (chauffage et/ou refroidissement)
  • Production combinée de chaleur et d’électricité pour son propre usage
  • Systèmes d’énergie renouvelable (photovoltaïque solaire, énergie éolienne, microcentrales hydroélectriques, systèmes de stockage autonomes) sur le site et pour son propre usage
  • Production de combustible à faibles émissions pour son propre usage

Améliorations aux procédés industriels

  • Modernisation et mise à niveau de l’équipement existant utilisé pour des procédés industriels
  • Le changement de combustible en faveur d’une source d’énergie plus faible en émissions
  • Changements aux procédés
  • Récupération de la chaleur résiduelle

Modernisation du transport

  • Modernisation des véhicules lourds, y compris l’efficacité énergétique et/ou le changement de combustible en faveur d’une source d’énergie plus faible en émissions
  • Modernisation des véhicules marins, y compris l’efficacité énergétique et/ou le changement de combustible en faveur d’une source d’énergie plus faible en émissions

Déchets

  • Mesures d’efficacité énergétique en gestion des déchets

Comment présenter une demande de financement

Postulez maintenant (Pour obtenir des directives sur la façon de demander une aide financière, veuillez vous référer à l'Annexe A: Comment remplir une demande en ligne)

Guide du demandeur : Examinez le Guide du demandeur.

Important: Le fait de certifier et de soumettre un formulaire de demande n’assure pas la sélection ni l’octroi de fonds dans le cadre du Volet : Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat.

Examinez le gabirit Entente de financement (PDF – 273 ko).

Foire aux questions

Pour nous joindre

Dans un souci de transparence et d'équité et compte tenu de notre capacité limitée à répondre à toutes les demandes d'information, ECCC doit s’abstenir d'aider individuellement les demandeurs avec leurs applications.

Pour obtenir des renseignements généraux concernant seulement les critères d'admissibilité et les paramètres du programme, vous pouvez composer le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232).

Pour des renseignements détaillés, veuillez consulter notre Foire aux questions et notre Guide du demandeur. Nous vous encourageons également à consulter les mises à jour de la Foire aux questions, car d'autres réponses seront ajoutées régulièrement dans cette section.

Pour toute question technique relative à la fonctionnalité et à l'accès au site Web (p. ex., CléGC et le gestionnaire d'information à guichet unique), veuillez communiquer avec ec.fiacsoutienti-caifitsupport.ec@canada.ca. En temps normal, vous pouvez vous attendre à recevoir une réponse de notre part dans les cinq (5) jours ouvrables.

Séances d’information

Présentation Web Ex sur le processus de demande pour le volet des Projets de petites et moyennes entreprises (PME).

Date : le mercredi 7 août 2019 à 14 h HNE
Lien de la réunion : https://gts-ee.webex.com/gts-ee/j.php?MTID=m2b254a1cd61983b19c50d511a6ff167f
Numéro de la réunion: 559 117 965
Numéro d’accès sans frais (Canada/É.-U) : 1-866-206-0153
Numéro local à composer :  613-954-9003
Code des participants : 1074396#

Veuillez noter qu’en raison de contraintes de plateforme, la capacité d’accueil est d’environ 200 participants. Si vous ne réussissez pas à vous joindre à cette téléconférence, nous vous encourageons à participer à l’une des séances de questions et réponses qui auront lieu aux dates suivantes.

Séance de questions et réponses

Date : le mercredi 14 août 2019 à 14 h HNE
Lien de la réunion : https://gts-ee.webex.com/gts-ee/j.php?MTID=m2b254a1cd61983b19c50d511a6ff167f
Numéro de la réunion : 557 229 593
Numéro d’accès sans frais (Canada/É.-U) : 1-866-206-0153
Numéro local à composer : 613-954-9003
Code des participants : 6199894#

Séance de questions et réponses

Date :  le mercredi 21 août 2019 à 14 h HNE
Lien de la réunion : https://gts-ee.webex.com/gts-ee/j.php?MTID=m3453242c4d9a6df008121f9c6564af59
Numéro de la réunion : 557 204 921
Numéro d’accès sans frais (Canada/É.-U) : 1-866-206-0153
Numéro local à composer : 613-954-9003
Code des participants : 6199894#

Séance de questions et réponses

Date :  le mercredi 28 août 2019 à 14 h HNE
Lien de la réunion : https://gts-ee.webex.com/gts-ee/j.php?MTID=m4ea89b6b43aca9e98e62e5a691c493e6
Numéro de la réunion : 556 388 616
Numéro d’accès sans frais (Canada/É.-U) : 1-866-206-0153
Numéro local à composer : 613-954-9003
Code des participants : 6199894#

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