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Programme d’incitation à la décarbonisation : Directives détaillées pour remplir le formulaire de demande

La deuxième période de demandes du Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement – Programme d’incitation à la décarbonisation a pris fin le 12 octobre 2023 à 17 h00 (HAE). Le programme n’accepte pas de nouvelles demandes pour le moment. Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au Programme d’incitation à la décarbonisation.

Programme d’incitation à la décarbonisation : Directives détaillées pour remplir le formulaire de demande (PDF)

La marche à suivre suivante, qui reprend la structure du formulaire en ligne pour le Programme d’incitation à la décarbonisation (ci-après « le programme ») aidera les demandeurs à remplir les sections qui demandent plus d’explications. Les demandeurs peuvent modifier leur demande avant de la présenter, car Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ne pourra consulter la demande officielle seulement une fois que celle-ci aura été présentée. Il faut répondre à toutes les questions de manière complète et exacte pour que la demande soit prise en compte. S’abstenir de suivre ces directives rigoureusement peut entraîner le rejet de votre projet. 

Titre du projet

Veuillez inscrire le titre du projet faisant l’objet de la demande.

1. Renseignements sur le demandeur et l’installation

Les questions suivantes sont posées pour connaître les renseignements essentiels de la personne-ressource et de l’installation du demandeur. Les demandeurs sont tenus de mettre à jour ces renseignements et de fournir des précisions supplémentaires, si nécessaire. Les demandeurs doivent exploiter l’installation admissible où se déroulera le projet, ou en détenir une participation majoritaire. Pour de plus amples renseignements, prière de consulter le Guide du demandeur.

1.1 Renseignements sur le demandeur

1.1.1 Demandeur : Dénomination sociale complète de l’organisation (réponse obligatoire)

Veuillez inscrire la dénomination sociale complète de l’organisation. Si le nom opérationnel est différent de la dénomination sociale, veuillez indiquer le nom opérationnel à la question 1.4.1 du formulaire de demande. Si l’organisation est retenue pour le financement, le demandeur sera le bénéficiaire dans le cadre du programme et celui qui signera l’entente de contribution avec ECCC.

1.1.2 Demandeur : Type d’organisation (réponse obligatoire)

Veuillez sélectionner dans la liste déroulante le type d’organisation appropriée en fonction des définitions suivantes :

Organisme ou conseil du secteur public : Organismes ou conseils du secteur public établis en vertu de la législation ou de la réglementation provinciale ou territoriale, ou qui appartiennent exclusivement à une province, à un territoire ou à une administration locale ou régionale au Canada

Organisme à but non lucratif : Organisations canadiennes à but non lucratif, telles que des associations provinciales, territoriales et municipales, des associations professionnelles et industrielles, et des établissements d’enseignement en partenariat avec une administration provinciale ou municipale.

Petites, moyennes ou grandes entreprises à but lucratif du secteur privé : Organisations canadiennes à but lucratif avec entreprises établies au Canada

1.1.3 Site Web organisationnel (réponse facultative)

S’il y a lieu; veuillez inscrire l’adresse complète du site Web de l’organisation principale pour la demande.

1.1.4 Langue de correspondance (réponse obligatoire)

Veuillez indiquer si vous préférez qu’on communique avec vous en anglais ou en français.

1.2 Coordonnées de la personne-ressource principale

1.2 Coordonnées de la personne-ressource principale (réponse obligatoire)

Veuillez fournir les coordonnées de la personne-ressource principale chargée de cette demande, avec laquelle ECCC pourrait communiquer pour donner des renseignements ou poser des questions de suivi concernant la demande.

1.3 Coordonnées de la personne-ressource secondaire

1.3 Coordonnées de la personne-ressource secondaire (réponse obligatoire)

Veuillez fournir les coordonnées de la personne-ressource secondaire chargée de cette demande, avec laquelle ECCC pourrait communiquer pour donner des renseignements ou poser des questions de suivi concernant la demande.

1.4 Renseignements sur l’installation visée

1.4.1 Nom de l’installation visée (réponse obligatoire)

Veuillez inscrire le nom de l’installation visée qui est enregistrée et réglementée par le Système fédéral de tarification fondé sur le rendement (STFR).

1.4.2 Adresse de l’installation visée (réponse obligatoire)

Veuillez inscrire l’adresse de l’installation visée.

1.4.3 Emplacement de l’installation visée (réponse obligatoire)

Veuillez inscrire les coordonnées GPS (de longitude et de latitude) de l’installation visée. Les coordonnées de latitude et de longitude doivent suivre le premier format ci-dessous :

(45.421500 -75.697200) OK

(45.421500, 75.697200W) Non accepté

(45°25'''17'''N, 75°41'''49''’O) Non accepté

1.4.4 Numéro du certificat d’enregistrement au STFR de l’installation visée (réponse obligatoire)

Veuillez inscrire le numéro de votre certificat le plus récent (XX-1234-56) à l’égard de l’installation visée enregistrée dans le STFR. Si vous n’êtes pas certain de votre numéro de certificat du STFR, veuillez communiquer avec le Bureau des opérations du STFR à stfr-obps@ec.gc.ca

1.4.5 Nom de la personne responsable de l’installation aux termes de l’article 171 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (réponse obligatoire)

Veuillez inscrire le nom de la personne responsable de l’installation visée. Dans le Règlement sur le STFR, la personne responsable d’une installation visée est celle qui est propriétaire ou responsable de l’installation visée, notamment la personne qui en a la charge, la gestion ou le contrôle, ou celle qui prend réellement les décisions concernant les activités de l’installation visée. Il peut y avoir plus d’une personne responsable. Le nom de la personne responsable peut figurer dans l’enregistrement de l’installation au STFR.

1.4.6 Programme de déclaration des GES pour l’installation visée – Code d’identification pour ce programme (réponse obligatoire)

Veuillez inscrire le code d’identification alphanumérique fourni par le Programme de déclaration des GES à l’installation visée.

Veuillez consulter le lien suivant pour la liste des codes : Au sujet du Programme de déclaration des GES.

1.5 Questions propres au secteur

1.5.1 Code SCIAN (principal) de l’installation visée (réponse obligatoire)

Veuillez inscrire le code de six chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) pour l’entreprise.

Veuillez consulter le lien suivant pour la liste des codes : Outils de recherche dans le SCIAN

Il est obligatoire de répondre aux questions 1.5.2 à 1.5.3 qui s’appliquent aux organisations produisant des biens (identifiées par le code SCIAN sélectionné).

1.5.2 Est-ce que l’installation visée, ou ses propriétés réciproques, produisent du bois d’œuvre?

Veuillez envisager de sélectionner « oui » si l’organisation du demandeur qui possède ou exploite l’installation visée produit du bois d’œuvre résineux à cette installation ou à une autre installation au Canada, ou si l’organisation du demandeur qui possède ou exploite l’installation visée détient en propriété mixte une entreprise qui produit du bois d’œuvre résineux. Envisagez de répondre « non », si l’organisation du demandeur possédant ou exploitant l’installation visée n’a aucun lien avec la production de bois d’œuvre.

1.5.2a Veuillez fournir une description générale du type de produits qui sont produits à l’installation visée. (réponse obligatoire, s’il y a lieu)

Veuillez énumérer les catégories générales de produits qui sont produits à l’installation visée. Par exemple, produits du pétrole et du charbon, minéraux non métalliques, produits pharmaceutiques et produits médicamenteux. Veuillez préciser si et comment le projet proposé est lié à la production de l’un ou l’autre de ces produits. 

1.5.3 Quelles sont les recettes annuelles tirées de ces produits, en fonction de vos activités canadiennes pour l’année prochaine (p. ex., 2024 ou le prochain exercice financier de votre organisation)?

La réponse ne peut pas être zéro. La valeur des recettes annuelles prévues tirées de vos activités au Canada peut être fondée sur les recettes annuelles totales d’années antérieures (p. ex., moyenne des recettes des cinq dernières années). La valeur des recettes annuelles peut être le total des recettes tirées d’un ou de plusieurs types de biens produits à l’installation visée.

2. Renseignements sur le projet

Les questions suivantes sont formulées pour recueillir des renseignements détaillés sur votre projet, notamment les activités principales, le type de technologies ou de procédés, et les résultats attendus. Pour de plus amples renseignements, prière de consulter le Guide du demandeur.

2.1 Résumé du projet (réponse obligatoire)

Veuillez fournir un résumé concis du projet proposé. Veuillez décrire brièvement les technologies ou les procédés qui seront modifiés ou mis en place et la façon dont ils réduiront les émissions de GES (p. ex. modernisation de l’équipement en vue d’apporter des améliorations efficaces, remplacement de l’équipement pour le remplacement du combustible ou changements apportés aux procédés pour réduire la consommation d’énergie). Veuillez veiller à ce que ce résumé ne contienne que des renseignements non confidentiels (limite de 500 caractères, y compris les espaces).

2.2 Emplacement du projet

Le projet est-il proposé à l’adresse de l’installation visée indiquée au point 1.4?

Sélectionnez « Oui » si le projet est situé à l’adresse indiquée à la section 1.4.

Sélectionnez « Non » si le projet n’est pas situé à l’adresse indiquée à la section 1.4.

Si non – aux questions 2.2.1 et 2.2.2, entrez l’emplacement du projet.

2.2.1 Emplacement du projet : Adresse du site (obligatoire, s’il y a lieu)

Entrez l’adresse du projet.

2.2.2 Emplacement du projet : Latitude et longitude du site (obligatoire, s’il y a lieu)

Veuillez inscrire les coordonnées GPS (de longitude et de latitude) du projet. Les coordonnées de latitude et de longitude doivent suivre le premier format ci-dessous :

(45.421500 -75.697200) OK

(45.421500, 75.697200W) Non accepté

(45°25'''17'''N, 75°41'''49''’O) Non accepté

2.3 Description exhaustive du projet (réponse obligatoire)

Veuillez ne pas répéter votre plan de travail de projet. Donnez un aperçu détaillé du projet proposé, en mettant l’accent sur l’équipement, les technologies et les processus qui changeront. Énoncez clairement les objectifs du projet et la raison d’être du projet, la façon dont il s’harmonise avec les objectifs du programme et la façon dont il contribuerait à la réduction des émissions de GES. La portée de votre projet doit être claire dans cette description et ne doit comprendre que les activités pour lesquelles vous demandez du financement et qui sont nécessaires à la réussite du projet. Vous pouvez fournir un contexte général sur la façon dont le projet s’inscrit dans l’ensemble des activités, de la structure ou du plan de carboneutralité de votre organisation, mais veuillez vous assurer que cela diffère de la description du projet lui-même (limite de 4 000 caractères, espaces compris).

2.4 Types d’activités (réponse obligatoire)

Dans la liste, veuillez choisir tous les types d’activités qui décrivent le mieux le projet. Veuillez consulter l’annexe A du Guide du demandeur pour connaître la définition de chaque activité et pour obtenir des précisions.

Si le type d’activités correspond à Autres, veuillez décrire le type d’activités à la question 2.3a.

3. Autres critères d’admissibilité du projet

Les questions suivantes sont formulées pour aider à déterminer si le projet proposé satisfait aux critères d’admissibilité additionnels du PID qui sont liés au niveau de maturité technologique, aux réductions des émissions de GES et à la portée du projet. Il convient de noter que certaines activités du projet ne sont pas admissibles au financement dans le cadre du programme. Pour de plus amples renseignements, prière de consulter le Guide du demandeur.

3.1 Niveau de maturité technologique (NMT) : Sélectionnez le niveau de maturité de la technologie mise en place dans le cadre du projet. (réponse obligatoire)

Dans la liste déroulante offrant les options de NMT 1 à NMT 9 et disponible sur le marché, sélectionnez le NMT qui correspond à la technologie mise en œuvre dans le cadre du projet. Si la technologie est actuellement à un certain niveau, mais que ce projet en représente le niveau suivant (p. ex., un projet de démonstration existe et il s’agira de la première mise en œuvre complète du système), veuillez choisir le niveau suivant (c.-à-d. le niveau de maturité technologique que ce projet représentera). Si la technologie est disponible sur le marché, sélectionnez « Disponible sur le marché ».

Veuillez consulter le lien suivant pour évaluer le niveau de maturité technologique : Outil d’évaluation du niveau de maturité technologique.

Veuillez noter que le programme ne financera que les projets qui feront appel à des technologies de niveau de maturité technologique 8 ou plus. Si le niveau de maturité technologique est inférieur à 8, à la question 3.1a, veuillez décrire la technologie qui n’est pas offerte sur le marché et expliquer pourquoi elle est essentielle à la réalisation du projet (limite de 1 000 caractères, y compris les espaces).

3.2 Activités de démonstration et pilotes : Le projet ou toute activité du projet pourrait-il être considéré comme une activité pilote ou de démonstration de sorte que, selon les résultats opérationnels, l’activité pourrait cesser avant 2030?  (réponse obligatoire)

Veuillez choisir « Oui » ou « Non » pour indiquer s’il existe dans le projet des activités qui peuvent être interprétées comme étant des activités de démonstration et pilotes. Veuillez noter que les activités de démonstration et pilotes ne sont pas admissibles au financement du programme.

Si oui, à la question 3.2a, expliquez la durée garantie des activités du projet et indiquez si l’équipement du projet remplace l’équipement existant, et ce qui entraînerait la fin du projet. Il est à noter que toutes les activités du projet doivent mener à des réductions importantes des GES au cours des années 2030 (maximum de 1000 caractères, espaces compris).

3.3 Renforcement des capacités : Le projet comprend-il des activités de formation, de sensibilisation ou de renforcement des capacités? (réponse obligatoire)

Veuillez choisir « oui » ou « non » pour indiquer si ce projet comprend des éléments de formation, de sensibilisation ou de renforcement des capacités. Veuillez noter que les projets autonomes de sensibilisation ou de renforcement des capacités ne sont pas admissibles au financement du programme.

Si vous avez répondu « oui », à la question 3.3a, veuillez décrire ces activités et expliquer pourquoi elles sont nécessaires à la réalisation ou à l’exploitation du projet (limite de 1 000 caractères, y compris les espaces).

3.4 Préparation à la mise en œuvre : Menez-vous ou effectuerez-vous des études ou des essais prospectifs (étude de faisabilité, puits d’évaluation pour le CUSC, etc.) dont les résultats éclaireront la décision d’aller de l’avant ou non avec le projet? (réponse obligatoire)

Sélectionnez « oui » ou « non » pour indiquer si vous effectuez ou effectuerez des études ou des essais prospectifs (étude de faisabilité, puits d’évaluation, etc.) dont les résultats éclaireront la décision d’aller de l’avant ou non avec le projet. Veuillez noter que les projets qui ne sont pas prêts à être mis en œuvre et qui s’appuient sur des études prospectives ou des essais (p. ex., études de faisabilité, ingénierie de base, puits d’évaluation de forage pour la CSC) ne sont généralement pas admissibles au financement du programme, car ces études doivent être achevées avant que la demande ne soit présentée. De plus, un projet ne peut pas être ou inclure une étude technique autonome. La portée du projet doit comprendre des mesures concrètes qui mèneront à des réductions mesurables des GES.

Si oui, à la question 3.4a, donnez des précisions sur la portée des travaux qui doivent être exécutés et expliquez en quoi ils déterminent si le projet sera mis en œuvre. Veuillez fournir un calendrier de ces travaux et la date à laquelle les résultats devraient être connus (limite de 1000 caractères, y compris les espaces).

3.5 Conformité réglementaire : Pourrait-on considérer que ce projet satisfait aux exigences des normes ou des règlements en vigueur sur le plan du rendement en matière d’énergie, d’émissions de GES ou de pollution atmosphérique? Les activités qui réduisent les obligations de conformité au STFR ou génèrent des crédits excédentaires sont attendues et admissibles. (réponse obligatoire)

Veuillez choisir « oui » ou « non » pour indiquer si ce projet peut être considéré comme devant satisfaire aux normes et règlements en vigueur (p. ex. règlements provinciaux ou fédéraux sur le méthane dans le secteur P et G). Veuillez noter que si le projet doit être mis en œuvre pour répondre à des normes ou à des règlements existants (à l’exception des OHE), il n’est pas admissible au financement du programme.

Si oui, à la question 3.5a, décrivez les normes réglementaires et industrielles et expliquez en quoi ces règlements ou normes ne prescrivent pas la mise en œuvre de ce projet. Si le projet dépasse les exigences stipulées dans la norme, décrivez le point de repère, et expliquez en quoi le projet le dépasse (limite de 1000 caractères, y compris les espaces).

3.6 Projets aux installations agrandies prévues : Est-ce que le projet permettra d'éviter des émissions de GES lors de l'agrandissement prévu d'une installation assujettie au STFR et ne réduira pas les émissions provenant de sources existantes?

Sélectionnez « oui » ou « non » pour indiquer si le projet est un projet d’évitement d’émissions. Les projets d’évitement d’émissions ne réduisent pas les émissions provenant de sources existantes, mais en mettant en œuvre des activités à émissions faibles ou nulles au lieu des activités planifiées, il permet d’éviter la source d’émissions existante et persistante pendant la durée de vie du projet.

Si vous avez répondu « oui » à ces questions

3.6a – Renseignements sur l’agrandissement et calendrier : Veuillez décrire l’agrandissement prévu ou en cours à l’installation et expliquez le lien entre ces travaux et le projet. Assurez-vous de décrire le rôle du projet dans l’initiative d’agrandissement globale. Dans votre réponse, indiquez la date d’achèvement de l’agrandissement et assurez-vous qu’elle correspond au calendrier de mise en œuvre du projet indiqué dans le formulaire de demande, la structure de répartition du travail (SRT) et les cahiers de travail sur les GES. Par exemple, si l’acquisition et l’installation d’équipement carboneutre prennent 12 mois, mais que les travaux d’agrandissement globaux soutenus par ce projet seront achevés dans 28 mois, le calendrier de mise en œuvre du projet devrait tenir compte de la date d’achèvement de ces travaux, car les émissions que le projet évite ne seront réalisées qu’une fois que l’installation agrandie deviendra opérationnelle (limite de 1000 caractères, y compris les espaces).

3.6b – Justification du scénario de référence : Veuillez expliquer pourquoi le financement du programme est nécessaire pour mettre en œuvre ce projet. Étant donné que le projet est probablement essentiel pour que l’agrandissement soit considéré comme terminé et que l’installation soit opérationnelle, expliquez pourquoi, en l’absence de financement du PID, les activités de base sont les seules mesures qui auraient été mises en œuvre (p. ex., vous pouvez comparer la faisabilité financière de la mise en œuvre des activités de base pendant le projet). Comparez les avantages du projet par rapport à ce qui était prévu pour l’agrandissement. Il peut s’agir d’avantages liés ou non aux GES (l’équipement choisi est considéré comme le meilleur disponible pour le secteur ou le procédé pertinent, une amélioration importante de l’efficacité énergétique par rapport à ce qui était prévu ou une réduction du temps d’arrêt de l’installation nécessaire pour l’entretien, etc.). Dans cette section, vous pouvez enrichir votre réponse et indiquer pourquoi vous demandez du financement au titre du programme malgré tous ces avantages (limite de 1000 caractères, y compris les espaces).

3,6c – Émissions de GES de référence : Pour que le projet se traduise par des réductions de GES en 2030 et que celles-ci soient considérées comme importantes, justifiez l’existence des sources d’émissions dans le scénario de référence – c.-à-d. décrivez dans quelle mesure vous êtes confiant ou certain que les sources d’émissions que le projet évite (c.-à-d. les émissions dans le scénario de référence) aurait persisté autrement et contribué aux émissions nationales du Canada (limite de 1000 caractères, y compris les espaces).

3.7 Production d’énergie ou de combustible (pour son propre usage) : Le projet comporte-t-il la production d’électricité ou de combustibles à faible teneur en carbone? (réponse obligatoire)

Veuillez choisir « oui » ou « non » pour indiquer si ce projet comprendra la production d’électricité ou de combustibles à faible teneur en carbone.

Si vous avez répondu « oui », à la question 3.7a, veuillez indiquer comment le projet satisfait à l’exigence « pour son propre usage », ainsi que fournir des précisions concernant la quantité estimative d’énergie ou de combustible que produira le projet et le pourcentage à utiliser dans l’exploitation des opérations du demandeur. Les réponses devraient être ventilées selon les différents actifs de production (p. ex., un système photovoltaïque par rapport à une turbine au gaz naturel), mais peuvent être combinées pour des ensembles d’actifs semblables (p. ex., trois turbines au gaz naturel). Veuillez décrire le type d’énergie produite par chacun des biens dans le cadre du projet. Pour chaque bien, indiquez le pourcentage estimé d’électricité ou de combustible produit qui sera utilisé dans le cadre des activités de l’installation. Si de l’électricité est produite, veuillez décrire le lieu de production et de consommation (limite de 1 000 caractères, y compris les espaces). Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section 3.5.5 du Guide du demandeur.

3.8 Mise en œuvre du projet : Le projet est-il déjà mis en œuvre ou commencerez-vous la mise en œuvre avant de recevoir une décision à l’égard de votre demande? (réponse obligatoire)

Sélectionnez « oui si ce projet est déjà en cours de mise en œuvre ou si les travaux commenceront avant la réception de la décision relative au financement. Dans le cas contraire, sélectionnez « Non ». Si vous avez commencé la mise en œuvre du projet, comme l’achat d’immobilisations clés, si la construction a commencé, etc, il s’agit d’une indication que le projet est déjà en cours et qu’il n’est donc pas admissible. La planification conceptuelle précoce de la mise en œuvre du projet ne serait pas un indicateur que le projet est déjà en cours, car nous nous attendons à ce que les demandeurs aient entrepris des travaux pour planifier le projet, élaborer des estimations de coûts, cerner les risques, etc. et même pour appuyer l’information contenue dans la demande. Les projets doivent entraîner des réductions supplémentaires des GES et, comme le projet est déjà en cours de mise en œuvre, il n’entraîne pas de réductions supplémentaires des GES aux fins du programme. 

Si oui, à la question 3,8a, résumez la portée des travaux qui ont commencé, qui sont en cours ou qui seront mis en œuvre avant qu’une décision ne soit prise à l’égard de votre demande. Ces renseignements serviront à évaluer si votre projet entraîne des réductions supplémentaires. Si ces dépenses de projet ont été engagées, elles ne sont pas admissibles et ne seront pas remboursées. Les dépenses engagées avant l’avis d’approbation de principe ou après la date de fin du projet (au plus tard le 31 mars 2028) ne sont pas admissibles au financement (limite de 1000 caractères, y compris les espaces).

3.9 Exploitation de l’installation : Mettez-vous en œuvre le projet ou des activités du projet parce que l’équipement ou le procédé existant a atteint la fin de sa vie utile ou doit être remplacé pour des raisons d’entretien? (réponse obligatoire)

Sélectionnez « oui » ou « non » pour indiquer si vous mettez en œuvre le projet ou les activités du projet parce que l’équipement ou le procédé existant a atteint la fin de sa vie utile ou doit être remplacé pour des raisons d’entretien. Si le projet ressemble à un projet de remplacement de ce que vous auriez acheté pour remplacer l’équipement défectueux, il pourrait ne pas être admissible au financement. Cependant, s’il s’agit d’une amélioration par rapport à ce que vous auriez acheté, il pourrait être admissible. 

Si oui, à la question 3.9a, démontrez comment le projet ou les activités du projet représentent des améliorations importantes par rapport à une base de référence pertinente. La base de référence dans ce cas est la solution que vous auriez mis en œuvre pour remplacer l’équipement inutilisable si le financement du programme n’était pas disponible (limite de 1000 caractères, y compris les espaces).

4. Résultats du projet en matière de GES, résultats énergétiques et carboneutralité d’ici 2050

Les questions suivantes visent à connaître les réductions des émissions de GES, , les économies d’énergie et la compatibilité avec la carboneutralité du projet proposé. Les valeurs indiquées aux questions 4.1 à 4,4 doivent correspondre aux valeurs de la section 4.2 de l’onglet sur les réductions des émissions du cahier de travail sur les GES de ce projet. Pour de plus amples renseignements, prière de consulter le Guide du demandeur et le Guide d’estimation des GES dans le cadre des projets. Orientation sur la comptabilisation des GES à l’intention des demandeurs des programmes d’atténuation des changements climatiques d’ECCC (le « Guide d’estimation des GES ») disponible pour téléchargement avec le Cahier de travail sur les GES dans le Système de gestion de l’information sur les programmes (SGIP).  

4.1 Réductions des émissions de GES en 2030 : Réductions annuelles totales estimatives des émissions nationales de GES en tonnes d’équivalent de dioxyde de carbone (t d’éq. CO2) en l’an 2030 (réponse obligatoire)

Veuillez inscrire les réductions annuelles estimatives des émissions de GES en l’an 2030 fondées sur les calculs fournis à la section 4.2 de l’onglet sur les réductions des émissions de GES du cahier de travail sur les GES. Pour des précisions sur la manière de calculer les réductions des émissions de GES, veuillez consulter le Guide d’estimation des GES dans le cadre des projets.

4.2 Réductions cumulatives des émissions de GES jusqu’en 2050 : Réductions totales cumulatives des GES estimées, en tonnes d’équivalent de dioxyde de carbone (t d’éq. CO2), pendant toute la durée du projet (jusqu’en 2050) (réponse obligatoire)

Veuillez inscrire les réductions cumulatives estimatives des émissions de GES jusqu’en 2050 fondées sur les calculs fournis à la section 4.2 de l’onglet sur les réductions des émissions du cahier de travail sur les GES. Pour des précisions sur la manière de calculer les réductions des émissions de GES, veuillez consulter le Guide d’estimation des GES.

4.3 Économies d’énergie en 2030 : Économies totales estimatives d’énergie en l’an 2030, en gigajoules (GJ). Si la consommation d’énergie augmente, inscrire une valeur négative. (réponse obligatoire)

Veuillez indiquer les économies annuelles totales estimatives d’énergie en l’an 2030 (en gigajoules) fondées sur les calculs fournis à la section 4.2 de l’onglet sur les réductions des émissions du cahier de travail sur les GES. Si votre projet entraîne une augmentation nette de la consommation d’énergie, veuillez inscrire la valeur négative qui figure à la section 4.2. Si votre projet ne comporte ni augmentation nette ni réduction nette de la consommation d’énergie, veuillez inscrire 0. Pour des précisions sur la manière d’estimer les économies d’énergie, veuillez consulter le Guide d’estimation des GES dans la cadre des projets.

4.4 Économies cumulatives d’énergie jusqu’en 2050 : S’il y a lieu, les économies cumulatives estimatives d’énergie, en gigajoules (GJ), pendant toute la durée du projet (réponse obligatoire)

Veuillez inscrire les économies cumulatives estimatives d’énergie jusqu’en 2050 (en gigajoules) fondées sur les calculs fournis à la section 4.2 de l’onglet sur les réductions des émissions du cahier de travail sur les GES. Si votre projet entraîne une augmentation nette de la consommation d’énergie, veuillez inscrire la valeur négative qui figure à la section 4.2. Si votre projet ne comporte ni augmentation nette ni réduction nette de la consommation d’énergie, veuillez inscrire 0. Pour des précisions sur la manière d’estimer les économies d’énergie, veuillez consulter le Guide d’estimation des GES dans le cadre des projets.

4.5 Compatibilité nette zéro

Les questions suivantes visent à comprendre le degré d’harmonisation d’un projet avec l’objectif d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050, en particulier le rôle de la proposition dans une voie de décarbonisation à long terme de l’installation. Pour de plus amples renseignements, prière de consulter le Guide du demandeur.

4.5a Degré de décarbonisation : Veuillez décrire le degré de décarbonisation ciblé par le projet. Quantifiez le degré de décarbonisation en pourcentage d’une portée décrite ou, si ce n’est pas possible, décrire qualitativement l’étendue de la décarbonisation ou comparer le degré prévu de décarbonisation à des repères de rendement sectoriels ou autres.

Veuillez décrire le degré ou le pourcentage probable de décarbonisation atteint par le projet, pour la portée d’émissions qu’il vise à réduire. Pour ce faire, les demandeurs doivent quantifier (c.-à-d. en pourcentage) le degré de décarbonisation par rapport à une référence ou fournir une description qualitative. Veuillez indiquer clairement les sources d’émissions visées par le projet et les principales sources qui ne seront pas visées par le projet (le cas échéant). Par exemple, la transition du gaz naturel à un réseau électrique à faibles émissions pour faire fonctionner l’équipement représenterait une décarbonisation complète de cette source d’émissions, même si l’incidence du projet sur les émissions annuelles globales de l’installation pourrait être mineure.

S’il y a lieu, vous pouvez également choisir de décrire ou de quantifier la décarbonisation d’un procédé particulier, de l’installation ou de l’organisation grâce au projet. Veuillez indiquer si le projet devrait permettre de décarboniser complètement un procédé ou une zone d’exploitation particulière de l’installation.

Si une estimation quantitative n’est pas possible, décrivez brièvement pourquoi il en est ainsi et décrivez de façon qualitative le degré de décarbonisation que permettra ce projet. S’il y a lieu, comparez le degré prévu de décarbonisation à des repères de rendement sectoriels ou autres. Par exemple, vous pourriez inclure une estimation de la variation prévue de l’intensité des GES d’un bien produit par l’installation.

(limite de 2 500 caractères, y compris les espaces).

Veuillez noter que vous pouvez utiliser les estimations calculées dans le CT sur les GES dans votre réponse.

4.5b Étapes habilitantes du parcours vers  la carboneutralité d’ici 2050 et plans d’émissions nettes nulles : Veuillez décrire comment le projet aidera l’organisation à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. S’il y a lieu (p. ex., le projet mène à une décarbonisation partielle), décrivez en quoi le projet constituera une étape habilitante vers la carboneutralité qui permettra la décarbonisation future pour la portée d’émissions pertinente. S’il y a lieu, faites référence à tout plan ou toute analyse pertinente de carboneutralité à l’appui de ce parcours.

Veuillez décrire si la proposition permettra une décarbonisation plus poussée – au-delà de ce qui devrait être réalisé par le projet lui-même. Veuillez décrire comment le projet permettra directement ou indirectement une décarbonisation plus poussée et comment le projet aidera l’organisation à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Par exemple, le projet est une étape habilitante vers la carboneutralité pour l’installation, ou permet à d’autres technologies de devenir compatibles avec vos activités.

S’il y a lieu, décrivez les liens entre le projet et tout plan global de carboneutralité ou d’atténuation des changements climatiques. Si vous décrivez un plan ou une stratégie d’intérêt public, faites des renvois à des sections précises, au besoin.

(limite de 2500 caractères, y compris les espaces).

Remarque : S’il existe un plan de carboneutralité ou une autre analyse pertinente, comme un plan d’investissement en immobilisations, il est fortement recommandé de le présenter comme document supplémentaire.

4.5c Actif délaissé et blocage du carbone : Est-il possible que le projet bloque des technologies ou de l’équipement qui émettront des gaz à effet de serre à long terme? Veuillez décrire le risque de blocage de carbone ou de délaissement d’actifs.

Sélectionnez « oui » ou « non » pour indiquer si le projet bloquera des technologies ou de l’équipement qui émettront des gaz à effet de serre à long terme. Le blocage du carbone est défini comme un ensemble de technologies, d’institutions et de normes qui sont incompatibles avec un avenir à faibles émissions de carbone et qui limitent les progrès vers la cible de carboneutralité d’ici 2050. Les actifs délaissés sont définis comme des actifs qui font l’objet de radiations d’actifs financiers imprévues ou prématurées ou de réévaluations financières à la baisse, ou qui sont convertis en passifs en raison d’une transition vers une économie à faibles émissions de carbone ou d’autres risques liés à l’environnement.

Si la réponse est « oui », à la question 4.5c, décrivez les sources d’émissions qui persisteront en raison du projet, à l’intérieur de ses limites (p. ex., sources d’émissions découlant de l’utilisation de l’équipement du projet) et à l’extérieur des limites du projet. (p. ex., sources d’émissions provenant d’autres équipements ou procédés qui dépendent de l’équipement du projet). Veuillez décrire dans quelle mesure les composantes particulières de ce projet, comme le nouvel équipement, sont liées aux processus d’émission de GES qui font partie de l’ensemble de vos activités.

Veuillez décrire si le projet créera des obstacles à la décarbonisation en augmentant le coût ou la difficulté des rénovations subséquentes. Si le projet nuit à la décarbonisation, décrivez les mesures d’atténuation que vous prendrez pour réduire au minimum l’incidence des biens délaissés ou le blocage du carbone. Par exemple, un projet peut mettre en œuvre une solution de récupération de chaleur dans une installation industrielle. Ce projet peut représenter un blocage de carbone puisqu’il sera intégré aux chaudières à combustible fossile actuelles. Toutefois, ce blocage peut être atténué par la durée de vie prévue des chaudières existantes (p. ex., 15 ans) ou par la possibilité que l’équipement de récupération de chaleur soit intégré à une nouvelle source de production.

(limite de 2500 caractères, y compris les espaces).

4.5d Meilleures technologies et pratiques disponibles : Veuillez fournir une justification pour le choix des technologies et des pratiques qui seront mises en œuvre pour le projet. Discutez des solutions de rechange envisagées.

Veuillez décrire comment le projet représente la meilleure solution de rechange parmi celles qui sont actuellement disponibles. Veuillez justifier votre choix des technologies et des procédés qui seront mis en œuvre dans le cadre de ce projet. Par exemple, décrivez si les technologies ou les pratiques choisies sont considérées comme étant parmi les meilleures disponibles pour le secteur ou le procédé pertinent, c.-à-d. la seule option viable sur le plan opérationnel ou économique pour s’attaquer aux sources d’émissions ciblées.

S’il existe d’autres options pour traiter la ou les sources d’émissions ciblées par le projet, décrivez ces autres options et expliquez pourquoi elles n’ont pas été choisies (p. ex., non prêtes sur le plan commercial, non adaptées à un contexte opérationnel particulier, coût prohibitif).  

(limite de 2 500 caractères, y compris les espaces).

4.5e Émissions de portée 3 : Ce projet est-il susceptible d’entraîner des répercussions importantes sur les émissions de portée 3 (p. ex., en amont ou en aval) (ce qui signifie des répercussions importantes d’une ampleur semblable aux réductions d’émissions estimées des portées 1 et 2). 

Sélectionnez « oui » ou « non » pour indiquer si ce projet est susceptible d’entraîner des répercussions importantes sur les émissions de Portée 3 (p. ex., en amont ou en aval). « Important » signifie d’une ampleur semblable aux réductions d’émissions estimées des portées 1 et 2.

Si oui – à la question 4.5d, décrivez la direction (c.-à-d. l’augmentation ou la diminution des émissions). Veuillez énumérer les sources d’émissions et estimez, dans la mesure du possible, l’ampleur de l’augmentation ou de la diminution des émissions de Portée 3 pour chaque source. À noter que les renseignements demandés ne devraient permettre qu’une estimation qualitative de l’ampleur et de la direction relatives des émissions de Portée 3, et qu’ECCC ne procédera pas à une évaluation du cycle de vie des émissions de Portée 3 du projet.

(limite de 2 500 caractères, y compris les espaces).

5. Autres avantages du projet

Veuillez cocher tous les avantages connexes qui s’appliquent et fournir une explication. Vous pouvez joindre des documents supplémentaires à la section 9 du formulaire de demande. Veuillez cependant vous assurer que l’explication que vous avez fournie dans ce formulaire est complète, car il n’est pas certain que les documents seront examinés en détail. Pour de plus amples renseignements, prière de consulter le Guide du demandeur.

5.1 Avantages connexes

5.1.1 Le projet comporte-t-il ou crée-t-il des partenariats avec des entreprises, des organisations industrielles ou des chercheurs du domaine de la croissance propre? (réponse facultative)

Veuillez choisir « oui » ou « non » pour indiquer si le projet comporte un partenariat avec des entreprises, des organisations industrielles ou des chercheurs du domaine de la croissance propre.

Si vous avez répondu « oui », à la question 5.1.1a, veuillez décrire la manière dont votre organisation participera au projet ou la façon dont le projet permettra la création de tels partenariats. Veuillez décrire toutes les collaborations importantes avec des partenaires de l’externe, par exemple pour la conception conjointe, l’élaboration conjointe, la mise en œuvre conjointe, etc. Pensez à décrire toute collaboration avec des établissements postsecondaires canadiens, des organisations de l’industrie, des réseaux de recherche, etc. S’il y a lieu, inclure les lettres d’intention (LI), les protocoles d’entente (PE), etc. pour confirmer leur collaboration (limite de 2 500 caractères, y compris les espaces).

5.1.2 Le projet comporte-t-il ou facilite-t-il des pratiques novatrices ou industrielles de pointe ou encore des pratiques environnementales? (réponse facultative)

Veuillez choisir « oui » ou « non » pour indiquer si ce projet fait la promotion de technologies novatrices ou industrielles de pointe ou encore de pratiques environnementales.

Si vous avez répondu « oui », à la question 5.1.2a, veuillez indiquer quelles technologies ou pratiques environnementales sont considérées comme novatrices ou de pointe sur le plan industriel (p. ex. le projet orientera le secteur vers une économie à faibles émissions de carbone et influera sur des projets similaires pour qu’ils soient éventuellement réalisés au Canada). Donnez des exemples précis de possibilités de réplication, d’amélioration ou de poursuite de l’apprentissage et de l’innovation qui peuvent se présenter au niveau des activités de l’organisation, au Canada ou ailleurs dans le monde, ou dans ce secteur industriel ou d’autres, à la suite de ce projet (p. ex., la réussite du projet pourrait entraîner sa réplication dans d’autres installations exploitées par le demandeur). S’il y a lieu, fournissez des documents supplémentaires.

(limite de 2 500 caractères, y compris les espaces)

5.1.3 La proposition appuiera-t-elle les collectivités ou les organisations autochtones en tant que chefs de file en matière de climat?  (réponse facultative)

Sélectionnez « oui » ou « non » pour indiquer si ce projet appuiera les communautés ou organisations autochtones en tant que chefs de file en matière de climat.

Si oui, à la question 5.1.3a, indiquez les communautés ou organisations autochtones participant à la proposition et l’état de leur participation. Veuillez fournir tout document décrivant les modalités du partenariat du projet (c.-à-d. protocoles d’entente, résolutions du conseil de bande, contrats, autres documents juridiques sur les modalités du partenariat, plans de communication, etc.). Veuillez décrire comment la proposition favorisera le leadership autochtone en matière de climat. Par exemple, le projet peut comprendre l’élaboration conjointe avec des Autochtones de technologies propres, la promotion de la collaboration entre plusieurs organisations autochtones ou la création d’autres retombées positives liées au leadership en matière de climat, comme le perfectionnement des compétences dans les collectivités autochtones. Assurez-vous de décrire le rôle et l’incidence sur la collectivité ou le partenaire autochtone, ainsi que la façon dont leur participation est essentielle à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet (limite de 2 500 caractères, y compris les espaces).

5.1.4 Le projet comporte-t-il d’autres avantages pour l’environnement, mis à part les avantages pour la réduction des émissions de GES? (réponse facultative)

Veuillez choisir « oui » ou « non » pour indiquer si ce projet comporte des avantages pour l’environnement qui ne sont pas liés à des réductions des émissions de GES.

Si « oui », à la question 5.1.4a, veuillez décrire les avantages pour l’environnement et la manière dont le projet parviendra à produire ces résultats. Veuillez noter que les réductions des émissions de GES ne sont pas évaluées dans le cadre de ce co-avantage et ne doivent pas être répétées ici (limite de 2 500 caractères, y compris les espaces)

Par exemple :

5.1.5 Le projet favorise-t-il la santé et la sécurité? (réponse facultative)

Veuillez choisir « oui » ou « non » pour indiquer si le projet permet d’augmenter la productivité ou d’améliorer la santé et la sécurité.

Si vous avez répondu « oui », à la question 5.1.5a, veuillez décrire les avantages en matière de santé et sécurité, et la manière dont le projet permettra d’obtenir ces résultats (limite de 2 500 caractères, y compris les espaces).

Par exemple :

6. Dates, dépenses et financement du projet

Les questions suivantes visent à obtenir les échéanciers, les dépenses associées et les sources de financement du projet. Les demandeurs sont tenus de mettre à jour ces informations et de fournir des précisions, s’ils en reçoivent la demande. Les renseignements fournis doivent correspondre à ceux saisis dans la structure de répartition du travail (SRT) et le budget. Pour de plus amples renseignements, prière de consulter le Guide du demandeur. Veuillez cliquer fréquemment sur « Enregistrer » lorsque vous remplissez le formulaire pour éviter de perdre les renseignements déjà entrés.

6.1 Dates du projet

6.1.1 Date de début du projet (jour mois année) (réponse obligatoire)

6.1.2 Date de fin du projet (jour mois année) (réponse obligatoire)

Veuillez entrer les dates de début et de fin du projet entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2028. ECCC ne remboursera pas les dépenses engagées avant la notification de l’approbation de principe, peu importe la date de début proposée. Ces dépenses ne peuvent être remboursées qu’après la signature d’une entente de financement. Toutes les dépenses engagées avant la signature d’une entente avec ECCC sont entièrement aux frais et aux risques du bénéficiaire.

6.2 Dépenses du projet par année

6.2.1 Dépenses admissibles (réponse obligatoire)

À l’aide des renseignements tirés de la SRT et du budget rempli, entrez le total des dépenses admissibles selon l’exercice du gouvernement du Canada (du 1er avril au 31 mars).

6.2.2 Dépenses non admissibles (réponse facultative)

À l’aide des renseignements tirés de la SRT et du budget rempli, entrez le total des dépenses non admissibles selon l’exercice du gouvernement du Canada (du 1er avril au 31 mars).

6.2.3 Dépenses totales (calculées automatiquement)

Aucune mesure requise – calculée automatiquement en fonction des dépenses totales déclarées pour le projet.

6.3 Définir les sources de financement

6.3.1 Demandeur (réponse obligatoire)

6.3.2 Autres sources (réponse facultative)

Veuillez fournir des détails sur le montant et l’état du financement que le demandeur engagera et toute autre source, y compris les partenaires du projet et les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou municipaux. Veuillez indiquer le montant, l’état de ce financement, la date prévue à laquelle une décision de financement sera prise et une autre source si ce financement n’est pas obtenu. Veuillez noter que les bénéficiaires doivent fournir une preuve que tous les fonds ont été obtenus au plus tard 45 jours ouvrables après la signature de l’entente de financement.

6.4 Sources de financement des dépenses admissibles

6.4.1 Financement demandé (réponse obligatoire)

Veuillez entrer le montant du financement du PID demandé pour chaque exercice afin de mener à bien le projet. Le montant doit être égal ou inférieur au montant maximal du financement fédéral indiqué ci-dessus à la question 6.2.1.

6.4.2 Demandeur (réponse obligatoire)

Veuillez inscrire le montant du financement que le demandeur fournira pour les dépenses admissibles.

6.4.3 Total des autres sources (réponse facultative)

6.4.3a Autres sources (réponse facultative)

Veuillez inscrire le montant du financement prévu au total provenant d’autres sources et de chaque source individuelle décrite à la question 6.3.2 pour les dépenses admissibles.  

6.4.4 Financement total (calculé automatiquement)

Aucune mesure n’est requise – calculé automatiquement à partir de la somme des montants indiqués à la question 6.4.

6.5 Financement total demandé

6.5.1 Financement total demandé (calculé automatiquement)

Aucune mesure n’est requise – calculé automatiquement à partir du montant total du financement du PID demandé à la question 6.4.1.

6.5.2 Total des dépenses admissibles   (calculé automatiquement)

Aucune mesure requise – calculé automatiquement à partir de la somme des dépenses annuelles admissibles à la question 6.2.1.

6.5.3 Pourcentage demandé (calculé automatiquement)

Aucune mesure n’est requise – partage des coûts calculé automatiquement selon le ratio du financement total demandé et du total des dépenses admissibles. Ce pourcentage ne peut pas dépasser 40 %.

7. Risques relatifs au projet

Les questions suivantes visent à connaître les risques possibles et les risques connus liés à la mise en œuvre du projet proposé. Pour de plus amples renseignements, prière de consulter le Guide du demandeur. Veuillez cliquer fréquemment sur « Enregistrer » lorsque vous remplissez le formulaire pour éviter de perdre les renseignements déjà entrés.

7.1 Risques liés à la capacité, aux finances et au plan de travail

7.1.1 Veuillez décrire toute marge de manœuvre intégrée à votre budget qui tiendrait compte de changements aux dépenses du projet et fournissez une justification de son inclusion. Veuillez énumérer tout autre risque connu lié au budget du projet et les stratégies d’atténuation associées. (réponse obligatoire)

Veuillez décrire tous les risques prévisibles associés au budget (p.  ex., liés à l’état de préparation du projet, au matériel à ’à l’équipement ou à la main -d’œuvre) et les stratégies d’atténuation qui seraient utilisées pour les gérer, y compris une justification des marges de manœuvre intégrées au budget (limite de 2 000 caractères, y compris les espaces).)

7.1.2 Veuillez décrire la capacité de gestion interne de l’organisation ainsi que l’expertise pour gérer et exécuter un projet de ce type. Veuillez fournir des précisions comme l’expérience de la mise en œuvre de projets similaires. (réponse obligatoire)

Veuillez décrire les risques prévisibles associés à la capacité de gestion et les stratégies d’atténuation qui seraient employées pour y faire face (limite de 2000 2 000 caractères, y compris les espaces).

7.1.3 Si la participation d’autres organisations (autres que des entrepreneurs) est requise pour contribuer à l’exécution du projet, quel serait leur rôle et quel type d’entente avez-vous conclu  ou s besoin de conclure avec elles (p. ex. coentreprise, protocole d’entente)? (réponse facultative)

Veuillez décrire les relations avec les autres organisations qui appuient l’exécution du projet et les ententes qui seront requises (limite de 2 000 caractères, y compris les espaces).

7.1.4 Si une expertise non technique de l’externe est requise pour contribuer à l’exécution du projet, quel serait son rôle et comment feriez-vous pour obtenir cette expertise? (réponse facultative)

Veuillez décrire la mesure dans laquelle une expertise externe non technique (p. ex., consultants ou entrepreneurs) est nécessaire pour appuyer la mise en œuvre du projet (limite de 2 000 caractères, y compris les espaces).

7.1.5 Veuillez décrire tous les risques ou problèmes qui pourraient causer des retards dans la réalisation et le parachèvement du projet. (réponse obligatoire)

Veuillez décrire tout risque prévisible associé aux retards ou aux délais nécessaires à la mise en œuvre du projet (p. ex., risques saisonniers ou liés aux conditions météorologiques, emplacement éloigné du projet, accès limité ou restreint au site du projet, disponibilité du service ou retards liés à l’approvisionnement et à la livraison de l’équipement) et les stratégies d’atténuation qui seraient utilisées pour y remédier (limite de 2 000 caractères, y compris les espaces).

7.1.6 Veuillez décrire tout obstacle à la mise en œuvre ou tout risque important lié aux finances, à la capacité ou au plan de travail qui n’a pas déjà été cerné. (réponse facultative)

Veuillez décrire tout obstacle prévisible associé à tout autre risque lié aux finances, à la capacité ou au plan de travail qui n’est pas indiqué ci-dessus (limite de 2 000 caractères, y compris les espaces).

7.1.7 Veuillez expliquer comment les risques liés à la capacité, aux finances ou au plan de travail décrits aux points 7.1.1 à 7.1.6 ci-dessus seront atténués. (réponse obligatoire)

Veuillez décrire les facteurs d’atténuation pour réduire les risques prévisibles liés aux finances, à la capacité ou au plan de travail indiqués ci-dessus (limite de 2 000 caractères, y compris les espaces)

7.2 Risques techniques

7.2.1 Les technologies proposées ont-elles déjà été utilisées, tenues à jour ou financées dans un contexte identique ou semblable à ce projet? (réponse obligatoire)    

Veuillez décrire tous les risques prévisibles associés aux aspects technologiques du projet (p. ex. les technologies proposées utilisées au Canada, adaptées au climat de l’emplacement du projet ou utilisées dans un contexte ou un processus différent de ce qui est caractéristique de l’industrie) (limite de 2 000 caractères, y compris les espaces).

7.2.2 Quelle est l’expérience de votre organisation avec cette technologie? S’il n’y en a aucune, quelle expérience technique irez-vous chercher à l’externe? Avez-vous (vous ou une autre organisation participant au projet) réalisé des études ou d’autres travaux? Si oui, veuillez décrire ces activités. Veuillez joindre toute documentation à l’appui. (réponse obligatoire)

Veuillez décrire l’expérience de l’organisation ou celle de l’externe avec la technologie proposée pour mettre en œuvre le projet, comme : 1) éléments de recherche, de développement ou de démonstration; 2) formation ou renforcement des capacités; 3) étude de faisabilité ou autres études prospectives; 4) conception technique préliminaire. Si des études ou d’autres travaux ont été réalisés, veuillez décrire ces activités (limite de 2 000 caractères, espaces compris).

7.2.3 Veuillez décrire tous les autres risques techniques importants pouvant nuire à l’exécution du projet qui n’ont pas encore été mentionnés. (réponse facultative)

Veuillez décrire tout risque prévisible associé à tout autre risque technique non indiqué ci-dessus (limite de 2 000 caractères, y compris les espaces).

7.2.4 Veuillez expliquer comment les risques techniques décrits aux sections 7.2.1, 7.2.2 et 7.2.3 ci-dessus seront atténués. (réponse obligatoire)

Veuillez décrire les mesures d’atténuation prévues pour réduire les risques techniques prévisibles indiqués à la question 7.2 (limite de 2 000 caractères, y compris les espaces)

8. Considérations relatives au projet

Les questions suivantes sont conçues pour connaître toutes les incidences possibles que le projet proposé peut avoir sur les droits des Autochtones et les zones écosensibles. Pour de plus amples renseignements, prière de consulter le Guide du demandeur. Veuillez ne pas inclure de renseignements pertinents sur la portée technique du projet dans cette section, car ces renseignements pourraient ne pas être pris en compte lors de l’examen de votre demande. Ceux-ci doivent être inclus à la section 2 du formulaire. Veuillez cliquer fréquemment sur « Enregistrer » lorsque vous remplissez le formulaire pour éviter de perdre les renseignements déjà entrés.

8.1 Considérations relatives aux Autochtones

8.1.1 Ce projet aura-t-il des incidences sur les droits des Autochtones ou issus de traités? (réponse obligatoire)

Le gouvernement du Canada a l’obligation de consulter et, le cas échéant, d’accommoder les groupes autochtones lorsqu’il envisage de mettre en œuvre une initiative qui pourrait avoir des répercussions négatives sur les droits ancestraux ou issus de traités, qu’ils soient établis ou potentiels. ECCC évaluera les incidences potentielles des projets pour s’assurer que les personnes touchées sont adéquatement avisées et consultées et, au besoin, que des mesures d’adaptation sont prises.

Sélectionnez « oui » ou « non » pour indiquer si le projet proposé pourrait avoir une incidence négative sur les droits ancestraux ou issus de traités.

En cas de doute, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) offrent des ressources sur la consultation, la mobilisation et l’obligation de consulter.

Si oui, à la question 8.1.1.a, veuillez indiquer si les peuples, les organisations, les gouvernements ou les collectivités autochtones ont été informés, mobilisés ou consultés au sujet du projet. Veuillez énumérer tous les groupes et décrivez comment la consultation, la mobilisation ou la consultation a été effectuée. À la question 8.1.1b, indiquez les préoccupations soulevées et la façon dont vous comptez y répondre. À la question 8.1.1c, indiquez si des mesures de soutien consignées par écrit ont été communiques et téléversez des copies à la section 9 de la présente demande. Si ces mesures n’ont pas été communiquées, veuillez décrire quand et comment elles le seront (limite de 1 000 caractères, y compris les espaces pour chaque question).

8.2 Considérations environnementales

8.2.1 Le projet exige-t-il une évaluation de l’impact environnemental fédérale, provinciale ou territoriale. (réponse obligatoire)

En fonction de l’endroit où se situe votre projet, vous pouvez être tenu de réaliser une évaluation des incidences sur l’environnement avant d’entreprendre certaines activités afin de vous conformer aux lois fédérales, provinciales ou territoriales.

Sélectionnez « oui » ou « non » pour indiquer si le projet exige une évaluation environnementale fédérale, provinciale ou territoriale.

Si vous n’êtes pas certain de vos responsabilités, veuillez consulter votre gouvernement provincial ou territorial et le guide Éléments de base de l’évaluation d’impact de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

Si oui, à la question 8.2.1a, indiquez si l’évaluation requise est fédérale, provinciale ou territoriale. À la question 8.2.1b, indiquez le nom de l’évaluation environnementale requise et en décrire la raison. Veuillez fournir toute autre information pertinente. À la question 8.2.1c, expliquez si cette évaluation a été effectuée et téléversez les documents justificatifs à la section 9, s’ils sont disponibles. Si aucune évaluation de cette nature n’a été effectuée, décrivez le processus prévu et le calendrier d’achèvement (limite de 2 500 caractères, y compris les espaces pour chaque question).

8.2.2 Le projet demande-t-il des permis ou des autorisations des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux, ou d’autres organismes, comme les services publics d’électricité ou de gaz naturel et les municipalités? (réponse obligatoire)

Certains projets peuvent exiger des permis ou des approbations précises avant d’entreprendre certaines activités.

Sélectionnez « oui » ou « non » pour indiquer si le projet exige des permis ou des approbations particulières des gouvernements locaux, provinciaux ou territoriaux ou d’autres entités.

Si oui, à la question 8.2.2a, veuillez décrire les permis ou autorisations requis, fournir des détails sur l’état de la demande et l’échéancier pour les obtenir, l’incidence que tout retard peut avoir sur l’exécution globale du projet, tout autre risque associé à l’obtention de l’autorisation et les mesures d’atténuation prises pour réduire au minimum les répercussions potentielles. Veuillez téléverser l’ensemble des permis et des approbations que vous avez obtenus jusqu’à présent à la section 9 qui pourraient corroborer davantage la validité du projet (limite de 2 500 caractères, y compris les espaces pour chaque question).

8.2.3 Le projet est-il situé près d’une zone écosensible (p. ex., un plan d’eau, une réserve de faune ou un refuge d’oiseaux migrateurs)? (réponse obligatoire)

Sélectionnez « oui » ou « non » pour indiquer si le projet sera entrepris à proximité d’une zone écosensible.

Veuillez consulter les ressources suivantes pour obtenir de plus amples renseignements sur ces types de zones écosensibles :

Si oui, à la question 8.2.3a, indiquez et décrivez la zone et toute incidence que le projet pourrait avoir. Veuillez décrire toute mesure d’atténuation qui réduirait au minimum cette incidence (limite de 2 500 caractères, y compris les espaces pour chaque question).

8.2.4 Le projet pourrait-il nuire à d’autres aspects de l’environnement (p. ex. hausse du niveau sonore, production de déchets ou consommation d’eau)? (réponse obligatoire)

Sélectionnez « oui » ou « non » pour indiquer si le projet pourrait avoir une incidence négative sur d’autres aspects de l’environnement (p. ex., augmentation des niveaux de bruit).

Si oui, à la question 8.2.4a, indiquez et décrivez l’incidence que le projet pourrait avoir et toute mesure d’atténuation (limite de 1 000 caractères, y compris les espaces pour chaque question).

8.3 Considérations sociales et économiques

Les questions suivantes visent à recueillir de l’information pour aider le gouvernement du Canada à rendre compte aux Canadiens des répercussions socioéconomiques de ce programme. Ces renseignements ne seront pas inclus dans le processus d’évaluation, mais sont tout de même nécessaires pour que le présent formulaire de demande soit considéré comme complet. Pour de plus amples renseignements, prière de consulter le Guide du demandeur.

8.3.1 Afin de mieux comprendre l’état de la diversité et de l’inclusivité dans l’ensemble des organisations qui possèdent ou exploitent une installation visée par le STFR, nous vous demandons si vous disposez d’un plan ou d’une approche en matière de diversité et d’inclusion dans votre organisation. (réponse obligatoire)

Veuillez indiquer l’état du plan ou de l’approche en matière de diversité et d’inclusion de votre organisation.

Dans la liste déroulante, veuillez sélectionner la réponse qui décrit le mieux l’approche de votre organisation en matière de diversité et d’inclusion.

8.3.2 S’il y a lieu, veuillez décrire les objectifs, les engagements et les mesures qui font partie de votre plan ou approche en matière de diversité et inclusion dans votre organisation. (réponse facultative)

S’il y a lieu, veuillez décrire les efforts et les objectifs de votre organisation en matière de diversité et d’inclusion, y compris les groupes cibles, les mesures prises ou d’autres engagements publics.

8.3.3 Veuillez fournir une estimation du nombre de nouveaux emplois directs en équivalents temps plein créés par la mise en œuvre du projet. (réponse obligatoire)

Veuillez indiquer le nombre estimatif de nouveaux emplois directs (en équivalents temps plein) créés par la mise en œuvre du projet. Pour de plus amples renseignements sur la façon d’estimer les emplois, veuillez consulter le Guide du demandeur.

8.3.4 Veuillez fournir une estimation de la variation annuelle du nombre moyen d’emplois (en équivalents temps plein) découlant du projet, à l’installation, et ce, pour toute la durée du projet. Veuillez noter que ce nombre estimatif peut être négatif. (réponse obligatoire)

Veuillez indiquer la variation estimative du nombre d’emplois annuels (en équivalents temps plein) découlant du projet, à l’installation.

8.3.5 Veuillez décrire les méthodes et les hypothèses utilisées pour estimer les résultats en matière d’emplois indiqués aux questions 8.3.3 et 8.3.4. (réponse obligatoire)

Veuillez décrire les méthodes et les hypothèses de base utilisées pour calculer les nombres estimatifs d’emplois aux questions 8.3.3 et 8.3.4 (limite de 1 000 caractères incluant les espaces).

9. Téléverser des documents

Veuillez téléverser un cahier de travail sur les GES, une SRT et un budget et une preuve de propriété ou une déclaration d’autorisation. Veuillez téléverser tout document supplémentaire (PE ou autres accords avec de tierces parties, des études ou des évaluations, une preuve de la source des fonds, etc.) dans le champ de téléversement prévu à cette fin.

9.1 Cahier de travail sur les GES (réponse obligatoire)

Veuillez consulter le Guide d’estimation des GES dans le cadre des projets élaboré par ECCC afin de remplir le cahier de travail sur les GES. 

9.2 SRT et budget (question obligatoire)

Veuillez fournir des renseignements détaillés sur le budget, les dépenses et le plan de travail pour le projet proposé. 

9.3 Preuve de propriété ou déclaration d’autorisation (réponse obligatoire)

Téléversez une preuve de propriété ou ne déclaration d’autorisation écrite selon laquelle le propriétaire autorise le demandeur à réaliser le projet. La documentation doit appuyer l’explication fournie à la question 1.4.7.

9.4 Champ de téléversement du matériel supplémentaire (facultatif)

Téléversez d’autres documents, au besoin.

10. Commentaires facultatifs

La rétroaction sur ce formulaire et sur le processus de demande est facultative. Les réponses à ces questions seront compilées et ne seront pas incluses dans l’évaluation de la présente demande.

10.1 Environ combien de temps avez-vous passé à remplir cette demande? (en heures)

10.2 Quelle réponse représente le mieux votre niveau d’accord avec l’énoncé suivant : « Le présent formulaire de demande et le guide d’accompagnement sont clairs, conviviaux et pertinents pour ce processus de demande. »

Options sous forme de bouton radio :

10.3 Veuillez nous faire part de toute suggestion ou de tout commentaire sur la façon dont nous pouvons améliorer ce formulaire ou ce processus.

Cette rétroaction servira à améliorer ou à rajuster les modalités de réception des demandes futures au programme.

11. Attestations et autorisations

Veuillez lire attentivement la page des attestations et des autorisations avant de fournir votre réponse et de soumettre la demande.

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