Énoncé de confidentialité : consultation sur l’approche du Canada sur les subventions non fiscales inefficaces aux combustibles fossiles

Le gouvernement du Canada et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) s’engagent à protéger les renseignements personnels des personnes qui visitent leurs sites Internet et qui participent aux consultations telles que celle-ci, pour les subventions non fiscales inefficaces aux combustibles fossiles. La participation à cette consultation est volontaire et votre acceptation ou votre refus d’y participer n’aura aucune incidence sur votre relation avec ECCC ou le gouvernement du Canada.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le présent énoncé de confidentialité ou l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à ECCC, veuillez les transmettre par courriel ou par téléphone à :

Shelley Emmerson, directrice,
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Téléphone : 819-938-3580
Courriel : ec.renseignementspersonnels-privacy.ec@canada.ca

Si vous estimez que vos renseignements personnels n’ont pas été protégés adéquatement, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1‑800‑282‑1376 ou en consultant la page pour communiquer avec le Commissariat.