Aperçu des émissions de gaz à effet de serre déclarées pour 2014

Faits saillants

  • Pour l’année civile 2015, 563 installations ont déclaré leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) à Environnement et Changement climatique Canada, lesquelles totalisent 264 mégatonnesNote de bas de page1 (Mt) en équivalent de dioxyde de carbone (éq. CO2), ce qui ne constitue aucun changement par rapport au total de 2014.
  • Les émissions déclarées sont, dans la plupart des cas, réparties uniformément dans trois secteurs : i) l’extraction minière, l’exploitation en carrière et l’extraction de pétrole et de gaz (33 %); ii) les services publics (32 %); et iii) la fabrication (29 %). Parmi toutes les installations, celles qui participent à la production d’électricité et à l’extraction de pétrole et de gaz représentent 62 % du total.
  • Les émissions de GES déclarées ont augmenté de 3 % (8 Mt) au cours des cinq dernières années, ce qui correspond à la tendance à la hausse des émissions qui ressort de l’inventaire national des gaz à effet de serre. Les émissions provenant des installations d’extraction de pétrole non classiques situées en Alberta se sont accrues de 15 Mt, mais elles ont été partiellement compensées par une diminution de 8 Mt des émissions des centrales électriques situées en Ontario, largement attribuable à la fermeture des centrales de production d’électricité au charbon.
  • Depuis 2005, les émissions totales de l’ensemble des installations déclarantes ont affiché une baisse de 5 % (14 Mt). Les secteurs des services publics et de la fabrication ont connu les plus fortes diminutions (38 Mt et 16 Mt, respectivement), tandis que les émissions déclarées par le secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière et de l’extraction de pétrole et de gaz ont augmenté de 40 Mt, principalement en Alberta (36 Mt).
  • Les données sur les émissions de GES recueillies auprès des installations représentent un peu plus du tiers (37 %) des émissions totales de GES au Canada en 2015 (722 Mt) et 58 % des émissions de GES du secteur industriel au Canada, tel qu’il est indiqué dans le Rapport d’inventaire national du CanadaNote de bas de page2.
  • Environnement et Changement climatique Canada envisage d’élargir les exigences de déclaration dans le cadre du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre, à compter de 2017, de manière à pouvoir utiliser directement ces données dans l’inventaire national des GES, afin de mieux représenter les variations des émissions qui se produisent dans chacune des installations et d’améliorer l’uniformité et la comparabilité des données sur les GES.

Voir la table des matières

1 Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre des installations

Dans le cadre du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES) d’Environnement et Changement climatique Canada, la collecte de données sur les émissions de GES auprès des installations canadiennes pour l’année civile 2015 est terminée. Toute installation produisant des émissions annuelles de GES de 50 kt en équivalent CO2 (éq. CO2) ou plusNote de bas de page3 doit les déclarer dans le cadre du programme.

En mars 2004, le gouvernement du Canada a mis sur pied le PDGES, conformément à l’article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) afin de recueillir annuellement des données sur les émissions de GES qui doivent être fournies par les plus grands émetteurs au Canada. À ce jour, les données sur les GES déclarés par les installations ont été recueillies et publiées en vertu du PDGES d’Environnement et Changement climatique Canada pour la période de 2004 à 2015. Ce programme fait partie de l’effort soutenu du Canada visant à élaborer, en collaboration avec les provinces et les territoires canadiens, un système harmonisé et efficace de déclaration obligatoire des GES qui réduit les chevauchements et allège le fardeau associé à la production d’une déclaration tant pour les entreprises et que pour les gouvernements. Les principaux objectifs du programme sont de fournir aux Canadiens des renseignements cohérents sur les émissions de GES, de confirmer les estimations des émissions industrielles présentées dans l’Inventaire national des gaz à effet de serre et d’appuyer des initiatives de réglementation. Les données recueillies sont également mises en commun avec les provinces et les territoires. Les données utilisées dans ce rapport sommaire étaient à jour en date du 12 octobre 2016. Les mises à jour subséquentes fournies par les entreprises seront indiquées dans les rapports qui seront publiés ultérieurement.

Les exigences de déclaration fédérales concernant les données de 2016, devant être soumises par les installations à Environnement et Changement climatique Canada avant le 1er juin 2017, sont présentées dans l’Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2016Note de bas de page4 publié dans la Gazette du Canada le 10 décembre 2016.

Environnement et Changement climatique Canada envisage d’élargir les exigences de déclaration dans le cadre du PDGES pour permettre l’utilisation directe des données déclarées aux fins de l’Inventaire national des GES du Canada, accroître l’uniformité et la comparabilité des données sur les GES entre les administrations et brosser un tableau plus complet des émissions des installations canadiennes. Les modifications proposées comprennent les suivantes :

  • réduire le seuil de déclaration de 50 à 10 kt d’éq. CO2 par année;
  • déclarer d’autres données (p. ex., des émissions plus détaillées, les quantités de combustibles ou de matières premières consommés, etc.) et appliquer des méthodes de quantification précises pour déterminer les émissions; ces nouvelles exigences seront instaurées graduellement par les secteurs.

ECCC consulte actuellement les intervenants au sujet des modifications proposéesNote de bas de page5, depuis le début de 2017, avant de diffuser les exigences pour 2017.

Voir la table des matières

2 Émissions de gaz à effet de serre déclarées pour 2015

Note : À moins d’indication contraire, toutes les données sur les émissions présentées dans ce rapport sont exprimées en unités d’éq. CO2.

Aux fins du PDGES, une installation est définie comme une installation contiguë, un système de transport par pipeline ou une installation extracôtière. Une installation contiguë est définie comme un ensemble intégré de bâtiments, d’équipements, de structures ou d’articles fixes situés sur un site unique ou sur des sites contigus ou adjacents, ayant le même propriétaire ou exploitant et qui fonctionne comme un site intégré unique, comprenant un réseau collecteur d’eaux usées, lequel rejette des eaux usées traitées ou non traitées dans des eaux de surface.

Au total, 563 installations ont présenté une déclaration sur leurs émissions de GES pour l’année civile 2015 à Environnement et Changement climatique Canada; ces installations ont émis collectivement un total de 264 Mt de GES (figure 1).Parmi ces installations, 316 ont déclaré des niveaux d’émissions de GES supérieurs à 100 kt, représentant 95 % (251 Mt) du total des émissions déclarées, et 57 ont émis des GES en quantités supérieures à 1 Mt, représentant 63 % (166 Mt) du total des émissions déclarées (figure 2). Vingt-trois installations ont déclaré leurs émissions de GES pour la première fois : elles font partie de divers secteurs, notamment l’extraction de pétrole et de gaz par des méthodes classiques (6 installations), l’extraction de pétrole et de gaz par des méthodes non classiques (5 installations) et le traitement et l’élimination des déchets (3 installations). Ensemble, les émissions déclarées par ces nouvelles installations représentent près de 4 Mt. Les installations dont les émissions ont chuté sous le seuil de déclaration de 50 kt par année peuvent déclarer volontairement leurs émissions de GES; 81 installations l’ont fait cette année, ce qui représente 0,7 % (2 Mt). Les émissions déclarées volontairement sont incluses dans le présent rapport et dans l’ensemble de données publiées par Environnement et Changement climatique Canada.

Figure 1 : Émissions de GES de 2015 déclarées par les installations à Environnement et Changement climat ique Canada Figure 1 Note a, Figure 1 Note b
Description longue

La figure 1 est une carte des émissions de GES de 2015 déclarées par les installations à Environnement et Changement climatique Canada. La carte exclut les réseaux de transport par pipelines. Comme indiqué, la distribution des installations est inégale dans l’ensemble du pays, reflétant la concentration de grandes installations industrielles dans certaines provinces par rapport à d’autres. Les installations sont très concentrées en Alberta, et bon nombre d’entre elles sont situées le long du corridor allant de Windsor, en Ontario jusqu’à la ville de Québec, au Québec. La carte indique aussi qu’il y a un plus petit nombre d’installations en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba et dans les provinces des Maritimes.

Émissions de GES de 2015 déclarées par les installations à Environnement et Changement climatique (kt d'éq. CO 2)
Province / Territoire Moins de 50 De 50 à moins de 100 De 100 à moins de 500 De 500 à moins de 1 000 De 1 000 à moins de 2 000 Plus de 2 000 Total
Terre-Neuve-et-Labrador 0 2 0 4 2 0 8
Prince Edward Island 0 1 0 0 0 0 1
Nouvelle-Écosse 0 2 3 2 2 1 10
Nouveau-Brunswick 0 4 3 2 0 2 11
Québec 18 22 26 10 3 0 79
Ontario 26 43 47 11 8 3 138
Manitoba 2 5 4 1 0 0 12
Saskatchewan 3 11 18 6 3 3 44
Alberta 21 51 64 17 10 18 181
Colombie-Britannique 11 23 31 6 2 0 73
Territoires du Nord-Ouest 0 2 3 0 0 0 5
Nunavut 0 0 1 0 0 0 1
Total 81 166 200 59 30 27 563

Notes:

Figure 2 : Contribution des installations, selon diverses plages d’émissions, aux émissions totales déclarées (2015)
Description longue

La figure 2 est à la fois un diagramme à barres et un diagramme de dispersion, montrant le nombre d’installations réparties selon diverses plages d’émissions ainsi que leur contribution combinée aux émissions totales déclarées dans le cadre du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre en 2015. Bien que 166 installations aient déclaré entre 50 et 100 kilotonnes d’émissions de gaz à effet de serre, leur total combiné ne représentait que 4 % des émissions totales déclarées. Cinquante-sept installations ont déclaré plus de 1 mégatonne d’émissions annuelles de gaz à effet de serre chacune, ce qui représentait 63 % des émissions totales déclarées.

Contribution des installations, selon diverses plages d’émissions, aux émissions totales déclarées (2015)
Émissions déclarées (kt d'éq. CO2) Moins de 50 De 50 à moins de 100 De 100 à moins de 250 De 250 à moins de 1 000 Plus de 1 000 Total
Nombre d'installations 81 166 140 119 57 563
Pourcentage des émissions totales (264 Mt) 1 % 4 % 8 % 24 % 63 % 100 %

Note: Les installations dont les émissions sont dans la plage « Moins de 50 kt » ont présenté une déclaration volontaire.

2.1 Méthodes de calcul

Les installations qui produisent des déclarations peuvent choisir parmi un certain nombre de méthodes pour calculer leurs émissions de GES. Les méthodes sélectionnées par les installations déclarantes doivent être conformes aux lignes directrices élaborées par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et adoptées dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) pour la préparation d’inventaires nationaux de GES. Les installations déclarantes doivent indiquer les types de méthodes qui ont été utilisées pour déterminer les quantités d’émissions déclarées. Les méthodes pouvant être utilisées sont notamment la surveillance ou la mesure directe (SMD), le bilan massique (BM), les coefficients d’émission (CE) et/ou les estimations techniques (ET).

En général, la méthode comprenant l’utilisation des coefficients d’émission est la méthode privilégiée par la plupart des installations (figure 3). Un coefficient d’émission (CE) est une mesure indiquant le taux de rejet de GES dans l’atmosphère par une activité donnée, p. ex., la combustion d’un certain type de combustible ou la fabrication d’un certain produit industriel. Les CE utilisés peuvent être généraux ou propres à la technologie. Un grand nombre d’installations ont utilisé plus d’un type de méthodes de calcul pour déterminer leurs émissions.

Figure 3 : Types de méthodes utilisées par les installations
Description longue

La figure 3 représente un diagramme à secteurs illustrant les types de méthodes de calcul que les installations emploient pour estimer les émissions de gaz à effet de serre et leur taux d’utilisation. La méthode comprenant l’utilisation des coefficients d’émission était la méthode privilégiée (63 %), suivie des méthodes utilisant le bilan massique et les estimations techniques, les deux à 14 %. La méthode restante est la surveillance ou les mesures directes, utilisée dans 9 % des cas.

Types de méthodes utilisées par les installations
Méthodes Pourcentage d'utilisation
Coefficients d'émission 63 %
Bilan massique 14 %
Estimations techniques 14 %
Estimations techniques 9 %
Total 100 %

2.2 Potentiel de réchauffement planétaire et gaz à effet de serre

Les GES n’ont pas tous la même incidence sur l’atmosphère. Chaque GES a une durée de vie atmosphérique moyenne et un potentiel de rétention de la chaleur qui lui sont propres. Les émissions de GES sont souvent calculées et déclarées en fonction de la quantité de CO2 qui serait nécessaire pour produire un effet de réchauffement similaire au cours d’une période donnée. C’est ce qu’on appelle l’équivalent en dioxyde de carbone ou éq. CO2. Pour obtenir cet équivalent, on multiplie la quantité de gaz par le potentiel de réchauffement planétaire (PRP) qui lui est associé (tableau 1). Environnement et Changement climatique Canada utilise les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire (PRP) adoptées par la CCNUCC; on en trouve une liste complète dans l’Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2015.Note de bas de page6. Les valeurs du PRP utilisées par le PDGES sont conformes à celles utilisées dans l’Inventaire national des GES du Canada.

Tableau 1 : Valeurs de potentiel de réchauffement planétaire des principaux gaz à effet de serre
Gaz à effet de serre PRP sur 100 anstableau 1 Note a
Dioxyde de carbone (CO2) 1
Méthane (CH4) 25
Oxyde nitreux N2O 298
Hexafluorure de soufre (SF6) 22 800
Hydrofluorocarbures (HFC), 13 espèces de 92 à 14 800
Perfluorocarbures (PFC), 7 espèces de 7 390 à 12 200

Note:

  • tableau 1 Note a Les PRP ont été révisés en 2013 et appliqués à toutes les années.

Voir la table des matières

2.3 Émissions de GES déclarées, par gaz et par source

Le dioxyde de carbone (CO2) représentait la majorité du total des émissions déclarées (94 %) en 2015, alors que les émissions de méthane (CH4) et d’oxyde nitreux (N2O) ont contribué à hauteur de 4 % et de 1 %, respectivement (figure 4). Les émissions d’hydrofluorocarbures (HFC), de perfluorocarbures (PFC) et d’hexafluorure de soufre (SF6) issues des procédés industriels ou de l’utilisation de produits industriels doivent aussi être déclarées par les installations. Les émissions combinées de ces gaz représentaient le 1 % restant.

Figure 4 : Émissions de GES déclarées pour 2015, par gaz (264 Mt d’éq. CO 2)
Description longue

La figure 4 représente un diagramme à secteurs illustrant la répartition des émissions de gaz à effet de serre déclarées pour 2015, par gaz. Les installations ont déclaré un total de 264 mégatonnes d’émissions totales de GES en 2015. Le dioxyde de carbone (CO2) représentait la majorité des émissions totales déclarées (94 %), tandis que les émissions de méthane (CH4) et d’oxyde nitreux (N2O) représentaient 4 % et 1 %, respectivement. La combinaison des émissions d’hydrofluorocarbures (HFC), de perfluorocarbures (PFC) et d’hexafluorure de soufre (SF6) représentait le 1 % restant.

Émissions de GES déclarées pour 2015, par gaz (264 Mt d’éq. CO 2)
Gaz Pourcentage des émissions totales (264 Mt)
CO2 94 %
CH4 4 %
N2O 1 %
HFC, PFC et SF6 1%
Total 100 %

Lorsqu’elles déclarent leurs émissions au PDGES, les installations doivent déclarer les émissions de CO2, de CH4 et de N2O en fonction des huit catégories de sourcesNote de bas de page7suivantes : combustion de combustibles de sources fixes, procédés industriels, évacuation, torchage, sources fugitives, transport sur le site, déchets et eaux usées. La combustion de combustible de sources fixes est la plus grande source d’émissions déclarées, représentant 77 % du total (figure 5). Cette source comprend les émissions résultant de la combustion de combustibles pour produire de l’énergie (pour générer de l’électricité, de la chaleur ou de la vapeur), mais ne comprend pas les sources comme les moteurs à combustion dans les véhicules. Les déchets brûlés ou incinérés dans une installation afin de produire de l’énergie sont aussi inclus dans la catégorie de combustion de combustibles de sources fixes. Les émissions des procédés industriels, la deuxième plus grande source d’émissions déclarées (à 13 %), comprennent les émissions issues de certains procédés industriels entraînant des réactions chimiques ou physiques autres que la combustion. Ce genre de réaction se produit, par exemple, dans les procédés de production de minéraux (p. ex. de chaux ou de ciment), de production de métaux (p. ex., de fer, d’acier et d’aluminium) et de production chimique (p. ex. d’acide nitrique et d’ammoniac).

Figure 5 : Émissions de GES déclarées pour 2015, par source (CO 2, CH 4 et N 2O compris)
Description longue

La figure 5 représente un diagramme à secteurs illustrant la répartition des émissions de gaz à effet de serre déclarées pour 2015, par catégorie de source d’émissions, pour le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et l’oxyde nitreux (N2O). Les installations ont déclaré 263 mégatonnes d’émissions de CO2, de CH4 et de N2O en 2015. La combustion de combustible de sources fixes représentait 77 % des émissions, soit la plus importante source d’émissions. Les procédés industriels représentaient 13 % des émissions, l’évacuation représentait 3 %, les émissions fugitives, le torchage, les déchets et le transport sur le site représentaient chacun 2 % des émissions et les eaux usées représentaient 0,02 % des émissions.

Émissions de GES déclarées pour 2015, par source
Catégorie de source d'émission Pourcentage d'émissions de CO2, CH4 et N2O (263 Mt)
Combustion de combustibles de sources fixes 77`%
Procédés industriels 13 %
Évacuation 3 %
Torchage 2 %
Émissions fugitives 2 %
Transport sur le site 2 %
Déchets 2 %
Eaux usées 0,2 %
Total 100 %

Note: Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

2.4 Émissions de GES déclarées, par province et territoire

Les émissions déclarées par les installations en Alberta représentaient la plus grande partie des émissions déclarées, soit environ 53 % des émissions totales, suivies de celles de l’Ontario (16 %), de la Saskatchewan (9 %) et du Québec (7 %) (tableau 2). Le nombre d’installations, la quantité et le type de combustible consommé ainsi que la principale industrie expliquent en grande partie ce classement.

Tableau 2 : Émissions de GES déclarées pour 2015, par province et territoire
Province / Territoire Nombre d'installations Émissions totales (en kt d'éq. CO2) Pourcentage des émissions totalestableau 2 Note a
Terre-Neuve-et-Labrador 8 4 925 2 %
Île-du-Prince-Édouard 1 50 0,02 %
Nouvelle-Écosse 10 7 610 3 %
Nouveau-Brunswick 11 7 259 3 %
Québec 79 19 794 7 %
Ontario 138 41 934 16 %
Manitoba 12 2 095 1 %
Saskatchewan 44 24 777 9 %
Alberta 181 140 996 53 %
Colombie-Britannique 73 13 867 5 %
Territoires du Nord-Ouest 5 669 0,3 %
Nunavut 1 187 0,1 %
Total 563 264 163 100 %

Notes:

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

  • tableau 2 Note a Aucune installation du Yukon n’a présenté de déclaration au PDGES.

Voir la table des matières

2.5 Émissions de GES déclarées par secteur

Lorsqu’il rédige un rapport pour le PDGES, un déclarant doit indiquer les principales activités effectuées à ses installations à l’aide du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)Note de bas de page8. En 2015, la plus grande partie des émissions de GES provenait de trois secteurs industriels définis dans le SCIAN : le secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière et de l’extraction du pétrole et du gaz, représentant 33 % (88 Mt); le secteur des services publics, principalement ceux associés à la production d’électricité à partir de combustibles fossiles, représentant 32 % (86 Mt); et le secteur de la fabrication, représentant 29 % (76 Mt) (figure 6). Une ventilation plus détaillée des émissions déclarées par ces principaux secteurs est fournie aux figures 7 et 8. Les 6 % (15 Mt) restants des émissions figurant dans la catégorie « Autres » correspondent aux émissions déclarées par divers types d’installations, la majeure partie provenant du transport du gaz naturel par gazoduc (9 Mt) et des sites d’enfouissement de déchets solides (6 Mt).

Figure 6 : Émissions de GES déclarées pour 2015, par secteur industriel (264 Mt d’éq. CO 2)
Description longue

La figure 6 représente un diagramme à secteurs illustrant la répartition des émissions de gaz à effet de serre déclarées pour 2015, par secteur industriel principal. Les installations ont déclaré 264 mégatonnes d’émissions de GES totales en 2015. Le secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière et de l’extraction de pétrole et de gaz, représentait 33 %, les services publics, 32 % et le secteur de la fabrication, 29 %. Les 6 % restants figurant dans la catégorie « Autres » sont des émissions déclarées par les installations appartenant aux secteurs industriels autres que ceux déjà mentionnés, comme les gazoducs, les sites d’enfouissement de déchets solides et les universités.

Émissions de GES déclarées pour 2015, par secteur industriel (264 Mt d’éq. CO 2)
Secteur de l'industrie Pourcentage des émissions totales (264 Mt)
Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz 33 %
Services publics 32 %
Fabrication 29 %
AutresFigure 6 Note a 6 %
Total 100 %
  • Figure 6 Note a. La catégorie « Autres » comprend divers types d’installations, comme les gazoducs, les sites d’enfouissement de déchets solides, les aéroports, les universités, les hôpitaux et les immeubles de l’administration publique.

Les activités des installations déclarantes dans le secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière et de l’extraction de pétrole et de gaz peuvent être également regroupées en trois catégories (figure 7) :

  1. extraction du pétrole par des méthodes non classiques, la sous-catégorie prédominante, incluant l’exploitation minière des sables bitumineux ainsi que la production et la valorisation du bitume in situ (74 %);
  2. extraction du pétrole et du gaz naturel par des méthodes classiques (17 %);
  3. extraction de minerais métalliques (p. ex., le fer) (4 %), de charbon (2 %) et de minéraux non métalliques (p. ex., la potasse et les diamants) (2 %).
Figure 7 : Émissions de GES déclarées pour 2015, par sous-secteur du secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière et de l’extraction de pétrole et de gaz (88 Mt d’éq. CO 2)
Description longue

La figure 7 représente un diagramme à secteurs illustrant la répartition des émissions de gaz à effet de serre déclarées pour 2015, par sous-secteur du secteur de l’extraction minière, de l’exploitation des carrières et de l’extraction de pétrole et de gaz. Les installations de ces sous-secteurs ont déclarées 88 mégatonnes d’émissions de GES totales en 2015. L’extraction de pétrole par des méthodes non classiques et l’extraction de pétrole et de gaz par des méthodes classiques représentaient la majorité des émissions, soit 74 % et 17 % respectivement. L’extraction de minerais métalliques représentait 4 % des émissions, l’extraction du charbon, 2 %, et l’extraction de minerais non métalliques et l’exploitation en carrière, les 2 % restants.

Émissions de GES déclarées pour 2015, par sous-secteur du secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière et de l’extraction de pétrole et de gaz (88 Mt d’éq. CO 2)
Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz Pourcentage des émissions totales du secteur (88 Mt)
Extraction du pétrole et du gaz par des méthodes non classiques 74 %
Extraction du pétrole et du gaz par des méthodes classiques 17 %
Extraction de minerais métalliques 4 %
Extraction du charbon 2 %
Extraction de minerais non métalliques et exploitation en carrière 2 %
Total 100 %

Note: Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Le secteur de la fabrication comprend un large éventail d’activités industrielles et les installations qui prennent part aux activités suivantes étaient d’importantes sources des émissions déclarées en 2015 (figure 8) :

  1. fabrication de produits du pétrole et du charbon (23 %);
  2. sidérurgie (17 %);
  3. fabrication de produits chimiques de base (p. ex., éthylène, polyéthylène, hydrogène gazeux) (14 %);
  4. fabrication de ciment et de produits en béton (14 %).
Figure 8 : Émissions de GES déclarées pour 2015, par sous-secteur de fabrication (76 Mt d’éq. CO 2)
Description longue

La figure 8 représente un diagramme à secteurs illustrant la répartition des émissions de gaz à effet de serre déclarées pour 2015, par sous-secteur du secteur de la fabrication. Les installations de ce secteur ont déclarées 76 mégatonnes d’émissions de GES totales en 2015. Les quatre principaux contributeurs aux émissions déclarées dans ce secteur étaient les suivants : les produits du pétrole et du charbon représentant 23 %, les produits de sidérurgie représentant 17 %, les produits chimiques de base représentant 14 % et le ciment et les produits en béton représentant 14 %. La production et la transformation d’alumine et d’aluminium représentaient 9 % des émissions, les pesticides, les engrais et d’autres produits chimiques agricoles, 8 % et les produits en bois et le papier, 6 %. Le reste des émissions pour ce secteur est réparti comme suit : fabrication de chaux et de produits en gypse, 3 %, production et traitement de métaux non ferreux (sauf l’aluminium),Figure 8 Note a 2 %, fabrication de produits alimentaires et de boissons, 1 % et autres activités de fabrication, Figure 8 Note b 3%.

Émissions de GES déclarées pour 2015, par sous-secteur de fabrication (76 Mt d’éq. CO 2)
Sous-secteur de la fabrication Pourcentage des émissions totales du secteur (76 Mt)
Fabrication de produits du pétrole et du charbon 23 %
Sidérurgie 17 %
Fabrication de produits chimiques de base 14 %
Fabrication de ciment et de produits en béton 14 %
Production et transformation d'alumine et d'aluminium 9 %
Fabrication de pesticides, d'engrais et d'autres produits chimiques agricoles 8 %
Fabrication de produits en bois et de papier 6 %
Fabrication de chaux et de produits en gypse 3 %
Autre fabricationFigure 8 Note b 3 %
Production et transformation de métaux non ferreux (sauf l'aluminium)Figure 8 Note a 2 %
Fabrications d'aliments, de boissons et de produits du tabac 1 %
Total 100 %
  • Figure 8 Note a. La production et le traitement de métaux non ferreux (sauf l’aluminium) comprend la production de métaux communs (p. ex., cuivre, nickel, zinc).
  • Figure 8 Note b. La catégorie « Autre fabrication » représente d’autres types de fabrication, y compris la fabrication de matériel électrique, de matériel de transport et de meubles.

Le nombre d’installations déclarant leurs émissions de GES à Environnement et Changement climatique Canada peut varier d’une année à l’autre. Les changements des niveaux de production, des procédés et des technologies, les types de combustibles utilisés dans les installations et la mise en marche ou la fermeture d’installations peuvent faire varier la quantité d’émissions déclarées annuellement : en effet, les installations peuvent franchir, dans un sens ou dans l’autre, le seuil de déclaration de 50 kt d’éq. CO2 d’une année à l’autre. Le nombre de déclarations volontaires peut également varier chaque année et influer sur le nombre total des installations déclarantes.

Dans la période de 2005 à 2015, le nombre d’installations ayant déclaré des émissions a augmenté, passant de 337 à 563 (tableau 3). Depuis 2009, les installations ayant des émissions inférieures à 100 kt ont représenté, en moyenne, un peu plus de 5 % du total des émissions déclarées. Ainsi, les émissions provenant de ces installations ne contribuent pas de façon significative aux tendances observées dans les émissions totales déclarées à l’échelle nationale; toutefois, ces installations peuvent avoir une incidence sur les tendances observées à l’échelle provinciale ou territoriale.

Voir la table des matières

3.1 Tendances globales à l’échelle nationale

Le total des émissions de GES déclarées en 2015 (264 Mt) est demeuré essentiellement inchangé par rapport au total de 2014 (tableau 3)Note de bas de page9. Au cours de la période de 2005 à 2015, le total des émissions déclarées par les installations a globalement diminué de 5 % (14 Mt), passant de 278 à 264 Mt Comparativement à la tendance sur 10 ans, les émissions totales au cours des cinq dernières années ont augmenté de 3 % (8 Mt).

Le nombre d’installations qui déclarent leurs émissions s’est accru constamment ces dernières années, après une hausse initiale de plus de 50 % en 2009, année où le seuil de déclaration a été modifié pour passer de 100 kt à 50 kt. Toutefois, les émissions de GES globales n’ont pas augmenté en conséquence : leurs variations sont surtout attribuables à l’évolution des secteurs industriels importants et à l’incidence des plus gros émetteurs (c. à d. émissions supérieures à 100 kt) (figure 2).

Tableau 3 : Émissions totales de GES déclarées par les installations, certaines années
Vide 2005 2009tableau 3 Note a 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nombre d’installations 337 536 539 545 554 570 573 563
Émissions de GES (kt d'éq. CO2) 277 997 253 017 263 504 255 671 259 496 260 797 263 523 264 163
Variation annuelle (%) s.o. -4 % 4 % -3 % 2 % 1 % 1 % 0.2 %
Variation depuis 2005 (%) s.o. -9 % -5 % -8 % -7 % -6 % -5 % -5 %

Notes:

s.o. = sans objet

Pour l’ensemble de données complet (c.-à-d. données annuelles depuis 2004), visitez le site Web.

  • tableau 3 Note a Le seuil de déclaration a été modifié en 2009 pour passer de 100 kt à 50 kt.

Voir la table des matières

3.2 Tendances provinciales et territoriales et des secteurs industriels

Le sommaire des émissions déclarées par les installations des secteurs industriels du SCIAN brosse un tableau des types d’installations (surtout industrielles) qui font une déclaration au PDGES, conformément aux exigences annuelles de déclaration des GES (figure 9 et tableau 4).La répartition provinciale de chaque secteur industriel principal fait ressortir la présence régionale des industries clés qui sont à l’origine des émissions déclarées (p. ex., une large part des émissions du secteur de la fabrication en Ontario, au Québec et en Alberta) (tableau 5).

Les émissions de GES déclarées par le secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière et de l’extraction de pétrole et de gaz ont augmenté au cours des 10 dernières années; en 2015, elles ont dépassé celles qui ont été déclarées par le secteur des services publics, qui figurait auparavant en tête de liste des contributions au total des émissions déclarées en général (figure 9). Par contre, les secteurs des services publics et de la fabrication ont déclaré une réduction d’émissions depuis 2005 (figure 9). Divers facteurs expliquent ces tendances et sont traités dans cette section.

Figure 9 : Tendance à long terme, par secteur, de 2005 à 2015 Figure 9 Note a
Description longue

La figure 9 représente un graphique linéaire illustrant les variations des émissions de gaz à effet de serre déclarées par les installations des quatre principaux secteurs industriels, entre 2005 et 2015. En 2005, les services publics étaient le principal secteur responsable des émissions de GES suivi par le secteur de la fabrication et le secteur de l’extraction minière et de l’extraction de pétrole et de gaz. Les émissions déclarées par le secteur de l’extraction minière et de l’extraction de pétrole et de gaz ont affiché une tendance générale à la hausse, tandis que les émissions du secteur de la fabrication et des services publics ont dans l’ensemble diminué depuis 2005. En 2015, le secteur de l’extraction minière et de l’extraction de pétrole et de gaz est devenu le principal secteur responsable des émissions de GES, suivi par les services publics et le secteur de la fabrication. D’autres secteurs comprennent divers types d’installations, comme les gazoducs, les sites d’enfouissement de déchets solides et les universités. Les émissions de GES de ces autres secteurs sont demeurées stables entre 2005 et 2015.

Tendance à long terme, par secteur, de 2005 à 2015 (Mt d'éq. CO 2)
Année Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz Services publics Fabrication AutreFigure 9 Note a
2005 48 123 92 15
2006 53 116 89 14
2007 55 122 87 14
2008 55 113 84 12
2009 62 103 74 13
2010 69 106 77 12
2011 72 94 78 12
2012 78 90 79 13
2013 82 89 76 14
2014 84 89 76 15
2015 88 86 76 15

Note:

  • figure 9 Note a Autres - Il ne s’agit pas d’un secteur défini dans le SCIAN, mais d’un regroupement des divers codes du SCIAN déclarés par les types d’installations suivants : les gazoducs, les sites d’enfouissement de déchets solides, les aéroports et les bâtiments à usage institutionnel (universités, hôpitaux et immeubles de l’administration publique).

 

Tableau 4 : Émissions de GES déclarées par secteur industriel du SCIAN, certaines années (Mt d'éq. CO 2)
Secteurs de l’industrie du SCIANtableau 4 Note a Sous-secteur 2005 2009tableau 4 Note b 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Totaltableau 4 Note c Tous les sous-secteurs 278 253 264 256 259 261 264 264
21 - Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz Tous les sous-secteurs 48 62 69 72 78 82 84 88
21 - Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz Extraction du pétrole et du gaz par des méthodes classiques 14 15 15 15 14 15 16 15
21 - Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz Extraction du pétrole et du gaz par des méthodes non classiquestableau 4 Note d 28 42 47 49 55 59 61 65
21 - Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz Extraction du charbon 2 2 3 3 3 3 3 2
21 - Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz Extraction de minerais métalliques 3 3 3 3 4 4 3 3
21 - Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz Extraction de minerais non métalliques et exploitation en carrière 0.8 1 1 2 2 2 2 2
22 - Services publics Tous les sous-secteurs 123 103 106 94 90 89 89 86
22 - Services publics Production d'électricité 122 101 103 92 88 86 87 84
22 - Services publics Distribution de gaz naturel 1 2 2 2 2 2 2 1
22 - Services publics Réseaux d’aqueduc et d’égout et autrestableau 4 Note e 0,1 0,5 0,4 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5
31-33 Fabrication Tous les sous-secteurs 92 74 77 78 79 76 76 76
31-33 Fabrication Produits alimentaires, de boissons et du tabac 0,3 0,7 0,8 0,7 0,7 0,7 0,8 0,8
31-33 Fabrication Produits en bois et papier 5 4 4 5 5 5 5 5
31-33 Fabrication Produits du pétrole et du charbon 20 19 18 17 18 17 17 17
31-33 Fabrication Produits chimiques de base 13 11 10 11 11 11 11 11
31-33 Fabrication Pesticides, engrais et autres produits chimiques agricoles 6 5 6 6 6 6 6 6
31-33 Fabrication Ciment et produits en béton 13 9 10 10 11 10 10 11
31-33 Fabrication Chaux et produits en gypse 3 2 2 2 2 2 2 2
31-33 Fabrication Sidérurgie et fabrication de ferro-alliages 17 11 14 14 15 13 14 13
31-33 Fabrication Production primaire d'alumine et d'aluminium 10 8 8 8 8 8 7 7
31-33 Fabrication Fonte et affinage de métaux non ferreux (sauf l'aluminium) 3 2 2 2 2 2 2 2
31-33 Fabrication Autre fabricationtableau 4 Note f 0,7 2 2 2 2 2 2 2
Autrestableau 4 Note g Tous les sous-secteurs 15 13 12 12 13 14 15 15
Autrestableau 4 Note g Transport du gaz naturel par gazoduc 12 7 6 7 6 8 9 9
Autrestableau 4 Note g Activités de soutien au transport aérien s.o. 0,1 0,07 0,07 0,06 0,05 0,06 0,09
Autrestableau 4 Note g Services de gestion des déchets et d'assainissement 3 5 5 5 5 5 5 6
Autrestableau 4 Note g Établissements à usage institutionnel s.o. 0,4 0,5 0,5 0,7 0,6 0,6 0,7

Notes:

s.o. = sans objet

  • tableau 4 Note a Les installations tenues de présenter une déclaration en vertu du PDGES fournissent un code du SCIAN principal qui décrit les principales activités se déroulant aux installations.
  • tableau 4 Note b Le seuil de déclaration a changé en 2009; il est passé de 100 kt à 50 kt.
  • tableau 4 Note c Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  • tableau 4 Note d Comprend les installations qui exercent des activités d’extraction de sables bitumineux ainsi que de production et de valorisation du bitume in situ.
  • tableau 4 Note e Comprend les usines de traitement des eaux usées et les centrales de génération de chaleur et de vapeur.
  • tableau 4 Note f Il ne s’agit pas d’un secteur défini dans le SCIAN, mais d’un regroupement des divers codes du SCIAN déclarés par les installations exerçant d’autres types de fabrication, comme la fabrication de matériel électrique, de matériel de transport et de meubles.
  • tableau 4 Note g Il ne s’agit pas d’un secteur défini dans le SCIAN, mais d’un regroupement des divers codes du SCIAN déclarés par les types d'installations suivants : les gazoducs, les sites d’enfouissement de déchets solides, les aéroports et les établissements à usage institutionnel (les universités, les hôpitaux et les immeubles de l’administration publique).
Tableau 5 : Émissions de GES déclarées, par province et territoire, certaines années (Mt d'éq. CO 2)
Secteur de l'industrie Province et territoire 2005 2009tableau 5 Note a 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Total National 278 253 264 256 259 261 264 264
21 - Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz National 48 62 69 72 78 82 84 88
21 - Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz Terre-Neuve-Labrador 3 3 3 3 3 3 3 3
21 - Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz Nouvelle-Écosse s.o. 0,3 0,3 0,2 0,2 0,4 0,5 0,4
21 - Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz Nouveau-Brunswick s.o. s.o. 0,06 0,06 0,06 0,02 s.o. 0,06
21 - Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz Québec 2 1 2 2 2 2 2 2
21 - Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz Ontario 0,2 0,2 0,2 0,1 0,1 0,3 0,3 0,3
21 - Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz Manitoba s.o. 0,06 0,05 0,1 0,2 0,2 0,08 0,08
21 - Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz Saskatchewan 3 3 3 3 4 4 4 5
21 - Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz Alberta 35 50 54 56 62 65 67 71
21 - Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz Colombie-Britannique 5 5 6 6 7 7 7 6
21 - Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz Territoires du Nord-Ouest 0,4 0,5 0,5 0,6 0,5 0,6 0,6 0,6
21 - Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz Nunavut s.o. s.o. 0,1 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2
22 - Services publics National 123 103 106 94 90 89 89 86
22 - Services publics Terre-Neuve-Labrador 1 0,8 0,7 0,7 0,7 0,8 1 1
22 - Services publics Nouvelle-Écosse 11 9 9 9 8 8 7 7
22 - Services publics Nouveau-Brunswick 9 6 5 4 4 4 4 4
22 - Services publics Québec 0,5 1 0,5 0,6 0,5 0,4 0,4 0,4
22 - Services publics Ontario 36 20 25 18 18 15 10 10
22 - Services publics Manitoba 0,6 0,2 0,06 0,08 0,07 0,09 0,07 0,1
22 - Services publics Saskatchewan 15 16 16 15 16 15 15 16
22 - Services publics Alberta 50 48 48 46 44 44 49 47
22 - Services publics Colombie-Britannique 2 2 2 0,9 0,9 1 1 0,8
22 - Services publics Territoires du Nord-Ouest s.o. 0,06 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 0,06
31-33 Fabrication National 92 74 77 78 79 76 76 76
31-33 Fabrication Terre-Neuve-Labrador 1 1 1 0,9 1 0,9 1,0 1
31-33 Fabrication Île-du-Prince-Édouard 0,1 0,07 0,06 0,07 0,05 0,06 0,06 0,05
31-33 Fabrication Nouvelle-Écosse 1 1 1 1 1 1 0 0
31-33 Fabrication Nouveau-Brunswick 4 4 4 4 4 4 3 4
31-33 Fabrication Québec 20 17 18 17 17 17 17 17
31-33 Fabrication Ontario 38 26 27 28 29 27 28 27
31-33 Fabrication Manitoba 1 1 1 1 1 1 1 1
31-33 Fabrication Saskatchewan 2 2 3 2 3 3 3 3
31-33 Fabrication Alberta 18 17 17 18 18 18 18 19
31-33 Fabrication Colombie-Britannique 6 5 5 5 5 5 5 5
Autrestableau 5 Note b National 15 13 12 12 13 14 15 15
Autrestableau 5 Note b Nouvelle-Écosse s.o. 0,06 0,04 0,04 s.o. s.o. s.o. s.o.
Autrestableau 5 Note b Québec 0,3 0,9 1 0,8 1 1 1 1
Autrestableau 5 Note b Ontario 5 4 3 4 3 4 4 5
Autrestableau 5 Note b Manitoba 1 0,7 0,7 0,7 0,6 0,7 0,8 0,9
Autrestableau 5 Note b Saskatchewan 3 2 2 2 2 2 2 2
Autrestableau 5 Note b Alberta 4 3 3 3 4 4 4 4
Autrestableau 5 Note b Colombie-Britannique 1 2 2 2 2 2 2 2

Notes:

s.o. = sans object

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Pour obtenir la totalité des données (c.-à-d. les données antérieures depuis 2004), veuillez consulter le site Web.

  • tableau 5 Note a Le seuil de déclaration a changé en 2009; il est passé de 100 kt à 50 kt.
  • tableau 5 Note b La catégorie « Autres » comprend divers types d’installations, comme les gazoducs, les sites d’enfouissement de déchets solides, les aéroports, les universités, les hôpitaux et les immeubles de l’administration publique.

3.2.1 Variations à court terme

L’augmentation de 3 % (8 Mt) des émissions totales déclarées au cours des cinq dernières années est surtout attribuable à la hausse de 14 % des émissions du secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière et de l’extraction de pétrole et de gaz (16 Mt de 2011 à 2015) (tableau 4), principalement en Alberta (tableau 5). Le secteur de l’extraction de pétrole par des méthodes non classiques en Alberta a connu une croissance de ses émissions de 15 Mt, attribuable à la hausse de 13 % de la production de pétrole brut synthétique et à l’augmentation de 84 % de la production de bitume non valorisé au cours de cette périodeNote de bas de page10. Les installations de la Saskatchewan ont également contribué à la hausse, plusieurs nouvelles installations (mines de potasse, extraction de pétrole et de gaz) ayant déclaré des émissions au programme pour la première fois ces dernières années (tableau 5)Note de bas de page11.

L’augmentation soutenue dans le secteur susmentionné est compensée par la réduction des émissions dans le secteur des services publics (figure 9). La production d’électricité a connu une diminution de 8 Mt (tableau 4), attribuée à la fermeture des centrales alimentées au charbon en Ontario et à la consommation moindre de combustible causée par les changements des niveaux de production d’électricitéNote de bas de page12.

Les émissions globales du secteur de la fabrication sont demeurées essentiellement stables depuis 2011, seules des variations mineures des niveaux des émissions ayant été enregistrées dans certains sous-secteurs (p. ex., sidérurgie et fabrication de ciment) (tableau 4).

Voir la table des matières

3.2.2 Tendances à long terme

Pendant la période allant de 2005 à 2015, les émissions totales déclarées ont diminué de 5 % (14 Mt). Les principales tendances à long terme sont semblables aux tendances à court terme en ce sens que, depuis 2005, les émissions des installations dans les secteurs des services publics et de la fabrication ont subi une baisse généralisée, alors que les émissions du secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière et de l’extraction de pétrole et de gaz ont constamment augmenté (figure 9).

Jusqu’à l’année 2014 inclusivement, le secteur des services publics représentait la plus importante part des émissions déclarées (figure 9), la production d’électricité étant le principal facteur à l’origine de cette hausse. Les émissions dues à la production d’électricité à partir de combustibles fossiles ont chuté considérablement (38 Mt) au cours de cette période (tableau 4), surtout en raison de l’arrêt de toute la production d’électricité au charbon en Ontario et de la diminution des émissions au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et en Alberta (tableau 5). Le changement de combustible (c. à d. le passage du charbon au gaz naturel, un carburant à plus faible teneur en carbone) et le recours encore plus grand aux sources hydroélectriques, nucléaires et renouvelables ont également contribué à la diminution des émissionsNote de bas de page13.

Les émissions du secteur de la fabrication sont demeurées bien en deçà de leurs niveaux de 2005 (figure 9), avec une réduction de 18 % (16 Mt). L’industrie continue de se remettre de la diminution de la production et des ralentissements associés à la récession de 2009,Note de bas de page14 les ventes du secteur de la fabrication augmentant constamment et les niveaux de 2014 ayant dépassé ceux de 2006Note de bas de page15. Entre 2005 et 2015, l’Ontario et le Québec ont affiché les plus importantes réductions des émissions de GES par le secteur de la fabrication. L’Ontario a connu une diminution nette de 11 Mt (tableau 5), surtout observée dans la fabrication de ciment, la sidérurgie et la fabrication de produits chimiques (p. ex., arrêt de la production d’acide adipique en 2009) (tableau 4). Le Québec a affiché une baisse générale des émissions de 3 Mt de 2005 à 2015 (tableau 5), ce sont les installations de production d’aluminium et de raffinage du pétrole qui ont le plus contribué à cette variation à l’échelle de la province (tableau 4). La baisse des émissions dans le secteur de la production d’aluminium est attribuable à des changements technologiques,Note de bas de page16, Note de bas de page17 , Note de bas de page18 à la fermeture d’alumineries au Québec et à la conversion d’une raffinerie de pétrole en terminal de stockage.

Le secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière et de l’extraction de pétrole et de gaz a suivi une tendance à la hausse au cours des 10 dernières années (figure 9) pour devenir le plus grand producteur d’émissions en 2015. La majeure partie de cette hausse (40 Mt entre 2005 et 2015) est attribuable aux installations d’extraction de pétrole par des méthodes non classiques en Alberta (croissance de 36 Mt depuis 2005), en Saskatchewan et en Colombie-Britannique, ce qui est le reflet de la tendance à une croissance stable de ce secteur.

Voir la table des matières

4 Émissions déclarées par les installations et l’inventaire national des GES

Les émissions totales de GES déclarées par les installations pour 2015 dans le cadre du PDGES représentent à peine plus du tiers (37 %) des émissions totales de GES du Canada en 2015 (722 Mt) et plus de la moitié (58 %) des émissions de GES industrielles du Canada,Note de bas de page19 comme l’indique le dernier Rapport d’inventaire national du Canada (RIN)Note de bas de page20. Le PDGES s’applique aux plus grands émetteurs de GES (industriels pour la plupart) et ne concerne pas les autres sources de GES (p. ex. le transport routier et l’agriculture), tandis que le RIN est une comptabilisation complète de l’ensemble des sources et des puits au Canada.

Lorsqu’on compare la contribution des provinces et des territoires au total des émissions déclarées par les installations tiré du PDGES et au total à l’échelle nationale mentionné dans le RIN, la répartition des émissions par province est similaire (figure 10). L’Alberta affiche les émissions les plus élevées, suivie de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan. Cette tendance des émissions industrielles s’explique par la concentration régionale des grandes installations industrielles et par la tendance à l’utilisation de combustibles fossiles pour la production d’énergie.

Figure 10 : Contribution des provinces et des territoires au total des émissions déclarées pour 2015 par les installations (PDGES) et au total tiré du RIN
Description longue

La figure 10 représente un diagramme à barres qui compare la répartition provinciale et territoriale des émissions de gaz à effet de serre indiquée dans le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre et celle indiquée dans le Rapport d’inventaire national sur les gaz à effet de serre. Les deux répartitions suivent un modèle semblable, l’Alberta étant la province qui émet la plus importante quantité d’émissions par province, suivie de l’Ontario.

Contribution des provinces et des territoires au total des émissions déclarées pour 2015 par les installations (PDGES) et au total tiré du RIN tableau 10 Note a
Émissions de GES (kt d'éq. CO 2)
Province/territoire Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre Rapport d'inventaire national
Terre-Neuve-Labrador 4 925 10 323
Île-du-Prince-Édouard 50 1 765
Nouvelle-Écosse 7 610 16 228
Nouveau-Brunswick 7 259 14 094
Québec 19 794 80 133
Ontario 41 934 166 168
Manitoba 2 095 20 762
Saskatchewan 24 777 72 411
Alberta 140 996 274 142
Colombie-Britannique 13 867 60 909
Territoires du Nord-Ouest 669 1 441
Nunavut 187 626
Total hors Yukon 264 163 719 002

Notes:

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

  • Figure 10 Note a Aucune installation du Yukon n'a déclaré d'émissions au PDGES.

Bien que les émissions déclarées par les installations représentent 58 % des émissions de GES du secteur industriel à l’échelle nationale, le degré de couverture à l’échelle provinciale varie considérablement d’une province à l’autre (figure 11), en raison de la taille et du nombre des installations industrielles dans chaque province qui affichent des émissions dépassant le seuil de déclaration de 50 kt d’éq. CO2.

Figure 11 : Émissions déclarées par les installations pour 2015 sous forme de pourcentage des émissions industrielles de GES à l’échelle nationale, provinciale et territoriale Figure 11 Note a (données tirées du RIN) Figure 11 Note a, Figure 11 Note b
Description longue

La figure 11 représente un diagramme à colonnes empilées illustrant le pourcentage des émissions industrielles de gaz à effet de serre du Rapport d’inventaire national sur les gaz à effet de serre, qui sont comptabilisées à partir des données déclarées par les installations dans le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre. Le degré de couverture du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle nationale, provinciale et territoriale va de 12 % à l’Île-du-Prince-Édouard à 100 % aux Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut combinés, avec un degré de couverture des émissions industrielles à l’échelle nationale de 58 %. Dans le présent rapport sommaire, les émissions industrielles de GES au Canada comprennent les catégories suivantes tirées du Rapport d’inventaire national de 1990-2015 : Combustion de sources fixes (sauf le secteur résidentiel), Autres transports, Sources fugitives, Procédés industriels et utilisation de produits et Déchets.

Émissions déclarées par les installations pour 2015 sous forme de pourcentage des émissions industrielles de GES à l’échelle nationale, provinciale et territoriale Figure 11 Note a (données tirées du RIN) Figure 11 Note a, Figure 11 Note b
Province/territoire Programme de déclaration des gaz à effet de serre Rapport d'inventaire national
Terre-Neuve-Labrador 67 % 33 %
Île-du-Prince-Édouard 12 % 88 %
Nouvelle-Écosse 77 % 23 %
Nouveau-Brunswick 80 % 20 %
Québec 51 % 49 %
Ontario 51 % 49 %
Manitoba 30 % 70 %
Saskatchewan 49 % 51 %
Alberta 65 % 35 %
Colombie-Britannique 42 % 58 %
YukonFigure 11 Note b, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut 100 % 0 %
National 58 % 42 %

Notes:

  • Figure 11 Note a Dans le présent rapport sommaire, les émissions industrielles de GES au Canada comprennent les catégories de GES suivantes tirées du Rapport d’inventaire national de 1990-2015 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada : Combustion de sources fixes (sauf la catégorie du secteur résidentiel), Autres transports, Sources fugitives, Procédés industriels et utilisation des produits et Déchets
  • Figure 11 Note b Aucune installation du Yukon n’a déclaré d’émissions au PDGES

Lorsqu’il y a lieu, les données sur les émissions déclarées par les installations sont utilisées par Environnement et Changement climatique Canada pour confirmer les estimations d’inventaire élaborées à partir des statistiques nationales et provinciales dans le Rapport d’inventaire national (RIN). Le RIN est préparé par le Canada et présenté à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) chaque année. La mesure dans laquelle les données sur les émissions de GES déclarées par les installations peuvent être entièrement intégrées dans le RIN dépend du niveau de détail et du type des données disponibles.

Voir la table des matières

5 Renseignements additionnels au sujet du PDGES

5.1 Qualité des données

Les installations qui répondent aux exigences en matière de déclaration des gaz à effet de serre dans le cadre du PDGES doivent s’assurer de la fiabilité des données déclarées. Elles sont notamment tenues par la loi de présenter des renseignements qui sont véridiques, exacts et complets au meilleur de leurs connaissances. La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) prévoit des sanctions pour les entreprises qui omettent de présenter une déclaration ou qui soumettent sciemment des renseignements faux ou trompeurs. Aux termes de la Loi, les déclarants doivent obligatoirement conserver des copies des renseignements présentés, de même que les calculs, les mesures et toute autre donnée ayant servi de base aux renseignements. Tous les renseignements doivent être conservés pendant une période de trois ans à partir de la date à laquelle ils devaient être déclarés à Environnement et Changement climatique Canada.

Les données figurant dans le présent rapport ne sont fournies qu’à titre informatif. Environnement et Changement climatique Canada a effectué un certain nombre de vérifications de la qualité des données soumises pour s’assurer qu’elles étaient conformes et complètes, et continuera d’analyser les données, ce qui pourrait donner lieu à des mises à jour périodiques de celles ci.

Voir la table des matières

5.2 Accès public

Le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre offre un accès public aux renseignements provenant de toutes les installations qui ont déclaré des émissions de GES par la publication de son rapport annuel en ligne. Outre le rapport sommaire, les données des installations sont présentées sous forme de tableaux, d’une base de données consultable et dans un format téléchargeable. Les utilisateurs peuvent effectuer une recherche sur les émissions d’un gaz donné ou sur les émissions de tous les gaz, par le nom d’une installation ou par le numéro d’identification de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), par société déclarante, par province, territoire ou ville, ou par secteur industriel en utilisant les codes SCIANNote de bas de page21. Les utilisateurs peuvent également accéder à un outil de cartographie sur le site Web des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement, qui indique où se trouvent les installations déclarantes au Canada.

Pour avoir accès aux données ou pour obtenir un complément d’information au sujet du PDGES ou du programme d’inventaire national des GES, veuillez consulter les sites suivants :

Voir la table des matières

Le PDGES est un programme similaire à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), mais il s’agit d’un programme distinct. Même si les deux programmes sont administrés par Environnement et Changement climatique Canada en vertu des pouvoirs que lui confère l’article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, l’INRP recueille des données auprès des installations sur les rejets de polluants (dans l’atmosphère, dans l’eau et dans le sol), l’élimination des polluants et les transferts aux fins de recyclage, alors que le PDGES recueille des données auprès des installations sur les émissions de GES. Les installations produisant des déclarations dans le cadre du PDGES doivent déclarer leur numéro d’identification de l’INRP afin de faciliter la recherche et la comparaison des émissions des installations qui produisent des déclarations dans le cadre des deux programmes.

Un certain nombre d’autorités compétentes provinciales exigent également que les installations déclarent annuellement des données sur les émissions de GES en vertu de certains règlements provinciaux. Des efforts ont été faits pour rationaliser le processus de production de rapports entre l’autorité nationale et les diverses autorités provinciales, ce qui a entraîné le lancement d’un système de déclaration à guichet unique visant à réduire le fardeau de déclaration de l’industrie et le coût global pour le gouvernement. Ce système à guichet unique permet de saisir une seule fois des données habituellement demandées aux deux échelons, tout en tenant compte des exigences propres à chaque instance. Les provinces qui utilisent actuellement ce système de déclaration sont l’Alberta, la Colombie-Britannique, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick.

Voir la table des matières

6 Nos coordonnées

Si vous avez des questions sur ce rapport ou si vous voulez obtenir des renseignements supplémentaires sur son contenu, veuillez communiquer avec le PDGES :

Environnement et Changement climatique Canada
Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre
Place Vincent Massey, 7e étage
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
  Courriel : ec.ges-ghg.ec@canada.ca
 Ligne d'assistance téléphonique : 1-819-938-3258
 Numéro sans frais : 1-877-877-8375
Site Web: Déclaration des gaz à effet de serre par les installations

Voir la table des matières

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :