Sources et puits de gaz à effet de serre : sommaire

S.1 Introduction

La Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) est un traité international établi en 1992 pour traiter de façon collaborative des questions relatives aux changements climatiques. L’objectif final de la CCNUCC est de stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (GES) à un niveau qui empêcherait des perturbations dangereuses du système climatique. En décembre 1992, le Canada a ratifié la Convention, qui est ensuite entrée en vigueur en mars 1994.

Dans son plan pour atteindre son objectif et mettre en œuvre ses dispositions, la CCNUCC énonce un certain nombre de principes directeurs et d’engagements. Les articles 4 et 12 obligent notamment les Parties à établir, mettre à jour régulièrement, publier et mettre à la disposition de la Conférence des parties (CDP) leurs inventaires nationaux des émissions anthropiques par les sources et des absorptions par les puits de tous les GES qui ne sont pas visés par le Protocole de MontréalNote de bas de page1.

L’inventaire national du Canada est préparé et présenté à la CCNUCC au plus tard le 15 avril de chaque année, conformément aux Directives pour l’établissement des communications nationales des Parties visées à l’annexe 1 de la Convention, première partie : directives FCCC pour la notification des inventaires annuels (directives de la CCNUCC pour la notification des inventaires) adoptées par la décision 24/CP.19 lors de la 19e Conférence des Parties tenue à Varsovie en 2013. Le rapport annuel d’inventaire se compose du Rapport d’inventaire national (RIN) et des tableaux du Cadre uniformisé de présentation de rapports (CUPR).

Les estimations de l’inventaire de GES portent sur le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les perfluorocarbures (PFC), les hydrofluorocarbures (HFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3) dans les cinq secteurs suivants définis par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) : énergie; procédés industriels et utilisation des produits; agriculture; déchets; affectation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (ATCATF). Les estimations des émissions et des absorptions de GES présentées dans l’inventaire des GES du Canada sont réalisées à l’aide de méthodes conformes aux Lignes directrices 2006 du GIEC. Suivant le principe d’amélioration continue, les données et les méthodes servant à estimer les émissions sont révisées au fil du temps, les émissions totales font donc l’objet de changements à mesure que ces données et méthodes s’améliorent.

En mai 2015, le Canada a indiqué qu’il avait l’intention de réduire ses émissions de GES de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. En décembre 2015 à la CDP 21, le Canada, de pair avec les pays du monde, a conclu un accord ambitieux et équilibré en vue de lutter contre les changements climatiques. Puisque 2005 a été adopté comme année de référence pour les objectifs de 2020 et de 2030 du Canada, bon nombre des paramètres dans le rapport sont présentés dans ce contexte, outre l’année de référence 1990, requise par les directives de la CCNUCC pour la notification des inventaires.

Cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique

Adopté le 9 décembre 2016, le Cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique constitue une stratégie globale visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l’économie canadienne, ainsi qu’à stimuler la croissance économique propre et accroître la résilience aux effets des changements climatiques. Les mesures décrites dans le Cadre pancanadien permettront au Canada de respecter ou de dépasser d’ici 2030 sa cible en matière d'émissions qui se situe à 30 % en dessous des niveaux de 2005.

Le cadre a été élaboré de concert avec les provinces et les territoires du Canada et, grâce au leadership dont ont déjà fait preuve les provinces et les territoires, il tire avantage des politiques et mesures qu’ils ont mises en œuvre partout au Canada dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l'économie. Bon nombre des politiques et mesures comprises dans le Cadre sont conçues pour s’adapter aux cibles plus rigoureuses qui pourraient être fixées avec le temps et feront l’objet d'une évaluation serrée et continue afin que le Canada soit bien positionné pour respecter ses engagements en matière de changements climatiques actuels et futurs. L’inventaire de GES du Canada contribue grandement à tenir les Canadiens informés des progrès réalisés au chapitre de la réduction des émissions de GES. La section S.6 établit les jalons que doit franchir le Canada pour atteindre sa cible internationale de réduction des émissions en fonction des mesures comprises dans le Cadre pancanadien.

La tarification de la pollution par le carbone constitue la pièce centrale de la stratégie du Canada. Le gouvernement du Canada a fixé un point repère pour le prix de la pollution au carbone qui tiendra compte des mécanismes actuels des provinces et assurera un prix minimal de 10 $CA la tonne partout au Canada d’ici 2018 et de 50 $CA la tonne d’ici 2022. Le prix du carbone sera un élément du processus décisionnel en matière d’investissements et d’achats lorsqu’il s’agira de choisir des options entraînant des émissions de carbone plus faibles.

En plus de la tarification du carbone, les autres mesures d’atténuation incluses dans le Cadre permettront au Canada de réduire ses émissions dans tous les secteurs, tant à court terme qu’à long terme. L’utilisation accrue de l’électricité propre et des carburants à faible teneur en carbone est cruciale pour la réduction des émissions à l’échelle de l’économie. Le Canada veillera aussi à réduire l’utilisation d’énergie en améliorant l’efficacité énergétique, en favorisant le passage à d’autres carburants et en appuyant des options novatrices. Dans le secteur de la construction, il faudra notamment élaborer des codes encadrant la construction de bâtiments ou d’infrastructures « prêts à la consommation énergétique nette zéro ».

Dans le secteur du transport, on prévoit notamment l’adoption de normes de plus en plus rigoureuses en matière d’émissions pour les véhicules légers et lourds, l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’appui au changement de carburants pour le transport ferroviaire, aérien, maritime et hors sentiers. La promotion des véhicules à zéro émission s’inscrira dans une stratégie nationale et fera l’objet d’investissements dans des infrastructures de soutien, comme des bornes de recharge. Afin de réduire les émissions dans les secteurs de fabrication, le Canada établit des règlements visant à réduire les émissions de méthane produites par le secteur du pétrole et du gaz, y compris les activités extracôtières, de 40 à 45 p. cent d’ici 2025 et s’est engagé à terminer la rédaction de règlements visant à éliminer graduellement l’utilisation d’hydrofluorocarbures conformément à la modification de Kigali du Protocole de Montréal.

Le Cadre pancanadien reconnaît également l’importance d’accroître la résilience aux changements climatiques et prévoit des mesures pour aider les Canadiens à comprendre ce qu’il en est et à se préparer activement afin de s’adapter aux effets inévitables des changements climatiques. Un certain nombre de mesures sont envisagées à cet égard et porteront surtout sur l’infrastructure, l’information et le renforcement de la capacité, ainsi que la santé. Une importance particulière sera accordée au soutien des peuples autochtones du Canada et des collectivités du Nord et éloignées qui sont particulièrement vulnérables aux effets des changements climatiques.

Le Cadre appuie aussi les technologies propres et l’innovation, notamment les premières phases de développement technologique, l’établissement de partenariats internationaux et le soutien à la recherche de nature utilitaire, ce qui contribuera à la création de nouvelles options novatrices pour réduire les émissions.

La section S.2 du sommaire résume les toutes dernières données sur les émissions anthropiques nettes de GES au Canada durant la période allant de 2005 à 2015. Elle établit aussi des liens entre ces données et les indicateurs pertinents de l’économie canadienne. La section S.3 décrit les principales tendances des émissions dans chacun des secteurs du GIEC.

À des fins d’analyse des tendances et des politiques économiques, il est utile de répartir les émissions en fonction du secteur économique d’où elles proviennent. Ainsi, dans la section S.4, les émissions du Canada sont classées selon les secteurs économiques suivants : pétrole et gaz; électricité; transports; industrie lourde; bâtiments; agriculture; et, déchets et autres. Cette ventilation est également employée dans le Deuxième rapport biennal du Canada sur les changements climatiques (ECCC, 2016). Dans le présent document, le terme « secteur » renvoie généralement aux secteurs d’activité définis par le GIEC pour les besoins des inventaires nationaux de GES; il peut y avoir des exceptions où une expression comme « secteur économique » est employée pour désigner la situation canadienne.

La section S.5 décrit en détail les émissions de GES pour les 13 entités infranationales du Canada. Enfin, le rapport annuel d’inventaire du Canada soumis à la CCNUCC est le fruit de près de deux décennies de leçons et d’améliorations. La section S.7 détaille davantage certains éléments du présent document ainsi que les principaux facteurs de préparation.provides some detail on the components of this submission and outlines key elements of its preparation.

Consulter la table des matières

S.2 Survol des émissions nationales de GES

En 2015, selon le plus récent ensemble de données annuel contenu dans ce rapport, les émissions de GES du Canada s’élevaient à 722 mégatonnes d’équivalent en dioxyde de carbone (Mt d’éq. CO2)Note de bas de page2, une diminution nette de 16 Mt en émissions totales ou de 2,2 % par rapport aux émissions de 2005 (figure S-1)Note de bas de page3. Les émissions annuelles ont varié entre 2005 et 2008, chuté en 2009, et augmenté graduellement par la suite.

Figure S-1 : Tendance des émissions de GES du Canada (2005-2015) (à l’exception du secteur ATCATF)
Description longue
Tendance des émissions de GES du Canada (2005-2015)(à l’exception du secteur ATCATF)
Année Émissions de GES (Mt d’éq. CO2)
2005 738
2006 729
2007 750
2008 729
2009 689
2010 701
2011 707
2012 716
2013 729
2014 727
2015 722

En 2015, le secteur de l’énergie (qui englobe les sources de combustion fixes, les transports et les sources fugitives) a produit 587 Mt des GES ou 81 % des émissions totales de GES du Canada (figure S-2). Le reste des émissions provenaient principalement du secteur Agriculture (8 %) et du secteur Procédés industriels et utilisation de produits (PIUP) (7 %), avec une contribution mineure du secteur Déchets (3 %). En 2015, le secteur ATCATF a été un puits, dont les absorptions nettes s’élevaient à 34 Mt, une réduction de 3 Mt par rapport aux absorptions nettes de 37 Mt en 2005.

Le profil d’émissions du Canada est similaire à celui de la majorité des pays industrialisés. Le dioxyde de carbone (CO2) contribue le plus aux émissions de GES du Canada, représentant 568 Mt ou 79 % des émissions totales en 2015 (figure S-3). La majeure partie des émissions canadiennes de CO2 proviennent de la combustion de combustibles fossiles. En 2015, les émissions de CH4 s’élevaient à 102 Mt (ou 14 %) des émissions totales du Canada. Ces émissions étaient en majeure partie constituées d’émissions fugitives des systèmes de traitement du pétrole et du gaz naturel ainsi que de l’agriculture et des sites d’enfouissement. Les émissions d’oxyde nitreux (N2O), attribuables à des activités telles que la gestion des sols agricoles et les transports, représentaient 5,4 % (ou 39 Mt) des émissions canadiennes en 2015. Les émissions de gaz synthétiques (HFC, PFC, SF6 et NF3) représentaient légèrement moins de 2 %.

Figure S-2 : Ventilation des émissions du Canada, par secteur du GIEC (2015)
Figure S-2 (Voir la longue description ci-dessous)
Description longue
Ventilation des émissions du Canada, par secteur du GIEC (2015)
Secteur du GIEC Mt d’éq. CO2
Total 722
Énergie - Combustion de sources fixes 328
Énergie - Transport 202
Énergie - Sources fugitives 57
Procédés industriels et utilisation des produits 51
Agriculture 59
Déchets 25
Figure S-3 : Ventilation des émissions du Canada, par GES (2015)
Figure S-3 (Voir la longue description ci-dessous)
Description longue
Ventilation des émissions totales du Canada par GES (2015)
GES Mt d’éq. CO2
Total 722
CO2 568
CH4 102
N2O 39
HFCs, PFCs, SF6 et NF3 12

Note:

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Au cours des dernières décennies, l’économie canadienne a connu une croissance plus rapide que ses émissions de GES. Cela veut dire que l’intensité des émissions pour toute l’économie (les GES par rapport au PIB) a diminué de 16,4 % depuis 2005 (figure S-4 et tableau S-1). Les émissions et l’intensité des émissions ont commencé à diverger au début des années 1990 (figure S-4) et peuvent être attribuées au remplacement des carburants, à l’amélioration de l’efficacité, à la modernisation des procédés industriels et aux changements structuraux dans l’économie. Ces tendances à long terme ont mené à la réduction continue de l’intensité des émissions. La section S.3 fournit de plus amples renseignements sur les tendances des émissions de GES.

Figure S-4 : Tendance indexée des émissions de GES et intensité des émissions de GES (1990-2015)
Description longue
Tendance indexée des émissions de GES et intensité des émissions de GES (1990-2015) index (1990 = 100)
Année Émissions de GES GES selon le PIB (intensité des émissions) indexées
1990 100 100
1991 99 101
1992 102 103
1993 102 101
1994 105 99
1995 108 99
1996 112 101
1997 114 99
1998 115 96
1999 117 92
2000 121 90
2001 119 88
2002 120 86
2003 123 86
2004 123 84
2005 121 80
2006 119 77
2007 123 77
2008 119 75
2009 113 73
2010 115 72
2011 116 70
2012 117 70
2013 119 70
2014 119 68
2015 118 67
Tableau S-1 : Tendances des émissions et indicateurs économiques, certaines années
Vide 2005 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Total des GES (Mt) 738 701 707 716 729 727 722
Variation depuis 2005 (%) ND -5,1 % -4,2 % -3,0 % -1,2 % -1,5 % -2,2 %
PIB (milliards de $ de 2007) 1 503 1 584 1 633 1 659 1 698 1 742 1 757
Variation depuis 2005 (%) ND 5,4 % 8,7 % 10,4 % 13,0 % 16,0 % 16,9 %
Intensité des GES (Mt/milliard de $ de PIB) 0,49 0,44 0,43 0,43 0,43 0,42 0,41
Variation depuis 2005 (%) ND -9,9 % -11,8 % -12,1 % -12,6 % -15,1 % -16,4 %

Notes:

ND = non disponible

Source des données sur le PIB : Statistique Canada (aucun date (a)) Tableau 380-0106 - Produit intérieur brut aux prix constants de 2007, en termes de dépenses annuelles (dollars), base de données CANSIM

Même si le Canada n’a contribué qu’à environ 1,6 % des émissions mondiales de GES en 2013 (CAIT, 2017), il est l’un des plus grands émetteurs par habitant. Les émissions par habitant du Canada ont beaucoup diminué depuis 2005, alors que cet indicateur était à 22,9 t. En 2009, il était descendu à 20,5 t et s’est maintenu à des niveaux bas historiques depuis, l’année 2015 ayant connu les plus faibles émissions par habitant, soit 20,1 t (figure S-5).

Figure S-5 : Émissions de GES par habitant au Canada (2005-2015)
Description longue
Émissions de GES par habitant au Canada (2005-2015)
Année GES par personne (t d'éq. CO2/personne)
2005 22,9
2006 22,4
2007 22,8
2008 21,9
2009 20,5
2010 20,6
2011 20,6
2012 20,6
2013 20,7
2014 20,5
2015 20,1

Source des données sur la population : Statistique Canada (aucune date) b) Tableau 051-0001 : Estimations de la population, selon le groupe d’âge et le sexe au 1er juillet, Canada, provinces et territoires, annuel (personnes sauf indications contraires) CANSIM (base de données).

S.3 Émissions et tendances par secteur du GIEC

Au cours de la période s’étendant de 2005 à 2015, les émissions totales ont diminué de 16 Mt ou 2,2 % (figure S-6). Le secteur de l’énergie a dominé la tendance à long terme, avec une baisse des émissions de 11 Mt (3 %) pour les sources de combustion fixes et de 4 Mt (7 %) pour les sources fugitives (tableau S-2). En outre, le secteur PIUP et le secteur des déchets ont tous deux connu une diminution de 3 Mt (6 % et 10 %, respectivement), tandis que les émissions du secteur de l’agriculture ont été réduites de 2 Mt (3 %). Au cours de la même période, les émissions du secteur des transports ont augmenté de 7 Mt (4 %), contrebalançant partiellement les diminutions dans les autres secteurs (figure S-7).

Figure S-6 : Tendances des émissions de GES au Canada, par secteur du GIEC (2005-2015)
Description longue
Tendances des émissions de GES au Canada, par secteur du GIEC (2005-2015) (Mt d’éq. CO 2)
Année Déchets Agriculture Procédés industriels et utilisation des produits Énergie (Sources fugitives) Énergie (Transport) Énergie (Combustion de sources fixes) Affectation des Terres, Changement d'affectation des Terres et Foresterie
2005 28 61 54 61 195 339 -37
2006 28 60 55 61 194 331 -34
2007 28 60 53 60 198 351 -37
2008 26 60 53 59 197 335 -32
2009 26 57 46 55 190 315 -46
2010 25 56 48 54 199 318 -28
2011 25 55 52 55 200 320 -26
2012 24 57 56 57 200 322 -30
2013 24 60 54 59 204 329 -29
2014 25 58 51 60 202 332 -33
2015 25 59 51 57 202 328 -34

Les augmentations des émissions depuis 2009 peuvent être attribuées à une augmentation de la consommation d’énergie et des émissions fugitives dans les activités pétrolières et gazières (29 Mt)Note de bas de page4, du nombre de véhicules lourds à moteur diesel en circulation (8 Mt) et de la consommation des halocarbures (4 Mt) ainsi qu’à une augmentation continue de l’application d’engrais azotés inorganiques (3 Mt). Pendant la même période, les émissions provenant de la production d’électricité ont connu une baisse de 15 Mt, ce qui a partiellement contrebalancé la croissance des émissions.

Les mesures établies par le Cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique contribueront à une réduction graduelle des émissions dans tous les secteurs. La tarification du carbone jouera un rôle crucial et transversal, alors que d’autres mesures d’atténuation dans tous les secteurs ajouteront à la réduction des émissions. Parmi ces mesures, on compte un vaste ensemble de mesures visant à décarboniser davantage le secteur de l’électricité au Canada, à réduire les émissions provenant des carburants utilisés dans les secteurs du transport, de la construction et de la fabrication, à améliorer l'efficacité des systèmes de transport, ainsi que les activités de construction et de fabrication, et à protéger et améliorer les puits de carbone. De plus, le soutien à l’égard des technologies propres et de l’innovation créeront de nouvelles occasions de réduire les émissions dans tous les secteurs.

On trouvera au chapitre 2 de plus amples renseignements sur les tendances des émissions de GES pour les années 1990 et 2005 et des facteurs déterminantsNote de bas de page5. Des ventilations supplémentaires des émissions par sous-secteur et par gaz ainsi qu’une série chronologique complète figurent à l’annexe 9.

Tableau S-2 : Émissions de GES au Canada, par secteur du GIEC, certaines années (Mt d’éq. CO 2)
Catégories de gaz à effet de serre Source Secteur 2005 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
TotalTableau S-2 Note a Vide Vide 738 689 701 707 716 729 727 722
Énergie Vide Vide 595 560 571 575 578 592 594 587
Énergie a. Sources de combustion fixes Vide 339 315 318 320 322 329 332 328
Énergie a. Sources de combustion fixes Production d'électricité et de chaleur du secteur public 122 99 101 94 91 88 85 84
Énergie a. Sources de combustion fixes Industries de raffinage du pétrole 20 19 19 19 20 19 18 17
Énergie a. Sources de combustion fixes Exploitation et production en amont de pétrole et de gaz 68 78 81 82 91 99 102 105
Énergie a. Sources de combustion fixes Industries manufacturières 48 40 41 44 44 45 45 43
Énergie a. Sources de combustion fixes Construction 1 1 2 1 1 1 1 1
Énergie a. Sources de combustion fixes Commercial et institutionnel 32 30 28 30 28 30 32 31
Énergie a. Sources de combustion fixes Résidentiel 46 45 43 46 42 44 46 43
Énergie a. Sources de combustion fixes Agriculture et foresterie 2 3 3 4 4 4 4 4
Énergie b. Transport Vide 195 190 199 200 200 204 202 202
Énergie b. Transport Aviation intérieure 8 6 6 6 7 8 7 7
Énergie b. Transport Transport routier 134 136 142 143 144 147 144 144
Énergie b. Transport Transport ferroviaire 7 5 7 8 8 7 8 7
Énergie b. Transport Navigation intérieure 6 6 7 6 6 5 5 4
Énergie b. Transport Autres 41 36 38 38 36 37 38 39
Énergie c. Sources fugitives Vide 61 55 54 55 57 59 60 57
Énergie c. Sources fugitives Exploitation de la houille 1 1 1 1 1 2 1 1
Énergie c. Sources fugitives Pétrole et gaz naturel 59 54 53 54 56 57 58 56
Énergie d. Transport et stockage du CO2 Vide 0 0 0 0 0 0 0 0
Procédés Industriels et Utilisation des Products Vide Vide 54 46 48 52 56 54 51 51
Procédés Industriels et Utilisation des Products a. Produits minéraux Vide 10 7 8 8 8 8 8 8
Procédés Industriels et Utilisation des Products b. Industries chimiques Vide 9 6 5 6 6 6 6 7
Procédés Industriels et Utilisation des Products c. Production de métaux Vide 20 16 16 17 17 15 15 14
Procédés Industriels et Utilisation des Products d. Production et consommation d'halocarbures, de SF6 et de NF3 Vide 5 7 8 9 9 9 10 11
Procédés Industriels et Utilisation des Products e. Produits non énergétiques provenant de combustibles et de l’utilisation de solvant Vide 9 10 11 12 15 15 12 11
Procédés Industriels et Utilisation des Products f. Fabrication et utilisation d'autres produits Vide 1 0 0 0 0 0 0 0
Agriculture Vide Vide 61 57 56 55 57 60 58 59
Agriculture a. Fermentation entérique Vide 31 27 26 25 25 25 25 25
Agriculture b. Gestion des fumiers Vide 10 9 8 8 8 8 8 9
Agriculture c. Sols agricoles Vide 18 20 20 20 21 23 22 23
Agriculture d. Brûlage des résidus agricoles dans les champs Vide 0 0 0 0 0 0 0 0
Agriculture e.Chaulage, application d'urée et autres engrais à base de carbone Vide 1 2 2 2 2 3 2 3
Déchets Vide Vide 28 26 25 25 24 24 25 25
Déchets a. Évacuation des déchets solides Vide 25 23 22 22 22 22 22 22
Déchets b. Traitement biologique des déchets solides Vide 1 1 1 1 1 1 1 1
Déchets c. Traitement et rejet des eaux usées Vide 1 1 1 1 1 1 1 1
Déchets d. Incinération et combustion à l’air libre des déchets Vide 1 1 1 1 1 1 1 1
Affectation des Terres, Changement d'affectation des Terres et Foresterie Vide Vide -37 -46 -28 -26 -30 -29 -33 -34
Affectation des Terres, Changement d'affectation des Terres et Foresterie a.Terres forestières Vide -183 -166 -159 -160 -164 -163 -166 -164
Affectation des Terres, Changement d'affectation des Terres et Foresterie b. Terres cultivées Vide -10 -12 -12 -12 -12 -11 -11 -11
Affectation des Terres, Changement d'affectation des Terres et Foresterie c. Prairies Vide 1 0 0 1 2 1 1 1
Affectation des Terres, Changement d'affectation des Terres et Foresterie d. Terres humides Vide 3 3 3 3 3 3 3 3
Affectation des Terres, Changement d'affectation des Terres et Foresterie e. Settlements Vide 4 4 4 4 4 4 4 4
Affectation des Terres, Changement d'affectation des Terres et Foresterie f. Produits ligneux récoltés Vide 149 125 136 138 137 138 137 135

Note:

  • Tableau S-2 Note a. Les totaux nationaux excluent tous les GES du secteur de l'affectation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie.
Figure S-7 : Variations des émissions, par secteur du GIEC (2005-2015)
Description longue
Variations des émissions, par secteur du GIEC (2005-2015)
Sector du GIEC Variation nette des émissions (Mt d’éq. CO2)
Variation totale -16
Énergie Sources de combustion fixes -11
Énergie (Transport) 7
Énergie (Fugitive Sources) -4
Procédés Industriels et Utilisation des Products -3
Agriculture -2
Déchets -3

La section ci-dessous expose en détail les émissions et les tendances dans chaque secteur du GIEC.

Consulter la table des matières

Énergie - Émissions de GES en 2015 (587 Mt)

En 2015, les émissions de GES produites par le secteur de l’énergie du GIEC (587 Mt) étaient 1,4 % plus faibles qu’en 2005 (595 Mt). Dans le secteur de l’énergie, l’augmentation de 37 Mt des émissions provenant de l’exploitation minière et de la production de pétrole et de gaz en amont a été contrebalancée par une diminution de 38 Mt des émissions dues à la production d’électricité et de chaleur du secteur public.

La diminution de la production d’énergie à partir de charbon et de pétrole, jumelée à l’augmentation de la production d’énergie hydroélectrique, nucléaire et éolienne, a été le principal facteur à l’origine de la diminution de 31 % des émissions dues à la production d’électricité entre 2005 et 2015. La fermeture permanente, achevée en 2014, de toutes les centrales électriques alimentées au charbon de l’Ontario a été le facteur déterminantNote de bas de page6. Les variations des émissions observées pendant la période sont dues à des changements dans la composition des sources de production d’électricitéNote de bas de page7.

Les émissions de GES associées aux industries manufacturières ont décliné de 5,0 Mt entre 2005 et 2015, ce qui concorde à la fois avec une baisse de 16 % de la consommation d’énergie et une diminution observée de la productionNote de bas de page8 par ces industries.

La production de pétrole a été principalement dominée par la hausse rapide de l’extraction de bitume et de pétrole brut synthétique des sables bitumineux canadiens, dont la production totale a grimpé de 140 % depuis 2005. Cette augmentation a contribué à l’augmentation des émissions de 37 Mt entre 2005 et 2015, émissions découlant de l’exploitation et de la production pétrolière et gazière en amont. Cependant, de 2010 à 2015, l’intensité des émissions provenant de l’exploitation des sables bitumineux a elle-même chuté d’environ 16 % par suite d’améliorations touchant la technologie et l’efficacité, d’une diminution des émissions d’évacuation et d’une réduction du pourcentage de bitume brut valorisé en pétrole brut synthétique.

Au Canada, les émissions dues au transport sont principalement liées au transport routier, qui englobe le transport de personnes (véhicules et camions légers) et les camions lourds. La hausse des émissions du transport routier s’explique en grande partie par la conduite accrue de véhicules. Malgré une réduction du nombre de kilomètres parcourus par véhicule, le parc total de véhicules a augmenté de 19 % depuis 2005, surtout pour les camions (les camions légers et lourds), entraînant dans l’ensemble davantage de kilomètres parcourus.

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Procédés industriels et utilisations des produits - Émissions de GES de 2015 (51 Mt)

Le secteur des procédés industriels et de l’utilisation des produits englobe les émissions de GES non liées à l’énergie issues de procédés de fabrication et de l’utilisation des produits, comme la calcination du calcaire dans la production de ciment et l’utilisation d’hydrofluorocarbures (HFC) et de perfluorocarbures (PFC) comme réfrigérants pour remplacer des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO). Les émissions du secteur PIUP ont contribué aux 51 Mt (7 %) d’émissions du Canada en 2015.

Les émissions de la majorité des industries ont diminué en 2008 et 2009 et se sont maintenues à des niveaux similaires depuis. Une exception notable comprend l’augmentation de 5,9 Mt (116 %) des émissions dues à l’utilisation de HFC depuis 2005.

L’industrie de l’aluminium a enregistré une réduction de ses émissions dues aux procédés, en grande partie grâce aux améliorations apportées aux technologies pour réduire les émissions de PFC. La baisse globale des émissions de GES provenant des industries de produits chimiques découle principalement de la fermeture, en 2009, d’une usine d’acide adipique en Ontario.

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Agriculture - Émissions de GES de 2015 (59 Mt)

Le secteur de l’agriculture englobe les émissions de GES non attribuables à la production d’énergie, mais liées à la production de cultures et à l’élevage de bétail. Les émissions associées à l’agriculture ont représenté 59 Mt, ou 8 %, des émissions totales de GES pour le Canada en 2015, une baisse de 2 Mt par rapport au maximum atteint en 2005.

En 2015, les émissions du secteur de l’agriculture représentaient 28 % des émissions nationales de CH4 et 71 % des émissions nationales de N2O.

Les principaux facteurs influant sur la tendance des émissions dans le secteur de l’agriculture sont les variations des populations d’animaux d’élevage et l’application d’engrais azotés inorganiques dans les Prairies. Depuis 2005, l’utilisation d’engrais a augmenté, tandis que les populations d’animaux d’élevage qui étaient à leur maximum en 2005 ont diminué de façon marquée jusqu’en 2011. En 2015, les émissions rejetées par le bétail pendant le processus de digestion (fermentation entérique) représentaient 42 % des émissions agricoles totales, et l’application d’engrais azotés inorganiques, 22 % des émissions agricoles totales.

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Déchets - Émissions de GES de 2015 (25 Mt)

Le secteur des déchets comprend les émissions de GES provenant du traitement et de l’évacuation des déchets liquides et solides. Les émissions provenant des déchets ont contribué à 25 Mt (3,4 %) des émissions totales du Canada en 2015 et à 28 Mt (3,7 %) en 2005.

Dans le secteur des déchets, la source primaire d’émissions est l’évacuation des déchets solides, comprenant les sites d’enfouissement de déchets solides municipaux (DSM) (19 Mt en 2015) et de déchets ligneux (4 Mt en 2015). En 2015, l’évacuation des déchets solides représentait 90 % des émissions des déchets, tandis que le traitement biologique des déchets solides (compostage), le traitement et le rejet des eaux usées ainsi que l’incinération et la combustion à l’air libre des déchets contribuaient à 3,8 %, à 4,3 % Mt et à 2,2 %, respectivement.

Environ 86 % des émissions attribuables à l’évacuation des déchets solides sont constituées de CH4 provenant des sites d’enfouissement publics et privés de déchets solides municipaux (DSM). Le reste provient des sites d’enfouissement industriels sur place de résidus de bois; cette pratique perd cependant du terrain à mesure que le marché des résidus de bois gagne en importance.

Les émissions de méthane des sites d’enfouissement de DSM ont diminué de 11 % entre 2005 et 2015. Sur les 30 Mt d’éq. CO2 de CH4 générées par les sites d’enfouissement de DSM en 2015, seulement 19 Mt (ou 62 % des émissions produites) étaient effectivement rejetées dans l’atmosphère. Les autres 11 Mt étaient captées et brûlées à 81 sites de collecte des gaz d’enfouissement. La quantité de CH4 captée a augmenté, passant de 27 % en 2005 à 38 % en 2015. Sur le total de CH4 recueilli en 2015, 51 % (5,6 Mt) a été utilisé à diverses fins énergétiques et le reste a été brûlé par torchage.

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Affectation des terres, changements d’affectation des terres et foresterie - émissions de GES de 2015 (absorptions nettes de 34 Mt)

Le secteur affectation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (ATCATF) inclut les flux anthropiques de GES entre l’atmosphère et les terres aménagées au Canada, y compris ceux associés au changement d’affectation des terres et les émissions provenant des produits ligneux récoltés (PLR), qui sont étroitement liés aux terres forestières.

Dans ce secteur, le flux net est calculé en fonction des quantités de CO2 émises dans l’atmosphère et des quantités de CO2 retirées de l’atmosphère, ainsi que des émissions de gaz autres que le CO2. En 2015, ce flux net correspondait à des absorptions de 34 Mt qui, si elles étaient incluses aux totaux nationaux, diminueraient d’environ 4,7 % les émissions totales de GES au Canada. Une nouveauté cette année, les estimations du secteur ATCATF excluent maintenant l’impact des perturbations naturelles graves (feux de forêt et insectes ravageurs) dans les forêts aménagées, ce qui permet de dégager des tendances plus significatives associées aux activités anthropiques. Pour en savoir plus sur les modifications apportées cette année, se reporter au chapitre 6.

La tendance relative aux absorptions nettes dépend principalement d’une diminution des absorptions nettes de CO2 des terres forestières combinées avec celles des PLR, partiellement atténuée par une augmentation des absorptions nettes de CO2 dans les terres cultivées et une réduction des émissions attribuables à la conversion de forêts à d’autres affectations des terres.

Les absorptions nettes des terres forestières ont diminué, passant de 180 Mt en 2005 à 165 Mt en 2015, absorptions variant ces dernières années entre 160 et 170 Mt à mesure que les forêts se rétablissaient des taux élevés de récolte et de nombreuses perturbations causées par les insectes au milieu des années 2000. Au cours de la même période, les émissions des PLR provenant du Canada ont varié, passant de 150 Mt en 2005 à un creux de 125 Mt en 2009 (année où le taux de récolte a été le plus faible), mais ont augmenté depuis, pour atteindre 135 Mt en 2015. Une proportion importante des émissions des PLR résulte de la décomposition des produits ligneux à longue durée de vie qui atteignent la fin de leur vie utile plusieurs décennies après la récolte du bois. Tout comme les émissions et les absorptions des terres forestières, les émissions des PLR sont influencées par les tendances récentes en matière d’aménagement forestier, mais également par l’impact à long terme de l’aménagement forestier qui a été réalisé au cours des dernières décennies.

Depuis 2005, les absorptions nettes des terres cultivées ont légèrement augmenté, passant de 10,3 Mt à 10,9 Mt. Cependant, les absorptions ont, en fait, connu un sommet à 11,7 Mt en 2009 et ont diminué depuis, par suite d’une augmentation de la conversion des cultures pérennes en cultures annuelles dans les prairies, de l’effet à la baisse de la conversion à la pratique de conservation des sols et du ralentissement de l’étalement des terres agricoles sur les terres forestières.

La conversion de forêtsNote de bas de page9 à d’autres affectations est une pratique courante, mais qui diminue au Canada. Les forêts sont principalement converties en zones de peuplement pour l’extraction de ressources et l’accroissement de la superficie des terres cultivées. Les émissions imputables à la conversion de forêts sont passées de 16 Mt en 2005 à 14 Mt en 2015.

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S.4 Secteurs économiques canadiens

À des fins d’analyse des tendances et des politiques économiques, il est utile de répartir les émissions en fonction du secteur économique d’où elles proviennent. En général, on établit le profil complet des émissions d’un secteur économique donné en redistribuant la proportion relative des émissions associées aux différentes catégories du GIEC. Cette redistribution permet simplement de reclasser les émissions dans différentes catégories; elle ne change en rien l’ampleur globale des estimations des émissions canadiennes.

Les tendances des émissions de GES dans les secteurs économiques du Canada de 2005 à 2015 concordent avec celles décrites pour les secteurs du GIEC, les secteurs économiques du pétrole et du gaz et des transports révélant une augmentation de 20 % et de 6 %, respectivement, au cours de la dernière décennie (figure S-8 et tableau S-3). Ces augmentations ont été davantage contrebalancées par les diminutions des émissions dans les secteurs de l’électricité (33 %), de l’industrie lourde (13 %) et des déchets et autres (13 %).

Pour plus renseignements sur les tendances du secteur économique, se reporter au chapitre 2. La partie 3 fournit quant à elle de plus amples renseignements sur les définitions des secteurs du GIEC et des secteurs économiques ainsi qu’une corrélation détaillée entre les secteurs du GIEC et les secteurs économiques.

Figure S-8 : Ventilation des émissions du Canada par secteur économique (2015)
Description longue
Ventilation des émissions du Canada par secteur économique (2015)
Secteur économique Émissions de GES (Mt d’éq. CO2)
Total : 722 Mt d’éq. CO2
Pétrole et Gaz 189
Électricité 79
Transports 173
Industries exposées au commerce et intensives en émissions 75
Bâtiments 86
Agriculture 73
Déchets et autres 48

Note: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau S-3 : Émissions de GES au Canada par secteur économique, certaines années (Mt d’éq. CO 2)
Vide 2005 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Total des émissions nationales de GES 738 689 701 707 716 729 727 722
Pétrole et gaz 158 158 160 161 174 185 190 189
Électricité 117 95 96 89 85 82 80 79
Transports 163 163 171 171 173 176 173 173
Industrie lourdeTableau S-3 Note a 86 71 73 80 79 77 77 75
Bâtiments 85 84 81 87 85 85 88 86
Agriculture 74 70 70 70 71 74 72 73
Déchets et autresTableau S-3 Note b 54 49 50 50 49 49 48 48

Notes:

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Les estimations présentées ici sont constamment améliorées. La valeur des émissions passées peut être modifiée dans les futurs rapports à la lumière de nouvelles données et en raison du perfectionnement des méthodes et des modèles utilisés.

  • Tableau S-3 Note a. Industrie lourde représente les émissions des activités minières (autres que les activités de charbon et gazières et pétrolières), de la fonte et du raffinage, de la production et de la transformation de produits industriels, tels que le papier et le ciment.
  • Tableau S-3 Note b. Autres : production de charbon, industrie légère, construction et ressources forestières.

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S.5 Émissions de GES des provinces et des territoires

Les émissions varient grandement d’une province à l’autre en raison de facteurs comme la démographie, les sources d’énergie et la structure économique. Toute chose étant égale par ailleurs, dans les économies axées sur l’extraction des ressources, les niveaux des émissions ont tendance à être plus élevés que dans les économies axées sur les services. Dans un même ordre d’idée, les provinces dépendant des combustibles fossiles pour leur électricité ont des émissions supérieures à celles dépendant davantage de l’hydroélectricité.

Historiquement, les provinces de l’Alberta et de l’Ontario sont les plus grandes émettrices de GES. Depuis 2005, les profils d’émissions de ces deux provinces ont divergé. Les émissions en Alberta ont augmenté, passant de 233 Mt en 2005 à 274 Mt en 2015 (18 %), en raison surtout de l’accroissement des opérations pétrolières et gazières (figure S-9 et tableau S-4). En revanche, les émissions ont diminué de façon soutenue en Ontario depuis 2005 (de 38 Mt ou 19 %), en grande partie grâce à la fermeture de centrales électriques alimentées au charbon.

Le Québec et la Colombie-Britannique, qui sont riches en ressources hydroélectriques, ont des profils d’émissions plus stables au fil de la série chronologique. De plus, leurs émissions sont à la baisse depuis 2005 : elles ont diminué de 9,8 % (8,7 Mt) au Québec et de 4,7 % (3,0 Mt) en Colombie-Britannique.

Les émissions de la Saskatchewan ont augmenté de 7,8 % (5,5 Mt) entre 2005 et 2015 en raison des activités de l’industrie pétrolière et gazière, de l’extraction de potasse et d’uranium et des transports. Les émissions ont aussi augmenté au Manitoba et à Terre Neuve et Labrador depuis 2005, mais dans une moindre mesure (0,7 % et 2 %, respectivement). Les provinces qui ont connu des baisses plus importantes de leurs émissions sont le Nouveau Brunswick (une réduction de 31 % ou de 6,2 Mt), la Nouvelle Écosse (une réduction de 30 % ou de 7,0 Mt) et l’Île du Prince Édouard (une réduction de 14 % ou de 0,3 Mt).

Figure S-9 : Émissions par province en 2005, en 2010 et en 2015
Description longue
Émissions par province en 2005, en 2010 et en 2015 (Mt d’éq. CO 2)
Province/Territoire 2005 2010 2015
NL 10 10 10
PE 2 2 2
NS 23 20 16
NB 20 19 14
QC 89 82 80
ON 204 175 166
MB 21 20 21
SK 70 70 75
AB 233 241 274
BC 64 59 61
YT 0 0 0
NT 1.6 1 1.4
NU 0.5 0 0.6
Table S-4 : Émissions de GES par province/territoire, certaines années (Mt d’éq. CO 2)
Province/Territoire 2005 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Tendance (%)-
2005-2015
Total des GES (Canada) 738 701 707 716 729 727 722 -2,2 %
NL 10,1 10,3 10,3 9,9 9,6 10,6 10,3 2,1 %
PE 2,1 2,0 2,2 2,1 1,8 1,8 1,8 -14 %
NS 23 20 21 19 18 16 16 -30 %
NB 20 19 19 17 15 14 14 -31 %
QC 89 82 84 81 82 80 80 -10 %
ON 204 175 175 171 171 168 166 -19 %
MB 21 20 19 21 21 21 21 0,7 %
SK 70 70 69 72 74 75 75 7,8 %
AB 233 241 246 260 272 276 274 18 %
BC 64 59 60 61 62 61 61 -4,7 %
YT 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,3 0,3 -43 %
NT 1,6 1,3 1,4 1,5 1,4 1,3 1,4 -12 %
NU 0,5 0,5 0,5 0,6 0,6 0,7 0,6 38 %

Note:

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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S.6 Jalons à franchir pour atteindre la cible de 2030 du Canada

Afin d’atteindre sa cible, le Canada doit réduire l'ensemble des émissions liées à son économie à 523 Mt d'ici 2030. Le gouvernement du Canada utilise un cadre de modélisation énergétique et macroéconomique reconnuNote de bas de page10 pour établir des projections jusqu’en 2030 qu'il publie chaque année. D’après les plus récentes projections publiées en décembre 2016, les politiques et mesures que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont appuyées par voie de lois ou règlements et de financement et qui sont entrées en vigueur le 1er novembre 2016 (juste avant le Cadre pancanadien) établiraient les émissions totales de GES pour le Canada à 742 Mt en équivalent de dioxyde de carbone (Mt d’équivalent CO2) en 2030.

Figure S-10: Jalons à franchir pour atteindre la cible de 2030 du Canada
Description longue
Jalons à franchir pour atteindre la cible de 2030 du Canada (Mt d’éq. CO 2)
Année

Émissions historiques (2016 RIN)

Prévisions d'émissions (décembre 2016) Prévisions d'émissions mesures du cadre pancanadien Prévisions d'émissions mesures du cadre pancanadien supplémentaires Cible
2005 747 747 747 747 s.o.
2006 738 738 738 738 s.o.
2007 758 758 758 758 s.o.
2008 739 739 739 739 s.o.
2009 696 696 696 696 s.o.
2010 706 706 706 706 s.o.
2011 710 710 710 710 s.o.
2012 718 718 718 718 s.o.
2013 731 731 731 731 s.o.
2014 732 732 732 732 s.o.
2015 s.o. 723 723 723 s.o.
2016 s.o. 722 722 722 s.o.
2017 s.o. 727 725 725 s.o.
2018 s.o. 731 718 713 s.o.
2019 s.o. 733 706 699 s.o.
2020 s.o. 731 682 672 s.o.
2021 s.o. 734 669 653 s.o.
2022 s.o. 739 662 643 s.o.
2023 s.o. 746 643 620 s.o.
2024 s.o. 749 636 610 s.o.
2025 s.o. 756 628 598 s.o.
2026 s.o. 759 623 588 s.o.
2027 s.o. 757 611 574 s.o.
2028 s.o. 755 601 564 s.o.
2029 s.o. 755 592 552 s.o.
2030 s.o. 742 568 523 523

Note:

s.o. = sans object.

Les politiques des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux comprises dans le Cadre pancanadien qui ont été modélisées devraient entraîner la réduction des émissions du Canada de 175 Mt. Ces politiques incluent les effets estimatifs de la tarification du carbone, des règlements proposés (p. ex., la norme sur les combustibles propres, l'élimination accélérée du charbon, les normes en matière d'efficacité des véhicules, les règlements concernant le méthane et les hydrofluorocarbures) et quelques mesures additionnelles dans les secteurs de l'électricité, de la construction, du transport et de la fabrication.

Cette estimation de 175 Mt ne tient pas compte de tous les engagements pris en vertu du Cadre pancanadien. Plus précisément, les réductions d'émissions associées aux niveaux exceptionnels d'investissements dans le transport en commun, l'infrastructure verte, l'innovation et les technologies propres n'ont pas encore été évaluées ni modélisées. Elles seront calculées à mesure que des projets précis seront retenus et des programmes seront mis en œuvre.

De plus, les augmentations possibles du carbone stocké (séquestration du carbone) dans les forêts, les sols et les terres humides ne sont pas incluses dans la réduction des émissions établie à 175 Mt. Dans le cas d’un pays comme le Canada, la séquestration du carbone pourrait contribuer grandement à l’atteinte de la cible de 2030.

Enfin, cette projection de la réduction des émissions ne tient pas compte des autres mesures ou politiques d’atténuation que les provinces et territoires pourraient adopter d’ici 2030.

Figure S-11: Réductions des émissions découlant du Cadre pancanadien
Description longue
Réductions des émissions découlant du Cadre pancanadien
Scenario Réductions d'ici 2030
(Mt d’éq. CO2)
Émissions 2030
(Mt d’éq. CO2)
Emissions projetées de décembre 2016 s.o. 742
Réductions des mesures annoncées, avant le 1er novembre 2016 89Figure S-11 Note a 653
Réductions des mesures la Cadre pancanadien 86 567
Réductions d’émissions proviendront de mesures additionnelles 44 523
Cible 219 523

Notes:

s.o. = sans object.

Les réductions découlant des mesures de tarification du carbone sont intégrées aux différents éléments selon qu’ils sont mis en œuvre, annoncés ou inclus dans le Cadre pancanadien. La voie à suivre en matière de tarification sera déterminée à la suite de l’examen qui se terminera au début de 2022.

  • Figure S-11 Note a. Les estimations supposent l’achat de droits d'émission (crédits de carbone) de la Californie par des entités réglementées dans le cadre du système de plafonnement et d’échange du Québec et de l’Ontario. Ces entités participent ou participeront à la Western Climate Initiative.

S.7 Dispositions relatives à l’inventaire national

Environnement et Changement climatique Canada est l’unique entité nationale responsable de la préparation et de la présentation à la CCNUCC du Rapport d’inventaire national ainsi que de la gestion des processus et procédures de soutien.

Les dispositions institutionnelles pour la préparation de l’inventaire reposent notamment sur : des accords formels facilitant la collecte des données et le calcul des estimations; un plan de gestion de la qualité, comprenant un plan d’amélioration; la capacité de définir des catégories clés et de produire une analyse d’incertitude quantitative; un processus de recalcul dû aux améliorations; des procédures d’approbation officielles; et un système d’archivage permettant de faciliter les examens par des tiers.

La transmission d’informations en ce qui concerne les dispositions relatives à l’inventaire national, y compris de renseignements détaillés sur les dispositions institutionnelles prises pour l’établissement des inventaires, est également une exigence annuelle aux termes des directives de la CCNUCC pour la notification des inventaires annuels (se reporter au chapitre 1, section 1.2).

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Structure du rapport

Parmi les exigences de la CCNUCC figurent la compilation et la présentation annuelles du Rapport d’inventaire national (RIN) et des tableaux du Cadre uniformisé de présentation de rapports (CUPR). Les tableaux du CUPR sont une série de tableaux de données normalisées essentiellement quantitatives qui sont transmis par voie électronique. Le RIN contient les renseignements à l’appui des tableaux du CUPR, y compris une description exhaustive des méthodes utilisées pour compiler l’inventaire, les sources de données, les structures institutionnelles et les procédures d’assurance et de contrôle de la qualité.

La partie 1 du RIN comprend les chapitres 1 à 8. Le chapitre 1 (Introduction) présente un aperçu des dispositions juridiques, institutionnelles et procédurales mises en œuvre par le Canada pour produire l’inventaire (c. à d. les dispositions relatives à l’inventaire national), les procédures d’assurance et de contrôle de la qualité ainsi qu’une description du système canadien de déclaration des émissions par les installations. Le chapitre 2 contient une analyse des tendances des émissions de GES au Canada conforme à la structure de production de rapports de la CCNUCC et une ventilation des tendances des émissions par secteur économique du Canada. Les chapitres 3 à 7 présentent des descriptions et des analyses supplémentaires pour chaque secteur, conformément aux exigences de la CCNUCC en matière de déclaration. Le chapitre 8 présente un sommaire des nouveaux calculs et des améliorations prévues.

La partie 2 du RIN est constituée des annexes 1 à 7, qui présentent une analyse par catégorie clé, une évaluation du degré d’incertitude de l’inventaire, des explications détaillées des méthodes d’estimation, le bilan énergétique du Canada, des évaluations du degré d’exhaustivité, les coefficients d’émission et de l’information sur les précurseurs de l’ozone et des aérosols.

La partie 3 est composée des annexes 8 à 13, qui contiennent les procédures d’arrondissement des données, des tableaux récapitulatifs des émissions de GES, à l’échelle nationale et pour chaque province et territoire, par secteur et par gaz, de même que d’autres précisions sur l’intensité des émissions de GES découlant de la production d’électricité. Les données sur les GES sont également disponibles sur le site Web du gouvernement ouvert du Canada.

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Références du sommaire

[CAIT] Climate Analysis Indicators Tool. (en anglais seulement) 2017. Washington (DC): World Resources Institute.

[ECCC] Environnement et Changement climatique Canada. 2016. Deuxième rapport biennal du Canada sur les changements climatiques (PDF Format 2.57 Mo).

Statistique Canada. Sans date (a). Tableau CANSIM 380-0106 : Produit intérieur brut aux prix constants de 2007, en termes de dépenses, annuel. CANSIM (base de données). [Mis à jour le 29 novembre 2016, consulté le 4 janvier 2017].

Statistique Canada. Sans date (b). Tableau CANSIM 051-0001 : Estimation de la population, selon le groupe d’âge et le sexe au 1er juillet, Canada, provinces et territoires, annuel. CANSIM (base de données). [Mis à jour le 27 septembre 2016, consulté le 15 janvier 2016].

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