Alberta et tarification de la pollution  

La protection de l’environnement et la croissance de l’économie vont de pair. En 2016, le gouvernement fédéral a travaillé avec les provinces et les territoires, 
en tenant compte des commentaires des peuples autochtones, à l’élaboration du premier plan exhaustif de lutte contre les changements climatiques du Canada, lequel prévoit l’imposition d’une tarification rigoureuse, équitable et efficace de la pollution par le carbone.

Dans le cadre du plan du Canada, les provinces et les territoires ont le choix de conserver leur système de tarification de la pollution par le carbone ou d’en créer un qui soit adapté à leur contexte, à condition que ce système respecte la norme fédérale.

L’Alberta fait figure de chef de file en matière de tarification de la pollution par le carbone au Canada. Ce fut la première province à mettre en place un système de tarification fondé sur le rendement en 2007, et une redevance sur les carburants qui s’est appliquée de 2017 au 30 mai 2019, date à laquelle elle fut abrogée.

Compte tenu de l’abrogation de sa redevance sur les combustibles, l'Alberta ne répond maintenant qu'en partie aux exigences en matière de rigueur du modèle fédéral. Le gouvernement fédéral a annoncé le 13 juin 2019 son intention d’appliquer en Alberta la redevance fédérale sur les combustibles à compter du 1^er janvier 2020, afin de s’assurer que la tarification du carbone continue à s’appliquer largement en Alberta. Aussi, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il surveillera tous les changements proposés au système de l'Alberta s'appliquant aux grands émetteurs industriels, et il mènera une nouvelle analyse comparative par rapport au modèle lorsqu'il disposera de suffisamment de détails sur le nouveau système pour les grands émetteurs. De plus, le gouvernement est disposé à collaborer avec le gouvernement de l'Alberta en vue de déterminer le traitement le plus adéquat à réserver aux petites installations pétrolières et gazières dans le cadre du système de tarification du carbone.

Veuillez communiquer avec la province de l’Alberta pour obtenir de plus amples renseignements sur son système et ses programmes de tarification de la pollution (en anglais seulement).

Points saillants du système de l’Alberta

• Le système de tarification fondé sur le rendement de l’Alberta pour les grands émetteurs industriels est en place depuis 2007 en Alberta dans le cadre du Specified Gas Emitters Regulation (SGER). Le système a été modifié le 1^er janvier 2018 et est devenu le Carbon Competitiveness Incentive Regulation (CCIR).  
• Le CCIR s’applique à toutes les installations qui émettent 100 000 tonnes ou plus d’équivalent CO₂ (excluant les émissions de CO₂ provenant de la biomasse). L’Alberta permet à d’autres installations de participer volontairement dans le système de tarification fondé sur le rendement si elles :
  • sont en compétition avec une autre installation assujettie au CCIR; ou,
  • émettent 50 000 tonnes ou plus d’équivalent CO₂ par année et sont dans un secteur à forte intensité d’émissions et exposé aux échanges commerciaux.  

Points saillants du système fédéral

Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone sera mis en œuvre, en partie, en Alberta en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.Une redevance appliquée aux combustibles fossiles, généralement à la charge des distributeurs inscrits (producteurs ou distributeurs de combustibles), comme indiqué dans la partie 1 de la Loi, commencera à s’appliquer le 1^er janvier 2020; cette redevance correspond à un prix de la pollution par le carbone de 20 dollars par tonne métrique (20 $/t) d'équivalent dioxyde de carbone. Des informations sur les allègements ciblés pour les agriculteurs, les pêcheurs et les résidents de communautés rurales et éloignées est disponible de la Ministère des Finances.  

Utilisation des produits

Le gouvernement du Canada s’est engagé à ce que tous les produits directs recueillis en Alberta sous la redevance fédérale sur les combustibles soient retournés dans cette province par le biais de paiements aux familles et d’investissements afin de réduire les émissions, de réaliser des économies et de créer des emplois. En Alberta, les produits directs seront remis comme suit :

• Remise canadienne sur le carbone (RCC) (anciennement connue sous le nom de paiement de l’Incitatif à agir pour le climat) : La majeure partie des produits directs issus de la redevance fédérale sur les combustibles en Alberta sera versée directement aux particuliers et aux familles admissibles de l’Alberta par le biais de la RRC à agir pour le climat à compter du début de 2020, par le mécanisme des déclarations de revenus des particuliers pour 2019.^{Note de bas de page 1} 
• Soutien aux autres secteurs : Le solde des produits issus de la redevance sur les combustibles sera utilisé pour appuyer les écoles, les hôpitaux, les petites et moyennes entreprises (PME), les collèges et universités, les municipalités, les organismes à but non lucratif et les collectivités autochtones de la province, ce qui leur permettra de réaliser des économies et de créer des emplois bien rémunérés. En Alberta, ce montant est estimé à 610 millions de dollars au cours des quatre prochaines années financières.

Méthode de calcul de la Remise canadienne sur le carbone – une famille albertaine de quatre personnes touchera 888 $ en 2020

À titre exceptionnel, le premier paiement de la RRC demandé par les Albertains admissibles tiendra compte des produits directs issus de la redevance sur les combustibles au cours d'une période de 15 mois. Cette période se compose de 3 mois (de janvier à mars 2020) où le prix du carbone s'élève à 20 dollars la tonne et de 12 mois (d'avril 2020 à mars 2021) où il s'élève à 30 dollars la tonne.

Pour les résidents de l’Alberta, les montants proposés de la RCC pour 2020 sont calculés comme suit :

• 444 $ pour un adulte célibataire ou le premier adulte d’un couple.
• 222 $ pour le deuxième adulte d’un couple. Les familles monoparentales recevront ce montant pour leur premier enfant.
• 111 $ pour chaque enfant de la famille (à partir du deuxième enfant dans le cas des familles monoparentales).

D’après ces montants proposés et en tenant compte des diverses compositions et circonstances familiales, les ménages de l’Alberta toucheront 880 dollars en moyenne au début de 2020.Ce montant moyen comprend 126 dollars pour les trois premiers mois de l'application de la redevance sur les combustibles (de janvier à mars 2020) et 754 dollars pour les 12 mois suivants (d'avril 2020 à mars 2021).

Au cours des années suivantes, tout comme dans les autres administrations où la RCC à agir pour le climat sont disponibles, les paiements tiendront compte des produits directs issus de la redevance sur les combustibles générés au cours d’une période de 12 mois à un taux désigné (d’avril à mars).

Supplément pour les résidents des régions rurales et des petites communautés

Afin d'appuyer davantage les résidents des petites collectivités et des collectivités rurales de l'Alberta, le gouvernement du Canada versera aussi un supplément aux résidents des régions rurales et des petites communautés, afin de tenir compte de leurs besoins énergétiques plus élevés et de leur accès limité à des options de transport à haute efficacité énergétique. Ce supplément correspondra à 10 % du montant de l’incitatif à agir pour le climat auquel ils sont admissibles. Les petites communautés et les régions rurales comprennent tous les secteurs situés à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement, selon la définition de Statistique Canada^{Note de bas de page 2} .

Calendrier des versements

Les individus demanderont la RCC à agir pour le climat au moment d’effectuer leur déclaration de revenus. Ils devront remplir un court formulaire indiquant le nombre d’adultes et d’enfants qui composent la famille pour laquelle un paiement est demandé, et si la famille habite dans une région rurale ou une petite communauté. Il conviendra de présenter une seule demande par famille.

La RCC à agir pour le climat sera versé par l’Agence du revenu du Canada, ce qui assurera un paiement précis, rentable et en temps opportun.

Incidences sur les individus et les familles

La Remise canadienne sur le carbone permet au gouvernement d’encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) sans imposer de fardeau financier aux ménages. Le système de filet de sécurité fédéral soutient l’environnement et l’économie en mettant un prix sur la pollution et en appuyant les solutions de rechange propres. La plupart des ménages de l'Alberta recevront plus d’argent de la RCC qu’ils devront en payer en tout dans le cadre de la tarification de la pollution. Étant donné que la tarification de la pollution encourage une réduction des émissions de GES, elle permettra également de protéger l’environnement et de promouvoir l’innovation verte.

Montants des paiements des années subséquentes

La RCC augmentera chaque année en fonction de la hausse du prix de la pollution établie dans le cadre du système de filet de sécurité fédéral, au moins jusqu’en 2022. Chaque année, le ministre fédéral des Finances fera une annonce concernant le montant de la RCC, en fonction de la hausse du prix de la pollution et du montant à jour des produits directs.

Selon les prévisions actuelles, le montant de laRCC (sans compter le montant supplémentaire pour les résidents de petites collectivités rurales) des prochaines années serait le suivant :

* Au 1er avril de l’année en question. En se fondant sur les exemples ci-dessus, selon les prévisions actuelles, en 2022, Anne recevra 1 200 $ pour sa famille de quatre personnes et Eva recevra 990 $ pour sa famille de deux personnes (avec le montant supplémentaire pour les résidents de petites collectivités rurales).

Allègements ciblés pour les agriculteurs, les pêcheurs et les résidents de communautés rurales et éloignées

Le gouvernement reconnaît également que des groupes ou des secteurs particuliers – y compris les agriculteurs, les pêcheurs et les résidents de communautés éloignées – ont besoin d’allègements ciblés de la redevance sur les combustibles en raison du nombre plus faible d’options à leur disposition pour répondre à la tarification de la pollution par le carbone.

Pour en savoir plus sur ces allègements, veuillez consulter le document d’information du ministère des Finances intitulé Allègements ciblés pour les agriculteurs, les pêcheurs et les résidents de communautés rurales et éloignées et le communiqué de presse intitulé Le ministère des Finances Canada propose des ajustements au système fédéral de tarification de la pollution par le carbone.

Soutien aux municipalités, universités, écoles et collèges, hôpitaux, organismes à but non lucratif et communautés autochtones

Le gouvernement reconnaît que les universités et les collèges, les hôpitaux, les écoles, les municipalités, les organismes à but non lucratif et les communautés autochtones peuvent s’attendre à engager des coûts supplémentaires en raison de la tarification de la pollution par le carbone. C’est pourquoi il retournera une partie des produits issus du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone à ces groupes pour les aider à agir pour le climat, ce qui les aidera du même coup à réduire leurs coûts énergétiques. On trouve des renseignements généraux sur ce soutien (qui précèdent l’assujettissement de l’Alberta au système fédéral) dans le document d’information du ministère des Finances intitulé Soutien aux municipalités, aux universités, écoles et collèges, aux hôpitaux, aux organismes à but non lucratif et aux communautés autochtones.

Soutien aux petites et moyennes entreprises

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont une composante essentielle de l’économie canadienne. Le gouvernement reconnaît qu’elles peuvent s’attendre à engager des coûts supplémentaires découlant de la tarification de la pollution par le carbone, et il est résolu à leur offrir du soutien supplémentaire pour les aider à agir pour le climat et à réduire leurs coûts énergétiques en demeurant compétitifs. On trouve des renseignements généraux sur ce soutien (qui précèdent l’assujettissement de l’Alberta au système fédéral) dans le document d’information du ministère des Finances intitulé Soutien aux petites et moyennes entreprises et dans le communiqué de presse d’Environnement et Changement climatique Canada intitulé Le Canada aide les petites entreprises à investir dans de l’équipement et des améliorations écoénergétiques.

Résumé des coûts

Redevance fédérale sur les combustibles – À compter du 1^er janvier 2020 avec une rigueur croissante au fil du temps, le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone ajoutera un coût nominal aux combustibles utilisés tous les jours.

En Alberta en avril 2020, par exemple, la redevance sur les combustibles pour l’essence sera de 6,63 cents par litre et la redevance sur les combustibles pour le gaz naturel utilisé pour le chauffage résidentiel sera de 5,87 cents par mètre cube; ces tarifs augmenteront au fil du temps. Une liste complète des taux de redevance sur les combustibles est affichée sur le site Web du ministère des Finances Canada.

Coûts annuels estimés – D’expérience, nous savons que les provinces qui ont imposé une tarification de la pollution par le carbone en 2017—la Colombie-Britannique, l’Alberta et le Québec—ont connu le rythme de croissance économique le plus rapide au Canada.

En vertu du système fédéral, les ménages de l’Alberta toucheront 880 dollars en moyenne au début de 2020. Ce montant comprend 126 dollars pour les 3 premiers mois de l’application de la redevance sur les combustibles (de janvier à mars 2020) et 754 dollars pour les 12 mois suivants (d’avril 2020 à mars 2021). Ces montants sont supérieurs aux répercussions financières moyennes estimées pour un ménage (qui sont de 101 $ pour la période des trois premiers mois et 610 $ pour la période des 12 mois suivants). Les résidents de l’Alberta disposent également de nombreux moyens pour réduire ce coût, par exemple en isolant mieux leur maison, en achetant un véhicule plus éconergétique, en utilisant le transport en commun et en adoptant des solutions à faible coût comme les ampoules à DEL.

Les études démontrent systématiquement que le coût de l’inaction est beaucoup plus élevé que le coût de la lutte contre les changements climatiques. Les phénomènes météorologiques extrêmes, comme les inondations et les feux de forêt, deviennent de plus en plus graves et sont plus fréquents en raison des changements climatiques. Ces désastres peuvent entraîner d’énormes coûts liés aux habitations, aux entreprises et aux infrastructures endommagées. Par exemple, les réclamations d’assurance pour des pertes liées aux changements climatiques et aux épisodes de temps violent se sont chiffrées en moyenne à 405 millions de dollars par année de 1983 à 2008 et à 1,8 milliard de dollars entre 2009 et 2017.

Investissements du Canada pour soutenir la croissance propre en Alberta

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone du gouvernement fédéral réduit les émissions et crée des possibilités en Alberta en fournissant près de 150 millions de dollars pour soutenir des projets qui appuient les objectifs suivants :

• Prendre des mesures éconergétiques dans des logements abordables, des entreprises, des organismes sans but lucratif et des institutions, afin de moderniser les bâtiments et de réduire le coût de la vie.
• Accorder des rabais instantanés à l’achat de produits courants qui favorisent les économies d’énergie et d’argent. Les produits admissibles sont notamment les ampoules et les lampes DEL, les dispositifs favorisant l’économie d’eau, les barres d’alimentation intelligentes, les gradateurs et les détecteurs de mouvement et les thermostats programmables.
• Installer un système de production d’énergie solaire dans les collectivités autochtones et offrir un soutien pour d’autres améliorations éconergétiques, afin de réduire les factures d’énergie de ces collectivités.
• Reboiser des forêts décimées par des incendies.

Depuis 2016, le gouvernement du Canada a octroyé plus de 2,4 milliards de dollars pour soutenir les investissements dans des projets de transport en commun en Alberta. Le projet de train léger de la ligne verte (Green Line) de Calgary permettra à la population de se déplacer du nord au sud, de façon plus rapide et plus sécuritaire que jamais. Nous avons également fait des investissements à Medicine Hat et à Lethbridge, en plus d’avoir contribué à la construction d’arrêts d’autobus partout dans la municipalité de Wood Buffalo. Voilà des moyens qui nous permettent de nous assurer que le transport en commun est accessible à tous et que les usagers peuvent se rendre à destination rapidement et en toute sécurité, tout en réduisant la pollution. Ces objectifs font partie du plan gouvernemental Investir dans le Canada.

Le gouvernement a également débloqué plus d’un milliard de dollars pour des investissements dans l’infrastructure verte en Alberta pour des projets visant à réduire les émissions, à renforcer la résilience aux effets des changements climatiques ou à fournir d’autres avantages environnementaux. Le gouvernement de l’Alberta et le Canada collaborent pour financer des projets prioritaires qui aideront à réduire la pollution et à stimuler l’économie.

Le gouvernement du Canada investit dans des projets de réduction des émissions. Ressources naturelles Canada a octroyé plus de 9,5 millions de dollars par l’entremise des programmes de recherche, de développement et de démonstration en technologies propres à l’Alberta Carbon Conversion Technology Centre, un établissement de recherche ultra moderne à Calgary, afin de soutenir la mise à l’essai de nouvelles technologies propres à une échelle quasi commerciale.

Le gouvernement fédéral fait aussi des investissements directs pour soutenir l’élaboration et le déploiement de technologies propres. Par exemple, par le truchement de Technologies du développement durable Canada, une somme de 10 millions de dollars a été fournie pour aider la société albertaine MEG Energy à élaborer et à déployer une nouvelle technologie qui réduit la quantité de vapeur requise pour produire du bitume. On s’attend à ce que cette nouvelle technologie permette des réductions d’émissions de gaz à effet de serre pouvant atteindre 43 %.

Pour protéger les Canadiens des effets des changements climatiques, le gouvernement du Canada travaille avec l’Alberta et d’autres provinces de la région des Prairies à l’établissement d’un centre régional sur l’adaptation climatique, en vue d’offrir des services climatiques conjointement avec le Centre canadien des services climatiques du gouvernement du Canada. D’autres initiatives particulières visant à augmenter la résilience aux effets des changements climatiques en Alberta sont notamment axées sur l’éducation et une meilleure sensibilisation, la collaboration avec les collectivités autochtones pour évaluer les risques liés aux feux de forêt et la cartographie des plaines inondables.