Nouveau-Brunswick et tarification de la pollution  

La protection de l’environnement et la croissance de l’économie vont de pair. En 2016, le gouvernement fédéral a travaillé avec les provinces et les territoires, en tenant compte des commentaires des peuples autochtones, à l’élaboration du premier plan exhaustif de lutte contre les changements climatiques du Canada, lequel prévoit l’imposition d’une tarification rigoureuse, équitable et efficace sur la pollution par le carbone.

Dans le cadre du plan du Canada, les provinces et les territoires avaient le choix de conserver leur système de tarification de la pollution par le carbone ou d’en créer un qui soit adapté à leur contexte, à condition que ce système respecte la norme fédérale. Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires à cet effet depuis plus de deux ans.

Le système de tarification de la pollution par le carbone proposé par le Nouveau-Brunswick ne respecte pas les exigences rigoureuses du modèle fédéral. Par conséquent, le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone s’appliquera dans la province.

Points saillants du système fédéral

Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone sera mis en œuvre au Nouveau-Brunswick en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, et il présentera les caractéristiques suivantes :

• En ce qui a trait aux installations industrielles de grande taille, un système de tarification fondé sur le rendement sera mis en œuvre en janvier 2019 pour les secteurs tributaires du commerce qui produisent de grandes quantités d’émissions. Cela concernera les installations qui émettent au moins 50 000 tonnes d’équivalents de dioxyde de carbone (éq. CO₂) par an. Les installations de moins grande envergure qui émettent au moins 10 000 tonnes d’éq. CO₂ par an pourront utiliser volontairement le système au fil du temps.
• Une redevance appliquée aux combustibles fossiles, généralement à la charge des distributeurs inscrits (producteurs ou distributeurs de combustibles), comme indiqué dans la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, commencera à être appliquée en avril 2019. Il est possible d’obtenir auprès du ministère des Finances Canada de plus amples renseignements sur l’allègement ciblé pour les personnes qui résident en région rurale et éloignée, les agriculteurs et les pêcheurs.

Utilisation des produits

Le gouvernement du Canada s’est engagé à retourner à la province tous les produits directs recueillis au Nouveau-Brunswick en vertu du système de filet de sécurité fédéral sur la tarification de la pollution par le carbone, par le biais de paiements directs versés aux familles et d’investissements afin de réduire les émissions, de réaliser des économies et de créer des emplois. Au Nouveau-Brunswick, les produits seront retournés de la manière suivante :

• Remise canadienne sur le carbone (RCC) (anciennement connue sous le nom de paiement de l’Incitatif à agir pour le climat) : En vertu de la stratégie proposée, la majorité des produits recueillis par le gouvernement fédéral au Nouveau-Brunswick par le biais de la redevance sur les combustibles sera directement reversée aux particuliers et aux familles au Nouveau-Brunswick par le biais de la RCC ^{Note de bas de page 1} .
• Soutien apporté aux secteurs particulièrement touchés : Le reste des produits générés par la redevance sur les combustibles sera utilisé pour soutenir les écoles, les hôpitaux, les petites et moyennes entreprises, les collèges et universités, les municipalités, les organismes sans but lucratif et les collectivités autochtones de la province. Au Nouveau-Brunswick, l’estimation se chiffre environ à 77 millions de dollars au cours des cinq prochains exercices financiers.
• Les produits directs provenant des installations industrielles par le biais du système fédéral de tarification fondé sur le rendement permettront d’appuyer la réduction des émissions de gaz à effet de serre au Nouveau-Brunswick.

Méthode de calcul de la RCC à agir pour le climat – une famille du Nouveau-Brunswick composée de quatre personnes touchera 256 $ en 2019

Selon l’approche proposée, les résidents du Nouveau-Brunswick recevront la RCC non imposable après avoir rempli leur déclaration de revenus 2018 au début de l’année 2019. Le montant de RCC au Nouveau-Brunswick sera calculé comme suit pour 2019 :

• 128 $ pour un adulte célibataire ou pour le premier adulte d’un couple.
• 64 $ pour le deuxième adulte du couple. Les familles monoparentales recevront ce montant pour leur premier enfant.
• 32 $ pour chaque enfant de la famille (à partir du deuxième enfant pour les familles monoparentales).

Selon cette méthode de calcul, une famille du Nouveau-Brunswick composée de quatre personnes touchera 256 $ en 2019. Le ménage moyen au Nouveau-Brunswick touchera 248 $, en tenant compte des différentes tailles et situations des familles.

Montant supplémentaire pour les résidents des petites collectivités rurales

Dans le but d’appuyer davantage les résidents des petites collectivités rurales du Nouveau-Brunswick, le gouvernement propose de verser un montant supplémentaire pour les personnes qui vivent dans les petites collectivités rurales, afin de tenir compte de leurs besoins énergétiques accrus et de leur accès limité aux solutions de transport écoénergétique. Ce montant supplémentaire correspondra à 10 pour cent du montant de la RCC auquel ils sont admissibles. Les petites collectivités rurales comprennent tous les secteurs situés en dehors d’une région métropolitaine de recensement, tel que défini par Statistique Canada^{Note de bas de page 2} .

Calendrier des versements

Dans le cadre de la proposition, les contribuables demanderont le versement de la RCC au moment d’effectuer leur déclaration de revenus. Il s’agira de remplir un court formulaire indiquant le nombre d’adultes et d’enfants qui composent la famille pour laquelle un versement est demandé. Il conviendra de présenter une seule demande par famille.

La RCC sera versé par l’Agence du revenu du Canada, ce qui assurera un paiement précis, rentable et en temps opportun.

Incidences sur les individus et les familles

La RCC permet au gouvernement d’encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) sans imposer de fardeau financier aux ménages. Le système de filet de sécurité fédéral soutient l’environnement et l’économie en mettant un prix sur la pollution et en appuyant les solutions de rechange propres. La plupart des ménages de la Saskatchewan recevront plus d’argent de la RCC qu’ils devront en payer en tout dans le cadre de la tarification de la pollution. Étant donné que la tarification de la pollution encourage une réduction des émissions de GES, elle permettra également de protéger l’environnement et de promouvoir l’innovation verte.

Montants des paiements des années subséquentes

La RCC augmentera chaque année en fonction de la hausse du prix de la pollution établi dans le cadre du système de filet de sécurité fédéral, au moins jusqu’en 2022. Chaque année, le ministre fédéral des Finances fera une annonce concernant le montant de la RCC, en fonction de la hausse du prix de la pollution et du montant à jour des produits directs.

Selon les prévisions actuelles, le montant de la RCC au Nouveau-Brunswick (sans compter le montant supplémentaire pour résidents de petites collectivités rurales) au Nouveau-Brunswick des prochaines années serait le suivant :

En se fondant sur les exemples ci-dessus, selon les prévisions actuelles, en 2022, William recevra 607 $ pour sa famille de quatre personnes et Brigitte recevra 584 $ pour sa famille de trois personnes (avec le montant supplémentaire pour les résidents de petites collectivités rurales).

Résumé des coûts

Redevances fédérales sur les combustibles – Dès le mois d’avril 2019, avec une rigueur croissant au fil du temps, le système fédéral de tarification de la pollution ajoutera un coût nominal aux combustibles utilisés tous les jours.

Par exemple, au Nouveau-Brunswick, la redevance sur les combustibles pour l’essence en 2019 sera de 4,42 cents et la redevance sur les combustibles pour le gaz naturel utilisé pour le chauffage résidentiel sera de 3,91 cents par mètre cube; ces tarifs augmenteront au fil du temps. Une liste complète des taux de redevances sur les combustibles est affichée sur le site Web du ministère des Finances Canada.

Coûts estimatifs annuels – D’expérience, nous savons que les provinces qui ont imposé une tarification de la pollution par le carbone en 2017—la Colombie-Britannique, l’Alberta et le Québec—ont connu le rythme de croissance économique le plus rapide au Canada.

En vertu du système fédéral, les répercussions financières moyennes pour un ménage au Nouveau-Brunswick seront de 202 $ en 2019, ce qui est inférieur au montant moyen correspondant de la RCC (248 $). Les résidents du Nouveau-Brunswick disposent également de nombreux moyens économiques pour réduire ce coût, par exemple en isolant mieux leur maison, en achetant un véhicule plus écoénergétique et en optant pour des solutions à faibles coûts comme les ampoules à DEL.

Les études démontrent systématiquement que le coût de l’inaction est beaucoup plus élevé que le coût de la lutte contre les changements climatiques. Les phénomènes météorologiques extrêmes, comme les inondations et les feux de forêt, deviennent de plus en plus graves et sont plus fréquents en raison des changements climatiques. Ces désastres peuvent entraîner d’énormes coûts liés aux habitations, aux entreprises et aux infrastructures endommagées. Par exemple, les réclamations d’assurance pour des pertes liées aux changements climatiques et aux épisodes de temps violent se sont chiffrées à 405 millions de dollars par année de 1983 à 2008, et à 1,8 milliard de dollars entre 2009 et 2017.

Investissements pour une croissance propre au Nouveau-Brunswick

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone du gouvernement du Canada permet de réduire les émissions et de créer des débouchés au Nouveau-Brunswick en offrant plus de 50 millions de dollars en soutien à des projets d’amélioration de l’efficacité énergétique des maisons et des entreprises, en permettant aux familles d’économiser de l’argent et de réduire les coûts pour les entreprises. Des investissements comme celui-ci aident les collectivités à réduire la pollution et à créer de bons emplois.

Depuis 2016, le gouvernement du Canada a alloué plus de 173 millions de dollars pour investir dans des projets de transport en commun. Investir pour avoir des autobus accessibles à Fredericton est l’un des moyens qui nous prenons pour nous assurer que le transport en commun est accessible à tous et que les usagers peuvent se rendre à destination rapidement et en toute sécurité, tout en réduisant la pollution. Ces objectifs font partie du plan gouvernemental Investir dans le Canada.

Par ailleurs, le gouvernement du Canada a octroyé plus de 347 millions de dollars pour des projets qui visent à réduire les émissions, à renforcer la résilience face aux effets des changements climatiques et à offrir d’autres avantages pour l’environnement tels que l’air pur et l’eau propre. Les gouvernements du Canada et du Nouveau-Brunswick travaillent de concert afin de financer les projets prioritaires qui contribueront à réduire la pollution et à assurer la croissance de l’économie.

Une partie de la réduction des émissions est la construction d’infrastructures destinées aux véhicules produisant peu d’émissions, comme des voitures hybrides rechargeables ou entièrement électriques. Le programme pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement de Ressources naturelles Canada a fourni 950 000 dollars pour l’installation de bornes de recharge rapide pour les véhicules électriques dans dix-neuf collectivités de la province, afin d’aider les gens à adopter des voitures électriques sans émissions et à voyager avec confiance partout dans la province.

Afin de protéger les Canadiens des effets des changements climatiques, le Canada collabore avec le Nouveau-Brunswick et les autres provinces de l’Atlantique afin de créer une organisation régionale spécialisée dans le domaine du climat qui travaillera avec le Centre canadien des services climatiques du gouvernement du Canada. D’autres initiatives, comme le Fonds national des corridors commerciaux et le Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations, permettent d’augmenter la résilience aux effets des changements climatiques au Nouveau-Brunswick en appuyant une étude sur l’adaptation de l’infrastructure de transport le long du corridor Chignecto Isthmus, une évaluation de la vulnérabilité des infrastructures communautaires aux inondations intérieures et une évaluation de l’incidence des changements climatiques sur la santé. Ces études permettront de veiller à ce que le Nouveau-Brunswick soit préparé aux effets des changements climatiques et d’assurer la sécurité des Canadiens.