Liste de spécialistes techniques : formulaire de consentement à la collecte de renseignements personnels

Afin de soutenir la participation des spécialistes techniques externes au processus d’élaboration de protocoles, Environnement et Changement climatique Canada établit une liste de spécialistes techniques. Des spécialistes techniques seront sélectionnés à l’aide de la liste pour apporter une contribution technique lorsque leur expérience et leurs connaissances spécialisées concordent avec le protocole en cours d’élaboration.

La présentation d’un dossier de candidature pour une éventuelle inscription sur la liste de spécialistes techniques constitue un consentement à la collecte, à l’utilisation et au stockage de vos renseignements personnels par Environnement et Changement climatique Canada. Le dossier de candidature comprend le présent formulaire de consentement rempli, votre curriculum vitae et un formulaire de profil de candidat pour la liste de spécialistes techniques dûment rempli.

Les renseignements personnels fournis dans le formulaire de profil de candidat et les documents à l’appui sont recueillis conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La divulgation de ces renseignements se fait sur une base volontaire, et l’acceptation ou le refus de participer n’aura aucune incidence sur votre relation avec ECCC ou le gouvernement du Canada.

Vos coordonnées seront utilisées pour vous informer si vous êtes ajouté à la liste de spécialistes techniques. Si, par la suite, vous êtes affecté à une équipe de spécialistes techniques, vos coordonnées seront également utilisées pour vous informer de l’avancement de l’élaboration des protocoles fédéraux de crédits compensatoires, et pour vous fournir des ébauches de documents en vue de recueillir vos commentaires.

Vos renseignements seront conservés pendant au moins deux (2) ans, au terme desquels ils seront détruits. Si votre candidature est retenue, vous serez invité à confirmer que vous acceptez de continuer à figurer sur la liste de spécialistes techniques après deux (2) ans à compter de la date de la présentation de votre candidature et après chaque période de deux (2) ans suivante.

Tous les renseignements personnels créés, conservés ou recueillis par Environnement et Changement climatique Canada sont protégés contre la divulgation conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels que vous avez fournis dans le formulaire sont recueillis conformément aux dispositions indiquées dans le fichier de renseignements personnels Activités de sensibilisation POU 938 et seront utilisés pour établir et administrer une liste de spécialistes techniques. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du présent avis de confidentialité ou de l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Environnement et Changement climatique Canada, vous pouvez les faire parvenir à la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’Environnement et Changement climatique Canada.

Si vous estimez que vos renseignements personnels n’ont pas été protégés adéquatement, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en appelant son centre d’information au 1-800-282-1376 ou en consultant son site Web.

Je, soussigné(e), consens à la collecte, à l’utilisation et au stockage de mes renseignements personnel par Environnement et Changement climatique Canada et à leur vérification ultérieure par Environnement et Changement climatique Canada aux fins de l'établissement de la liste de spécialistes techniques et des équipes de spécialistes techniques.

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