Protocole fédéral de crédits compensatoires : Captage et stockage géologique du dioxyde de carbone direct de l'air
Capturer du CO2 directement de l’air et le stocker de façon permanente dans des formations géologiques sous terre peut réduire les niveaux de CO2 dans l’atmosphère et atténuer les changements climatiques.
Le protocole fédéral de crédits compensatoires Captage et stockage géologique du dioxyde de carbone direct de l’air (CSCDA) créera un incitatif pour les promoteurs pour entreprendre des projets qui captent du CO2 directement de l’atmosphère et le stockent dans des formations géologiques souterraines. Ces activités généreront des retraits de gaz à effet de serre (GES) pour lesquels des crédits compensatoires fédéraux peuvent être émis en vertu du Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre (Règlement).
Un projet dans le cadre du présent protocole peut seulement générer des retraits de GES du CO2 capté directement de l’atmosphère qui :
- est stocké dans des formations géologiques souterraines terrestres, et
- a lieu sur des terres visées par un cadre réglementaire sur le stockage géologique du CO2.
Des retraits de GES ne peuvent pas être générés par :
- le stockage du CO2 capté à partir d’une source d’émissions (ex. une installation industrielle)
- le stockage du CO2 dans des matériaux ou produits (ex. béton ou combustible), ou
- l’utilisation du CO2 aux fins de la récupération assistée de pétrole.
L'avant-projet de protocole a été élaboré par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) avec l'apport technique d'une équipe de spécialistes techniques externes, y compris ceux qui possèdent une expertise en matière de technologies et de mise en œuvre de projets de captage et stockage du CO2, de quantification de GES, de vérification, d'élaboration de protocoles de crédits compensatoires et de recherche académique pertinente ainsi que des experts du gouvernement du Canada, des provinces et des territoires.
ECCC examine également des moyens de permettre des projets sur des terres de la Couronne provinciale et des terres publiques dans les territoires, avec un accent sur les exigences liées à l’autorisation des activités de projet, le droit de réclamer les crédits compensatoires fédéraux, et le consentement des autochtones. De plus, les commentaires reçus sur le document de travail publié à l’été 2024 Faciliter les projets sur les terres de la Couronne et les terres publiques dans le cadre du Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada contribueront à guider ces considérations.
Période de commentaires sur l’avant-projet de protocole
ECCC a publié l’avant-projet de protocole fédéral de crédits compensatoires Captage et stockage géologique du dioxyde de carbone direct de l'air (CSCDA) pour une période de commentaires de 60 jours.
CSCDA est un type de projet de crédits compensatoires relativement nouveau, dans un secteur en pleine évolution. Bien que beaucoup de travail d'élaboration du protocole ait été effectué, certains éléments importants de cet avant-projet de protocole doivent être davantage élaborés. Il s'agit notamment de la manière dont le protocole fédéral de crédits compensatoires peut fonctionner de manière cohérente avec les cadres réglementaires provinciaux sur le stockage géologique du CO2; l’établissement d’exigences relatives à la surveillance de la permanence fondées sur le risque de renversements; et la meilleure façon d’encourager l’utilisation d’énergie renouvelable. Ces éléments sont signalés par des encadrés fournissant des renseignements contextuels et des questions sur lesquelles ECCC souhaite obtenir des commentaires spécifiques.
Les commentaires reçus sur l'avant-projet de protocole contribueront à guider la conception finale du protocole CSCDA et d’éventuelles modifications réglementaires au Règlement à l’avenir.
La date de limite pour transmettre des commentaires sur cet avant-projet de protocole est le 28 mars 2025. Pour transmettre des commentaires, veuillez les envoyer par courriel à la Section des crédits compensatoires et échange de droits d'émission à creditscompensatoires-offsets@ec.gc.ca.
Accéder à l’avant-projet de protocole
Autres ressources
Un webinaire sera organisé le 19 février 2025 pour présenter un aperçu de l’avant-projet de protocole et répondre aux questions. Des renseignements relatifs à l'inscription au webinaire sont disponibles dans la section Faits marquants sur la page Protocoles.
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