Fonds d'action pour le climat : guide de demandeur

1.0 Objectif

Ce guide du demandeur fournit l’information et les exigences requises pour présenter une demande de financement fédéral dans le cadre du Fonds d’action pour le climat d’Environnement et Changement climatique Canada.

Veuillez lire attentivement ce guide avant de soumettre un formulaire de demande.

2.0 À propos du programme

2.1 Fonds d’action pour le climat

Le Fonds d’action pour le climat offrira un financement maximal de 3 millions de dollars afin d’accroître les mesures de sensibilisation et de lutte contre les changements climatiques, et de favoriser les initiatives qui sont menées par des étudiants, des jeunes, des peuples ou organisations autochtones, et des petites et moyennes entreprises, ou qui soutiennent ces derniers.

2.2 Objectifs et résultats du programme

L’objectif du Fonds d’action pour le climat est d’accroître les mesures de sensibilisation et de lutte contre les changements climatiques. Pour ce faire, Fonds d’action pour le climat soutiendra des projets qui contribuent à l’atteinte des résultats suivants :

  • les Canadiens sont plus au fait des mesures prises à l’égard des changements climatiques
  • les peuples et organisations autochtones participent aux initiatives sur la croissance propre et sur les changements climatiques
  • les jeunes et les étudiants participent aux initiatives sur la croissance propre et sur les changements climatiques
  • une meilleure sensibilisation et participation  vers le progrès sur les changements climatiques, les capacités accrues et les mesures pour réduire les gaz à effet de serre.
  • une meilleure sensibilisation et participation  vers le progrès sur les changements climatiques, les capacités accrues et les mesures d’adaptation aux changements climatiques

3.0 Admissibilité

3.1 Critères d’admissibilité obligatoires

Les demandes doivent répondre aux critères d’admissibilité obligatoires suivant :

  • le demandeur doit être un bénéficiaire admissible (voir la section 3.2 – Bénéficiaires admissibles)
  • le projet doit être une activité admissible (voir la section 3.3 – Activités admissibles)
  • le projet doit appuyer les activités de sensibilisation et de lutte contre les changements climatiques qui sont menées par des jeunes, des étudiants, des peuples ou organisations autochtones et des petites et moyennes entreprises, ou qui soutiennent ces derniers
  • le projet doit contribuer à l’atteinte d’au moins un des résultats (voir la section 2.2 – Objectifs et résultats du programme)
  • le projet doit être complété d’ici deux exercices financiers
    • l’exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars
    • la durée du projet ne peut excéder deux exercices financiers consécutifs
    • par exemple, si votre projet commence le 15 septembre 2018, il doit être terminé au plus tard le 31 mars 2020
  • le montant demandez à Environnement et Changement climatique Canada est égal ou inférieur à 500 000 $ (ou 200 000$ si vous êtes une entité à but lucratif, voir la section 5.1  - niveaux de financement)

3.2 Bénéficiaires admissibles

Le Fonds d’action pour le climat appuie les projets entrepris par les bénéficiaires admissibles suivants :

  • des étudiants canadiens à temps plein, notamment des étudiants de premier cycle, de cycle supérieur ou postdoctoraux inscrits dans un collège ou une université du Canada
  • des jeunes, soit des Canadiens âgés de 15 à 30 ans (inclusivement)
  • des établissements universitaires, de recherche et d’enseignement
  • des peuples ou organisations autochtones
  • des petites et moyennes entreprises canadiennes qui comptent moins de 500 employés
  • des associations industrielles ou commerciales
  • des organisations canadiennes sans but lucratif, par exemple des organisations non gouvernementales, et des associations professionnelles, industrielles, communautaires, d’étudiants ou de clubs de jeunes

3.3 Activités admissibles

Activités Description Exemples de projets (à titre indicatif seulement)
Éducation, formation et outils

Activités favorisant une sensibilisation accrue aux changements climatiques et une meilleure connaissance de ceux-ci et pouvant être diffusées ou offertes par des programmes d’éducation ou de formation, ou des outils pouvant être utilisés par les Canadiens pour lutter contre les changements climatiques.

Élaborer un programme de formation qui informera les participants sur les impacts des changements climatiques et les mesures à prendre.

Élaborer du matériel pédagogique sur les impacts des changements climatiques pour les écoles dans les réserves.

Réaliser des études sur les connaissances traditionnelles relatives aux impacts des changements climatiques.

Sensibilisation et promotion

Activités visant à sensibiliser les bénéficiaires admissibles aux changements climatiques, y compris des activités auxquelles participe un public venant de partout dans le monde.

Organiser un rassemblement communautaire sur les changements climatiques.

Animer des séances d’information sur les pratiques exemplaires en matière d’efficacité énergétique.

Réseautage et partenariat

Activités favorisant la collaboration et ayant pour objectif d’accroître la sensibilisation aux changements climatiques.

Créer des partenariats qui soutiennent la lutte collective contre les changements climatiques ou la mobilisation au sein de plateformes nationales ou internationales.

Participer à un programme de mentorat ou à sa création pour renforcer la capacité de mettre en place ou de maintenir un projet d’énergie renouvelable.

Favoriser la mise en commun des connaissances entre les jeunes et les aînés sur les impacts des changements climatiques.

Appuyer les efforts communautaires dans l’étude des impacts des changements climatiques et mettre sur pied une évaluation de la nécessité d’un plan de gestion des situations d’urgence.

3.4 Activités non admissibles

Les activités non admissibles comprennent entre autres :

  • des activités entraînant un avantage personnel direct pour le demandeur (p. ex. installation de produits améliorant l’efficacité énergétique ou générant de l’énergie pour la maison ou l’entreprise, ou modernisation d’équipement ou de machines à usage personnel)
  • des programmes et activités en cours
  • des activités exigées par la loi ou mandatées par tous les ordres de gouvernements, ou liées à l’application ou au respect de règlements en vigueur
  • des projets axés principalement sur l’achat ou l’installation d’immobilisations ou d’équipement
  • des projets visant uniquement l’embellissement d’un secteur
  • des mesures incitatives et des rabais
  • des activités de lobbying, de défense des intérêts ou de financement (ou pouvant être perçues comme telles)
  • un versement supplémentaire de fonds à un tiers bénéficiaire

4.0 Processus de demande et de sélection de projets

4.1 Appel de propositions

Consultez la section Dates clés de la page Web du Fonds d’action pour le climat.

4.2 Comment présenter une demande

Avant de présenter une demande, les demandeurs doivent prendre connaissance des critères d’admissibilité de la section 3.1 – Critères d’admissibilité obligatoires. Le formulaire de demande contient des instructions pour aider les demandeurs à remplir une demande.

Les demandeurs peuvent communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada par courriel (ec.facsoumissions-cafsubmissions.ec@canada.ca) si des éclaircissements ou des renseignements sur tout aspect du programme ou du processus de demande sont nécessaires. Les demandeurs peuvent aussi consulter la section « Foire aux questions » sur la page Web du Fonds d’action pour le climat pour plus de renseignements.

Tous les demandeurs doivent présenter un formulaire de demande pour que leur projet soit considéré aux fins de financement. Les demandeurs doivent clairement démontrer qu’ils répondent aux critères d’admissibilité de la section 3.1 – Critères d’admissibilité obligatoires. Des instructions détaillées pour guider les demandeurs sur la façon de préparer et de remplir une demande sont données dans le formulaire de demande.

4.3 Sélection des projets

Environnement et Changement climatique examinera les demandes telles qu’elles ont été soumises et ne communiquera pas avec les demandeurs pour plus de renseignements. Il incombe donc aux demandeurs de fournir des renseignements clairs, complets et précis.

Les propositions seront évaluées et notées d’après une combinaison de facteurs, notamment :

  • exhaustivité et qualité de la demande (Demande et instructions relatives)
  • satisfaction aux exigences d’admissibilité (section 3.1 – Critères d’admissibilité obligatoires)
  • description claire de la nécessité du projet et de la manière dont celui-ci atteindra les buts et les objectifs du programme (section 2.2 – Objectifs et résultats du programme)
  • faisabilité et qualité du plan de travail et du budget
  • résultats attendus clairs et mesurables (voir l’annexe A : Évaluation du programme – mesure du rendement)
  • démonstration de l’optimisation des ressources
  • efficacité du plan des communications pour maximiser la participation à la lutte contre les changements climatiques et la sensibilisation aux changements climatiques
  • application d’approches de prestation ou de concepts novateurs ou nouveaux, le cas échéant

4.4 Communication de la décision de financement

Environnement et Changement climatique Canada évaluera tous les projets qui ont été soumis aux fins de financement d’ici l’automne 2018. La décision définitive sera communiquée à tous les demandeurs.

Les demandeurs retenus seront informés du montant accordé et des prochaines étapes.

Les projets refusés seront conservés; si des fonds supplémentaires deviennent disponibles à une date ultérieure au cours du présent exercice, ils pourront être reconsidérés selon leur classement.

Veuillez noter que toute décision concernant l’admissibilité et les montants de financement est définitive. Environnement et Changement climatique Canada peut débourser des fonds sous forme de subvention ou de contribution.

Les subventions sont des paiements de transfert inconditionnels que le gouvernement verse à des particuliers ou à des organismes pour la réalisation d'activités qui satisfont les critères d'admissibilité établis par le programme visé.

Les contributions sont semblables aux subventions, sauf que pour recevoir du financement et obtenir le remboursement de certaines dépenses, les bénéficiaires doivent remplir certaines conditions en matière de rendement. Le gouvernement se réserve également le droit de vérifier l’utilisation du financement par les bénéficiaires.

4.5 Ententes de financement

Les contributions versées par le gouvernement fédéral aux projets sélectionnés dépendront de la conclusion d’une entente de financement entre Environnement et Changement climatique Canada et le bénéficiaire; elle devra être signée dans les 30 jours ouvrables suivant la date de l’avis d’approbation du projet. Si une telle entente n’est pas signée, le financement pourra être annulé. L’entente précisera les modalités selon lesquelles le financement fédéral sera fourni.

5.0 Paramètres de financement

5.1 Niveaux de financement

La contribution fédérale maximale par projet ne dépassera pas 500 000 $, sauf pour les entités à but lucratif, pour qui la contribution fédérale maximale par projet ne dépassera pas 200 000 $. Il n’y a pas de niveau de financement minimal.

Pour les projets qui s’étendent sur deux exercices financiers consécutifs, le financement demandé à Environnement et Changement climatique Canada devrait au minimum être attribué comme suit :

  • un minimum de 80 % du financement total demandé est alloué au premier exercice financier du projet
  • un maximum de 20 % du financement total demandé est alloué au deuxième exercice financier du projet

Par exemple, un projet demandant un financement de 100 000 $ recevra un minimum de 80 000 $ au cours du premier exercice financier et un maximum de 20 000 $ au cours du deuxième exercice financier.

5.2 Autres sources de financement

Le niveau maximal de l’aide totale du gouvernement du Canada (aide fédérale, provinciale, territoriale et municipale pour les mêmes dépenses admissibles) ne peut pas dépasser 100 % des dépenses admissibles du projet.

Le financement provenant de sources gouvernementales du Canada ne peut pas être utilisé lorsque le financement total provenant de toutes les sources de financement dépasse le coût total du projet.

Les demandeurs sont tenus de divulguer toute source de financement anticipée (sources canadiennes ou autres), ce qui comprend les contributions en nature provenant d’autres sources gouvernementales du Canada.

5.3 Période des dépenses admissibles

Les frais réels peuvent être admissibles à un remboursement à compter de la date à laquelle le demandeur reçoit d’Environnement et Changement climatique Canada l’avis écrit d’approbation du projet.

Les paiements peuvent être remboursés uniquement par Environnement et Changement climatique Canada après la signature d’une entente de financement par Environnement et Changement climatique Canada et les bénéficiaires admissibles retenus. Seules les dépenses décrites dans l’entente seront considérées pour remboursement par Environnement et Changement climatique Canada.

Les paiements pour les dépenses admissibles peuvent être émis sous réserve de l’atteinte de jalons définis ou de l’achèvement du projet, ou en fonction des factures soumises. Les détails du paiement seront inclus dans l’entente de financement entre Environnement et Changement climatique Canada et les demandeurs retenus.

5.4 Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles comprennent :

  • les salaires et avantages sociaux nécessaires à la réalisation des activités du projet
  • les entrepreneurs, les services professionnels et de gestion, y compris les dépenses liées au lieu et aux conférences
  • la location d’équipement
  • les activités de communication, notamment l’impression et la distribution
  • les coûts d’équipement et de fournitures
  • les frais d’accueil
  • les frais de déplacement (y compris le coût de l’hébergement, la location de véhicules et les taux par kilomètre, les tarifs d’autobus, de train, d’avion ou de taxi et les indemnités de repas et les frais accessoires)
  • les frais administratifs, comme les activités de surveillance et d’établissement de rapports
  • d’autres frais qui, de l’avis d’Environnement et Changement climatique Canada, sont considérés comme étant directs, raisonnables et nécessaires à la réussite de la mise en œuvre du projet et qui ont été approuvés par écrit par Environnement et Changement climatique Canada avant d’être engagés

5.5 Dépenses non admissibles

Les dépenses non admissibles comprennent :

  • les coûts hors de la période de dépenses admissibles, y compris les coûts aux fins de préparation de la demande
  • les coûts des projets annulés
  • les coûts liés au terrain (acquisition, bail, impôt foncier)
  • les honoraires des lobbyistes
  • les frais juridiques
  • les frais de financement et les paiements d’intérêts sur les prêts
  • les dépenses pour le paiement de la taxe de vente provinciale, de la taxe sur les biens et services ou de la taxe de vente harmonisée pour lesquelles le bénéficiaire a droit à une réduction, et autres coûts admissibles à des réductions
  • tous les produits ou services reçus en dons ou en nature

6.0 Rapports

Les demandeurs retenus seront tenus de produire un rapport sur les progrès accomplis et de préparer au moins un rapport annuel qui fournit des détails sur la mise en œuvre du projet ainsi que les progrès vers les jalons établis et les résultats attendus. D’autres exigences en matière de rapports peuvent être mentionnées dans l’entente de financement entre Environnement et Changement climatique Canada et les demandeurs retenus.

7.0 Normes de service

Une norme de service est un engagement public à l’égard d’un niveau de rendement mesurable auquel les demandeurs peuvent s’attendre dans des circonstances normales. Environnement et Changement climatique Canada a établi les normes de service suivantes pour l’examen et l’évaluation en temps opportun de la proposition de projet du Fonds d’action pour le climat dans des circonstances normales :

Service Norme

Accusé de réception de la demande

Dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la demande

Vérification, évaluation et détermination

Dans les 45 jours ouvrables suivant la date limite pour soumettre une demande

Avis de l’approbation/rejet de la demande de financement

Dans les 5 jours ouvrables suivant la décision définitive d’Environnement et Changement climatique Canada concernant le financement

Signature de l’entente de financement

Dans les 30 jours ouvrables suivant l’avis d’approbation de la demande

8.0 Confidentialité

Tout renseignement fourni par le demandeur dans une demande, y compris les documents à l’appui, est recueilli par Environnement et Changement climatique Canada uniquement aux fins du Fonds d’action pour le climat aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, et sera traité conformément à la Loi sur l’accès à l’information du gouvernement fédéral, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. Ces lois régissent la conservation, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels et confidentiels par les institutions du gouvernement fédéral. Il est important que le demandeur indique clairement toute donnée exclusive, toute information délicate sur le plan commercial ainsi que les résultats ou idées présentant une valeur éventuelle dans le cadre de la demande présentée à Environnement et Changement climatique Canada.

Le Fonds d’action pour le climat collabore avec d’autres programmes fédéraux portant sur les changements climatiques. En présentant une demande, le demandeur consent à ce qu’Environnement et Changement climatique Canada transmette de l’information à d’autres institutions gouvernementales fédérales et provinciales et, sous réserve d’ententes de confidentialité, à ce qu’Environnement et Changement climatique Canada les divulgue à certains experts externes (p. ex. des agences scientifiques, techniques, financières, de marketing, de commercialisation, de crédit, etc.) dans le but d’aider le Ministère à examiner et à évaluer les projets et/ou à déterminer l’admissibilité à d’autres programmes du gouvernement fédéral.

9.0 Exigences relatives aux langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande ou votre entente de financement.

Annexe A : Évaluation du programme – mesure du rendement

Les demandeurs sont tenus d’indiquer clairement les résultats du programme auxquels ils contribueront, en plus d’indiquer les cibles qui permettront de mesurer le rendement du projet.

Résultat du programme Indicateur(s) Cible Source des données Fréquence de la collecte de données

Les Canadiens sont plus conscients des mesures face aux changements climatiques

nombre de personnes participant aux mesures face aux changements climatiques (p. ex. nombre de participants à l’événement)

 

 

 

nombre de personnes touchées (c.-à-d. pour les médias sociaux, ce chiffre peut être mesuré par le nombre de partages, de commentaires ou de réactions [émojis])

 

 

 

nombre de diffusions dans les médias (articles, publications, journaux et autres contenus accessibles au public)

 

 

 

pourcentage de répondants à l’enquête indiquant une sensibilisation accrue au changement climatique

 

 

 

Les peuples et les organisations autochtones sont engagés dans des initiatives de croissance propre et sur les changements climatiques

 

nombre de peuples autochtones et/ou d’organisations autochtones participant aux initiatives

 

 

 

 

Les jeunes et les étudiants sont engagés dans des initiatives de croissance propre et sur les changements climatiques

 

nombre de jeunes et/ou d’étudiants rejoints

 

 

 

nombre de groupes de jeunes, d’écoles ou d’établissements d’enseignement rejoints 

 

 

 

nombre de jeunes et/ou d’étudiants participant aux initiatives

 

 

 

Une sensibilisation et un engagement accrus à l’égard des changements climatiques font progresser la capacité et les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre

pourcentage de participants indiquant qu’une sensibilisation et un engagement accrus à l’égard des changements climatiques mèneront à des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans leur entreprise ou organisation au cours de la prochaine année

 

 

 

 

nombre de personnes formées afin de mieux comprendre les répercussions des gaz à effet de serre associées à leur entreprise ou organisation, ou formées pour mettre en œuvre des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre 

 

 

 

 

nombre de mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre mis en œuvre

 

 

 

 

Une sensibilisation et un engagement accrus à l’égard des changements climatiques font progresser les capacités et les mesures d’adaptation face aux changements climatiques

pourcentage de participants indiquant qu’une sensibilisation et un engagement accrus à l’égard des changements climatiques mèneront à des mesures d’adaptation visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans leur entreprise ou organisation au cours de la prochaine année

 

 

 

 

nombre de personnes formées pour mieux comprendre les répercussions des changements climatiques et les risques associés à leur entreprise ou organisation, et/ou formées pour intégrer les risques identifiés dans la planification et la prise de décision

 

 

 

 

nombre de mesures d’adaptation mises en œuvre

 

 

 

Il est à noter que d’autres indicateurs et cibles peuvent être acceptés si le demandeur peut démontrer qu’ils contribuent à l’atteinte d’un ou plusieurs résultats du programme.

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