Rapport finale du Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes : section 7

Partie 2 : recommandations pour une transition juste et équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes

Dans nos recommandations pour une transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes, nous formulons des avis à l’intention du gouvernement du Canada afin de veiller à ce que le pays, dans son ensemble, assume les coûts associés à l’élimination graduelle de la production d’électricité alimentée au charbon.

Le Groupe de travail réclame du gouvernement du Canada des actions immédiates et des mesures d’appui à une transition équitable dans trois domaines : fondements essentiels, travailleurs et collectivités.

La prise de mesures dans ces trois domaines affirmera l’engagement pris par le gouvernement d’assurer une transition équitable, la protection des droits des travailleurs, le soutien aux familles et la promotion de la croissance économique locale. Ces objectifs peuvent, et bien sûr, doivent, progresser en harmonie avec les mesures prises par le Canada pour atténuer les changements climatiques.

Tandis que nos recommandations ne peuvent éliminer toutes les incertitudes et tous les changements pour les travailleurs et les collectivités qui dépendent du charbon, la mise en œuvre des mesures par le gouvernement démontrera qu’il peut agir rapidement, avec un but précis, et dans l’intérêt supérieur de la population canadienne. Toutes les provinces touchées ont besoin de soutien. Il est particulièrement urgent d’agir pour appuyer les travailleurs et les collectivités en Alberta, où l’élimination graduelle du charbon est bien avancée.

Investissement initial de 35 millions de dollars par le Canada

Pour apporter un complément aux travaux de notre Groupe de travail, le Budget 2018 a consacré 35 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les mesures de développement des compétences et de diversification économique, afin d’aider les travailleurs et les collectivités des régions de l’Ouest et de l’Atlantique à s’adapter à la transition à une économie à faibles émissions de carbone au Canada.

Nous accueillons favorablement l’investissement initial de 35 millions de dollars du gouvernement du Canada visant à appuyer les travailleurs et les collectivités touchés, dans un premier temps. À la lumière des commentaires reçus, et conformément à nos recommandations à plus grande portée, nous sommes d’avis que ce financement devrait être priorisé de deux façons :

  • Pour appuyer les projets de développement et de diversification de l’économie dans les collectivités touchées, qui stimuleront les nouvelles occasions d’emploi;
  • Pour investir dans des centres de transition pour les travailleurs touchés, les familles et les collectivités, qui amélioreront l’accès aux services et aux programmes du gouvernement.

Le montant de 35 millions de dollars engagé en 2018 devrait être le début d’un plan à plus long terme. Selon les propos recueillis, les coûts directs et indirects de l’élimination graduelle dépasseront de beaucoup les centaines de millions de dollars, et l’échéancier ira audelà de 2030. Alors qu’il existe des occasions d’établir de nouvelles priorités, de réaffecter et de consacrer certains fonds existants, y compris à l’infrastructure, la réalisation d’une transition équitable nécessitera des investissements supplémentaires et beaucoup plus substantiels dans le Budget 2019 et les autres budgets subséquents.

Le gouvernement du Canada investit des milliards de dollars pour atténuer les changements climatiques et s’y adapter, notamment des investissements historiques dans les infrastructures.Footnote 35  Si le gouvernement agit de façon stratégique en affectant les fonds existants et s’engage à offrir un nouvel appui élargi au cours des prochaines années de la planification de la transition, les travailleurs touchés verront de nouvelles occasions économiques dans leurs collectivités, qui pourront leur fournir un emploi et les appuyer, ainsi que leur famille et leurs voisins, au cours des années à venir.

Fondements essentiels pour une transition équitable

Principaux messages

  • La prise de mesures qui vise à intégrer les principes d’une transition équitable aux processus et à la planification du gouvernement du Canada établira les fondements sur lesquels les futures mesures d’appui ciblées pourront s’appuyer. Cela permettra de prendre des mesures durables et efficaces à plus long terme, ce qui est fondamental pour appuyer les travailleurs, les familles et les membres des collectivités, au cours de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
  • En établissant les fondements essentiels, le gouvernement peut commencer à modifier la perception du public et à créer un climat de confiance.
  • C’est primordial de le faire, parce que les travailleurs du charbon et les collectivités touchées doivent devenir des chefs de file et des porte-parole de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone pour que cette transition réussisse.
  • Le gouvernement peut commencer en établissant un climat de confiance réciproque grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de mesures d’appui souples et durables, à la communication ouverte et à des processus de planification en collaboration.

Ce que nous avons entendu

Les travailleurs du charbon, leurs familles et les collectivités touchées craignent de subir des conséquences dévastatrices causées par l’élimination graduelle du charbon si la planification n’est pas effectuée de façon rigoureuse et inclusive. Les travailleurs et les membres des collectivités ont exprimé leur mécontentement sur la façon dont le gouvernement a décidé et annoncé, au départ, l’élimination graduelle du charbon, soulignant qu’ils avaient été peu consultés, voire pas du tout, à propos des répercussions sur les réseaux électriques provinciaux et la main d’œuvre des mines de charbon et des centrales thermiques alimentées au charbon.

Pour aller de l’avant, les parties intéressées demandent que le gouvernement du Canada organise le processus de transition de façon à favoriser un processus décisionnel respectueux, concerté et transparent, qui est adapté aux circonstances uniques de chaque province, dans toute la mesure du possible. Les parties intéressées demandent que soit effectuées, tant la surveillance que l’évaluation des résultats à court et à long terme de toutes les dépenses gouvernementales et des autres mesures prises. Ils veulent que de nouvelles solutions soient mises en place, grâce à une planification accrue et améliorée, à de nouvelles mesures d’appui pour ceux qui sont touchés et à un engagement pour faire mieux – dans l’immédiat et à long terme. Ils reconnaissent que des politiques, programmes et services prévisibles et durables sont nécessaires pour de bonnes perspectives d’avenir. Les travailleurs du charbon et les collectivités touchées ne veulent pas que les mesures d’appui qui leur sont offertes soient annulées lorsqu’il y a un changement de gouvernement.

De plus, les travailleurs du charbon, leurs familles et les collectivités touchées souhaitent et ont besoin d’une série de solutions qui, autant que possible, soient déterminées par les conditions locales. Il s’est clairement dégagé de nos rencontres avec les parties intéressées dans les quatre provinces que chaque collectivité et lieu de travail est différent. Ils ont souligné à plusieurs reprises qu’il n’existe pas de séries universelles de programmes et de services pouvant être appliquée sans que des mécanismes intégrés permettent souplesse et adaptabilité.

Dix ans, ce n’est pas beaucoup de temps pour trouver une autre option, compte tenu de toutes les décisions à prendre et de toutes les étapes à suivre.
– représentant municipal, Belledune, Nouveau Brunswick

Les travailleurs du charbon et les membres des collectivités se posent de nombreuses questions, à savoir quand, si et de quelle façon la transition, c’estàdire l’abandon progressif du charbon, va les toucher personnellement ainsi que professionnellement. Qui plus est, bon nombre d’entre eux doutent sincèrement de la capacité du gouvernement à les appuyer tout au long d’une transition, et ils n’ont pas confiance dans les intentions et les capacités du gouvernement. Étant donné la méfiance des travailleurs et des collectivités à l’égard du gouvernement, certains représentants demandent une supervision et des conseils de l’externe, qui seraient fournis de façon continue. Le manque de confiance, étant donné les échecs passés en matière de transition, alimente en grande partie l’anxiété et les craintes que le gouvernement ne mènera pas à bien la transition équitable.

Nous attendons encore des réponses – nous voulons savoir ce qui se passe. Le glas a-t-il sonné pour le charbon?
– membre de la collectivité, Estevan, Saskatchewan

Lors de nos déplacements dans l’ensemble du pays, non seulement nous avons entendu les craintes et les préoccupations des travailleurs et des collectivités, mais aussi des commentaires sur ce qui a bien fonctionné dans certaines transitions antérieures pour la main-d’œuvre. Nous avons appris que les centres de transition gérés localement, inaugurés après la fermeture d’autres industries, ont fourni des ressources et de l’espace importants pour faciliter le partage d’information et la prestation de services. Les travailleurs, les gouvernements et les représentants des collectivités sont d’avis que ces centres constituent un modèle éprouvé afin de fournir des services et de l’information uniformes, tout en étant adaptés au contexte, offrant souplesse et couvrant tous les sujets, du réemploi et de la reconnaissance des compétences aux services d’enseignement, aux services financiers et aux soins de santé. Nous avons entendu combien il est important que ces centres soient dirigés localement et bénéficient de ressources adéquates afin d’offrir un large éventail de services fournis par du personnel qualifié qui comprend les conditions locales et en tient compte.

L’une des principales préoccupations soulevées était le manque d’information qui permettrait aux travailleurs du charbon de planifier efficacement pour l’avenir. Les travailleurs, les familles et les membres des collectivités ont de la difficulté à trouver des exemples de transitions réussies qu’ils peuvent utiliser comme voie à suivre. Même si certains d’entre eux avaient bon espoir dans l’avenir, de nombreux autres étaient pessimistes. De l’information opportune, exacte et fiable de la part des employeurs et des gouvernements aiderait à réduire l’anxiété et donnerait aux travailleurs une assurance accrue lorsqu’ils prennent des décisions pour euxmêmes et leur famille.

Centres de transition

Les centres de transition ont été utilisés en Amérique du Nord dans de nombreux cas pour offrir un appui actif aux personnes touchées par les changements rapides dans le marché du travail. Ces centres sont conçus pour veiller à ce que les personnes qui sont déjà en situation de stress causé par la perte d’emploi ou le déplacement reçoivent un appui personnalisé, individualisé et en personne, pour faire face aux défis complexes et à la dépersonnalisation de la prestation des programmes et des services gouvernementaux. Les centres de transition possèdent certaines caractéristiques uniques, y compris les suivantes :

  • Ils sont situés dans les collectivités ou aux emplacements des emplois, qui sont touchés par les interruptions de travail;
  • Ils sont préférablement dotés par des personnes qui proviennent du secteur industriel touché ou par des membres de la collectivité;
  • Ils constituent des espaces inclusifs capables d’offrir un appui et une aide concernant tous les programmes et services pertinents sous une seule plateforme;
  • Ils sont mis en place de préférence avant, mais au moins aussitôt que les incidences sont annoncées;
  • Ils demeurent ouverts de trois à cinq ans ou jusqu’à ce que les effets de la perturbation se soient dissipés.

À titre de guichets uniques, les centres de transition deviennent des réseaux où les personnes peuvent rencontrer leurs pairs, recevoir un appui pour la prochaine étape de la planification de leur vie, et favorisent un sentiment d’appartenance à la collectivité.

Leçons tirées du programme de transition des « centres communautaires de développement des pêches » en Colombie-Britannique

Lorsque le gouvernement du Canada a introduit la Stratégie de revitalisation du saumon du Pacifique en 1996, qui s’adressait à environ 2 200 travailleurs de l’industrie de la pêche commerciale en Colombie-Britannique, il n’a pas intégré initialement de mesures de transition à l’intention des pêcheurs et des membres des collectivités touchées. En travaillant ensemble, les syndicats et les collectivités ont pu négocier une série de mesures d’appui.

Avec l’aide d’un groupe de défense local très actif, la Native Brotherhood de la Colombie-Britannique, la United Fishermen and Allied Workers’ Union et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont établi un réseau de 11 centres communautaires de développement des pêches (CCDP) dans les collectivités côtières de l’ensemble de la province. Le modèle des CCDP a été couronné de succès pour plusieurs raisons : la création d’un bassin de fonds disponibles et provenant de plusieurs ministères du gouvernement fédéral; le mandat des CCDP assurant la répartition des fonds; la participation active des personnes provenant des collectivités de pêche et de l’industrie à la conception et à la prestation du programme de transition.

Cette approche était fondée sur une proposition solide des syndicats pour veiller à ce que les travailleurs touchés obtiennent des occasions d’emploi, et elle a suscité l’appui et la responsabilisation de la collectivité. Durant cinq ans, les bureaux des CCDP locaux ont créé un pont entre les fonds du gouvernement fédéral et les occasions, les connaissances et les compétences locales. Les programmes et les services comprenaient des suppléments aux prestations d’assurance-emploi, la prolongation de la période de prestations d’assurance-emploi, les prestations d’assurance après l’emploi, les programmes de formation et d’études, ainsi que des projets de remise en état de l’habitat et des projets d’infrastructure conçus avec des occasions d’emploi et de perfectionnement des compétences à l’intention des travailleurs déplacés.

Recommandons

En nous fondant sur ce que nous avons entendu, nous recommandons que le gouvernement du Canada :

Intégrer les principes d’une transition équitable aux processus de planification, de législation, de réglementation et de consultation pour assurer des mesures continues et concrètes, tout au long de l’élimination graduelle du charbon.
Recommandation 1 : Élaborer, communiquer, mettre en œuvre, surveiller et évaluer un plan de transition équitable pour l’élimination graduelle du charbon et préparer des rapports publics à ce sujet. Ce plan devrait être parrainé par un ministre responsable de surveiller les progrès et d’en rendre compte.
  • En s’appuyant sur notre rapport, le gouvernement du Canada amorcerait un processus de planification qui comprend de multiples étapes pour cette transition en collaboration étroite avec les provinces, les employeurs, les travailleurs, les syndicats, les municipalités et les organisations de développement économique.
  • Le ministre chargé de l’initiative serait responsable du plan et serait tenu de rendre compte de l’ensemble de la réussite. Pour assurer la responsabilisation à court et à long terme, le plan devrait définir et attribuer clairement la responsabilité à tous les autres ministres responsables de la mise en œuvre de parties du plan. Au cœur de la réussite finale du plan, sera la capacité des ministères et des organismes fédéraux de coordonner la prestation des services et de prioriser les dépenses dans leurs domaines de responsabilité respectifs.
  • Tandis que le plan comprendrait des mesures concrètes et assorties d’échéances, il devrait aussi être assez souple pour être adapté à mesure que de nouvelles options de transition et occasions émergeront au cours de la prochaine décennie.
  • Un conseil consultatif multilatéral indépendant, et formé de représentants fiables, donnerait des conseils au gouvernement et exercerait une surveillance de la transition équitable. Par le biais d’un tel organisme, les syndicats pourraient continuer à jouer un rôle important dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, en respectant leurs connaissances approfondies concernant ces questions, leurs relations avec les travailleurs, leurs réseaux existants et leurs engagements à long terme à l’égard des travailleurs, des familles et des collectivités.
  • Le gouvernement du Canada travaillerait avec ses partenaires pour évaluer et examiner l’efficacité du plan et les incidences réelles de l’élimination graduelle du charbon sur les travailleurs et les membres des collectivités – de 2019 à 2030, et après, et en rendrait compte.
  • Des rapports publics annuels et un rapport détaillé à l’intention du Parlement présentés tous les cinq ans assureraient la responsabilisation et la transparence.
Recommandation 2 : Intégrer les modalités d’une transition équitable à la législation fédérale sur l’environnement et le travail, ainsi qu’aux accords intergouvernementaux pertinents.
  • Les nouvelles mesures gouvernementales doivent être vigoureuses et difficiles à inverser, fondées sur les obligations juridiques, réglementaires ou intergouvernementales.
  • L’intégration de dispositions sur la transition équitable aux ententes pertinentes entre les administrations fédérale et provinciales démontrerait un engagement et une transparence manifestes, par exemple :
    • Des accords d’équivalence en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999;
    • Des ententes bilatérales sur l’infrastructure;
    • Des ententes sur le développement du marché du travail.
  • L’appui généralisé à l’égard des mesures de lutte contre les changements climatiques risque de s’éroder si des dispositions solides sur une transition équitable ne sont pas intégrées aux politiques sur les changements climatiques et aux politiques du travail.
Recommandation 3 : Créer un fonds de recherche ciblé et à long terme pour l’étude des incidences de l’élimination graduelle du charbon et de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
  • Des études menées par des chercheurs universitaires peuvent fournir une analyse longitudinale essentielle des répercussions de l’élimination progressive et des résultats de l’appui à la transition.
  • L’accent serait mis sur la recherche longitudinale et socioéconomique pour évaluer l’efficacité des activités gouvernementales de planification et de programmation, en plus des incidences sur les travailleurs, leur famille et leur collectivité.
  • De telles études appuieraient un réseau multidisciplinaire et multipartite visant à promouvoir l’échange d’information.
Assurer l’existence d’un appui à l’échelle locale
Recommandation 4: Financer l’établissement et l’exploitation de centres de transition dirigés localement dans les collectivités des centrales au charbon touchées.
  • Le gouvernement du Canada travaillerait avec les provinces, les municipalités, les organisations régionales, les employeurs et les syndicats pour mettre sur pied les centres de transition.
  • Selon les leçons tirées des centres de transition établis auparavant, les travailleurs concernés bénéficieraient davantage de centres de transition qui respectent les critères suivants :
    • ils entrent en service avant la perte de l’emploi;
    • ils utilisent un vaste éventail de parties intéressées dans leur gestion et leur exploitation;
    • ils sont ouverts durant au moins deux ans après la mise à pied;
    • ils sont dotés de résidents et d’experts locaux, qui peuvent établir des relations en personne avec les travailleurs et les familles;
    • ils créent une plateforme unique qui offre un vaste éventail de services, comme l’appui au réemploi (p. ex. l’amélioration de la numératie et de la littératie, la rédaction de C.V., le démarrage d’une petite entreprise), la formation et les services de soutien social;
    • ils donnent aux travailleurs, aux familles et aux membres des collectivités l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées;
    • Présenteraient conseils financiers et fourniraient des services sociaux et de santé, y compris des programmes et du counselling s’adressant aux familles et à la jeunesse, aux personnes touchées par la toxicomanie, la dépendance et les problèmes de santé mentale.
    • Servir à établir des liens entre les travailleurs touchés et les occasions d’emploi découlant du développement et de la diversification économique à l’échelle régionale.

Mesures d’appui pour une transition équitable à l’intention des travailleurs

Principaux messages

  • Les travailleurs ont pris des décisions responsables pour travailler dans l’industrie du charbon en se fondant sur les renseignements disponibles à ce moment concernant la durée de vie prévue des centrales au charbon ou des mines. Ils ont choisi de travailler dans ce secteur en raison de la stabilité anticipée. Les travailleurs du charbon ont pris des décisions financières et de vie à long terme en se fondant sur ce qu’ils comprenaient être un choix de carrière judicieux.
  • Une transition équitable exigera que le gouvernement du Canada fournisse des programmes et des services ciblés aux travailleurs du charbon qui doivent changer le moment de prendre leur retraite et aux travailleurs qui doivent se trouver un nouvel emploi.
  • Les gouvernements fédéral et provinciaux ont des responsabilités communes dans ces domaines et doivent travailler ensemble pour veiller à ce que les travailleurs disposent de l’appui requis avant et après la perte de leur emploi.
  • Les mesures d’appui doivent être souples et permettre aux travailleurs de prendre les décisions les plus pertinentes pour leur situation. Par exemple, le moment de l’appui devra être adapté au contexte précis, car certaines pertes d’emploi auront lieu plus près de 2030 ou après, tandis que certains travailleurs, de façon prédominante en Alberta, perdent déjà leur emploi.
  • Les travailleurs touchés devraient pouvoir accéder facilement aux mesures de transition et être admissibles de façon inclusive. La complexité excessive des processus de demande aux mesures d’appui et des critères d’admissibilité peut être accablante et créer un fardeau. Les employeurs doivent aussi offrir une souplesse suffisante pour garantir que les travailleurs puissent accéder à certains types d’appui (p. ex. la formation) tandis qu’ils occupent encore leur emploi actuel.

Ce que nous avons entendu

Au Canada, de nombreux travailleurs du secteur du charbon sont de la deuxième ou de la troisième génération de leur famille à travailler dans l’industrie du charbon. Non seulement ils se disent fiers de ce legs et d’avoir participé à l’édification d’une nation prospère, mais ils se réjouissent de leur contribution actuelle à l’offre de l’électricité abordable et fiable dans leur province d’origine. De nombreux travailleurs se disent maintenant frustrés du fait que le secteur du charbon soit en voie d’élimination progressive, mais aussi qu’il soit décrié comme « sale ».

L’appui aux travailleurs près de la retraite peut présenter des défis considérables, car la majorité des employeurs ont signalé qu’une proportion considérable des travailleurs est âgée de plus de 50 ans. Les travailleurs plus âgés ont mis l’accent sur ce que signifie pour eux l’élimination progressive pour la planification de leur retraite. De nombreux travailleurs se sentent vulnérables sur le marché du travail – car souvent, ils n’ont pas postulé pour un nouvel emploi depuis des décennies – et ne sont pas en mesure de prendre une retraite anticipée. Alors que les travailleurs près de la retraite reconnaissent que leurs employeurs hésiteront à leur donner une nouvelle formation, d’autres sont nombreux à espérer que, s’ils doivent prendre une retraite anticipée, ils pourront le faire sans être pénalisés.

Un travailleur a examiné la durée de vie de la centrale électrique et le nombre d’années qu’il avait à travailler jusqu’à la retraite comme des facteurs à prendre en compte dans la décision d’accumuler une dette afin d’agrandir l’exploitation agricole familiale et ainsi apporter un soutien à sa famille au moment de la retraite. Pour rembourser la dette à l’égard de son exploitation agricole, il a besoin des dix années de revenu qu’il aurait obtenu si la centrale électrique avait continué à être exploitée jusqu’à la date prévue de sa fin de vie.

De nombreux travailleurs obligés de se trouver un nouvel emploi ont indiqué qu’ils auront besoin de soutien au revenu. En racontant leur histoire émotive et personnelle, les travailleurs ont communiqué les difficultés éprouvées à la suite de la fermeture antérieure de l’industrie, y compris les épreuves d’une perte d’emploi soudaine et non attendue, la réception de mauvais conseils financiers et l’expérience des problèmes liés à la pension. Les travailleurs ont demandé des ajustements de la façon dont le gouvernement conçoit et met en œuvre le régime d’assurance-emploi (AE) au Canada. Ils estiment que les programmes de revenu actuels ne suffisent pas à les aider à réussir à traverser la transition. Les travailleurs ont aussi donné des commentaires sur la complexité et le manque d’équité de l’AE.

Ils craignent qu’en perdant leur emploi, ils doivent encourir des pénalités relatives à leurs indemnités de départ et se voient dépourvus de leurs avantages sociaux et en matière de santé. Les travailleurs des Prairies, qui sont aussi des exploitants agricoles, sont préoccupés par le fait que le programme d’AE les pénalisera, car ils ont de multiples sources de revenus. Pour de nombreux travailleurs, leur emploi dans l’industrie du charbon a maintenu efficacement la viabilité de leur exploitation agricole. Certains ont indiqué que le régime d’AE est trop complexe, et qu’il est au service du gouvernement et non des gens qu’il est censé appuyer. Les résultats financiers défavorables de l’élimination progressive du charbon sont incompatibles avec une transition équitable. Au moyen de programmes d’appui améliorés, les travailleurs pourraient et devraient jouir d’une sécurité financière.

Prestations régulières d’assurance-emploi (AE)

  • Le régime d’AE fournit des prestations régulières aux personnes qui perdent leur emploi sans en être responsables lorsqu’elles sont disponibles et en mesure de travailler, mais incapables de se trouver un emploi.
  • Le taux de base pour les prestations d’AE est de 55 % de la rémunération moyenne hebdomadaire assurable, jusqu’à un maximum de 51 700 $ annuellement (en date du 1er janvier 2018).
  • Les bénéficiaires peuvent recevoir des prestations d’AE durant 14 semaines, jusqu’à un maximum de 45 semaines.
  • Les prestations d’assurance-emploi sont imposables, peu importe le type de prestations reçues; les taxes fédérales et provinciales ou territoriales, le cas échéant, sont déduites des paiements.

Les travailleurs touchés devront probablement relever des défis comme celui du recyclage ou du perfectionnement, au moyen de programmes d’études. Idéalement, ils devraient utiliser leurs compétences existantes et gagner des salaires et des avantages sociaux comparables. S’ils doivent acquérir des compétences supplémentaires, ils doivent surmonter des obstacles considérables, y compris les coûts financiers et personnels de quitter leur famille et leur emploi durant des périodes prolongées pour se recycler ou retourner aux études. Les travailleurs ont demandé un appui pour se recycler ou retourner aux études dans leur collectivité, de préférence avant d’être mis à pied.

Le développement de nouvelles installations de production d'énergie éolienne, solaire, marémotrice et géothermique permettra de créer un certain nombre de nouveaux emplois. Ces nouveaux projets d'énergie renouvelable devraient être encouragés par des investissements dans les infrastructures propres dans les collectivités touchées.
– Représentant des métiers de la construction et des métiers spécialisés, en Nouvelle Écosse

Certains travailleurs recherchent maintenant les gains associés à l’acquisition des connaissances nécessaires pour se préparer à une carrière dans des secteudrs différents. Les travailleurs cherchent aussi à obtenir la reconnaissance de leurs compétences actuelles et une accréditation, ce qui faciliterait leur transition vers d’autres emplois. Les travailleurs qui n’ont occupé qu’un seul emploi et qui n’ont pas reçu de formation ou de cours de l’extérieur de leur milieu de travail ont demandé comment faire reconnaître officiellement leurs compétences durement acquises, car leur formation et leurs compétences sont souvent non reconnues à l’extérieur de l’entreprise.

Nous espérons tous que nous n’aurons pas à emprunter cette voie, mais nous devrons le faire. Cela doit être fait en réduisant au minimum les incidences négatives évitables sur toutes les personnes touchées.
– Un travailleur d’une centrale électrique du Cap Breton, en Nouvelle Écosse

 

Nous avons aussi entendu des commentaires au sujet des occasions destinées à renforcer les relations avec les syndicats et les établissements d’enseignement, comme la création de programmes d’études spécialisés à temps plein ou à temps partiel dans des collègues communautaires, des universités ou au moyen de l’enseignement à distance.

De plus, l’information n’est pas déjà disponible concernant les ensembles de compétences des travailleurs touchés ou les perspectives d’emploi aux échelles locale et régionale. Cela est frustrant pour les tentatives de jumelage des travailleurs avec des employeurs futurs. Les travailleurs et les membres des collectivités, ainsi que les représentants syndicaux, ont demandé de meilleurs renseignements plus accessibles sur le marché du travail pour aider les travailleurs et les employeurs à cerner des options viables sur ce que les travailleurs devraient faire pour se préparer à la transition, ainsi que les occasions pour les collectivités et les employeurs des localités de constituer une maind’œuvre hautement qualifiée. Les travailleurs mis à pied possèdent un ensemble de compétences uniques qui pourraient être plus efficacement jumelés avec des occasions d’emploi.

Les travailleurs du secteur du charbon possèdent un bon ensemble de compétences. Nous devons établir des liens entre les travailleurs et l’industrie qui constate le potentiel d’une main-d’œuvre hautement qualifiée et déplacée.
– Représentant de Hanna, AB

De nombreuses parties intéressées nous ont aussi rappelé que les employeurs doivent jouer un rôle fondamental dans la réussite de la transition pour les travailleurs. En plus d’assurer que chaque employé a accès à des renseignements récents et exacts, à mesure que la transition progresse, les employeurs peuvent fournir à leurs travailleurs actuels la capacité de faire reconnaître leurs compétences ou de modifier leur horaire de travail pour aider les employés qui veulent mettre leurs compétences à niveau, tandis qu’ils travaillent encore. Les employeurs doivent aussi jouer un rôle actif afin de veiller à ce que les travailleurs plus âgés puissent suivre la bonne voie vers une retraite prise dans la dignité.

Les travailleurs sont aussi aux prises avec des difficultés, car ils doivent composer avec un marché du travail en évolution rapide. Certains travailleurs ont eu seulement un employeur depuis la fin de leurs études. À maintes reprises, les travailleurs ont mis l’accent sur le fait qu’ils espèrent avoir de bons emplois syndiqués qui assureront la stabilité et la certitude, à eux et à leur famille. De nombreux travailleurs ont exprimé leur incertitude au sujet des emplois qui exigent une nouvelle demande ou un recyclage, plus particulièrement si leur mobilité est limitée par leur exploitation agricole, l’emploi de leur partenaire ou leurs engagements à l’égard de la collectivité. Les travailleurs touchés montrent un niveau élevé d’éthique et de motivation au travail, mais doivent avoir un meilleur accès à des outils et à un appui qui les guidera vers de nouvelles occasions.

Tandis que les travailleurs ont des idées novatrices au sujet de leur emploi dans la nouvelle économie, plus particulièrement la rétro installation et l’évaluation environnementale, ils demandent aussi un appui pour poursuivre un emploi en dehors de l’économie à faibles émissions de carbone, car il n’existe pas toujours de liens directs entre leur emploi et le secteur de la croissance propre. Les installations éoliennes et solaires créent des emplois à l’étape de la construction, mais il existe très peu d’emplois continus et permanents lorsque ces installations deviennent opérationnelles. Pour illustrer cette question, nous avons reçu des commentaires concernant le manque de stationnements aux parcs éoliens, tandis que les centrales au charbon possèdent de grands espaces de stationnement tous les jours de la semaine.

Cependant, il y aura de nouvelles occasions d’emploi dans certaines collectivités touchées, lors de la conversion des centrales au charbon au brûlage de gaz naturel, à la réutilisation des cendres volantes, à la remise en état des sites miniers et à la mise hors service des centrales au charbon.

De nombreux travailleurs ont exprimé leur frustration à la perspective du déracinement de leur famille pour trouver un emploi ailleurs ou du déplacement sur de grandes distances pour aller travailler. Ils sont attachés à leur collectivité, leur conjoint travaille dans la collectivité, et ils sont souvent bénévoles pour les services essentiels (p. ex. la lutte contre les incendies) dans leur localité. La perte dévastatrice de la valeur de la résidence d’un travailleur dans un village minier aux prises à un ralentissement de l’économie est une préoccupation majeure. Les travailleurs demandent des moyens de pouvoir continuer à vivre dans leur collectivité ou de se réinstaller sans avoir à subir des pertes financières dommageables.

Que ferons-nous pour le travail? Où vivrons-nous? Quelles seront nos options? Nous craignons que la ville ne meure.
– Membre de la collectivité de Coronach, Saskatchewan

Recommandations

Selon ce que nous avons entendu, nous recommandons que le gouvernement du Canada :

Offrir aux travailleurs une voie à suivre vers la retraite
Recommandation 5 : Créer un programme de prestations de raccordement pour les travailleurs qui prendront leur retraite plus tôt que prévu, en raison de l’abandon graduel du charbon.
  • Ce programme fournirait une transition financière vers la retraite sans compromettre les prestations de retraite et le revenu du travailleur.
  • La façon dont le programme approche la transition vers la pension variera selon le type de chaque plan en milieu de travail. De plus, le programme devra aussi être établi en étroite collaboration avec les syndicats, les gouvernements provinciaux et les employeurs.
Transition des travailleurs vers un emploi durable
Recommandation 6 : Dresser un répertoire détaillé et disponible au public renfermant de l’information sur le marché du travail concernant les travailleurs du charbon, comme les profils de compétences, les caractéristiques démographiques, les emplacements, ainsi que les employeurs actuels et potentiels.
  • Un répertoire détaillé permettrait d’atteindre deux buts :
    • La création d’une base de données de référence sur le marché du travail;
    • Un point de départ pour une banque d’emplois qui aiderait à jumeler les ensembles de compétences des travailleurs existants avec de nouvelles occasions d’emploi potentielles, aidant ainsi les travailleurs à prendre des décisions éclairées au sujet de leur recyclage ou de la poursuite d’autres études.
  • Ce répertoire ou les produits connexes, seraient élaborés en partenariat avec les employeurs, les syndicats, les provinces et les municipalités et seraient rendus accessibles aux travailleurs, aux employeurs, aux centres de transition et aux chercheurs qui mènent des études sur la transition relative à l’élimination progressive du charbon, tout en respectant la protection des renseignements personnels.
  • En utilisant ce répertoire, les travailleurs touchés auraient accès à des renseignements importants pour évaluer leurs besoins et leurs occasions à l’avenir, ainsi que pour faciliter l’établissement de liens avec des employeurs potentiels.
Recommandation 7 : Créer un programme de financement exhaustif à l’intention des travailleurs qui demeurent sur le marché du travail, qui tient compte de leurs besoins liés à l’ensemble des étapes nécessaires à l’obtention d’un nouvel emploi, y compris le soutien au revenu, les études et le renforcement des compétences, le réemploi et la mobilité.
  • Ce fonds pourrait provenir d’un programme fédéral, ou encore, le gouvernement pourrait verser le financement aux provinces qui se chargeraient de son administration.
  • Le programme offrirait un guichet unique aux travailleurs pour accéder à des mesures d’appui, avec des volets multiples qui tiennent compte d’un vaste éventail de besoins.
  • Un volet de soutien au revenu tiendrait compte des préoccupations des travailleurs concernant la réception d’un appui adéquat à mesure qu’ils effectuent la transition vers un nouvel emploi :
    • Fournir aux travailleurs touchés de prestations d’AE d’au plus 75 % du revenu durant deux ans, peu importe leur province d’origine.
    • Exclure les indemnités de départ et les prestations de soutien du revenu du calcul, des prestations d’AE.
    • Fournir des compléments au salaire d’au plus 90 % du revenu gagné précédemment durant au maximum deux ans, pour les travailleurs touchés qui retournent au travail, mais dans des emplois moins bien rémunérés.
  • Offrir du financement pour continuer la couverture du régime privé de soins de santé durant au plus deux ans.
    • Un volet d’études et de perfectionnement des compétences fournirait aux travailleurs jusqu’à 20 000 $ durant au plus deux ans pour se recycler, mettre à niveau leurs compétences et poursuivre d’autres études.
    • Ce programme pourrait être mis en œuvre par une université, un collège communautaire ou un centre de formation affilié à un syndicat.
    • Le financement pourrait être disponible aux travailleurs, tandis qu’ils sont encore au travail, et pourrait couvrir une diversité de dépenses comme les frais de scolarité, les manuels et les déplacements.
  • Un volet du réemploi établirait des liens entre les travailleurs touchés et les employeurs à la recherche de travailleurs, en utilisant le répertoire dressé dans le cadre de la recommandation 6, et établirait des priorités d’emplois liés à la nouvelle économie, dans la mesure du possible.
    • Cette mesure comprendrait un appui renouvelé aux conseils sectoriels pour faciliter la reconnaissance des compétences actuelles des travailleurs touchés, y compris au moyen de certificats officiels. Cela pourrait être fait au moyen des centres de transition, en travaillant en partenariat avec les employeurs, les syndicats et d’autres parties.
  • Un volet de la mobilité servirait à dédommager les travailleurs qui se réinstallent ou se déplacent sur de longues distances pour occuper un nouvel emploi :
    • Fournir un maximum de 10 000 $ aux travailleurs qui se réinstallent de façon permanente ou couvrir les coûts liés au kilométrage des personnes devant voyager sur de longues distances pour le travail (plus de 250 km dans une direction) conformément aux indemnités du Conseil national mixte ou aux indemnités non imposables de l’Agence du revenu du Canada, jusqu’à un maximum de deux ans.
    • Si un gouvernement provincial offre aussi une aide pour les déplacements ou la réinstallation, tout appui fédéral supplémentaire ne devrait pas remplacer ou réduire l’aide provinciale fournie.

Mesure d’appui pour une transition équitable à l’intention des membres des collectivités

Principaux messages

  • Les familles et les collectivités touchées ont besoin d’un appui à l’échelle locale pour répondre à leurs besoins relatifs à la transition – tous les besoins, allant des parcs commerciaux, en passant par les voies de contournement et d’autres investissements dans l’infrastructure pour améliorer l’appui en matière financière, sociale et de soins de santé et des fonds pour la planification et la stabilisation économique. La diversification de ces collectivités au moyen d’une saine planification et d’investissements judicieux sera essentielle à leur prospérité à long terme.
  • Les incidences sur les collectivités seront variables selon leurs circonstances propres, comme la proximité à d’autres villes ou industries, la dépendance relative à l’égard du charbon pour leur assiette fiscale, l’échéancier de l’élimination progressive du charbon ainsi que la capacité de la collectivité. Des mesures d’appui souples et fondées sur la collectivité sont essentielles pour toutes les collectivités touchées en vue de planifier et d’obtenir la réussite.
  • Compte tenu de leurs compétences respectives, les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que les administrations municipales doivent travailler ensemble pour assurer un vaste éventail de services sociaux pleinement financés et mis en œuvre efficacement.
  • La Fédération canadienne des municipalités est un partenaire digne de confiance qui peut travailler à l’intérieur des collectivités touchées et avec ces dernières.
  • Les communautés des Premières Nations et des Métis peuvent aussi être touchées. Compte tenu de l’engagement pris par le Canada à l’égard de la réconciliation et des progrès d’établissement d’une relation de nation à nation, il sera important de travailler en partenariat avec les communautés autochtones touchées pour réduire les incidences négatives que pourrait avoir l’élimination progressive du charbon.
  • Avec des soins attentifs et un appui, les collectivités et les familles touchées peuvent être les porte- parole d’une transition réussie et efficace vers une économie à faibles émissions de carbone. Autrement, elles seront aux prises avec des difficultés et s’opposeront vraisemblablement aux autres mesures visant à réduire les émissions de GES.
  • Le rôle de chef de file et d’innovation des membres des collectivités et des familles touchées, plus particulièrement les jeunes, sera essentiel à la stimulation de la diversification économique, au renforcement des liens sociaux et à la promotion du bienêtre de toute la collectivité.

Ce que nous avons entendu

Les membres des collectivités sont fiers de vivre là où ils sont. Ils ont fait ressortir leurs liens avec ces lieux et avec le secteur du charbon pour maintenir la prospérité de leur village et de leur ville. De nombreux travailleurs du secteur du charbon et leurs partenaires sont des bénévoles de la lutte contre les incendies et des entraîneurs de hockey et apportent une contribution importante à l’assiette fiscale municipale par le biais de leurs taxes foncières, tout comme les mines de charbon et les centrales au charbon. Les travailleurs et les familles veulent demeurer ensemble dans la collectivité où ils vivent. Tandis que certains travailleurs peuvent devoir parcourir de longues distances pour occuper un autre emploi, cela n’est pas la solution privilégiée. Il ne suffit pas d’indiquer des lieux où d’autres emplois existent; idéalement, les travailleurs ont besoin de bons emplois dans les collectivités où ils vivent.

Les personnes ne veulent pas se déplacer pour travailler dans l’ouest. Elles ne veulent pas manquer l’occasion de voir leurs enfants grandir. Cette situation a des répercussions sociales.
– Membre de la collectivité de Trenton, en Nouvelle-Écosse

Les collectivités rurales et éloignées doivent relever d’autres défis en raison d’un nombre moins élevé d’occasions économiques et de la distance entre leur emplacement et les commodités et services. Les membres des collectivités ont communiqué ouvertement les nombreux autres défis communs auxquels ils sont confrontés, y compris :

  • Le manque d’effectif dans les municipalités;
  • L’attraction et la rétention des jeunes et des jeunes familles;
  • La diminution de la valeur des maisons;
  • La perte des services publics, directement liée à la surcharge de l’assiette fiscale municipale, comme les services d’urgence, les parcs et les installations récréatives;
  • L’entretien et la mise à niveau de l’infrastructure;
  • Le maintien en poste des professionnels des services sociaux et des soins de santé;
  • Le maintien de l’ouverture des écoles et des hôpitaux.

Plusieurs personnes ont mentionné le fardeau accru que la transition impose à leur collectivité. Les agents de développement économique doivent relever des défis comme le combat contre les perceptions négatives des collectivités en transition, qui dissuadent les investissements et le développement des entreprises. Les membres des collectivités craignent de perdre leurs services locaux lorsque les revenus découlant du charbon disparaîtront à jamais, ce qui peut représenter jusqu’à 75 % de l’assiette fiscale de la collectivité. Avec le déclin des revenus, certaines collectivités du secteur du charbon auront du mal à entretenir et à mettre à niveau l’infrastructure nécessaire, tant pour attirer les résidents et l’industrie que pour les maintenir sur place.

Comment pouvons nous attirer les jeunes familles et les entrepreneurs alors que dans certaines régions, on utilise encore la ligne commutée? Nous devons avoir accès à la bande passante.
– Représentant municipal, Bathurst, Nouveau Brunswick

Pour attirer de nouveaux résidents ainsi que de nouvelles industries et entreprises, les collectivités ont reconnu qu’elles doivent être viables et disposer d’une économie dynamique et de plus en plus diversifiée, en plus d’une infrastructure et de services modernes. De nombreux représentants municipaux ont reconnu que les mesures coordonnées à l’intérieur et dans l’ensemble des régions seront importantes pour atteindre ces résultats, ainsi que les partenariats avec la société civile et les organisations non gouvernementales.

L’effet d’entraînement de l’élimination progressive du charbon est omniprésent dans les collectivités du secteur du charbon. Les incidences sur les travailleurs et les collectivités sont étroitement liées aux répercussions sur les familles et la vie personnelle.

Les difficultés financières découlant de la diminution ou de la perte de revenu et de la baisse de la valeur de la maison contribuent à accroître la souffrance des travailleurs et de leur famille. Les personnes ont exprimé leurs préoccupations relatives aux avis et aux services financiers et ont mis l’accent sur l’importance des options d’appui et de la souplesse pour faire face aux pertes d’emploi non prévues.

L’entreprise [pour laquelle je travaillais] a fait venir des conseillers financiers [pour donner des conseils financiers] sur ce que nous devrions faire avec l’indemnité de départ… Ils m’ont avisé de placer cet argent dans un REER. Peu après, j’ai reçu un relevé d’imposition : 22 000 $. L’année suivante : 44 000 $. Ainsi, d’où pensez-vous que cet argent est venu? Des indemnités de départ et donc du REER. J’ai reçu de mauvais conseils.
– Ancien travailleur du charbon, Sydney, Nouvelle-Écosse, présentant ses commentaires sur la transition qu’il a connue, il y a près de deux décennies

Nous avons entendu de graves préoccupations au sujet de l’incertitude et du stress qui ont des incidences négatives sur la santé mentale et le bien être, y compris chez les enfants. Selon le point de vue des collectivités du secteur du charbon, l’augmentation de la toxicomanie, la piètre santé mentale, la violence familiale et les divorces sont en corrélation directe avec l’élimination progressive du charbon, et ces questions sont exacerbées par l’accès limité à des services sociaux et en santé mentale.

Pour relever ces défis, les membres des collectivités voient des occasions dans les centres de transition, la connectivité Internet par bande passante, le tourisme, les centres récréatifs, les programmes d’aide aux petites entreprises comme les incubateurs, la capacité accrue de concevoir et d’offrir des idées locales et la planification régionale. D’autres ressources les aideront à innover et à trouver des façons de renforcer et de diversifier leurs économies. Les répondants ont mis l’accent sur l’importance de l’analyse propre à leur collectivité et dirigée par la collectivité, de façon à comprendre véritablement les incidences et les occasions de l’élimination graduelle du charbon. Finalement, les municipalités veulent que les décideurs comprennent l’ampleur de ces incidences et aident les résidents à s’adapter à cette transition à venir.

L’appui à la transition devrait considérer simultanément la création d’emplois dans une économie propre, les occasions de réduire la pauvreté et d’accroître l’égalité ainsi que l’intégration de la réconciliation avec les peuples autochtones.
– Représentant syndical, Dartmouth, Nouvelle Écosse

Recommandations

Selon ce que nous avons entendu, nous recommandons que le gouvernement du Canada :

Investir dans l’infrastructure des collectivités
Recommandation 8 : Définir, prioriser et financer des projets d’infrastructure locale dans les collectivités touchées.
  • En travaillant avec les administrations municipales, les communautés sutochtones et les gouvernements provinciaux, le gouvernement du Canada devrait chercher des moyens de financer des projets d’infrastructure locale, y compris au moyen des programmes existants comme le plan Investir dans le Canada.
  • Les nouveaux projets d’infrastructure locale devraient aider à compenser les pertes d’emploi découlant de l’élimination progressive du charbon à court terme et appuyer la croissance économique à moyen et à long terme.
  • Dans la mesure du possible, et probablement au moyen des centres de transition locaux, établir des liens entre les travailleurs et les familles touchés du secteur du charbon avec les nouvelles occasions d’emploi associées aux projets d’infrastructure.
Financer la planification, la collaboration, la diversification et la stabilisation communautaires
Recommandation 9 : Mettre sur pied un programme de financement précis, exhaustif, inclusif et souple pour une transition équitable à l’intention des collectivités touchées.
  • Les collectivités ont besoin de nouveaux fonds pour atteindre une diversité d’objectifs, y compris des activités de planification comme des études de la faisabilité, des ateliers communautaires et des plans d’action.
  • Un financement réservé pourrait fournir du financement de transition destiné aux municipalités qui doivent faire face à des manques liés à l’assiette fiscale et à la perte d’activité économique découlant de l’élimination progressive du charbon. Ce faisant, les services locaux se poursuivraient, l’appui aux collectivités se diversifierait et les collectivités seraient invitées à travailler ensemble, dans la mesure du possible.
  • Géré par un partenaire fiable, comme la Fédération canadienne des municipalités, ce fonds offrirait un guichet unique aux collectivités et leur permettrait d’avoir accès aux mesures d’appui, assorties de volets multiples qui tiennent compte d’un vaste éventail de besoins :
    • Le financement des capacités pour permettre aux collectivités touchées de planifier pour l’avenir, y compris le financement destiné aux collectivités ou aux régions pour embaucher des coordonnateurs de la transition;
    • Le financement de stabilisation pour aider les collectivités touchées à poursuivre l’offre de services essentiels, à diversifier leur économie, à créer de nouvelles occasions d’emploi et à réaliser leur potentiel économique;
    • Le financement de collaboration pour regrouper les collectivités touchées, potentiellement au moyen d’une série d’ateliers en personne et la création d’un réseau de municipalités pour échanger de l’information, des pratiques exemplaires et les leçons tirées.
Recommandation 10 : Rencontrer en personne les membres des collectivités touchées pour se renseigner sur leurs priorités locales et établir des liens entre eux et les programmes fédéraux qui pourraient appuyer leurs objectifs.
  • Les collectivités touchées tireraient parti des discussions initiées par le gouvernement concernant les occasions qu’ils ont d’accéder aux fonds, aux services et aux programmes existants. Cette approche les aiderait à alléger le fardeau administratif de la détermination, de la compréhension et de la mise en œuvre de douzaines d’initiatives distinctes.
  • Dans la mesure du possible, les multiples ministères devraient se déplacer ensemble pour rencontrer les membres des collectivités touchés. Cela permettrait de réduire la fatigue liée à la consultation et d’optimiser l’utilisation du temps des collectivités, compte tenu de leurs ressources limitées.
  • Les représentants du Carrefour de la croissance propre du gouvernement du Canada, qui donnent des conseils centralisés sur les programmes et les services relatifs à la technologie propre, devraient visiter toutes les collectivités touchées pour déterminer comment les programmes gouvernementaux de la technologie propre pourraient financer les priorités locales.
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