Foire aux questions : L'initiative de mobilisation des experts sur la croissance propre et les changements climatiques

Afin d’assurer la transparence et l'équité, nous ne fournirons aucune aide individuelle aux candidats avec leurs propositions. Nous vous encourageons à lire le guide du demandeur pour obtenir des conseils sur l’admissibilité et la rédaction d’une proposition. Les questions peuvent être envoyées par courriel à ec.expertscpc-pcfexperts.ec@canada.ca. Les réponses seront affichées sur cette page.

Conformément au plan actuel, il n’y aura qu’un seul appel de propositions pour présenter une demande dans le cadre de l’Initiative de mobilisation des experts. Nous prévoyons que les fonds disponibles seront entièrement versés par le biais de cet appel de propositions.

Non. Bien que nous appelions l’organisme à but non lucratif qui sera le bénéficiaire du financement « l’Institut », le nom même de l’organisation est à la discrétion du demandeur.

Des lettres d'appui et des lettres d'engagement sont nécessaires. Veuillez vous reporter au guide du demandeur et au formulaire de demande. Celles-ci fournissent des informations sur le processus de candidature, y compris sur les exigences pour ces lettres.

Le modèle de gouvernance doit être élaboré conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Nous ne sommes pas normatifs quant à la structure de l’institut. Les demandeurs doivent détailler les mécanismes de gouvernance dans le formulaire de demande. Ils devront expliquer comment cela mènera à une prise de décisions judicieuses à l’interne. Veuillez vous reporter au guide du demandeur pour plus de détails.

Oui. Le guide du demandeur fournit plus de détails sur ce qui doit être inclus dans le plan de travail.

L'appel à propositions a été lancé le 30 octobre 2018. L'appel à propositions clôturera le 14 janvier 2019, avec l'intention de mettre en place un accord de contribution avant avril 2019.

L'éligibilité dépend de la législation en vigueur en vertu de laquelle le demandeur potentiel opère. Les bénéficiaires admissibles sont des organismes nouveaux ou existants à but non lucratif. L'incorporation de l'organisme à but non lucratif en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif doit avoir lieu avant la signature d'un accord de contribution, mais ne doit pas nécessairement être faite avant de présenter une demande.

Bien que l'institut entreprenne des recherches, son objectif principal est d'identifier les meilleures pratiques et de fournir des conseils indépendants et crédibles aux Canadiens et aux gouvernements. Les organisations à but non lucratif existantes pourraient avoir besoin d'adapter leur rôle, leur mandat et / ou leur structure pour s'assurer que leur travail est dédié à la réalisation des objectifs de l'initiative de mobilisation des experts.

Non. Les partenaires peuvent être n’importe quel type d’organisation, y compris des gouvernements, des personnes, des organismes à but lucratif, des établissements d’enseignement, etc.

Les peuples autochtones devraient jouer un rôle important au sein de l’Institut. Nous rechercherons des demandes qui prévoient un rôle important des peuples autochtones dans la gouvernance et les activités de l’institut.

L'institut pourrait établir des partenariats avec des experts internationaux ou consulter des organisations internationales et des experts afin de tirer parti de leur expertise,  au profit des Canadiens. Les candidats doivent clairement expliquer en quoi le travail avec les organisations internationales serait pertinent pour le Canada et contribuerait à la réalisation des objectifs de l'initiative de mobilisation des experts. Par exemple, l’Institut pourrait rassembler les enseignements tirés et les meilleures pratiques en collaborant avec des experts d’autres pays. Les experts jouant un rôle dans la gouvernance de l’Institut devraient vivre et travailler au Canada.

Non. Nous ne sommes pas en mesure de partager de renseignements sur les propositions qui sont en cours d’élaboration. Dans leur proposition, les demandeurs devront démontrer qu’ils ont obtenu le soutien d’autres organisations. ECCC ne joue aucun rôle pour faciliter ces partenariats. Nous encourageons les demandeurs et les organisations partenaires potentielles à utiliser leurs réseaux existants pour établir ces liens.

Les candidats doivent s'assurer que leur proposition est complète et répond à tous les critères énoncés dans le guide du demandeur. Un seul bénéficiaire sera choisi pour recevoir un financement IME. ECCC ne jouera aucun rôle dans l’élaboration des propositions et ne fournira pas de commentaires aux candidats sur leurs propositions.

Non. Seules les parties intéressées à adopter un rôle comme « bénéficiaire de financement » devraient déposer une proposition dans le cadre de l’appel de propositions. Dans leur proposition, les demandeurs doivent démontrer qu’ils ont obtenu le soutien d’autres organisations, et il leur sera demandé de fournir des lettres d’appui des organisations et des personnes.

Non. Bien que les demandeurs doivent démontrer qu’ils ont obtenu l’appui d’autres organisations dans leur proposition, des partenariats additionnels peuvent être formés entre le demandeur retenu et d’autres organisations après l’annonce de la décision relative au financement.

Oui. Les organisations partenaires peuvent être associées à plus d’une proposition.

Il n’y a aucun nombre maximal de partenaires.

L’Institut peut choisir de commander des travaux, à condition que l’Institut reste non partisan, indépendant et crédible. Les « destinataires ultimes » sont des organisations ou des personnes avec lesquelles l'Institut collaborerait pour mener à bien ses activités principales (voir la section 3.2 du guide du demandeur pour obtenir une liste de ces activités). Les « sous-traitants » proposent des services spécialisés en dehors du domaine des activités principales, tels que les traducteurs ou les développeurs Web.

Oui. « Partenariats » est un terme général utilisé pour décrire de nombreux scénarios différents. Il peut s'agir de partenariats de recherche avec l'Institut, de co-développement d'événements ou d'autres projets en tant que, et / ou en indiquant un soutien pour l'Institut. Les destinataires ultimes sont une forme de partenariat dans laquelle des organisations ou des individus reçoivent des fonds de l'Institut (le bénéficiaire) pour mener à bien leurs activités principales.

Le demandeur retenu sera admissible à recevoir jusqu’à 20 millions de dollars. Aucune part du financement annoncé n’a été mise de côté pour les activités du Gouvernement du Canada. L’appel de propositions a pour but d’identifier une seule organisation (le candidat retenu) avec laquelle le Gouvernement du Canada conclura une entente de contribution.

Les candidats doivent s’efforcer de ne pas redistribuer plus de 25% du financement IME aux bénéficiaires ultimes. Toutefois, ils peuvent redistribuer jusqu’à 33%. Il est important que l’Institut soit une organisation pleinement opérationnelle capable de mener à bien les activités principales avec son propre personnel et ses propres ressources.

Non. La limite du pourcentage de financement pouvant être redistribué s'applique au total des fonds sur la durée de l'accord de contribution. Les candidats doivent proposer une répartition des fonds de l'IME sur cinq ans (y compris des contributions à des organisations partenaires) en fonction de ce qu'ils estiment être le meilleur moyen d'atteindre les objectifs de l'IME.

Le financement disponible devrait couvrir les coûts administratifs. La négociation de l'accord de contribution entre Environnement et Changement climatique Canada et le bénéficiaire du financement déterminera le pourcentage des 20 millions de dollars pouvant être dépensés en coûts administratifs. Les bureaux sont considérés comme faisant partie des coûts administratifs.

La majorité du personnel de l’Institut devra entreprendre des activités opérationnelles pour appuyer ses travaux. Les salaires du personnel effectuant des travaux opérationnels ne seraient pas considérés comme des coûts administratifs. Ceci est traité dans le guide du demandeur.

Nous ne pouvons pas prédire quelle sera la décision concernant le financement. Le financement disponible par l’entremise de cet appel de propositions est prévu pour une période de cinq ans.

Le financement de l’Institut à partir d’autres sources serait considéré comme positif tant et aussi longtemps que l’Institut demeure crédible, indépendant et non partisan. Les exigences spécifiques relatives au financement, y compris les montants et les sources, seront discutées entre le bénéficiaire et Environnement et Changement climatique Canada au cours de la négociation de l’entente de contribution.

L’entente de contribution visera une période de cinq ans. Le financement ne sera pas versé sous forme de montant forfaitaire; il sera plutôt attribué après l’achèvement d’étapes importantes, lesquelles feront l’objet de négociations dans le cadre de l’entente de contribution entre Environnement et Changement climatique Canada et le bénéficiaire.

Le Gouvernement du Canada conclura une entente de contribution avec le candidat retenu, afin de fournir un financement. Le Gouvernement du Canada administrera l’entente de financement, notamment en vérifiant l’utilisation des fonds par le candidat retenu. Le Gouvernement du Canada n’aura aucun rôle à jouer dans la gestion de l’Institut.

Les rapports ne seront pas validés par le gouvernement. L’Institut sera un organisme externe et entièrement indépendant. Le gouvernement du Canada fournira des fonds et s’assurera que le financement est versé après chaque étape importante, mais il ne s’occupera pas des activités ou des produits de l’Institut.

Non. L’Institut devra embaucher du personnel professionnel pour le secrétariat. Environnement et Changement climatique Canada gérera l’entente de contribution, recevra les rapports et surveillera les progrès de l’Institut, conformément aux modalités convenues dans l’entente de contribution.

Le soutien d’autres paliers de gouvernement (gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones et administrations municipales) sera considéré comme un élément positif. Il n’est pas nécessaire que l’Institut bénéficie de ce soutien.

Cette initiative est distincte du Carrefour de la croissance propre du gouvernement du Canada. Elle vise à compléter, et non pas à reproduire, le travail des autres initiatives. Elle tirera parti des travaux existants sur la croissance propre et les changements climatiques, et aidera à combler les lacunes dans la prestation de conseils aux gouvernements et aux Canadiens.

Le rôle public de l’Institut est important. L’Institut devrait communiquer et fournir des conseils aux gouvernements et aux Canadiens pour améliorer la compréhension des mesures qui peuvent être prises en matière de croissance propre et de changements climatiques. En même temps, l’Institut devrait être en mesure de soutenir ces conseils et ces communications au moyen d’analyses approfondies.

L’objectif principal de l’Institut est d’identifier les meilleures pratiques et de fournir des conseils indépendants et crédibles aux Canadiens et aux gouvernements. Le travail de l’institut et ses conseils devraient reposer sur des analyses et des recherches. L'Institut pourrait également commander des recherches à d'autres organisations et partenaires et tirer parti des recherches existantes en plus de mener des recherches en interne.

L’Institut sera un organisme externe et indépendant, et il est prévu que son travail soit transparent et public.

Les deux sont importants.

Oui. Le travail de l’Institut doit être accessible et disponible dans les deux langues officielles.

Bien que l’Institut soit susceptible de combler certaines lacunes en matière de données énergétiques par le biais de ses activités de recherche et de compilation de données, il ne s’agit pas de l’objectif principal de l’Institut, et l’élaboration des données devrait avoir une portée limitée et servir plus précisément à favoriser l’atteinte de l’objectif principal d’élaborer et de fournir des conseils fiables.

Les processus normalisés de vérification et d’évaluation du Gouvernement du Canada s’appliqueront au financement reçu par l’Institut afin d’assurer la reddition de comptes sur les fonds fédéraux. Cela pourrait inclure une évaluation des activités de l’Institut dans le cadre de l’évaluation de programme normale.

Non. Le Gouvernement du Canada ne dictera pas les sujets que l’Institut décide d’analyser. Le choix des sujets sera laissé à la discrétion de l’Institut et sera assujetti aux processus décisionnels internes de l’Institut.

Il existe des mécanismes de responsabilisation fédéraux, provinciaux et territoriaux, notamment des rapports annuels sur le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et des vérificateurs fédéral et provinciaux sur les dépenses. Cette initiative ne vise pas à remplacer ou à dupliquer ces mécanismes de responsabilisation. En fournissant aux administrations et aux Canadiens des conseils et des pratiques exemplaires d’experts, l’Institut facilitera la prise de décisions reposant sur des données probantes qui appuieront les mécanismes de responsabilisation existants.

Nous sommes conscients des lacunes concernant la capacité de modélisation et nous savons qu’il y a un intérêt pour améliorer cette capacité au Canada. Les activités visant à renforcer la capacité de modélisation par l’entremise de l’Institut seront considérées comme positives. Cependant, l’Institut n’a pas pour objectif de se concentrer exclusivement, ou même principalement, sur la modélisation, et devrait aborder une vaste gamme d’enjeux en mettant l’accent sur l’analyse intégrative de la croissance propre et des changements climatiques pour soutenir l’offre de conseils détaillés et la détermination des meilleures pratiques.

Les outils d’aide à la décision sont des outils élaborés pour aider les Canadiens et les administrations au Canada à prendre de meilleures décisions. Ils peuvent être simples ou complexes, et aller d’un calculateur en ligne à des modèles prédictifs, des feuilles de calcul et des orientations sur l’utilisation de méthodes. Nous ne sommes pas normatifs quant aux types d’outils élaborés. L’Institut devrait élaborer des outils qui appuieront au mieux l’objectif consistant à informer et à aider les Canadiens et les administrations à prendre des mesures en matière de croissance propre et de changements climatiques.

Nous ne sommes pas normatifs quant aux types d’outils élaborés. L’Institut devrait élaborer des outils qui appuieront au mieux l’objectif consistant à informer et à aider les Canadiens et les administrations à prendre des mesures en matière de croissance propre et de changements climatiques.

Non. L’Institut n’aurait pas d’accès spécial aux données ou aux dossiers du gouvernement du Canada. L’Institut aurait un accès équivalent aux données et aux dossiers mis à la disposition des Canadiens et des organisations canadiennes.

Le bénéficiaire du financement IME doit montrer comment son organisation (nouvelle ou existante) consacrerait ses efforts à la réalisation des activités décrites dans le guide du demandeur. Les organisations à but non lucratif existantes pourraient devoir ajuster leur rôle, leur mandat et / ou leur structure pour s'assurer que leur travail répond aux objectifs de la IME.