Rapport d’étape de 2025 sur la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026

Introduction

Le rapport d’étape de 2025 effectue le suivi des progrès réalisés par le gouvernement du Canada depuis la publication de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD), en rassemblant ses principales contributions au développement durable. Il présente une vision pangouvernementale de l’évolution des objectifs, des cibles et des stratégies de mise en œuvre définis dans la SFDD, qui tiennent compte des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.

Plus précisément, le présent rapport met l’accent sur l’évaluation des progrès par rapport aux 50 cibles et à la mise en œuvre des stratégies à l'appui de ces cibles identifiées dans la SFDD de 2022 à 2026. Il intègre les résultats de 100 ministères et organismes fédéraux désignés en vertu de la Loi, et orientera l’élaboration de la SFDD de 2026 à 2029. Sauf indication contraire, les renseignements contenus dans le rapport sont à jour en date du 10 octobre 2025, à l’exception des projections climatiques dans le cadre de l’objectif 13, qui sont à jour en date du 1er décembre 2025.

Le rapport d’étape de 2025 est le premier à être élaboré en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable (la Loi) renforcée. La mise à jour de la Loi améliore la responsabilisation en exigeant des cibles mesurables et assorties de délais et en assurant une participation pangouvernementale. Le rapport d’étape de 2025 est aussi fondé sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies.

De plus, pour la première fois, le rapport d’étape de 2025 utilise une méthodologie quantitative pour évaluer les progrès réalisés à l’égard de chacune de ses 50 cibles. La méthodologie du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) offre une façon transparente et uniforme de mesurer les progrès réalisés à ce jour pour chaque cible déterminée dans la SFDD de 2022 à 2026. Les évaluations sont fondées strictement sur des données mesurées et suivent des catégories clairement définies.

Le présent rapport d’étape de 2025 montre que, sur les 50 cibles de la SFDD, 5 ont été atteintes, 17 sont sur la bonne voie, 7 ont progressé, mais une accélération est nécessaire pour les atteindre, 9 ont été caractérisées par des progrès limités, 9 ont connu une détérioration, et 1 n’a pas été atteinte. Pour les deux autres, on ne disposait pas de données à déclarer dans le cadre du cycle triennal.

Le rapport souligne les réalisations dans les domaines de la production de combustibles propres, du soutien au logement, des systèmes de traitement de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations et les parcs nationaux. Il reconnaît également la nécessité de poursuivre les travaux pour aborder les enjeux liés à la santé mentale, à l’itinérance, aux espèces en péril, aux oiseaux migrateurs, aux systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves, au transport en commun et au transport actif ainsi qu’à l’équité et à l’inclusion des personnes handicapées dans la fonction publique fédérale.

L’annexe 1 fournit une explication détaillée de la méthodologie, y compris la façon dont les évaluations des cibles sont calculées.

Le rapport d’étape de 2025 s’appuie sur l’information contenue dans les stratégies ministérielles de développement durable (SMDD), qui couvrent la période de 2023 à 2027. Les rapports sur les SMDD, ainsi que les rapports sur les jalons définis dans la SFDD de 2022 à 2026, sont disponibles sur le site Web du développement durable du Canada.

Chaque chapitre du rapport est conforme à l’un des 17 ODD. Les chapitres comprennent une ou plusieurs cibles et indiquent :

• pourquoi l’objectif est important pour le développement durable dans le contexte canadien;
• l’énoncé de la cible, le ou les ministre(s) responsable(s) et l’évaluation de la cible;
• pour les cibles qui comportent deux points de données ou plus, un graphique présentant des données d’indicateurs, notamment :
  • la valeur initiale, la valeur cible déterminée dans la SFDD de 2022 à 2026 et les données les plus récentes;
  • une ligne représentant la tendance, à moins qu’elle n’ait une incidence sur la lisibilité ou l’exactitude;
• un résumé explicatif des résultats;
• des renseignements sur la façon dont le gouvernement du Canada contribue à l’atteinte de la cible, en fonction des stratégies de mise en œuvre et des mesures ministérielles appuyant les cibles définies dans la SFDD et les SMDD;
• des indicateurs contextuels qui aident à comprendre le contexte de l’objectif ou des cibles.

Les valeurs de départ utilisées dans le présent rapport correspondent à celles qui ont été déterminées dans la SFDD de 2022 à 2026. Si une base de référence est définie dans la SFDD, elle est utilisée comme valeur de départ. Dans d’autres cas, les données issues de la description des indicateurs de la SFDD sont utilisées. Cette approche est conforme à la démarche axée sur les résultats et l’exécution de la SFDD de 2022 à 2026, qui indiquait que les données de référence fournies pour chaque indicateur seraient utilisées comme base pour les rapports futurs. Dans certains cas, les points de départ de la SFDD peuvent différer des bases de référence utilisées par les organisations dans d’autres rapports, ce qui peut mener à une caractérisation différente des progrès vers l’atteinte de la cible. Tout changement apporté aux valeurs de départ depuis la publication de la SFDD figure à l’annexe 2.

Les catégories et symboles d’évaluation aident les lecteurs à comprendre rapidement l’état d’avancement de chaque cible. Cependant, ces catégories simplifient des réalités complexes. Les lecteurs doivent tenir compte des valeurs réelles de l’indicateur, de l’explication fournie dans le rapport et d’autres renseignements pertinents. Dans le cas des cibles qui sont assorties de délais plus longs, les évaluations de la cible doivent être interprétées avec prudence. Les résultats à long terme peuvent être influencés par des facteurs qui ne sont pas pris en compte dans les tendances passées.

Enfin, certaines données ont été recueillies pendant la pandémie de COVID-19. Pour certains indicateurs, la pandémie peut avoir eu une incidence sur la qualité des données ou sur les résultats. S’il y a lieu, nous avons signalé des cas où les données devraient être interprétées avec prudence.

Fiche de rendement

Objectif 1 : Pas de pauvreté
Cible : D’ici 2030, réduire le taux de pauvreté de 50 % par rapport à son niveau de 2015
Ministre responsable: Ministre de l’Emploi et des Familles
Évaluation: Sur la bonne voie

Objectif 2 : Faim zéro
Cible : D’ici 2030, favoriser l’amélioration des performances environnementales du secteur agricole en obtenant un score de 71 ou plus pour l’indice de durabilité agroenvironnementale
Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Évaluation : Détérioration

Objectif 3 : Bonne santé et bien-être
Cible : D’ici mars 2027, réduire à 22 % au maximum le pourcentage de Canadiens (âgés de 15 ans et plus) atteints de troubles mentaux qui ont exprimé un besoin de soins non satisfait
Ministre responsable : Ministre de la Santé
Évaluation : Détérioration

Cible : D’ici mars 2035, au plus 5 % des Canadiens (âgés de 15 ans et plus) fument la cigarette à l’heure actuelle
Ministre responsable : Ministre de la Santé
Évaluation : Progrès réalisé mais accélération requise

Objectif 4 : Éducation de qualité
Cible : D’ici le 31 mars 2026, les frais de services de garde d’enfants réglementés seront réduits à 10 $ par jour, en moyenne, partout à l’extérieur du Québec
Ministre responsable : Ministre de l’Emploi et des Familles
Évaluation : Sur la bonne voie

Cible : D’ici décembre 2025, le bassin de talents scientifiques du Canada s’accroît de 175 000 diplômés en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM)
Ministre responsable : Ministre de l’Industrie
Évaluation : Progrès réalisé mais accélération requise

Cible : D’ici 2025, l’impact relatif des citations (IRC) du Canada en sciences naturelles et en génie se classera parmi les 10 premiers pays de l’OCDE, alors qu’il était de 18 en 2020
Ministre responsable : Ministre de l’Industrie
Évaluation : Détérioration

Objectif 5 : Égalité entre les sexes
Cible : D’ici 2026, au moins 37 % des travailleurs dans le secteur des produits environnementaux et de technologies propres seront des femmes
Ministre responsable : Ministre de l’Industrie
Évaluation : Progrès limités

Cible : D’ici 2026, réduire de 5 % les taux autodéclarés de violence entre partenaires intimes
Ministre responsable : Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres
Évaluation : Impossibilité d’évaluer

Objectif 6 : Eau propre et assainissement
Cible : D’ici 2027, mettre en place des plans d’action pour faire progresser la restauration et la protection des principaux lacs et cours d’eau du Canada
Ministre responsable : Ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature
Évaluation : Sur la bonne voie

Cible : D’ici le 31 mars 2026, 97 % des systèmes de traitement de l’eau potable publics dans les collectivités des Premières Nations financés par Services aux Autochtones Canada produisent de l’eau traitée qui respecte les normes bactériologiques prescrites dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada
Ministre responsable : Ministre des Services aux Autochtones
Évaluation : Cible atteinte

Cible : D’ici mars 2030, veiller à ce que 85 % des systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves respectent les normes de qualité des effluents
Ministre responsable : Ministre des Services aux Autochtones
Évaluation : Détérioration

Cible : D’ici décembre 2040, veiller à ce que 100 % des systèmes de traitement des eaux usées respectent les normes de qualité des effluents
Ministre responsable : Ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature
Évaluation : Progrès limités

Objectif 7 : Énergie propre et d’un coût abordable
Cible : D’ici 2030, 90 % de l’électricité produite au Canada proviendra de sources renouvelables et non émettrices, l’objectif étant de 100 % à long terme.
Ministre responsable : Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles
Évaluation : Détérioration

Cible : D’ici 2030, des économies d’énergie annuelles totalisant 600 pétajoules seront réalisées grâce à l’adoption de codes, de normes et de pratiques sur l’efficacité énergétique, d’après une économie de référence de 20 pétajoules entre 2017 et 2018
Ministre responsable : Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles
Évaluation : Progrès réalisé mais accélération requise

Cible : D’ici mars 2030, accroître la capacité du Canada à produire des combustibles propres de 10 % par rapport aux niveaux de 2021
Ministre responsable : Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles
Évaluation : Cible atteinte

Objectif 8 : Travail décent et croissance économique
Cible : D’ici 2026, il y aura au moins 245 000 emplois dans le secteur des produits de technologies propres, une augmentation par rapport aux niveaux de 2019
Ministre responsable : Ministre de l’Industrie
Évaluation : Sur la bonne voie

Cible : D’ici 2030, faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à des services à large bande à des vitesses d’au moins 50 Mb/s en aval et 10 Mb/s en amont
Ministre responsable : Ministre de l’Industrie
Évaluation : Sur la bonne voie

Objectif 9 : Industrie, innovation et infrastructure
Cible : D’ici 2023 et chaque année par la suite jusqu’en 2026, 30 % du portefeuille de technologies canadiennes soutenues par le Fonds Technologies du DD de Technologies du développement durable Canada sont commercialisés chaque année
Ministre responsable : Ministre de l’Industrie
Évaluation : Sur la bonne voie

Cible : D’ici le 31 mars 2026, 34 500 nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques et 25 stations de ravitaillement en hydrogène sont installées là où les Canadiens vivent, travaillent et se divertissent, notamment dans les lieux publics, sur la voie publique, dans les immeubles à logements multiples, dans les régions rurales et éloignées et sur les lieux de travail
Ministre responsable : Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles
Évaluation : Progrès réalisé mais accélération requise

Cible : D’ici le 31 mars 2027, contribuer à l’installation de 50 000 nouvelles bornes de recharge pour véhicules zéro émission et stations de ravitaillement en hydrogène
Ministre responsable : Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles
Évaluation : Sur la bonne voie

Cible : D’ici l’exercice financier 2027-2028, la portion fédérale de la valeur des projets d’infrastructures vertes approuvés dans le cadre du Plan Investir dans le Canada atteindra 27,6 milliards de dollars
Ministre responsable : Ministre du Logement et de l’Infrastructure
Évaluation : Sur la bonne voie

Objectif 10 : Inégalités réduire
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Ministre responsable : Ministre de la Justice et procureur général du Canada
Évaluation : Sur la bonne voie

Cible : Chaque année, la fonction publique fédérale atteint ou dépasse la disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres d’une minorité visible
Ministre responsable : Président du Conseil du Trésor du Canada
Évaluation : Cible non atteinte

Objectif 11 : Villes et communautés durables
Cible : D’ici 2028, réduire de 50 % l’itinérance chronique
Ministre responsable : Ministre du Logement et de l’Infrastructure
Évaluation : Détérioration

Cible : D’ici 2028, réduire ou éliminer le besoin de logement de 530 000 ménages
Ministre responsable : Ministre du Logement et de l’Infrastructure
Évaluation : Cible atteinte

Cible : D’ici 2030, 22 % des navetteurs utilisent le transport en commun ou actif
Ministre responsable : Ministre du Logement et de l’Infrastructure
Évaluation : Détérioration

Cible : Augmenter le pourcentage de la population à travers le Canada vivant dans des zones où les concentrations de polluants atmosphériques sont inférieures ou égales aux normes canadiennes de qualité de l’air ambiant, le faisant passer de 60 % en 2005 à 85 % en 2030
Ministres responsables : Ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature; Ministre de la Santé
Évaluation : Progrès réalisé mais accélération requise

Cible : Désigner des parcs urbains nationaux dans un réseau, la cible étant d’ajouter jusqu’à 6 nouveaux parcs urbains nationaux d’ici 2026 et un total de 15 nouveaux parcs urbains nationaux d’ici 2030
Ministre responsable : Ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature
Évaluation : Progrès limités

Cible : D’ici 2026, accueillir au moins 23,7 millions de visiteurs par an dans les lieux de Parcs Canada
Ministre responsable : Ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature
Évaluation : Cible atteinte

Objectif 12 : Consommation et production responsables
Cible : D’ici 2030, la quantité de plastiques à usage unique qui pénètrent dans l’environnement en tant que pollution sera réduite de 5 % et qui sont envoyés à la décharge de 3 %
Ministre responsable : Ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature
Évaluation : Impossibilité d’évaluer

Cible : Réduire la quantité de déchets que les Canadiens envoient à l’élimination d’une valeur de référence de 699 kilogrammes par personne en 2014 à 490 kilogrammes par personne d’ici 2030 (une réduction de 30 %) et à 350 kilogrammes par personne d’ici 2040 (une réduction de 50 %)
Ministre responsable : Ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature, à titre de responsable fédéral au sein du Conseil canadien des ministres de l’environnement
Évaluation : Progrès limités

Cible : Pour l’année modèle 2030, au moins 60 % des ventes de véhicules légers neufs sont des véhicules zéro émission, et 100 % des ventes de véhicules sont des véhicules zéro émission pour l’année modèle 2035
Ministres responsables : Ministre des Transports; Ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature
Évaluation : Sur la bonne voie

Cible : Le but est que 35 % des ventes de véhicules moyens et lourds sont des véhicules zéro émission d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040 pour un sous-ensemble de types de véhicules en fonction de la faisabilité
Ministres responsables : Ministre des Transports; Ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature
Évaluation : Sur la bonne voie

Cible : D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux
Ministre responsable : Tous les ministres
Évaluation : Sur la bonne voie

Cible : D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition
Ministre responsable : Tous les ministres
Évaluation : Cible atteinte

Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire
Ministre responsable : Tous les ministres
Évaluation : Sur la bonne voie

Objectif 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatique
Cible : Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, et parvenir à zéro émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Ministre responsable : Ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature, avec le soutien de tous les autres ministres
Évaluation : Progrès limités

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050
Ministre responsable : Tous les ministres
Évaluation : Progrès réalisés mais accélération requise

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers les activités du parc de véhicules liées à la sûreté et à la sécurité nationales carboneutres d’ici 2050.
Ministres responsables : Ministres ayant un parc de véhicules liés aux opérations de sûreté et de sécurité nationales
Évaluation : Progrès limités

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050
Ministre responsable : Tous les ministres
Évaluation : Sur la bonne voie

Objectif 14 : Vie aquatique
Cible : Conserver 25 % des zones marines et côtières d’ici 2025, en visant 30 % d’ici 2030, pour respecter l’engagement à freiner et renverser la perte de nature d’ici 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d’ici 2050
Ministre responsable : Ministre des Pêches
Évaluation : Progrès limités

Cible : D’ici 2026, au moins 55 % des principaux stocks de poissons du Canada se trouvent dans les zones prudente et saine.
Ministre responsable : Ministre des Pêches
Évaluation : Progrès limités

Objectif 15 : Vie terrestre
Cible : Entre 2023 et 2026, maintenir l’approvisionnement durable en bois au Canada (en se guidant sur les politiques de gestion des forêts durable afin de tenir compte des caractéristiques sociales, environnementales et économiques uniques actuelles des forêts aménagées), à des niveaux supérieurs aux récoltes annuelles de bois d’œuvre
Ministre responsable : Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles
Évaluation : Sur la bonne voie

Cible : Conserver 25 % des terres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2025, en visant 30 % d’ici 2030, par rapport aux 12,5 % qui ont été reconnues comme conservées à la fin de 2020, pour respecter l’engagement à freiner et renverser la perte de nature d’ici 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d’ici 2050
Ministre responsable : Ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature
Évaluation : Progrès limités

Cible : D’ici 2026, augmenter le pourcentage d’espèces en péril inscrites à la loi fédérale dont les tendances démographiques sont conformes aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion, le faisant passer de la valeur de référence de 42 % en 2019 à 60 %;
Ministres responsables : Ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature; Ministre des Pêches
Évaluation : Détérioration

Cible : D’ici 2030, augmenter le pourcentage d’espèces d’oiseaux migrateurs dont la taille des populations se situe dans des limites acceptables – ni trop basses ni trop hautes – le faisant passer de 57 % en 2016 à 70 %
Ministre responsable : Ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature
Évaluation : Détérioration

Objectif 16 : Paix, justice et institutions efficaces
Cible : D’ici 2030, au moins 70 % des Canadiens estiment que le système de justice pénale est équitable et accessible à tous
Ministre responsable : Ministre de la Justice et procureur général du Canada
Évaluation : Progrès réalisé mais accélération requise

Cible : D’ici le 31 mars 2026, s’assurer que la totalité des lois, des règlements et des instruments exécutoires d’Environnement et Changement climatique Canada ont fait l’objet d’une classification des risques
Ministre responsable : Ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature
Évaluation : Sur la bonne voie

Objectif 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs
Cible : D’ici 2026, mettre en œuvre l’engagement du Canada en matière de financement climatique de 5,3 milliards de dollars, dont au moins 40 % pour l’adaptation aux changements climatiques et au moins 20 % pour les projets misant sur des solutions climatiques axées sur la nature ou produisant des avantages connexes pour la biodiversité
Ministre responsable : Ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature
Évaluation : Sur la bonne voie

Objectif 1 : Réduire la pauvreté au Canada sous toutes ses formes - Point de vue fédéral sur l’ODD 1

Pourquoi cet objectif est important

La réduction de la pauvreté est essentielle pour améliorer l’inclusion sociale, la stabilité économique et le bien-être global au Canada. En s’attaquant à la pauvreté sous toutes ses formes, on veille à ce que toutes les personnes, peu importe leur origine, aient accès aux ressources essentielles comme les aliments, le logement, les soins de santé et l’éducation. Ces besoins fondamentaux sont à la base d’une vie saine et productive. S’ils ne sont pas satisfaits, les personnes sont exposées à des risques plus élevés de mauvaise santé, à court et à long terme. Elles peuvent également avoir un niveau de scolarité limité et des possibilités économiques réduites. Chez les enfants, l’impact de la pauvreté est particulièrement grave. Elle peut limiter leurs perspectives en matière d’éducation et de revenu et compromettre leur santé tout au long de leur vie.

La lutte contre la pauvreté est également essentielle à la résilience économique et au développement durable du Canada. Une économie forte et inclusive dépend de la pleine participation de tous les Canadiens. On ne peut pas y parvenir si des segments de la population sont laissés pour compte. Les investissements dans la réduction de la pauvreté aident à bâtir une main-d’œuvre en meilleure santé, plus instruite et plus productive. Par conséquent, ils réduisent également les dépenses publiques consacrées aux programmes sociaux et contribuent à la croissance économique à long terme.

État d’avancement de la cible

Réduction de la pauvreté

Pourcentage de Canadiens sous le seuil officiel de pauvreté du Canada

Cet indicateur permet d’effectuer le suivi du pourcentage de Canadiens vivant sous le seuil officiel de la pauvreté au Canada, qui est fondé sur la mesure du panier de consommation (MPC). Il a été établi dans le cadre de la stratégie Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté et enchâssé dans la loi en vertu de la Loi sur la réduction de la pauvreté de 2019. La MPC établit les seuils de pauvreté en utilisant le coût d’un panier particulier de biens et services. Ce panier comprend des articles comme la nourriture, les vêtements, le logement et le transport, et représente un niveau de vie de base modeste. Une famille est considérée comme étant sous le seuil de la pauvreté si son revenu disponible est inférieur au seuil de la MPC pour sa région et la taille de sa famille.

Résultats – En 2023, le taux de pauvreté global du Canada était de 10,2 %, selon le seuil officiel de la pauvreté au Canada. Il s’agit d’une diminution de 30 % par rapport au niveau de référence de 14,5 % en 2015, ce qui montre des progrès importants vers l’objectif de réduction de la pauvreté de 50 % d’ici 2030. Cependant, le taux de pauvreté a augmenté depuis 2020. Il est passé de 7,4 % en 2021 à 9,9 % en 2022, puis à 10,2 % en 2023.

Ces niveaux s’approchent du taux d’avant la pandémie de 10,3 % en 2019. L’augmentation reflète la fin des mesures de soutien d’urgence liées à la pandémie, qui étaient toujours disponibles tout au long de 2021. Elle est également liée à des conditions économiques défavorables, notamment la flambée de l’inflation en 2022. Une inflation plus élevée a fait augmenter les seuils du coût de la vie et de la pauvreté.

Contribution du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire la pauvreté et fait des investissements importants pour soutenir le bien-être social et économique de tous les Canadiens. En 2019, la Loi sur la réduction de la pauvreté est entrée en vigueur dans le cadre de la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Ce texte a enchâssé dans la loi :

• le seuil officiel de la pauvreté au Canada;
• les cibles de réduction de la pauvreté;
• le Conseil consultatif national sur la pauvreté.

La stratégie met l’accent sur l’élimination des obstacles systémiques, en particulier pour les groupes qui se heurtent à des défis uniques qui augmentent leur vulnérabilité à la pauvreté.

Le Canada a réalisé des progrès vers l’atteinte de ses cibles en matière de réduction de la pauvreté grâce à d’importants investissements. Il s’agit notamment de programmes en cours, d’améliorations récentes des prestations et de nouvelles initiatives, comme :

• l’Allocation canadienne pour enfants, qui offre un allègement financier aux familles à revenu faible et moyen;
• l’Allocation canadienne pour les travailleurs, qui vient en aide aux travailleurs à faible revenu en complétant leurs gains et en encourageant la participation au marché du travail;
• une augmentation de 10 % de la Sécurité de vieillesse (SV) en juillet 2022 pour les aînés âgés de 75 ans et plus, fournissant plus de 800 $ en prestations supplémentaires aux pensionnés à part entière de la SV et bénéficiant à plus de 3 millions de pensionnés en 2023-2024; 
• la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, lancée en juillet 2025, qui vise à réduire la pauvreté et à améliorer la sécurité financière des personnes handicapées à faible revenu en âge de travailler;
• l’indexation des prestations pour suivre le rythme du coût de la vie.

Des mesures ont également été prises pour favoriser une économie résiliente, rendre la vie plus abordable et créer des emplois afin de contrer les tendances à la pauvreté observées après le creux de 2022. Les options simplifiées de production des déclarations de revenus pour les Canadiens à faible revenu continuent d’être élargies afin que ces personnes reçoivent les prestations et le soutien auxquels elles ont droit.

D’autres mesures ont été mises en œuvre pour renforcer le filet de sécurité sociale. Il s’agit notamment de la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires, du Régime national d’assurance médicaments et du Programme national d’alimentation scolaire. Ces initiatives visent à faire en sorte que les Canadiens, y compris les enfants, aient accès à des soins dentaires, à des médicaments et à des aliments nutritifs. De plus, le Programme d’aide au revenu dans les réserves a fourni plus de 1,1 milliard de dollars en soutien financier. Ce programme aide les bénéficiaires et leur famille à relever les défis découlant de la pandémie et de la période subséquente de forte inflation.

Malgré ces investissements, la hausse du coût de la vie exerce une pression accrue sur les ménages canadiens. L’abordabilité du logement, l’insécurité alimentaire et les obstacles au marché du travail demeurent des défis importants pour de nombreux Canadiens qui tentent d’échapper à la pauvreté.

Pour atténuer la pression sur les populations vulnérables, l’Initiative pour la création rapide de logements a été lancée en 2020 afin de fournir un financement pour soutenir la construction rapide de logements abordables. En date de mars 2025, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 3,84 milliards de dollars pour soutenir la création de plus de 16 000 unités pour les Canadiens vulnérables. Cette initiative complète d’autres programmes de soutien au logement comme l’Allocation canadienne pour le logement, le Fonds d’innovation pour le logement abordable et le Fonds pour le logement abordable. D’autres initiatives mentionnées dans la section « Logement abordable et itinérance » du présent rapport appuient également la création de nouvelles unités de logement.

En réponse à ces questions complexes, la collaboration étroite avec les partenaires est essentielle, non seulement pour offrir des programmes et des prestations, mais aussi pour améliorer notre compréhension de la pauvreté et notre façon de la mesurer. Le Conseil consultatif national sur la pauvreté continue de fournir des conseils indépendants à la ministre de l’Emploi et des Familles, de rendre compte chaque année des progrès réalisés et d’entretenir un dialogue national avec les Canadiens. Le gouvernement du Canada continue également de travailler avec les organisations autochtones nationales pour élaborer conjointement des indicateurs de la pauvreté et du bien-être culturellement appropriés et fondés sur les distinctions.

Il est essentiel d’améliorer les mesures de la pauvreté pour s’assurer que les politiques publiques répondent aux besoins des Canadiens. L’Enquête canadienne sur le revenu a commencé à inclure les territoires à partir de l’année de référence 2018. Il a ainsi été possible d’obtenir des données nationales plus complètes sur la pauvreté. La mesure fondée sur un panier de consommation du Nord (MPC-N) a été officiellement publiée pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest en 2022, puis pour le Nunavut en 2023. Par conséquent, le seuil de la pauvreté officiel au Canada peut maintenant être calculé pour l’ensemble du pays. Afin d’améliorer la rapidité, les estimations préliminaires du taux de pauvreté sont maintenant publiées jusqu’à six mois avant leur diffusion officielle. Cela permet de mieux comprendre les tendances en matière de pauvreté.

En parallèle, Statistique Canada et Emploi et Développement social Canada ont lancé le troisième examen exhaustif de la MPC en juin 2023. L’examen devrait être achevé en 2025. Son objectif est de mettre à jour la méthodologie de la MPC pour s’assurer qu’elle utilise les données et les normes les plus récentes qui reflètent un niveau de vie de base modeste. Le processus d’examen comprend une mobilisation approfondie du public et des experts. Il en résultera une nouvelle base de 2023 pour la MPC.

Indicateurs contextuels

Prévalence de la résilience sur le plan des actifs

Pourcentage de Canadiens qui sont résilients sur le plan des actifs

La pauvreté est de nature multidimensionnelle et s’étend au-delà du revenu. En complément de la MPC, le Carrefour des dimensions de la pauvreté a été lancé dans le cadre de la Stratégie de réduction de la pauvreté; il s’agit d’un ensemble d’indicateurs pour mesurer et surveiller 12 dimensions de la pauvreté et de l’inclusion. Ces indicateurs saisissent des aspects comme les difficultés matérielles, l’inégalité des chances et la résilience, ce qui offre un portrait plus complet de la pauvreté au Canada.

La résilience sur le plan des actifs est définie comme le fait de disposer d’une épargne liquide suffisante pour maintenir son bien-être pendant une période d’au moins trois mois. Le pourcentage de Canadiens qui étaient résilients sur le plan des actifs est passé de 65,3 % en 2012 à 71,4 % en 2023. Cela démontre qu’un nombre croissant de Canadiens sont mieux préparés à faire face à une perturbation de leur principale source de revenu, afin qu’ils puissent continuer à répondre à leurs besoins essentiels.

Objectif 2 : Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable - Point de vue fédéral sur l’ODD 2

Pourquoi cet objectif est important

Les systèmes alimentaires, y compris la façon dont les aliments sont produits, transformés, distribués, consommés et éliminés, ont un impact direct sur la vie des gens et sur la planète. Les systèmes alimentaires du Canada font partie intégrante du bien-être des collectivités partout au pays. Des systèmes alimentaires robustes et résilients, y compris en ce qui a trait aux aliments locaux et traditionnels, soutiennent la santé publique, la durabilité de l’environnement et la croissance économique.

La production et la productivité agricoles dépendent de sols sains, d’une eau et d’un air propres ainsi que de la biodiversité. Les agriculteurs et les éleveurs canadiens sont les intendants des terres et accordent la priorité à la santé et à la productivité de leurs installations. Cependant, au cours des dernières décennies, le secteur agricole a connu des pressions environnementales. Il s’agit notamment de phénomènes météorologiques plus fréquents et plus violents liés aux changements climatiques, de questions de sécurité alimentaire à l’échelle nationale et mondiale et de la perte de terres agricoles. Les conditions météorologiques et les événements extrêmes causés par les changements climatiques, comme les inondations et les sécheresses, rendent l’exploitation agricole plus complexe.

Pour relever ces défis, le secteur agricole canadien adopte des technologies et des pratiques novatrices. Ces efforts visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), à stocker plus de carbone dans le sol et à améliorer la santé du sol, à protéger l’eau, à soutenir l’habitat des espèces sauvages et à accroître la résilience des cultures aux ravageurs et aux répercussions des changements climatiques. Les agriculteurs adoptent des technologies propres, des pratiques agricoles intelligentes du point de vue climatique et des pratiques de gestion bénéfiques telles que la culture sans travail du sol, le travail réduit du sol, la culture de couverture, le pâturage en rotation et l’agroforesterie. Les solutions axées sur la nature offrent également aux exploitations agricoles des moyens de devenir plus résilientes au climat, tout en appuyant les objectifs climatiques globaux du Canada.

État d’avancement de la cible

Systèmes alimentaires durables

Indice de durabilité agroenvironnementale

L’Indice de durabilité agroenvironnementale, élaboré par Agriculture et Agroalimentaire Canada, sert d’indicateur essentiel de la santé globale et de la durabilité du secteur agricole canadien. Il permet le suivi de la performance environnementale pour ce qui est de la qualité du sol, de l’eau et de l’air ainsi que de la biodiversité. Il est fondé sur un ensemble d’indicateurs agroenvironnementaux scientifiques qui intègrent les renseignements sur les sols, le climat et la topographie avec des statistiques sur l’utilisation des terres et les pratiques de gestion des cultures et des élevages. Le rendement des indices est divisé en cinq catégories de santé, définies comme suit : 80-100 est « souhaitable »; 60-79 est « bon »; 40-59 est « moyen »; 20-39 est « médiocre »; 0-19 est « à risque ».

Résultats – L’indice de durabilité agroenvironnementale au Canada est demeuré relativement stable entre 2001 et 2021. Cependant, l’indice est passé de 66 en 2016 à 64 en 2021, ce qui correspond à une évaluation indiquant une détérioration.

Ce changement récent a été causé par une grave sécheresse en 2021 qui a touché les provinces des Prairies et réduit l’indice de qualité de l’eau. Au cours de la même période, les sous-indices de l’air et de la biodiversité ont légèrement diminué, et le sous-indice du sol est demeuré stable. Cependant, l’indice global et trois des sous-indices demeurent dans la catégorie « bon ». Seul le sous-indice de biodiversité est coté « moyen ».

Contribution du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada s’est engagé à travailler avec le secteur agricole et agroalimentaire pour veiller à ce qu’il soit en mesure de prospérer pour les générations à venir. Le secteur comprend la chaîne d’approvisionnement intégrée de l’agriculture primaire (exploitations agricoles, établissements d’élevage, pépinières et serres), les transformateurs d’aliments et de boissons, les détaillants et grossistes en alimentation et les fournisseurs de services alimentaires. Les efforts visant à améliorer l’efficacité et la durabilité des systèmes agricoles appuieront les moyens de subsistance des producteurs et aideront à répondre à la demande locale et mondiale d’aliments canadiens et de produits alimentaires mondiaux. Ils soutiendront également les terres agricoles fertiles et productives qui fournissent des services écosystémiques sains.

Les agriculteurs canadiens sont aux premières lignes des changements climatiques et font face à des phénomènes météorologiques extrêmes qui ajoutent du stress et de l’imprévisibilité à leurs activités. Pour relever ces défis, le gouvernement du Canada a engagé plus de 1,5 milliard de dollars depuis 2021 pour soutenir la durabilité et la résilience du secteur agricole. Cela comprend l’élaboration et l’adoption de pratiques et de technologies adaptées au climat qui réduisent les émissions de GES et protègent la terre, l’eau et l’air dont dépendent les agriculteurs à long terme.

Le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) souligne l’importance de la collaboration dans la promotion des pratiques agricoles durables au Canada. Le PCA durable est un accord quinquennal de 3,5 milliards de dollars conclu entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et qui s’étendra de 2023 à 2028. Il vise à renforcer la compétitivité, l’innovation et la résilience du secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Des programmes comme le programme Solutions agricoles pour le climat et le programme Technologies propres en agriculture aident les agriculteurs à adopter des pratiques de gestion agricole axées sur la nature et des technologies propres dans leurs exploitations. Celles-ci aident ensuite à stocker le carbone dans un sol sain et à améliorer la résilience climatique. Ces programmes appuient également l’adoption d’approches qui réduisent les émissions de méthane et d’oxyde nitreux liées à l’épandage d’engrais.

Le gouvernement du Canada finance également des activités de recherche et de développement pour accélérer le rythme de l’innovation. Ces activités contribuent à améliorer la croissance économique, la productivité, la compétitivité, l’adaptabilité et la durabilité du secteur canadien de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Le Plan stratégique pour la science d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, publié en 2022, continuera d’orienter les activités scientifiques et de recherche du Ministère au cours de la prochaine décennie. Cette nouvelle stratégie met l’accent sur l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci ainsi que sur le renforcement de la résilience des agroécosystèmes. Elle contribue également à faire progresser l’économie circulaire en créant des possibilités à valeur ajoutée et en accélérant la transformation numérique de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada, le gouvernement du Canada travaille à l’élaboration d’une vision selon laquelle tous les Canadiens ont accès à suffisamment d’aliments salubres, nutritifs et diversifiés sur le plan culturel. La politique vise également à bâtir des systèmes alimentaires résilients et novateurs, à préserver notre environnement et à soutenir notre économie. Tout en aidant les agriculteurs, les producteurs et les entreprises alimentaires, la politique offre des avantages plus vastes. Elle appuie les pratiques alimentaires durables qui aident à mieux utiliser les ressources naturelles et à réduire les émissions de GES.

Indicateurs contextuels

Émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole du Canada

Les émissions totales de GES du secteur agricole ont augmenté, passant de 51 Mt en 1990 à 69 Mt en 2023.

La plus grande source d’émissions agricoles est l’élevage. Les émissions de cette source ont augmenté de 38 %, passant de 33 Mt en 1990 à 46 Mt en 2005. Depuis, les émissions provenant de l’élevage ont diminué. À l’inverse, les émissions provenant de la production de cultures et de l’utilisation de combustibles à la ferme ont augmenté depuis 1990, soit de 90 % pour l’utilisation de combustibles et de 75 % pour la production de cultures.

Les émissions et la séquestration liées aux changements dans l’utilisation des terres sont également d’importantes sources de GES dans le secteur. Au cours de la dernière décennie, les terres agricoles au Canada ont agi comme un puits de carbone net, ce qui a réduit l’impact total du secteur sur le plan des GES.

Prévalence de l’insécurité alimentaire

Prévalence des ménages en situation d'insécurité alimentaire modérée à grave

Le pourcentage de familles canadiennes aux prises avec une insécurité alimentaire modérée à grave est passé de 11,6 % en 2018 à 19,1 % en 2023. De manière générale, le risque d’insécurité alimentaire était beaucoup plus élevé chez les groupes vivant sous le seuil de pauvreté. Les familles monoparentales dirigées par une femme, les personnes seules, les Canadiens noirs et les familles pour lesquelles le soutien économique principal était sans emploi toute l’année ont également été déclarées comme autres groupes vulnérables.

L’insécurité alimentaire a particulièrement touché les communautés autochtones et du Nord, les familles autochtones vivant dans les provinces et hors réserve étant deux fois plus susceptibles de déclarer vivre en situation d’insécurité alimentaire. La recherche montre que près de la moitié des ménages des Premières Nations vivant dans les réserves sont en situation d’insécurité alimentaire. De plus, l’Enquête auprès des peuples autochtones de 2022 estime que 61,8 % des Inuits, 43,1 % des membres des Premières Nations vivant hors réserve et 35,2 % des Métis vivent dans une situation d’insécurité alimentaire. Une proportion importante des personnes en situation d’insécurité alimentaire sont des enfants de moins de 15 ans, 62,6 % des enfants inuits, 42,5 % des enfants des Premières Nations vivant hors réserve et 34,5 % des enfants métis ayant déclaré être en situation d’insécurité alimentaire.

Objectif 3 : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains - Point de vue fédéral sur l’ODD 3

Pourquoi cet objectif est important

La santé mentale et les comportements sains sont à la base de la santé globale, du bien-être et de la qualité de vie des Canadiens. Une bonne santé mentale permet aux gens de relever des défis quotidiens, d’atteindre leur plein potentiel, d’apprendre, de travailler et de participer à la vie de leur collectivité. La promotion de la santé mentale peut accroître le niveau de santé mentale positive dans la population, réduire le risque de maladie mentale et améliorer les résultats à l’école et au travail.

Les troubles de santé mentale, comme la dépression, l’anxiété et les troubles liés à la consommation de substances, ont des répercussions importantes sur les personnes, les familles et les collectivités. Ces troubles peuvent entraîner une augmentation des coûts des soins de santé, une baisse de la productivité, l’affaiblissement des liens sociaux et, dans certains cas, des pertes de vies humaines. L’accès à des services de santé mentale de qualité est essentiel pour ceux qui font face à ces défis. Les recherches montrent que les préoccupations en matière de santé mentale apparaissent souvent dès l’enfance ou l’adolescence, et qu’un diagnostic et une intervention précoces sont essentiels pour un traitement et un rétablissement efficaces.

Les comportements sains jouent également un rôle essentiel dans la prévention des maladies chroniques. Ces comportements comprennent l’activité physique régulière, une alimentation équilibrée et l’évitement de la consommation de tabac commercial. Ils aident à prévenir des maladies comme les cardiopathies, le diabète, la démence et certains cancers. Ces comportements peuvent aider à réduire le fardeau imposé au système de soins de santé, à améliorer la productivité et à améliorer la qualité de vie globale. Il est essentiel d’encourager les Canadiens à adopter des modes de vie plus sains pour assurer la viabilité à long terme de notre système de santé et bâtir une société plus résiliente, inclusive et productive.

État d’avancement de la cible

Santé mentale

Pourcentage de Canadiens atteints de troubles mentaux dont les soins ne sont pas satisfaits

Cet indicateur suit les expériences des personnes qui obtiennent des soins pour des troubles de santé mentale courants, y compris la dépression, le trouble bipolaire et le trouble anxieux généralisé. La cible est fondée sur le nombre total de personnes dont les besoins en matière de soins n’ont pas été comblés ou n’ont été satisfaits que partiellement. Ces deux catégories sont également présentées séparément dans le graphique ci-dessus.

La catégorie des soins non satisfaits comprend les personnes qui n’ont pas reçu l’aide dont elles avaient besoin. La catégorie des soins partiellement satisfaits correspond aux personnes qui ont reçu de l’aide, mais pas toute l’aide dont elles avaient besoin. Les soins peuvent comprendre la consultation d’un médecin de famille, d’un psychothérapeute, d’un psychiatre ou d’un travailleur social. Ils peuvent également comprendre les groupes de soutien, les médicaments et l’accès à l’information.

Cet indicateur utilise des données provenant de deux sources :

• l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) pour les années 2018 à 2020;
• l’Enquête sur la santé mentale et l’accès aux soins pour 2022.

La cible suppose que les résultats pour mars 2027 seront fondés sur les données de l’ESCC menée en 2026, et les résultats publiés en 2027.

Résultats – En 2022, 28,3 % des Canadiens âgés de 15 ans et plus aux prises avec des troubles mentaux ont dit que leurs soins n’étaient pas satisfaits ou qu’ils étaient partiellement satisfaits. Il s’agit d’une augmentation par rapport à 24,7 % en 2020. Des facteurs liés à la pandémie, comme l’augmentation de la demande de services en santé mentale, ont persisté en 2022, ce qui a entraîné un écart accru entre les besoins en matière de santé mentale et la capacité du système de santé. Cette situation est en partie attribuable à des défis comme les longs temps d’attente pour obtenir une consultation en santé mentale en milieu communautaire. D’autres obstacles comprennent l’abordabilité et l’accessibilité des services.

Contribution du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada reconnaît que toutes les personnes devraient avoir accès à des soins de santé mentale de qualité, peu importe où elles vivent. Pour répondre à ces besoins, le gouvernement a fait d’importants investissements dans l’infrastructure liée à la santé mentale. Cela comprend l’expansion des services communautaires et le développement de plateformes numériques en matière de santé.

La collaboration avec les partenaires et les intervenants est essentielle pour élargir l’accès aux services en santé mentale partout au pays. Le budget de 2023 prévoyait 200 milliards de dollars sur dix ans pour améliorer la prestation des services de soins de santé partout au Canada. Cette somme comprend 25 milliards de dollars sur dix ans en nouveau financement bilatéral pour les provinces et les territoires, axé sur quatre domaines prioritaires, dont l’un est la santé mentale et la consommation de substances.

Dans le cadre du plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada, le gouvernement du Canada a mis en place des accords bilatéraux personnalisés avec chaque province et territoire en 2023-2024. Ces accords comprennent un financement réservé pour améliorer l’accès aux services communautaires de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie. De plus, en mai 2024, le gouvernement du Canada a publié son premier Plan d’action national pour la prévention du suicide, qui vise à renforcer la réponse collective du Canada au suicide. Ce plan triennal établit une vision et détermine les principaux domaines d’action pour accroître la collaboration avec les partenaires, y compris les provinces et les territoires, les partenaires autochtones et les intervenants en prévention du suicide.

En plus d’élargir les services communautaires, les ressources numériques et les téléservices jouent un rôle clé dans l’amélioration de l’accès aux soutiens en santé mentale. Ces ressources sont particulièrement importantes dans les situations critiques ou dans les régions mal desservies. Le portail virtuel Espace mieux-être Canada a été lancé pendant la pandémie de COVID-19 afin de répondre à un besoin immédiat et essentiel en matière de services de santé mentale. Le portail a été fermé en 2024. Des renseignements sur la santé mentale et le mieux-être ainsi que des liens clés vers ces services et soutiens sont maintenant accessibles sur la page Obtenez de l’aide ici : Soutien en santé mentale. De plus, la Ligne d’aide en cas de crise de suicide 9-8-8 est accessible à tous les Canadiens par téléphone ou par message texte, et offre un soutien adapté aux traumatismes et approprié sur le plan culturel.

Les jeunes partout au Canada continuent d’éprouver des difficultés sur le plan de la santé mentale. Il est essentiel qu’ils aient accès en temps opportun aux bons services et soutiens au sein de leur collectivité. Le gouvernement du Canada s’est également engagé à élargir les Services intégrés pour les jeunes. Ce travail est réalisé en collaboration avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones et les intervenants afin d’accroître l’accessibilité aux soins de santé mentale pour les jeunes partout au pays. Les Services intégrés pour les jeunes constituent un modèle de soins éprouvé. Ils sont fondés sur une approche de « guichet unique » qui vise à mettre en contact les personnes âgées de 12 à 25 ans avec un large éventail de services de santé et sociaux. Ces services sont gratuits, ne nécessitent pas de référence et peuvent être accessibles en personne ou virtuellement, avec ou sans rendez-vous.

Le gouvernement du Canada a également annoncé un investissement de 500 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024, dans le Fonds pour la santé mentale des jeunes. Ce financement appuiera l’expansion des services intégrés pour les jeunes et renforcera la capacité des organisations communautaires et dirigées par des Autochtones. L’initiative vise à améliorer la santé mentale des jeunes et de leurs familles. Elle vise également à faciliter l’accès aux services de santé mentale et leur utilisation, en mettant l’accent sur les groupes méritant l’équité.

Les travaux se sont également poursuivis avec les partenaires autochtones afin de soutenir des approches communautaires axées sur les distinctions, dirigées par les Autochtones et culturellement pertinentes en matière de mieux-être mental pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Par exemple, le Fonds pour la santé mentale des jeunes appuie les soutiens et les services de mieux-être mental propres aux Autochtones et fondés sur les distinctions qui répondent aux besoins des jeunes des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le gouvernement du Canada continue également d’appuyer la Dan’s Legacy Foundation. Cet organisme de bienfaisance offre des programmes tenant compte des traumatismes et adaptés sur le plan culturel pour les jeunes ayant des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, dans le but d’élargir l’accès à des services essentiels.

Le Fonds d’innovation pour la promotion de la santé mentale offre du financement pour concevoir, mettre en œuvre, évaluer et adapter des interventions réussies en matière de santé mentale à l’intention des enfants, des jeunes et de leurs aidants naturels. Également soutenu par le Fonds, le Carrefour de développement et d’échange de connaissances finance des projets visant à partager les leçons apprises, à établir des liens avec divers intervenants et à appliquer les nouvelles connaissances à des politiques et à des pratiques plus vastes. Les projets mobilisent diverses communautés, comme les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les nouveaux arrivants et les groupes de personnes deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, intersexes ou autres (2ELGBTQI+) dans l’ensemble des écoles et des milieux communautaires. Depuis 2019, le programme a soutenu des projets visant à établir des partenariats, à favoriser l’échange des connaissances et à mettre en œuvre à grande échelle des interventions efficaces dans plus de 800 collectivités à travers le Canada.

D’autres intervenants jouent également un rôle important dans le soutien en santé mentale. Par exemple, la Commission de la santé mentale du Canada appuie la mise en œuvre de plusieurs normes nationales. Il s’agit notamment de la norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail, de la norme nationale sur la santé mentale et le bien-être des étudiants du postsecondaire et des normes de qualité des soins en matière de schizophrénie de l’Ontario. Ces initiatives contribuent à accroître la sensibilisation en matière de santé mentale. Elles visent également à réduire la stigmatisation associée à la maladie mentale et à promouvoir des environnements plus sûrs et plus sains dans les milieux de travail et les établissements.

Enfin, Santé Canada a chargé le Conseil canadien des normes de coordonner l’élaboration de lignes directrices et de ressources. Ces outils sont conçus pour améliorer la compréhension, l’harmonisation et l’intégration entre les fournisseurs de soins. Ils font la promotion d’approches fondées sur des données probantes pour les principaux problèmes de santé mentale et de toxicomanie. Ces travaux peuvent aider à améliorer la qualité des soins pour les gens partout au pays.

Adopter des comportements sains

Pourcentage de Canadiens (âgés de 18 ans et plus) qui fument la cigarette à l’heure actuelle

Cet indicateur mesure la prévalence du tabagisme chez les Canadiens âgés de 18 ans et plus. Après la publication de la SFDD de 2022 à 2026, l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes a mis à jour ses groupes d’âge pour la production de rapports. Elle cible maintenant les Canadiens âgés de 18 ans et plus, plutôt que ceux âgés de 12 ans et plus. Par conséquent, l’indicateur ne peut plus être estimé pour les Canadiens âgés de 15 ans et plus. La cible est donc évaluée à l’aide de données pour les Canadiens âgés de 18 ans et plus.

Résultats – La prévalence du tabagisme chez les Canadiens de 18 ans et plus a diminué, passant de 13,8 % en 2020 à 11,4 % en 2023. Cette diminution reflète les progrès importants réalisés dans le cadre des efforts de santé publique. Elle pourrait être attribuable à plusieurs mesures de lutte contre le tabagisme. Il s’agit notamment de règlements stricts sur la publicité et l’emballage du tabac, d’une hausse des taxes sur les produits du tabac et de vastes campagnes d’éducation du public sur les risques pour la santé associés au tabagisme. Dans l’ensemble, le rythme des progrès fait en sorte que l’atteinte de la cible est tout près d’être sur la bonne voie.

Contribution du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada fait activement la promotion de comportements sains en renforçant les mesures de lutte contre le tabagisme, en appuyant les efforts d’abandon du tabac et en faisant la promotion de modes de vie sains au moyen de programmes communautaires et d’interventions stratégiques.

La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances est la réponse globale du gouvernement du Canada aux méfaits liés à la consommation de substances, y compris la crise des surdoses. Cette stratégie axée sur toutes les substances, la santé publique et la sécurité publique couvre un large éventail de substances légales et illégales, y compris le tabac, le cannabis, l’alcool et les opioïdes. L’objectif de la Stratégie est d’améliorer la santé et la sécurité de tous les Canadiens en réduisant au minimum les répercussions des méfaits liés à la consommation de substances sur les personnes, les familles et les collectivités. Elle repose sur quatre éléments interreliés : la prévention et l’éducation, les services et soutiens liés à la consommation de substances, les données probantes et le contrôle des substances.

La Stratégie appuie également les efforts visant à lutter contre la production et le trafic illégaux de drogues. Elle met l’accent sur le crime organisé ainsi que sur la surveillance et la recherche continues à l’appui de solutions novatrices pour lutter contre les méfaits et la mortalité liés à la consommation de substances. Le gouvernement du Canada travaille également dans le cadre de la Stratégie canadienne sur le tabac pour sauver des vies. L’objectif est de faire en sorte que le nombre de Canadiens qui fument des cigarettes et utilisent d’autres produits du tabac représentent tout au plus 5 % de la population d’ici 2035. La Stratégie finance les partenaires des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse afin qu’ils élaborent et mettent en œuvre des approches autodéterminées et appropriées sur le plan culturel pour réduire la consommation de tabac commercial.

Le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances offre du financement aux gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’aux organisations communautaires et sans but lucratif. Il appuie des initiatives novatrices qui visent à relever les défis liés aux problèmes de consommation de drogues et de substances, y compris la nicotine et le tabac. Les projets axés sur le tabac dans le cadre de ce programme visent à protéger les gens contre les méfaits du tabagisme, du vapotage et de la dépendance à la nicotine. Cela se fait au moyen d’initiatives de prévention, de promotion de la santé, de réduction des méfaits et d’abandon du tabagisme.

Le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés (FSCC) appuie les projets communautaires qui portent sur les facteurs de risque comportementaux liés aux maladies chroniques. Il cible notamment le tabagisme, l’inactivité physique et la mauvaise alimentation. Le fonds aide également à créer des environnements physiques et sociaux plus sains. Le FSCC appuie également des projets d’abandon du tabagisme et de prévention axés sur les populations prioritaires qui présentent des taux plus élevés de tabagisme. Il s’agit notamment des peuples autochtones, des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes à faible revenu.

Le gouvernement du Canada investit également dans des stratégies de santé publique novatrices. Il s’agit notamment d’outils technologiques comme les applications mobiles et les groupes de soutien virtuels qui offrent un soutien en temps réel aux personnes qui tentent d’arrêter de fumer ou d’améliorer leur santé. Les Canadiens qui souhaitent cesser de fumer peuvent communiquer avec un spécialiste de l’abandon du tabac par l’entremise de la Ligne d’aide au renoncement pancanadienne. Ce service est offert en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. D’autres ressources sont disponibles sur le site Canada.ca/arreter-fumer.

Des ressources et des services sur la santé mentale et la consommation de substances sont également disponibles à l’adresse Canada.ca/sante-mentale. Ces services font l’objet d’une promotion dans le cadre de la campagne publicitaire nationale Obtenez de l’aide ici, qui aide les Canadiens à accéder à ces importants services. Ces outils offrent davantage d’accessibilité et de souplesse, en particulier pour les jeunes générations et les personnes vivant dans des régions éloignées.

Indicateurs contextuels

Incidence de certaines maladies

Incidence de certaines maladies normalisées selon l’âge: maladie pulmonaire obstructive chronique, démence et hypertension

Cet indicateur mesure le taux de nouveaux diagnostics d’une maladie précise par 100 000 personnes, normalisé selon l’âge pour la population canadienne de 2011. Les maladies sélectionnées sont : le cancer, la maladie pulmonaire obstructive chronique, la maladie de Creutzfeldt-Jakob, la démence, y compris la maladie d’Alzheimer, le diabète, le VIH et le SIDA, l’hypertension, la cardiopathie ischémique, la salmonellose et la tuberculose. Les taux normalisés selon l’âge tiennent compte des variations d’âge dans la population pour les maladies faisant l’objet de la comparaison. Cette méthode est particulièrement pertinente pour les maladies comme le cancer, qui touchent beaucoup plus de Canadiens à la fin de leur vie que dans leurs jeunes années.

De nombreuses mesures de l’incidence des maladies chroniques ont été influencées par la pandémie de COVID-19, et les changements ont été dictés par de nombreux facteurs, y compris, mais sans s’y limiter, les différences dans le comportement de recherche de soins de santé, la disponibilité et l’utilisation des services de soins de santé et les véritables changements dans l’état de santé. Par conséquent, au moment de faire des déductions sur la santé de la population pendant la pandémie de COVID-19, les indicateurs suivants doivent être utilisés avec prudence.

De plus, les modèles statistiques qui évaluent les tendances au fil du temps ne sont pas conçus pour tenir compte des changements à court terme dans les tendances. Pour cette raison, bien que les graphiques ci-dessous présentent des données du Système canadien de surveillance des maladies chroniques pour les années 2020 à 2022, ces années ne sont pas utilisées dans l’interprétation des tendances en matière de maladies chroniques liées à la démence, à l’hypertension, à la maladie pulmonaire obstructive chronique, à la cardiopathie ischémique et au diabète. 

L’incidence de la démence chez les 65 ans et plus est demeurée relativement stable depuis 2010, avec 1 408 occurrences pour 100 000 personnes en 2019. Les taux d’hypertension (chez les personnes de 20 ans et plus) ont diminué, passant de 2 526 pour 100 000 personnes en 2010 à 1 988 pour 100 000 en 2016, et sont demeurés stables de 2016 à 2019 (1 948 pour 100 000 personnes). Les taux de maladie pulmonaire obstructive chronique (chez les 35 ans et plus) ont diminué, passant de 977 pour 100 000 personnes en 2010 à 711 pour 100 000 personnes en 2019.

Incidence de certaines maladies normalisées selon l’âge : cancer, diabètes et cardiopathie ischémique

L’incidence du cancer chez les Canadiens a diminué, passant de 643 pour 100 000 personnes en 2010 à 609 pour 100 000 personnes en 2017, la dernière année pour laquelle des données sont disponibles pour l’ensemble du Canada. Cependant, le taux d’incidence du cancer est relativement stable depuis 2013. Les taux de cardiopathie ischémique ont diminué, passant de 737 pour 100 000 personnes en 2010 à 589 pour 100 000 personnes en 2019. Les taux de diabète chez les personnes d’un an et plus ont diminué entre 2010 (691 pour 100 000 personnes) et 2012 (623 pour 100 000 personnes) et sont demeurés stables jusqu’en 2019 (619 pour 100 000 personnes).

Incidence de certaines maladies : maladie de Creutzfeldt - Jakob, VIH, salmonellose et tuberculose

La salmonellose, qui comprend à la fois la salmonellose non typhique et la fièvre paratyphoïde causée par la bactérie Salmonella, est passée d’environ 21 pour 100 000 personnes en 2010 à environ 12 pour 100 000 personnes en 2022. L’incidence du VIH a connu une légère baisse, passant de 6,3 pour 100 000 en 2010 à 4,7 pour 100 000 en 2022, tandis que la tuberculose est demeurée relativement stable à 5,1 pour 100 000 en 2022. Enfin, bien que son incidence globale soit faible, le taux de mortalité brut de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) a doublé depuis 2010, passant de 0,11 pour 100 000 en 2010 à 0,23 pour 100 000 en 2022.

Santé perçue

Pourcentage de Canadiens qui perçoivent leur santé et bien-être général comme très bons ou excellents

Cet indicateur mesure le pourcentage de la population âgée de 12 ans et plus qui déclare que sa santé globale et son bien-être social sont très bons ou excellents. En 2020, 62,5 % des Canadiens âgés de 12 ans et plus ont déclaré que leur santé était très bonne ou excellente, mais cette proportion a diminué considérablement pendant la pandémie de COVID-19 pour passer à 55,3 % en 2022. Pour fournir un contexte supplémentaire, le graphique présente également les statistiques des indicateurs mis à jour pour la population âgée de 18 ans et plus, qui suivent une tendance semblable à celle de la population âgée de 12 ans et plus. En 2020, 61,3 % des Canadiens âgés de 18 ans et plus ont déclaré que leur santé était très bonne ou excellente, mais cette proportion a diminué considérablement pour s’établir à 52,0 % en 2024. De plus, des disparités en matière de santé persistent, particulièrement chez les populations autochtones et les groupes à faible revenu.

Taux d’embonpoint et d’obésité

Pourcentage des Canadiens vivant avec de l’embonpoint ou de l’obésité

En 2024, 34.3% des Canadiens âgés de 18 ans et plus étaient considérés comme étant en surpoids et 30.8% comme obèses, une tendance exacerbée par l’accès limité à des aliments sains et aux possibilités d’activité physique. Les taux d’obésité juvénile stagnent, ce qui souligne le besoin continu de programmes de santé en milieu scolaire et de planification urbaine favorisant une vie active.

Objectif 4 : Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable - Point de vue fédéral sur l’ODD 4

Pourquoi cet objectif est important

La promotion des connaissances et des compétences en matière de développement durable favorise l’innovation et stimule la croissance économique, tout en aidant à relever les défis sur le plan de l’environnement. L’éducation est un outil puissant pour responsabiliser les personnes, réduire les inégalités et promouvoir la cohésion sociale. Elle comprend l’apprentissage préscolaire et la garde des jeunes enfants, qui favorisent le développement de la petite enfance et jettent les bases du succès scolaire et de l’apprentissage ultérieur.

En améliorant l’accès à l’éducation et en favorisant le perfectionnement des compétences, le Canada peut bâtir une économie plus inclusive et durable qui profite à tous les Canadiens. L’éducation fournit aux individus, quel que soit leur milieu de vie, les outils dont ils ont besoin pour participer à une société plus durable et équitable et y contribuer.

La promotion des connaissances et des compétences aide également à préparer les Canadiens à s’adapter aux changements mondiaux dans les technologies et les marchés du travail. Alors que les industries se tournent de plus en plus vers des technologies vertes et des pratiques durables, une main-d’œuvre instruite peut aider à positionner le Canada comme un chef de file sur les marchés mondiaux. De plus, l’éducation favorise l’innovation dans les secteurs émergents comme l’énergie renouvelable, l’agriculture durable et la conservation de l’environnement.

État d’avancement de la cible

Garde d’enfants

Nombre de provinces et de territoires ayant des frais moyens de 10 $ par jour pour les services de garde d’enfants réglementés

Cet indicateur assure le suivi du nombre de provinces et de territoires qui offrent des services de garde d’enfants réglementés à un coût moyen de 10 $ par jour ou moins.

Le gouvernement du Canada travaille avec des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour mettre en place un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants axé sur les collectivités. Avant la mise en œuvre des accords pancanadiens sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, le Québec et le Yukon avaient déjà adopté des services de garde à 10 $ par jour ou moins.

Étant donné que le Québec disposait déjà d’un système établi, il a signé une entente asymétrique pour recevoir du financement fédéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. L’entente asymétrique du Québec permet au gouvernement du Canada de soutenir le système existant du Québec plutôt que d’appliquer la tarification nationale de 10 $ par jour.

Résultats – Huit provinces et territoires offrent des services de garde d’enfants réglementés pour une moyenne de 10 $ par jour ou moins. Il s’agit de Terre-Neuve-et-Labrador, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Manitoba, de la Saskatchewan, du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest, du Québec et du Yukon. Les autres provinces et territoires ont réduit leurs frais de garde d’au moins 50 % en moyenne.

Contribution du gouvernement du Canada

Investir dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants contribue directement au développement des connaissances et des compétences de la prochaine génération. Ces premières expériences sont cruciales pour le développement cognitif, social et émotionnel des enfants et renforcent leurs compétences fondamentales. Des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité améliorent la préparation à l’école et préparent les enfants à un apprentissage continu. 

L’accès à des services de garde d’enfants abordables, de grande qualité, souples et inclusifs aide à accroître la participation au marché du travail et à l’économie. Cet accès est particulièrement important pour les femmes et les familles marginalisées et à faible revenu, qui sont plus touchées par les coûts élevés des services de garde d’enfants. Des services de garde abordables favorisent l’égalité entre les sexes et améliorent le bien-être économique et social à long terme des parents, en particulier des mères. Ils contribuent également à bâtir une société plus inclusive et équitable.

Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement du Canada a fait un investissement transformateur de plus de 27 milliards de dollars sur cinq ans pour bâtir un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants avec les provinces et les territoires. Le financement total, qui comprend d’autres investissements, comme ceux dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, atteindra jusqu’à 30 milliards de dollars sur cinq ans. Depuis 2023, le Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants fournit un financement aux provinces et aux territoires pour la construction et l’agrandissement d’installations de garderie dans les régions mal desservies. Le Fonds cible aussi les communautés rurales et autochtones, ce qui contribue à assurer un accès plus équitable pour les familles partout au Canada.

Reconnaissant l’importance de la main-d’œuvre en services de garde, les Accords pancanadiens sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, conclus avec les provinces et les territoires (à l’exception de l’accord asymétrique avec le Québec) comprennent des engagements visant à soutenir une main-d’œuvre qualifiée dans le secteur des services de garde. Ces engagements comprennent la mise en œuvre de grilles salariales ou de cadres pour les éducateurs, ainsi que des initiatives visant à augmenter le pourcentage d’éducateurs de la petite enfance certifiés. Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux principalement responsables de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants travaillent également ensemble à l’élaboration d’un Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Cette stratégie aidera à soutenir et à stabiliser la main-d’œuvre des services de garde.

D’autres engagements soutiennent la main-d’œuvre des services de garde par l’éducation et la formation, notamment les suivants :

• l’élargissement prévu de l’exonération de remboursement du prêt d’études aux éducateurs de la petite enfance qui travaillent et vivent dans les collectivités rurales;
• le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle, qui met en œuvre l’engagement pris dans le budget de 2024 d’accroître la formation éducateurs de la petite enfance.

Le gouvernement du Canada travaille également à soutenir des services de garde d’enfants de grande qualité et adaptés sur le plan culturel dans les communautés des Premières Nations, de la Nation métisse et des Inuits. Les travaux sont orientés par le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones. Ce Cadre permet aux collectivités d’améliorer l’accès aux services de garde. Il veille à ce que les services reflètent les cultures, les aspirations et les besoins uniques des Premières Nations, de la Nation métisse et des Inuits. De plus, le principe de Jordan vise à s’assurer que les enfants des Premières Nations ne connaissent pas de lacunes, de retards ou de refus d’accès dans les services gouvernementaux en raison de leur identité en tant qu’enfant des Premières Nations.

Formation et compétences

Nombre de diplômés en STIM au Canada

Cet indicateur permet d’effectuer le suivi du nombre annuel de diplômés en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM) et en informatique des universités et collèges canadiens. Les données de cet indicateur sont recueillies au moyen du Système d’information sur les étudiants postsecondaires de Statistique Canada. Ce système est une enquête nationale qui fournit des renseignements détaillés sur les inscriptions et les diplômés d’établissements postsecondaires publics canadiens.

Résultats – Le nombre de diplômés en STIM au Canada est passé de 120 321 en 2017 à 149 253 en 2022. Il s’agit d’une augmentation d’environ 24 %. Ces résultats montrent des progrès importants vers la cible du Canada d’augmenter le nombre de diplômés en STIM. Cependant, la dernière valeur est légèrement inférieure à la tendance nécessaire pour atteindre la cible en raison d’une légère baisse du nombre de diplômés en 2022.

Contribution du gouvernement du Canada

Il est essentiel d’accroître les talents canadiens en STIM pour que le Canada demeure concurrentiel dans l’économie mondiale. La technologie, la durabilité et l’innovation propre sont de plus en plus essentielles à la croissance économique et au développement durable. L’éducation en STIM aide les gens à acquérir les compétences nécessaires pour relever des défis concrets. Parmi ces défis, on compte les changements climatiques, la production d’énergie propre, la gestion durable des ressources, les soins de santé et la productivité.

Il importe de soutenir le perfectionnement des compétences des jeunes dans divers secteurs liés au développement durable, y compris les STIM. Ce soutien est essentiel à l’atteinte des taux d’obtention de diplôme en STIM et à l’amélioration du placement professionnel. Des efforts sont en cours pour promouvoir le mentorat et la formation des étudiants et des nouveaux diplômés, y compris dans les secteurs des STIM. Par exemple, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines et les Instituts de recherche en santé du Canada, a lancé le programme Du laboratoire au marché en 2024. Les subventions de ce programme soutiennent les réseaux d’établissements postsecondaires et leurs collaborateurs. Elles aident à créer, à partager et à offrir des programmes de formation et de mentorat en entrepreneuriat qui permettent aux étudiants et aux chercheurs d’acquérir les compétences nécessaires pour transférer l’innovation scientifique, sociale et de service sur le marché ou dans la communauté.

De nombreux autres programmes renforcent également la formation en recherche dans des domaines de pointe qui stimulent l’innovation et la durabilité. Les Bourses de formation en recherche du Canada, lancées en 2025, simplifient les programmes de bourses d’études et de bourses postdoctorales offerts par les organismes fédéraux de financement de la recherche. Les étudiants en STIM peuvent être admissibles à ces bourses.

Le Fonds stratégique des sciences offre du financement aux organisations scientifiques et de recherche sans but lucratif canadiennes afin d’appuyer l’excellence scientifique. Certaines initiatives dans le cadre de ce fonds favorisent l’apprentissage et la formation en STIM pour les étudiants postsecondaires. Les programmes des organismes fédéraux de financement de la recherche, comme les Chaires d’excellence en recherche du Canada et les Chaires de recherche du Canada, aident à attirer au Canada des chercheurs et des universitaires de renommée mondiale. Ces programmes appuient l’objectif d’accroître les talents en STIM du Canada dans un éventail de domaines, y compris les STIM.

L’amélioration des possibilités d’emploi pour les nouveaux diplômés peut également rendre les études en STIM plus attrayantes pour les étudiants éventuels. Le programme Horizons Sciences offre des subventions salariales aux employeurs admissibles partout au Canada pour qu’ils embauchent de nouveaux diplômés dans le cadre de stages en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques dans le secteur de l’environnement. Il aide les jeunes diplômés à faire la transition vers le marché du travail et contribue à la croissance des secteurs canadiens des STIM et des technologies propres.

De plus, les femmes et les filles ont par le passé été sous-représentées dans les carrières en STIM. Pour s’attaquer à ce problème, l’initiative Advancing Women in Engineering and Technology (en anglais seulement) fournit un financement ciblé pour soutenir le leadership féminin dans les domaines techniques et du génie.

Les programmes qui préparent les étudiants à des études en STIM plus tôt dans leurs études peuvent également aider à augmenter le niveau d’obtention de diplôme en STIM. Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, dirigé par des organismes fédéraux de financement de la recherche, appuie la formation dans divers domaines, y compris les STIM. Il établit des liens entre les collèges, les écoles polytechniques et les cégeps et l’industrie et d’autres partenaires pour permettre aux étudiants de travailler à des projets de recherche appliquée qui répondent aux besoins de l’industrie et aux besoins locaux.

Le programme Mitacs appuie également l’éducation et la formation en STIM. Il aide à attirer, à former et à retenir des étudiants de niveau postsecondaire et des chercheurs postdoctoraux, en plus de les placer dans des situations d’apprentissage intégré au travail. Ces expériences fournissent une formation en cours d’emploi et aident les entreprises à développer des talents, à innover et à croître.

L’amélioration de l’accès aux études postsecondaires pour les étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen peut également accroître les taux d’obtention de diplôme en STIM. Les récentes améliorations apportées au Programme canadien d’aide financière aux étudiants comprennent un soutien accru par l’entremise des bourses et des prêts aux étudiants. Les améliorations apportées au Programme d’aide au remboursement et l’élimination des intérêts sur les prêts étudiants aident à faciliter la gestion du remboursement, surtout à mesure que le coût de la vie augmente. L’augmentation du montant des bourses accordées par les organismes fédéraux de financement de la recherche aux étudiants et aux chercheurs postdoctoraux devrait également contribuer à réduire les obstacles financiers à l’éducation et à la recherche aux cycles supérieurs.

Recherche et échange de connaissances

Classement du Canada pour l’impact relatif des citations (IRC) en sciences naturelles et en génie

Le facteur de l’impact relatif des citations (IRC) est une mesure de l’excellence en recherche qui compare la fréquence relative des citations par d’autres chercheurs de publications produites dans les établissements canadiens. Le facteur de l’IRC est habituellement exprimé en nombre entre 0,0 et 2,5, où 1,0 représente la moyenne mondiale. Cet indicateur compare le rang de l’IRC du Canada parmi les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Il convient de noter que les données présentées ici peuvent différer de celles déclarées par les organisations fédérales et publiées dans l’InfoBase du GC en raison des différences dans la méthodologie ou de la révision des données. Par exemple, les rapports ministériels ne sont pas toujours révisés à la suite de leur publication, et l’InfoBase du GC peut donc inclure des données telles qu’elles ont été initialement publiées dans ces rapports.

Résultats – Le classement du Canada sur le plan de l’IRC en sciences naturelles et en génie est passé du 15e rang en 2020 au 17e rang en 2023. Les publications canadiennes en sciences naturelles et en génie ont été citées plus fréquemment au cours de la dernière décennie. Le facteur de l’IRC du Canada était en moyenne de 1,36 pour la période de 2021 à 2023, comparativement à 1,33 pour la période de 2011 à 2013.

Cependant, le facteur de l’IRC pour certains autres pays de l’OCDE a augmenté à un rythme plus élevé, ce qui a réduit le rang du Canada par rapport aux pays de l’OCDE. Néanmoins, le classement du Canada au sein de l’OCDE s’est amélioré depuis qu’il a atteint la 22e place en 2018. Le classement au 18e rang en 2020 a été révisé au 15e rang depuis la publication de la SFDD de 2022 à 2026.

Contribution du gouvernement du Canada

Afin de maintenir la compétitivité du Canada en matière de recherche et d’innovation, le gouvernement du Canada met en œuvre un éventail de programmes qui soutiennent la recherche scientifique et le partage des connaissances. Pour ce faire, il met en œuvre :

• du soutien pour la recherche fondamentale et appliquée;
• de l’aide pour que les établissements d’enseignement postsecondaire puissent se doter de capacités de calibre mondial, notamment par l’entremise du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada;
• un appui à la recherche interdisciplinaire et transformatrice, comme le Fonds Nouvelles frontières en recherche;
• des partenariats entre le milieu universitaire et l’industrie, comme les Subventions Avantage du programme Alliance, pour améliorer les résultats de la recherche.

Ces programmes soutiennent également la recherche sur la durabilité. Ils aident à renforcer la capacité de recherche et à tirer parti des partenariats au Canada et à l’échelle internationale. Les projets financés dans le cadre de ces programmes comblent des lacunes dans des domaines comme la pollution par le plastique, la science des changements climatiques et la science comportementale.

Par exemple, en 2024, le Fonds Nouvelles frontières en recherche a annoncé l’octroi de 24 millions de dollars sur 6 ans à l’Université de Victoria pour le projet Solid Carbon: The Ocean’s Rock-solid Sociotechnical Climate Solution. Ce projet de recherche vise à utiliser le basalte océanique pour séquestrer de façon permanente le dioxyde de carbone (CO) sous forme de roche solide profondément enfouie sous le fond marin, ce qui en fait une solution durable à émissions négatives pour lutter contre les changements climatiques. 

En encourageant la collaboration entre les universités, les établissements de recherche et les intervenants des secteurs privé, public et sans but lucratif, le Canada entend produire des études à impact élevé qui contribuent aux connaissances et à l’innovation à l’échelle mondiale.

La création d’un environnement favorable pour les chercheurs en début de carrière et les étudiants des cycles supérieurs constitue un autre facteur clé dans l’amélioration du classement du Canada sur le plan de l’IRC. Les programmes qui offrent du mentorat, de la formation et des ressources aux jeunes scientifiques, comme les Bourses de formation en recherche du Canada, sont essentiels pour soutenir la prochaine génération d’innovateurs. En renforçant la capacité de recherche des jeunes scientifiques, le Canada peut contribuer à former un bassin régulier de chercheurs hautement qualifiés capables de faire des découvertes scientifiques de pointe. Parmi les autres programmes qui contribuent au facteur de l’IRC, on compte le Fonds stratégique des sciences, qui appuie les initiatives de recherche scientifique et d’innovation qui donnent lieu à des avantages économiques, sociétaux et sanitaires.

L’amélioration du classement du Canada sur le plan de l’IRC demeure un défi, notamment en raison d’enjeux plus vastes dans le paysage mondial de la recherche, comme la concurrence croissante pour le financement et les ressources. Pour relever ces défis, le gouvernement du Canada renforce l’infrastructure de recherche, ce qui comprend l’élargissement de l’accès à des laboratoires et à des installations de recherche de pointe. Le gouvernement travaille également à rendre la recherche plus inclusive. Le soutien de chercheurs issus de groupes sous‑représentés, y compris les femmes et les Autochtones, aide le Canada à puiser dans un plus vaste bassin de talents. Ce soutien contribue à un écosystème de recherche plus inclusif et novateur.

Les investissements dans des outils et des plateformes numériques pour le partage de données et la collaboration, comme la Stratégie pour l’infrastructure de recherche numérique, sont également essentiels pour permettre aux chercheurs canadiens de travailler de façon harmonieuse avec leurs pairs internationaux. En modernisant l’infrastructure de recherche et en assurant un accès équitable aux ressources, le Canada peut améliorer la qualité et l’incidence de sa production scientifique.

Indicateurs contextuels

Fonds investis dans la recherche liée à l’environnement et au développement durable

Cet indicateur permet d’effectuer le suivi du financement annuel pour la recherche sur l’environnement et le développement durable. Il cible les investissements réalisés par les trois organismes fédéraux de financement de la recherche du Canada :

• les Instituts de recherche en santé du Canada;
• le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada;
• le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada.

En 2020, le montant investi dans la recherche liée à l’environnement et au développement durable par les trois organismes de financement fédéraux était de 294 millions de dollars. Les investissements ont diminué en 2021-2022 et ont affiché une légère augmentation en 2022-2023 et en 2023-2024. L’investissement total dans la recherche effectué par les trois organismes fédéraux de 2020 à 2023 s’élevait à 891 millions de dollars.

Objectif 5 : Promouvoir l’égalité entre les genres -Point de vue fédéral sur l’ODD 5

Pourquoi cet objectif est important

L’égalité des genres est fondamentale à la construction d’une société juste, inclusive et prospère. Le Canada a fait des progrès dans de nombreux domaines, mais les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre se heurtent encore à des obstacles systémiques. Ces derniers limitent leur participation à la vie économique, politique et sociale. La discrimination fondée sur le sexe, les écarts salariaux et l’accès inégal aux postes de direction persistent particulièrement dans des secteurs cruciaux pour l’avenir durable du pays, tels que les industries de l’environnement et des technologies propres.

La lutte contre la violence fondée sur le sexe est essentielle à l’atteinte de l’égalité des genres au Canada. La violence envers les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre demeure très répandue : elle a des conséquences dévastatrices sur les victimes, les survivants, leurs familles et les communautés. La violence entre partenaires intimes, le harcèlement sexuel et d’autres formes de violence fondée sur le sexe compromettent la sécurité des personnes qui en sont victimes, leur bien-être et leur capacité de prendre part à la société. En réduisant la violence fondée sur le sexe et en soutenant les victimes et les survivants, le Canada peut créer des collectivités plus sécuritaires et plus saines où chacun peut vivre sans crainte.

L’égalité des genres n’est pas seulement un sujet de justice sociale : elle stimule également la croissance économique. Lorsque les femmes sont dotées des moyens nécessaires pour atteindre leur plein potentiel, la société en profite par une augmentation de la productivité, de l’innovation et du développement durable.

État d’avancement de la cible

Prendre des mesures pour favoriser l’égalité entre les genres

Pourcentage de femmes dans le secteur des produits environnementaux et de technologies propres

Cet indicateur mesure le pourcentage de femmes travaillant dans le secteur des produits environnementaux et des technologies propres. Les données pour cet indicateur proviennent du Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres de Statistique Canada.

Résultats : Le pourcentage de femmes travaillant dans le secteur des produits environnementaux et des technologies propres a augmenté pour atteindre 29,2 % en 2022, alors qu’il était de 28,2 % en 2019. Le rythme a ralenti en 2019, après une hausse constante de 2015 à 2019.

Contribution du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre l’égalité des genres de l’avant en tant que pierre angulaire du développement social et économique. Des initiatives telles que la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat soutiennent le leadership et le perfectionnement professionnel des femmes. Ces initiatives offrent des occasions aux femmes d’acquérir des compétences et une expérience professionnelle, et d’accéder à du mentorat et à du réseautage. Bien qu’il y ait du progrès, des obstacles subsistent, notamment la disparité de salaire entre les genres, les possibilités d’avancement de carrières limitées et les pratiques d’embauche discriminatoires. Ces obstacles continuent d’entraver la pleine participation des femmes.

Pour relever ces défis, le gouvernement du Canada travaille de près avec des partenaires de l’industrie pour créer des milieux de travail plus inclusifs. Ce processus vise à :

• favoriser l’équité salariale au moyen de la Loi sur l’équité salariale, en veillant à ce que les femmes aient les mêmes possibilités d’avancement que leurs homologues masculins grâce à l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi;
• cultiver des programmes de mentorat qui aident les femmes à avancer dans leur carrière avec le Fonds d’opportunités économiques et de leadership pour les femmes;
• mettre en place une formation sur les préjugés liés au genre pour les gestionnaires et les membres des comités d’embauche dans le but de réduire les biais inconscients et de soutenir l’équité au sein de la main-d’œuvre.

L’élargissement des parcours académiques des femmes et des filles dans les domaines des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) est une autre priorité. Le Canada participe à l’initiative Equality in Energy Transitions (en anglais seulement) pour faire progresser l’égalité des genres dans le secteur mondial de l’énergie propre. Le pays mène deux volets de travail : la campagne Parité d’ici 30 et les prix Equality in Energy Transitions. Le Canada est aussi membre du conseil consultatif sur l’égalité des genres de l’Agence internationale de l’énergie, au sein duquel il peut échanger des orientations et des pratiques exemplaires en matière d’égalité des genres dans le secteur de l’énergie. Le Canada a aussi apposé sa signature sur le Gender and Energy Compact des Nations Unies et a joint la coalition d’action féministe pour la justice climatique.

D’autres activités sont axées sur la mise en place de milieux de travail plus sécuritaires et inclusifs en STIM. La Société des Canadiennes dans la science et la technologie a lancé un projet ciblant les jeunes et l’éducation pour bâtir une relève forte. Le Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes offre des subventions salariales aux employeurs qui embauchent de récents diplômés pour des stages dans les secteurs environnementaux des STIM. Un financement global additionnel permet également d’éliminer certains obstacles, aidant ainsi les jeunes diplômés, dont des femmes, à entrer sur le marché du travail et à contribuer aux secteurs des STIM et des technologies propres du Canada.

Victimes de violence entre partenaires intimes déclarées à la police

L’indicateur relatif à cette cible permet de suivre la proportion de femmes et de filles âgées de 15 ans et plus ayant subi des violences physiques, sexuelles ou psychologiques de la part d’un partenaire intime actuel ou ancien au cours des 12 derniers mois. La violence entre partenaires intimes peut prendre plusieurs formes. En effet, il peut s’agir de violence physique, sexuelle, émotionnelle, psychosociale ou financière, ou encore de négligence.

Résultats : Au moment de la rédaction du présent rapport, un seul point de donnée est disponible, si bien qu’il n’est pas possible d’évaluer le progrès. Les données sur cet indicateur proviennent de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2024. Même si la collecte de données est terminée, les résultats complets ne seront accessibles qu’au printemps 2026.

Bien qu’il s’agisse d’un indicateur différent, le taux d’incidents de violence entre partenaires intimes déclaré par la police donne un aperçu des récentes tendances. Le graphique ci-dessous montre qu’entre 2019 et 2023 il y a eu une nette augmentation du nombre d’incidents par 100 000 habitants pour les deux sexes. Ce résultat indique que la violence entre partenaires intimes demeure un problème qui continue de s’aggraver au Canada.

Les taux autodéclarés de violence entre partenaires intimes sont généralement plus élevés que ceux déclarés par la police. Ce phénomène peut être expliqué par les facteurs suivants :

• les victimes omettent de rapporter les incidents par crainte de représailles ou crainte de la police;
• il y a sous-déclaration de la violence non physique, telle que la violence émotionnelle ou financière;
• des facteurs contextuels sont en cause, par exemple une dépendance financière à l’égard de l’agresseur.

Plusieurs facteurs ont possiblement influé sur les taux de violence entre partenaires intimes autodéclarés ou déclarés par la police depuis 2018. Par exemple, la pandémie de COVID-19 peut avoir exacerbé des facteurs de stress personnels ou sociaux préexistants, ce qui a augmenté les vulnérabilités liées à un risque accru de violence fondée sur le sexe.

La sensibilisation et la volonté accrue de signaler les agressions pourraient aussi contribuer à des taux de déclarations plus élevés. Des mouvements sociaux tels que #MeToo, qui a commencé à la fin de 2017, ont encouragé des dialogues privés et publics à propos de la violence fondée sur le sexe et sur l’inconduite sexuelle. Certaines améliorations aux systèmes de soutien ont sans doute facilité l’accès des victimes et des survivants à des ressources, les aidant à déclarer les cas de violence de manière officielle. Ces améliorations comprennent :

• des réformes des services de police, par exemple la mise en place d’unités spécialisées en violence fondée sur le sexe;
• un accès facile vers les lignes d’écoute téléphonique et les centres d’aide.

Ces changements sociaux et culturels positifs, qui atténuent les inégalités systémiques et révèlent les abus, ont contribué à créer un environnement plus sûr pour le signalement.

Contribution du gouvernement du Canada

L’égalité des genres ne peut pas être atteinte au Canada sans que l’on élimine la violence entre partenaires intimes. Cette forme de violence fondée sur le sexe touche de façon disproportionnée les femmes, les peuples autochtones, les personnes deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, intersexes ou autres (2ELGBTQI+) et d’autres groupes marginalisés. Au Canada, près de la moitié des femmes ont déjà vécu de la violence fondée sur le sexe au cours de leur vie. Ce phénomène a des conséquences dévastatrices sur les victimes et leur famille, en plus de poser un lourd fardeau sur les services sociaux et le système de justice.

Pour répondre à cet enjeu, le gouvernement du Canada a lancé la stratégie fédérale pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe et le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Ces initiatives proposent des mesures visant à :

• prévenir la violence;
• soutenir les victimes, les survivants et leurs familles;
• améliorer l’accès à la justice en augmentant le financement des refuges, des services de conseils et des services juridiques pour les survivants de violence de la part d’un partenaire intime.

La violence fondée sur le sexe est l’une des violations des droits de la personne les plus profondément enracinées. Le gouvernement du Canada a réaffirmé son engagement à éliminer la violence fondée sur le sexe au pays. Il adopte une approche multisectorielle en partenariat avec les provinces et les territoires pour se pencher sur les causes profondes du problème, telles que la pauvreté, la précarité du logement, les croyances et les comportements nuisibles. La violence fondée sur le sexe étant profondément ancrée, le changement prendra du temps.

Il est essentiel de répondre aux besoins des femmes autochtones et des personnes de diverses identités de genre. Les femmes autochtones subissent des taux de violence considérablement plus élevés que les autres groupes et n’ont souvent pas accès à des services adaptés à leur culture. Le Programme pour la prévention de la violence familiale finance des refuges d’urgence, des logements de transition et des activités communautaires de prévention de la violence familiale qui sont adaptées à la culture.

Les plateformes numériques sont devenues de nouvelles façons de venir en aide aux personnes victimes de violence fondée sur le sexe. Ces outils offrent une aide discrète et en temps réel qui aurait pu, autrement, ne pas être demandée. Ils sont particulièrement adaptés aux jeunes, qui préfèrent les outils en ligne et les applications mobiles. En revanche, ces plateformes apportent leur lot de problèmes, tels que la violence fondée sur le sexe facilitée par la technologie, où les espaces en ligne sont utilisés pour harceler, intimider et réduire au silence les femmes et les personnes de diverses identités de genre.

Pour réduire la violence entre partenaires intimes, il ne suffit pas de répondre à des cas individuels. Il s’agit plutôt de changer les attitudes sociétales à propos de l’égalité des genres, de la violence fondée sur le sexe et de l’injustice raciale basée des systèmes coloniaux. Le gouvernement du Canada œuvre à favoriser un virage culturel qui condamne toutes les formes de violence fondée sur le sexe. En offrant aux victimes et aux survivants des ressources tenant compte de leur culture et de leurs traumatismes, l’objectif est de bâtir un futur où la violence fondée sur le sexe est considérablement réduite et où tous peuvent vivre sans crainte ni danger.

Le gouvernement du Canada travaille à répondre à la violence fondée sur le sexe associée aux disparitions et aux meurtres de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ (FFADA2S+) autochtones. Au cours de la dernière année, le gouvernement a coordonné la réunion nationale autochtone fédérale-provinciale territoriale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées de 2025. Il a aussi conclu un partenariat avec une organisation autochtone pour mettre en œuvre un projet pilote de système d’alerte « robe rouge ».

De plus, le gouvernement du Canada a publié le Rapport d’avancement annuel sur la Voie fédérale 2024-2025, qui détaille ses récents progrès dans la crise des FFADA2S+ et dans la réponse aux appels à la justice résultant de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Indicateurs contextuels

Représentation des femmes occupant un poste de direction

Proportion de rôles de leadership tenus par des femmes

Cet indicateur se compose de 6 sous-indicateurs distincts qui mesurent la proportion de femmes occupant divers rôles de direction. Les rôles de direction comprennent les députés fédéraux et les membres du Cabinet fédéral, les juges fédéraux et provinciaux, divers postes de gestion, les chefs des communautés des Premières Nations et les membres des conseils de bande des Premières Nations.

La proportion de femmes occupant un poste de député, de membre du Cabinet, et de juge fédéral ou provincial a augmenté au cours de la période étudiée. Cependant, la proportion de femmes occupant un poste de gestion, un poste de direction dans les conseils de bande des Premières Nations, ou même de chef des communautés des Premières Nations, est restée relativement stable.

Persistance et représentation des femmes dans les programmes d’études en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM)

Pourcentage de femmes parmi les diplômés dans des domaines des STIM

Cet indicateur mesure le pourcentage de femmes recevant un diplôme dans les domaines des STIM d’un établissement public canadien d’enseignement postsecondaire. Les postes dans ces domaines sont la clé de la main-d’œuvre future et sont généralement très bien rémunérés.

La participation des femmes dans les domaines des STIM s’est accrue au cours des 8 dernières années, passant d’un peu plus de 35 % en 2016 à près de 40 % en 2022. Traditionnellement, les femmes sont sous-représentées dans ces domaines à hauts revenus, en particulier lorsqu’il est question d’obtenir un poste et de le conserver au sein de la main-d’œuvre des STIM.

Il n’y a pas de données sur la persistance des femmes dans les programmes des STIM pour les dernières années. Les dernières données avaient été publiées avant la SFDD de 2022-2026.

Objectif 6 : Assurer de l’eau propre et salubre pour tous les Canadiens - Point de vue fédéral sur l’ODD 6

Pourquoi cet objectif est important

L’eau propre est essentielle à la protection de la riche biodiversité du Canada et au maintien d’écosystèmes sains. Les écosystèmes aquatiques, notamment les lacs, les cours d’eau et les milieux humides, constituent l’habitat d’une grande variété d’espèces et jouent un rôle fondamental dans la santé globale de l’environnement. Ces écosystèmes offrent de nombreux services écologiques, tels que la purification de l’eau, la régulation des inondations et la séquestration du carbone, qui sont essentiels pour atténuer les effets des changements climatiques et maintenir l’équilibre écologique. L’eau douce alimente des secteurs économiques clés, notamment ceux de la production d’électricité, de l’industrie manufacturière, de l’agriculture, de l’extraction des ressources, de la pêche et du tourisme.

Une eau propre et salubre est essentielle pour tous les Canadiens. Elle est indispensable pour la santé publique, la durabilité de l’environnement et la prospérité économique. L’accès à l’eau propre et à un assainissement adéquat est un droit humain fondamental. Elle est également essentielle au maintien de la santé publique et à la prévention de la propagation des maladies. Les communautés qui ne disposent pas d’un accès fiable à l’eau propre sont plus exposées aux maladies d’origine hydrique. Ces maladies peuvent avoir de graves répercussions sur la santé et être particulièrement préjudiciables aux populations vulnérables, telles que les enfants, les personnes âgées et les communautés autochtones.

De plus, l’eau propre est essentielle à la vie quotidienne, que ce soit pour boire, cuisiner, se laver et désinfecter. Elle contribue au bien-être et à la qualité de vie de tous les Canadiens. En assurant une eau propre et salubre, le Canada contribue à préserver son environnement naturel, en plus de favoriser le développement économique et l’équité sociale.

État d’avancement de la cible

Lacs et cours d’eau en santé

Cet indicateur mesure le nombre de plans d’action créés pour faire progresser la restauration et la protection des principaux lacs et cours d’eau du Canada. Ces plans sont connus sous le nom d’initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce.

Résultats – En date de 2024, huit initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce ont été mises en place. Celles-ci mettent l’accent sur des mesures visant à protéger la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes dans les Grands Lacs, le fleuve Saint-Laurent, le fleuve Mackenzie, le lac Winnipeg, le fleuve Fraser, le lac des Bois, la rivière Wolastoq/Saint-Jean et le lac Simcoe.

Contribution du gouvernement du Canada

L’eau douce est essentielle à la santé et au bien-être des Canadiens, ainsi qu’à l’environnement et à l’économie. Cependant, les lacs, les cours d’eau et les aquifères du Canada sont de plus en plus vulnérables aux changements climatiques, aux changements d’affectation des terres et de l’eau, aux contaminants, à la pollution et à d’autres difficultés interreliées.

Le Plan d’action sur l’eau douce est le principal programme fédéral de gestion, de restauration et de protection de l’eau douce. Il s’agit d’un élément clé du programme fédéral en matière d’eau douce. Dans le cadre du budget de 2023, le gouvernement du Canada a investi 650 millions de dollars sur 10 ans pour :

• restaurer et protéger les écosystèmes d’eau douce transfrontaliers et d’importance nationale dans l’ensemble du Canada;
• renforcer le leadership fédéral sur les questions relatives à l’eau douce;
• collaborer avec des partenaires pour répondre aux priorités en matière d’eau douce et soutenir la gestion durable et la restauration des écosystèmes d’eau douce.

En 2024, le gouvernement a créé l’Agence de l’eau du Canada pour améliorer la gestion de l’eau douce à travers le pays. L’Agence mène la collaboration fédérale et la coordination améliorée avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones afin de relever de manière proactive les défis liés à l’eau douce transfrontalière à l’échelle nationale et régionale et de tirer parti des possibilités. L’Agence dirige également des initiatives pangouvernementales visant à préserver la souveraineté en matière d’eau douce, à assurer la santé des écosystèmes et à renforcer la résilience climatique et économique. De plus, elle met en œuvre les éléments clés du Plan d’action sur l’eau douce renforcé.

Par exemple, les initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce sont axées sur la restauration et la protection des masses d’eau d’importance nationale. Ces initiatives :

• appuient les mesures régionales de restauration et de protection de la qualité de l’eau et de la santé des écosystèmes dans les plans d’eau d’importance nationale;
• permettent une action coordonnée afin de restaurer et de protéger la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques;
• font progresser la science, la surveillance et l’intégration des systèmes de connaissances autochtones pour soutenir la prise de décisions et l’adoption de mesures efficaces;
• améliorent la gouvernance et la collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, les provinces et les territoires, ainsi que les intervenants;
• mobilisent les connaissances et rendent compte des progrès accomplis;
• renforcent la résilience aux changements climatiques au moyen d’actions sur le terrain.

Le gouvernement du Canada surveille également la quantité d’eau d’un océan à l’autre par l’intermédiaire du Programme hydrométrique national (PHN), y compris dans les zones transfrontalières. Ce programme opère grâce à une entente de partage des coûts avec les provinces et territoires. Il fournit des informations essentielles pour la sécurité et l’intendance de l’eau douce. Les informations du PHN sont utilisées pour prendre des décisions en matière de gestion de l’eau, de sécurité publique, d’état de préparation aux situations d’urgence, de développement économique, ainsi que de répartition et de partage des eaux. Cela inclut les accords internationaux sur l’eau qui protègent la souveraineté du Canada en la matière. Le PHN soutient également la modélisation et la prévision des inondations potentielles, contribuant ainsi à la sécurité et à la prospérité des Canadiens.

Le gouvernement du Canada investit également dans la recherche scientifique et les données pour comprendre de quelle façon les changements climatiques et les changements d’affectation des terres affectent l’eau douce. Environnement et Changement climatique Canada dirige l’élaboration d’un Programme scientifique national sur l’eau douce. Dans le cadre de ces travaux, les priorités scientifiques nationales en matière d’eau douce seront définies avec l’aide d’experts scientifiques de tout le Canada. Le nouveau programme ouvrira la voie à une harmonisation et à une coordination améliorées pour faire progresser collectivement ces priorités.

La Synthèse des sciences de l’eau douce au Canada considère les inondations et les sécheresses, le bilan hydrique et les incidences sur la qualité de l’eau comme des éléments clés des changements climatiques pour les systèmes d’eau douce. Au fur et à mesure que l’utilisation des terres et des eaux évolue, de nouveaux facteurs de stress, notamment les espèces envahissantes et les polluants, peuvent dégrader davantage la qualité de l’eau et ajouter des pressions supplémentaires sur les écosystèmes aquatiques.

En parallèle, l’Agence de l’eau du Canada dirige l’élaboration de la Stratégie nationale en matière de données sur l’eau douce en collaboration avec des partenaires et des intervenants. Cette stratégie consistera à :

• définir des principes et des engagements communs pour la collecte, l’utilisation, le stockage et l’accessibilité des données sur l’eau douce;
• veiller à ce que les données soient exactes, à jour et accessibles aux Canadiens;
• soutenir des décisions éclairées sur l’utilisation des eaux de surface et des eaux souterraines;
• améliorer l’échange de données avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, tout en respectant la souveraineté des données.

Le Cadre pour l’élaboration d’une stratégie nationale en matière de données sur l’eau douce jette les bases pour l’élaboration d’une stratégie nationale exhaustive et fondée sur le consensus.

 Eau potable et eaux usées

Pourcentage des réseaux d’eau potable des Premières Nations qui répondent aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada

Cet indicateur mesure le pourcentage des systèmes de traitement de l’eau potable publics dans les collectivités des Premières Nations financés par Services aux Autochtones Canada qui respectent les normes bactériologiques prescrites dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada.

Résultats – Le pourcentage de systèmes de traitement de l’eau potable des Premières Nations qui respectent les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada a augmenté pour atteindre 97,5 % en 2023‑2024, par rapport à 94 % en 2019. Cela représente une augmentation de 3,5 points de pourcentage. Ces progrès reflètent les améliorations constantes apportées aux infrastructures, à la formation et à l’entretien des systèmes de traitement de l’eau dans les collectivités autochtones. En 2023‑2024, le Canada a atteint son objectif visant à ce que 97 % des systèmes de traitement de l’eau potable publics des Premières Nations financés par Services aux Autochtones Canada répondent aux normes prescrites d’ici mars 2026.

Pourcentage de systèmes d’eaux usées dans les réserves où les normes de qualité des effluents sont respectées

Cet indicateur permet de suivre le pourcentage de systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves qui respectent les normes de qualité des effluents du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ou d’un accord d’équivalence.

Résultats – Le pourcentage de systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves qui respectent les normes de qualité des effluents a diminué pour atteindre 66,7 % en 2022, par rapport à 73 % en 2021, soit une baisse de 6,3 points de pourcentage. L’état d’un grand nombre de systèmes de traitement des eaux usées dans les communautés autochtones est actuellement méconnu. Les données doivent être interprétées en tenant compte de cette limitation.

Pourcentage de systèmes d’eaux usées qui respectent les normes de qualité des effluents

Cet indicateur permet de suivre le pourcentage de systèmes de traitement des eaux usées au Canada qui respectent les normes de qualité des effluents du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ou d’un accord d’équivalence.

Résultats – En 2023, 78 % des systèmes de traitement des eaux usées au Canada respectaient les normes de qualité des effluents, soit une légère augmentation par rapport à 77 % en 2015. Bien que cela montre des progrès dans la réduction de la pollution provenant des eaux usées municipales, le pourcentage est resté relativement stable depuis 2015.

Cette tendance relativement stable s’explique en partie par le fait que le Règlement établit des calendriers réalistes et prévisibles sur une période de 25 ans pour l’installation de systèmes de traitement secondaire des eaux usées dans les communautés qui ne disposent pas d’un traitement adéquat. La construction et la modernisation de ces systèmes exigent beaucoup de temps et d’investissements de la part de tous les ordres de gouvernement. De nombreuses communautés travaillent actuellement à la modernisation de leurs systèmes de traitement des eaux usées. De plus, l’augmentation de 35 % du nombre de systèmes déclarés au titre du Règlement entre 2015 et 2020 peut avoir contribué à un taux de conformité global plus faible.

Contribution du gouvernement du Canada

Eau potable et eaux usées dans les communautés des Premières Nations

L’approvisionnement en eau potable des communautés des Premières Nations est un problème de longue date au Canada. De nombreuses communautés font fréquemment l’objet d’avis relatifs à l’eau potable. L’un des principaux défis est l’isolement géographique de nombreuses communautés, ce qui rend les projets d’infrastructure plus coûteux et plus complexes d’un point de vue logistique. De plus, certaines communautés dépendent de systèmes de traitement des eaux obsolètes, qui sont sujets à des pannes et difficiles à réparer. Pour répondre à ces enjeux, le gouvernement du Canada :

• priorise les investissements dans les régions éloignées et mal desservies;
• construit de nouvelles installations de traitement des eaux;
• soutient les initiatives de renforcement des capacités afin de permettre aux communautés autochtones de gérer et d’entretenir leurs systèmes de traitement des eaux.

Le gouvernement du Canada soutient les infrastructures relatives à l’eau dans les communautés des Premières Nations dans les réserves par l’intermédiaire du Programme d’immobilisations et d’entretien. Ce programme vise notamment la construction de nouvelles installations de traitement des eaux et des eaux usées, ainsi que la modernisation des installations existantes. La durabilité des infrastructures est également soutenue par le Programme de formation itinérante. Ce programme offre une formation pratique aux opérateurs de l’eau des Premières Nations dans les réserves, faisant en sorte que les communautés disposent de l’expertise nécessaire pour entretenir et exploiter les systèmes de traitement des eaux. Le gouvernement du Canada investit 24 millions de dollars par année dans diverses initiatives de renforcement des capacités, dont 12 millions de dollars dans le Programme de formation itinérante.

Le soutien de la gestion de l’eau par les Premières Nations est un élément clé de la stratégie visant à garantir une eau potable sécuritaire pour toutes les communautés des Premières Nations. Le gouvernement du Canada collabore avec les dirigeants des Premières Nations pour élaborer des plans de gestion de l’eau qui tiennent compte des besoins et des valeurs propres à chaque communauté. Ces plans prévoient des investissements dans les infrastructures, la formation des opérateurs de systèmes d’eau et le soutien aux pratiques de gestion durable de l’eau. En appuyant le leadership et les connaissances traditionnelles des Premières Nations, le gouvernement du Canada vise à donner aux communautés les moyens de s’approprier leurs systèmes de traitement des eaux et d’en assurer la viabilité à long terme.

Un exemple est la Atlantic First Nations Water Authority (en anglais seulement), une initiative dirigée par les Premières Nations qui assure la gestion des systèmes de traitement des eaux et des eaux usées pour les Premières Nations participantes dans la région de l’Atlantique. L’Atlantic First Nations Water Authority est responsable de l’exploitation, de l’entretien et de la modernisation des équipements. Les investissements de l’Atlantic First Nations Water Authority dans la gestion des actifs ont permis de déterminer des priorités qui ont amélioré le rendement et la conformité des systèmes.

Pour protéger la santé des habitants des communautés des Premières Nations, le gouvernement du Canada aide à surveiller la qualité de l’eau potable au robinet, y compris dans les régions éloignées. Cela consiste notamment à :

• fournir des conseils et des lignes directrices sur la sécurité de l’eau potable;
• examiner les plans de gestion de l’eau;
• fournir des conseils en matière de santé publique pour les nouveaux systèmes de traitement des eaux et les systèmes modernisés.

Infrastructures et réglementations relatives au traitement des eaux et des eaux usées

Les systèmes d’infrastructure pour les eaux, les eaux usées et les eaux pluviales sont des services essentiels qui soutiennent la croissance des communautés et le bien-être à long terme dans l’ensemble du Canada. Le gouvernement du Canada investit dans ces systèmes d’infrastructure par l’intermédiaire :

• du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées;
• du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada;
• du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement, annoncé en 2024 et doté d’un fonds de 6 milliards de dollars, qui fournira les infrastructures relatives à l’eau nécessaires pour favoriser l’augmentation du nombre de logements dans les communautés canadiennes.

Le gouvernement du Canada prend également des mesures pour augmenter le pourcentage de systèmes d’assainissement des eaux usées qui respectent les normes de qualité des effluents par l’entremise du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées. En 2024, le Règlement a été modifié pour :

• offrir une nouvelle occasion aux communautés admissibles, y compris les communautés des Premières Nations dans les réserves, de demander et d’obtenir une prolongation pour moderniser les systèmes de traitement des eaux usées;
• relever les défis opérationnels et réduire le fardeau administratif, ce qui permet aux communautés de mettre l’accent sur la mise en œuvre d’un traitement adéquat des eaux usées;
• renforcer la surveillance environnementale et améliorer la transparence.

Indicateurs contextuels

Avis d’ébullition de l’eau

Causes des avis d’ébullition de l’eau au Canada

Cet indicateur permet d’effectuer un suivi des raisons pour lesquelles des avis d’ébullition de l’eau sont émis, ainsi que la relation entre la taille de la communauté et la fréquence des avis d’ébullition de l’eau. Entre 2010 et 2023, le pourcentage d’avis d’ébullition de l’eau émis par précaution en raison de la présence d’E. coli et d’autres paramètres microbiologiques a diminué, tandis que le pourcentage d’avis d’ébullition de l’eau émis en raison de problèmes liés à l’équipement et au processus a augmenté.

En 2023, 87 % des d’avis d’ébullition de l’eau ont été émis pour des réseaux d’eau potable desservant des communautés de 500 personnes ou moins. Ces tendances soulignent la nécessité de se concentrer sur la résolution des problèmes liés à l’équipement et à la capacité opérationnelle afin de mieux soutenir nos communautés et les limites relatives à la capacité dans les petites communautés.

Utilisation de l’eau au Canada

Prélèvement d’eau par secteur au Canada

L’utilisation de l’eau, également appelée « prélèvement », désigne le volume d’eau douce extrait de sources souterraines ou de surface telles que les cours d’eau, les lacs et les eaux souterraines. Cette eau est utilisée pour boire et à d’autres fins, par exemple l’irrigation, les processus chimiques, le refroidissement et le nettoyage. En 2021, selon les données les plus récentes disponibles, plus de 34 410 millions de mètres cubes (m3) d’eau ont été prélevés dans les cours d’eau, les lacs et les eaux souterraines du Canada. Sur ce total, 78,3 % du prélèvement provient de deux secteurs : la production d’énergie thermique et le secteur manufacturier. Entre 2005 et 2021, le prélèvement total d’eau a diminué de 15,8 %.

Qualité de l’eau des cours d’eau canadiens

Qualité de l’eau des cours d’eau canadiens

Cet indicateur fournit une mesure de la capacité de l’eau des cours d’eau du Canada de soutenir les végétaux et les animaux. La qualité moyenne de l’eau des cours d’eau canadiens s’est améliorée au fil des ans.

Le pourcentage des sites surveillés dont la qualité est « excellente à satisfaisante » est passé de 80 % en 2016‑2018 à 82 % en 2021‑2023, malgré une légère diminution au cours des deux dernières périodes de référence. Les sites surveillés classés « douteux à mauvais » sont restés en dessous de 20 % depuis 2016‑2018. Cependant, la qualité de l’eau varie beaucoup à travers le Canada. Les cours d’eau situés dans les régions où vit la majorité de la population présentaient la plus forte proportion de sites dont la qualité de l’eau était douteuse ou mauvaise, ce qui souligne la nécessité de poursuivre les efforts de protection et de restauration.

Quantité d’eau dans les cours d’eau canadiens

Cet indicateur fournit des informations sur les changements de la quantité d’eau dans les cours d’eau de l’ensemble du Canada. La quantité d’eau dans la plupart des cours d’eau canadiens est restée dans la fourchette « normale ». Le pourcentage de stations présentant une quantité d’eau « faible » ou « élevée » a varié au fil des ans.

Objectif 7 : Améliorer l’accès des Canadiens à une énergie propre - Point de vue fédéral sur l’ODD 7

Pourquoi cet objectif est important

L’accès à une énergie abondante, fiable, non émettrice et sécuritaire est essentiel pour la transition du Canada vers une économie durable et à faibles émissions de carbone. La production et la consommation d’énergie sont des sources majeures d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour atteindre ses cibles climatiques, le Canada doit utiliser l’énergie de manière efficace et passer à des sources d’énergie non émettrices telles que l’énergie éolienne, solaire, hydroélectrique, nucléaire et la bioénergie. L’énergie propre contribue également à améliorer la qualité de l’air, ce qui est bénéfique pour la santé de tous les Canadiens.

Bâtir un avenir à faibles émissions de carbone représente une occasion économique déterminante pour la présente génération. L’électricité propre est au cœur de cette transition. Une électricité fiable, abordable et durable permet d’attirer les investissements dans les industries et les technologies qui seront à l’origine d’une économie à faibles émissions de carbone. Les investissements dans l’énergie propre et à faible intensité en carbone et dans l’efficacité énergétique créent également des emplois dans des secteurs en pleine croissance, offrant ainsi des possibilités d’emploi à long terme pour les Canadiens.

État d’avancement de la cible

Sources d’électricité renouvelables et non émettrices

Proportion de l’électricité produite à partir de sources renouvelables et non émettrices de gaz à effet de serre

Cet indicateur effectue le suivi de la production d’électricité à partir de sources renouvelables, telles que l’hydroélectricité, l’éolien, le solaire, la géothermie et la biomasse, ainsi qu’à partir de sources non émettrices telles que l’énergie nucléaire. Il est en cours de révision.

Résultats – La plupart de l’électricité au Canada est produite à partir de sources renouvelables ou non émettrices de GES. Toutefois, la part de l’électricité propre est tombée à 79,4 % en 2024, par rapport à 82,3 % en 2020. Cette baisse est principalement due à la diminution de la production d’hydroélectricité causée par des sécheresses généralisées en 2023 et 2024.

Contribution du gouvernement du Canada

La transition vers une énergie propre et résiliente constitue une occasion stratégique majeure pour le Canada. Cette transition pourrait créer des centaines de milliers d’emplois directs et indirects, renforcer l’économie et favoriser l’action climatique. Le secteur des technologies propres croît trois fois plus vite que la moyenne nationale des autres secteurs. Il devrait contribuer à hauteur de 107 milliards de dollars au produit intérieur brut au cours des 5 prochaines années. En réduisant l’utilisation des combustibles fossiles et en menant la transition écologique, le Canada peut tirer parti des possibilités qui lui sont offertes dans le domaine de l’énergie.

La Stratégie pour l’électricité propre est le plan du gouvernement du Canada visant à tirer le meilleur parti des possibilités énergétiques, tout en évitant les conséquences d’une transition retardée et en appuyant les objectifs climatiques plus larges du Canada dans le cadre de l’Accord de Paris. Publiée en décembre 2024, la Stratégie pour l’électricité propre met l’accent sur trois domaines clés :

• élargir le réseau et gérer la demande;
• fournir une certitude sur le plan des politiques et faciliter la transition;
• collaborer dans les approches adaptées à chaque région.

Il existe d’autres initiatives clés, dont les suivantes :

• la Stratégie canadienne pour l’hydrogène, qui soutient le développement de l’hydrogène propre;
• les efforts de modernisation du réseau, qui contribuent à garantir que l’énergie propre, renouvelable et résiliente peut être distribuée efficacement dans l’ensemble du pays.

La certitude législative et réglementaire est essentielle pour soutenir les investissements dans l’énergie propre. Publié en décembre 2024, le Règlement sur l’électricité propre veillera à ce que, d’ici 2035, le réseau électrique du Canada soit sur la voie de la carboneutralité d’ici 2050. Cela contribuera à l’objectif de carboneutralité dans l’ensemble de l’économie d’ici 2050. En 2025, les modifications aux lois de mise en œuvre des accords avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador sont entrées en vigueur, ce qui a permis d’établir le cadre juridique pour le développement de l’énergie renouvelable extracôtière au large de ces provinces.

De plus, le Règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière au Canada, également en vigueur depuis décembre 2024, établit des exigences exhaustives en matière de sécurité et de protection de l’environnement pour les projets d’énergie renouvelable extracôtière et les lignes extracôtières dans les zones extracôtières sous réglementation fédérale du Canada. Le gouvernement du Canada travaille également à l’élaboration de règlements dans le cadre des lois de mise en œuvre des accords, basés sur le Règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière au Canada, qui devraient être mis en place en 2026.

Les règlements permettront de clarifier les rôles et les processus réglementaires, ce qui renforcera la confiance des investisseurs. Ils contribueront également à la décarbonation du réseau électrique et feront en sorte que les droits des Autochtones, les intérêts des communautés côtières et la protection des écosystèmes marins sont intégrés dans la planification et l’approbation des projets.

Le Canada a déjà adopté un règlement visant à éliminer progressivement l’électricité conventionnelle produite à partir du charbon d’ici 2030. Cependant, l’un des principaux défis de la transition propre du Canada est la dépendance continue aux combustibles fossiles dans les provinces ayant un accès limité à l’hydroélectricité et à l’énergie nucléaire. Pour soutenir ces régions, des programmes tels que le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification sont conçus pour appuyer le déploiement de projets de modernisation du réseau, de stockage de l’énergie et d’énergies renouvelables. Cela permet de garantir que le réseau se développe de manière durable, abordable et fiable dans toutes les régions.

Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour soutenir leurs priorités en matière d’électricité propre. Dans le cadre des tables régionales sur l’énergie et les ressources, le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires, les partenaires autochtones et les principaux intervenants. Ces partenariats permettent d’orienter les ressources et les investissements vers des priorités et des projets clés désignés d’un commun accord. Cette approche a déjà donné des résultats concrets, notamment un soutien financier fédéral de la Banque de l’infrastructure du Canada pour de nouveaux projets de transmission. Un exemple est la ligne de transmission Wasoqonatl entre la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, dont le processus de clôture financière a eu lieu en mars 2025.

Des travaux sont également en cours avec les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits dans le cadre de plusieurs programmes et initiatives. L’initiative Wah‑ila‑toos offre un guichet unique pour financer des projets d’énergie renouvelable et de renforcement des capacités connexes dans les communautés autochtones, rurales et éloignées du Canada. Un autre exemple est le Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE), qui aide à réduire l’utilisation du diesel et des combustibles fossiles pour le chauffage et l’électricité dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées en soutenant des projets d’énergie renouvelable et en renforçant les compétences et les capacités locales.

Les projets d’énergie renouvelable sont essentiels non seulement pour atteindre les cibles environnementales, mais aussi pour stimuler la croissance économique, en particulier dans les zones rurales et éloignées. Les projets soutenus par le Programme EPCRE comprennent le parc solaire 3NE (en anglais seulement) à Fort Chipewyan, en Alberta, un projet mené par un partenariat de trois nations autochtones qui démontre le potentiel de l’énergie propre pour promouvoir la réconciliation économique.

L’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel favorise également la réconciliation économique en offrant de la formation et du financement pour soutenir les solutions climatiques dirigées par les Autochtones dans les communautés autochtones éloignées qui utilisent le diesel ou les combustibles fossiles pour le chauffage et l’électricité. Dans un même ordre d’idées, le programme ARDEC Nord travaille avec les communautés nordiques pour réduire la dépendance au diesel pour le chauffage et l’électricité. Il contribue à l’augmentation de l’utilisation des sources d’énergie renouvelables locales et de l’efficacité énergétique, tout en soutenant les initiatives de renforcement des capacités dans ce domaine.

Les entreprises peuvent avoir accès au crédit d’impôt à l’investissement remboursable pour les technologies propres pouvant atteindre jusqu’à 30 % pour les investissements admissibles dans certains domaines : production d’électricité propre, stockage d’électricité stationnaire, chauffage à faibles émissions de carbone, véhicules zéro émission non routiers et équipement de chargement et de ravitaillement connexe, systèmes d’énergie géothermique.

Le développement et le déploiement de solutions avancées de réseaux intelligents sont des éléments clés qui permettront au réseau électrique du Canada d’atteindre ses objectifs de carboneutralité d’ici 2050. Les solutions de réseaux intelligents augmenteront également les besoins en électricité propre dans tout le pays. À cette fin, le Programme d’innovation énergétique – volet Réseaux électriques intelligents finance des projets qui utilisent les principales innovations technologiques, commerciales et réglementaires pour éliminer les obstacles à la mise à l’échelle des projets pilotes en vue d’un déploiement à l’ensemble du réseau. Les projets contribueront à améliorer la fiabilité, la résilience et la flexibilité du réseau, à rendre l’énergie plus abordable, à réduire les émissions de GES, et à créer des conditions de marché favorables à la mise à l’échelle des innovations retenues.

L’énergie nucléaire peut également contribuer à la transition vers une énergie propre. En 2020, le gouvernement du Canada a publié le Plan d’action des petits réacteurs modulaires (PRM) pour soutenir le développement, la démonstration et le déploiement des PRM. Ces réacteurs offrent une option énergétique flexible, à faible intensité en carbone, qui peut réduire les émissions et stimuler le développement économique. Depuis lors, plusieurs administrations ont intensifié leur coopération et leur collaboration pour développer l’énergie nucléaire, y compris les technologies à petite et à grande échelle.

En 2025, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a délivré à Ontario Power Generation un permis de construction pour le General Electric Hitachi BWRX‑300 dans le cadre du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND). Il s’agit de la première licence pour un réacteur nucléaire au Canada depuis plus de 50 ans et d’une technologie inédite dans un pays du G7. La Banque de l’infrastructure du Canada investit 970 millions de dollars dans la construction du PNCND. Environnement et Changement climatique Canada fournit également 55 millions de dollars pour soutenir la phase suivante, qui consisterait à déployer trois réacteurs supplémentaires sur le site.

D’autres provinces, dont le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan et l’Alberta, prévoient de nouvelles installations d’énergie nucléaire ou des élargissements. Elles ont reçu divers financements dans le cadre du Programme d’activités préalables au développement de projets d’électricité propre et du Programme facilitant les PRM.

Le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire de la CCSN, continue de réglementer l’utilisation pacifique et responsable de l’énergie nucléaire et la gestion des déchets radioactifs. Au titre de la Politique canadienne en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement, les producteurs et les propriétaires de déchets doivent gérer leurs déchets et le financement de la gestion à long terme de leurs déchets radioactifs. Le gouvernement supervise les plans du secteur pour la gestion à long terme des déchets radioactifs par l’entremise de la Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs. Il supervise également la mise en œuvre par la Société de gestion des déchets nucléaires du plan canadien d’élimination du combustible nucléaire irradié au titre de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire.

Efficacité énergétique

Économies d’énergie annuelles totales découlant de l’adoption de codes, de normes et de pratiques d’efficacité énergétique

Cet indicateur permet d’effectuer le suivi des économies d’énergie annuelles totales résultant de l’adoption de codes, de normes et de pratiques sur l’efficacité énergétique, à partir de 2017‑2018. Les augmentations d’une année à l’autre reflètent les économies d’énergie supplémentaires réalisées au cours de chaque année de déclaration. Pour mieux visualiser l’échelle, un pétajoule correspond à la quantité d’énergie utilisée par 10 000 ménages en un an.

Résultats – Les économies d’énergie annuelles totales résultant de l’adoption de codes, de normes et de pratiques sur l’efficacité énergétique sont passées de 20 pétajoules en 2017-2018 à 140 pétajoules en 2024-2025. L’évaluation « Progrès réalisés mais accélération requise » ne tient pas seulement compte de la méthodologie, mais aussi de l’audit de 2024 des progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable – Énergie propre, audit effectué par le commissaire à l’environnement et au développement durable. L’audit a montré qu’il est peu probable que cette cible soit atteinte d’ici 2030, à moins que des mesures vigoureuses ne soient adoptées.

Contribution du gouvernement du Canada

L’efficacité énergétique est un pilier essentiel de la stratégie sur les changements climatiques du Canada. C’est l’un des moyens les plus rentables de réduire les émissions de GES tout en générant des avantages économiques. L’efficacité énergétique permet également :

• de réduire la pression sur les infrastructures énergétiques;
• d’améliorer la fiabilité du réseau électrique existant;
• de réduire le besoin de construire de nouvelles infrastructures de réseau coûteuses pour répondre à l’augmentation de la demande.

Le gouvernement du Canada a pour objectif de réaliser 600 pétajoules (PJ) d’économies d’énergie d’ici 2030, soit l’équivalent de l’énergie nécessaire pour alimenter 6 millions de foyers pendant un an. La Stratégie pour l’électricité propre de 2024 priorise l’efficacité énergétique dans son premier domaine d’action, intitulé « Élargir le réseau et gérer la demande ». En modernisant le réseau au moyen d’une approche axée sur l’efficacité, le Canada peut mettre en place un réseau électrique performant, évolutif et facile à entretenir pour les années à venir.

Publiée en 2024, la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts encourage les améliorations écoénergétiques dans les maisons et les bâtiments. Elle vise à favoriser l’abordabilité et la réduction des émissions de GES. Dans le secteur résidentiel, l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes a fourni des incitatifs financiers à des centaines de milliers de propriétaires pour qu’ils effectuent des améliorations écoénergétiques. L’initiative comprend le Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes, qui devrait être lancé en 2025.

Les mesures écoénergétiques, comme une meilleure isolation et des systèmes de chauffage et de refroidissement efficaces, aident les ménages à réduire leur consommation d’énergie et leurs factures. Pour les ménages à revenu faible, les programmes d’efficacité énergétique contribuent à réduire la pauvreté énergétique et à améliorer l’accès à une énergie abordable et fiable. Par exemple, le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe, lancé en 2023, aide les ménages à revenu faible à médian à passer du chauffage au mazout à des thermopompes électriques pour climat froid.

Le gouvernement du Canada met l’accent sur le soutien aux populations vulnérables par l’entremise de programmes, tels que le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, qui aide les municipalités, les hôpitaux, les écoles et les communautés autochtones à mettre en œuvre des mesures écoénergétiques.

Les provinces et les territoires travaillent à l’amélioration de la réglementation relative à l’efficacité énergétique dans les nouvelles constructions. Les versions actualisées des codes modèles nationaux alimentent ces travaux. Depuis 2023, le Fonds d’accélération des codes a facilité l’adoption et la mise en œuvre des niveaux de rendement énergétique les plus élevés possibles des codes modèles nationaux du bâtiment et de l’énergie, ou d’autres codes à haut rendement. Le programme finance le renforcement des capacités des provinces, des territoires, des municipalités, des gouvernements et organisations autochtones, ainsi que d’autres organisations nationales et non gouvernementales. En 2024, l’Initiative d’accélérateur de rénovations majeures a été lancée afin d’aider les propriétaires de bâtiments à effectuer des rénovations majeures dans les bâtiments commerciaux, institutionnels et résidentiels à logements multiples de moyenne ou grande hauteur au Canada.

Outre le secteur du bâtiment, la consommation d’énergie dans les secteurs industriel et commercial représente une occasion importante d’amélioration de l’efficacité. Des programmes tels que le Programme des installations industrielles et manufacturières vertes aident les entreprises à effectuer des audits énergétiques et à se moderniser pour réduire le gaspillage d’énergie. Il s’agit notamment d’améliorer les systèmes d’éclairage, de ventilation et de refroidissement, ainsi que les processus de production. Ces améliorations permettent de réduire les émissions dans ces secteurs, qui sont responsables d’une part importante de la consommation énergétique globale du pays. Elles renforcent également la compétitivité des entreprises en réduisant les coûts d’exploitation, ce qui permet à l’industrie canadienne de faire preuve d’une résilience accrue au sein d’un marché mondial axé sur la durabilité.

Pour aider les Canadiens à gérer les coûts initiaux des programmes d’efficacité énergétique, le gouvernement propose des prêts à faible taux d’intérêt et des programmes élargis de subventions. Par l’entremise de son Initiative de rénovations énergétiques de bâtiments, la Banque de l’infrastructure du Canada a investi :

• 1,6 milliard de dollars pour des prêts à faible taux d’intérêt afin d’améliorer l’efficacité énergétique du parc immobilier existant du Canada;
• 220 millions de dollars pour l’industrie lourde.

De plus, des campagnes de sensibilisation sont en cours pour informer les Canadiens des avantages de l’efficacité énergétique et des programmes de soutien disponibles. Ces efforts sont essentiels pour aider le Canada à atteindre ses objectifs en matière d’efficacité énergétique et à tirer pleinement parti de la réduction de la consommation d’énergie.

Le gouvernement du Canada continue d’investir dans la recherche, le développement et la démonstration de nouvelles technologies et solutions écoénergétiques. Ces efforts visent à améliorer la façon dont les maisons et les bâtiments sont conçus, rénovés et construits.

Par exemple, le Programme pilote pour des quartiers plus verts soutient des projets de démonstration de rénovations écoénergétiques majeures groupées dans les quartiers et permet la mise à l’essai des solutions innovantes par l’intermédiaire d’équipes de développement du marché, qui rassemblent des partenaires pour trouver des solutions régionales et favoriser la transformation du marché. De même, le Programme de recherche, de développement et de démonstration de bâtiments écoénergétiques accélère le développement de technologies, de pratiques de conception et de pratiques de construction écoénergétiques et rentables.

Combustibles propres

Capacité de production de combustibles propres

Cet indicateur effectue le suivi de l’augmentation en pourcentage de la capacité de production de combustibles propres au Canada.

Résultats – La capacité de production de combustibles propres est passée de 79,52 pétajoules équivalents en 2021 à 128 pétajoules équivalents en 2024, soit une augmentation de 61 %. Ce chiffre est nettement supérieur à l’augmentation de 10 % nécessaire pour atteindre la cible de 87,47 pétajoules équivalents de production de combustibles propres.

Contribution du gouvernement du Canada

Les combustibles propres, tels que l’hydrogène, le gaz naturel renouvelable et d’autres biocombustibles, sont essentiels pour réduire les émissions dans les secteurs où l’électrification n’est pas possible, comme l’industrie lourde, l’aviation et le transport longue distance. Pour soutenir la capacité du Canada à produire des combustibles propres, le Fonds pour les combustibles propres du gouvernement investit 1,5 milliard de dollars dans de nouvelles installations de production de combustibles propres et dans l’élaboration de normes et de codes habilitants. Ces installations sont essentielles pour augmenter la production de combustibles à faible teneur en carbone et faire en sorte que l’industrie ait accès aux solutions énergétiques propres dont elle a besoin pour réduire son empreinte carbone.

La Stratégie canadienne pour l’hydrogène, lancée en 2020, présente une feuille de route visant à faire du Canada un chef de file mondial de la production d’hydrogène propre. L’hydrogène est une source d’énergie polyvalente utilisée dans un large éventail d’applications, notamment dans les procédés industriels et les transports lourds. La stratégie se concentre sur le développement de l’hydrogène propre ou à faible teneur en carbone, qui peut être produit à partir d’électricité renouvelable ou encore à partir de gaz naturel au moyen d’une technologie de captage et de stockage du carbone.

En mai 2024, le Canada a publié son premier rapport d’étape sur la Stratégie canadienne pour l’hydrogène, qui met l’accent sur les points suivants :

• les investissements dans les infrastructures liées à l’hydrogène, y compris les usines de production et les stations de ravitaillement, afin de répondre à la demande croissante en hydrogène dans les secteurs des transports et de l’industrie au Canada;
• les progrès dans la conclusion d’accords internationaux visant à faire du Canada un acteur de premier plan dans le développement du commerce et du marché de l’hydrogène.

Depuis 2020, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures visant à promouvoir la production et l’utilisation d’hydrogène à faible teneur en carbone, notamment le crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre. Ce crédit d’impôt remboursable offre :

• 15 à 40 % pour les investissements dans des projets qui produisent de l’hydrogène propre;
• un soutien plus important aux projets qui produisent l’hydrogène le plus propre.

Ces incitatifs contribuent à la chaîne de valeur de l’hydrogène au Canada et permettent de positionner le pays en tant que producteur et fournisseur compétitif d’hydrogène et d’ammoniac propres.

Les biocombustibles jouent un rôle clé dans l’approche du Canada en matière de combustibles propres, en particulier dans la décarbonation du secteur des transports. Le Règlement sur les combustibles propres, publié en 2022, fixe des cibles de réduction de l’intensité en carbone pour les producteurs et les importateurs de combustibles. Ce règlement encourage le mélange de biocombustibles tels que l’éthanol et le biodiesel avec les combustibles conventionnels.

On prévoit que ce cadre réglementaire permettra :

• d’augmenter la demande en biocombustibles;
• de stimuler les investissements dans de nouvelles installations de production;
• de promouvoir l’innovation dans les méthodes et technologies de production propres.

Bien que le Canada soit déjà un important producteur de biocombustibles, le règlement vise à accroître la capacité pour répondre à la demande croissante à l’échelle nationale et internationale.

L’augmentation de la production de combustibles propres, en particulier l’hydrogène, présente des défis, notamment :

• des coûts d’infrastructure élevés, par exemple pour les installations de production, les pipelines et les systèmes de stockage;
• des coûts de production élevés, liés au prix de l’électricité renouvelable et des technologies de pointe.

Pour relever ces défis, le gouvernement du Canada propose des incitatifs et du financement pour appuyer la recherche et le développement dans le domaine des technologies des combustibles propres. Par exemple, le Programme de transport écoénergétique de marchandises, lancé en 2022, soutient les entreprises de fret dans la réalisation d’évaluations énergétiques de leurs parcs de véhicules, la remise en état des équipements de camions et de remorques, et la mise en œuvre de projets pilotes. Les partenariats entre le gouvernement du Canada, l’industrie et les institutions de recherche font progresser les innovations en matière de production d’hydrogène, de biocombustibles et de captage du carbone. Ces partenariats visent à réduire les coûts et à améliorer l’efficacité.

La création d’un marché intérieur solide est un autre défi à relever pour augmenter la production de combustibles propres, en particulier dans les secteurs qui dépendent encore fortement des combustibles fossiles. En complément du Règlement sur les combustibles propres, le gouvernement du Canada collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les intervenants pour développer le secteur des combustibles propres au Canada et accroître sa compétitivité mondiale à long terme.

Le développement d’infrastructures, telles que les stations de ravitaillement en hydrogène et les réseaux de distribution de biocombustibles, est essentiel pour :

• transporter et utiliser efficacement des combustibles propres dans l’ensemble du Canada;
• réduire l’intensité des émissions provenant des combustibles fossiles liquides.

Le Canada vise non seulement à répondre à la demande nationale en combustibles propres, mais aussi à devenir un exportateur majeur d’énergie propre sur les marchés mondiaux.

De nombreuses technologies nécessaires à la réduction des émissions et à l’atteinte des objectifs de carboneutralité du Canada, en particulier dans le secteur de l’industrie lourde, en sont encore au stade du prototype ou de la démonstration. Pour accélérer le passage à des combustibles plus abordables et à plus faible teneur en carbone dans les secteurs à émissions élevées, le gouvernement du Canada investit dans la recherche, le développement et les démonstrations.

Par exemple, le Programme d’innovation énergétique :

• finance le développement préalable à la commercialisation, la progression et la mise à l’essai de technologies de combustibles propres qui réduisent les coûts d’investissement et d’exploitation de la production;
• soutient les projets de recherche, de développement et de démonstration susceptibles de permettre l’utilisation de combustibles ou de matières premières à faible teneur en carbone dans les secteurs à émissions élevées (p. ex. ciment, produits chimiques, engrais, fonte et affinage du fer et de l’acier).

Indicateurs contextuels

Nombre de projets financés pour soutenir la capacité et l’état de préparation en matière d’énergie propre des Premières Nations, des Inuits et des Métis

L’Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) contribue à combler les déficits de financement pour les projets d’énergie propre économiquement durables dirigés par des Autochtones. Cette initiative a reçu 36 millions de dollars sur 3 ans dans le budget de 2021 et son financement a été renouvelé dans le budget de 2024 avec 36 millions de dollars supplémentaires sur 3 ans. Elle appuie les efforts du gouvernement du Canada visant à améliorer l’accès à l’énergie propre en finançant des projets régionaux d’énergie propre pour les Autochtones.

En date du 31 mars 2025, le financement de l’énergie propre par l’IPS a permis de :

• soutenir l’Initiative sur l’énergie propre pour les Autochtones de la Colombie-Britannique;
• développer cinq initiatives régionales supplémentaires de partenariats stratégiques dans les régions de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Québec et de l’Atlantique.

Ensemble, ces initiatives ont permis de financer un total de 219 projets d’énergie propre dirigés par des Autochtones.

Objectif 8 : Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada- Point de vue fédéral sur l’ODD 8

Pourquoi cet objectif est important

Une croissance économique inclusive et durable est essentielle pour bâtir une économie forte et résiliente qui profite à toute la population canadienne. Cela soutient le développement d’industries et des possibilités d’emploi qui sont durables, socialement équitables et économiquement viables. Cela permet la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce au développement d’industries vertes, de compétences et au soutien de modes de consommation et de production durables.

La croissance inclusive aide tous les segments de la société, en particulier les groupes marginalisés et sous-représentés, tels que les communautés autochtones, les personnes handicapées et les communautés noires et racialisées, à participer à l’activité économique et à en tirer profit. Cette approche crée de nouvelles possibilités d’emploi dans des secteurs tels que les technologies propres, les énergies renouvelables et l’agriculture. Cela contribue à une économie diversifiée et résiliente, mieux équipée pour faire face aux fluctuations du marché mondial et aux défis environnementaux.

État d’avancement de la cible

Soutien aux travailleurs et aux entreprises

Emplois dans le secteur des produits de technologies propres

Cet indicateur suit le nombre d’emplois dans le secteur des produits de technologies propres. Les données proviennent des comptes du produit intérieur brut national par revenu et par dépense. Le secteur des produits de technologies propres comprend :

• la production de biens manufacturés, tels que les panneaux solaires, les turbines efficaces et les batteries électriques;
• la prestation de services professionnels, scientifiques et techniques, de services de construction et de services de soutien.

Résultats – Le nombre d’emplois créés par le secteur des technologies propres est passé de 196 284 en 2019 à 224 030 en 2023, soit une augmentation d’environ 14 %. Malgré un recul temporaire en 2020, le secteur a rebondi et est sur la bonne voie pour atteindre l’objectif de 2026.

Contribution du gouvernement du Canada

Le secteur des technologies propres est un élément clé de la stratégie du Canada visant à favoriser une croissance économique inclusive et durable et à faire du Canada un chef de file de l’économie verte mondiale.

La croissance dans ce secteur est soutenue par des investissements stratégiques réalisés dans le cadre de programmes, tels que le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) et l’Initiative Accélérateur net zéro. Ces programmes contribuent au développement et à la commercialisation de technologies propres innovantes qui réduisent les répercussions environnementales et créent de nouvelles possibilités économiques.

Le secteur des technologies propres englobe diverses industries, notamment les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, la gestion du carbone, la gestion des déchets, le traitement des eaux, l’hydrogène et les carburants propres. Cette diversité fait de ce secteur une source robuste de croissance de l’emploi partout au Canada.

Le gouvernement du Canada met en œuvre des politiques et des initiatives visant à créer des emplois dans le secteur des technologies propres, notamment :

• le financement de la recherche et du développement;
• le soutien aux entreprises en démarrage ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises;
• des mesures incitatives pour encourager les entreprises à adopter et mettre à l’échelle des pratiques durables.

Le Carrefour de la croissance propre, par exemple, offre aux entreprises de technologies propres une ressource centralisée où elles peuvent obtenir des conseils sur les possibilités de financement et l’expertise, ce qui favorise l’innovation et la commercialisation de nouvelles technologies. Le FSI et l’Initiative Accélérateur net zéro soutiennent également les technologies propres qui génèrent de l’activité économique et favorisent la création d’emplois.

De plus, le gouvernement du Canada tire parti des partenariats public-privé pour stimuler les investissements dans les technologies propres. Ces partenariats devraient contribuer de manière importante à la création d’emplois et à la transition économique globale vers un avenir faible en carbone.

Pour développer l’emploi dans le secteur des technologies propres et passer à une économie à faibles émissions de carbone, il faut combler les lacunes existantes en matière de compétences. Cela signifie également aider les travailleurs à se préparer à des domaines nouveaux et émergents. Pour soutenir cette transition, le gouvernement du Canada a adopté la Loi canadienne sur les emplois durables. Cette loi donne au gouvernement du Canada les mécanismes nécessaires pour aider les travailleurs et les collectivités canadiennes à saisir les occasions offertes par la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Elle soutient également la création d’un avenir plus durable, plus inclusif et plus prospère.

La loi exige que le gouvernement du Canada publie un Plan d’action pour des emplois durables tous les cinq ans, à compter de 2025. La loi établit également le Conseil des partenariats sur les emplois durables. Ce conseil a pour mission de mobiliser la population canadienne partout au pays. Il fournira des conseils indépendants et spécialisés aux ministres désignés sur les mesures visant à favoriser la création d’emplois durables.

Le gouvernement du Canada investit dans des programmes de formation et de perfectionnement. Il s’agit notamment du Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones (PFCEA) élaboré conjointement et dirigé par les Autochtones, du Crédit canadien pour la formation, du Programme de stages en sciences et en technologie – Emplois verts, et du Programme Compétences futures. Ces initiatives contribuent à doter les travailleurs des compétences nécessaires pour réussir dans divers domaines, y compris les emplois verts. Ces initiatives sont conçues pour améliorer l’accès à l’emploi des peuples autochtones, des femmes, des jeunes et des personnes handicapées, notamment dans le secteur des technologies propres.

D’autres programmes soutiennent également la formation et le perfectionnement dans le secteur des technologies propres. L’Initiative de perfectionnement des compétences pour l’industrie favorise les partenariats entre les employeurs et les fournisseurs de formation. Cela permet de garantir que les travailleurs acquièrent les compétences recherchées par les employeurs. La Stratégie canadienne en matière de talents numériques aide les employés de la fonction publique fédérale à accéder à des formations en littératie numérique, en intelligence artificielle, en cybersécurité et dans d’autres compétences essentielles. Le programme Compétences pour réussir finance également la formation, ainsi que l’élaboration d’outils d’évaluation et de ressources de formation. Ceux-ci aident la population canadienne, y compris les groupes privés d’équité, à améliorer leurs compétences numériques et d’autres compétences fondamentales et transférables.

La connectivité au Canada

Proportion des ménages qui ont accès à des services Internet à large bande à des vitesses de 50/10 Mb/s

Cet indicateur permet de suivre le pourcentage de Canadiens qui ont accès à Internet à des vitesses jugées nécessaires pour tirer parti des nouvelles ressources en ligne. Il s’agit notamment de ressources d’apprentissage, de marchés numériques, de solutions en nuage et de divertissements haute définition.

Résultats – La proportion de ménages ayant accès à des services à large bande à des vitesses d’au moins 50/10 Mb/s est passée de 89,7 % en 2020 à 93,1 % en 2022. Cela représente une augmentation d’environ 3,4 points de pourcentage. Ce taux d’augmentation est sur la bonne voie pour atteindre la cible de 100 % d’ici 2030.

Contribution du gouvernement du Canada

L’amélioration de l’accès à Internet est essentielle à la croissance économique, à l’inclusion sociale et à l’accès aux services clés. Ces services comprennent la télésanté, l’enseignement en ligne et le télétravail.

Le Programme canadien d’adoption du numérique, maintenant terminé, soutenait les petites et moyennes entreprises (PME). Le programme les a aidées à utiliser les outils et plateformes numériques pour améliorer leur compétitivité et a favorisé leur intégration dans les marchés nationaux et mondiaux. L’amélioration de la connectivité a réduit les disparités régionales et a favorisé le développement économique durable en facilitant la circulation de l’information, des biens et des services à travers le Canada.

De plus, l’infrastructure à large bande a favorisé les technologies numériques dans des secteurs tels que l’agriculture, l’énergie, les technologies propres et les infrastructures à large bande. Cela a contribué à faciliter la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et à soutenir les objectifs du Canada en matière de développement durable.

L’accès à Internet haute vitesse est essentiel pour l’éducation et les possibilités professionnelles. Il est particulièrement crucial pour les personnes vivant dans des communautés rurales et isolées. Dans le passé, le manque de connectivité dans ces régions rendait plus difficile l’accès aux ressources éducatives, à la formation en ligne et au perfectionnement professionnel. Cela a créé un fossé numérique entre les communautés urbaines et rurales. Historiquement, de nombreuses communautés autochtones et nordiques ont également été confrontées à des obstacles importants en matière d’accès numérique.

Pour combler cette lacune, le gouvernement du Canada investit dans l’infrastructure à large bande, en mettant l’accent sur l’amélioration de l’accès dans les régions mal desservies, notamment les communautés autochtones et nordiques. Le Fonds pour la large bande universelle et le programme Brancher pour innover fournissent un soutien ciblé pour améliorer la connectivité. Cela permet à ces communautés de participer pleinement à l’économie numérique. L’Initiative Familles branchées offre aux Canadiens admissibles des services Internet à prix réduit. Ce programme est soutenu par des fournisseurs d’accès Internet qui y participent volontairement, sans financement gouvernemental.

De 2022 à 2025, le Programme d’échange en matière de littératie numérique a investi 17,6 millions de dollars pour soutenir des initiatives visant à enseigner les compétences en littératie numérique à la population canadienne. Ces projets favorisent l’apprentissage continu, le développement des compétences et les possibilités d’emploi. L’amélioration de la connectivité numérique aide également davantage de Canadiens à participer à l’apprentissage en ligne et à l’enseignement à distance. Cela permet aux individus d’acquérir de nouvelles compétences et qualifications qui favorisent une croissance économique durable.

Un meilleur accès à Internet favorise les entreprises autochtones, le développement communautaire et la préservation culturelle. Il crée de nouvelles possibilités pour l’entrepreneuriat, la formation aux compétences numériques et l’accès aux marchés mondiaux. L’amélioration de la connectivité aide également les communautés autochtones à offrir de meilleurs services de santé, d’éducation et sociaux. Cela contribue au bien-être général communautaire et à la résilience économique. En investissant dans la capacité à large bande dans les communautés autochtones, le gouvernement du Canada favorise l’équité sociale et soutient les efforts de réconciliation. Ces investissements contribuent à garantir que tous les Canadiens puissent bénéficier de l’inclusion numérique et de la croissance économique.

Indicateurs contextuels

Rémunération dans le secteur des produits environnementaux et des technologies propres

Rémunération annuelle moyenne des salariés dans le secteur de l'environnement et des technologies propres

Cet indicateur montre comment le salaire moyen des travailleurs du secteur des produits environnementaux et des technologies propres a évolué au fil du temps. La rémunération dans ce secteur a augmenté de façon constante, passant de 87 438 $ en 2018 à 105 768 $ en 2023. La rémunération dans le secteur des produits environnementaux et des technologies propres est désormais plus de deux fois supérieure à la moyenne de l’ensemble des secteurs.

Croissance des emplois d’une année à l’autre dans les entreprises soutenues par le Fonds stratégique pour l’innovation

Cet indicateur permet de déterminer si les entreprises soutenues par le Fonds stratégique pour l’innovation – Accélérateur net zéro (ANZ) continuent d’augmenter leurs effectifs après la fin de la phase de travail du projet. Étant donné que ces projets sont vastes et complexes, ces investissements pluriannuels continuent d’avancer dans leur phase de travail. Les données préliminaires sont attendues pour l’exercice financier 2026-2027.

Objectif 9 : Favoriser l’innovation et les infrastructures vertes au Canada - Point de vue fédéral sur l’ODD 9

Pourquoi cet objectif est important

L’innovation et les infrastructures vertes sont essentielles pour assurer la durabilité et la résilience économique à long terme du Canada. Investir dans l’innovation aide le Canada à faire la transition vers une économie carboneutre tout en renforçant la compétitivité du pays. L’innovation peut avoir des effets bénéfiques dans des domaines tels que l’eau, la qualité de l’air, les déchets de plastique et la biodiversité. Cela peut être réalisé de différentes manières, par exemple en adoptant des technologies propres dans le domaine de l’énergie, en utilisant les ressources de manière plus efficace et en augmentant la demande de matériaux à faibles émissions de carbone.

Les infrastructures vertes jouent un rôle essentiel dans la conservation des ressources naturelles et la lutte contre les répercussions des changements climatiques, car elles réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la pollution. Parmi les exemples d’infrastructures vertes, on peut citer les transports à faibles émissions de carbone, les bâtiments résilients aux changements climatiques et efficaces sur le plan énergétique ainsi que les énergies propres. Investir dans ce type d’infrastructures contribue à bâtir des communautés saines et résilientes. Ces investissements protègent également contre les changements climatiques, favorisent la durabilité environnementale, stimulent la croissance économique et contribuent à un avenir carboneutre. Alors que les changements climatiques se poursuivent, les infrastructures vertes deviendront encore plus importantes pour maintenir le bien-être économique, environnemental et social.

Le Canada peut réduire ses émissions de GES, protéger la biodiversité et faire la transition vers une économie carboneutre grâce à l’innovation et à la promotion d’infrastructures résilientes et à faibles émissions de carbone.

État d’avancement de la cible

Infrastructures vertes et innovation

Cet indicateur suit le pourcentage de technologies soutenues par le Fonds Technologies du DD qui ont été commercialisées. Cela signifie que les projets sont entrés sur le marché ou sont prêts à le faire, au 31 mars de l’exercice financier indiqué.

Résultats – Le pourcentage de technologies soutenues par le Fonds Technologies du DD qui ont été commercialisées est passé de 32 % en 2021 à 35 % en 2024. Cela dépasse la cible annuelle d’au moins 30 %.

Contribution du gouvernement du Canada

La commercialisation des technologies propres est un élément essentiel de la stratégie du Canada pour la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et la réalisation de ses objectifs climatiques. Le développement et la commercialisation de technologies propres innovantes ont été soutenus par le Fonds Technologies du DD. Ce fonds a soutenu des technologies propres, notamment :

• des innovations en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique;
• des outils de conservation de l’eau;
• des technologies de gestion du carbone;
• des solutions de gestion des déchets.

Ces technologies peuvent être appliquées dans de nombreux secteurs, notamment les transports, l’agriculture et la fabrication.

Le Fonds Technologies du DD a été dissous en 2024. À compter de l’exercice financier 2025-2026, le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada comprendra un nouveau volet consacré aux technologies propres afin d’offrir un soutien aux petites et moyennes entreprises canadiennes qui développent, démontrent et commercialisent des technologies propres nouvelles et innovantes.

Parmi les autres sources de soutien à la recherche, au développement et au déploiement de projets transformateurs, commercialement viables, dans le domaine des énergies renouvelables et de la décarbonisation, on peut citer :

• le Programme des énergies renouvelables émergentes;
• le Programme d’innovation énergétique;
• le Fonds Accélérateur net zéro;
• le Programme de décarbonisation industrielle.

En mettant l’accent sur la commercialisation, le gouvernement du Canada contribue à faire progresser ces technologies innovantes au-delà de la phase de développement. Cela favorise leur intégration dans l’économie, ce qui, en fin de compte, stimule la transformation verte du Canada.

L’un des principaux objectifs du gouvernement du Canada est de réduire les risques liés aux technologies afin de les rendre plus attrayantes pour les investisseurs privés. Les technologies propres nécessitent souvent de longs délais d’exécution pour la recherche, le développement et la mise à l’essai. Elles nécessitent également un investissement initial important avant d’être prêtes à être commercialisées. C’est pourquoi le financement de démarrage est essentiel. Il aide les entreprises en démarrage à éviter la « vallée de la mort », une étape où elles risquent de manquer de financement avant que leurs produits puissent générer des revenus.

Le Carrefour de la croissance propre soutient la croissance des innovateurs et des adoptants de technologies propres. Il les aide à s’orienter dans les programmes et services fédéraux. Cela comprend des conseils personnalisés sur les possibilités de financement et le soutien aux entreprises. Grâce à ses programmes de financement, le gouvernement du Canada favorise la mise en place d’un portefeuille de technologies prêtes à être commercialisées. Cela permet au Canada de rester compétitif à l’échelle mondiale tout en contribuant à la croissance économique et à la durabilité environnementale.

Le programme des Grappes d’innovation mondiales est une autre forme clé de soutien gouvernemental à la commercialisation de technologies propres novatrices. Le programme réduit les risques liés aux technologies innovantes dans divers secteurs, y compris les innovations vertes, en co-investissant avec l’industrie dans cinq domaines précis où le Canada dispose d’un avantage concurrentiel :

• les technologies numériques;
• les industries des protéines;
• la fabrication de pointe;
• l’économie des océans;
• l’intelligence artificielle pour la chaîne d’approvisionnement.

Parmi les projets récents dans le domaine des technologies propres soutenus par les grappes, mentionnons :

• les revêtements à base de nanotechnologie pour les navires océaniques afin de réduire la consommation de carburant et les émissions de GES;
• un procédé qui permet la fabrication de béton sans ciment et carbonégatif;
• des rayons X de précision pour l’exploitation minière afin de réduire le forage.

Le gouvernement du Canada reconnaît également la nécessité de mettre en place des politiques exhaustives afin de créer une demande sur le marché pour les technologies propres. Cela comprend la mise en place de normes réglementaires claires et l’offre de mesures incitatives pour encourager les entreprises et les consommateurs à adopter des technologies plus vertes.

De plus, le gouvernement du Canada utilise la passation de marchés publics pour stimuler la commercialisation. Dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert, le gouvernement du Canada accorde la priorité à l’achat de technologies propres pour les projets d’infrastructure publique. Cela crée un marché direct pour les technologies qui bénéficient d’un financement fédéral. Ces politiques contribuent à créer les conditions propices à l’adoption et au déploiement à grande échelle des technologies propres. Cela sera essentiel pour atteindre les objectifs climatiques du Canada.

Investir dans la recherche et le développement contribue également à favoriser des industries plus durables et à développer les infrastructures nécessaires pour lutter contre les changements climatiques. Par exemple, le Centre d’excellence sur le méthane, lancé en mars 2024, collabore avec le secteur privé afin d’améliorer la compréhension et la réduction des émissions de méthane au Canada.

Le gouvernement du Canada investit 319 millions de dollars sur sept ans pour faire progresser la viabilité commerciale des technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC). Le Programme d’innovation énergétique lance des appels à propositions auprès des entreprises, des universités, des organisations à but non lucratif et des laboratoires fédéraux afin de soutenir la recherche, le développement et les démonstrations en CUSC. Les technologies de CUSC pourraient permettre de réduire les émissions liées aux activités énergétiques et industrielles dans les cas où l’électrification ou les combustibles à faible teneur en carbone ne sont pas techniquement ou économiquement viables.

Infrastructures vertes et innovation

Nombre de bornes de recharge de véhicules électriques et de stations de ravitaillement en hydrogène achevées

Cet indicateur suit le nombre de bornes de recharge pour véhicules électriques (VE) et de stations de ravitaillement en hydrogène achevées et en service dans les lieux où les Canadiens vivent, travaillent, voyagent et se divertissent. Ces installations sont le résultat d’engagements pris dans quatre budgets fédéraux entre 2016 et 2021.

Résultats – En mars 2025, on comptait 27 243 bornes de recharge pour véhicules électriques et 8 stations de ravitaillement en hydrogène en service à travers le Canada. Cela représente une augmentation importante par rapport au nombre nul de bornes de recharge pour véhicules électriques en 2016 et est sur la bonne voie pour atteindre la cible intermédiaire de 34 500 fixée pour 2026. Toutefois, les progrès ont été plus lents pour les stations de ravitaillement en hydrogène. Par conséquent, l’évaluation globale de cet indicateur est « Progrès réalisés mais accélération requise ». Le rythme plus lent des progrès réalisés dans le domaine des stations de ravitaillement en hydrogène s’explique en partie par :

• la complexité et la durée des projets;
• le besoin d’équipements spécialisés et de main-d’œuvre qualifiée;
• les saisons de construction limitées.

Nombre de bornes de recharge pour véhicules électriques et de stations de ravitaillement en hydrogène sélectionnées aux fins de financement

Cet indicateur suit le nombre de bornes de recharge pour véhicules électriques (VE) et de stations de ravitaillement en hydrogène sélectionnées pour bénéficier d’un financement et qui devrait être déployé à travers le Canada d’ici le 31 mars 2027. Le financement provient des investissements annoncés dans le budget de 2022 et d’autres engagements financiers. Il s’agit notamment :

• du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro;
• des investissements de la Banque de l’infrastructure du Canada;
• du financement budgétaire en 2019, 2020, 2022 et 2023.

Ensemble, ces investissements soutiennent la cible globale de 84 500 bornes de recharge pour véhicules électriques et stations d’ici 2027. Toutes ces bornes de recharge pour véhicules électriques et stations de ravitaillement en hydrogène devront être en service d’ici le 31 mars 2029.

Les chiffres indiqués dans ce graphique comprennent les bornes de recharge pour véhicules électriques et les stations de ravitaillement en hydrogène qui ont déjà été achevées et qui sont déclarées dans le cadre de la cible précédente. Ces installations achevées contribuent à la réalisation de la cible globale de 84 500 bornes de recharge pour véhicules électriques et stations de ravitaillement en hydrogène.

Résultats – En mars 2025, le nombre de bornes de recharge pour véhicules électriques sélectionnées pour bénéficier d’un financement avait augmenté à 59 752, dont 33 stations de ravitaillement en hydrogène. Ce rythme de progression est sur la bonne voie pour atteindre la cible fixée pour 2027, à savoir 84 500 bornes de recharge pour véhicules électriques et stations de ravitaillement en hydrogène sélectionnées pour bénéficier d’un financement.

Contribution du gouvernement du Canada

Contribuer au déploiement de 84 500 nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques et stations de ravitaillement en hydrogène à travers le Canada d’ici 2027 est un élément central de la stratégie du gouvernement du Canada visant à réduire les émissions liées au transport et à promouvoir des options de transport plus propres. Pour atteindre cette cible, le gouvernement du Canada a jusqu’en 2027 pour sélectionner les projets à financer. Les propriétaires et exploitants ont jusqu’en 2029 pour installer les bornes de recharge pour véhicules électriques et les stations de ravitaillement en hydrogène.

Ces cibles s’inscrivent dans l’objectif plus large de décarboniser le secteur des transports au Canada, l’un des principaux contributeurs aux émissions de GES au pays. La disponibilité généralisée des bornes de recharge pour véhicules électriques et des stations de ravitaillement en hydrogène facilitera la transition vers les VZE et réduira la dépendance aux combustibles fossiles. Le gouvernement rend l’acquisition d’un véhicule électrique ou à hydrogène plus accessible et plus pratique pour les Canadiens en améliorant l’accès aux bornes de recharge et aux stations de ravitaillement dans des endroits clés, tels que les espaces publics, les lieux de travail et les bâtiments résidentiels à logements multiples.

Le déploiement de ces bornes de recharge pour véhicules électriques et stations de ravitaillement en hydrogène est soutenu par de nombreux programmes gouvernementaux et partenariats, notamment :

• le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro;
• l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement(aujourd’hui terminée);
• l’Initiative d’infrastructures de recharge et de ravitaillement en hydrogène de la Banque de l’infrastructure du Canada.

Ces initiatives fournissent des fonds pour construire des infrastructures publiques et privées de recharge pour véhicules électriques et de ravitaillement en hydrogène dans les lieux où les Canadiens vivent, travaillent, voyagent et se divertissent. Le gouvernement du Canada soutient également le développement de bornes de recharge pour véhicules électriques et de stations de ravitaillement en hydrogène plus rapides et plus efficaces. L’objectif est d’améliorer l’expérience utilisateur et de rendre l’acquisition d’un VZE plus attrayante.

Par exemple, l’installation de bornes de recharge ultrarapides le long des autoroutes et des principaux axes de transport facilitera les longs trajets en véhicule électrique. Cela permet de répondre à l’une des principales préoccupations des acheteurs potentiels de véhicules électriques. De même, les progrès réalisés dans le domaine des technologies de ravitaillement en hydrogène permettent de ravitailler plus rapidement et plus facilement les véhicules alimentés à l’hydrogène. Cela est essentiel pour soutenir la croissance du marché des véhicules à hydrogène.

Infrastructures vertes et innovation

Valeur des projets d’infrastructures vertes approuvés dans le cadre du Plan Investir dans le Canada

Le Plan Investir dans le Canada (PIC) est une initiative horizontale d’une durée de douze ans, qui s’étend de 2016 à 2028. Il investit plus de 180 milliards de dollars dans les infrastructures au profit de la population canadienne. Ces investissements soutiennent le transport en commun, les ports commerciaux, les réseaux à large bande, les systèmes énergétiques, les services communautaires et les milieux naturels. Cet indicateur suit le financement provenant du volet Infrastructure verte du PIC. Ce volet soutient les investissements dans les infrastructures qui réduisent les émissions de GES, favorisent l’adaptation au changement climatique et la résilience, atténuent les répercussions des catastrophes naturelles et améliorent la qualité de l’environnement.

La cible de 27,6 milliards de dollars comporte deux volets :

• 22,6 milliards de dollars dans le cadre du financement provenant du programme PIC pour des projets d’infrastructures vertes;
• une dépense fiscale maximale de 5 milliards de dollars pour les investissements de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) dans des projets d’infrastructures vertes dans le cadre du PIC.

Bien que la BIC ait prêté 10,4 milliards de dollars à ce jour, les dépenses fiscales ne seront connues qu’à l’échéance des prêts. À ce jour, la BIC n’a subi aucune perte réalisée pour cette portion de son portefeuille, et l’évaluation cible est donc fondée uniquement sur les investissements du programme PIC.

Résultats – La valeur des projets d’infrastructures vertes approuvés dans le cadre du Plan Investir dans le Canada est passée de 18,3 milliards de dollars en 2022 à 21,1 milliards de dollars en 2025. Ces progrès permettent au Canada d’être sur la bonne voie pour atteindre la cible de 22,6 milliards de dollars d’ici l’exercice financier 2027-2028.

Ces résultats n’incluent pas les projets d’infrastructures vertes approuvés dans le cadre du PIC pour les trois programmes suivants :

• le Programme d’infrastructure pour lesl véhicules à émissions zéro de Ressources naturelles Canada;
• les évaluations des risques climatiques de Transports Canada;
• le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs de Transports Canada.

En 2025, la BIC avait investi 10,4 milliards de dollars dans des projets visant à réduire les émissions de GES et avait atteint la clôture financière. Ce total comprend tous les projets de la BIC dont la réduction des GES est le principal résultat. Ces projets concernent trois secteurs prioritaires : le transport en commun, l’énergie propre et les infrastructures vertes.

Contribution du gouvernement du Canada

Les investissements dans les infrastructures vertes sont essentiels pour réduire les émissions de GES, améliorer la résilience climatique et favoriser une croissance économique durable. Ces investissements contribuent au développement de projets liés aux énergies renouvelables, à la construction de bâtiments à haut rendement énergétique, à la mise en place de systèmes d’approvisionnement en eau propre et à la création d’infrastructures résilientes aux changements climatiques. Ils devraient créer des milliers d’emplois dans les secteurs de la construction, de l’ingénierie et des technologies propres, tout en aidant les communautés à devenir plus résilientes face aux changements climatiques.

Dans le cadre du Plan Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada collabore avec les provinces, les territoires, les municipalités et les communautés autochtones. Ensemble, ils veillent à ce que les projets d’infrastructures vertes soient adaptés aux réalités locales et contribuent aux objectifs de durabilité du Canada. Ce financement soutient des projets qui réduisent les répercussions environnementales, créent des emplois et améliorent la qualité de vie des Canadiens. Ces projets contribuent également à la réalisation des objectifs climatiques plus larges du gouvernement du Canada.

Une part importante des investissements dans les infrastructures vertes sert à moderniser les infrastructures existantes afin de les rendre plus durables et plus résistantes aux changements climatiques. Cela comprend la modernisation des bâtiments publics, la mise à niveau des réseaux d’eau potable et de traitement des eaux usées, ainsi que l’amélioration des réseaux de transport en commun.

Le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes finance des projets qui utilisent des infrastructures structurelles et naturelles pour aider les communautés à se préparer et à résister aux catastrophes naturelles. Ces projets visent également à prévenir les défaillances des infrastructures et à protéger la population canadienne.

Pour compléter le développement d’infrastructures publiques résilientes, le gouvernement du Canada s’efforce de garantir que les infrastructures canadiennes soient prêtes pour l’avenir tout en réduisant leur empreinte carbone. Cet objectif est atteint grâce à l’amélioration de l’efficacité énergétique des infrastructures publiques et au soutien à l’adoption de technologies propres.

Par exemple, les projets qui améliorent l’efficacité énergétique des bâtiments contribuent à réduire la consommation d’énergie ainsi qu’à diminuer les coûts et les factures d’énergie des municipalités. Ces investissements contribuent également à réduire les émissions de GES du Canada, soutenant ainsi l’engagement du gouvernement canadien à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

En plus de moderniser les infrastructures existantes, le Plan Investir dans le Canada met également l’accent sur la construction de nouveaux projets d’infrastructures vertes. Ces projets aident les communautés à faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Le financement soutient :

• les projets d’énergie renouvelable, tels que l’énergie éolienne, solaire et hydroélectrique;
• les solutions de stockage d’énergie qui améliorent la fiabilité et la stabilité du réseau énergétique canadien.

En investissant dans les infrastructures d’énergie propre, le gouvernement du Canada réduit la dépendance aux combustibles fossiles et encourage l’adoption de sources d’énergie renouvelable. Ces projets soutiennent également les objectifs climatiques du Canada, stimulent l’innovation dans le secteur des technologies propres, créent de nouvelles possibilités économiques et positionnent le Canada comme un chef de file mondial dans le développement des technologies vertes.

En plus des investissements réalisés dans le cadre du Plan Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada investit également dans des projets d’infrastructures vertes et d’infrastructures naturelles par le biais de programmes tels que :

• le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs;
• le Fonds pour les infrastructures naturelles;
• le Fonds d’infrastructure des communautés autochtones;
• le Fonds d’infrastructure des Premières Nations.

Le Fonds pour les infrastructures naturelles soutient des projets liés à l’infrastructure naturelle et hybride, renforçant ainsi l’engagement du Canada en faveur de la résilience aux changements climatiques tout en contribuant aux cibles et objectifs nationaux en matière de biodiversité. Ce fonds vise également à sensibiliser le public au potentiel des infrastructures naturelles et hybrides pour fournir de multiples services communautaires et avantages connexes, ainsi qu’à accroître leur utilisation.

La collaboration entre les différents niveaux de gouvernement et les communautés autochtones est essentielle pour garantir que les projets d’infrastructures vertes soient :

• durables sur le plan environnemental;
• socialement inclusifs;
• bénéfiques pour tous les Canadiens, y compris ceux des communautés rurales, éloignées et autochtones.

Des programmes tels que le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs soutiennent les rénovations écoénergétiques et les nouvelles constructions conformes aux normes de carboneutralité, qui favorisent la durabilité environnementale dans les espaces communautaires. Le gouvernement collabore également avec les communautés autochtones afin de garantir que les projets d’infrastructures vertes soient développés dans le respect des droits et des savoirs traditionnels autochtones. Ces projets sont financés par le Fonds d’infrastructure aux communautés autochtones et le Fonds d’infrastructure des Premières Nations.

Le gouvernement du Canada reconnaît également l’importance des normes pour rendre les infrastructures plus résilientes. Par l’intermédiaire du Programme de normes pour des infrastructures résilientes du Conseil canadien des normes, le gouvernement du Canada fait progresser l’élaboration et l’adoption de normes. Celles-ci aident les propriétaires et les exploitants d’infrastructures à évaluer les risques climatiques, à intégrer des mesures de résilience et à s’assurer que les projets sont conçus pour résister aux conditions climatiques futures. En intégrant les normes dans la planification et le développement, ces normes favorisent la prise de décisions fondées sur des données probantes, encouragent la cohérence entre les projets et contribuent à protéger les investissements contre les répercussions croissantes des changements climatiques.

Indicateurs contextuels

Pourcentage moyen de croissance des dépenses de recherche et développement par rapport au niveau de référence avant le projet pour les projets du Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) dans leur phase de travail

La recherche et le développement (R et D) jouent un rôle essentiel dans la réduction des répercussions environnementales en créant des solutions et des technologies innovantes. Depuis le lancement du programme Accélérateur net zéro (ANZ) du FSI en 2021, les entreprises bénéficiant d’un financement de l’ANZ ont augmenté leurs dépenses en R et D de 12,9 % en moyenne par rapport à leur niveau avant le projet. En 2022, les dépenses de R et D ont dépassé de 14,4 % le niveau de référence avant le projet et ont augmenté à 14,6 % en 2023. Ces chiffres sont basés sur une moyenne pondérée de la croissance des dépenses de chaque entreprise, mesurée par rapport à sa moyenne de référence. Ces résultats démontrent que l’initiative encourage avec succès les entreprises à investir dans la R et D au cours de leurs projets.

Dépenses d’investissement directement liées aux projets d’adoption de technologies propres financés par le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI)

Les dépenses d’investissement désignent les investissements nécessaires pour mener à bien un nouveau projet jusqu’à sa phase opérationnelle. Le financement public direct, tel que le soutien apporté par l’ANZ du FSI, peut contribuer à attirer des investissements privés supplémentaires. Depuis 2021, les dépenses d’investissement annuelles déclarées pour les projets soutenus par l’ANZ s’élèvent à 0,09 milliard de dollars en 2021, 0,87 milliard de dollars en 2022 et 2,7 milliards de dollars en 2023, ce qui représente un investissement cumulatif de 3,7 milliards de dollars. La hausse importante enregistrée en 2023 reflète le lancement de plusieurs projets à grande échelle et témoigne de la dynamique continue qui anime la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone.

Émissions de gaz à effet de serre par dollars de valeur ajoutée de la production d’actifs d’infrastructure

Cet indicateur mesure l’intensité en carbone des principaux actifs d’infrastructure pendant leur production. Une valeur plus faible signifie moins d’émissions de carbone, ce qui est le résultat souhaité.

Depuis 2016, les émissions de GES par dollar de valeur ajoutée générée par la production d’actifs d’infrastructure ont diminué de façon constante, et cette réduction s’est accélérée depuis 2020. En 2024, la valeur de l’indicateur était de 0,1648 tonne pour mille dollars, contre 0,2420 tonne en 2015.

Pourcentage de projets du FSI qui aboutissent à la protection de la propriété intellectuelle (PI)

La protection de la propriété intellectuelle (PI) est l’un des principaux résultats des projets soutenus par le FSI. Elle reflète la manière dont ces projets contribuent à l’innovation et à la compétitivité à long terme. Au fur et à mesure que les projets progressent, les entreprises se concentrent davantage sur la protection des droits de propriété intellectuelle, tels que les brevets, les marques déposées et les dessins industriels, afin de protéger leurs technologies exclusives et de soutenir leur croissance future. Cette tendance souligne l’importance stratégique de la PI dans l’écosystème d’innovation du Canada.

Depuis 2021, les données préliminaires montrent qu’environ 15 % des projets de l’ANZ financés par le FSI ont donné lieu à au moins une demande de brevet. Cela signifie qu’environ un projet sur sept progresse vers une protection formelle de la PI.

Valeur des investissements mobilisés dans les technologies propres

Technologies du développement durable Canada (TDDC) contribue à accroître la participation et les investissements dans le secteur des technologies propres au Canada en réduisant les risques liés aux projets de technologies propres à fort potentiel et à profil de risque élevé qui en sont à leurs débuts. Cela se fait grâce à un financement non dilutif, c’est-à-dire des ressources financières qui ne nécessitent pas de céder des parts dans l’entreprise, et à des processus rigoureux de diligence raisonnable. Au 31 décembre 2024, pour chaque dollar de financement accordé par le programme TDDC à des projets de technologies propres, 2,51 dollars supplémentaires provenant des secteurs public et privé ont été mobilisés.

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités - Point de vue fédéral sur l’ODD 10

Pourquoi cet objectif est important

Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et réduire les inégalités contribuent à la croissance économique. Ces démarches sont essentielles pour bâtir une société plus inclusive et équitable au Canada. Les inégalités systémiques continuent d’affecter les communautés autochtones et d’autres groupes marginalisés. Ces inégalités entraînent des écarts dans le revenu, la santé et l’accès aux services essentiels. Il est fondamental de combler ces écarts pour améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens, en particulier celle des peuples autochtones dont les droits et les contributions uniques doivent être reconnus et respectés dans le cheminement vers la réconciliation.

Le gouvernement du Canada vise à promouvoir une société équitable grâce à l’avancement de la réconciliation avec les peuples autochtones par la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la DNUPDA). Il prend également des mesures pour réduire les inégalités d’autres communautés défavorisées, notamment en raison de la race, le genre, le revenu, le handicap et la géographie.

Les efforts de réconciliation comprennent l’établissement et le maintien, de manière concertée, d’un cadre qui favorise l'épanouissement de nations autochtones fortes, saines et durables. Ces efforts comprennent la reconnaissance des droits inhérents des peuples autochtones sur leurs terres, leurs ressources et leur gouvernance, ainsi que la mise en œuvre des traités, des accords sur l’autonomie gouvernementale et d’autres accords constructifs entre les peuples autochtones et la Couronne. La réconciliation implique également de reconnaître les injustices historiques et les préjudices coloniaux, de soutenir les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et d’investir dans des solutions dirigées par les Autochtones.

Pour réduire les inégalités, le gouvernement du Canada s’efforce d’améliorer l’accès aux occasions pour les peuples autochtones et les groupes racisés, de manière à soutenir la croissance inclusive, la prospérité économique et une plus grande cohésion sociale.

La réconciliation et la réduction des inégalités contribuent ensemble à bâtir une société plus inclusive où tous les Canadiens, en particulier ceux issus de communautés marginalisées, racisées et à faible revenu, peuvent participer pleinement à l’économie, accéder à des services de qualité et bénéficier d’un niveau de vie plus élevé.

État d’avancement de la cible

Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, les Inuits et les Métis

L’engagement du gouvernement du Canada à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones est renforcé grâce à l’adoption de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la DNUDPA). Cette loi fournit un cadre législatif pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) au niveau fédéral.

En vertu de l’article 6 de la Loi sur la DNUDPA, le gouvernement doit déposer un plan d’action au Parlement. L’article 7 exige des rapports d’étape annuels. Ces rapports sont élaborés en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones. Ils mettent en évidence les mesures prises pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies et font le suivi des progrès réalisés dans l’avancement des priorités établies dans le plan d’action. Les rapports favorisent également la transparence et la responsabilisation et reflètent les efforts conjoints et les points de vue des partenaires autochtones et du gouvernement du Canada.

Résultats – Conformément à l’article 6 de la Loi sur la DNUDPA, le Plan d’action 2023-2028 a été déposé au Parlement en juin 2023. Ce Plan d’action comprend 181 priorités communes et fondées sur les distinctions élaborées en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones. Ce plan énonce les principales mesures nécessaires pour faire progresser la mise en œuvre de la Loi sur la DNUDPA. Le premier rapport sur l’avancement de la mise en œuvre de la Loi a été déposé en 2022. Les prochains rapports seront déposés chaque année.

Contribution du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada s’est engagé à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones et reconnaît le rôle qu’elle joue pour soutenir la croissance économique et la prospérité du Canada. Pour que ces avantages se matérialisent, la collaboration et les partenariats avec les gouvernements autochtones et les titulaires de droits doivent inclure des mesures politiques, des investissements et des réformes législatives significatifs.

Conformément à l’article 5 de la Loi sur la DNUDPA, le gouvernement du Canada doit travailler en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones pour prendre toutes les mesures nécessaires afin que la législation canadienne soit conforme à la Déclaration des Nations Unies. Pour ce faire, le gouvernement doit, entre autres, modifier les lois existantes et présenter de nouvelles lois au besoin, pour protéger et promouvoir les droits ancestraux. Par exemple, la Loi d’interprétation fédérale a été modifiée pour inclure une clause exigeant que les personnes qui interprètent les lois fédérales respectent plutôt qu’atténuent les droits ancestraux et issus de traités énoncés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

La prise de mesures visant à affirmer les droits ancestraux dans les cadres législatifs et politiques mènera à un avenir où les peuples autochtones exerceront pleinement leurs droits sans ingérence.

En plus des réformes juridiques, les rapports annuels décrivent les mesures prises pour mettre en œuvre le plan d’action, dont celles visant à faire avancer l’autodétermination et à réduire les écarts socioéconomiques entre les peuples autochtones et les Canadiens non autochtones. Les mesures sont axées sur des domaines clés tels que les soins de santé, l’éducation, le logement et le développement économique. Il s’agit de facteurs sociaux qui influent sur le bien-être et qui constituent des éléments essentiels du processus de réconciliation.

Les rapports annuels permettent également de faire le point sur les programmes qui visent à améliorer la vie dans les communautés autochtones, par exemple, les travaux déployés pour mettre fin aux avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme (pour de plus amples renseignements, consulter la section « Assurer de l’eau propre et salubre pour tous les Canadiens » sous l’objectif 6).

D’autres exemples comprennent des outils de financement, comme le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones. Ce programme est offert par la Corporation de garantie de prêts pour les Autochtones du Canada. Ce programme aide les groupes autochtones à accéder à des capitaux abordables. En mars 2025, le financement du programme a doublé, passant d’un investissement de 5 milliards de dollars à 10 milliards de dollars. Le programme appuie la participation des Autochtones aux grands projets d’exploitation des ressources en améliorant l’accès au capital et en réduisant les obstacles à l’investissement.

La Stratégie en matière de justice autochtone est élaborée conjointement pour lutter contre la discrimination systémique. Cette stratégie vise également à réduire la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale. Un autre exemple est le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones. Ce cadre, qui a aussi été élaboré conjointement, vise à assurer aux peuples autochtones une influence et un contrôle accrus sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.

De plus, le Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones aide les organisations nationales et communautaires à renforcer leur capacité à défendre les droits et le bien-être des femmes, des filles et des personnes deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, intersexes ou autres (2ELGBTQI+). En mettant l’accent sur les droits et les résultats pratiques, le gouvernement du Canada vise à favoriser une société plus équitable. Ainsi, les peuples autochtones ont les mêmes possibilités que tous.

Ces rapports annuels publiés font état des progrès continus vers l’atteinte des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Ils comprennent les progrès réalisés à l’égard des objectifs de développement durable 10 (Inégalités réduites) et 16 (Paix, justice et institutions efficaces).

Ce processus repose sur la transparence et la responsabilisation et permet au public d’examiner les mesures prises par le gouvernement. Il offre également au gouvernement du Canada une feuille de route claire pour relever les défis à mesure qu’ils se présentent. Dans le contexte de la mise en œuvre par le gouvernement du Canada de la Loi sur la DNUDPA et du plan d’action, les rapports jouent deux rôles clés : suivre les progrès et servir de documents évolutifs pour refléter la relation changeante entre le Canada et les peuples autochtones. Cet engagement permanent fait en sorte que la réconciliation demeure une priorité et favorise un environnement de respect mutuel et de collaboration.

Prendre des mesures contre les inégalités

Pourcentage des employés du gouvernement du Canada qui sont des femmes, des Autochtones, des personnes en situation du handicap et des membres d’une minorité visible

Cet indicateur compare le pourcentage de fonctionnaires fédéraux qui s’identifient comme appartenant à au moins l’un des quatre groupes prioritaires : les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres d’une minorité visible. Il compare ce pourcentage à la disponibilité de ces groupes au sein de la population active.

Si le pourcentage d’employés appartenant aux quatre groupes atteint ou dépasse la disponibilité au sein de la population active, l’indicateur est évalué comme « Cible atteinte ». Si le pourcentage d’employés est inférieur à la disponibilité au sein de la population active pour au moins l’un de ces groupes, l’indicateur est évalué comme « Cible non atteinte ».

Résultats – En 2023-2024, le pourcentage d’employés qui sont des femmes, des Autochtones et des membres de minorités visibles était plus élevé que leur disponibilité au sein de la population active. Toutefois, le pourcentage d’employés en situation de handicap était inférieur à la disponibilité au sein de la population active. Par conséquent, la cible n’a pas été atteinte.

Néanmoins, des progrès ont été réalisés. Le pourcentage d’employés en situation de handicap est passé de 5,2 % en 2019-2020 à 7,9 % en 2023-2024. Par comparaison, la disponibilité au sein de la population active était de 12,0 % en 2023-2024. Cette amélioration est attribuable au fait que le gouvernement du Canada a réussi à embaucher près de 7 000 nouveaux fonctionnaires en situation de handicap depuis 2019. Ce résultat dépasse la cible initiale d’embaucher 5 000 personnes en situation de handicap.

Contribution du gouvernement du Canada

La réduction des inégalités est une priorité clé pour le gouvernement du Canada. Les disparités systémiques continuent de limiter les débouchés économiques, l’accès aux services essentiels et la représentation des communautés marginalisées au sein de l’équipe de direction.

Pour remédier aux inégalités en milieu de travail, le gouvernement du Canada a lancé plusieurs initiatives visant à améliorer l’équité et la participation, notamment :

• le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap: lancé en 2020, ce plan vise à améliorer les résultats en matière d’emploi, l’accès aux services, le soutien du revenu et l’inclusion communautaire des personnes en situation de handicap;
• la Loi canadienne sur la prestation pour les personnes handicapées: adoptée en 2024, cette loi vise à établir une prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap afin de fournir une sécurité financière aux Canadiens handicapés en âge de travailler;
• le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées: ce programme aide les personnes en situation de handicap à trouver et à conserver un emploi, à faire progresser leur carrière et à devenir des entrepreneurs.

Un autre exemple est le Plan d’action sur les données désagrégées, lancé en 2021. Ce plan aide à combler les principales lacunes en matière de données et de connaissances. Il permet de mieux comprendre les expériences et les résultats des diverses populations du Canada. Le plan fournit des données solides et désagrégées pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes. Ces données sont à la disposition de tous les ordres de gouvernement, des entreprises, des décideurs, des organisations sans but lucratif, des utilisateurs des données et des Canadiens.

Le gouvernement du Canada travaille également à bâtir une fonction publique diversifiée, équitable, accessible et inclusive. Une initiative centrale est l’appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale, qui vise à éliminer les obstacles et à promouvoir l’équité au sein des ministères fédéraux. Le Plan d’action pour soutenir le personnel noir de la fonction publique est une autre initiative clé. Il comprend des programmes de perfectionnement professionnel et des mesures de soutien en santé mentale, appuyés par un financement de près de 50 millions de dollars sur trois ans.

Voici d’autres programmes qui favorisent la diversité et l’inclusion :

• Programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs
• Programme de perfectionnement en leadership Mosaïque
• Programme Mentorat Plus
• Forum des conférenciers fédéraux sur l’expérience vécue

Les fonctionnaires fédéraux sont également tenus de suivre une formation sur les préjugés inconscients et le leadership inclusif de manière à assurer un processus décisionnel équitable et inclusif dans l’ensemble de la fonction publique.

La Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada aide les ministères à respecter ou à surpasser les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Elle vise à créer une fonction publique exempte d’obstacles et à contribuer à un Canada exempt d’obstacles d’ici 2040. Dans le cadre de ces travaux, le gouvernement du Canada a lancé le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail. Cet outil aide les employés en situation de handicap à passer d’un milieu de travail fédéral à l’autre.

Le gouvernement du Canada encourage également l’égalité entre les sexes au sein de la fonction publique fédérale grâce à la Loi sur l’équité salariale et au Règlement sur l’équité salariale, qui sont entrés en vigueur en 2021. En tant qu’employeur, le gouvernement du Canada élabore des plans d’équité salariale pour l’administration publique centrale (APC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les Forces armées canadiennes (FAC).

Les organismes distincts et les employeurs sous réglementation fédérale doivent élaborer leurs propres plans d’équité salariale. En raison de la portée sans précédent de l’exercice et de la diversité de l’effectif, la commissaire à l’équité salariale a accordé des prolongations de délai pour afficher les plans initiaux d’équité salariale. Ces prolongations comprenaient trois ans pour l’APC, 18 mois pour la GRC et deux ans pour les FAC. Elles appuient l’élaboration de plans d’équité salariale complets et équitables en vertu de la Loi sur l’équité salariale.

Indicateur contextuel

Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes

Crimes haineux déclarés par la police

Cet indicateur mesure le pourcentage de personnes qui déclarent avoir subi de la discrimination ou des traitements injustes, plus précisément des crimes haineux. Les crimes haineux sont des actes criminels motivés par des préjugés ou de la haine. Ils sont souvent fondés sur des caractéristiques comme la race, l’origine ethnique, la religion, le genre, le handicap ou l’orientation sexuelle.

En 2019, la police a signalé que 5,2 Canadiens sur 100 000 ont été victimes de crimes haineux. En 2024, ce taux avait plus que doublé pour atteindre 11,9 par 100 000 Canadiens. Il est important de noter que les crimes haineux sont sous-déclarés. Par conséquent, la prévalence réelle de la discrimination est probablement plus élevée.

Objectif 11 : Améliorer l’accès au logement abordable, à l’air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu’au patrimoine culturel au Canada - Point de vue fédéral sur l’ODD 11

Pourquoi cet objectif est important

Les villes et les communautés canadiennes sont au cœur de la vie des Canadiens. Elles sont à la base d’une qualité de vie et influent sur le bien-être environnemental, social et économique.

Toutefois, le logement abordable demeure une préoccupation urgente. De nombreux Canadiens sont confrontés à des problèmes d’instabilité ou d’itinérance. Rendre le logement plus accessible et abordable peut contribuer à réduire les inégalités, à promouvoir les liens sociaux et à améliorer la santé et la résilience des communautés.

Cet objectif souligne également l’importance des espaces verts et de l’air pur, qui sont essentiels au bien-être mental et physique. La pollution atmosphérique nuit à l’environnement et contribue aux problèmes de santé, qu’il s’agisse de problèmes respiratoires, de maladies cardiaques ou même de décès prématurés.

Accroître l’accès à des options de transport propre et à des espaces publics bien entretenus contribue à réduire la pollution, encourage un mode de vie actif et rapproche les gens. Du transport en commun fiable et abordable réduit également les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES) et contribue à réduire les inégalités économiques en améliorant l’accès à l’emploi, à l’éducation, aux soins de santé et à d’autres services.

De plus, la préservation des sites du patrimoine naturel et culturel favorise la conservation de l’environnement et de la culture. Ces sites, ainsi que le transport en commun, aident à créer des communautés urbaines et rurales plus durables et inclusives qui reflètent la diversité de l’histoire et de l’identité du Canada.

État d’avancement de la cible

Logement abordable et itinérance

Nombre d’utilisateurs de refuges en situation d’itinérance chronique

L’itinérance chronique est mesurée en fonction des habitudes de fréquentation des refuges. Une personne est considérée comme étant en situation d’itinérance chronique si elle répond à au moins un des critères suivants :

• elle a fréquenté un refuge pendant au moins 180 jours au cours de la dernière année, c’est ce qu’on appelle l’itinérance chronique aiguë;
• elle a fréquenté un refuge au moins une fois par année au cours des trois dernières années, c’est ce qu’on appelle l’instabilité prolongée.

Comme l’admissibilité des communautés peut changer, l’échantillon de refuges utilisé pour cette mesure peut varier légèrement d’une année à l’autre.

Résultats – Le nombre de personnes en situation d’itinérance chronique fluctue : il est passé de 26 866 personnes en 2016 à 32 660 personnes en 2023, soit une augmentation d’environ 22 %. Cette augmentation peut s’expliquer par le fait qu’il est de plus en plus difficile de se sortir de l’itinérance, étant donné que le marché du logement se resserre et devient plus coûteux.

Ménages dont les besoins en matière de logement ont été réduits ou éliminés

Un ménage est considéré comme ayant des besoins impérieux en matière de logement s’il répond à deux critères :

• le ménage ne respecte pas l’une ou plusieurs normes d’abordabilité, de convenance ou d’adéquation;
• le ménage doit dépenser au moins 30 % de son revenu avant impôt pour accéder à un logement local qui respecte les trois normes.

Cet indicateur fait le suivi du nombre total de ménages dont les besoins en matière de logement ont été réduits ou éliminés dans le cadre des programmes de la Stratégie nationale sur le logement depuis 2017. Depuis la publication de la SFDD 2022-2026, la cible a été augmentée à 580 000 ménages, en fonction de la Stratégie nationale sur le logement mise à jour.

Résultats – Au 31 mars 2025, 660 683 ménages avaient vu leurs besoins en matière de logement réduits ou éliminés. Il s’agit d’une hausse par rapport aux 316 634 ménages en 2022. Ce résultat dépasse également de loin la cible initiale de la SFDD, qui était de 530 000 ménages d’ici 2028.

Contribution du gouvernement du Canada

Partout au Canada, de nombreuses familles et personnes ont du mal à trouver un logement abordable. Il est essentiel de s’attaquer à ce problème pour améliorer le bien-être individuel et réduire la pression sur les services publics, comme les soins de santé et le soutien en cas d’urgence. Selon la recherche, un logement stable permet d’obtenir de meilleurs résultats en matière de santé, réduit la dépendance aux services d’urgence et favorise la stabilité socioéconomique à long terme. Par conséquent, la réduction de l’itinérance chronique constitue un objectif clé pour bâtir des communautés durables partout au pays.

Le gouvernement du Canada s’efforce d’accroître l’offre de logements et d’améliorer l’abordabilité. Pour ce faire, il met en œuvre des programmes et des initiatives dans le cadre du Plan sur le logement et de la Stratégie nationale sur le logement du Canada, en collaboration avec ses partenaires.

Lancée en 2017, la Stratégie nationale sur le logement du Canada est un plan de 115 milliards de dollars sur 10 ans. La Stratégie vise à ce qu’un plus grand nombre de personnes vivant au Canada aient accès à des logements sûrs, abordables et inclusifs. Cela inclut la réduction ou l’élimination des besoins en logement de 660 683 ménages. Plus du tiers du financement est consacré à la satisfaction des besoins en matière de logement des femmes et des enfants.

Plusieurs programmes de la Stratégie contribuent à accroître et à préserver le nombre de logements abordables. Il s’agit notamment de l’Initiative pour la création rapide de logements et du Fonds pour le logement abordable. Ces programmes contribuent à la construction de nouveaux logements et à la rénovation de logements existants. D’autres programmes qui contribuent à réduire la pauvreté rendent également le logement plus abordable (pour de plus amples renseignements, voir la section « Réduction de la pauvreté » sous l’objectif 1). Ces programmes allègent les pressions financières et améliorent l’accès aux besoins essentiels, comme le logement, la nourriture et l’éducation.

En avril 2024, le gouvernement du Canada a publié Résoudre la crise du logement :Plan du Canada sur le logement. Ce plan exhaustif met l’accent sur trois piliers :

• construire plus de logements;
• faciliter la location ou l’accès à la propriété;
• aider les Canadiens qui n’ont pas les moyens de se payer un logement.

Le plan élargit les programmes existants, comme le Programme de prêts pour la construction d’appartements, pour stimuler le logement locatif. Il présente également de nouvelles initiatives, comme Construire des logements sur des terrains publics, qui vise à construire des logements sur les terrains publics disponibles.

Dans le cadre du Plan du Canada sur le logement, le gouvernement du Canada s’assure que les investissements dans les infrastructures contribuent à améliorer l’offre et l’abordabilité des logements partout au pays. Cette approche soutient le développement de communautés complètes, durables et inclusives. Elle établit un lien entre les investissements dans les infrastructures, comme le traitement de l’eau, et la construction de logements, notamment des logements abordables et locatifs.

Dans le budget de 2024, le gouvernement du Canada a annoncé un financement fédéral de 6 milliards de dollars sur 10 ans pour créer le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement :

• 1 milliard de dollars seront versés directement aux bénéficiaires admissibles sur huit ans;
• 5 milliards de dollars seront versés aux provinces et aux territoires sur 10 ans pour soutenir les infrastructures d’approvisionnement en eau, de traitement des eaux usées et de gestion des déchets solides nécessaires à la construction de logements.

De plus, le Fonds pour accélérer la construction de logements, lancé en mars 2023, est une initiative de 4,4 milliards de dollars. Il fournit aux gouvernements locaux des incitatifs pour éliminer les obstacles et soutenir le développement de communautés abordables, inclusives, équitables et résilientes au climat.

Investissements fédéraux ciblant l’itinérance

Néanmoins, l’itinérance demeure l’un des enjeux sociaux les plus pressants du Canada. Elle touche de façon disproportionnée les populations vulnérables, y compris les communautés autochtones, les personnes ayant des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, les vétérans et les jeunes.

L’itinérance est un problème complexe. Pour s’attaquer à ce problème, il est nécessaire de mettre en place une approche exhaustive et collaborative qui combine des solutions de logement avec des soins de santé mentale, des services d’emplois et des programmes de traitement de la toxicomanie. Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement du Canada a mis en œuvre Vers un chez-soi :La stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance. Vers un chez-soi verse du financement aux communautés pour les aider à prévenir et à réduire l’itinérance. La Stratégie vise à aider les Canadiens les plus vulnérables à accéder à un logement sûr, stable et abordable et à le conserver.

Pour soutenir les peuples autochtones, la Stratégie comprend deux volets de financement : l’itinérance chez les Autochtones et des approches fondées sur les distinctions. Ces volets soutiennent des programmes adaptés sur le plan de la culture dans les communautés autochtones urbaines, rurales et nordiques. Le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans fournit également du financement aux organisations. Il offre aux vétérans admissibles des suppléments au loyer et des services de soutien global, comme des services de consultation, pour réduire l’itinérance.

Les modèles de logement avec services de soutien qui permettent de faire face aux problèmes sous-jacents contribuant à la difficulté de se loger sont un élément clé de la réduction de l’itinérance. Le projet de recherche Logements permanents avec services de soutien efficaces vise à améliorer la façon dont les logements avec services de soutien permanents sont offerts et à accroître leur disponibilité.

Les efforts visant à réduire l’itinérance chronique sont également soutenus par des outils de données innovateurs. Un élément clé du programme Vers un chez-soi est le besoin de systèmes d’accès coordonné dans les centres urbains financés. Ces systèmes contribuent à rendre les services offerts aux personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir plus uniformes, équitables et efficaces. Le Système d’information sur les personnes et les familles sans abri, financé par le gouvernement du Canada, soutient le travail quotidien des fournisseurs de services aux itinérants. Il les aide à mettre en œuvre des systèmes d’accès coordonné et à améliorer la prestation de services.

Transport en commun et transport actif

Navetteurs utilisant les transports en commun ou le transport actif comme principal mode de déplacement

Cet indicateur permet de suivre le pourcentage de la population qui utilise le transport en commun ou actif pour ses déplacements quotidiens. Le transport actif consiste à utiliser ses propres moyens pour se déplacer, y compris la marche, le vélo et l’utilisation de fauteuils roulants hybrides ou non automatisés.

Résultats – En 2024, 17,4 % des navetteurs ont utilisé le transport en commun ou le transport actif comme principal mode de déplacement, comparativement à 19,4 % en 2016. Entre 2016 et 2021, la baisse était en grande partie attribuable aux répercussions associées à la pandémie de COVID-19.

Depuis 2022, l’utilisation a commencé à reprendre, et des augmentations annuelles ont mené à la valeur de 2024. Toutefois, comme le pourcentage demeure inférieur à celui de 2016, la cible est évaluée comme étant en « Détérioration ». Si la tendance à la hausse se maintient au même rythme qu’entre 2022 et 2024, et que l’utilisation des transports actifs demeure stable, le Canada pourrait tout de même atteindre sa cible de 22 % d’ici 2030.

Contribution du gouvernement du Canada

Les Canadiens ont besoin de moyens de transport pratiques, fiables et durables pour se rendre là où ils doivent aller. Le gouvernement du Canada encourage l’utilisation d’options de transport durable en investissant dans l’expansion et l’entretien des infrastructures de transport en commun, des autobus zéro émission et de nouvelles infrastructures de transport actif.

Ces investissements aident à réduire les émissions de GES, à améliorer la qualité de l’air et à encourager des choix de transport plus sains et plus durables. Ils stimuleront également la croissance économique, réduiront les inégalités sociales et favoriseront la durabilité de l’environnement par l’atténuation de la congestion routière, la réduction des émissions provenant du transport et l’amélioration de la mobilité dans les communautés urbaines et rurales.

Les investissements du gouvernement rendent le transport en commun canadien plus écologique. Grâce à ses initiatives de transport en commun, le gouvernement du Canada a soutenu l’achat de plus de 13 000 autobus, dont plus de 8 700 véhicules zéro émission, ce qui dépasse l’engagement du gouvernement du Canada à aider à acheter 5 000 autobus zéro émission. De 2020 à 2022, le Canada a connu une augmentation de 31 % du nombre d’autobus électriques et une diminution de 16 % du nombre d’autobus diesel utilisés pour le transport en commun.

Les réseaux de transport en commun prennent de l’expansion pour suivre la croissance démographique du Canada. Plus des trois quarts des Canadiens vivent à moins de 500 mètres d’un arrêt de transport en commun. Il est essentiel de rendre le transport en commun accessible pour encourager l’utilisation de transport durable. Les investissements dans le transport en commun, comme les voies réservées aux autobus, les nouvelles lignes de métro et les projets de train léger sur rail, visent à rendre le transport en commun plus efficace et à l’améliorer pour les navetteurs.

Les réseaux de transport actif sont également en croissance partout au Canada. Sur les 28 122 km de pistes cyclables au pays, près de 23 % ont été achevés entre 2020 et 2022. Cette expansion offre plus d’options de mobilité aux communautés. Depuis 2016, plus de 300 projets de transport en commun financés par le gouvernement ont été approuvés dans de petites communautés de moins de 30 000 résidents.

Le gouvernement du Canada appuie également le transport en commun par l’entremise du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC). Chaque année, le FDCC fournit plus de 2,4 milliards de dollars à plus de 3 700 collectivités partout au pays. Ce financement appuie un large éventail de projets d’infrastructure, y compris des initiatives de transport en commun.

En juillet 2024, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 30 milliards de dollars sur 10 ans dans le cadre du Fonds canadien pour le transport en commun, soit un investissement en moyenne de 3 milliards de dollars par année, à compter de 2026-2027. Le Fonds vise à soutenir le développement à long terme des réseaux de transport en commun et de transport actif ainsi que les grands projets dans les régions urbaines. Ces investissements aideront à bâtir des communautés densément peuplées, axées sur le transport en commun et dotées d’une offre de logements adéquats et abordables.

Qualité de l’air

Pourcentage de Canadiens vivant dans des zones où les concentrations extérieures de polluants atmosphériques sont inférieures ou égales aux normes canadiennes de qualité de l’air ambiant pour 2020

Les Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) sont des objectifs pour les concentrations de polluants atmosphériques extérieurs qui sont fondés sur des considérations sanitaires et environnementales. Elles sont conçues pour promouvoir l’amélioration continue de la qualité de l’air. Cet indicateur permet de suivre le pourcentage de personnes vivant dans des zones où les concentrations de pollution atmosphérique sont inférieures ou égales aux normes de 2020 pour quatre principaux polluants :

• les particules fines (PM2,5)
• l’ozone troposphérique;
• le dioxyde d’azote (NO2)
• le dioxyde de soufre (SO2).

Résultats – De 2020 à 2022, 74 % des Canadiens vivaient dans des zones où les concentrations de pollution atmosphérique extérieure respectaient les NCQAA de 2020. Il s’agit d’une amélioration par rapport au niveau de référence de 63 % pour 2005-2007, ce qui représente une augmentation de 11 %.

Bien que la tendance se soit améliorée, plusieurs facteurs ont eu une incidence sur la pollution atmosphérique extérieure de 2020 à 2022, notamment :

• les dépassements des seuils d’ozone dans le sud de l’Ontario;
• les dépassements de la concentration PM2,5 en Alberta et en Colombie-Britannique en raison des feux de forêt en Colombie-Britannique et aux États-Unis.

Malgré ces défis, le résultat pour 2020-2022 est meilleur que pour 12 des 16 périodes de déclaration à ce jour.

Remarque : La base de référence originale de 60 % en 2005 a été mise à jour à 63 % depuis la publication de la SFDD 2022-2026.

Contribution du gouvernement du Canada

La qualité de l’air est un facteur clé de la santé publique et de la durabilité de l’environnement. Une mauvaise qualité de l’air peut être attribuable aux émissions de polluants atmosphériques provenant d’activités humaines, comme l’industrie, le transport et le chauffage résidentiel, ainsi que de sources naturelles, par exemple, les feux de forêt. Dans le cadre du Programme sur la qualité de l’air, le gouvernement du Canada travaille au pays et à l’étranger pour améliorer la qualité de l’air extérieur.

Le gouvernement du Canada élabore, applique et gère les mesures visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant de sources industrielles, de véhicules, de moteurs, de combustibles et de produits destinés aux particuliers ou aux entreprises.

Voici quelques exemples :

• le Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils);
• le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits a été publié en 2022.

Le Plan de gestion des produits chimiques, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), contribue à protéger la santé humaine et l’environnement, et ce, par l’évaluation et la gestion des risques liés aux substances chimiques. Il joue également un rôle clé dans l’évaluation de la façon dont des substances comme les composés organiques volatils (COV) influent sur la qualité de l’air. De plus, la Stratégie canadienne de prévention et d’atténuation des feux de forêt et le Règlement sur la prévention des incendies dans les parcs nationaux du Canada visent à prévenir et à réduire les effets néfastes des feux de forêt, y compris leurs répercussions sur la mauvaise qualité de l’air.

Le gouvernement du Canada collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) du Canada. Le SGQA comprend les NCQAA et les exigences relatives aux émissions industrielles. Des NCQAA plus rigoureuses pour 2025 ont été introduites pour l’ozone troposphérique, le dioxyde de soufre (SO2) et le dioxyde d’azote (NO2). Un examen des NCQAA de 2020 pour les particules fines (PM2,5) a également été effectué. Par conséquent, de meilleures normes pour 2030 ont été publiées en 2025.

Le Canada collabore avec des partenaires internationaux, de façon bilatérale et multilatérale, pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière. Cette collaboration comprend l’adoption d’engagements contraignants en matière de réduction des émissions conformément à l’Accord entre le Canada et les États-Unis sur la qualité de l’air (AQA) et au Protocole de Göteborg relatif à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance. Le Canada continue de respecter ses engagements en matière de réduction des émissions de SO2, de NO2 et de COV dans le cadre des deux accords, ainsi que pour les PM2,5 dans le cadre du Protocole de Göteborg.

Pour préserver la qualité de l’air, il faut mettre en place de solides systèmes de surveillance et de production de rapports. Le gouvernement du Canada collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour surveiller la qualité de l’air extérieur au moyen de programmes, notamment :

• le Programme du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (PRNSPA);
• le Réseau canadien d’échantillonnage des précipitations et de l’air.

Le PRNSPA fournit des données sur la qualité de l’air à de nombreuses fins, notamment pour calculer la Cote air santé (CAS). La CAS constitue un effort conjoint entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Elle offre des renseignements prévisionnels en temps réel sur la qualité de l’air et les risques connexes pour la santé, ainsi que des conseils pour aider les Canadiens à réduire leur exposition et à protéger leur santé.

La recherche fondamentale menée dans plusieurs ministères – y compris la surveillance de la qualité de l’air, la modélisation et les études des effets sur la santé – est essentielle pour comprendre les conditions et les risques liés à la qualité de l’air. Cette recherche appuie l’élaboration et l’évaluation de politiques et de règlements. L’approche transversale du Canada est essentielle pour gérer les sources complexes de pollution atmosphérique et protéger les personnes et l’environnement. Atteindre la cible plus rapidement dépendra du maintien en place de normes réglementaires rigoureuses et du lancement de nouvelles initiatives visant à réduire la pollution atmosphérique.

Espaces verts et patrimoine culturel et naturel

Cet indicateur permet de suivre la désignation de parcs urbains nationaux faisant partie d’un réseau national.

Résultats – Depuis le lancement du programme en 2021, certains progrès ont été réalisés, comme la détermination de sites candidats et la collaboration avec des partenaires pour faire avancer six projets de parcs urbains nationaux. Toutefois, aucun nouveau parc urbain n’a été officiellement désigné depuis janvier 2022.

Le parc urbain national de la Rouge, établi en 2015 dans la région du Grand Toronto, offre à la fois une protection écologique, un patrimoine culturel et des activités récréatives. Il demeure le seul parc urbain national appartenant au gouvernement fédéral et exploité par celui-ci.

Nombre de visites dans les lieux de Parcs Canada

Pour cet indicateur, une personne est considérée comme ayant visité un lieu de Parcs Canada si elle entre dans une zone terrestre ou marine pendant les heures d’ouverture à des fins récréatives, éducatives ou culturelles. Les visites par des véhicules locaux, commerciaux ou qui traversent le parc ne sont pas comptées. Le nombre annuel de visites est déclaré par Parcs Canada.

Résultats – En 2023-2024, le nombre de visites dans les lieux de Parcs Canada est passé à 23,7 millions, comparativement à 21,6 millions en 2021-2022. Cela permet d’atteindre la cible de 23,7 millions de visiteurs pour 2025-2026. Le nombre de visiteurs a chuté à 17 millions en 2020-2021 en raison des restrictions liées à la COVID-19, des fermetures et des limites imposées relativement aux voyages internationaux. Depuis, la fréquentation a connu une reprise constante.

Contribution du gouvernement du Canada

Les parcs urbains jouent un rôle important dans l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Ils améliorent la qualité de l’air, fournissent des zones de rafraîchissement naturelles et soutiennent la santé mentale et le bien-être. Les parcs urbains nationaux sont d’une grande utilité pour les résidents vivant en région urbaine pour qui il peut être difficile d’avoir accès à la nature. Ces parcs font la promotion de l’intendance environnementale auprès des populations urbaines en offrant des activités éducatives et en encourageant la participation du public à la conservation.

L’expansion des parcs urbains nationaux aide à rendre les villes plus résilientes. Ces parcs préservent les écosystèmes essentiels et offrent des solutions naturelles aux enjeux liés au climat. Ils fournissent également des habitats pour diverses espèces, ce qui aide à soutenir la biodiversité. Par conséquent, ils aideraient le Canada à respecter les engagements qu’il a pris aux termes de la Convention sur la diversité biologique.

Les parcs urbains nationaux soutiennent également la réconciliation avec les peuples autochtones. Ces parcs peuvent servir d’espaces pour la conservation et l’intendance dirigées par des Autochtones, et contribuer à revitaliser les systèmes de connaissances, les langues et les cultures autochtones. Le gouvernement du Canada considère les parcs urbains nationaux comme des espaces qui célèbrent le patrimoine culturel diversifié du Canada tout en favorisant l’utilisation et la conservation durables des terres.

Dans le contexte des changements climatiques, les parcs urbains nationaux offrent des solutions naturelles qui aident à réduire les effets des conditions météorologiques extrêmes et favorisent la résilience. La végétation de ces parcs absorbe le dioxyde de carbone, tandis que les infrastructures vertes jouent un rôle primordial dans la gestion des eaux pluviales urbaines et la réduction des risques d’inondation. À mesure que les changements climatiques s’intensifient, ces fonctions écologiques deviennent encore plus précieuses, appuyant ainsi les objectifs environnementaux globaux du Canada, notamment la réduction des émissions de carbone et l’adaptation aux changements climatiques.

La désignation de nouveaux parcs urbains nationaux est un processus comportant plusieurs étapes. Elle comprend la collaboration entre les municipalités, les provinces, les autorités locales, les gouvernements autochtones, les organisations, les communautés et d’autres intervenants. À chaque site potentiel, les partenaires travaillent ensemble pour déterminer une zone d’étude, mener des activités de mobilisation communautaire et publique, effectuer les recherches et les études nécessaires et élaborer des plans opérationnels.

Un parc urbain national est officiellement désigné lorsque tous les partenaires signent une entente de désignation. Cette entente énonce ce qui suit :

• l’intendance et la gestion du parc;
• les rôles et les responsabilités de chaque partenaire;
• les engagements financiers;
• la vision et les objectifs clés du parc.

Le gouvernement du Canada prévoit désigner deux parcs urbains nationaux en 2025-2026. Il travaille également à la désignation de quatre parcs urbains nationaux supplémentaires.

Une étape clé a été la publication de la Politique provisoire sur les parcs urbains nationaux en septembre 2024. Cette politique fournit des directives sur la désignation et la gestion de nouveaux parcs urbains nationaux partout au Canada. Elle permet la désignation officielle de parcs urbains nationaux et établit les paramètres de leur gestion.

Pour aider un plus grand nombre de Canadiens à accéder aux espaces verts et aux sites culturels et patrimoniaux nationaux, le gouvernement du Canada s’efforce d’améliorer l’accès aux parcs nationaux existants. En novembre 2022, il a annoncé un financement de 557 millions de dollars dédié aux infrastructures pour améliorer l’expérience des visiteurs et assurer un accès durable aux sites naturels et culturels. Ce financement a permis de moderniser les sentiers, les emplacements de camping et les centres d’accueil, ainsi que d’améliorer l’accessibilité pour tous les Canadiens, y compris les personnes handicapées. L’élargissement des programmes éducatifs et des services d’interprétation dans ces sites permet aux visiteurs de mieux comprendre le patrimoine naturel et culturel du Canada. Ces expériences favorisent un meilleur sens de l’intendance et un meilleur sentiment d’appréciation.

Le gouvernement du Canada encourage également le tourisme durable afin de réduire au minimum les répercussions sur l’environnement de l’augmentation du nombre de visiteurs. Les principales initiatives comprennent des programmes de réduction des déchets, la promotion de pratiques de camping écologique et l’utilisation d’options de transport écologique dans les limites du parc. Ces efforts sont conçus pour préserver les paysages naturels. De nouveaux systèmes de réservation aident également à gérer la circulation des visiteurs et à prévenir la surutilisation d’écosystèmes fragiles. Les Canadiens peuvent profiter de ces espaces de façon responsable tout en causant moins de dommages potentiels à la biodiversité, grâce à une combinaison de mesures liées au tourisme durable et de priorités en matière de conservation.

Indicateurs contextuels

Qualité de l’air

Concentration moyenne de 5 des principaux polluants atmosphériques au Canada

Les indicateurs de la qualité de l’air ci-dessus suivent les concentrations moyennes annuelles des cinq principaux polluants atmosphériques au Canada. Ces polluants sont le dioxyde d’azote, le dioxyde de soufre, les composés organiques volatils, l’ozone troposphérique et les particules fines.

De 2006 à 2020, les concentrations moyennes de dioxyde de soufre, de dioxyde d’azote et de composés organiques volatils ont diminué. Les concentrations moyennes d’ozone troposphérique sont demeurées en grande partie stables au cours de la même période. Les concentrations de particules fines ont varié au fil du temps, avec un point culminant en 2018 en raison de l’activité des feux de forêt.

Émissions atmosphériques de substances nocives

Changement en pourcentage (par rapport aux niveaux de 1990) des émissions atmosphériques de substances nocives

Cet indicateur permet de suivre les émissions atmosphériques anthropiques de mercure, de plomb, de cadmium et de leurs composés. Ces substances peuvent nuire à l’environnement et présenter des risques pour la santé humaine, dans l’immédiat et au fil du temps. En 2022, les émissions avaient diminué considérablement par rapport aux niveaux de 1990 :

• les émissions de cadmium ont diminué de 95 %;
• les émissions de mercure ont diminué de 91 %;
• les émissions de plomb ont diminué de 88 %.

Population vivant à proximité d’un arrêt de transport en commun

Pourcentage de la population vivant à moins de 500 mètres d'un arrêt de transport en commun

Cet indicateur permet de suivre le pourcentage de la population vivant à moins de 500 mètres d’un arrêt de transport en commun.

En 2023, 82 % des Canadiens vivant dans les grands centres urbains avaient accès au transport en commun. Les grands centres urbains sont définis comme des régions ayant une population d’au moins 100 000 habitants, dont au moins 50 000 vivent dans le noyau (on parle de régions métropolitaines de recensement). En 2024, ce pourcentage a diminué légèrement à 81 %. Pendant la même période, le pourcentage de la population vivant à moins de 500 mètres d’un arrêt de transport en commun dans les régions rurales est demeuré stable à 10 %.

Proximité des parcs de quartier

Pourcentage des Canadiens ayant déclaré avoir un parc ou un espace vert à 10 minutes ou moins de trajet de leur domicile

Cet indicateur permet de suivre la proximité des parcs de quartier. Depuis 2013, il montre une tendance positive. En 2021, 91 % des personnes ont dit avoir accès à un parc ou à un espace vert à 10 minutes de marche de leur domicile. Ce pourcentage est plus élevé dans les grandes régions urbaines (93 %) et plus faible dans les petites villes, les villages et les régions rurales (84 %).

Visites à des parcs et à des espaces verts publics

Pourcentage des ménages canadiens ont déclaré avoir visité un parc ou un espace vert à proximité de leur domicile au cours des 12 derniers mois

Cet indicateur suit les tendances du pourcentage de ménages canadiens qui déclarent avoir visité des parcs ou des espaces verts publics. La tendance est demeurée relativement stable, atteignant un sommet de 87 % en 2015. En 2021, 85 % des Canadiens vivant à proximité d’un parc ou d’un espace ont déclaré en avoir visité un au cours des 12 derniers mois.

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission - Point de vue fédéral sur l’ODD 12

Pourquoi cet objectif est important

La réduction des déchets et l’accélération de la transition vers les véhicules zéro émission (VZE) sont cruciales pour la protection de l’environnement et la lutte contre les changements climatiques. En 2022, la population canadienne produisait près de 684 kilogrammes de déchets par personne par année, ce qui correspond environ au poids d’un petit avion. Réduire les déchets, notamment les plastiques jetables à usage unique, et améliorer le réacheminement des déchets solides permet d’assurer que les déchets ne polluent pas les communautés et les écosystèmes canadiens.

En parallèle, l’adoption des VZE joue un rôle important dans l’amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre les changements climatiques. Le transport est responsable de 22 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada, ce qui en fait l’un des principaux secteurs contributeurs.

Passer aux VZE réduit les émissions de carbone et améliore la santé publique par la diminution des polluants atmosphériques, tels que les oxydes d’azote et les matières particulaires. En plus des avantages environnementaux, une meilleure gestion des déchets et une augmentation de la production de VZE créent des occasions économiques qui profitent à l’économie canadienne.

État d’avancement de la cible

Gestion des déchets, des ressources et des produits chimiques

Matières plastiques éliminées, recyclées et rejetées dans l’environnement

L’indicateur de conformité au Règlement interdisant les plastiques à usage unique vise à suivre le niveau de conformité de l’industrie au Règlement interdisant les plastiques à usage unique qui a été adopté en 2022. Ce règlement interdit l’utilisation de plusieurs objets courants, dont les sacs d’emplettes, les ustensiles jetables, les pailles, les bâtonnets à mélanger et les contenants alimentaires pour emporter. Parmi les incidences environnementales de la pollution plastique, on retrouve des effets néfastes sur la faune, la contamination des chaînes alimentaires et la libération de microplastiques dans les systèmes de distribution d’eau, ce qui présente des risques pour la santé humaine et des écosystèmes.

Dans le cadre de ce règlement, le Canada planifiait interdire la fabrication, l’importation et la vente de six catégories de plastiques à usage unique avant 2024. L’interdiction de la fabrication, de l’importation et de la vente de ces objets pour l’exportation vers d’autres pays était prévue pour 2026.

Résultats – Le Règlement interdisant les plastiques à usage unique a été adopté en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), après l’inscription des « articles manufacturés en plastique » à l’annexe 1 de la Loi par le gouvernement du Canada. Le 16 novembre 2023, la Cour fédérale a renversé ce décret. Cependant, le 25 janvier 2024, la Cour d’appel fédérale a accordé la requête en sursis, ce qui a empêché la décision du 16 novembre 2023 d’entrer en vigueur tant que l’appel du gouvernement du Canada, déposé le 8 décembre 2023, est en cours. Il en résulte que le Règlement interdisant les plastiques à usage unique est toujours en vigueur. Toutefois, les statistiques à propos de la conformité ne sont pas encore disponibles. De ce fait, le progrès vers cette cible ne peut présentement pas être évalué.

Néanmoins, des renseignements clés sur les déchets de plastique et la pollution plastique peuvent être consultés sur la page Compte des flux physiques des matières plastiques de Statistique Canada. L’édition 2025 de ce compte offre des estimations annuelles de 2012 à 2021 pour l’entièreté de la chaîne de valeur des plastiques. Les données sont catégorisées selon la catégorie du produit, le type de résine et la province ou le territoire, et incluent la quantité totale de plastique éliminé, recyclé ou rejeté de manière permanente dans l’environnement.

Le plastique éliminé réfère aux déchets et aux retailles de plastique (c’est-à-dire, les plastiques à la fin de leur cycle de vie). Une quantité de ces déchets est échangée à l’international ou alors incinérée ou gazéifiée pour la récupération d’énergie. Cependant, la majorité est envoyée dans les sites d’enfouissement ou incinérée sans récupération d’énergie. Les plastiques recyclés traversent un processus qui comprend, au minimum, la collecte, le tri et le retraitement. Les matériaux récupérés, généralement sous forme de billes ou de flocons de plastique, sont ensuite prêts à être utilisés dans la fabrication de nouveaux produits. Les rejets ont lieu lorsque le plastique pénètre de manière permanente dans l’environnement en tant que pollution, ce qui arrive habituellement en raison d’une mauvaise gestion à diverses étapes de la chaîne de valeur du plastique.

La quantité de plastique éliminé a graduellement augmenté pour passer de 4,0 millions de tonnes (mt) en 2012 à 4,6 mt en 2021, à l’exception d’une légère baisse en 2020 probablement due à la pandémie de COVID-19. Au cours de cette période, la quantité de plastique éliminé par personne a également augmenté, passant de 114 kg en 2012 à 120 kg en 2021. Cette augmentation est considérablement plus rapide que la croissance de la population et du recyclage, ce qui suggère que d’autres facteurs, tels qu’une consommation accrue et une conception de produits favorisant le caractère jetable, contribuent à l’augmentation.

La quantité de plastique recyclé a également augmenté, passant de 0,27 mt en 2012 à 0,37 mt en 2021. Cependant, la quantité de plastique recyclé par personne est restée relativement stable au cours de la dernière décennie, augmentant légèrement pour passer de 7,8 kg en 2012 à 9,6 kg en 2021. La quantité de plastique rejeté dans l’environnement a aussi augmenté pour atteindre 0,040 mt en 2021, par rapport à 0,036 mt en 2012. Néanmoins, la quantité de rejets par personne est demeurée relativement stable, autour de 1,05 kg.

Quantité de déchets que les Canadiens envoient à l’élimination

Cet indicateur suit la quantité totale par personne de déchets solides non dangereux éliminés ou réacheminés, qui inclut les déchets gérés par les administrations municipales et les entreprises de l’industrie de la gestion des déchets.

Parmi les déchets solides, on retrouve les matières recyclables, les matières organiques, tels que les restes de table, et les déchets ménagers ou non. Des exemples de déchets non ménagers sont ceux des secteurs industriels, commerciaux et institutionnels, ainsi que ceux issus des activités de construction, de rénovation et de démolition.

Les déchets réacheminés sont ceux qui sont recyclés ou réutilisés. Le réacheminement inclut tout traitement physique effectué en préparation au recyclage ou à la réutilisation, comme le tri, le nettoyage ou le compostage.

Résultats – La quantité de déchets envoyés pour élimination par la population canadienne est passée de 699 kg par personne en 2014 à 684 kg par personne en 2022. Il s’agit d’une baisse graduelle d’environ 2 %. Cependant, ce rythme n’est pas suffisamment rapide pour atteindre la cible de 490 kg par personne en 2030. La quantité de déchets détournés et non envoyés sur les sites d’enfouissement affiche également une légère tendance à la baisse. Elle est passée de 256 kg en 2014 à 254 kg par personne en 2022.

Contribution du gouvernement du Canada

Au Canada, la gestion des déchets constitue une responsabilité partagée entre les administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales.

• Les municipalités gèrent les déchets ménagers journaliers, ce qui comprend la collecte, le recyclage, le compostage et l’élimination.
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux conçoivent des programmes et des politiques pour la réduction des déchets. Ils s’occupent aussi de certaines installations de gestion des déchets.
• Le gouvernement du Canada soutient ces programmes par le financement et la collaboration. Il gère également les déchets dangereux internationaux et entre les provinces.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent de concert par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’environnement, la principale tribune pour la prise de mesures conjointes sur des questions environnementales d’intérêt national et international.

La gestion des déchets vise en grande partie à réduire les déchets de plastique, qui sont en hausse au Canada en raison de la croissance économique et démographique. En 2021, le Canada a produit plus de 7 millions de tonnes de plastique pour un usage domestique. Près des deux tiers de ces plastiques ont été utilisés pour de l’emballage, des matériaux de construction et des véhicules. Seuls 7 % des déchets de plastique ont été recyclés.

Ce faible taux de recyclage exerce une pression sur les ressources naturelles, les écosystèmes et les communautés. Il s’agit aussi d’une occasion économique manquée. Ces matériaux pourraient être remis en circulation dans l’économie par la réutilisation, la réparation, la remise en état, le réusinage, l’adaptation et le recyclage.

Depuis 2018, le gouvernement du Canada a investi plus de 20 millions de dollars pour aider les entreprises, les organismes à but non lucratif, les communautés autochtones et les scientifiques du Canada à prendre des mesures contre la pollution plastique et les déchets de plastique, et pour soutenir la transition vers une économie circulaire. Ce financement a mis à contribution plus de 7 millions de dollars en fonds publics et privés. Il a appuyé la science, l’éducation et la sensibilisation, des solutions circulaires, la mise à l’essai de technologies et de pratiques, des activités de nettoyage communautaire et des initiatives pour prévenir et réduire les déchets de plastique et la pollution qu’ils causent.

Les Défis canadiens d’innovation sur les plastiques soutiennent également, dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada, de petites et moyennes entreprises canadiennes qui élaborent des solutions pour remédier aux déchets de plastique et à la pollution plastique. Depuis 2018, le gouvernement du Canada a versé 26,8 millions de dollars aux innovateurs par l’entremise de 18 défis d’innovation sur les plastiques.

Le Programme scientifique canadien sur les plastiques est centré sur la recherche et la surveillance et vise à éclairer la prise de décisions tout au long du cycle de vie des plastiques, de la conception des produits et de la collecte au recyclage et au nettoyage. Statistique Canada produit des estimés annuels sur la production et le devenir des produits de plastique dans l’économie canadienne au moyen du compte des flux physiques des matières plastiques. Chaque année, les entreprises doivent déclarer dans le Registre fédéral sur les plastiques la quantité et les types de plastiques qu’elles fabriquent, importent et mettent sur le marché canadien, de même que leur gestion en fin de vie.

Les données fiables et normalisées générées par le Registre fédéral sur les plastiques peuvent être utilisées pour faciliter le commerce international en harmonisant les pratiques de déclaration avec les normes internationales et en aidant les entreprises canadiennes à répondre aux obligations d’exportation de marchés où les critères de durabilité sont rigoureux. Les données seront rendues publiques, ce qui permettra à la population canadienne de faire des choix éclairés à propos de la consommation de produits durables.

Le Canada joue un rôle de premier plan à l’échelle internationale dans l’avancement de la science, des initiatives et des politiques visant à remédier aux déchets de plastique et à la pollution plastique. On trouve parmi ses contributions principales :

• la mise en œuvre de la Charte sur les plastiques dans les océans (2018);
• un investissement de 110 millions de dollars pour aider les pays en développement à lutter contre la pollution plastique.

Afin de soutenir l’élaboration d’un traité international juridiquement contraignant pour mettre fin à la pollution plastique, le Canada a également :

• été l’hôte de la quatrième session du Comité intergouvernemental de négociation (CIN‑4) en 2024;
• créé l’Alliance des pays hôtes;
• participé à la Coalition de la haute ambition.

Véhicules zéro émission

Pourcentage des véhicules légers neufs immatriculés qui sont à zéro émission

Cet indicateur permet de suivre le nombre de nouveaux véhicules légers zéro émission (VZE) qui sont immatriculés au Canada chaque année. Il est utilisé comme approximation du nombre de VZE d’une année modèle donnée qui sont offerts à la vente.

Résultats – La proportion d’immatriculation de nouveaux VZE légers a augmenté de manière constante. En 2024, 15,4 % des nouvelles immatriculations étaient pour des VZE légers, par rapport à 5,6 % en 2021. Cette tendance à la hausse reflète l’adoption croissante des VZE par les consommateurs. Cependant, l’incertitude récente autour du marché automobile pourrait ralentir la croissance future.

Pourcentage des véhicules moyens et lourds neufs immatriculés qui sont à zéro émission

Cet indicateur permet de suivre le nombre de nouveaux véhicules moyens et lourds zéro émission (VMLZE) qui sont immatriculés au Canada chaque année. Il est utilisé comme approximation de la cible de vente pour ces types de véhicules.

Résultats – La proportion de nouvelles immatriculations de véhicules moyens et lourds qui étaient des véhicules zéro émission (VZE) est passée de 0,2 % en 2021 à 1,4 % en 2024.

Cependant, des problèmes persistants entravent l’adoption des VZE par les entreprises et les organisations, ce qui se traduit par une baisse des parts du marché, qui sont passées de 1,9 % en 2023–2024 à 1,4 % en 2024–2025. Malgré cette baisse, l’augmentation de 0,2 % en 2021–2022 à 1,4 % en 2024–2025 est suffisamment importante pour que la cible soit évaluée comme étant sur la bonne voie. Néanmoins, il n’est peut-être pas réaliste de s’attendre à ce que les taux de croissance élevés au départ se maintiennent indéfiniment.

Contribution du gouvernement du Canada

Le secteur des transports est responsable de 22 % des émissions totales du Canada. Réduire ces émissions en adoptant les VZE est crucial à la transition du Canada vers les énergies propres.

Afin de soutenir cette transition, le gouvernement du Canada a introduit des politiques et des incitatifs pour encourager l’adoption des VZE. Il investit aussi dans les infrastructures pour accélérer cette transition et décarboniser le secteur des transports, dont le parc fédéral de véhicules légers.

Afin de s’assurer que garantir une offre suffisante de VZE pour la population canadienne, la norme sur la disponibilité des véhicules électriques établit des exigences pour les constructeurs automobiles. Ceux-ci doivent augmenter le pourcentage de VZE légers qu’ils produisent et vendent au Canada. La cible est de 60 % d’ici 2030 et de 100 % d’ici 2035. La norme est actuellement en cours de révision.

Le Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) offrait des incitatifs allant jusqu’à 5 000 dollars pour l’achat ou la location par les consommateurs de véhicules électriques à batterie, hybrides électriques rechargeables ou à pile à hydrogène. Tous les fonds du programme iVZE ont été distribués et le programme a été mis sur pause en janvier 2025 avant son arrêt officiel le 31 mars 2025.

Le Règlement sur les combustibles propres du gouvernement fédéral prévoit une réduction de l’intensité en carbone des combustibles fossiles utilisés pour les transports. Il comprend des mécanismes pour soutenir la transition vers les VZE, tels que la création d’unités et l’obligation de réinvestir les revenus générés par les unités dans le secteur des VZE.

En augmentant l’offre de VZE et la demande pour ces véhicules, le gouvernement du Canada espère favoriser leur adoption à grande échelle par les consommateurs. De plus, le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers établit les normes d’émission de GES pour les nouvelles automobiles à passagers et les nouveaux camions légers à partir de l’année modèle 2011.

Les véhicules moyens et lourds produisent une forte proportion d’émissions par rapport à leur nombre. Faire passer ces véhicules à des VZE est crucial à la réduction des émissions. Dans le but de soutenir cette transition, le Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) offre des incitatifs pour l’achat et la location afin d’aider les entreprises et les organismes à rendre leurs parcs de véhicules carboneutres. Le Programme de transport écoénergétique de marchandises encourage les entreprises de logistique à améliorer l’efficacité de leurs parcs de véhicules et à investir dans les technologies de camions à faibles émissions. Ces efforts favorisent les économies de carburant et réduisent les émissions du transport commercial.

Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission aide les entreprises canadiennes de transports en commun qui électrifient leurs parcs. Le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs établit des normes d’émissions de GES fondées sur le rendement pour les nouveaux véhicules routiers lourds et leurs moteurs fabriqués à partir de 2014. Ce règlement encourage également les fabricants et les importateurs à augmenter les ventes de VZE en offrant des incitatifs par des multiplicateurs de points pour ces véhicules.

Reconnaissant l’importance de ce secteur d’activités, le gouvernement du Canada a lancé le Programme de camionnage à zéro émission. Ce programme a reçu 75,8 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2022–2023, pour accélérer le déploiement sécuritaire des VMLZE sur les routes canadiennes par des efforts de déploiement et de recherche. Ces initiatives sont complétées par la collaboration avec les provinces, les territoires et les parties prenantes de l’industrie pour normaliser les technologies de recharge et accroître l’accessibilité.

L’adoption à grande échelle des VZE dépend de l’accessibilité et de la fiabilité des infrastructures de recharge et de ravitaillement en hydrogène. Dans cette optique, le gouvernement du Canada investit dans les réseaux de recharge publics et privés afin d’assurer une accessibilité à toute la population canadienne, peu importe l’emplacement.

Des programmes, tels que le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro, ont financé l’installation de milliers de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les régions urbaines et rurales. Il est essentiel de rendre les bornes de recharge accessibles pour répondre aux inquiétudes quant à l’autonomie et renforcer la confiance des consommateurs envers les VZE.

L’Initiative d’infrastructures de recharge et de ravitaillement en hydrogène aide à accélérer le déploiement à grande échelle par le secteur privé de bornes de recharge et de stations de ravitaillement en hydrogène, qui sont nécessaires pour les véhicules moyens et lourds.

Des partenariats avec les provinces, les municipalités et le secteur privé contribuent également à la construction d’un solide réseau de recharge pour les VZE. Ils aident à garantir que le développement des infrastructures correspond au nombre grandissant de VZE sur les routes canadiennes.

Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Pourcentage de déchets opérationnels non dangereux réacheminés des sites d’enfouissement, en poids

Cet indicateur permet de suivre le réacheminement annuel des sites d’enfouissement des déchets opérationnels non dangereux provenant des opérations fédérales internes.

Résultats – Le pourcentage de déchets opérationnels non dangereux réacheminés des sites d’enfouissement a augmenté à 42 % en 2023–2024, par rapport à 35 % en 2022–2023.

Les données d’avant l’exercice financier 2022–2023 sont limitées et peuvent ne pas être directement comparables, en raison de la pandémie de COVID-19, notamment des restrictions en matière de santé publique et de l’occupation réduite des locaux fédéraux. Ces facteurs ont perturbé la production de déchets et leur déclaration, et pourraient ne pas permettre de bien prédire les tendances futures.

L’indicateur « Pourcentage de déchets de construction et de démolition réacheminés des sites d’enfouissement (en poids) » permet de suivre la quantité de déchets de construction et de démolition provenant des opérations fédérales internes qui sont réacheminés annuellement des sites d’enfouissement. La collecte de données pour cette cible a commencé en 2022, après l’établissement de la cible.

Depuis, le nombre et la variété de projets déclarant des résultats détaillés en matière de déchets ont considérablement augmenté. La conformité quant à la déclaration est présentement au point le plus élevé. Plusieurs projets ont réussi à réacheminer la plupart de leurs déchets, même dans des emplacements où l’infrastructure et la gestion des déchets étaient problématiques.

Résultats – Le pourcentage de déchets de construction ou de démolition réacheminés des sites d’enfouissement en poids est demeuré stable à 95 % entre 2022 et 2023. La cible de 90 % est donc dépassée, malgré les défis tels que les restrictions liées à la pandémie, le manque d’effectif dans le secteur de la construction et les perturbations de la chaîne d’approvisionnement. Toutefois, les taux de réacheminement annuels pourraient varier dans les prochaines années, en fonction du nombre et des types de projets réalisés.

La Stratégie pour un gouvernement vert établit des mesures visant à assurer une consommation responsable pendant les opérations internes. Les organisations fédérales ont la responsabilité de mettre en place la Stratégie pour un gouvernement vert et la Politique d’achats écologiques, et peuvent rendre compte de leurs progrès dans leur stratégie ministérielle de développement durable.

Les effets sur l’environnement seront pris en compte lors de l’achat de biens et services. La priorité sera accordée aux catégories à incidence élevée, notamment les véhicules routiers légers, les carburants à faible teneur en carbone, les matériaux de construction et l’électricité.

Les progrès pour atteindre cette cible sont mesurés par trois indicateurs :

• le pourcentage des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement mis à la disposition des ministères fédéraux pour l’achat de biens et de services dont les critères tiennent compte des considérations environnementales, comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réduction des déchets de plastique et/ou les avantages environnementaux plus généraux;
• le pourcentage du parc de véhicules routiers légers composé de véhicules zéro émission (VZE), y compris les véhicules électriques à batterie, les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules à pile à hydrogène;
• le pourcentage de la consommation d’électricité provenant de la production d’électricité propre.

Achats des biens et des services du gouvernement du Canada

Résultats – Le pourcentage des offres à commandes et des arrangements dont les critères tiennent compte des considérations environnementales qui sont offertes aux ministères fédéraux pour les processus d’approvisionnement est passé de 45 % en 2021 à 51 % en 2023–2024.

La proportion de véhicules routiers légers à zéro émission dans le parc de véhicules classique du gouvernement du Canada est passée de 3,4 % en 2021–2022 à 7,3 % en 2023–2024. Cette augmentation reflète la transition vers des technologies de véhicules plus propres. Lorsqu’on inclut le nombre de véhicules hybrides rechargeables, la proportion est encore plus grande, atteignant 18,9 % en 2023–2024, par rapport à 10,7 % en 2021–2022.

Le pourcentage d’électricité consommée par le gouvernement du Canada qui provenait de sources énergétiques propres est demeuré élevé. En 2023–2024, 86,9 % de l’électricité utilisée provenait d’énergies propres, une légère augmentation par rapport à 85,7 % en 2021–2022. Ces résultats sont également plus élevés que la moyenne nationale de 82 %.

Contribution du gouvernement du Canada

Dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert, le gouvernement du Canada donne l’exemple en matière de gestion des déchets et d’approvisionnement écologique. Lors des opérations et dans les bâtiments fédéraux, on doit utiliser des pratiques écoresponsables qui soutiennent la transition vers une économie circulaire. Ces pratiques incluent l’achat de biens et services à privilégier du point de vue environnemental, l’adoption de technologies propres et la mise en œuvre d’une gestion durable des déchets.

La Politique d’achats écologiques fait progresser la protection de l’environnement et soutient le développement durable dans toutes les sphères du gouvernement du Canada, en intégrant la performance environnementale à la prise de décisions en matière d’approvisionnement.

Dans le cadre de cette politique, la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction a pris effet en avril 2023 et s’aligne sur les engagements établis dans la Stratégie pour un gouvernement vert. Cette norme exige que les fournisseurs concernés par des achats de plus de 25 millions de dollars, taxes comprises, mesurent et divulguent leurs émissions de GES. Les fournisseurs doivent aussi adopter un objectif scientifique de réduction des émissions de GES conforme à l’Accord de Paris dans le cadre de leur participation au Défi carboneutre ou à une initiative ou une norme équivalente.

Les ministères sont également encouragés à promouvoir l’achat de produits de plastique durables et à réduire les déchets d’emballage connexes. Par exemple, l’Avis relatif aux politiques 158 exige que tous les contrats de biens sous l’autorité contractante de Services publics et Approvisionnement Canada contiennent des clauses qui obligent ou encouragent les fournisseurs à livrer leurs biens dans des emballages réutilisables, consignés ou recyclables.

Les contrats avec les fournisseurs contiennent de plus en plus d’exigences en matière de considérations environnementales et de réacheminement des déchets des sites d’enfouissement. Ces pratiques contribuent au développement d’une économie circulaire, réduisent la quantité de déchets et stimulent les marchés pour les produits recyclés, cultivant ainsi une économie écologique.

Le projet pilote d’outil d’achats publics écologiques (OAPE) a été lancé au cours de l’exercice financier 2023–2024 pour soutenir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques. L’OAPE est une plateforme en ligne qui aide les agents d’approvisionnement fédéraux et leur clientèle à déterminer et préciser les biens à privilégier sur le plan environnemental et les technologies propres certifiés par un tiers. Cet outil favorise la cohérence, la transparence et un accès facile à des renseignements sur les produits certifiés par une écoétiquette. En facilitant la sélection de produits durables, l’OAPE appuie l’objectif du gouvernement du Canada de parvenir à des opérations carboneutres d’ici 2050.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire les effets sur l’environnement de ses projets de construction. Depuis décembre 2022, la Norme sur le carbone intrinsèque en construction exige que les ministères énumérés dans la Politique d’achats écologiques divulguent et réduisent l’empreinte carbone intrinsèque du béton prêt à l’emploi. Cette exigence s’applique à toute nouvelle construction ou à la rénovation au Canada de biens immobiliers appartenant à l’État d’une valeur d’au moins 5 millions de dollars et nécessitant au moins 100 m3 de béton. La divulgation publique de la réduction du carbone intrinsèque provenant du béton prêt à l’emploi commencera en 2024–2025.

Un autre aspect de l’approvisionnement durable est de privilégier des véhicules zéro émission (VZE) dans la planification du parc de véhicules fédéral et d’augmenter l’approvisionnement en électricité propre. Adopter les VZE réduit les coûts d’entretien à long terme et de carburant pour le gouvernement du Canada, ce qui rend la transition durable sur les plans financier et environnemental.

L’approvisionnement en électricité propre est également essentiel à l’engagement du gouvernement du Canada envers des opérations durables. Le gouvernement du Canada conclut des contrats d’énergie renouvelable, dont les énergies éolienne, solaire et hydroélectrique, afin de remplacer l’électricité produite à partir de combustibles fossiles. De plus, apporter des améliorations écoénergétiques aux bâtiments fédéraux aide à réduire la demande en énergie. Ces modernisations comprennent l’amélioration des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) ainsi qu’une meilleure isolation.

Afin de diriger par l’exemple en gestion des déchets, certains ministères fédéraux adoptent des pratiques stratégiques pour maximiser le réacheminement, dont la mise en œuvre de protocoles normalisés de tri des déchets dans les installations et lors de projets du gouvernement pour s’assurer que les matières recyclables, compostables et non dangereuses soient réacheminées de manière convenable.

Le programme Surplus du gouvernement du Canada (GCSurplus) est le centre d’expertise dans le réacheminement des biens excédentaires pour tous les ministères et organismes fédéraux. Il vise à allonger la vie des biens gouvernementaux par des initiatives, telles que GCTransfert, qui permet de transférer des biens entre les organisations fédérales; GCSurplus, le service fédéral de vente aux enchères pour la population canadienne; et GCDons, qui donne des biens aux organisations admissibles dans le besoin. Le programme facilite également les services de recyclage en offrant des options respectueuses de l’environnement.

Dans la région de la capitale nationale, le Programme de réacheminement des déchets offre des services pour le tri du matériel de bureau excédentaire à des fins de réutilisation, de recyclage ou d’élimination. On effectue des audits périodiques des déchets dans les bâtiments fédéraux et on élabore des plans de travail pour la réduction des déchets afin de cerner les occasions et de mettre en priorité les améliorations aux infrastructures de réacheminement, les ajustements aux programmes et à leur exécution ainsi que la mise en œuvre de technologies innovantes et d’initiatives de mobilisation du personnel, pour faire avancer le réacheminement et suivre les progrès réalisés de manière efficace.

Le gouvernement du Canada améliore le caractère durable de ses opérations par l’entremise de l’innovation et de partenariats stratégiques. Les collaborations avec des organisations du secteur privé permettent l’adoption de technologies avancées et de pratiques d’économie circulaire. Des initiatives comme le Programme de recyclage des appareils mobiles permettent de réduire les déchets par la remise en état, la réutilisation, le don et le recyclage d’appareils électroniques. De plus, le téléphone logiciel a été désigné comme service de téléphonie par défaut pour le personnel. Il s’agit d’un service vocal numérique accessible sur l’ordinateur de bureau du personnel, qui réduit considérablement le besoin d’avoir un téléphone filaire ou portable et qui contribue donc à réduire les déchets.

Les partenariats avec les ONG et les communautés favorisent aussi les projets de valorisation énergétique des déchets. Les efforts pour augmenter l’approvisionnement en technologies propres sont soutenus par des entités telles que le Carrefour de la croissance propre et le District de la découverte MaRS. Ces actions reflètent un engagement continu envers la durabilité environnementale et l’innovation.

Indicateurs contextuels

Exposition humaine à des substances nocives

Changement en pourcentage, par rapport au cycle 1, dans les concentrations moyennes des substances sélectionnées dans la population canadienne

Cet indicateur présente des données sur les concentrations de plusieurs substances au sein de la population canadienne, notamment le mercure, le plomb, le cadmium et le bisphénol A (BPA). Ces données proviennent de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé.

Pour les six cycles d’enquête réalisés de 2007 à 2019, les concentrations moyennes de plomb dans le sang, de cadmium dans le sang et de BPA dans l’urine affichaient une tendance à la baisse. Le plomb a diminué de 37 %, le cadmium de 26 % et le BPA de 43 %. Les concentrations moyennes de mercure dans le sang ont fluctué au cours des cycles. Dans le cycle 6, soit le plus récent, les concentrations ont diminué de 3 % par rapport au cycle 1.

Emballages de plastique

Dans un cadre réglementaire publié en 2023, le gouvernement du Canada proposait d’élaborer un règlement sur le contenu recyclé et d’étiqueter les emballages de plastique et les produits en plastique à usage unique. Ce règlement devait être conçu en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE].

L’intention était de concevoir un nouvel indicateur de rendement fondé sur les données recueillies après l’entrée en vigueur du règlement. Cependant, cet indicateur n’est pas disponible présentement, puisque le règlement n’a pas encore été élaboré.

Ce retard résulte de la décision de la Cour fédérale le 16 novembre 2023, qui a rejeté le décret du gouvernement visant à inscrire les « articles manufacturés en plastique » à l’annexe 1 de la LCPE, soit la liste des substances toxiques. L’appel de cette décision par le gouvernement, déposé le 8 décembre 2023, est en cours.

Total des déchets récupérés

Total des matières résiduelles récupérées

Cet indicateur ne concerne que les entreprises et les organismes locaux de gestion des déchets qui ont déclaré des matières entrant dans le flux de déchets en raison de la préparation de matières recyclables non dangereuses. Il ne vise pas les déchets qui peuvent être traités sur place par une entreprise ou un ménage.

La quantité totale de déchets réacheminés a augmenté légèrement, passant de 9,551 millions de tonnes en 2018 à 9,840 millions de tonnes en 2023, ce qui reflète le progrès modeste de l’ensemble du réacheminement des déchets.

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts - Point de vue fédéral sur l’ODD 13

Pourquoi cet objectif est important

Les changements climatiques constituent l’un des défis les plus urgents de notre époque. Ils exigent des mesures urgentes et soutenues pour protéger les écosystèmes, les économies et les communautés. Le Canada se réchauffe presque deux fois plus vite que la moyenne mondiale. Les conséquences sont évidentes : augmentation de la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes, perte de biodiversité et perturbations socio-économiques. Les changements climatiques affectent également de manière disproportionnée et profonde les populations autochtones du Canada, en aggravant les disparités socio-économiques et en accentuant d’autres défis.

Prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques présente des avantages sociaux et économiques considérables. La transition vers des technologies à faible teneur en carbone, telles que les véhicules zéro émission et les thermopompes, stimule l’innovation, soutient l’économie verte et crée des emplois durables, tout en apportant des avantages sociétaux plus larges. L’amélioration de la résilience grâce à des mesures telles qu’une meilleure gestion des inondations et la prévention des feux de forêt permet de protéger les infrastructures et les communautés, et de réduire les coûts à long terme des catastrophes liées au climat. Ensemble, ces efforts permettent de lutter contre les changements climatiques, de créer des emplois durables et de promouvoir l’équité, l’inclusion et le bien-être des générations actuelles et futures.

État d’avancement de la cible

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de ses effets

Les progrès accomplis dans la réalisation de cette cible sont mesurés à l’aide de deux indicateurs complémentaires :

• les émissions nationales de gaz à effet de serre (GES) du Canada au fil du temps;
• les projections des émissions de GES du Canada en lien avec l’objectif de réduction des émissions de GES du Canada pour 2030.

Émissions de gaz à effet de serre historiques et projections des émissions

Ce graphique montre les émissions historiques de 2005 à 2023 et les scénarios de projection des émissions de 2024 à 2035. Les données sont tirées du Rapport d’inventaire national (RIN) du Canada de 2025 et des projections des émissions de GES et de polluants atmosphériques du Canada en 2025. Les contributions comptables historiques pour l’utilisation des terres, les changements d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF), qui sont déclarées avec les projections, ont été incluses afin d’assurer la cohérence avec les rapports officiels sur le climat du Canada. Elles correspondent à l’effet net officiellement déclaré des activités humaines sur les terres gérées (émissions et absorption de carbone) sur le total des émissions de gaz à effet de serre du Canada.

Comme toutes les projections relatives aux émissions du Canada, ces projections ont été élaborées à l’aide du modèle énergie-émissions-économie du Canada. Ce modèle a fait l’objet d’une évaluation internationale par des pairs et s’aligne sur les pratiques généralement reconnues décrites dans les lignes directrices de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Le graphique indique également la cible du Canada pour 2030, soit une réduction des émissions de GES de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005, ce qui correspond à 417 à 455 mégatonnes (Mt).

Deux scénarios d’émissions sont présentés, tels que définis dans les projections des émissions de GES et de polluants atmosphériques du Canada pour 2025, qui incluent tous les contributions comptables du secteur UTCATF :

• Le scénario « Avec mesures » inclut toutes les politiques et mesures financées, légiférées et mises en œuvre par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en date de novembre 2025;
• Le scénario "Avec mesures supplémentaires" s’appuie sur le scénario "Avec mesures" en incluant toutes les politiques et mesures fédérales, provinciales et territoriales qui ont été annoncées mais qui n’ont pas encore été pleinement mises en oeuvre. Il prend également en compte les effets des SNCV et des mesures agricoles.

L’évolution de l’indicateur des projections d’émissions de GES est basée sur le scénario « Avec mesures supplémentaires (incluant les SNCV et l’agriculture) ». Ceci garantit la cohérence avec le Rapport d’étape du Canada 2025 sur le Plan de réduction des émissions pour 2030.

Résultats – En 2023, les émissions de GES du Canada ont diminué pour atteindre 655 Mt d’équivalent de dioxyde de carbone (éq. CO₂), contre 759 Mt d’éq. CO₂ en 2005. Cela représente une réduction de 13,7 %. Les émissions de GES du Canada représentaient environ 1,4 % des émissions mondiales en 2023, faisant du pays le 12^e plus grand émetteur.

En incluant la contribution comptable de l’UTCATF, les émissions totales en 2023 ont été les plus faibles enregistrées depuis avant 2005. Cela est notable compte tenu de la croissance économique et démographique importante observée en 2021 et 2022.

Le Canada reste l’un des plus gros émetteurs par habitant, mais les émissions par habitant ont diminué, passant de 24 tonnes d’éq. CO₂ par habitant en 2005 à 17 tonnes d’éq. CO₂ par habitant en 2023. Depuis 2005, l’économie canadienne a également progressé plus rapidement que ses émissions de gaz à effet de serre. Par conséquent, l’intensité des émissions pour l’ensemble de l’économie, ou les émissions de GES par unité du produit intérieur brut, a diminué de 34 % entre 2005 et 2023. Si la pandémie de COVID-19 a affecté les émissions récentes, la baisse durable de l’intensité des émissions est liée au changement de combustible, à l’amélioration de l’efficacité et à la modernisation des processus industriels.

Selon le scénario “Avec mesures supplémentaires”, incluant les SNCV et l’agriculture, le Canada devrait réduire ses émissions annuelles de GES à environ 546 Mt d’éq. CO2 en 2030, contre 759 Mt d’éq. CO2 en 2005. Il s’agit d’une diminution de 213 Mt, soit 28,1 %. Bien qu’importante, cette réduction n’est pas suffisante pour atteindre la cible de réduction des émissions de GES de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030. La cible est donc considérée comme présentant des progrès limités.

Contribution du gouvernement du Canada

Le Canada s’est engagé à réduire ses émissions et à s’attaquer à la crise climatique croissante. Les secteurs tels que les transports, la production d’énergie et l’industrie lourde sont les principaux responsables des émissions. Les réductions nécessitent des changements transformateurs dans l’ensemble de l’économie.

En 2021, le gouvernement du Canada a mis en œuvre la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité (LRMC). Cette loi concrétise l’engagement du Canada à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et fournit un cadre pour la responsabilité et la transparence. Elle exige que le gouvernement du Canada fixe des objectifs nationaux de réduction des émissions pour 2030, 2035, 2040 et 2045.

La loi a également permis la création d’un Groupe consultatif pour la carboneutralité (GCPC), un groupe d’experts qui s’engage auprès des Canadiens et fournit des conseils indépendants sur la manière d’atteindre l’objectif de carboneutralité d’ici à 2050. Le GCPC a publié son premier et son deuxième rapport en 2022 et 2024 respectivement, qui incluaient les résultats des activités d’engagement en 2022-2023.

Conformément à la LCRMC, le Plan de réduction des émissions pour 2030 (PRE) : Un air pur, et une économie forte, publié en mars 2022, décrit la voie suivie par le Canada, secteur par secteur, pour atteindre ses objectifs. Le plan énumère des politiques et des mesures spécifiques pour chaque secteur, ainsi que des stratégies à portée économique, telles que les carburants propres et la réduction des émissions de méthane. Ces réglementations sont assorties d’incitations économiques afin de garantir que l’action en faveur du climat stimule la croissance économique.

Les mesures comprennent des investissements dans l’infrastructure de recharge pour rendre les véhicules zéro émission (VZE) plus abordables, l’élaboration d’un plan national pour des bâtiments carboneutres d’ici 2050, et des incitations pour que les industries adoptent des technologies propres et la transition vers la carboneutralité. Elles comprennent également des investissements dans des projets d’énergie propre tels que l’énergie éolienne et solaire et la réduction des émissions de méthane provenant de la production de pétrole et de gaz.

En 2023, le gouvernement du Canada a publié le premier Rapport d’étape sur le Plan de réduction des émissions pour 2030. Le rapport fait le point sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de réduction des émissions du Canada. Il comprend une mise à jour, mesure par mesure, de l’état d’avancement des actions fédérales en matière de climat, ainsi que des mesures de coopération et des accords clés avec les provinces et les territoires.

La collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et le secteur privé est essentielle pour réduire les émissions de GES du Canada. Pour soutenir cette collaboration, le gouvernement du Canada utilise différentes approches pour harmoniser et faire progresser l’action climatique. Il s’agit notamment de conseils et de tables ministérielles, comme le Conseil canadien des ministres de l’environnement.

La réduction des polluants climatiques à courte durée de vie (PCDV) est un autre élément clé des efforts déployés par le Canada pour limiter les changements climatiques. Il s’agit notamment du carbone noir, du méthane, de l’ozone troposphérique et des hydrofluorocarbures. Les PCDV sont un groupe de polluants atmosphériques et de GES qui ont un impact à court terme sur le climat et affectent la qualité de l’air.

En 2022, le gouvernement du Canada a publié Plus vite et plus loin : La stratégie canadienne sur le méthane. Cette stratégie établit une feuille de route ambitieuse visant à réduire les émissions de méthane d’au moins 30 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 2020. Il reflète l’engagement pris par le Canada dans le cadre de l’Engagement mondial sur le méthane. Le Canada est également en bonne voie pour atteindre l’objectif collectif du Conseil de l’Arctique, qui consiste à réduire d’ici 2025 les émissions de carbone noir de 25 à 33 % par rapport aux niveaux de 2013.

La géographie et l’économie du Canada présentent des défis uniques en matière de réduction des émissions. La petite population du pays est répartie sur l’une des plus grandes masses terrestres du monde, ce qui entraîne une augmentation des émissions dues au transport des personnes et des marchandises. L’économie du Canada repose également en grande partie sur les ressources naturelles. Des secteurs tels que le pétrole et le gaz, l’aluminium, le fer, l’acier, le ciment et les pâtes et papiers représentent plus de 35 % des exportations du Canada et une grande partie des émissions annuelles.

Ces secteurs sont confrontés à une forte concurrence mondiale et sont vulnérables aux fuites de carbone. La fuite de carbone se produit lorsque les efforts de réduction des émissions amènent les entreprises à délocaliser leur production dans des pays où les règles environnementales sont moins strictes. Toutefois, ces secteurs offrent également des possibilités de tirer parti de la main-d’œuvre hautement qualifiée du Canada et de contribuer à un avenir carboneutre. Il s’agit notamment des carburants propres, des solutions fondées sur la nature, du développement des minéraux critiques et de la production de batteries.

Malgré les efforts déployés pour réduire les émissions, les changements climatiques ont déjà un impact durable sur le climat du Canada. La Stratégie Nationale d’Adaptation du Canada, élaborée avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, le secteur privé, les organisations non gouvernementales et les jeunes, fournit un plan de réduction des risques climatiques. La stratégie se concentre sur la réduction des risques de catastrophes liées au climat, l’amélioration des résultats en matière de santé, la protection de la nature, la construction et l’entretien d’infrastructures résilientes et le soutien d’une économie et d’une main-d’œuvre fortes.

Pour soutenir la stratégie et les décisions fondées sur des données probantes, le gouvernement du Canada donne accès à des données, des renseignements et des services climatiques par l’intermédiaire du Centre canadien des services climatiques (CCSC). Le CCSC travaille avec des partenaires pour personnaliser ses renseignements et ses services, aidant ainsi les Canadiens à tenir compte des changements climatiques dans leurs décisions et leurs investissements. En prenant des mesures d’adaptation proactives, le Canada peut réduire les impacts des changements climatiques qui se produisent déjà et ceux qui sont susceptibles de se produire à l’avenir.

Émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie émanant des installations et des parcs de véhicules conventionnels par rapport à l’exercice 2005-2006

L’engagement pris par le gouvernement du Canada de faire la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 reflète son ambition de montrer l’exemple dans la lutte contre les changements climatiques. L’expression « carboneutre » signifie que les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités sont réduites à un niveau aussi proche que possible de zéro. Toute émission restante doit être compensée par l’élimination d’une quantité équivalente de dioxyde de carbone. Pour parvenir à des émissions carboneutres liées aux biens immobiliers et aux parcs de véhicules conventionnels, le gouvernement du Canada réduira les émissions absolues de GES de portées 1 et 2 de 40 % d’ici 2025 et d’au moins 90 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2050.

Il y a deux cibles distinctes, chacune avec son propre indicateur. La première cible concerne les émissions de carbone des installations et les parcs de véhicules conventionnels. La deuxième cible concerne uniquement les parcs de véhicules de sûreté et de sécurité. Les parcs de véhicules de sûreté et de sécurité ont des exigences spécifiques qui limitent la disponibilité des VZE sur le marché. En raison des exigences particulières de cette deuxième catégorie, le marché est moins disponible pour ces véhicules et les demandes opérationnelles sont moins prévisibles. C’est pourquoi les parcs de véhicules de sûreté et de sécurité sont suivis séparément. 

Résultats – En 2023-2024, les émissions de GES liées à l’énergie du gouvernement du Canada provenant des installations et des parcs de véhicules conventionnels étaient de 1 048 kilotonnes d’équivalent de dioxyde de carbone (éq. CO2). Cela représente une diminution de 1 805 kilotonnes d’éq. CO2 en 2005-2006, soit une réduction d’environ 42 %.

Depuis la publication de la SFDD 2022-2026, une cible intermédiaire a été fixée. Cette cible consistait à réduire de 40 %, d’ici à 2025, les émissions de gaz à effet de serre provenant des biens immobiliers et des parcs de véhicules conventionnels par rapport aux niveaux de 2005-2006. Cette cible intermédiaire a été atteinte. Toutefois, le rythme actuel de réduction des émissions devra se poursuivre et s’accélérer pour atteindre la cible de carboneutralité en 2050.

Émissions de GES liées à l'énergie émanant des parcs de véhicules de sûreté et de sécurité nationales par rapport à l'exercice 2005-2006

Résultats – Les émissions de GES liées à l’énergie des parcs de véhicules de sécurité et de sûreté nationales ont diminué pour atteindre 802 kilotonnes en 2023-2024, contre 863,5 kilotonnes en 2005-2006. Bien que les émissions aient diminué depuis le maximum atteint en 2020-2021, le taux global de réduction des émissions serait insuffisant pour atteindre la cible de carboneutralité en 2050.

Cet indicateur mesure le pourcentage de ministères fédéraux qui ont pris des mesures pour faire face aux risques identifiés dans le cadre de leurs processus d’évaluation des risques climatiques. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a interrogé 28 ministères et organismes fédéraux sur les progrès réalisés dans l’évaluation des risques climatiques pour les services, les activités et les biens essentiels. Ils sont définis comme essentiels à la santé, à la sécurité ou au bien-être économique des Canadiens, ou au bon fonctionnement du gouvernement du Canada.

Résultats – En 2023-2024, 82 % des organisations ont déclaré avoir entamé ou achevé leur évaluation des risques climatiques. Il s’agit d’une augmentation par rapport aux 75 % de 2021-2022. Parmi les 24 organisations déclarantes, 10 % des biens ministériels essentiels ont été évalués en fonction des risques climatiques. Les résultats indiquent que le gouvernement du Canada est sur la bonne voie pour faire la transition vers des activités résilientes aux changements climatiques d’ici 2050.

Contribution du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada s’est engagé à montrer l’exemple dans la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Cela signifie qu’il faut veiller à ce que les opérations fédérales n’émettent pas de gaz à effet de serre et qu’elles soient conformes aux priorités du développement durable.

La Stratégie pour un gouvernement vert soutient cet objectif en visant à réduire les émissions et à accroître la résilience climatique dans l’ensemble des biens, services et activités du gouvernement fédéral. Grâce à cette stratégie, le gouvernement du Canada peut renforcer la résilience climatique et mieux protéger les services essentiels contre les menaces climatiques.

Les organisations fédérales réduisent les émissions de diverses manières. Voici quelques exemples :

• l’amélioration des bâtiments existants et l’intégration d’une isolation haute performance;
• l’installation d’un éclairage écoénergétique et de systèmes intelligents de gestion de l’énergie.

Les ministères ont commencé à appliquer l’analyse du coût du cycle de vie des GES aux rénovations majeures des bâtiments. Cela permet de déterminer le niveau optimal de réduction des GES qui offre la meilleure valeur pour l’investissement.

Les nouveaux bâtiments publics sont désormais conçus pour répondre aux normes de carboneutralité. Pour ce faire, ils intègrent des technologies d’énergie renouvelable telles que les panneaux solaires et le chauffage géothermique.

Parmi les autres initiatives clés, citons la Politique d’achats écologiques, qui soutient la protection de l’environnement. Pour ce faire, elle prend en compte les performances environnementales dans ses décisions d’achat. Par exemple, les ministères sont encouragés à acheter des biens dont l’empreinte des émissions de carbone intégrées est faible et à demander aux principaux fournisseurs de divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre.

La Stratégie pour un gouvernement vert met également l’accent sur l’amélioration de la résilience climatique des opérations gouvernementales. Les ministères procèdent à des évaluations des risques climatiques afin d’identifier les vulnérabilités de leurs actifs, de leurs services et de leurs activités. Ces évaluations prennent en compte des risques tels que les inondations, les feux de forêt, les températures extrêmes et les perturbations de la chaîne d’approvisionnement.

Les ministères élaborent également des plans de portefeuilles de biens immobiliers pour renforcer la résilience climatique. Ces plans identifient, parmi les 39 000 bâtiments et les 20 000 ouvrages techniques du gouvernement canadien, ceux qui doivent faire l’objet d’une réduction des risques en priorité. Ces renseignements soutiennent les stratégies de gestion des risques qui guident les mesures de renforcement de la résilience. Ces mesures peuvent inclure l’amélioration d’infrastructures essentielles, la modification des programmes et de la prestation de services, ainsi que l’utilisation de technologies adaptives.

Les ministères fédéraux prennent également en compte les effets du climat dans leurs évaluations des risques et leurs plans de continuité des activités. Il s’agit notamment d’élaborer des plans d’urgence pour maintenir les opérations en cas de catastrophe majeure liée au climat. Grâce à une planification, une atténuation et une adaptation efficaces, les ministères réduisent les risques et les coûts liés aux changements climatiques.

La mise en place d’opérations résilientes aux changements climatiques nécessite un engagement soutenu en faveur de l’innovation et de la collaboration à tous les niveaux de l’administration. Le leadership du gouvernement du Canada dans ce domaine est un exemple pour les autres organisations. Il montre comment des mesures proactives peuvent réduire les risques et protéger les services essentiels.

Cette transition permet de limiter les effets des changements climatiques et de renforcer la résilience et la durabilité globales du Canada. En améliorant la résilience climatique de ses opérations, le gouvernement du Canada jette les bases d’un avenir plus sécuritaire et plus adaptable. Ces efforts permettent de garantir que les ressources et les services publics restent fiables alors que les défis climatiques continuent d’évoluer.

Indicateurs contextuels

Émissions et absorptions de gaz à effet de serre terrestres

Cet indicateur fournit des estimations annuelles des émissions et des absorptions de GES du Canada provenant des terres aménagées. Il s’agit de terres influencées par l’intervention humaine pour remplir des fonctions de production, écologiques ou sociales. Les terres gérées comprennent notamment les terres agricoles, les terres humides, les zones de peuplement et les forêts gérées. Les activités d’utilisation des terres (comme la récolte du bois et la conversion des terres) ainsi que les perturbations naturelles (comme les feux de forêt et les infestations d’insectes) entraînent des émissions de gaz à effet de serre (GES). Les activités d’utilisation des terres peuvent aussi entraîner les absorptions de GES. 

Il est prouvé que les changements climatiques ont entraîné une augmentation des perturbations naturelles au cours des 20 dernières années, contribuant à l’émission de grandes quantités de gaz à effet de serre. Par conséquent, l’échange net de GES terrestres est passé des absorptions aux émissions à partir de 2002. En 2022, les perturbations naturelles ont représenté des émissions d’environ 93 mégatonnes d’équivalent dioxyde de carbone (Mt d’éq. CO2). Cette même année, les activités humaines ont été à l’origine d’émissions de 52 Mt d’éq. CO2.

Évènements de chaleur extrême

Pourcentage des stations présentant des tendances relatives au nombre cumulatif de jours ayant connu des conditions de chaleur extrême

Entre 1948 et 2023, le nombre cumulé de jours de chaleur extrême a augmenté au Canada. Sur les 681 stations météorologiques disposant d’au moins 30 ans de données :

• 60 % ont enregistré une augmentation du nombre de jours de chaleur extrême
• 19 % ont enregistré une diminution du nombre de jours de chaleur extrême
• 21 % n’ont pas enregistré suffisamment d’évènements de chaleur extrême pour permettre une analyse des tendance

Concentrations des gaz à effet de serre

Concentrations moyennes annuelles de dioxyde de carbone

Cet indicateur montre les concentrations annuelles moyennes de dioxyde de carbone (CO2) dans l’atmosphère, au Canada et dans le monde.

Les concentrations de CO2 n’ont cessé d’augmenter au fil du temps. En 2024, la concentration moyenne au Canada était de 426,0 parties par million (ppm). Ce chiffre est légèrement supérieur à la moyenne mondiale de 422,8 ppm.

Concentrations moyennes annuelles de méthane

Les concentrations de méthane dans l’atmosphère ont également augmenté chaque année, les niveaux au Canada étant significativement plus élevés que la moyenne mondiale. En 2024, les concentrations de méthane au Canada ont été enregistrées à 2016 parties par milliard (ppb), contre une moyenne mondiale de 1930 ppb.

Glace de mer au Canada

Superficie moyenne de la glace de mer en été

Depuis 1968, la superficie moyenne de la mer couverte de glace au Canada pendant la saison estivale a diminué à un rythme de 7,2 % par décennie. En 2024, elle couvrait 0,74 million de kilomètres carrés (km2). La valeur la plus élevée enregistrée était de 1,67 million de km2 en 1978.

Superficie moyenne de la glace de mer pluriannuelle en été

La glace de mer pluriannuelle est un type de glace de mer ancienne qui a survécu à au moins une fonte estivale. Elle est généralement plus épaisse, jusqu’à 3 mètres ou plus, et contient moins de sel. La glace pluriannuelle diminue également depuis 1968, à un rythme de 8,3 % par décennie. En 2024, 187 000 km2 étaient recouverts de glace pluriannuelle.

Couverture de neige au Canada

Étendue de la couverture de neige au printemps

L’étendue de la couverture de neige correspond à la superficie des terres recouvertes de neige et est étroitement liée à la température de l’air. Les tendances de la couverture de neige au printemps sont particulièrement intéressantes en raison du large éventail d’impacts (par exemple, l’hydrologie, les écosystèmes et le risque de feux de forêt) et parce que les diminutions de la couverture de neige entraînent une rétroaction positive de l’albédo dans le système climatique qui est particulièrement forte pendant cette saison.

Depuis le début des années 1970, l’étendue de la couverture de neige au Canada a diminué de manière significative au cours des mois de mai et juin. En avril 2023, 7,05 millions de km2 étaient couverts de neige, diminuant à 2,80 millions de km2 en mai, et à 1,29 million de km2 en juin.

Changements de la température au Canada

Écarts des températures moyennes annuelles au Canada par rapport à la valeur de référence pour la période 1961–1990

Cet indicateur montre les écarts de température moyenne annuelle au Canada, par rapport à la valeur de référence de 1961 à 1990. Depuis 1948, on observe une tendance au réchauffement de 2,0 °C, les températures en 2024 étant supérieures de 3,1 °C à la valeur de référence. Depuis 1997, les températures moyennes annuelles ont été constamment égales ou supérieures à la valeur de référence.

Les organisations municipales intègrent l’adaptation aux changements climatiques dans leur prise de décision

Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel

Cet indicateur mesure le pourcentage d’organisations municipales qui ont intégré l’adaptation aux changements climatiques dans les processus de prise de décision relatifs aux infrastructures de base. Entre 2016 et 2020, le pourcentage pour toutes les catégories de biens a augmenté, à l’exception des biens liés à l’eau potable. Toutes les catégories ont connu une légère baisse en 2022.

Il convient de noter que les estimations pour 2018 peuvent ne pas être comparables à celles de 2016 en raison de l’amélioration de la couverture et des définitions, ainsi que des changements dans la méthodologie du relevé. De plus, les estimations pour 2022 peuvent ne pas être comparables à celles de 2020 en raison de l’amélioration de la couverture et des définitions, ainsi que des changements dans la méthodologie du relevé.

Objectif 14 : Conserver et protéger les océans du Canada - Point de vue fédéral sur l’ODD 14

Pourquoi cet objectif est important

Les écosystèmes marins du Canada s’étendent sur plus de 5,75 millions de kilomètres carrés et constituent un élément essentiel de la vie canadienne. Le Canada possède le plus long littoral du monde, qui s’étend sur 243 000 kilomètres.

Plus de 300 000 Canadiens occupent des emplois liés à l’océan et contribuent à l’économie à hauteur de 31 milliards de dollars par an. Les industries telles que la pêche, le tourisme et le transport maritime dépendent d’environnements marins sains.

Les océans du Canada sont particulièrement importants pour les peuples autochtones, qui prennent soin de leurs territoires marins depuis des générations. Leur gestion contribue à protéger la santé des océans et les espèces qui en dépendent.

Même les Canadiens qui vivent loin de la côte dépendent des océans. Les océans produisent plus de la moitié de l’oxygène de la Terre et absorbent environ 25 % des émissions mondiales de dioxyde de carbone. Ils contribuent également à réguler le climat et fournissent de nombreux autres services essentiels.

Les écosystèmes marins protègent les collectivités de l’érosion, des inondations et des dégâts causés par les tempêtes. Ils abritent une riche biodiversité, dont des milliers d’espèces qui dépendent des habitats marins pour survivre.

Toutefois, ces écosystèmes sont de plus en plus menacés par la surpêche, la destruction des habitats, les changements climatiques, les espèces envahissantes, le bruit sous-marin et la pollution. Ces données soulignent l’urgence de mettre en place des mesures de conservation efficaces.

État d’avancement de la cible

Conservation et protection des océans

Cet indicateur permet de suivre la proportion des zones marines et côtières du Canada officiellement reconnues comme étant conservées. Les aires de conservation comprennent les aires marines protégées (AMP) et les autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ).

Les AMP sont des parties de l’océan protégées par la loi. Elles sont gérées de manière à préserver la nature à long terme. Les AMP sont une solution naturelle qui permet d’atténuer les effets des changements climatiques et de s’y adapter en conservant la biodiversité, en protégeant les écosystèmes riches en carbone et en renforçant la résilience des environnements marins.

Les AMCEZ sont des mesures de conservation basées sur des zones qui ne répondent pas à la définition officielle d’une aire protégée, mais qui sont gérées de manière à conserver la biodiversité à long terme. Au Canada, toutes les AMCEZ ont été des fermetures de zones de pêche. Les fermetures de zones de pêche qui répondent aux critères de l’AMCEZ sont appelées « refuges marins ».

La réalisation de cette cible de conservation nécessite des partenariats solides avec les populations autochtones. Les communautés autochtones sont les gardiennes des milieux marins depuis des temps immémoriaux et jouent un rôle essentiel dans leur protection. Dans certains cas, notamment dans le cadre des traités modernes, le Canada doit négocier des accords avec les groupes et les gouvernements autochtones avant de créer une AMP, tels que les accords sur les répercussions et les avantages pour les Inuits au Nunavut.

Aires conservées du Canada (superficie marine conservée)

Résultats – Même si des progrès significatifs ont été réalisés depuis 2015, le pourcentage des aires marines et côtières du Canada reconnues comme conservées n’a augmenté que de 12,5 % en 2021 à 15,5 % en 2024. Toutefois, cela correspond à l’ajout de 177 016 km2.

Contribution du gouvernement du Canada

Les océans abritent une riche biodiversité, contribuent à l’économie et produisent plus de la moitié de l’oxygène que nous respirons. La protection, la gestion et la restauration des aires marines et côtières constituent un élément essentiel de la stratégie de conservation des océans du Canada.

Ces efforts sont essentiels pour préserver la biodiversité marine, renforcer la résilience des écosystèmes et atténuer les effets des activités humaines et des changements climatiques. Le gouvernement du Canada a mis en place plusieurs programmes pour protéger les zones marines du pays. Il s’agit notamment d’améliorer la gestion des aires marines, de réduire la pollution, de garantir les avantages économiques et d’assurer le leadership et la collaboration dans le domaine des océans.

Le Plan de protection des océans est un plan national pangouvernemental visant à protéger nos océans et nos côtes des répercussions potentielles du transport maritime. Ce plan renforce également la prévention, la préparation et l’intervention en cas d’incident maritime. En outre, des programmes tels que le Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques et la Prolongation des capacités du Programme d’intervention auprès des mammifères marins soutiennent des projets visant à restaurer les écosystèmes et à promouvoir des environnements marins sains.

La Stratégie fédérale sur les aires marines protégées de 2005 guide la coordination fédérale dans la création de nouvelles aires marines protégées (AMP) et d’autres aires de conservation. Les modifications apportées en 2019 à la Loi sur les océans constituent une étape importante dans les efforts de conservation marine du Canada. Ces modifications ont introduit un mécanisme permettant d’assurer une protection précoce des zones sensibles et importantes pendant une période pouvant aller jusqu’à cinq ans, établies par un arrêté ministériel. Les modifications permettent également d’établir des AMP réglementées pour maintenir l’intégrité écologique, entre autres objectifs.

Afin de renforcer les efforts de conservation, le gouvernement du Canada a introduit de nouvelles normes de protection pour les AMP et les autres mesures de conservation efficaces basées sur la zone (AMCEZ). Ces normes ont été précisées dans deux documents essentiels :

• les Directives relatives aux AMCEZ en milieu marin (2022) du gouvernement du Canada
• la Norme de protection des aires marines protégées (AMP)

Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones afin d’harmoniser les politiques de conservation du milieu marin et d’assurer une gestion efficace. La gestion des populations autochtones est essentielle à ces efforts.

En 2022, le Canada s’est engagé à soutenir quatre initiatives de conservation dirigées par des autochtones par le biais d’ententes de financement de projets pour la permanence (FPP). La première entente, le financement de projets pour la permanence de la mer Great Bear, a été signée le 25 juin 2024 par le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique et 17 Premières Nations. Elle contribuera à la création de nouvelles AMP couvrant jusqu’à 15 378 km2, protégeant ainsi 30 % de la biorégion très diversifiée du plateau nord.

Une deuxième entente, le financement de projets pour la permanence de SINAA, a été signée en février 2025 par l’Association inuite du Qikiqtani, le gouvernement du Canada, The Pew Charitable Trusts et l’Aajuraq Conservation Fund Society. Il soutiendra de nouvelles AMP qui devraient contribuer à hauteur de 3,68 % à la réalisation des objectifs du Canada en matière de conservation du milieu marin.

Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les gouvernements et les communautés autochtones, les collectivités locales, ainsi que les gouvernements et les organisations, afin de créer de nouvelles aires marines nationales de conservation cogérées. Elles sont créées dans des lieux d’intérêt mutuel au sein de chacune des régions maritimes du Canada.

Un autre exemple de collaboration est l’initiative du Programme de sensibilisation accrue aux activités maritimes. Le Programme de sensibilisation accrue aux activités maritimes est un système convivial basé sur le web qui améliore l’accès des peuples autochtones, des collectivités côtières et d’autres partenaires aux renseignements et aux données relatives à la navigation maritime. Le système a été élaboré en collaboration avec les collectivités autochtones du Canada afin de garantir la participation des autochtones et l’intégration de leurs connaissances dans le système marin canadien.

La planification spatiale marine (PSM) constitue une approche intégrée de la gestion des activités océaniques qui favorise l’utilisation durable des océans du Canada. Elle permet d’identifier les zones qui conviennent ou non à différentes utilisations et met en évidence les zones qui peuvent nécessiter une protection particulière. La planification spatiale marine permet également de déployer des efforts ambitieux en matière de conservation du milieu marin tout en soutenant la croissance durable de l’économie océanique. En 2024, le Canada a respecté son engagement de publier des plans ou des cadres d’aménagement de l’espace marin de première génération pour la côte nord du Pacifique, le sud de la Colombie-Britannique, les plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador et le plateau néo-écossais – baie de Fundy.

La pollution est une autre menace majeure pour les environnements marins et côtiers. Le Cadre canadien sur les corridors maritimes verts fournit des lignes directrices pour la création d’itinéraires carboneutres entre les ports. Le Programme de corridors maritimes verts finance des projets qui soutiennent ces itinéraires, en encourageant les partenariats dirigés par l’industrie et en réduisant les risques d’investissement dans les transitions énergétiques propres.

Le gouvernement du Canada utilise également la surveillance aérienne - y compris les avions et les drones - dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne pour surveiller et prévenir la pollution par les navires. Dans le cadre du plan de protection des océans, des investissements ont été réalisés pour augmenter et améliorer la capacité du Programme national de surveillance aérienne et pour construire un nouveau hangar à Iqaluit.

Pour lutter contre la pollution plastique, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont adopté la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique en novembre 2018 par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’environnement. S’appuyant sur la Charte du plastique dans les océans, la stratégie adopte une approche de l’économie circulaire et du cycle de vie des plastiques et fournit un cadre d’action pour réduire les déchets de plastique et la pollution au Canada. Il comprend des efforts de gestion des « engins fantômes » - engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés. Un Plan d’action sur les engins fantômes canadien est en cours d’élaboration afin d’améliorer la manière dont ces engins sont suivis et récupérés.

Le gouvernement du Canada encourage également le développement économique durable dans le secteur océanique. Les co-investissements du gouvernement et de l’industrie soutiennent la Grappe de l’économie océanique du Canada, qui accélère le développement et la commercialisation de solutions océaniques pertinentes à l’échelle mondiale, telles que l’énergie océanique et les produits de la mer durables.

En juin 2024, le Canada a publié la Feuille de route réglementaire sur l’économie bleue. Ce plan d’action soutient l’innovation et la croissance économique dans cinq domaines clés :

• énergies marines renouvelables et la protection de l’environnement;
• planification spatiale marine;
• navires de surface autonomes;
• technologies océanologiques;
• engins et pratiques de pêche durable.

Le Canada est activement engagé dans la défense internationale de la conservation des océans. Lors de la 16e Convention sur la biodiversité en 2024, le Canada a dirigé les efforts visant à adopter un processus d’identification et de description des zones marines d’importance écologique ou biologique - une réalisation historique pour la biodiversité marine mondiale.

Le Canada a également signé un accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale de 2024.

La pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) fait peser de graves menaces économiques, géopolitiques et environnementales sur les intérêts et les pêcheries nationales du Canada. Sur le plan environnemental, la pêche INN nuit aux écosystèmes marins, menace les stocks mondiaux de poissons et compromet la durabilité des espèces migratrices qui sont importantes pour les pêcheries canadiennes.

Pour y remédier, le Canada a adopté une approche à multiples facettes pour lutter contre la pêche INN dans l’espace international. Cela consiste notamment à :

• mise en application en haute mer dans le cadre de l’opération North Pacific Guard (active depuis 2019);
• déploiement de patrouilleurs et d’agents des pêches dans l’océan Pacifique Nord;
• surveillance aérienne et par satellite, financée dans le cadre de l’initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique.

État d’avancement de la cible

Durabilité des océans

L’indicateur suit l’état des principaux stocks de poissons inclus dans l’étude sur la durabilité des pêches. Le gouvernement du Canada sélectionne ces stocks en fonction de leur importance pour la culture, l’économie et l’environnement du pays.

Les scientifiques fédéraux évaluent chaque stock à l’aide de diverses méthodes scientifiques. Ils attribuent une zone d’état des stocks—saine, prudence ou critique - en fonction de la façon dont le stock se compare à des points de référence. Si les renseignements sont insuffisants pour déterminer le statut, le stock est classé comme « incertain ».

L’état de chaque stock est exprimé en pourcentage du nombre total des principaux stocks de poissons. Cette approche tient compte des changements dans le nombre de stocks inclus dans l’étude chaque année. Toutefois, les comparaisons entre les années doivent être faites avec prudence, car le nombre et la composition des stocks peuvent changer au fil du temps.

État des principaux stocks de poissons