Réglementation sur la chasse des oiseaux migrateurs : Alberta 2017 à 2018

Abrégé

Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l’obligation d’avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d’autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d’autres informations utiles pour les chasseurs, sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada, ou vous pouvez vous adresser à :

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
9250-49 Street
Edmonton (Alberta)
T6B 1K5
Tél.: 1-800-668-6767
ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d’armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe d’autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Zones de chasse

Zones de chasse en Alberta
Zones de chasse en Alberta
Description longue pour les zones de chasse d'Alberta

Carte montrant les lignes de délimitation des 8 Zones de chasse dans la province d'Alberta avec la zone n°1 dans le coin nord-est et la zone n°2 dans le coin nord-ouest. Au sud de la zone n°1 se trouve les zones 3, 5 et 7 et au sud de la zone n°2 se trouve les zones 8, 4 et 6 avec la limite sud des zones 6, 7 et 8 suivant le long de la frontière canado-américaine.

On conseille aux chausseurs de lire attentivement le « Alberta Hunting Guide » pour s’assurer qu’ils chassent une espèce permise dans le bon secteur de gestion de la faune, aux dates et aux heures permises. Notez que les numéros de zones listés ci-après ne correspondent pas aux régions telles qu’elles sont présentées dans le Guide.

Si vous avez besoin de plus d’information pour déterminer votre zone de chasse, veuillez SVP visiter le site Web suivant : 2016 Alberta guide to hunting regulations (Disponible an anglais seulement).

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Le permis de chasse aux oiseaux migrateurs est maintenant offert en ligne sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada.

Vous pouvez acheter et imprimer votre permis dans le confort de votre maison.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Environnement et Changement climatique Canada passe en revue les dispositions concernant la chasse contenues dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs, en tenant compte des commentaires des provinces et des territoires ainsi que d’une gamme d’autres intervenants intéressés. Le Ministère a élaboré un processus de consultation pour adopter les règlements sur la chasse aux oiseaux migrateurs et publie une série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada.

Nouvel outil d’application de la loi, le régime d’amendes et les dispositions relatives à la détermination de la peine

En juin 2017, le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement est entré en vigueur et des sanctions administratives pécuniaires (SAP) peuvent être maintenant imposées par les gardes-chasse pour faire respecter les dispositions désignées de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements. De plus, des modifications au régime d'amendes et aux dispositions relatives à la détermination de la peine prévues dans la LCOM, ainsi que le règlement nécessaire pour compléter le régime d’amendes, soit le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d'application (Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs), sont entrés en vigueur le 12 juillet 2017. Les modifications visent à assurer que les amendes imposées par les tribunaux reflètent bien la gravité des infractions aux lois environnementales. Le nouveau régime d'amendes sera appliqué par les tribunaux à la suite d’une condamnation en vertu de la LCOM et ses règlements. Dans le cadre du nouveau régime d'amendes, lorsqu'une disposition désignée est contrevenue, le contrevenant suite à une condamnation, est assujetti à des amendes minimales et à des amendes maximales plus élevées. Pour de plus amples renseignements sur les SAP et le nouveau régime d’amendes, veuillez visiter la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales.

Les Journées de la relève offrent aux jeunes chasseurs mineurs (moins de 18 ans) l’occasion d’exercer leurs habiletés de chasse et de vie en plein air, d’augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages et d’améliorer leur formation en matière de sécurité dans un milieu structuré et contrôlé. Des chasseurs adultes détenant un permis valide et agissant comme mentors ont l’occasion de transmettre leurs importantes habiletés et connaissances en donnant des conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant. Les règles suivantes sont en vigueur :

  • les jeunes chasseurs ne sont pas tenus de détenir le Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement fédéral pour participer;
  • les jeunes participants doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par les règlements de chasse provinciaux;
  • les participants doivent être accompagnés d’un mentor (une personne qui n’est pas mineure) et qui détient un permis valide;
  • les mentors ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu et peuvent accompagner, au plus, deux jeunes chasseurs.
  • seuls les jeunes chasseurs sont autorisés à chasser lorsque les Journées de la relève tombent en dehors des saisons régulières de la chasse.

En Alberta, l’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Dans les réserves nationales de faune, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse, y compris pour la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d’oiseaux terrestres considérés comme gibier. Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour les restrictions supplémentaires.

Saisons de chasse et journées de la relève en Alberta
Région Journées de la relève
Canards, oies, bernaches, foulques et bécassines
Saisons de chasse en Alberta
Canards, oies, bernaches, foulques et bécassines
Zones Note du tableau* nos 1, 2, 3, 4 et 8 Du 2 et 3 sept. 2017 Note du tableaua Du 1er sept. au 16 déc. 2017 Note du tableaua, Note du tableaub
Zones Note du tableau* nos 5, 6 et 7 Du 2 et 3 sept. 2017 Note du tableau a Du 8 sept. au 21 déc. 2017 Note du tableau a, Note du tableauc
Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Alberta
Maximums Canards Oies des neiges et Oies de Ross Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins et Oies rieuses Foulques Bécassines
Prises par jour 8 Note du tableaud 50 8 Note du tableaue 8 8
Oiseaux à posséder 24 Note du tableauf Pas de limite 24 Note du tableaug 24 24

Espèces surabondantes

Le Règlement sur les oiseaux migrateurs indique également les périodes spéciales de récolte de conservation pendant lesquelles les chasseurs peuvent tuer des espèces surabondantes. Veuillez prendre note que les méthodes et le matériel de chasse supplémentaires ne sont permis qu’au cours des périodes spéciales de récolte de conservation. Se référer au tableau ci-dessous pour des précisions.

Mesures concernant des espèces surabondantes en Alberta
Région Périodes durant lesquelles l’Oie des neiges et l’Oie de Ross peuvent être tuées= Méthodes ou matériel de chasse supplémentaires
Tout le territoire de l’Alberta Du 15 mars au 15 juin, 2018 Enregistrements d’appels d’oiseaux Note du tableauh

Note

Le permis fédéral de 2017 est également valide pour la période spéciale de récolte de conservation du printemps 2018 pour l’Oie des neiges et l’Oie de Ross.

On est aux oiseaux depuis 100 ans

1916 à 2016

Convention concernant les oiseaux migrateurs conclue entre le Canada et les États-Unis

1917 à 2017

Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Célébrations du centenaire

Pour plus d’information concernant les célébrations du centenaire, visitez Célébrons 100 ans de conservation des oiseaux

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-band (2263) ou Consulter le site web à l’adresse : Signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur

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