Réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : Nunavut 2017 à 2018

Abrégé

Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. S'il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l'obligation d'avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d'autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs . Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d'autres informations utiles pour les chasseurs, sur le site Web d'Environnement et Changement climatique Canada, ou vous pouvez vous adresser à :

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
5019, 52 Street
CP 2310
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P7
Tél. : 1-800-668-6767
ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l'ensemble des provinces et des territoires. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d'armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s'il existe d'autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

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Le permis de chasse aux oiseaux migrateurs est maintenant offert en ligne sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada.

Vous pouvez acheter et imprimer votre permis dans le confort de votre maison.

Si vous chassez sur des terres privées (terres inuites), assurez-vous d'avoir l'autorisation de l'association régionale inuite.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Environnement et Changement climatique Canada passe en revue les dispositions concernant la chasse contenues dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs, en tenant compte des commentaires des provinces et des territoires ainsi que d'une gamme d'autres intervenants intéressés. Le Ministère a élaboré un processus de consultation pour adopter les règlements sur la chasse aux oiseaux migrateurs et publie une série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs. Ces rapports peuvent être consultés sur le site Web d'Environnement et Changement climatique Canada.

Nouvel outil d’application de la loi, le régime d’amendes et les dispositions relatives à la détermination de la peine

En juin 2017, le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement est entré en vigueur et des sanctions administratives pécuniaires (SAP) peuvent être maintenant imposées par les gardes-chasse pour faire respecter les dispositions désignées de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements. De plus, des modifications au régime d'amendes et aux dispositions relatives à la détermination de la peine prévues dans la LCOM, ainsi que le règlement nécessaire pour compléter le régime d’amendes, soit le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d'application (Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs), sont entrés en vigueur le 12 juillet 2017. Les modifications visent à assurer que les amendes imposées par les tribunaux reflètent bien la gravité des infractions aux lois environnementales. Le nouveau régime d'amendes sera appliqué par les tribunaux à la suite d’une condamnation en vertu de la LCOM et ses règlements. Dans le cadre du nouveau régime d'amendes, lorsqu'une disposition désignée est contrevenue, le contrevenant suite à une condamnation, est assujetti à des amendes minimales et à des amendes maximales plus élevées. Pour de plus amples renseignements sur les SAP et le nouveau régime d’amendes, veuillez visiter la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales.

Au Nunavut, l’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Dans les réserves nationales de faune, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse, y compris pour la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d’oiseaux terrestres considérés comme gibier.

Le Garrot d’Islande est inscrit dans la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèce préoccupante, et la quantité d’oiseaux à prendre et à posséder demeure la même, soit 1.

Saisons de chasse au Nunavut
Région Saisons de chasse
Canards, oies et bernaches, foulques et bécassines
Partout au Nunavut du 1er septembre au 10 décembre 2017Noteadu tableau

Espèces surabondantes

Le Règlement sur les oiseaux migrateurs indique également les périodes spéciales de conservation pendant lesquelles les chasseurs peuvent prendre des espèces surabondantes. Veuillez prendre note que les méthodes et le matériel de chasse supplémentaires sont permis au cours des périodes spéciales de conservation. Se référer au tableau ci-dessous pour obtenir des précisions.

Mesures concernant les espèces surabondantes au Nunavut
Région Périodes durant lesquelles l'Oie des neiges et l'Oie de Ross peuvent être tuées Méthodes ou matériel de chasse supplémentaires
Tout le Nunavut du 15 au 31 août 2017 Enregistrement d'appels d'oiseauxNotebdu tableau
Tout le Nunavut du 1er mai au 30 juin 2018 Enregistrement d'appels d'oiseauxNotebdu tableau

Note

Le permis fédéral de 2017 est également valide pour la saison spéciale de conservation du printemps 2018 pour l'Oie des neiges et l'Oie de Ross.

Maximums de prises et maximums d'oiseaux à posséder au Nunavut
Maximums Canards
(Résidents du Canada)
Canards
(Non-résidents du Canada)
Bernaches du Canada, Bernaches du
Hutchins, Oies rieuses, Bernaches cravants
(Résidents du Canada)
Bernaches du Canada, Bernaches du Hutchins, Oies rieuses, Bernaches cravants
(Non-résidents du Canada)
Oies des neiges et Oies de Ross Foulques Bécassines
(Résidents du Canada)
Bécassines
(Non-résidents du Canada)
Prises par jour 25Notecdu tableau 8Notecdu tableau 15Noteedu tableau 5Notegdu tableau 50Noteidu tableau 25 10 10
Oiseaux à posséder aucune limite Noteddu tableau 16Noteddu tableau aucune limite Notefdu tableau 10Notefdu tableauNotehdu tableau aucune limite aucune limite aucune limite 20

Note

Il est interdit de chasser plus tôt qu'une demi-heure avant le lever du soleil ou plus tard qu'une demi-heure après le coucher du soleil, sauf au nord du 60e parallèle, où il est interdit de chasser plus tôt qu'une heure avant le lever du soleil ou plus tard qu'une heure après le coucher du soleil.

On est aux oiseaux depuis 100 ans

1916 à 2016

Convention concernant les oiseaux migrateurs conclue entre le Canada et les États-Unis

1917 à 2017

Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Célébrations du centenaire

Pour plus d’information concernant les célébrations du centenaire, visitez Célébrons 100 ans de conservation des oiseaux

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-band (2263) ou Consulter le site web à l’adresse : signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur

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