Réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : Québec 2017 à 2018

Avis aux chasseurs

Le Garrot d'Islande (Garrot de Barrow) ressemble beaucoup au Garrot à œil d'or (Garrot commun). Ces deux canards se rencontrent au Québec et il importe de pouvoir les distinguer puisque le Garrot d'Islande est en péril, alors que le Garrot à œil d'or ne l'est pas.

Abrégé

Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l’obligation d’avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d’autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d’autres informations utiles pour les chasseurs, sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada, ou vous pouvez vous adresser à :

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
801 - 1550 avenue d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C3
Tél. : 1-800-668-6767
Téléc. : 418-649-6591
ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d’armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe d’autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

mouse

Le permis de chasse aux oiseaux migrateurs est maintenant offert en ligne sur le site Web d'Environnement et Changement climatique Canada

. Vous pouvez acheter et imprimer votre permis dans le confort de votre maison.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Environnement et Changement climatique Canada passe en revue les dispositions concernant la chasse contenues dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs, en tenant compte des commentaires des provinces et des territoires ainsi que d’une gamme d’autres intervenants intéressés. Le Ministère a élaboré un processus de consultation pour adopter les règlements sur la chasse aux oiseaux migrateurs et publie une série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs. Ces rapports peuvent être consultés sur le site Web d'Environnement et Changement climatique Canada.

Nouvel outil d’application de la loi, le régime d’amendes et les dispositions relatives à la détermination de la peine

En juin 2017, le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement est entré en vigueur et des sanctions administratives pécuniaires (SAP) peuvent être maintenant imposées par les gardes-chasse pour faire respecter les dispositions désignées de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements. De plus, des modifications au régime d'amendes et aux dispositions relatives à la détermination de la peine prévues dans la LCOM, ainsi que le règlement nécessaire pour compléter le régime d’amendes, soit le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d'application (Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs), sont entrés en vigueur le 12 juillet 2017. Les modifications visent à assurer que les amendes imposées par les tribunaux reflètent bien la gravité des infractions aux lois environnementales. Le nouveau régime d'amendes sera appliqué par les tribunaux à la suite d’une condamnation en vertu de la LCOM et ses règlements. Dans le cadre du nouveau régime d'amendes, lorsqu'une disposition désignée est contrevenue, le contrevenant suite à une condamnation, est assujetti à des amendes minimales et à des amendes maximales plus élevées. Pour de plus amples renseignements sur les SAP et le nouveau régime d’amendes, veuillez visiter la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales.

Les Journées de la relève offrent aux jeunes chasseurs mineurs (moins de 18 ans) l’occasion d’exercer leurs habiletés de chasse, d’augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages et d’améliorer leur formation en matière de sécurité dans un milieu structuré et contrôlé avant l’ouverture régulière de la saison de chasse. Des chasseurs adultes détenant un permis valide et agissant comme mentors ont l’occasion de transmettre leurs importantes habiletés et connaissances en donnant des conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant. Les règles suivantes sont en vigueur :

  • les jeunes chasseurs ne sont pas tenus de détenir le Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement fédéral pour participer;
  • les jeunes participants doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par les règlements de chasse provinciaux;
  • les participants doivent être accompagnés d’un mentor (une personne qui n’est pas mineure) et qui détient un permis valide;
  • les mentors ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu et ne peuvent accompagner plus de deux jeunes chasseurs;
  • seuls les jeunes chasseurs sont autorisés à chasser lorsque la Journée de la relève tombe en dehors des saisons régulières de la chasse.

Conformément aux paragraphes 15.1(1) et 15.1(2) du Règlement sur les oiseaux migrateurs, l’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse à tous les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Québec, sauf pour la chasse à la bécasse. La grenaille non toxique est également obligatoire pour la chasse à la Tourterelle triste. Dans les réserves nationales de faune, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse, y compris pour la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d’oiseaux terrestres considérés comme gibier. Afin de réduire l’exposition aux contaminants, il faut enlever la grenaille de plomb avant la cuisson des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille. On doit aussi, toujours avant la cuisson, enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons.

Le Garrot d’Islande est inscrit dans la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèce préoccupante, et la quantité d’oiseaux à prendre et à posséder demeure la même, soit 1.

Saisons de chasse et journées de la relève au Québec (Aucune saison de chasse à l’Arlequin plongeur, aux marouettes et aux râles)
-
Région
Journée de la relève
Canards (autres qu’Arlequins plongeurs), oies, bernaches, bécasses et bécassines, ainsi que foulques, gallinules et Tourterelles tristes
Saison de chasse
Canards (autres qu’eiders, Arlequins plongeurs et Hareldes kakawis), oies et bernaches (autres que Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins et Oies des neiges) et bécassines
Saison de chasse
Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins
Saison de chasse
Eiders et Hareldes kakawis
Saison de chasse
Foulques et gallinules
Saison de chasse
Bécasses et Tourterelles tristes
District A s.o. du 1er sept.
au 16 déc. 2017
du 1er sept.
au 16 déc. 2017
du 1er sept.
au 16 déc. 2017
aucune saison
de chasse
du 1er sept.
au 16 déc. 2017 Note du tableaua
District B 9 sept. 2017 Note du tableaua du 16 sept.
au 30 déc. 2017
du 16 sept.
au 30 déc. 2017
du 1er oct. 2017
au 14 janv. 2018 Note du tableaub
aucune saison
de chasse
du 9 sept.
au 23 déc. 2017 Note du tableau a
Districts
C, D et E
9 sept. 2017 Note du tableau a du 16 sept.
au 30 déc. 2017 Note du tableauc
du 1er au 15 sept. 2017 Note du tableaud et
du 16 sept. au 16 déc. 2017
du 16 sept.
au 30 déc. 2017
aucune saison
de chasse
du 16 sept. 2017
au 30 déc. 2017 Note du tableau a
District F 16 sept. 2017 du 23 sept. 2017
au 6 janv. 2018 Note du tableau c
du 6 au 22 sept. 2017 Note du tableaud et
du 23 sept. au 21 déc. 2017
du 23 sept. 2017
au 6 janv. 2018
du 23 sept. 2017
au 6 janv. 2018
du 16 sept. 2017
au 30 déc. 2017
District G 23 sept. 2017 Note du tableau a du 30 sept.
au 26 déc. 2017
du 30 sept.
au 26 déc. 2017
du 1er nov. 2017
au 14 févr. 2018
aucune saison
de chasse
du 30 sept.
au 26 déc. 2017 Note du tableau a

Districts de chasse

Districts de chasse au Québec
Cette carte montre les 7 Districts de chasse dans la province de Québec.
Description longue pour les districts de chasse de Québec

Carte montrant les 7 Districts de chasse, les districts A à G, dans la province de Québec. Dans chaque district les centres urbains principaux sont identifiés. Ils sont : District A - Chibougamau; District B - Sept-Îles; District C - Val d'Or; District D - Saguenay; District E - Matane; District F - Mont-Laurier, Montréal, Sherbrooke et Québec; District G - les Îles de-la-Madeleine.

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder au Québec
Maximums Canards Oies (autres qu’Oies des neiges) et bernaches Oies des neiges Foulques et gallinules Bécasses Tourterelles tristes Bécassines
Prises par jour 6 Note du tableaue Note du tableauf Note du tableaug 5 Note du tableauh Note du tableau g 20 Note du tableau g 4 Note du tableau g 8 Note du tableaui Note du tableau g 8 Note du tableau g 10 Note du tableau g
Oiseaux à posséder 18 Note du tableauj Note du tableau g 20 Note du tableau g Note du tableauk Pas de limite 12 Note du tableau g 24 Note du tableau g 24 Note du tableau g 30 Note du tableau g

Espèces surabondantes

Le Règlement sur les oiseaux migrateurs indique également les périodes spéciales de récolte de conservation pendant lesquelles les chasseurs peuvent tuer des espèces surabondantes. Veuillez prendre note que les méthodes et le matériel de chasse supplémentaires ne sont permis qu’au cours des périodes spéciales de récolte de conservation. Se référer au tableau ci-dessous pour des précisions.

Mesures concernant des espèces surabondantes au Québec
Région Périodes durant lesquelles l’Oie des neiges peut être tuée Méthodes ou matériel de chasse supplémentaires
District A du 1er septembre au 16 décembre 2017
du 1er mai au 30 juin 2018
Enregistrements d’appels d’oiseaux Note du tableaul Note du tableaum Enregistrements d’appels d’oiseaux Note du tableau l
District B du 16 septembre au 30 décembre 2017 Enregistrements d’appels d’oiseaux Note du tableau l Note du tableaum
Districts C et D du 1er au 15 septembre 2017 Note du tableaun, et du 16 septembre au 30 décembre 2017
du 1er mars au 31 mai 2018 Note du tableaun
Enregistrements d’appels d’oiseaux Note du tableau l Note du tableau m Enregistrements d’appels d’oiseaux Note du tableau l
District E du 1er au 15 septembre 2017 Note du tableaun, et du 16 septembre au 30 décembre 2017
du 1er mars au 31 mai 2018 Note du tableaun
Enregistrements d’appels d’oiseaux Note du tableau l Note du tableau m; zone de culture-appât Note du tableauo Enregistrements d’appels d’oiseaux Note du tableau l; appât Note du tableauo
District F du 6 au 22 septembre 2017 Note du tableau n, et du 23 septembre 2017 au 6 janvier 2018
du 1er mars au 31 mai 2018 Note du tableau n Note du tableaup Note du tableauq
Enregistrements d’appels d’oiseaux Note du tableau l Note du tableau m; zone de culture-appât Note du tableau o Enregistrements d’appels d’oiseaux Note du tableau l; appât Note du tableau o
District G du 30 septembre au 26 décembre 2017 Enregistrements d’appels d’oiseaux Note du tableau l Note du tableau m

Note

Le permis fédéral de 2017 est également valide pour la période spéciale de récolte de conservation du printemps 2018 pour l’Oie des neiges.

On est aux oiseaux depuis 100 ans

1916 à 2016

Convention concernant les oiseaux migrateurs conclue entre le Canada et les États-Unis

1917 à 2017

Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Célébrations du centenaire

Pour plus d’information concernant les célébrations du centenaire, visitez Célébrons 100 ans de conservation des oiseaux

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-band (2263) ou Consulter le site web à l’adresse : signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :