Mandat : COSEPAC

Le COSEPAC a été créé en 1977 pour fournir une classification unique, reposant sur des données scientifiques solides, des espèces sauvages qui risquent de disparaître. Chaque année, le Comité se réunit pour attribuer des catégories de risque à tous les mammifères, oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons, arthropodes, mollusques, plantes vasculaires, mousses et lichens indigènes qui relèvent de son mandat actuel. À titre de comité consultatif indépendant de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, le COSEPAC est composé d’experts de la biologie des espèces sauvages provenant du milieu universitaire, d’organisations gouvernementales, d’organisations non gouvernementales et du secteur privé.

Un bref historique du COSEPAC

Le COSEPAC a été créé en 1977 pour répondre au besoin d’avoir un processus pour repérer les espèces sauvages qui sont en péril dans l’ensemble du Canada. Au fil du temps, les procédures opérationnelles, les catégories de risque et leurs définitions et les procédures d’évaluation du COSEPAC ont été périodiquement modifiées.  

En 1994, la portée du mandat du COSEPAC a été élargie afin d’inclure les mollusques, les lépidoptères (papillons diurnes et nocturnes), les lichens et les mousses. Puis, un nouveau sous-comité a été ajouté en 2000 pour veiller à ce que les connaissances traditionnelles autochtones soient prises en considération dans le processus d’évaluation de la situation des espèces du COSEPAC.

En 2003, la Loi sur les espèces en péril (la Loi ou LEP) a institué le COSEPAC en tant que comité consultatif, et le mandat de ce dernier a été une fois de plus élargi afin d’inclure l’évaluation d’autres arthropodes. Au titre de la LEP, le gouvernement du Canada doit tenir compte des désignations du COSEPAC pour dresser la liste officielle des espèces sauvages en péril. La LEP exige également que les résultats des évaluations du comité soient communiqués au gouvernement du Canada et au public et que la ministre de l’Environnement et du Changement climatique fournisse une réponse officielle à ces résultats. 

Les espèces sauvages qui ont été désignées par le COSEPAC peuvent donc bénéficier de mesures de protection et de rétablissement prescrites dans la Loi. Il appartient au gouvernement d’assurer une protection juridique aux espèces sauvages désignées par le COSEPAC. Il est à noter que les évaluations ne tiennent pas compte des facteurs politiques, sociaux ou économiques, et que la Loi s’applique uniquement aux espèces sauvages qui figurent sur la liste officielle des espèces en péril.

Mandat

Définitions et abréviations

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